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Compte-Rendu - 29 CompteRenduAnalytique CM du 23mars 018
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 CompteRenduAnalytique CM du 23mars 018)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Affiché le
1
MAIRIE
DE
CLAMART
(HAUTS DE SEINE)
________
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2018
Par suite d'une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD – M. Serge KEHYAYAN – Mme Colette HUARD – M. Patrice RONCARI – Mme Sylvie DONGER – M. Claude LAURANS – Mme Michelle BLANC – M. Yves COSCAS – M. Bernard BOUZON – Mme Claude CHAPPEY – M. François LE GOT (jusqu’au point 20) – Mme Marie-Laure COUPEAU – M. Yves SERIE – M. Daniel ELIOT – Mme Geneviève POYART – Mme Jacqueline MINASSIAN – Mme Marie-Thérèse CAROLLO – M. Maurice BOUYER – M. Lucien NAÏM – M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 28) – M. Jean MILCOS – Mme Françoise CARUGE – Mme Marcelle MOUSSA – M. Arnaud DELROT – Mme Sally RIBEIRO – M. Géraud DELORME – M. Mathieu CAUJOLLE – M. Edouard BRUNEL – M. Jean-Louis SALORT – Mme Françoise MORGERE –– Mme Isabelle RAKOFF – Mme Marie-Anne BOYER – M. Christian DELOM – M. Pierre RAMOGNINO – M. Gérard AUBINEAU – M. Pierre CARRIVE – M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Rachel ADIL à Mme Sally RIBEIRO M. François LE GOT à M. Yves SERIE (à compter du point 21) Mme Carole DUBOIS à Mme Françoise CARUGE Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME Mme Bénédikte CHESNEAU à M. François LE GOT (jusqu’au point 20)
ABSENTS : M. Philippe KALTENBACH – M. Patrick SEVIN (à compter du point 29) - Mme Bénédikte CHESNEAU (à compter du point 21).
1 – Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2 – Monsieur Mathieu CAUJOLLE est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
3 – APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2018.
Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
4 – DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales et PROCEDE à l’unanimité (Mmes Morgère, Rakoff, Boyer et MM. Delom, Ramognino, Aubineau, Carrive et Boulkeroua ne prenant pas part au vote) à la désignation de Jean Louis SALORT pour siéger au sein du Conseil de quartier Trivaux/Garenne/3F et de Michelle BLANC pour siéger au sein du Conseil d’exploitation de l’Office du tourisme de la Ville de Clamart. Affiché le
2
Monsieur le Maire cède la présidence à Madame Christine Quillery et quitte la salle.
5 – VOTE à l’unanimité (Mmes Morgère, Rakoff, Boyer et MM. Delom, Ramognino, Aubineau, Carrive et Boulkeroua ne prenant pas part au vote) sans observation ni réserve les résultats article par article des comptes de gestion pour l’exercice 2017 de la Commune et des services annexes de de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement présentés par Monsieur le Trésorier principal.
6 – Comptes administratifs :
APPROUVE à la majorité (8 voix contre)le Compte administratif 2017 de la Ville du budget principal. APPROUVE le Compte administratif 2017 du budget annexe de la restauration municipale. APPROUVE le Compte administratif 2017 du budget annexe de l’Office de tourisme. APPROUVE le Compte administratif 2017 du budget annexe des parcs de stationnement. CONSTATE la concordance des comptes entre les résultats figurant dans les comptes administratifs et ceux résultant des Comptes de gestion du comptable de la commune pour les quatre budgets présentés. ARRÊTE les résultats définitifs du budget principal de la Ville tels que définis ci-après : Résultat de clôture – section d’investissement : 347 902,95 € (déficit) Résultat de clôture – section de fonctionnement : 18 801 564,29 € (excédent) Le résultat de clôture global s’établit donc à 18 453 661,34 € (excédent)
ARRÊTE le résultat définitif du budget annexe de la Restauration municipale tel que défini ci-après : Résultat de clôture section de fonctionnement : 0,00 €
ARRÊTE les résultats définitifs du budget annexe de l’Office de tourisme tels que définis ci-après : Résultat de clôture – section d’investissement : 461,77 € (excédent) Résultat de clôture – section de fonctionnement : 48 239,99 € (excédent) Le résultat de clôture global s’établit donc à 48 701,76 € (excédent)
ARRÊTE les résultats définitifs du budget annexe des parcs de stationnement tels que définis ci-après : Résultat de clôture – section d’investissement : 699 648,94 € (excédent) Résultat de clôture – section de fonctionnement : 87 736,13 € (excédent) Le résultat de clôture global s’établit donc à 787 385,07 € (excédent)
7 – DECIDE à la majorité (8 voix contre) d’affecter les résultats de clôture de la façon suivante : Budget principal de la Ville :
4 176 000 € sont affectés au compte 1068 de la section d’investissement. 347 902,95 € sont reportés au compte 001 – dépenses de la section d’investissement. 14 625 564,29 € sont reportés au compte 002 - recettes de la section de fonctionnement.
