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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Freneuse-sur-Risle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Renouvellement Conseil Municipal du 20 MARS 20261)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de
FRENEUSE-SUR-RISLE
Département de l’Eure – Canton de Pont-Audemer
COMPTE-RENDU REUNION DE RENOUVELLEMENT
DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 20 MARS 2026 - 19 HEURES 15
Salle de conseil de la Mairie
Présents : 11
Patrice BONVOISIN, Agnès ARTU, Bernard GRARD, Sandrine GAUTRELET, Fabrice DEBAENE, Elodie
GRANVAL, Claude HEBERT, Sabine ISAAC, Sébastien DUMOUTIER, Lou KAROUI, Eric BOUCACHARD
Présents : 11
Votants : 11
La séance est ouverte à 19 heures 15, dans la salle de conseil de la mairie.
Secrétaire de séance : Sandrine GAUTRELET
ORDRE DU JOUR
ELECTION DU MAIRE
Monsieur le Maire sortant accueille les membres du nouveau conseil municipal élus et précise qu’il
a adressé de manière dématérialisée le 16 mars 2026 la convocation à cette réunion respectant
ainsi le délai légal (3 jours francs avant la réunion). Monsieur le Maire précise que cette 1ère réunion
est consacrée à l’élection de la municipalité : élection du Maire, fixation du nombre de postes
d’adjoints, élection des adjoints, indemnités du Maire et des adjoints, charte de l’élu local, notice
individuelle, désignation des représentants à la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val
de Risle (CCPAVR) et des différents syndicats, délégations faites au Maire, la composition des
commissions.
Pour l’élection du Maire et des adjoints, le scrutin est obligatoirement à bulletin secret. 2 assesseurs
sont nommés : Madame Sabine ISAAC et Madame Agnès ARTU.
1 Monsieur Claude HEBERT doyen d’âge est nommé président de la séance (art L. 2122-8 du CGCT)
pour le vote du Maire.
Monsieur Claude HEBERT demande s’il y a des candidats.
Monsieur Patrice BONVOISIN, Maire sortant, est candidat.
Résultat du vote à bulletin secret : 11 votants
11 exprimés
1 blanc
10 voix pour Monsieur Patrice BONVOISIN
Monsieur Patrice BONVOISIN est élu Maire.
Avant de céder la présidence au Maire élu, Monsieur Claude HEBERT déclare les membres installés
dans leur fonction.
DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE D’ADJOINTS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la législation impose au moins un
adjoint au Maire qui doit être élu (art. L2122-1). Le Conseil Municipal détermine le nombre
d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal
(art. L2122-2). Il est proposé de fixer le nombre d’adjoints à 3.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote cette délibération à l’unanimité.
Votants : 11 Absents : 0 Exprimés : 11 Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 11
ELECTION DES ADJOINTS
Conformément à la délibération fixant le nombre d’adjoints, une liste est candidate aux votes du
Conseil Municipal. Cette liste est la suivante :
Bernard GRARD 1er adjoint
Elodie GRANVAL 2ème adjointe
Fabrice DEBAENE 3ème adjoint
Résultat du vote à bulletin secret : 11 votants
11 exprimés
11 voix pour la liste de 3 adjoints.
Monsieur Bernard GRARD, Madame Elodie GRANVAL, Monsieur Fabrice DEBAENE sont élus
en qualité d’adjoints.
DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Les indemnités pour les fonctions de Maire et des adjoints des communes sont fixées par la
loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 – art.1 qui précise en fonction de la population un
P a g e 2 | 7 taux. Pour notre commune dont la population est inférieure à 500 habitants, les taux en %
de l’indice sont les suivants :
Maire : 28,1 % soit 990,00 € nets/mois
Adjoint : 9,90 % soit 352,00 € nets/mois
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité cette délibération.
Votants : 11 Absents : 0 Exprimés : 11 Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 11
CHARTE DE L’ELU LOCAL
Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local (art. L1111-12) et à sa distribution,
accompagnée des dispositions régissant les conditions d’exercice du mandat de conseiller
municipal. Chaque conseiller municipal acceptera les dispositions de cette charte en signant celle-ci
dont une copie lui sera remise de même qu’une notice individuelle du conseiller municipal de
présentation personnelle.
