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Arrêté - Arrêté 054 2026 délégation pour légalisation de signatures agent PERIANEN AUROKIUM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 054 2026 délégation pour légalisation de signatures agent PERIANEN AUROKIUM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département BAS-RHIN Canton LINGOLSHEIM Commune HOLTZHEIM
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 15/04/2026
ET
Liberté - Egalité - Fraternité
Fe
161
64 { fs
6.
US
EPS
de
TE
ID:
067.216702 126-202
09-, ARRETÉ0542026
ÀÛ
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
N° 054/2026
ARRETE
DU
MAIRE
portant
délégation
de
compétence
du
Maire
à un
agent
communal
pour
la
légalisation
des
signatures
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
Holtzheim
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-30;
VU
la nécessité
de
faciliter
la légalisation
de
signatures
pour
les administrés
;
Article
1°"
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
ARRETE
Le
Maire
délègue
à Mme
Gunavathi
PERIANEN-AUROKIUM,
en
qualité
de
Directrice
Générale
des
Services,
la compétence
pour
légaliser
les signatures
sur tout document
présenté
par
les administrés
de
la commune,
conformément
à l’article
L2122-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
légalisation
devra
être
effectuée
en
présence
de
l’agent
délégué
ou,
si ladministré
n’est
pas
connu,
en
présence
de
deux
témoins
connus
de
l’agent.
La
présente
délégation
prend
effet
à
compter
du
14
avril
2026
et
est
valable
jusqu'à
révocation
expresse.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie
et communiqué
à l'agent
délégué.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
- _
Préfecture
du
Bas-Rhin,
contrôle
de
légalité
- __
Monsieur
le
responsable
du
SGC
et
trésorier
de
la commune
-
Mme
Gunavathi
PERIANEN-AUROKIUM
Date
et signature
de
l’intéressée
:
Holtzheim,
le 09 avril
2026
Sa
Le
Maire’
Vincent SCHALCK
AC