Budget annexe de la restauration municipale :
Le résultat de la section de fonctionnement étant nul, il n’y a pas lieu de procéder à une quelconque affectation
Budget annexe de l’Office du tourisme :
461,77 € sont reportés au compte 001 de la section d’investissement. 48 239,99 € sont reportés au compte 002 – recettes de la section de fonctionnement.
Budget annexe des parcs de stationnement :
87 736,13 € sont reportés au compte 002 – recettes de la section de fonctionnement. 699 648,94 € sont reportés au compte 001 – recettes de la section d’investissement
Monsieur le Maire rejoint l’assemblée et reprend la présidence de la séance.
8 – DECIDE à la majorité (3 voix contre et 5 abstentions) de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170001 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’année 2018 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous : Affiché le
3
AP n° 20170001 - ECOLE
MATERNELLE DES ROCHERS Montant de l'AP
Crédits de
paiement 2017
Crédits de
paiement 2018
Crédits de
paiement 2019
Crédits de
paiement 2020
Autorisation de programme d'origine 7 590 000,00 1 090 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 1 500 000,00
Autorisation de programme modifiée 9 407 222,33 725 310,33 3 681 912,00 3 500 000,00 1 500 000,00
VARIATION 1 817 222,33 364 689,67 - 1 681 912,00 500 000,00 -
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit : N° de l'AP Libellé
Autofinancement 4 703 611,17
Emprunt 1 910 450,41
FCTVA 1 543 160,75
Autres (Département ) 1 250 000,00
TOTAL 9 407 222,33
Financements
20170001 ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS
DECIDE de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170002 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’année 2018 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous : AP n° 20170002 - ENFOUISSEMEMENT
DES RESEAUX AERIENS Montant de l'AP
Crédits de
paiement 2017
Crédits de
paiement 2018
Crédits de
paiement 2019
Crédits de
paiement 2020
Autorisation de programme d'origine 5 331 000,00 1 215 300,00 1 790 700,00 1 337 500,00 987 500,00
Autorisation de programme modifiée 4 510 390,21 327 770,21 2 225 477,00 969 643,00 987 500,00
VARIATION 820 609,79 - 887 529,79 - 434 777,00 367 857,00 - -
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit : N° de l'AP Libellé
Autofinancement 2 255 195,11
Emprunt 1 515 310,69
FCTVA 739 884,41
Autres -
TOTAL 4 510 390,21
Financements
20170002 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS
DECIDE de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170003 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’année 2018 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous : AP n° 20170003 - TRANQUILITE
SECURITE ET VIDEO URBAINE Montant de l'AP
Crédits de
paiement 2017
Crédits de
paiement 2018
Crédits de
paiement 2019
Crédits de
paiement 2020
Autorisation de programme d'origine 4 460 000,00 1 560 000,00 1 200 000,00 900 000,00 800 000,00
Autorisation de programme modifiée 4 460 000,00 765 782,78 1 290 000,00 1 400 000,00 1 004 217,22
VARIATION - 814 556,08 - 90 000,00 500 000,00 224 556,08
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit : N° de l'AP Libellé
Autofinancement 2 401 432,47
Emprunt 1 613 570,51
FCTVA 787 861,96
Autres (Etat, CD92, Région ) -
TOTAL 4 802 864,94
20170004 GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
Financements
DECIDE de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170004 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’année 2018 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous : AP n° 20170004 - GROUPE
SCOLAIRE JULES FERRY Montant de l'AP
Crédits de
paiement 2017
Crédits de
paiement 2018
Crédits de
paiement 2019
Crédits de
paiement 2020
Autorisation de programme d'origine 4 100 000,00 2 100 000,00 2 000 000,00
Autorisation de programme modifiée 4 600 000,00 2 600 000,00 2 000 000,00
VARIATION 500 000,00 500 000,00 - - -
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2017 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit : N° de l'AP Libellé
Autofinancement 2 300 000,00
Emprunt 1 545 416,00
FCTVA 754 584,00
Autres (Etat, CD92, Région ) -
TOTAL 4 600 000,00
Financements
20170004 GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY Affiché le
4
