Arrêté - 99 AU D2025 204

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Arrêté - 99 AU D2025 204 Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - 99 AU D2025 204)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250708-D2025-204-AU)

Accusé certifié exécutoire

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gglo’

“Pays 10reux

Réception par le préfet : 08/07/20

DÉCISION

CONCLUSION DU MARCHÉ SUBSÉQUENT N°2 AU LOT N°1 « MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE ARCHITECTURALE POUR LA RÉAHBILITATION ET LE TRAITEMENT ARTISTIQUE DE L'ENVELOPPE DE L'ATELIER À SPECTACLE ET SES ANNEXES » DE L'ACCORD-CADRE N°2024/05 RELATIF À LA MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE POUR LE QUARTIER SPECTACULAIRE À VERNOUILLET

1.1 Marchés publics

GS/DM/OB/DJ/CP

N°D2025-204

Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter

préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1

et suivants,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2162-1 et suivants,

Vu le Gb de la délibération n° CC20238-078 du Conseil communautaire du 22 mai 2023 donnant délégation

d'attribution au Président pour prendre toute décision concernant l'attribution des contrats et la conclusion

des avenants pour les marchés ou accords-cadres de fournitures courantes et services quel que soit leur

montant et qui ne relèvent pas de la compétence d'attribution de la Commission d'appel d'offres telle que

définie à l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°BC2024-2111 du Bureau communautaire du 02 décembre 2024 portant approbation et

autorisation de signature de l’accord-cadre n°2024/05 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre

architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet alloti comme suit :

- lot n°1 « Mission de maîtrise d'œuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de

l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle et ses annexes »,

_ Jot n°2 « Mission d’études, de conception, de scénographie et de maîtrise d'œuvre d'espace public »,

Vu la décision du Président n°D2024-244 du 23 décembre 2024 portant conclusion du marché subséquent

n°1 sur le fondement du lot n°1 « Mission de maîtrise d'œuvre architecturale pour la réhabilitation et le

traitement artistique de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle et ses annexes » de l’accord-cadre n°2024/05

relatif à une mission de maîtrise d'œuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à

Vernouillet, ayant pour objet la réalisation de diagnostics et du dossier d'intention,

Vu la décision du Président n°D2025-188 du portant conclusion de l'avenant n°1 au lot

n°1 « Mission de maîtrise d'œuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de

l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle et ses annexes » de l’accord-cadre n°2024/05 relatif à une mission de

maîtrise d'œuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet, Vu le projet de contrat,

Vu l'avis de la Commission des marchés à procédure adaptée du lundi O7 juillet 2025,

4 rue de Châteaudun = BP 20159 = 28103 DREUX cedex

Tel Q2 37 64 82 O0

WWW.DREUX-AGGLOMERATION.FR f ywoiAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250708-D2025-204-AU)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/07/2025)

Considérant que la démarche territoires pilotes de sobriété foncière (TPSF), menée par la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux, a abouti à la mise en place d’un projet alliant développement urbain,

développement économique et développement culturel nommé « Quartier Spectaculaire »,

Considérant que ce projet vise à tirer parti de la dynamique d'un équipement culturel majeur, l'Atelier à

Spectacle, installé au sein d’un tissu industriel composé de friches et de délaissés,

Considérant que parallèlement au projet de reprise complète de l’enveloppe de l’Atelier à Spectacle, des

aménagements d'espaces publics sont prévus à court terme, dont la reconfiguration des accès, du

stationnement et la création d'espaces extérieurs adaptés à des usages multiples, quotidiens et

événementiels,

Considérant que pour mener à bien ce projet, la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a conclu

un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents comme suit :

- lot n°1 « Mission de maîtrise d'œuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de

l'enveloppe de l’Atelier à Spectacle et ses annexes » avec le groupement dont la société CARRIERE DIDIER

GAZEAU est mandataire en cotraitance avec les sociétés ATELIER PARENTHESE, ESPACE TEMPS,

