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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 044 RAA special du 29 juin 2015 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 044 RAA special du 29 juin 2015 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Transports,
EX À Es
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 44 du 29 JUIN 2015
x \
fi, ds
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le’site internet de le préfecture vwwmaine- et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le
timbre duquel la publication est réalisée.
001 SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine et Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 29 juin
2015 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site
internet de la préfecture :
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 29 juin 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de bureau
002 Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de le préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 44 du 29 juin 2015
SOMMAIRE
Î- ARRÊTES
PREFECTURE
Cabinet
- Arrêté n° 15-067/SIDPC/BO en date du 23 juin 2015 portant dérogation accordée au maire des Ponts-de-Cé l'autorisant à faire assurer la surveillance de la baignade de l'Ile du Château située sur sa commune par un titulaire du BNSSA.
- Arrêté n° 15-068/SIDPC/BO en date du 29 juin 2015 portant dérogation d'emploi accordée au président de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement l'autorisant à faire assurer la surveillance de la piscine communautaire de Brain-sur-Allonnes par deux titulaire du BNSSA,
Direction de la Réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL/BCL/2015-31 du 26 juin 2015 concernant l'intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC/REG/2015 n° 70/6 en date du 26 juin 2015 concernant la manifestation sportive se déroulant sur la commune du Fief-Sauvin
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté n° 2015-011 du 26 juin 2015 portant modification de la désignation des membres de la commission consultative des ouvriers des parcs et ateliers
Il- AUTRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Publication de la liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le II! de l'article 408 de l'annexe ]l au code général des impôts à compter du 01/07/2015
003 l- ARRETES
004 EX et
Ltberté « Égalité + Fratératté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
CABINET DU PREFET
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté n° 15-06 4SIDPC/BO .
ARRÈTE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.25-1 à L.25-5 ;
VU la loi n° 51-662 du 24 mai 1951, relative à la sécurité dans les établissements de natation ;
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977, relatif à la surveillance et à l’enseignement des
activités de natation, modifié par le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 ;
VU l'arrêté interministériel du 26 juin 1991, relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU la demande du maire des Ponts-de-Cé ;
VU Pavis favorable du directeur départemental de la cohésion sociale ;
CONSIDERANT les difficultés que rencontre le maire des Ponts-de-Cé pour le recrutement d'un maître nageur sauveteur (MNS) et l'obligation qui lui est faite d'assurer la surveillance d’une baignade d’accès payant ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1 : Le maire des Ponts-de-Cé est autorisé, à titre exceptionnel, à faire assurer la
surveillance de la baignade de l'Île du Château située sur sa commune par :
- M. Pierre LE TARGAT, né le 30 septembre 1990 à Angers (49), titulaire du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) n° 49.01.12.1394,
Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour la période du 20 juin au 31 juillet 2018 lors de
l'ouverture au public. Celle-ci ne concerne que la surveiflance, à l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'animation, Elle peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes,
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 3 JUIN 2016 Angers, le
Frarçois BURDEYRON
005 006 Ex LÉ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
CABINET DU PREFET
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté n° 15-0c8/SIDPC/BO
RRÊTE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique, otamment ses articles L.25-1 à L.25-5 ;
VU la loi n° 51-662 du 24 mai 1951, relative à la sécurité dans les établissements de natation :
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977, relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation, modifié par le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 ;
VU l'arrêté interministériel du 26 juin 1991, relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU la demande du président de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement ;
VU l'avis favorable du directeur départemental de la cohésion sociale ;
CONSIDERANT les difficultés que rencontre le président de La communauté d'agglomération Saumur Loire Développement pour le recrutement d’un maître nageur sauveteur (MNS) et l'obligation qui lui est faite d’assurer la surveillance d’une baignade d'accès payant ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1° : Le président de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement est autorisé, à titre exceptionnel, à faire assurer la surveillance de la piscine communautaire de Brain-sur- Allonnes par :
- M. Paul BUARD, né le 16 août 1996 à Saumur (49), titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) n° 086 15 064.