DECIDE de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170005 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’année 2018 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous : AP n° 20170005 - GROUPE
SCOLAIRE PLAINE SUD Montant de l'AP
Crédits de
paiement 2017
Crédits de
paiement 2018
Crédits de
paiement 2019
Crédits de
paiement 2020
Autorisation de programme d'origine 11 800 000,00 300 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 500 000,00
Autorisation de programme modifiée 11 800 000,00 213 687,17 5 586 313,00 5 500 000,00 499 999,83
VARIATION - 86 312,83 - 86 313,00 - 0,17 -
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit : N° de l'AP Libellé
Autofinancement 624 328,00
Emprunt -
FCTVA 1 935 672,00
PUP 9 240 000,00
TOTAL 11 800 000,00
GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD
Financements
20170005
DECIDE de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170006 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’année 2018 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous : AP n° 20170006 - MARCHE DU
TROSY Montant de l'AP
Crédits de
paiement 2017
Crédits de
paiement 2018
Crédits de
paiement 2019
Crédits de
paiement 2020
Autorisation de programme d'origine 16 200 000,00 900 000,00 6 000 000,00 8 500 000,00 800 000,00
Autorisation de programme modifiée 15 695 163,69 335 425,69 6 059 738,00 8 500 000,00 800 000,00
VARIATION 504 836,31 - 564 574,31 - 59 738,00 - -
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit : N° de l'AP Libellé
Autofinancement 7 847 581,85
Emprunt 1 272 947,19
FCTVA 2 574 634,65
Autres (Etat, CD92, Région ) 4 000 000,00
TOTAL 15 695 163,69
Financements
20170006 MARCHE DU TROSY
9 – Budget primitif de la Ville :
ADOPTE dans son ensemble à la majorité (8 voix contre) le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2018 et DECIDE de voter la section du budget de la Ville au niveau du chapitre et/ou par opérations listées (section d’investissement).
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
011 - Charges à caractère générales 13 174 622,00 - 13 174 622,00 36 8
012 - Charges de personnel 39 310 000,00 - 39 310 000,00 36 8
014 - Atténuation de produit (FPIC) 900 000,00 - 900 000,00 36 8
65 - Autres charges de gestion courante 17 219 831,87 - 17 219 831,87 36 8
66 - Charges financières 2 000 000,00 - 2 000 000,00 36 8
67 - charges exceptionnelles 403 500,00 - 403 500,00 36 8
042 - Opération d'ordre de transfert entre section 4 200 000,00 - 4 200 000,00 36 8
023 - Virement à la section d'investissement 5 869 079,04 - 5 869 079,04 36 8
TOTAL 83 077 032,91 - 83 077 032,91
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
013 - Atténuation de charges 229 500,00 - 229 500,00 36 8
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 267 835,00 8 267 835,00 36 8
73 - Impôt et taxes 50 920 411,00 - 50 920 411,00 36 8
74 - Dotations et subventions 12 729 517,00 - 12 729 517,00 36 8
75 - Autres produits de gestion courante 741 699,00 - 741 699,00 36 8
77 - Produits exceptionnels - - 36 8
78 - Reprises sur provisions - - - 36 8
042 - Opération d'ordre de transfert entre section 190,00 - 190,00 36 8
002 - Excédent de fonctionnement reporté 14 625 564,29 - 14 625 564,29 36 8
TOTAL 87 514 716,29 - 87 514 716,29
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Affiché le
5
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
20 - immobilisations incorporelles 1 999 465,00 789 949,76 2 789 414,76 36 8
204 - subventions d'équipement versées 1 313 360,00 54 200,00 1 367 560,00 36 8
21 - Immobilisations corporelles 48 353 343,00 3 614 575,28 51 967 918,28 36 8
23 - Immobilisations en cours 12 486 000,00 510 329,14 12 996 329,14 36 8
26 - Participations, créances rattachées - - - 36 8
27 - autres immobilisations financières 2 000 000,00 - 2 000 000,00 36 8
16 - Emprunts et dettes assimilées 7 109 300,00 - 7 109 300,00 36 8
45 - Opérations pour le compte de tiers 50 000,00 - 50 000,00 36 8
20170001 - Ecole maternelle des Rochers (AP-CP) 3 681 912,00 - 3 681 912,00 36 8
20170002 - Enfouissement des réseaux aériens (AP-CP) 2 225 477,00 - 2 225 477,00 36 8
20170003 - Tranquilité, Sécurité et Vidéo Urbaine (AP-CP) 1 290 000,00 - 1 290 000,00 36 8
20170004 - Groupe scolaire Jules Ferry 2 970 453,00 - 2 970 453,00 36 8
