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Compte-Rendu - 8 octobre 2017
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Convocation - bcf92cd60ad428ac6dad861896512a95
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Convocation - bcf92cd60ad428ac6dad861896512a95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
République française — Département de la Dordogne
SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
Séance du 10 avril 2025
Membres en Date de la convocation : 1° avril 2025
exercice : 10 L'an deux mille vingt-cinq et le dix avril l'assemblée régulièrement convoquée s’est
Présents : 8 réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Dareau
Votants :8 Présents : Jean-Claude DAREAU, Alain DOCQUIN, Lise MARIN, Béatrice MARTY, Jérôme
REBEYROL, Nelly REBEYROL, Pascal THIELIN, Catherine THOMAS.
Représentés :
Contre : O Excusés :
Absents : Valérie JEANNAILLAC, Adrien KEMPF,
Secrétaire de séance : Alain DOCQUIN
Pour : 8
Abstention : 0
DE_2025 018 : Rapport annuel 2024 du schéma de mutualisation de la CCICP
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel 2024 du schéma de mutualisation de la C.C.I.C.P
(Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord).
Ce schéma de mutualisation permet la mise en commun, par des communes et des établissements
publics de coopération intercommunale, de moyens, équipements, matériels et personnels.
Il s'agit d'un document d'observation qui doit servir à impulser une dynamique et permettre d'aller vers
plus de mise en commun de moyens. Ce document fait l'objet d'adaptation selon les opportunités.
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la lecture de ce rapport annuel 2024 du Schéma
de Mutualisation de la C.C.I.C.P.
Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Claude DAREAU.
10 avril 2025
AR Prefecture
024-212404222-20250410-DE_2025_018-DE
Reçu le 11/04/2025