- Mme Anaïs FAUCHOIS, née Le 10 novembre 1996 à Le Chesnay (78), titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) n° 78 23 1059,
_ 007 Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour la période du 2 juillet au 30 août 2015 lors de
l'ouverture au public. Celle-ci ne concerne que la surveillance, à l'exclusion de toute activité d’enseigtement ou d’animation. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la cohésion
sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Angers, le 29 JUIN ?nir
/
Frangois BURDEYRON
\
008 EX A
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
arrêté n° DRCL/BCL/2015-31
Intégration de la commune de
Bégrolles-en-Mauges à la communauté
d'agglomération du Choletais
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officiér de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5210-1-1, L 5211-45 et LS211-18;
Vu l'arrêté préfectoral D3-94 n° 143 du 25 février 1994 autorisant la création de la communauté de communes du Pays de Cholet ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2000 n° 963 du 13 décembre 2000 autorisant la transformation de la communauté de communes du Pays de Cholet en communauté d'agglomération du Choletais, modifié par l'arrêté du sous-préfet de Cholet n° 2014352-0010 du 18 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL n° 2011-902 du 20 décembre 2011 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015070-0002 du 25 mars 2015 prononçant l'intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais à la date du 1% juillet 2015 ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), réunie dans sa formation plénière le 11 féviier 2015, sur l'extension du périmètre de là communauté d'agglomération du Choletais, par adjonction de la commune de Bégrolles-en-Mauges ;
Considérant que la communauté d'agglomération du Choletais et la communauté de communes du Bocage ont prévu de fusionner au 1° janvier 2016 ;
Considérant, dans ces conditions, qu'il apparaît opportun, pour former l'organe délibérant de la future communauté d'agglomération qui sera issue de cette fusion, de faire coïncider l'intégration de Bégrolles-en-Mauges avec cette fusion ;
Sut proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Place Michet Debré + 49934 ANGERS CEDEX 9
“Eéléphone : 02 41 81 8F 81
wswmaine-et-loire.pref.gouv.fr 0 0 9 Arrête :
Article ler: L'intégration de [a commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais est prononcée à la date du 1“ janvier 2016.
Article 2: L'arrêté n° 2015070-0002 du 25 mars 2015 susvisé, prononçant l'intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais, à la date du 1% juillet 2015, est retiré.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de Cholet, le directeur départemental des finances publiques, Le président de la communauté d'agglomération du Choletais ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 8 6 JUIN 201$
010 Sous-préfecture de Cholet
Le
Liberté « Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Réglementation générale
Arrêté SRC/REG /ADAS 40/6
Moto Cross
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet
Vu le code du sport, notaminent les articles R.331-18 à R,331-34 ;
Vu l'arrêté n° 2012178-0005 du 26 juin 2012 portant homologation du terrain situé au lieu-dit «La Treugnardière» sur la commune du Fief-Sauvin ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015007-0001 du 7 janvier 2015 portant délégation de signature à M. Christiai MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande présentée Le 7 avril 2015 par M. Jonathan CHEVALIER, Président de l'association «Moto Club des Mages» en vue d'être autorisé à organiser le dimanche 5 juillet 2015 une épreuve dé moto-cross sui un terrain homologué situé au lieu-dit «La Treugnardière» au Fief-Sauvin,
Vu le règlement particulier de l’épreuve ;
Vu l'autorisation du propriétaire du terrain :
Vu les avis du maire du Fief-Sauvin, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du chef de l'agence technique départementale de Beaupréau, du directeur départemental des services d'inéeñdie et de secouiis, du directeur départemental de la cohésion sociale, du délégué départemental de l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique et du délégué départemental de la Fédération Française de Motocyclisme ;
Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l’organisatéur de la manifestation couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation ; ‘ ?
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière lors de la réunion du 26 juin 2015 ;
,
30, rue Trémollère - BP 2136 + 49300 Cholet Cédex 0 1 1
; ‘ ÂARRÊTE:
Aiticle ler:
Monsieur Jonathan CHEVALIER est autorisé à organiser une épreuve de moto- cross le dimanche $ juillet 2015 sur Le terrain situé au lieu-dit «La Treugnardière» sur la
commune du Fief-Sauvin.
