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Compte-Rendu - CR+240716+(1) Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+240716+(1))Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 16 juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 16 juillet, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Barthélemy, se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, 0 route des Barthes – 40390 Saint Barthélemy, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 08 juillet 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Sabrina Cachenaut, Didier Herbert, Jean-François Janots, Éric Arqué, Laure Hontang, Claire ESPESO, Michel Pinaquy, Magali Grenade, Laetitia Deitieux, Julien de la Riva, David Mahé ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Éric Arqué est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 11 avril 2024

Le compte rendu de la réunion du 11 avril 2024 est approuvé à l’unanimité

2. Délibération N° 2024/012 – DM n°1 : rectification budgétaire

Didier Herbert, adjoint aux finances, explique et présente cette délibération. En raison d’une modification à apporter sur les résultats de 2023, quelques adaptations sont nécessaires pour équilibrer le budget.

Investissement

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant 21538 : Autres réseaux 30000,00 001 : Excédent d’inv. reporté -5484,30 2188 : Autres immo. corporelles 69,98 021 : Virement à la sect° de fonct. 35554,28 30069.98 30069,98COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant 023 : Virement à la section d’inv. 35554,28 002 : Excédent de fonct. reporté 40054,28 65568 : Autres contributions 4500,00

40054,28 40054,28

Total dépenses 70124,26 Total recettes 70124,26

La délibération est adoptée à l’unanimité

3. Délibération N° 2023/013 – Subvention Val d’Adour Maritime

Monsieur l’adjoint aux finances informe que suite à un oubli la subvention à l’association Val d’Adour maritime décidée lors du vote du budget a été omise dans le détail des subventions versées (annexe B8).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

Confirme l’attribution d’une subvention d’un montant de 30€ à l’association Val d’Adour maritime.

La délibération est adoptée à l’unanimité

4. Délibération N° 2023/014 – Participation Ikastola de Briscous

Didier Herbert, adjoint aux finances, explique que nous avons reçu une demande de participation de la part de l’Ikastola de Briscous. Pour nous conformer à la loi en vigueur, nous devons y répondre favorablement car deux enfants de la commune y sont scolarisés. Didier Herbert explique que le coût de la scolarisation des enfants de la commune qui vont à Saint Martin de Seignanx est de 1200€ par enfant. Si la loi impose une participation, elle n’impose pas de montant. Il est proposé de donner une participation identique à celle donnée à l’école de Saint André de Seignanx soit 600€ par enfant.

Laure Hontang prend la parole car elle estime ce montant insuffisant par rapport à ce que représente la défense des langues régionales.

Michel Pinaquy estime lui que cette proposition de participation d’un montant de 600€ par enfant est proportionnelle au budget de la commune.

Une discussion s’engage au sein du conseil municipal, certains membres sensibles aux arguments des langues régionales proposent plutôt de donner la somme de 1200€, somme que nous donnons actuellement à Saint Martin de Seignanx, de plus seuls deux enfants sont concernés et c’est ce que l’on donnerait pour eux à St Martin.

Il est décidé de passer au vote. La majorité étant contre le montant de 1200€, une proposition intermédiaire à 900€ est alors proposée.

Monsieur l’adjoint rappelle la demande de l’Ikastola de Briscous qui accueille deux enfants de notre commune.

Cet établissement scolaire privé est sous contrat d’association avec l’état ce qui nous oblige à une participation en fonction du nombre d’enfants qui y sont scolarisés.

Cette participation sera versée à l’association Beskoitzeko Ikastola.

Après délibération, le conseil municipal, par 8 voix pour et 3 contre :COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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décide de participer à l’Ikastola de Briscous pour un montant de 900€ par enfant et par an à compter de l’année scolaire 2022/2023.

La somme de 3600€ a été inscrite au budget à l’article 65568.

5. Délibération N° 2023/015 – Approbation de la convention relative au fonctionnement de la fourrière du chenil de Birepoulet.

Nous devons nous positionner sur la nouvelle convention relative au chenil de Birepoulet. Nous aimerions quand même connaître le montant de notre participation suite au désistement de la ville de Tarnos car nous craignons une augmentation significative de notre participation.

Madame le Maire fait part de la réception de la nouvelle convention relative au fonctionnement de la fourrière animale du chenil de Birepoulet qui a été votée, à l’unanimité, par les membres du comité syndical lors de la séance du 25 juin 2024.

Cette convention doit être approuvée par les communes membres du syndicat du chenil de Birepou- let.

Lecture faite et après délibération, le conseil municipal :

- Approuve la convention présentée.

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité

6. Emploi agent d’entretien

Madame le Maire nus informe que Karine Doillet, notre agent d’entretien, a pris la décision d’arrêter son contrat avec la commune au 31 décembre 2024. Nous devons donc trouver quelqu’un pour la remplacer pour une durée de travail de 4 heures par semaine. Un appel à candidatures sera lancé d’ici la fin de l’année.

7. Location salle

Nous avons une demande de location de la salle Eugène et Maurice Trubert du 03/10/2024 au 06/10/2024. Cela va être compliqué car le 06 étant un jeudi, celle-ci est occupée par l’association Energym. Nous ne pourrons donc laisser la salle qu’à partir du vendredi soir. Cette demande nous permet quand même de nous apercevoir que nous ne sommes pas très précis dans la rédaction du règlement intérieur de la location de la salle. Nous décidons donc de nous pencher sur le problème et de modifier ce dernier.

8. Présentation PCS

Madame le Maire nous présente le nouveau PCS (plan Communal de Sauvegarde) que nous venons de mettre à jour. Celui-ci ne suscite pas de commentaires particuliers.COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

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9. Toiture mairie

Jean-François explique que pour donner suite à des infiltrations d’eau, il a été demandé à un artisan un devis de réparation de la toiture de la mairie. Au vu de l’ancienneté des tuiles, celui- ci préconise plutôt de refaire la toiture. Nous sommes bien conscients de l’ancienneté de cette dernière mais allons demander l’avis à d’autres professionnels.

10. Questions diverses

- Mise à jour des invités pour les fêtes du village

- Elections municipales 2026 : Madame le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal de commencer à réfléchir sur leur volonté de se représenter en 2026. Nous avons encore le temps mais nous devons commencer à y réfléchir. Éric Arqué informe le conseil municipal qu’il ne se représentera pas en 2026.

- Demande de l’association Val d’Adour Maritime pour l’organisation d’un ravitaillement lors d’une itinérance à vélo qu’elle organise le 29/09. Cette sortie à vélo passera devant le fronton. Nous répondons favorablement à cette demande. Magali Grenade, David Mahé et Éric Arqué seront présents.

- PLUI : information sur diverses demandes que nous avons reçues dernièrement. Une réunion de travail est nécessaire afin d’évoquer le sujet.

La réunion se termine à 20h45