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Convocation - 853259fc974961ea830505ae13858240
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Convocation - 853259fc974961ea830505ae13858240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République française —- Département de la Dordogne
SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
Séance du 26 mai 2026
Membres en Date de la convocation : 12 mai 2026
exercice : 11 L'an deux mille vingt-six et le vingt-six mai, l'assemblée régulièrement convoquée s’est Présents : 9 réunie sous la présidence de Monsieur Jérôme Rebeyrol.
Votants : 10 Présents : Bernard ASSOULINE, Sylvie BOUCHIND'HOMME, Olivier DELAGE, Valérie ” JEANNAILLAC, Lise MARIN, Floriane MEYER, Raphaël PEUCHOT, Jérôme REBEYROL,
inniins Nelly REBEYROL.
Contre : 0 Représentés : Olivier RODRIGUEZ.
Abstention : 0 Excusés : Jean-Claude DAREAU.
Absents :
Secrétaire de séance : Lise MARIN.
DE_2026_036 : Nouveaux statuts de l’ATDS24 et représentants auprès de l'ATD24
Vu l'article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le département,
des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un
établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux
collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le
demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la
création d'une Agence Technique Départementale,
Vu la délibération de l'Assemblée Générale constitutive de l'ATD 24 en date du 25 janvier 1983
approuvant les statuts de l'ATD 24,
Vu les statuts modifiés de l'ATD 24 approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars
2026,
L'ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. L'objet de l'ATD 24 est de mutualiser des expertises
indispensables. L'adhésion donne accès à un socle de services incluant :
- les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie) ;
- l'assistance juridique ;
- le Centre de ressources en Cybersécurité.
Les autres services proposés par l'ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les besoins
de la collectivité
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 10 voix pour, O voix contre et 0
abstention, DECIDE :
- de confirmer l'adhésion de la commune au socle de services communs de l'ATD24 ;
tuts de l'ATD 24 ; d'annrau L L
icte et de conäirmer les modalités de représentation au sein de l'Assemblée
icle 8 des statuts de l'ATD 24, à savoir 1 titulaire et 1 suppléant ;
AR Prefecture
024-212404222-20260526-DE_2026_036-DE
Reçu le 29/05/2026 de désigner en conséquence Raphaël PEUCHOT comme représentant titulaire et Floriane MEYER
comme représentant suppléant ;
d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des missions de l'ATD 24.
Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, le 26 mai 2026
Le Maire, La secrétaire,
Jérôme Rebeyro Lise Marin
LS 1
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LAN MISE: Cas LD À
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AR Prefecture
024-212404222-20260526-DE_2026_036-DE
Reçu le 29/05/2026