Cette manifestation sportive motorisée se déroulera selon les conditions définies au dossier présenté et Les prescriptions précisées ci-après,
Article 2 :
L'organisateur devra respecter les règlements de la Fédération Française de Motocyclisme pour la discipline ainsi que ceux de UFOLEP.
Le déroulement de Pépreuve s’éffectuera conformément au règlement particulier déposé pat l'organisateur.
Catégories admises :
Open, Championnat 80cc/125cc/250cc/vétérans
Capacité du cireuit : .
Le nombre maximum de pilotes admis sur la piste sera de 32,
Les vérifications administratives et techniques seront effectuées :
Le dimanche 5 juillet 2015 de 7 h 00 à 8 h 00
Les entraînements se dérouleront :
Le dimanche 5 juiflet 2015 de 8 h 00 à 10 h 30
Courses :
Nombre de tours par manche et par catégorie (ou durée de la manche) :
8 tours
Tous Les coureurs devront être présents au parc fermé à : 8 h 00
Départ de la Lère course: 10 h 30
Fin des épreuves : 20 h 00
Fermeture du site : 21 h 00
Article 3 :
Chaque concurrent devra être titulaire d'une licence et posséder le permis de conduire où Le certificat d’aplitude aux sports mécaniques (C.AS.M) en état de validité.
Le port du casque d’un modèle homologué et des équipements de sécurité (gants, pâare-piertes, bottes) est obligatoire.
Article 4 :
Le nombre de coinmissaires sera conforme à celui indiqué dans le dossier, à savoir: 2 flirecteurs de course et 19 commissaires de piste. ,
4 , 3
012 30, rue Trémolière - BP:2136 - 49300 Cholet Cédox
; 8 , ; Les commissaires de piste devront être munis d'un brassard distinctif ou d'une carte
d'habilitation du club organisateur portée de manière ostensible et datée du jour de l'épreuve,
Ils devront être en possession de l'attestation de qualification requise pour la discipline qui
sera présentée à toute réquisition des autorités,
Les commissaires devront être équipés de gilets de sécurité et de téléphones
portables.
Article 3 :
Le parc d'attente sera délimité et clôturé par une barrière, Son accès sera strictement interdit au public et à toute personne non autorisée par l'organisateur. Cet espace sera interdit aux fumeurs.
Pour protéger le sol, les pilotes devront installer un tapis étanche et absorbant
conforme aux normes FFM sous leur machine pout tout ravitaillement en carburant ou toute
séance de mécanique.
Article 6 :
La protection des concurrents devra être assurée par des barrières el des bottes de paille, Cette protection devra être renforcée aux endroits dangereux tels que les virages, sorties de virages, ainsi qu’à l’approche de tous autres obstacles.
Une protection sera prévue sur tous les obstacles (arbres, piquets, poteaux, parties
métalliques saillantes, etc.) qui pourraient se trouver en bordure de piste. Celte protection,
destinée à amortir les chocs en cas de chute des concurrents, pourra être constituée de bottes
de paille de moyenne densité, de mousse PVC ou de filets.
La piste devra avoir été dégagée de toutes les pierres qui, en saillie ou en
projection, constituent un danger pour les concurrents et fe public. Elle devra avoir été
pivelée.
En période sèche, le cireuit devra être arrosé les jours précédant la manifestation
de façon à éviter tout risque de poussière pendant les entraînements et les compétitions.
En aucun eas, le public ne pourra avoir accès aux zones interdites, ni au parc
coureurs, Le publie se tiendra strictement dans des endroits réservés à cet effet et non
accidentogènes. En cas de présence du publie dans une zone interdite, la manifestation devra être interrompue,
drtiele 7:
Ïl ne sera pas assuré de service de sécurité par les sapeurs-pompiers. Il appartiendra aux responsables de l'organisation de respecter fes mesures de sécurité prévues par le règlement de la Fédération pour la discipliné :
- délimiter la zone d'évolution des coureurs par des barrières ou tout moyen
équivalent maintenant les spectateurs à une distance suffisante ;
- mettre en place un service de sécurité composé d'un médecin et d'une équipe de
secouristes brevetés oeuvrant au sein d'une organisation agréée dans le département ; - alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone urbain en
composant le numéro d'appel des sapeurs-porhpiers (n°18 ou 112) ; ‘
013 90, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
3 4 - désigner un responsable pour accueillir et guider en cas de besoin, les secours
extérieurs ;
- placer sur le parking réservé aux concurrents mais également tout au long du
parcours, des extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg en nombre suffisants et.