20170005 - Groupe scolaire Plaine Sud 5 586 313,00 - 5 586 313,00 36 8
20170006 - Marché du Trosy 6 059 738,00 - 6 059 738,00 36 8
OP 44 - Parc paysager Picardie - 8 941,65 8 941,65 36 8
OP 46 - Reconstruction du Campus Trivaux Garenne - 554 262,21 554 262,21 36 8
OP 47 - Réaménagement du stade de la Plaine - 105 968,64 105 968,64 36 8
OP 54 - école élémentaire Rochers 1 421,70 1 421,70 36 8
OP 57 - Reconstruction complexe Hunebelle 1 200 000,00 99 756,29 1 299 756,29 36 8
040 - Opération d'ordre de transfert entre section 190,00 - 190,00 36 8
041 - Opération patrimoniales 2 000 000,00 2 000 000,00 36 8
001 - Résultat reporté 347 902,95 - 347 902,95 36 8
TOTAL 98 673 453,95 5 739 404,67 104 412 858,62
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
13 - Subventions d'investissement 17 885 879,00 640 400,58 18 526 279,58 36 8
16 - Emprunts et dettes assimilées 6 750 000,00 - 6 750 000,00 36 8
10 - Dotations, fonds et réserves 9 366 500,00 1 271 800,00 10 638 300,00 36 8
27 - autres immobilisations financières 2 000 000,00 - 2 000 000,00 36 8
45 - Travaux effectués pour le compte de tiers 50 000,00 - 50 000,00 36 8
024 - Cessions d'immobilisations 50 183 200,00 - 50 183 200,00 36 8
1068 - Exc2dent de produits capitalisés 4 176 000,00 - 4 176 000,00 36 8
165 - Dépôts et cautionnement reçus 20 000,00 - 20 000,00 36 8
021 - Virement de la section de fonctionnement 5 869 079,04 - 5 869 079,04 36 8
040 - Opération d'ordre de transfert entre section 4 200 000,00 - 4 200 000,00 36 8
041 - Opération patrimoniales 2 000 000,00 - 2 000 000,00 36 8
TOTAL 102 500 658,04 1 912 200,58 104 412 858,62
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget primitif du service annexe de la restauration municipale : ADOPTE dans son ensemble à la majorité (6 voix contre et 2 abstentions) le budget primitif du service annexe de la restauration municipale pour l’année 2018.
CHAPITRES MONTANT RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention
011 - charges à caractère générales 91 000,00 - 91 000,00 36 6 2
012 - charges de personnel 110 000,00 - 110 000,00 36 6 2
65 - autres charges de gestion courante 4 000,00 4 000,00 36 6 2
67 - charges exceptionnelles 2 000,00 - 2 000,00 36 6 2
TOTAL 207 000,00 - 207 000,00
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention
70 - Produits des services et du domaine 80 000,00 - 80 000,00 36 6 2
74 - Dotations et subventions 9 800,00 - 9 800,00 36 6 2
75 - Autres produits de gestion courante 117 200,00 - 117 200,00 36 6 2
TOTAL 207 000,00 - 207 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif du service annexe de l’Office du tourisme :
ADOPTE dans son ensemble à la majorité (3 voix contre et 5 abstentions) le budget primitif du service annexe de l’Office du tourisme pour l’année 2018. Affiché le
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CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention
011 - Charges à caractère générales 111 430,00 - 111 430,00 36 3 5
012 - Charges de personnel 47 500,00 - 47 500,00 36 3 5
014 - Atténuation de produit 11 500,00 - 11 500,00 36 3 5
67 - Charges exceptionnelles 4 664,99 - 4 664,99 36 3 5
042 - Opération d'ordre de transfert entre section 145,00 - 145,00 36 3 5
023 - Virement à la section d'investissement - - - 36 3 5
TOTAL 175 239,99 - 175 239,99
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention
70 - Produits des services et du domaine 7 000,00 - 7 000,00 36 3 5
73 - Impôt et taxes 120 000,00 - 120 000,00 36 3 5
002 - Résultat reporté 48 239,99 48 239,99 36 3 5
TOTAL 175 239,99 - 175 239,99
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention
21 - immobilisations corporelles 606,77 - 606,77 36 3 5
TOTAL 606,77 - 606,77
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention
001 - Résultat reporté 461,77 - 461,77 36 3 5
021 - Virement de la section de fonctionnement - - - 36 3 5
040 - Opération d'ordre de transfert entre section 145,00 - 145,00 36 3 5
TOTAL 606,77 - 606,77
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget primitif du service annexe des parc de stationnement de la Ville : ADOPTE dans son ensemble à la majorité (3 voix contre et 5 abstentions) le budget primitif du service annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart pour l’année 2018.
