Conseil Municipal - conseil municipal 20 mars 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal d

Conseil Municipal - conseil municipal du 22 mars 2026

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 20 mars 2026

Compte-Rendu - COMPTE RENDU RENOUVELLEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 2

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 27 mars 2026 signe

Procès Verbal - pv cm du 20 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 20 mars 2026

Convocation - convocation conseil municipal du 21 mars 2026

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Conseil Municipal - conseil municipal 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Conteville. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE de CONTEVILLE (27210) – SEANCE du 20 MARS 2026

1

Procès Verbal Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026

Date convocation

16 mars 2026

Nombre de Conseillers

En exercice :

Présents :

Procuration :

Quorum :

Votants :

Date affichage : 26 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 21 h 00,

le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Madame

LEMAUX Bénédicte, Maire.

Etaient présents : BLOQUEL André, CHARRON Gaëlle,

DAMAVILLE Jérémy, DEVLIEGHERE Jeannette, LEMAUX

Bénédicte, CHAMMOUMA Laëtitia, FERREIRA Stephan,

HELIN Cédric, PETIT Jean-Louis, PETIT Joël, PETITON

Alexandra, PHILIPPE Frank, POUPIER Claire, SAINT-AUBIN

Mégane, THOLMER Didier.

Monsieur PETIT Jean-Louis a été élu secrétaire.

Formant la majorité des membres en exercice.

N° de la

délibération Objet Décisions

20260301 Détermination du nombre d’adjoints au conseil municipal Adoptée à l’unanimité

20260302 Indemnités de fonction du maire et des adjoints Adoptée à l’unanimité

20260303 Information relative à la désignation d’un conseiller municipal délégué Pris acte

20260304 Lecture de la charte de l’élu local Pris acte

20260305 Désignation des conseillers communautaires à la Communauté de Communes du Pays Honfleur Beuzeville Pris acte

20260306 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable du Lieuvin Pris acte

20260307 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure Pris acte

20260308 Désignation des délégués au regroupement SIVU Foulbec / Conteville Pris acte

20260309 Désignation des délégués au Parc Naturel des Boucles de la Seine Normande Pris acte

20260310 Désignation du correspondant défense Pris acte

20260311 Désignation des délégués aux commissions communales Pris acte

20260312 Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal Adoptée à la majorité

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Louis PETIT Bénédicte LEMAUX

15

0

8

15

15COMMUNE de CONTEVILLE (27210) – SEANCE du 20 MARS 2026

2

20260301

Détermination du nombre d’adjoints au conseil municipal

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Madame le Maire propose de porter à 3 le nombre des adjoints au Maire.

Vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Le Conseil municipal décide, à la l’unanimité, la création de 3 postes d’adjoints.

20260302

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Considérant que la population totale de la commune est de 1038 habitants, Considérant que, pour une commune de 1038 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé de droit à 55,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que, pour une commune de 1038 habitants, le taux de l’indemnité de fonction d’un adjoint ou d’un conseiller municipal délégué est fixé à 21,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Madame le Maire soumet au Conseil municipal la proposition suivante :

Fonction Taux maximal

(en % de l’indice brut terminal)

Taux

proposé

Montant

mensuel brut

Maire 55,7 % de droit 52,05 % 2139,52 €

Adjoint 21,38 % 17,73 % 728,79 €

Conseiller municipal délégué 21,38 % 14,59 % 600,00 €

Vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.COMMUNE de CONTEVILLE (27210) – SEANCE du 20 MARS 2026

3

20260303

Information relative à la désignation d’un conseiller municipal délégué

Madame le Maire informe le conseil qu’un arrêté sera pris afin de donner délégation de fonctions à Monsieur André BLOQUEL, conseiller municipal, en qualité de conseiller municipal délégué, dans le domaine de la gestion et de l’entretien des bâtiments communaux.

Il précise que cette délégation sera exercée sous son contrôle et sa responsabilité, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

20260304 Lecture de la Charte de l’élu local

Madame le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local prévue par le Code général des collectivités territoriales et en remet un exemplaire à chacun des membres du Conseil municipal pour signature.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

20260305 Désignation des Conseillers communautaires à la CCPHB

Conformément à l’article L.273-11 du Code électoral, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal, en fonction du nombre de sièges attribués à la commune.

Pour la commune de Conteville, le nombre de sièges est fixé à 1.

Sont ainsi désignés :

• Madame Bénédicte LEMAUX, conseillère communautaire titulaire

• Monsieur Jean-Louis PETIT, conseiller communautaire suppléant

Madame le Maire informe le conseil municipal de cette désignation.

Le conseil municipal prend acte.

20260306

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable du Lieuvin

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable du Lieuvin, conformément aux statuts dudit syndicat.

Le nombre de délégués titulaires est fixé à 1 et le nombre de délégués suppléants à 1.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée.