judicieusement répartis, mis à la disposition des responsables de l'organisation ;
- compléter le service de sécurité interne par une ambulänce privée d'un modèle
agréé, présente pendant toute la durée des épreuves,
Le nom du médecin devra être porté à la connaissance de M. le maire du Fief-
Sauvin et du représentant du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-
et-Loire, quatre jours avant la date prévue de la manifestation. L'ambularice ainsi que le
médecin devront être présents sur le cireuit pendant toute la durée de la manifestation.
Des parcs à véhicules suffisamment spacieux devront être prévus. Leur
emplacement devra être judicieusement choisi pour que les utilisateurs puissent y accéder
ou en repartir aisément et en toute sécurité.
Article 8 :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdent les qualifications prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline,
Si cette aitestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent
compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ,
La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des
organisateurs, les services de gendarmerie étant seulement chargés d'assurer la police de la
circulation sur les voies d'accès direct au terrain,
Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et
toute inscription seront obligatoirement retirés après la manifestation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation
publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la
concentration ou de la manifestation,
;
drticle 9 :
Le rhaire du Fief-Sauvin, assisté du médecin, du délégué de'la Fédération Française de Motocyclisme et du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et- Loire où de son représentant devront, avant l'épreuve, en présence des organisateurs, s'assurer sur tout le circuit du respect des mesures de sécurité exigées et, éventuellement, prescrire leur renforcement pour permettre le bon déroulement des épreuves. ‘ ,
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cécex
‘ : ;
014 Article 10 :
La présente autorisation doit être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, le délégué départemental de l'UFOLEP ou le représenant du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire pourront surseoir au départ des épreuves.
Article I] :
La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs à l'autorité administrative ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur telle qu'il est prévu dans le code du sport.
Article 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adininistratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 13 :
- M. le maire du Fief-Sauvin,
- Mme la secrétaire générale de la sous préfecture de Cholet,
- M. le colonel, commandant Le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - M. le directeur départemental de la cohésion sociale,
- M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- M. le délégué départemental de l’union française des œuvres laïques d'éducation physique, ! : - M. le délégué départemental de la fédération française de motocyelisme,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur Jonathan CHEVALIER, président de l'association «Moto Club des Mauges» à titre de notification.
Fait à Cholet, le 26 juin 2015
, Pour le préfet effhar délégation,
Le sous-préfftfde Cholet :
015
30, rue Frémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
, ; s 016 4
Eu
dibrné.e Égaîté« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉÉET DE MAINE-FÉLOIRE
Direction départementale
des territoires
Secrétariat général
Ressources Humaines
ARRETE n° 2015-01 portant modification de Ja désignation des membres de
la commission consultative des ouvriers des parcs et ateliers
Vu li loi n° 65-382 du 21 mai 196$ relative aux ouvricré des pares el ateliers,
Vu Ic décret n°86-351.du 6 mars 1986 modifié portänt déconcentration én matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports,
Vule décret n° 2004-3574: du 29 avril 2004 modifié relatif aus pouvoirs des préfets, à lôrganisation et à l’action des servises de 1'Etat dans les régions el départements,
Vu le décret du Président de la République du 1° avril 2612 portant nomination de Monsieur Trançois BURDEYRON, en qualité de préfet de Mainc-et-Loire,
Vu l'arrêté du Bremicr ministee du 22: mars 2012, portant nomination de M. Picrre BESSIN en qualité de diréctéur départemental des territoires de Maihe-ël-Loire,
Vu l'arrêté SG/MICCSE n°2013,192-0010 du 11 juillet 2013 de M. le Préfet de Maine-et-Loire, donnant: délégation de signature en matière administrative à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
Vu Parrêté n° 2014.352-0040 portant désignation des membres de la commission consultative des ouvriers des.parces et ateliers modifié pur arrêté n° 2015,033-00! du 2:février 2015,
Vu le courrier du 21 mai 2015 de M. Loïe RABIN informant de sa démission de la commission à compter du 1“juin 201$,
Article {er
La composition de la commission consultative des ouvriers des parcs et uleliers de la direction départementale des tertiloires de Maineset-Laire cst modifiée comme suit :
Représentants du personnel
Membres titulaires :
M. Anthony BURON SGIPFIL
M. Gilles HERSANT Consefl départemental de Maine-et-Loire, CTD
Horaites d'ouvertems : no ? bete AE
TA. 0241 8585 00 axe DATE 82 26 017 Cie cléinisteatite EDR nie Dopcéit-TRot 47 Angers redex #1
Mises maino-ctioirecauipenent-ariliirs sous $ Membres suppléants : _.