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
011 - Charges à caractère générales 234 900,00 - 234 900,00 36 3 5
012 - Charges de personnel 203 000,00 - 203 000,00 36 3 5
66 - Charges financières 24 100,00 - 24 100,00 36 3 5
67 - Charges exceptionnelles 3 000,00 - 3 000,00 36 3 5
023 - Virement à la section d'investissement 90 000,00 - 90 000,00 36 3 5
TOTAL 555 000,00 - 555 000,00
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 320 000,00 - 320 000,00 36 3 5
75 - Autres produits de gestion courante 147 263,87 - 147 263,87 36 3 5
002 - résultat reporté 87 736,13 - 87 736,13 36 3 5
TOTAL 555 000,00 - 555 000,00
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
20 - Immobilisations incorporelles 9 050,00 - 9 050,00 36 3 5
21 - Immobilisations corporelles 784 340,00 287 392,27 1 071 732,27 36 3 5
23 - Immobilisations en cours 748 250,00 238 224,23 986 474,23 36 3 5
16 - Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 90 000,00 36 3 5
TOTAL 1 631 640,00 525 616,50 2 157 256,50
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 367 607,56 - 1 367 607,56 36 3 5
001 - Résultat reporté 699 648,94 - 699 648,94 36 3 5
021 - Virement de la section de fonctionnement 90 000,00 90 000,00 36 3 5
TOTAL 2 157 256,50 - 2 157 256,50
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT Affiché le
7
10 – DECIDE à l’unanimité de maintenir les taux fiscaux 2018 au niveau de ceux de l’année précédente soit :
Taux voté
en 2017
rappel
Taux
2018
votés
Variation
Taxe d'habitation 21,54% 21,54% 0,00%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,90% 15,90% 0,00%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 16,78% 16,78% 0,00%
11 – DECIDE à l’unanimité d’accorder sa garantie à Clamart Habitat à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 636 526,12 €, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 73858 pour l’acquisition en VEFA de 35 logements et 35 places de stationnement (29 boxes et 6 places en sous-sol) au 10, rue du Président Roosevelt à Clamart.
12 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et à exercer en qualité de maître d’ouvrage délégué l’ensemble des droits et obligations du Territoire Vallée Sud-Grand Paris pour la rénovation du marché du Trosy et du théâtre Jean Arp à Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.
13 – APPROUVE à l’unanimité le remboursement des frais de parking à Monsieur Jean K. pour un montant de 145,70 € et à Madame Danièle J. pour un montant de 184,90 € et S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
14 – PREND ACTE à l’unanimité de la liste des acquisitions et des cessions réalisées par la commune sur son territoire au cours de l’année 2017 de la manière suivante :
ACQUISITIONS
Date de
l’acte
Désignation Adresse Prix Propriétaire Date délibération
ou décision
directe
objet
16/01/2017 pavillon 2 rue du
centre
571 500 € M. Mme
GOHIER
26/10/2016 Préemption
Création
commerce et
logements
20/02/2017 Local commercial Centre
Desprez
27 à 37 rue
PV Couturier
499 000 € SCI
ADMOUCHINO
10/03/2016 Acquisition à l’amiable
requalification du
centre Desprez
19/04/2017 3 logements 1 rue du Pt
Roosevelt
489 500 € M.Mme GOMES 13/07/2016 Extension périmètre DUP GALLIERA
11/05/2017 Bâtiments à
usage d’atelier et
d’entrepôt
3 rue de la
Bourcillière
120 000 € M.
GUILLONEAU
15/06/2016 Acquisition à l’amiable
Requalification avenue
du Général de Gaulle
10/07/2017 Pavillon 525 avenue
du Général de
Gaulle
170 000 € Consorts
OLIVIER
10/03/2016 Acquisition à l’amiable
Requalification de
l’avenue du Général de
Gaulle
21/08/2017 Pavillons en
copropriété
91/95 rue de
la Porte de
Trivaux
600 000 € Sté Les
Résidences de
la Région
Parisienne
05/05/2017 Préemption en vue de
rétrocession à Clamart
Habitat
11/09/2017 Immeuble 3 avenue
René Samuel
1 360 000 € Mme
JALLAMION-
MOLEON
15/05/2017 Préemption en vue de
rétrocession à Clamart
Habitat Affiché le
8
12/09/2017 Local d’activité à
usage
professionnel
3 rue PM
Curie
580 000 € SCI Clamart
Invest
12/09/2017 préemption
pour accueillir des
associations
02/10/2017 Local à usage de
stockage
57 rue
Perthuis
700 000 € Le Groupement
Immobilier
20/06/2017 Préemption
Terrain ex réserve
Montrous – projet
d’intérêt général avec
les autres parcelles
Ville
08/11/2017 Local commercial
(pharmacie)
Centre
Desprez
27 à 37 rue
PV Couturier
400 000 € SCI des locaux
de la pharmacie
24/05/2017 Acquisition à l’amiable
requalification du
centre commercial
18/12/2017 BOIS MASSON Rue du
Général
Eisenhower
511 300 € Assistance
Publiques
Hôpitaux de
Paris (APHP)
17/03/2017 Acquisition à l’amiable
CESSIONS
Date de
l’acte
Désignation Adresse Prix Propriétaire Date délibération
ou décision
directe
objet
21/08/2017 Pavillons en
copropriété
91/95 rue de la
Porte de
Trivaux
600 000 € VILLE 05/05/2017 rétrocession à Clamart Habitat
11/09/2017 Immeuble 3 avenue
René Samuel
1 360 000 € VILLE 15/05/2017 rétrocession à Clamart Habitat
28/12/2017 Ensemble
immobilier
54 à 56 bis
route du Pavé
Blanc
4 089 675 € VILLE 13/07/2017 Cession via appel à projets
Ensemble immobilier
02/02/2017 Voie
communale
AP 16 chemin
des Bleuets
5 322 000 € VILLE 20/01/2017 cession à la SPLA
15 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) relative à la réalisation d’une étude hydrogéologique et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes avec le BRGM.
