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Compte-Rendu - 2026 26 01 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pierreclos. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 26 01 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Assurance, MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DE PIERRECLOS DES DÉLIBÉRATIONS 71960 PIERRECLOS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 janvier 2026

Nombre de conseillers :

* En exercice : 13

* Présents : 10 Date de la convocation : 20 janvier 2026 * Votants : 10 Date d’affichage de la convocation : 20 janvier 2026

L’an DEUX MIL VINGT SIX et le lundi vingt-six janvier à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de la commune de Pierreclos légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la mairie, sous la présidence de monsieur Rémy MARTINOT, Maire

Étaient présents : MARTINOT Rémy – DUPONT Sylvie - DELHOMME Yann - FORTUNE Antoine - CHARDIGNY Jacky - PIDAULT Anne-Françoise - ROUGEOT Emmanuel - PEGON Catherine - LAPALUS Christophe - BESSON Fabrice

Excusés : THEVENET Hélène - ALBAN Guillaume - PINEAULT Sophie Pouvoirs :

Secrétaire de séance : DUPONT Sylvie

Comptes rendus

Le compte rendu du conseil municipal est approuvé et disponible en Mairie.

Le compte rendu de la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier du 26 novembre 2025 est disponible en Mairie.

Déclarations d’intention d’aliéner

Conformément aux dispositions de l’article L213-2 du code de l’urbanisme relatif au droit de préemption urbain, la municipalité ne préempte pas pour la vente de :

- Monsieur SORBELLO Barbaro

Adhésion à la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec citeo

Madame PEGON, également présidente du SIRTOM, présente aux conseillers municipaux la convention proposée avec l’organisme CITEO.

CITEO est un organisme qui attribue des subventions aux collectivités territoriales. Dans le cadre de cette convention, le SIRTOM serait porteur de la convention pour le compte de ses communes adhérentes.

Les communes qui délibèrent favorablement sur cette convention transfèrent au SIRTOM la gestion des demandes de subventions proposées par CITEO.

Madame PEGON rappelle que la question du traitement des déchets abandonnés se pose aujourd’hui à l’échelle de chaque commune. Comme dans les autres communes, ce sont actuellement les agents techniques communaux qui assurent le nettoyage des chaussées et le désencombrement des points de collecte, en acheminant à la déchèterie les déchets n’ayant pas leur place dans les poubelles.

Cette subvention permettrait au SIRTOM de mettre en place des moyens et des solutions à destination des communes, afin de faciliter le travail des agents concernant la gestion des déchets abandonnés, sans répercuter les coûts sur la collecte des ordures ménagères.

Les élus s’interrogent sur l’intérêt, pour la commune, de transférer cette subvention au SIRTOM.

Madame PEGON précise que le montant de la subvention reste modeste, environ 0,90 € parhabitant, mais que rapporté à l’ensemble des communes adhérentes au SIRTOM (57 communes représentant environ 22 000 habitants), cela constitue une enveloppe financière significative. Celle-ci pourrait être dédiée à la mise en œuvre de moyens concrets pour lutter contre les déchets abandonnés et, là encore, éviter toute répercussion sur le coût du traitement des ordures ménagères.

Les élus questionnent Madame PEGON en demandant si nous avons une possibilité de transférer cette convention au SIRTOM et qu’en contrepartie ils nous certifient le blocage des augmentations pendants un nombre d’année.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L5211-17,

Vu le Code de l’Environnement notamment ses articles L.541-10 et R.543-53 à R.543-56, Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

Considérant l’intérêt que présente la Commune pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite Convention avec CITEO.

Considérant que le SIRTOM, compétent en matière de collecte des déchets, se propose de porter cette convention pour le compte de ses communes adhérentes,

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnées diffus avec CITEO ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Approbation de la restitution à la commune de la compétence relative à la gestion des accueils périscolaires (hors mercredi)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, par délibération n° 2025-85 en date du 17 décembre 2025, la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boitier a décidé de restituer aux communes membres la compétence relative à l’organisation et à la gestion des activités périscolaires, à l’exception du mercredi.

Cette restitution prendra effet à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026.

Madame DUPONT rappelle que vu que cette gestion redevient municipale, il faudra délibérer pour fixer les tarifs de garderie.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la restitution à la commune de la compétence relative à la gestion des accueils périscolaires ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour assurer la prise en charge effective de cette compétence ;

 CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boitier dans les meilleurs délais.Actualisation du règlement de location

de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la parution d’une circulaire préfectorale faisant suite au drame survenu dans l’établissement « Le Constellation » à Crans-Montana.

Cette circulaire rappelle les principaux points de la réglementation relative à la prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de 5ᵉ catégorie.

Monsieur le Maire précise que, s’agissant de la salle des fêtes communale, il apparaît nécessaire d’actualiser le règlement d’utilisation afin de renforcer les mesures de sécurité.

Il est proposé d’interdire toute décoration présentant un risque de combustion, notamment les éléments inflammables ou scintillants, ainsi que les dispositifs assimilables à des bougies, fusées ou autres sources de flamme ou d’étincelles.

Il est également proposé d’interdire la suspension ou la fixation de tout objet, élément de décoration ou matériel au plafond de la salle.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’approuver le nouveau règlement intérieur annexé à la présente délibération, lequel abroge et remplace le précédent règlement à compter du 27 janvier 2026.

