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Compte-Rendu - 13 avril 2019
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Déliberation - 29c777ed220225192d8e418fb0d491bb
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Déliberation - 29c777ed220225192d8e418fb0d491bb)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
République française — Département de la Dordogne
SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
Séance du 20 mars 2026
Membres en Date de la convocation : 17 mars 2026
exercice : 11 L'an deux mille vingt-six et le vingt mars, l'assemblée régulièrement convoquée s’est
Présents : 11 réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Dareau
Votants : 11 Présents : Bernard ASSOULINE, Sylvie BOUCHIND'HOMME, Jean-Claude DAREAU,
Olivier DELAGE, Valérie JEANNAILLAC, Lise MARIN, Floriane MEYER, Raphaël
Fours PEUCHOT, Jérôme REBEYROL, Nelly REBEYROL, Olivier RODRIGUEZ. Contre : 0 Représentés :
Excusés : Abstention : 2 DS
Srentron Absents :
Secrétaire de séance : Lise MARIN.
DE_2026 _O11 : ELECTIONS DES ADJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,
Considérant qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 2 adjoints.
Le conseil municipal ayant fixé le nombre d’adjoints à 3.
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni
vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe.
Election des adjoints — premier tour de scrutin
e Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
e Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
e Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
e Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
e Nombre de suffrages exprimés : 11
e Majorité absolue : 6
Nom et Prénom de chaque
candidat placé en tête de liste
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Raphaël Peuchot 9 neuf
La liste conduite par Raphaël Peuchot ayant obtenu la majorité absolue, Raphaël Peuchot, Floriane Meyer et
Bernard Assouline sont proclamés respectivement 1°", 2°" et 3°" adjoint.
Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
, Pour copie conforme,
AR Prefecture
024-212404222-20260320-DE_2026_011-DE
Reçu le 27/03/2026