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Déliberation - C 202211 167 Subvention DETR 2023 Amenagement mediatheque
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202211 167 Subvention DETR 2023 Amenagement mediatheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reg cture le 16/11/2022
Publié le 16/11 12022
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ID : 097-240700302-20221102-C 202241 167-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202211-167
Du 2 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le deux du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Laboule, sous la présidence de Monsieur Christophe DÉFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe,
PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de LACOUR Gladie), CARRIER Martine (pouvoir de DITANN Nicole), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 7
Date de la convocation 26 octobre 2022
À été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, Le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE TRANSITOIRE (TRANCHE 1) : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2023
La médiathèque intercommunale à Joyeuse est le site principal du réseau lecture publique du territoire Beaume Drobie.
Cette médiathèque est actuellement située dans une partie d’un bâtiment appartenant à la commune (Résidence Jallés). Ces locaux sont mis à disposition par la commune à la communauté, La commune vendant ce patrimoine à un tiers, elle a demandé la sortie de la médiathèque pour le 31 décembre 2022. Parallèlement la Communauté de Communes est désormais propriétaire des bâtiments de l’ancien collège à Joyeuse. La restructuration de l’ancien collège dont la réflexion est en cours, permettra d’accueillir dans un premier temps, le pôle d’innovation des métiers d’art, le centre médico-social et la médiathèque. L’urgence de la situation (déménagement au 31 décembre 2022) oblige la réalisation de 2 tranches de travaux pour la médiathèque dans les locaux de l’ancien collège :
- Tranche 1 en 2022 : Aménagement provisoire dans la salle de technologie. Les travaux sont estimés à 62 000 € HT.
- Tranche 2 en 2024 : Aménagement définitif dans le bâtiment de la cuisine et du réfectoire de l’ancien collège
Les aménagements dans la salle de technologie seront conservés lors de la rénovation définitive du bâtiment (murs, sols, plafonds...) pour y accueillir notamment une partie du Polinno. Le Président précise que sont présentés dans ce dossier de demande de subvention DETR 2023 uniquement les travaux de la tranche 1. Pour ceux de la tranche 2, des crédits de la DGD seront sollicités en 2024 auprès de la DRAC
Le Président précise que la DETR peut être sollicitée à hauteur de 30 %, soit 18 600 €.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Jean François THIBON, Matthieu SALEL, Nadine PIERRARD TEYSSIER), décide de : Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Publié le 16/11/2022 se
ID : 007-240700302-20221102-C_202211_167-DE
Acter le projet d'aménagement de la médiathèque transitoire dans les locaux de l’ancien collège à Joyeuse (tranche 1),
Approuver le budget des travaux d’aménagement de la médiathèque transitoire dans la salle de technologie,
Solliciter la DETR 2023 à 30 % pour les travaux d’aménagement de la médiathèque transitoire (tranche
D,
Autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente. P
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Philippe GONTIER Président Secrétaire de séance