DELIBERATION POUR ELECTION DU DELEGUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
PONT-AUDEMER-VAL DE RISLE (CCPAVR)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les communes adhérentes à la CCPAVR doivent
désigner des délégués et des suppléants afin de représenter la commune au sein de cette instance.
Pour les communes de notre taille, il convient de désigner 1 délégué et 1 suppléant, désignés dans
l’ordre du tableau soit :
Délégué titulaire : Patrice BONVOISIN (vice-président sortant)
Délégué suppléant : Bernard GRARD
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité cette délibération.
Votants : 11 Absents : 0 Exprimés : 11 Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 11
COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire propose la constitution de 8 commissions afin d’assurer la meilleure gestion de la
commune en mobilisant et associant l’ensemble du conseil municipal aux projets de la commune. Monsieur
le Maire rappelle que les commissions analysent les dossiers et les présente au conseil municipal qui
statuera, qu’ils s’agissent des finances, des investissements, de la gestion de la forêt, de l’immobilier, de
l’information et de l’animation, du cimetière ou encore des ressources humaines. Cette méthode
démocratique permet une prise de décision horizontale et surtout où chaque élu est actif. Pour un bon
fonctionnement de ces commissions, le nombre de participants est limité à 6 (5conseillers + le Maire
membre de droit).
Monsieur le Maire propose d’intégrer à certaines commissions des habitants de la commune afin de
bénéficier de leurs compétences et/ou de leur connaissance de notre commune.
Ci-après liste des commissions et des participants :
P a g e 3 | 7 COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISSUES DES ELECTIONS DU 15 MARS 2026
8 commissions.
Nombre maximum participants par commission : 6 (dont Maire membre de droit)
1. Commission des Finances : Sandrine GAUTRELET, Claude HEBERT, Sébastien DUMOUTIER, Bernard GRARD, Eric BOUCACHARD
2. Commission Travaux / Voirie (appels d’offres) : Bernard GRARD, Fabrice DEBAENE, Eric BOUCACHARD, Agnès ARTU, Sandrine GAUTELET
3. Commission Gestion de la Forêt : (Règlement, établissement Plan de Gestion)
Fabrice DEBAENE, Lou KAROUI, Sabine ISAAC, Elodie GRANVAL, Claude HEBERT
4. Commission Gestion de l’Immobilier :
(Urbanisme PLUi, Développement Economique, Recettes Locatives Biens : salle polyvalente, chasse, pêche,
appartements)
Fabrice DEBAENE, Eric BOUCACHARD, Sébastien DUMOUTIER, Sandrine GAUTRELET, Claude HEBERT
5. Commission du Cimetière :
Bernard GRARD, Claude HEBERT, Agnès ARTU, Elodie GRANVAL, Eric BOUCACHARD
6. Commission Information, Animation :
(Site internet, intramuros, bulletin municipal, Activités Artistiques, Musicales, Producteurs locaux, Animation
festive, Information habitants)
Elodie GRANVAL, Lou KAROUI, Sabine ISAAC, Agnès ARTU, Sandrine GAUTRELET
7. Commission Affaires Sociales :
(Remplace CCAS pour aides/interventions)
Bernard GRARD, Fabrice DEBAENE, Agnès ARTU, Eric BOUCACHARD, Sandrine GAUTRELET
8. Commission Ressources Humaines :
(Gestion du Personnel)
Bernard GRARD, Agnès ARTU, Claude HEBERT, Sabine ISAAC
Habitants non élus participant à certaines commissions :
Commission Gestion de la Forêt : Monsieur Gérard LEVIEL
P a g e 4 | 7 Commission Animation, Activités musicales : Monsieur Jean-François AUBRUCHET
Cette composition des commissions est acceptée à l’unanimité du conseil municipal.
