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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202212 187 Demande subvention DETR 2023 Varlet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 lement
ID : 007-240700302-20221212-C 202212_187-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202212-187
Du 12 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX,
Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, LACOUR Gladie, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean Pierre,
CARRIER Martine, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT
François, PRAT Eric, CHABANE Francis, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE
Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PIOLAT Didier (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève),
LACOUR Gladie (pouvoir de PLANET Olivier), DEFFREIX Christophe (pourvoir de AUZAS Vincent), MARCHAL
Yannick (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), DUCLOUX Sébastien (pouvoir de COULANGE François),
AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), DUCROS Loïc (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir: 9
Date de la convocation 6 décembre 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES DU VARLET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2023
Le Président rappelle que le projet d’extension de la zone d’activités économiques du Varlet à Lablachère a fait l’objet le 2 novembre 2022 d’une délibération portant sur une demande de subvention DETR 2023 pour les travaux.
Au regard de l’impact des eaux pluviales sur la voirie des travaux supplémentaires sont nécessaires (bicouche, fossé eau pluviale, etc...).
Le budget est modifié en conséquence, il s’élève désormais à 308 500 € HT pour une subvention sollicitée de 123 400 € (40%). Il remplace le budget initial de 244 100 € pour une subvention de 97 640 € (40%)
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter le projet d’extension de la zone d’activités économiques du Varlet à Lablachère avec l’aménagement de 8 lots,
Approuver le budget prévisionnel des travaux d’extension de la ZA du Varlet, Solliciter la DETR 2023 à 40 % pour les travaux d’extension de la ZA du Varlet, Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente, Annuler et remplacer le délibération n° C-202211-155 du 2 novembre 2022 par la présente délibération
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Philippe GONTIER Président Secrétaire de séance