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Compte-Rendu - cr 24 11 2017
Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 11 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Budget,
COMMUNE DE
MONTSEGUR SUR LAUZON
Compte rendu du conseil municipal
Séance du vendredi 24 novembre 2017
Le vingt-quatre novembre deux mille dix-sept, à vingt heures sept minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal ROUQUETTE.
Paul BERARD est désigné secrétaire de séance.
Sont présents (par ordre alphabétique) : Alexandre BARAT, Paul BERARD, Carole CONSTANCE, Yves FEYDY, Gil PEYROL, Virginie JARDIN, Laurence LEMAITRE, Béatrice KAMINSKI, Jacques PELFORT, Frédéric RODRIGUEZ, Pascal ROUQUETTE, Dominique SICARD.
Sylvie BOURSAUD et Jérôme ESCRIVA sont excusés. Ils ont donné respectivement leur
pouvoir à Alexandre BARAT et Pascal ROUQUETTE.
Le maire, Pascal ROUQUETTE, soumet pour approbation le compte rendu du conseil
précédent du vendredi 20 octobre 2017. Ii est signé par l’ensemble des présents.
DELIBERATION N° 1-2017 : création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 20h/ semaine non titulaire
Le maire Pascal Rouquette rappelle à l’assemblée le départ prochain de la secrétaire de
mairie, Christiane Favier. Il rappelle combien l’engagement de Mme Favier a été essentiel pour Montségur. Il informe l’assemblée de son souhait de continuer à aider la commune.
Compte tenu de la charge de travail au secrétariat de mairie et des besoins à satisfaire, il est
proposé la création d’un poste d’adjoint administratif territorial.
Compte tenu des perspectives de recrutement (nombre d’heures, ancienneté, statut et grade), il
en résultera une économie budgétaire pour la commune. Cette économie sera connue une fois les détails d’un contrat formalisés.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2 -2017 : Autorisation de signature de la convention et de
avenant du groupement de commande CCEPPG pour les travaux de voirie
Le maire Pascal Rouquette présente les travaux de la commission mutualisation de la
communauté de commune. Il en résulte notamment une convention de groupement de
commande pour les travaux de voiries.
L’objet de cette convention est la constitution d’un groupement de commandes en vue de {a passation d’un accord cadre à bons de commande relatif à un marché de travaux de voirie.
La procédure ne fera pas l’objet d’allotissement. Le groupement de commandes a pour objet de permettre la désignation d’un ou plusieurs prestataires pour le marché de travaux. L'objectif est, in fine, de bénéficier d'économies d’échelle au titre de cette mutualisation et donc d’économies budgétaires pour chacune des collectivités tout en maintenant un service de qualité.
Par avenant n° 1, la commune de Roussas a souhaité adhérer à la convention de groupement de commandes le 5/09/2017. Par avenant n° 2, la commune de Valaurie a souhaité son retrait de la convention de groupement de commandes le 31/10/2017.
La consultation du marché de travaux de voirie devant être lancée très prochainement par la commune de Valréas, coordonnateur du groupement de commandes, il est donc impératif que les conventions et avenants soient acceptés parallèlement et dans les mêmes termes par les communes avant le 15 décembre 2017.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Il a accepté la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie et les avenants n° 1 et n°2. Il a autorisé le maire à signer la convention et les avenants.
DELIBERATION N° 3-2017 : Ouverture et virements de crédits |
Le maire, Pascal Rouquette, présente une décision modificative au budget principal de la commune.
La décision procède à deux opérations.
La première opération est un ajustement de fin de gestion destiné à majorer les crédits sur les charges à caractère général à hauteur de 10 000 €. Cela correspond à des besoins qu’il convient de satisfaire et qui n’étaient pas prévus dans le budget primitif. Ces 10 000 € n’engendrent pas de dépenses supplémentaires pour la commune dans la mesure où ils sont pris sur une sous-consommation des dépenses au titre du personnel.
La seconde opération est principalement destinée à satisfaire aux obligations de péréquation de la commune. Là encore, elle n’engendre pas de dépenses supplémentaires dans la mesure où les crédits résultent de l’enveloppe prévue au titre des dépenses imprévues.
—
Désignation Diminution sur crédits TA = |
ugmentation sur crédits
D anse —— Presta” service sauf terra = Lei : Combustibles ! 2 000.00 €
e ess : Fournitures d'entretien
1 000.00 € | 135 : Locations mobilières
2 000.00 € > 6156 : Maintenance
C 1 500.00 € |
OTAL : 7 00.00 € | ES D 011 : Charges à caractère général 3300.00€
168 : Autres 10 000.00 €
TOT. : ” D NT Sie : Charges de personnel 10 000.00 € 1 À
DA 2 : Dégrèv. taxe d'habit log vacants nome
En 3 : FPIC Fonds national de péréquat®
UE = AL D 014 : Atténuations de produits ZI
os : Dépenses imprévues Fonct ARALNE TAL D 022 : Dépenses Imprévues Fonct 2982.00 €
2 982.00 €
La délibération est approuvée à l’unanimité.
DELIBERATION N° 4-2017 : Questions diverses
vs A. informe le conseil du futur développement de la fibre numérique à gi er e village a été classé en phase 1, ce qui devrait lui permettre de pouvoir en
énéficier en 2019. Le syndicat ADN (Ardèche Drôme Numérique) est en charge de ce développement sur le territoire.
Pascal ROUQUETTE informe le conseil qu’il était présent au Congrès des Maires de France à Paris pour rencontrer de nombreux interlocuteurs. Il partage notamment la bonne nouvelle de l’opportunité qui devrait être laissée aux communes de pouvoir conserver la compétence eau et assainissement. Il rappelle combien ce point est particulièrement important pour le village.