Sont élus :

• Madame Bénédicte LEMAUX, déléguée titulaire

• Monsieur Didier THOLMER, délégué suppléantCOMMUNE de CONTEVILLE (27210) – SEANCE du 20 MARS 2026

4

20260307

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, conformément aux statuts dudit syndicat.

Le nombre de délégués titulaires est fixé à 1 et le nombre de délégués suppléants à 1.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée.

Sont élus :

• Monsieur Didier THOLMER, délégué titulaire

• Madame Bénédicte LEMAUX, déléguée suppléante

20260308

Désignation des délégués au regroupement pédagogique SIVU Foulbec / Conteville

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la commune au regroupement pédagogique SIVU Foulbec / Conteville, conformément aux statuts dudit syndicat.

Le nombre de délégués titulaires est fixé à 3 et le nombre de délégués suppléants à 3.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée.

Sont élus :

• Monsieur Jean-Louis PETIT, délégué titulaire

• Monsieur Bénédicte LEMAUX, déléguée titulaire

• Monsieur Jeannette DEVLIEGHERE, déléguée titulaire

• Madame Gaëlle CHARRON, déléguée suppléante

• Madame Claire POUPIER, déléguée suppléante

• Madame Joël PETIT, délégué suppléant

20260309

Désignation des délégués au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la commune au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, conformément aux statuts dudit syndicat mixte.

Le nombre de délégués titulaires est fixé à 3 et le nombre de délégués suppléants à 3.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée.

Sont élues :

• Madame Laëtitia CHAMMOUMA, déléguée titulaire

• Madame Bénédicte LEMAUX, déléguée suppléanteCOMMUNE de CONTEVILLE (27210) – SEANCE du 20 MARS 2026

5

20260310

Désignation du correspondant défense

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation du correspondant défense.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée.

est élue :

• Madame Mégane SAINT-AUBIN

20260311

Désignation des délégués aux commissions municipales

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des membres des commissions municipales.

Chaque commission étant composée de 5 membres maximum, chaque listes du conseil est représentées conformément au principe de représentation proportionnelle.

BUDGET, FINANCES

RESSOURCES

HUMAINES

J-L. PETIT J. DEVLIEGHERE G. CHARRON J. DAMAVILLE

BATIMENTS

COMMUNAUX

et PATRIMOINE

A. BLOQUEL C. HELIN J-L. PETIT G. CHARRON F. PHILIPPE

TERRAINS

COMMUNAUX

D. THOLMER A. BLOQUEL G. CHARRON F. PHILIPPE

VOIRIE,

CHEMINS RURAUX,

RESEAUX

et RUISSELLEMENT

D. THOLMER A. BLOQUEL C. HELIN J-L. PETIT F. PHILIPPE

URBANISME

et DEVELOPPEMENT

DURABLE

J. DEVLIEGHERE A. BLOQUEL M. SAINT-AUBIN C. HELIN L. CHAMMOUMA

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

J-L. PETIT A. BLOQUEL D. THOLMER C. HELIN F. PHILIPPE

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

et TOURISME

J. DEVLIEGHERE A. PETITON C. POUPIER M. SAINT-AUBIN L. CHAMMOUMA

COMMUNICATION,

CULTURE

et EVENEMENTIEL

J. DEVLIEGHERE A. PETITON C. POUPIER J. PETIT L. CHAMMOUMA

SECURITE CIVILE

et CADRE DE VIE

J-L. PETIT S. FERREIRA F. PHILIPPE F. PHILIPPE

ACTION SOCIALE,

JEUNESSE

et VIE ASSOCIATIVE

J. DEVLIEGHERE C. POUPIER S. FERREIRA J. PETIT L. CHAMMOUMACOMMUNE de CONTEVILLE (27210) – SEANCE du 20 MARS 2026

6

20260312

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, dans un souci de favoriser une bonne administration communale :

Je vous propose les délégations suivantes :

• D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

• D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

• De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

• De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

• D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, dans la limite de 200 000 € par acte de préemption.

• D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

• De transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant de l’indemnisation est inférieur ou égal à la franchise prévue dans le contrat d’assurance ;

• De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

• Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévueCOMMUNE de CONTEVILLE (27210) – SEANCE du 20 MARS 2026

7

par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

• De demander, à tout organisme financeur, l’attribution de subventions pour le financement des seules opérations ayant fait l’objet d’une décision préalable du Conseil municipal ;

• De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux uniquement pour les opérations inscrites au budget et pour lesquelles le conseil municipal aura approuvé les études d’avant-projet définitif pour l’opération concernée ;

Madame le Maire invite donc le Conseil municipal à

• Prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable ;

• Prendre acte que le maire rendra compte à chaque réunion de Conseil

municipal de l’exercice de cette délégation.

• D’accepter en outre que ces décisions puissent être prises et signées par un

adjoint délégué, en application de l’article L.2122-23 de CGCT.

Vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 1

La proposition est adoptée à la majorité.