Mme Christelle COLIN SUAR/AD
M. Emmanuel CHAUVIGNE Conscil départemental de Maine-ct-loire, CTD.
Article 2
Le directeur départemental des temitoires de Maine-el-Loire est chargé de l'exécution du présent arèté, dont un exemplaire sera classé au dossier administratif tenu au pôle ressources humaines et unéxemplaire sera notifié à chacun des membres composant 14 commission.
Fait à Angers, le 26 juin 2015
Lé directeur départemental dès territoires,
———_ —
Pierre BESSIN
018 Il - AUTRES
019 020 EX
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction des Finances Publiques de Maine-et-Loire
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le II de l’article 408 de l'annexe II au code général des impôts
à compter du 01/07/2015
Nom — Prénom Responsables des services
DRONIOU Patrick
PEVERELLY Alain
ILEBATARD Jean-Paul
[AUBRY Jean-Luc
IRA YNAUD Jacques
BEUDARD Isabelle
ANTOINE Christiane
RAYNAUD Chantal
TOURNIEROUX Christiane
[ANDRE Daniel
IFRESNEAU Christophe
ILEFORT Fabienne
LOYER Vincent
PINEAU Christian
JALLARD Véronique
MILLET Christophe
JESNAULT Cécile
ICHATTON Christine
IBIRE Valérie
DUBUIS Christophe
VAN WYNENDAELE Nicolas
MROJANI Dominique
Service des impôts des particuliers
Angers Nord, Ouest et Sud
Angers Ouest, Nord et Sud
Angers Sud, Nord et Ouest
Cholet
Saumur
Services des impôts des entreprises
Angers Nord
Angers Ouest
Angers Sud
Cholet Nord Ouest
Cholet Sud Est
Saumur
Services des impôts des particuliers -
Services des impôts des entreprises
Baugé
Segré
PRS
Trésoreries
Beaufort en Vallée
Beaupréau
Candé
Chalonnes sur Loire
Chateauneuf sur Sarthe
Chemillé
Doué la Fontaine
Le Lion d'Angers
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
021 Ex
Liberté v Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nom — Prénom Responsables des services
ILEHEC Cécile Longué-Jumelles IBEZOUT François Le Loroux Béconnais ILACAZE Marie-Noëlle Montrevault Nord Mauges FAURE Jean-Louis Les Ponts de Cé JAUDOLY Nancy Pouancé
OLLIVIER Lydia La Romagne Montfaucon TRILLOT Denis Seiches sur le Loir IBESNARD Eric Saint Georges sur Loire IMOISSET Nathalie Thouarcé
Centres des impôts fonciers
ICHASSEBOEUF Jean-Paul Angers IHERISSE Elisabeth Cholet
IMANENT Gérard Saumur
Services de Publicité Foncière
IMENNETRIER Patrick Angers 1 et2 PELTIER Jean Baugé
LECLERC Brigitte Cholet
PLAISANCE Jocelyne Saumur
BANCHEREAU Cécile Segré
Brigades départementales de vérification
SERUZIER Anne BDV 1 ILORAND Christian BDV2
CARTIER Béatrice Pôle patrimonial
Pôles de contrôle et d’expertise
[LAUX Françoise Angers - Segré
IDOUMENC Gérard Cholet
LACOSTE Alain Saumur — Baugé
PEPION Philippe BCR
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS