Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AU D2025 104
Arrêté - 99 AU D2025 147
Arrêté - 99 AU D2025 292
Arrêté - 99 AU D2025 204
Arrêté - 99 AU D2025 105
Arrêté - 99 AU D2025 059
Arrêté - 99 AU D2025 290
Arrêté - 99 AU D2025 055
Arrêté - 99 AU D2025 293
Arrêté - 99 AU D2025 106
Arrêté - 99 AU D2025 184
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU D2025 184)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250704-D2025-184-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/202
Publication : 04/07/2025
DÉCISION
CONCLUSION DU MARCHÉ SUBSÉQUENT N°2025/34 RELATIF À UNE MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION INTÉRIEURE DU BÂTIMENT E DU PARC D’ENTREPRISES LA RADIO À DREUX SUR LE FONDEMDENT DE L’ACCORD-CADRE N°2022/07 RELATIF À UNE MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA DERNIÈRE PHASE D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉHABILITATION DU PARC D’ENTREPRISES LA RADIO À DREUX
1.1 Marchés publics
GS/DM/OB/DJ/CN/CP
N°D2025-184
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2162-1 et suivants,
Vu le 6b de la délibération n° CC20238-078 du Conseil communautaire du 22 mai 2023 donnant délégation
d'attribution au Président pour prendre toute décision concernant l'attribution des contrats et la conclusion
des avenants pour les marchés ou accords-cadres de fournitures courantes et services quel que soit leur
montant et qui ne relèvent pas de la compétence d'attribution de la Commission d'appel d'offres telle que
définie à l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-001 du Bureau communautaire du 27 janvier 2022 autorisant la signature de
l’accord-cadre n°2022/07 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la dernière phase d'aménagement
et de réhabilitation du parc d'entreprises La Radio situé à Dreux avec le groupement composé des sociétés
SARL OSTINATO {mandataire}, GILSON & ASSOCIÉS f[cotraitant), et EN PERSPECTIVE URBANISME &
AMENAGEMENT (cotraitant) conclu sans montant minimum de commandes et pour un montant maximum
de commandes de 3 000 000 € HT sur la totalité de la durée et autorisant le Président, ou son représentant,
à attribuer et signer les marchés subséquents à venir,
Vu l’arrêté du Président n°A2022-01 du 13 mai 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Frédéric
Giroux, 15°" Vice-Président en charge des mobilités, de l'aménagement de l’espace communautaire et de la commande publique,
Vu le projet de contrat,
Vu l'avis de la Commission des marchés à procédure adaptée du lundi 23 juin 2025,
Considérant qu’une consultation a été engagée le O5 juin 2025 avec le titulaire de l’accord-cadre mono-
attributaire relatif à la maîtrise d'œuvre (bâtiment, VRD et paysage) pour la dernière phase d'aménagement
et de réhabilitation du parc d’entreprises La Radio à Dreux, afin de confier la maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation intérieure du bâtiment E du Parc d'entreprises La Radio à Dreux,
Considérant que la durée prévisionnelle et indicative du marché de maitrise d'œuvre est de trente-et-un
(31) mois,
4 rue de Châteaudun « BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Tél. Q2 37 64 82 Q0
WWVIDREUX-AGGLOMERATION.FR # © in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250704-D2025-184-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2025
Publication : 04/07/2025
Considérant que le titulaire de l’accord-cadre a répondu dans les délais et présenté une offre conforme aux
conditions fixées dans l’accord-cadre,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le marché subséquent n°2025/34 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour
la réhabilitation intérieure du bâtiment E du Parc d'entreprises La Radio à Dreux, avec le groupement dont
la société OSTINATO est mandataire sur la base d’un taux de rémunération des missions de base de 4,5 %
et d’un taux de rémunération de la mission ordonnancement, pilotage et coordination de 0,80 %, pour un
montant global et forfaitaire pour partie provisoire de 303 661,88 € HT décomposé comme suit :
- Tranche ferme « Travaux de réhabilitation du bâtiment E et fourniture et pose du mobilier dans le
bâtiment E » : 255 961,88 € HT,
- Tranche optionnelle « Mise en place de la géothermie dans le bâtiment E » : 47 700 € HT,
et pour une durée prévisionnelle et indicative de trente-et-un (31) mois.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Manager de Transition et le comptable public assignataire de la
trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRÉCISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée au groupement dont la société
OSTINATO est mandataire.
ARTICLE 4 : D’'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le
Pour le Président et par délégation,
le 15°" Vice-président en charge des mobilités, de
l'aménagement de l’espace communautaire et de
mardis ue
FT DEA
a ]
f
{
7 nn. EN
Frédéric GIROUX
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le :
04 juillet 2025
04 juillet 2025