16 – APPROUVE à la majorité (8 voix contre) les termes du protocole de cession d’actions de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart portant sur la cession de 352 actions de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart pour un montant de 352 000 euros, CONSTATE la suppression de trois postes de représentants permanents de la Ville de Clamart au Conseil d’administration de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart, DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, DESIGNE à l’unanimité (Mmes Morgère, Rakoff, Boyer et MM. Delom, Ramognino, Aubineau, Carrive et Boulkeroua ne prenant pas part au vote) Madame Marie- Laure COUPEAU comme représentante permanente de la Ville de Clamart à l’assemblée générale des actionnaires de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer le protocole de cession d’actions et accomplir toutes les démarches et formalités afférentes.
17 – APPROUVE à la majorité (8 voix contre) les termes de l’avenant n°1 au contrat de mandat de réalisation du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez à la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses –Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer cet avenant.
18 – APPROUVE à la majorité (8 voix contre) les termes de l’avenant n°1 au contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage à la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart portant sur une procédure de déclaration d’utilité publique dans le cadre du projet d’aménagement du centre commercial DESPREZ et AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer cet avenant. Affiché le
9
19 – APPROUVE à la majorité (8 voix contre) les termes de l’avenant n°1 à la convention de prestations intégrées fixant les conditions d’intervention pour le portage foncier du secteur de la gare à CLAMART à la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses -Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer cet avenant.
20 – APPROUVE à la majorité (8 voix contre) les termes de l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement et AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer cet avenant.
21 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) l’attribution des subventions municipales aux associations pour l’année 2018 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions conformément au tableau ci-dessous, déductions faites des avances votées par délibération du 22 novembre 2017.
Associations Montants 2018 VOTE Ne prenant pas part au vote
SPORTS
ABAC Badminton Châtillon 1 000 2 abst.
CSMC Athlétisme 32 100 2 abst.
Clamart Basket 42 400 2 abst.
CCR92 (Course à pied) 7 700 2 abst.
CSMC Cyclisme 39 000 2 abst. S RIBEIRO
CSME (Montagne Escalade) 17 400 2 abst.
Club d'Escrime de Clamart 14 000 2 abst.
CSMC Football 111 600 2 abst.
Clamart Gymnastique 126 200 2 abst.
CSMC Gym volontaire 2 600 2 abst.
Clamart Handball 36 800 2 abst.
CSMC Judo 39 900 2 abst.
ERCC Modèles réduits 500 2 abst.
CSMC Natation 28 500 2 abst. R ADIL/C DUBOIS
Clamart Pétanque 1 000 2 abst.
Clamart Rugby 92 116 000 2 abst.
ACTKD (Tae Kwon Do) 9 500 2 abst. S RIBEIRO
Tennis Club de Clamart 23 600 2 abst. V DE LA TOUANNE
CSMC Tennis de Table 38 500 2 abst.
CVB92 (Volley) 122 000 2 abst.
CSMC Volley 82 100 2 abst.
Nihon Taï Jitsu 1 200 2 abst.
Total sports 893 600 2 abst.
CULTURE
ALM Aventure en musique 600 2 abst.
Amis de Tsuica 2 300 2 abst.
Amis de S. Tauber et J. Arp 4 000 2 abst.
APEAC (Association des Parents du Conservatoire) 1 000 2 abst.
Artgora 500 2 abst. Affiché le
10
ATA Théâtre 600 2 abst.
Chorale les Brières 800 2 abst.
Clam'art chorale 300 2 abst.
