Arrêté - 665 ent crcpb sud travaux impasse des briquetiers

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Arrêté - 665 ent crcpb sud travaux impasse des briquetiers Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 15h09 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 665 ent crcpb sud travaux impasse des briquetiers)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Dépurtement de Qunchis

ARRETE N° ARI_2025 665

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Direction Générale des Services

Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION SUR L'IMPASSE DES BRIQUETIERS POUR L'ENTREPRISE CRTPB-SUD EN VUE DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE AU RESEAU ENEDIS DU 19 JANVIER AU 19 FEVRIER 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,

Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou

de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,

enlèvement et gardiennage,

Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

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CR

7 ARRETE N° ARI_2025_665

ES

fSallène

Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise CRTPB-SUD (demeurant TSA 70011 — chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de raccordement électrique au réseau Enedis,

Vu le dossier Enedis n° DC25/067742,

Vu la situation des lieux,

Considérant que des travaux au 157, impasse des Briquetiers nécessitent que l’entreprise CRTPB-SUD prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 — Du 19 janvier au 19 février 2026, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur l'impasse des briquetiers dans les conditions définies

ci-après.

ARTICLE 2 -— Le stationnement est interdit aux véhicules légers et poids lourds sur la zone des travaux qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

Le véhicule de chantier est autorisé à stationner au droit du 157, impasse des Briquetiers.

L'accès aux piétons sera conservé. le responsable des travaux devra, pour cela, mettre en place des cônes de Lübeck afin de délimiter la zone d'intervention.

Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d'assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Huit jours avant le début des travaux, l’entreprise informera au préalable les riverains

les plus proches.

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (cerfa n°14024*01) et du manuel de chantier, celui-ci nécessite la mise en place de panneaux de signalisation de type AKS5 « travaux » de part et d’autre du chantier.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

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Page 2/5Dépertement de Qauchue

Tunes

ARRETE N° ARI_2025_665

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains

panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec

la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.

Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra

préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être

modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès

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ARRETE N° ARI_2025 665

Oil de Bellne

de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —

30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi

par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant

de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

7: Premier Adjoint au Maire

Reçu en Préfecture le :. A

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Notifié le :

Exécutoire le :

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