Mise en accessibilité des ERP

Monsieur le Maire fait un point sur le dossier relatif à la mise en accessibilité des ERP. Celui- ci est examiné dans son intégralité. Les élus décident de réaliser un devis auprès des entreprises afin de finaliser les aménagements nécessaires à la mise en conformité.

Modification et mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes pour le tableau des effectifs pour permettre l’avancement de grade de deux agents.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE : la création :

- D’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

- D’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

 DÉCIDE : la fermeture :

- D’un poste d’adjoint administratif à temps complet

- D’un poste d’adjoint technique à temps complet

Le tableau des effectifs est arrêté comme suit :

Cat Grade Ouvert Affecté Pourvu par Pourvu par contractueltitulaire

Secrétaire de Mairie C Adj adm P 2ème classe 1 1 1

Adjoint administratif C Adj adm territorial 1 1 0 1

Adjoint technique C Adj tech P 2ème classe 2 2 2

Adjoint technique C Adj tech territorial 1 1 1

Adjoint technique C Adj tech territorial 1 1 0 1

TOTAL : 6 6 4 2

Convention d’occupation du domaine public communal pour l’implantation d’un food- truck et fixation d’une redevance annuelle

Monsieur DELHOMME prend la parole et propose au Conseil municipal la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public, avec effet rétroactif, au bénéfice du food truck « Chez Lolo », stationnant sur le parking de la mairie depuis environ quatre années.

Il précise que cette convention permettrait de sécuriser juridiquement la Commune en régularisant l’occupation du domaine public. Elle permettrait également de formaliser les conditions d’utilisation des installations communales, notamment la consommation d’électricité.

Enfin, Monsieur DELHOMME indique que cette convention donnerait la possibilité à la Commune de percevoir une redevance au titre de l’occupation du domaine public et de l’utilisation de l’énergie électrique communale.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE l’installation et le stationnement d’un commerce ambulant de style « food truck » sur le parking de la mairie selon les conditions définies par une convention d’occupation du domaine public ;

 FIXE la redevance annuelle pour l’occupation du domaine public à un montant forfaitaire de 250 € (deux cent cinquante euros), incluant la consommation électrique ;

 APPROUVE la signature d’une convention d’occupation du domaine public entre la commune et le food truck CHEZ LOLO ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Demande de subvention DETR – Aménagement d’un pump-track pour le développement des activités sportives et de loisirs

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, le dossier de demande de subvention concernant l’aménagement d’un pump track à proximité du city stade pour un montant de 117 280 € HT.

L’objectif principal est d’aménager un espace public sécurisé pour la pratique des sports de glisses et offrir un lieu accessible à tous, favorisant l’activité physique et le bien-être des habitants.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la préfecture au titre de la DETR.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 PREND note de l’estimation des travaux ; DÉCIDE de présenter le dossier de demande de subvention.

Fin du bail commercial – La Luciole

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier relatif à la résiliation du bail de La Luciole. Les élus décident d’adresser un courrier précisant qu’au moment de leur départ, ils devront procéder à l’enlèvement de la cuve à gaz, de la canalisation ainsi que du four.

De plus, Monsieur le Maire informe les élus de son intention de rencontrer une céramiste locale qui pourrait être intéressée par la reprise du bail commercial. Il propose de fixer un rendez-vous le lundi suivant à 19 h.

Questions diverses

Monsieur Delhomme informe les conseillers de la réalisation du massif destiné à l’implantation future du panneau lumineux. Il précise que le raccordement électrique reste à effectuer.

Monsieur le Maire informe les conseillers que la Région a accordé la demande de prorogation relative à la subvention Fonds Vert.

Madame Dupont fait un point sur le recensement de la population, débuté le 15 janvier. Elle indique que les agents recenseurs avancent correctement et souligne qu’un nombre important de logements vacants et de résidences secondaires a été constaté.

Monsieur Delhomme informe les conseillers qu’une négociation a eu lieu avec le commercial de la société Alcy concernant la mise en place de caméras de vidéoprotection. À l’issue de ce rendez-vous, le devis actualisé prévoit l’installation d’un relais au sein du clocher et fait apparaître une baisse d’environ 4 000 € du coût total. Il précise également que le contrat de maintenance inclut le dépannage.

Monsieur le Maire informe les conseillers que la cotisation d’assurance a connu une hausse de 12 %. Pour faire suite à la réception de l’appel à cotisation, la commune a pris contact avec l’assureur afin d’obtenir des explications. Cette augmentation s’explique notamment par la hausse de la taxe incendie ainsi que par l’augmentation de la taxe relative aux catastrophes naturelles.

Monsieur le Maire informe les élus des réunions de rencontre territoriale avec le SDIS. Cinq réunions ont déjà eu lieu, mais aucun élu n’a pu se rendre disponible. Une sixième réunion est proposée. Monsieur le Maire indique que le chef de corps ainsi que la secrétaire de mairie y participeront et précise qu’un élu doit également être présent. Monsieur Rougeot se porte volontaire.

La réunion se tiendra le 6 février à 14h30, au CIS de Mâcon.

Les élus prennent connaissance du projet de modification du périmètre de la zone du château de Pierreclos. La proposition formulée par l’Architecte des Bâtiments de France n’est pas jugée acceptable. Les élus proposent d’attendre une future révision du PLUi afin de soumettre leurs propres modifications.

Monsieur le Maire propose aux élus de se réunir le 9 février à 18 heures pour la commission budget afin de débuter les travaux préparatoires.