ECO+CONSTRUIRE, LASA, STM, ATELIER COUP D'’ECLAT, MANIFESTO, conclu sous la forme d’un accord-

cadre sans minimum et avec un montant maximum de commande de 970 000,00 € HT et pour une durée

de cinq (5) ans ferme,

- lot n°2 « Mission d’études, de conception, de scénographie et de maîtrise d'œuvre d'espace public » avec

le groupement dont la société ANMA ARCHITECTES URBANISTES est mandataire en cotraitance avec les

sociétés COLLECTIF JMRé — Romain CORRE, LES ECLAIREURS, CREA FACTORY, ALTO STEP PARIS, conclu sous

la forme d’un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum de commande de 550 000,00 €

HT et pour une durée de cinq (5) ans ferme,

Considérant qu’un premier marché subséquent n°2024/61 relatif à la réalisation de diagnostics et du

dossier d'intention a été confié au groupement titulaire pour un montant global et forfaitaire définitif de

93 915,00 € HT et une durée prévisionnelle de six (6) mois,

Considérant qu’à l'issue de la phase diagnostic, le COPIL s’est réuni le 1°’ juillet 2025 afin d'arrêter les

éléments de programmation,

Considérant que le titulaire doit étudier deux options en phase d’avant-projet (AVP) : la démolition (option

1) ou la réhabilitation (option 2) de la station-service,

Considérant qu’afin d'étudier ces deux options, il a été demandé au titulaire d'établir le forfait provisoire

de sa rémunération sur la base de la démolition de la station-service (option 1) et de chiffrer ses honoraires

sur la phase avant-projet (AVP) pour l'option d’une réhabilitation de la station-service {option 2),

Considérant qu'une consultation a été engagée le 02 juillet 2025 avec le titulaire du lot n°1 « Mission de

maîtrise d'œuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'enveloppe de l'Atelier

à Spectacle et ses annexes » de l’accord-cadre mono-attributaire n°2024/05 relatif à une mission de

maîtrise d'œuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet, afin de lui confier

les missions dites « de base » de maîtrise d'œuvre,

Considérant que la durée prévisionnelle et indicative du marché de maitrise d'œuvre est de quarante-sept

(47) mois,

Considérant que le titulaire de l’accord-cadre a répondu dans les délais et présenté une offre conforme aux

conditions fixées dans l’accord-cadre,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250708-D2025-204-AU)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/07/2025)

DÉCIDE

ARTICLE 1 : DE CONCLURE le marché subséquent n°2025/47 au lot n°1 « Mission de maîtrise d'œuvre

architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l'enveloppe de l'Atelier à Spectacle et ses

annexes » de l'accord-cadre mono-attributaire n°2024/05 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre

architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet, ayant pour objet de confier les

missions dites « de base » de maîtrise d'œuvre, avec le groupement dont la société CARRIERE DIDIER

GAZEAU est mandataire en cotraitance avec les sociétés ATELIER PARENTHESE, ESPACE TEMPS,

ECO+CONSTRUIRE, LASA, STM, ATELIER COUP D’ECLAT, MANIFESTO, pour un montant global et forfaitaire

pour partie provisoire de 740 593,50 € HT décomposé comme suit :

- forfait provisoire de rémunération des missions de base avec la démolition de la station-service (option 1): 709 173,50 € HT,

- forfait avant-projet (AVP) pour la réhabilitation de la station-service (option 2) :31 420€ HT,

et pour une durée prévisionnelle de quarante-sept (47) mois.

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Manager de Transition et le comptable public assignataire de la

trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à la société CARRIERE DIDIER

GAZEAU, mandataire du groupement titulaire du marché.

ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux

interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le

Pour le Président et par délégation,

le 15è" Vice-président en charge des mobilités, de

l'aménagement de l’espace communautaire et de

la commande publiga

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le: 08 juillet 2025

08 juillet 2025