Cie Cinderella 300 2 abst.
Détect'Yves 500 2 abst.
Ensemble vocal accord 950 2 abst.
Espace St Jo 2 500 2 abst.
Harmonie de Clamart 19 600 2 abst. S DONGER
Le Lavoir 7 000 2 abst.
Lire et Faire lire 350 2 abst.
MC Big Band 1 000 2 abst.
Musica Clam'Art 7 000 2 abst. JP GUIMARD
Poly-Song (Chorale A tout cœur) 800 2 abst.
SBAC 6 900 2 abst.
Total culture 57 000 2 abst.
PREVENTION
NOUVELLES VOIES 2 000 2 abst.
Total prévention 2 000 2 abst.
COMMERCE
UCMEMC 45 331 2 abst.
CCA 3 500 2 abst.
Asso des C du CCHC 3 500 2 abst.
Total commerce 52 331 2 abst.
VIE ASSOCIATIVE
Comité d'union des anciens combattants et des victimes
de guerre 1 000 2 abst.
FNACA 200 2 abst.
Souvenir Français 200 2 abst.
Union Nationale des combattants 100 2 abst.
UNP 92 SUD 120 2 abst.
Total anciens combattants 1 620 2 abst.
Association sportive collège Maison Blanche 305 2 abst.
Association sportive collège des petits ponts 305 2 abst.
Association sportive collège Alain Fournier 305 2 abst. C DUBOIS
Entraide scolaire amicale 400 2 abst.
Foyer socio-éducatif collège des Petits Ponts 500 2 abst.
La Fraternité 1 650 2 abst. G POYART
La Prévention routière 350 2 abst.
La Protection civile 2 300 2 abst. Affiché le
11
Scouts et guides de France 3 500 2 abst.
Total Education/Prévention 9 615 2 abst.
ESPACES 39 000 2 abst.
Jardin partagé des Galvents 300 2 abst.
Société Régionale d'Horticulture 1 800 2 abst.
Les Amis du Clos de Clamart 2 200 2 abst.
DGA - DGS 92 200 2 abst.
Total Environnement/Emploi/Insertion 43 500 2 abst.
AGF 1 050 2 abst. C CHAPPEY
ARPE 10 000 2 abst.
CIDFF 19 000 2 abst.
Croix rouge 2 200 2 abst.
Le Phare 1 000 2 abst.
Les petits frères des pauvres 1 800 2 abst.
Les restos du cœur 9 250 2 abst.
Le secours catholique 1 400 2 abst.
SEL 1 400 2 abst.
STELA Maison de retraite Ste Emilie 1 512 2 abst.
Solidarité et loisirs de Clamart 12 800 2 abst. C CHAPPEY
Total Famillle/Solidarité/Associations caritatives 61 412 2 abst.
VIE ASSOCIATIVE
APF 305 2 abst.
France ALZHEIMER 1 500 2 abst.
Les papillons blancs 2 500 2 abst.
SAIS 92 300 2 abst.
UNAFAM 300 2 abst.
Valentin Hauy 200 2 abst.
VMEH 150 2 abst.
Total Handicap/santé 5 255 2 abst.
Association des parents de l'école TREBOTZASSERE 600 2 abst.
Jeunesse Arménienne de France (JAF) 700 2 abst.
Groupe Tiers Monde CLAMART 700 2 abst.
Solidarité protestante France Arménie 1 500 2 abst.
Total Jumelage/Solidarité internationale
3 500 2 abst.
Y SERIE/S RIBEIRO/
G POYART/C CHAPPEY/
C HUARD
ACCES 500 2 abst.
Amicale philatélique 150 2 abst.
Clamart accueil 780 2 abst.
Clamart reliure 500 2 abst. ML COUPEAU
Club amitié et culture 2 100 2 abst.
Club d'activités féminines de Clamart 800 2 abst. Affiché le
12
Club géologique 2 000 2 abst.
Les Amis de Clamart 700 2 abst.
Récréasoie 610 2 abst.
Total Loisirs 8 140 2 abst.
Total vie associative 133 042 2 abst.
Association des territoriaux de Clamart (CLAMASSTER) 37 500 2 abst.
Total DRH 37 500 2 abst.
PETITE ENFANCE
O P'TITES FRIMOUSSES 300 2 abst.
AMPE 1 100 2 abst.
COCCINELLES 61 800 2 abst.
PILOTIN 63 860 2 abst.
PIOU PIOU 61 800 2 abst.
Total Petite Enfance
188 860 2 abst.
Total subventions fonctionnement tous services 1 364 333 2 abst.
22 – APPROUVE à l’unanimité l’attribution d’une subvention sur projet : - à l’association Juste Dance d’un montant de 2 500 €.
