Arrêté - 99 AU D2025 105

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Arrêté - 99 AU D2025 105 Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - 99 AU D2025 105)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250527-D2025-1 05-AU)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2025)

Pour l'autorité compétente par | dE.

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DÉCISION

CONCLUSION D'UNE CONVENTION PORTANT SUR L'ORGANISATION D’INTERVENTIONS

THEATRALES AU CONSERVATOIRE DE L'ODYSSÉE AVEC L'ASSOCIATION ARBRE COMPAGNIE 1.1 Marchés publics

GS/DM/PBP/NM

N°D2025-105

Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter

préfectoral n°DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1

et suivants,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3,

Vu le 6b de la délibération du conseil communautaire n°CC2023-078 du 22 mai 2023, portant modification

de la délégation du Président en matière de commande publique, et autorisation le Président à prendre

toute décision concernant l'attribution des contrats de fournitures courantes et services quel que soit leur

montant et qui ne relèvent pas de la compétence de la Commission d’appel d'offres telle que définie à

l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention portant sur l’organisation d'interventions théâtrales au Conservatoire de

l'Odyssée avec l'association ARBRE COMPAGNIE,

Considérant que le Conservatoire de l'Odyssée de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux fait

assurer les prestations d'enseignement du théâtre par des interventions de l'association ARBRE

COMPAGNIE, principalement dans l’auditorium dans le cadre des enseignements du Conservatoire,

Considérant que le représentant de l'association sera chargé d'enseigner à un groupe d'adultes et un

groupe d'adolescents sur une amplitude de 5 heures hebdomadaires,

Considérant que les interventions auront lieu de janvier 2025 à décembre 2025, le mercredi et le samedi,

sans exclure personne et sur les périodes scolaires,

Considérant que la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux s'engage à verser à l'association

ARBRE COMPAGNIE la somme de 8 310,20 € TTC pour l’année soit 831,02 € TTC par mois (hors juillet et

août),

4 rue de Châéteaudun = BP 20159 = 28103 DREUX cedex

Tél 02 37 64 82 O0

WWWDREUX-AGCLOMERATIONFR ff © w © inAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250527-D2025-105-AU)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2025)

Pour l'autorité compétente par délégation

DÉCIDE

ARTICLE 1 : DE CONCLURE une convention portant sur l’organisation d'interventions théâtrales au

Conservatoire de l'Odyssée avec l’association ARBRE COMPAGNIE pour un montant de 8 310,20 € TTC

pour l'année soit 831,02 € TTC par mois (hors juillet et août), sur la période du 1° janvier au 31 décembre

2025, sans exclure personne et sur les périodes scolaires.

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Manager de Transition et le comptable public assignataire de la

trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à l'association ARBRE

COMPAGNIE.

ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement

des formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours

contentieux interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le

Le Président

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le:

4 rue de Châteaudun = BP 20159 » 28103 DBEUX cedex

Tél. 02 37 64 82 00

WWW.DREUX-AGGLOMERATIONFR Ÿ © in

27 mai 2025

27 mai 2025