Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 237 ent crtpb sud travaux impasse des briquetiers
Arrêté - 19 ent mg reseaux travaux impasse albin delpuech
Arrêté - 649 ent basso travaux impasse a de lamartine
Arrêté - 236 ent saur travaux impasse paul verlaine
unknown - 307 ent crtpb sud travaux impasse des briquetiers
Arrêté - 648 ent basso tp travaux impasse a delpuech
Arrêté - 82 ent basso tp travaux impasse a de lamartine
Arrêté - 209 ent sud etancheite travaux rue de la paix
Arrêté - 318 ent mg reseaux impasse albin delpuech
Arrêté - 235 ent saur pdv travaux impasse p verlaine
Arrêté - 665 ent crcpb sud travaux impasse des briquetiers
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 15h09 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 665 ent crcpb sud travaux impasse des briquetiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dépurtement de Qunchis
ARRETE N° ARI_2025 665
q Xe d Bi —
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR L'IMPASSE DES BRIQUETIERS POUR L'ENTREPRISE CRTPB-SUD EN VUE DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE AU RESEAU ENEDIS DU 19 JANVIER AU 19 FEVRIER 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/5Département de Vauchuse
CR
7 ARRETE N° ARI_2025_665
ES
fSallène
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise CRTPB-SUD (demeurant TSA 70011 — chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de raccordement électrique au réseau Enedis,
Vu le dossier Enedis n° DC25/067742,
Vu la situation des lieux,
Considérant que des travaux au 157, impasse des Briquetiers nécessitent que l’entreprise CRTPB-SUD prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Du 19 janvier au 19 février 2026, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur l'impasse des briquetiers dans les conditions définies
ci-après.
ARTICLE 2 -— Le stationnement est interdit aux véhicules légers et poids lourds sur la zone des travaux qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
Le véhicule de chantier est autorisé à stationner au droit du 157, impasse des Briquetiers.
L'accès aux piétons sera conservé. le responsable des travaux devra, pour cela, mettre en place des cônes de Lübeck afin de délimiter la zone d'intervention.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d'assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Huit jours avant le début des travaux, l’entreprise informera au préalable les riverains
les plus proches.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (cerfa n°14024*01) et du manuel de chantier, celui-ci nécessite la mise en place de panneaux de signalisation de type AKS5 « travaux » de part et d’autre du chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/5Dépertement de Qauchue
Tunes
ARRETE N° ARI_2025_665
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/5Département de Vaucluse
ARRETE N° ARI_2025 665
Oil de Bellne
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
7: Premier Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le :. A
Affichée Mure Lpu AAE obus do:
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/5auzLeat
ant:eni
Densest
DUTETEE TOELZE
sanard
sajduoS sap 18 UC||2
2p SIREN
2 LS
A'm0Ë
amEce0
LB
QIAifAN
158
SIA
URI
EP
JAI
280
amoËseoueuy
duÉp@)sBl'asnanen
ps
XEJ-
LE
LA {ET
OA
IO
IA
8 2029
HONDIY
48068
2807
SBULG
dE
DANEM
BUILD
GID
SSNION
VA
DSL
iuéainé
Jéjouoz
sydlu|
so
aujueo
1100
9198
169
RANK
O0
NS
PR
(ENSJA
LES
27
PrA96630%
:Uonselcid
La
S9EUUOPIODD
fsued
ep
ausiou
reesny)
SERIDNDE
LOIIPS.P
AI7T
ADO LL
: UDIDER
E[BLAS
J0OLL
néon
aus
LO
NS
OA
AT
HE
UTILES
INATIOE ©BUPLUIOT ASTTONvA
LEA Ed
i
7
!
—
1
96
i
E
Le
hi Le
-
TLSVAVO
NYId
NA
LV
LXA
N377108
8p
sunuwuumuos
S3N0NENS
SAONYNIA
TAETRET
530
31V43N39
NOIL93410