- à l’association « On déclame l’art » (ODELA) d’un montant de 3 000 €. - à l’association de badminton de Châtillon (ABAC) une subvention d’un montant de 1 500 €. - à l’association la F.N.A.C.A. une subvention d’un montant de 260 €. - à l’association « Melissa l’union pour tous » une subvention d’un montant de 500 €. - à l’association Comité de jumelage une subvention d’un montant de 26 500 € (Y. Sérié, S. Ribeiro, G. Poyart, C. Chappey et C. Huard ne prenant pas part au vote).
23 – ATTRIBUE à la majorité (2 voix contre et Jacqueline Minassian ne prenant pas part au vote) un mandat spécial, du 19 au 25 avril 2018 à Madame Jacqueline Minassian pour se rendre à Artachat en Arménie et PRECISE que les frais qu’elle a exposés dans le cadre de cette mission feront l’objet d’un remboursement sur le budget communal sur présentation des justificatifs.
24 – APPROUVE à l’unanimité les termes des conventions d’objectifs entre la Ville de Clamart et les associations sportives suivantes :
- Centre Fédéral de Plongée Le Nautile,
- Clamart Sarbacane,
- Baseball Softball Clamart Suricates,
- Clamart Tai Chi Dao,
- Billard Club de la Garenne à Clamart,
- Club Sportif Municipal de Clamart Gymnastique Volontaire,
- Club Sportif Municipal de Clamart Yoga,
- Club Sportif Municipal de Clamart Cyclisme,
- Amicale des Boulistes du Haut Clamart,
- Association Moudingo André Club Quan Khi Dao,
- Chakuitai Team,
- Clamart Boxing,
- Clamart Pétanque,
- Cheer Unit Clamart,
- Office Municipal des sports de Clamart,
- Clamart Course sur route 92,
- Electrique Racing Club Clamartois,
- Gym Loisirs Bien-Etre de Clamart, Affiché le
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- J'Peupa G Piscine,
- Association de Nihon Tai Jitsu de Clamart,
- Trait d’Union Clamart,
Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et leurs avenants avec chaque association sportive
25 – APPROUVE à l’unanimité la grille de participation financière forfaitaire de la Ville de Clamart dans le cadre de la classe de découverte sans nuitées organisée par l’école maternelle Anne Frank qui se présente comme suit :
Tranche de
quotient familial
Participation forfaitaire de la Ville de Clamart à une classe de découverte sans nuitées organisé par l’école maternelle Anne Frank
(en euros par jour et par enfant)
A
22,79 €
B
C
20,39 €
D
E
19,19 €
F
G
16,76 €
H
I
13,19 €
J
K
10,80 € L
Sans QF
APPROUVE le principe d’une attribution de subvention par la Ville à l’Office central de la coopération à l’école (OCCE 92) en fonction du nombre d’enfants inscrits et présents à cette classe de découverte et AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux versements de subventions à l’OCCE 92, selon les modalités fixées dans la convention susvisée.
26 – APPROUVE à l’unanimité la grille de participation financière forfaitaire de la Ville de Clamart dans le cadre des classes de découverte sans nuitées organisées par l’école élémentaire Moulin de Pierre comme suit :
Tranche de
quotient familial
Participation forfaitaire de la Ville de Clamart à une classe de découverte sans nuitées organisé par l’école élémentaire Moulin de Pierre
(en euros par jour et par enfant)
A
36.06 €
B
C
32.26 €
D
E
30.36 €
F
G
26.57 €
H
I
20.87 €
J Affiché le
14
K
17.08 € L
Sans QF
APPROUVE le principe d’une attribution de subvention par la Ville à l’Office central de la coopération à l’école (OCCE 92) en fonction du nombre d’enfants inscrits et présents à ces classes de découverte et AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux versements de subventions à l’OCCE 92, selon les modalités fixées dans la convention susvisée.
27 – DECIDE à l’unanimité (2 abstentions) de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart.
28 – APPROUVE à l’unanimité l’indemnisation des ayants-droit en cas de décès d’un agent de la Ville titulaire d’un compte épargne temps (CET) dans les conditions mentionnées dans la présente délibération.
29 – DECIDE à l’unanimité d’accorder la protection fonctionnelle à Messieurs LIEVIN, HOMMAIS et HAREL et DECIDE de prendre en charge les frais d’actes de procédure et les honoraires d’avocat, pour un montant maximum de 3.000 € HT, jusqu’au terme définitif de la procédure juridictionnelle engagée contre l’auteur des faits.
Question orale :
- A entendu la question orale de Monsieur Pierre CARRIVE relative aux instituts de sondage ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 13h13.
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris,
Jean-Didier BERGER