Pascal ROUQUETTE présente l’opération « voisins vigilants ». Des référents par quartier devront être désignés.
Alexandre BARAT informe le conseil d’un projet de remplacement d’un véhicule gasoil par un véhicule électrique. Il présente deux devis ainsi que l’objet de cette décision qui sera à
prendre. Au-delà d’une décision en faveur de la protection de l’environnement, un tel achat mies de gestion annuelles (combustibles et travaux d’entretien). Il devra engendrer des écono Aucun contrat n’a est précisé que l’embrayage du véhicule actuel a déjà été changé cinq fois.
été signé à ce jour, la décision sera à prendre dans les mois qui viennent au regard d’une formalisation des avantages et des inconvénients.
Paul BERARD indique que le niveau de trésorerie du budget principal est désormais de
52 767 € contre 22 160 € au 15 septembre dernier. Cette légère amélioration résulte d’une des rentrées fiscales et budgétaires. réduction du rythme des dépenses prolongée par
e trésorerie disponible. Il propose une réunion de la L'objectif reste d’accroitre cett tous les élus afin de faire le point en janvier sur les commission finances ouverte à
mécanismes et enjeux de ce budget. Cette séance permettra à chacun de disposer de tous les
éléments et des mêmes éléments. Il propose en outre une séance d’orientation budgétaire en
conseil municipal en amont du vote du budget afin que tous les Montséguriens puissent
disposer de cette information. Cette séance se tiendra en amont de la séance
du vote budget
qui doit intervenir avant le 15 avril 2018.
Laurence LEMAITRE présente les principales conclusions du conseil des
écoles. Elle revient
de Montségur ; cette opération a de nouveau été sur la venue la Boite à Malice à l’école sÉs ette «
satisfaisante. Elle présente les actions de l’Association Tricastine
de Respect de l'Enfant (ATRE) et invite le plus grand nombre à sensibiliser les enfants et les adultes afin de prévenir les violences faites aux enfants. Elle rappelle que le portail famille sera disponible sur le site internet municipal au mois de janvier. Elle précise qu’il sera répondu favorablement à la demande des conseils d’écoles sur le futur budget alloué une fois les premiers éléments constitutifs du budget 2018 établis.
Virginie JARDIN indique qu’une réunion des commerçants se tiendra le lundi 27 novembre. Elle précise que l’Echo municipal est en cours de mise en page. Elle remercie toutes les contributions et notamment associatives. L'Echo sera distribué directement en main propre auprès des Montséguriens par l’équipe municipale. Il ne sera pas posté. Elle rappelle que Montségur accueille les Rencontres du Livre, de la Truffe et du Vin le dimanche 4 février 2018 avec un chef et un domaine qui seront présents à la salle des fêtes.
Carole CONSTANCE indique qu’il serait utile d’avoir les dates des conseils plus en amont afin de pouvoir s’organiser. Cela serait également utile pour les Montséguriens. Elle fait également part de son souhait que les comptes rendus puissent être disponibles sur le site internet. Pascal ROUQUETTE approuve et indique que les dates du conseil seront formalisées en amont même s’il arrive que l’actualité bouscule cet agenda.
Marina RICOU indique que le goûter des anciens se tiendra à la salle des fêtes, le samedi 9 - décembre à 15h. Les personnes ne pouvant pas se déplacer sont invitées à solliciter la mairie afin que les élus viennent les chercher directement chez eux. Elle indique la prochaine réunion
du conseil des anciens le 15 janvier 2018.
Paul BERARD procède au compte rendu du conseil des jeunes. Il précise que l’ensemble des propositions seront présentées de façon détaillée (impact réglementaire et financier) lors du prochain conseil pour que celui-ci puisse arbitrer.
A l'issue de ce tour de table et suite à l’épuisement de l’ordre du jour et des questions diverses, Pascal ROUQUETTE indique que la séance du conseil municipal est levée et qu’il convient désormais de passer aux questions et remarques du public comme de tradition à l’issue de chaque conseil.
Il est 21h. Questions / remarques du public
ant Jeannette RICOU précise qu’il serait utile de bénéficier d’une lumière automatique evant la salle Astoux. Alexandre BARAT précise que ces travaux sont prévus.
Elle souhaite également que certains travaux pui ê Salisés à puissent être réalisés à la chapelle St Jean. Pascal ROUQUETTE et Paul BERARD lui indiquent qu’un bilan de tous les travaux nécessaires sera réalisé pour toutes les chapelles du village.
Jeannette RICOU insiste particulièrement sur l’importance de l’opération « voisins vigilants »
compte tenu de certains cambriolages qui ont eu lieu sur la commune.
Jean Louis RICOU invite le conseil à réfléchir à l’opportunité d’ôter un « dos d’âne » sur la route de St Paul. Le maire s’engage à faire évaluer la situation.
Jean-Marie FRANÇON procède à une déclaration et pose une question sur le budget. Les réponses lui sont apportées par les élus.
Jean CABARET pose plusieurs questions au conseil sur le budget, le recrutement d’un
remplaçant de Christiane Favier, la perspective d’achat d’un véhicule électrique. Les réponses lui sont apportées par les élus. Virginie JARDIN apporte notamment une précision sur la nécessité du recrutement : suite au départ à la retraite de Sylvette VERGER, la mairie a été fermée et l’accueil mis sur répondeur durant plusieurs jours en janvier 2015 à cause de l’importance de la charge de travail. Mme Sylvette VERGER était revenue effectuer un mois de travail pour aider à résorber le volume de travail. Ceci avait par la suite fait l’objet de questions en conseil municipal.
Gil PEYROL invite le village à l’apaisement. Il souhaite que chacun puisse regarder vers l’avenir sereinement.