Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C 202212 187 Demande subvention DETR 2023 Varlet
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202211 167 Subvention DETR 2023 Amenagement medi
Déliberation - C 202404 058 varlet demande subvention
Déliberation - C 202211 154 Amenagement mediatheque Contrat regio
Déliberation - C 202411 146 sub detr 2025 varlet
Déliberation - C 202211 163 Annexe convention Region
Déliberation - C 202211 165 Manufacture Convention ANCT
Procès Verbal - 202211 02 Proces Verbal Conseil
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202211 155 Extension Varlet subvention DETR 2023
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202211 155 Extension Varlet subvention DETR 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Publié le 16/11/2022 se
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20221102-C_202211_155-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202211-155
Du 2 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le deux du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Laboule, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe,
PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre,
CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL
Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE
Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de LACOUR Gladie), CARRIER Martine (pouvoir de DJIANN Nicole), LAPORTE
Jean Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick),
DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 7
Date de la convocation 26 octobre 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DU VARLET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2023
Le Président présente au conseil le projet d’extension de la zone d’activités économiques du Varlet à Lablachère consistant en l'aménagement de 8 nouveaux lots dans la continuité de l’existant et des réseaux afférents.
Les dépenses (terrassement, voirie, études.) sont estimées à 244 100 HT. Il précise que la DETR 2023 peut être sollicitée à hauteur de 40 % soit 97 640 €.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter le projet d’extension de la zone d’activités économiques du Varlet à Lablachère avec l’aménagement de 8 lots,
Approuver le budget prévisionnel des travaux d’extension de la ZA du Varlet, Solliciter la DETR 2023 à 40 % pour les travaux d’extension de la ZA du Varlet, Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX GONTIER Philippe
Président Secrétaire de séance