Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 307 ent crtpb sud travaux impasse des briquetiers
Arrêté - 665 ent crcpb sud travaux impasse des briquetiers
Arrêté - 209 ent sud etancheite travaux rue de la paix
Arrêté - 649 ent basso travaux impasse a de lamartine
Arrêté - 236 ent saur travaux impasse paul verlaine
Arrêté - 255 ent sud etancheite prolongation travaux rue de
Arrêté - 648 ent basso tp travaux impasse a delpuech
Arrêté - 19 ent mg reseaux travaux impasse albin delpuech
Arrêté - 82 ent basso tp travaux impasse a de lamartine
Arrêté - 79 ent rca sud est travaux pont reseau asf
Arrêté - 237 ent crtpb sud travaux impasse des briquetiers
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h01 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 237 ent crtpb sud travaux impasse des briquetiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Uuuchus
una
ARRETE N° ARI_2026_237
Ville de Bollène |
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE :
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR L'IMPASSE DES BRIQUETIERS POUR
L'ENTREPRISE CRTPB-SUD EN VUE DE TRAVAUX DE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE AU RESEAU ENEDIS
DU 27 AVRIL AU 27 MAI 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l'adoption
du règlement de voirie,
Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7 Département de Uuchise
ARRETE N° ARI_2026_237
Qi de Bcllène
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise CRTPB-SUD (demeurant TSA
70011 — chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de raccordement électrique au réseau Enedis,
Vu le dossier Enedis n° DC25/067742,
Vu la situation des lieux,
Considérant que des travaux sur l'impasse des Briquetiers nécessitent que
l’entreprise CRTPB-SUD prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Du 27 avril au 27 mai 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur l’impasse des Briquetiers dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit sur
la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
Le véhicule de chantier est autorisé à stationner au droit du chantier.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
L'accès aux piétons sera conservé. Le responsable des travaux devra, pour cela,
mettre en place des cônes de Lübeck afin de délimiter la zone d'intervention.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et
de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux nécessitant une circulation en demi-chaussée selon la fiche n° CF22.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/7 Dépntement de Uruuchise
ARRETE N° ARI_2026_237
Ville de Bollène
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 -— L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :wwwville-bollene.fr
Page 3/7 Département de Uauchise
ARRETE N° ARI_2026_237
Die de Bollène
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le 28 AVR 2026
115 Claude FROMENT
| NZA no
à)4 ‘ {Adjoint au Maire 7 # #
Reçu en Préfecture le : 9 :
Affiché le :#47 ën V7 7270 z&
Notifié le :
| Exécutoire lé :
Vo
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/7 Alternat avec sens prioritaire Circulation alternée Route à 2 voies
Remarque(s} : D LL - Dispositif à n'utiiser qu'en cas de bonne visibilité
réciproque et faible trafic.
- Cf. Signalisation temporaire - Les aiternats.
floutes bidirectionnalles - Édition 7000 k x RUEIL E LAC HRE : L £ ! 4 L £
& È
à 5
: 2 F Ê Lie
2 É 5 À a
mp
x
4 1
\ \
\ j i
a .
3
4
\ 3 ï :
\
Riguabo
# \
4
}
, 1 l
Système géodésique : GS 4
EPSG : 4126
Emprise au format GML :
+rn2.74014364,44,97544094 4.14024639,d4.DTÉSGPER 4
7647898 1
clvzor>
893485,£4.727
73,1 51339 4.7663320,4.27192182 1.76465213,414,2/513904
g
Polygane 1
4.109364); (44.270532 4.702240; (44.276732 4.760095); (44.276635 4,7666991: (49.276476 4 4.7€9926i; 46609: (44.470134 4.608: (45.2/5802 4.185364);
A
ON sogelink - Les portes du Rhône - 121 chemin du Bac à lraille = 696