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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Convocation - 746bf81d17f9f9ab53df3e9996c46f72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République française — Département de la Dordogne
SAINT HILAIRE D’'ESTISSAC
Séance du 26 février 2026
Membres en Date de la convocation : 20 février 2026
exercice : 10 L’an deux mille vingt-six et le vingt-six février, l'assemblée régulièrement convoquée
Présents : 7 s’est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Dareau
Votants : 8 Présents : Jean-Claude DAREAU, Alain DOCQUIN, Valérie JEANNAILLAC, Jérôme
REBEYROL, Nelly REBEYROL, Pascal THIELIN, Catherine THOMAS.
Représentés : Lise MARIN.
Contre : 0 Excusés :
Absents : Adrien KEMPF, Béatrice MARTY.
Secrétaire de séance : Alain DOCQUIN.
Pour : 8
Abstention : 0
DE_2026 008 : DEMANDE D'AIDE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle que l'assainissement non collectif du bâtiment de la mairie a été entièrement refait
en 2025 pour un montant total de 13 140€ (600€ d'étude et 12 540€ de travaux).
Monsieur le Maire souhaite solliciter une aide au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC) du Conseil
Départemental de la Dordogne à hauteur de 20% soit 2 628€.
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- APPROUVE la demande d'aide au titre du FEC,
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Claude DAREAU
Le 27 février 2026.
AR Prefecture
024-212404222-20260226-DE_2026_008-DE
Reçu le 03/03/2026