DELIBERATION POUR ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU
POTABLE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que celui-ci doit procéder à l’élection d’un titulaire
et d’un suppléant qui siègeront au syndicat d’adduction d’eau potable auquel notre commune est
rattachée. 2 candidats se proposent :
Monsieur Eric BOUCACHARD titulaire
Madame Lou KAROUI suppléante
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote cette délibération à l’unanimité.
Votants : 11 Absents : 0 Exprimés : 11 Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 11
DELIBERATION POUR ELECTION DES DELEGUES DU SIEGE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que celui-ci doit procéder à l’élection d’un titulaire
et d’un suppléant qui siègeront au SIEGE (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de
l’Eure). 2 candidats se proposent :
Monsieur Patrice BONVOISIN titulaire
Monsieur Bernard GRARD suppléant
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote cette délibération à l’unanimité.
Votants : 11 Absents : 0 Exprimés : 11 Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 11
DELIBERATION POUR L’ELECTION DES DELEGUES AU SMBVR
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que celui-ci doit procéder à l’élection d’un titulaire
et d’un suppléant qui siègeront au SMBVR (Syndicat Mixte de la Basse Vallée de la Risle). 2 candidats
se proposent :
Monsieur Patrice BONVOISIN titulaire
Monsieur Bernard GRARD suppléant
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote cette délibération à l’unanimité.
Votants : 11 Absents : 0 Exprimés : 11 Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 11
DELIBERATION POUR ELECTION D’UN DELEGUE AU CNAS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que celui-ci doit procéder à l’élection d’un titulaire
qui siègera au CNAS (Comité National d’Action Sociale). 1 candidats se propose :
P a g e 5 | 7 Madame Elodie GRANVAL titulaire
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote cette délibération à l’unanimité.
Votants : 11 Absents : 0 Exprimés : 11 Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 11
DELIBERATION POUR ELECTION DU DELEGUE EURE NORMANDIE NUMERIQUE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que celui-ci doit procéder à l’élection d’un titulaire
qui siègera syndicat mixte ouvert EURE NORMANDIE NUMERIQUE. 1 candidat se propose :
Monsieur Éric BOUCACHARD titulaire
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote cette délibération à l’unanimité.
Votants : 11 Absents : 0 Exprimés : 11 Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 11
DELIBERATION POUR ELECTION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que celui-ci doit procéder à l’élection d’un
correspondant défense qui sera l’interlocuteur des autorités militaires. 1 candidat se propose :
Monsieur Sébastien DUMOUTIER titulaire
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote cette délibération à l’unanimité.
Votants : 11 Absents : 0 Exprimés : 11 Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 11
DELIBERATION POUR DELEGATIONS FAITES AU MAIRE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que celui-ci doit lui déléguer pour la durée de son
mandat certaines charges inhérentes à sa fonction :
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini
par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas
une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits
sont inscrits au budget.
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans.
Passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres
afférentes.
P a g e 6 | 7 Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts.
Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, et de transiger.
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 €.
Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local.
Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le
conseil municipal de 15 000 €.
Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.211-1 et 211-2
code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote cette délibération à l’unanimité.
Votants : 11 Absents : 0 Exprimés : 11 Abstentions : 0 Contre : 0 Pour : 11
INFORMATIONS DIVERSES
Les réunions du conseil municipal se tiendront le MARDI à partir de 19 heures 15 à la
Mairie.
La périodicité des réunions ordinaires est fixée à une par trimestre : nous réalisons à
FRENEUSE SUR RISLE une réunion tous les 2 mois soit environ 6 par an.
Les commissions se réunissent pour les besoins nécessaires au conseil municipal.
Un planning semestriel vous sera prochainement adressé pour faciliter votre emploi
du temps.
La première réunion du conseil municipal élu se tiendra
MARDI 7 AVRIL 2026 à 19 heures 15 salle de conseil de la Mairie.
Pour préparer cette réunion de conseil municipal, la commission
animation se réunira MERCREDI 1er AVRIL 2026 à 19 heures.
La séance est levée à 21 heures 30.
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P a g e 7 | 7