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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202404 058 varlet demande subvention)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240408-C_202404 :058-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202404-058
Du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc,
CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI
Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène,
PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc,
BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole),
PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de
ROUSTANG Yves), DEFFREIX Christophe (AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean-
Pierre), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de DJIANN Nicole), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric),
AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), GOUBE Julien (pouvoir de PIC Gabriel), MAZILLE Didier
(pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 13
Date de la convocation 2 avril 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AMENAGEMENT DE LA ZA DU VARLET : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Président rappelle que la Communauté de Communes va s’engager prochainement dans les travaux d’extension de la ZA du Varlet avec la création de 8 lots pour l'accueil d’entreprise artisanales. Le budget prévisionnel est 308 500 € HT. Pour couvrir les dépenses (terrassement, VRD, honoraires….), il propose de solliciter le financement de la Région dans le cadre du PACTE Ardèche (Zones artisanales) et l'Etat via la DETR/DSIL à 40 % chacun. L’autofinancement de 20 % sera assuré par le budget annexe ZAEC.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Acter le budget prévisionnel et le plan de financement,
Solliciter une subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes de 123 400 € dans le cadre du PACTE Ardèche,
Solliciter la DETR/DSIL pour 123 400 €,
Autoriser le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président TE : Secrétaire de séance