Arrêté - 99 AU D2025 104

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Arrêté - 99 AU D2025 104 Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - 99 AU D2025 104)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250527-D2025-104-AU)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/202 5

Pour l'autorité compétente par a Q 9 | O

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DÉCISION

CONCLUSION D’UNE CONVENTION PORTANT SUR L'ORGANISATION D’INTERVENTIONS THÉÂTRALES SPÉCIFIQUES DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION DU SPECTACLE DE EIN D'ANNÉE DES ÉLEVES DU CONSERVATOIRE DE L'ODYSSÉE AVEC L'ASSOCIATION ARBRE COMPAGNIE

1.1 Marchés publics

GS/DM/PBP/NM

N°D2025-104

Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter

préfectoral n°DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1

et suivants,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3,

Vu le 6b de la délibération du conseil communautaire n°CC2023-078 du 22 mai 2023, portant modification

de la délégation du Président en matière de commande publique, et autorisation le Président à prendre

toute décision concernant l'attribution des contrats de fournitures courantes et services quel que soit leur

montant et qui ne relèvent pas de la compétence de la Commission d'appel d'offres telle que définie à

l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention portant sur l’organisation d'interventions théâtrales spécifiques dans le cadre de

la préparation du spectacle de fin d'année du Conservatoire de l'Odyssée avec l'association ARBRE

COMPAGNIE,

Considérant que le Conservatoire de l'Odyssée de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

organise tous les ans un spectacle de fin d'année impliquant ses élèves et destiné à leurs familles,

Considérant que le représentant de l'association ARBRE COMPAGNIE sera chargé d'organiser des

interventions théâtrales spécifiques afin de préparer les élèves du Conservatoire participant aux parties

narratives du spectacle prévu pour cette année,

Considérant que ces interventions théâtrales se dérouleront aux dates et pour les durées suivantes,

totalisant 16h d'intervention :

- le samedi 1° mars 2025, pour une durée de 2 heures,

- le mercredi 19 mars 2025, pour une durée de 3 heures,

- le mercredi 14 mai 2025, pour une durée de 3 heures,

- le samedi 24 mai 2025, pour une durée de 3 heures,

- le samedi 7 juin 2025, pour une durée de 3 heures (optionnel),

- le mardi 10 juin 2025, pour une durée de 2 heures,

Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux s'engage à verser à l'association ARBRE

COMPAGNIE la somme de 611,36 € TTC (soit 38,21 € / heure) pour ces interventions spécifiques,

4 rue de Châteaudun « BP 20159 = 2810% DREUX cedex

Tél. 02 37 64 82 00

WWW DPEUX-AGGLOMERATION.FR # © inAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250527-D2025-104-AU)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2025)

Pour l'autorité compétente par délégation

DÉCIDE

ARTICLE 1 : DE CONCLURE une convention portant sur l'organisation d'interventions théâtrales spécifiques

dans le cadre de la préparation du spectacle de fin d'année du Conservatoire avec l'association ARBRE

COMPAGNIE pour une durée totale de 16 heures, sur la période du 1° mars au 10 juin 2025, pour un

montant de 611,36 € TTC {soit 38,21 € / heure).

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Manager de Transition et le comptable public assignataire de la

trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 :.

ARTICLE 4 : DE PRECISER qu'une ampliation de la décision sera notifiée à la présidente de l'association ARBRE COMPAGNIE.

ARTICLE 5 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des

formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux

interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le 27 mai 2025

Le Président,

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 27 mai 2025