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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 61 RAA special du 29 septembre 2011
Document publié le Jeudi 29 septembre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 61 RAA special du 29 septembre 2011)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
Liberté + Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
N° 61, DU 29 SEPTEMBRE 2011
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture
site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel Ja
publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le sommaire du recueil spécial n°61 des actes administratifs de la préfecture
du 29 septembre 2011 a été affiché ce jour ;
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur Le site internet de la préfecture
: www.maine-et-loire.pref.gouv.
À Angers, le 29 septembre 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire administratif
—
hristian Chaigneau SOMMAIRE
IARRETESunrsennneenennnnes epnansensnsneneenenennsensseneneeessnenen nonepage
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau des installations classées pour la protection de l'environnement et de la protection du
patrimoine
- Arrêté modificatif n° 1, DIDD n° 2011-420, du 26 septembre 2011, modifiant la
composition de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin versant de l'Authion.............. 3
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la réglementation et des élections
- Arrêté n° DRCL 2011-702, du 26 septembre 2011, portant habilitation dans le domaine
funéraire, Sarl Beaumont, à Châteauneuf sur Sarthe.
- Arrêté n° DRCL 2011-703, du 26 septembre 2011, portant habilitation dans le domaine
funéraire, Sarl Beaumont, à Tiercé..
- Arrêté n° DRCL 2011-693, du 23 septembre 2011, relatif à l'examen du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi... 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 2011-1, du 20 septembre 2011, portant subdélégations de signatures en matière de
décisions administratives individuelles et en matière de déconcentration des crédits... 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Arrêté du ler septembre 2011 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
- Arrêté du ler septembre 2011 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire relatif à la gestion de la Cité administrative... 17
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTES
- Décision du 23 septembre 2011 concernant la fermeture définitive du débit de tabac
1° 4900003X......... nr nn een 19
IE AUTRES.
Néant I- ARRETES
001 002 HIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ÉTILOIRE
Préfecture
Direction de l'interministérialité
et du développement durable
Bureau des installations classées pour la protection
de l'environnement et de la protection du patrimoine
Arrêté DIDD n° 2011- 42.0
Schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin versant de l'Authion
Commission locale de l'eau
Modificatif n°1
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 2124 etR212-29 à
R 21234;
VU l'arrêté interpréfectoral (Maine-et-Loire, Indre-et-Loire) D3-2004 n° 937 du
26 novembre 2004 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin de l'Authion ;
VU l'arrêté DIDD-2011 n°401 du 2 septembre 2011 portant renouvellement de la CLE H
VU Ia désignation du représentant de la fédération d'Indre-et-Loire pour la pêche et ta
protection du milieu aquatique ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er : La composition de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin versant
de l'Authion est modifiée comme suit :
(les changements apparaissent en caractères gras)
2} Collège des usagers. des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et
des associations concernées (13 membres) :
Syndicat forestier de l'Anjou :
- titulaire : M. Jean-Marc LACARELLE
Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
- titulaire : M. Yves ELKOUBBI
Fédération de l'Indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
- titulaire : Michel LANGA
Association des usagers de l'eau du Nord Authion :
- M. Jean-Maurice LEROY
Syndicat départemental de la propriété privée rurale de Maine-et-Loire : 0 0 3
- titulaire : M. Guy de CHAULIAC Comité régional de développement agri Baugeois Vallée :
- titulaire : M. Jean-Denis LAMBERT
Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire :
- titulaire : M. Jeannick CANTIN
Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire :
- titulaire : M. Hubert FLAMAND
Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire :
- titulaire : Mme Monique MESLET
Chambre de commerce et d'industrie de Touraine :
- titulaire : M. Thierry GUILLIEN
Fédération de la Sauvegarde de l'Anjou :
- titulaire : M. Yves LEPAGE
Ligue tectio! iseaux - délégation Anjou :
- titulaire : M. Jean-Pierre MORON
Association ANPER-TOS :
- titulaire : M. Josselin de LESPINAY
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté DIDD-2011 n° 401 du 2 septembre 2011 restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Maineet-Loire et d'indreetLoire et mis en ligne sur le site Internet
www.gesteau.eaufrance.fr
Fait à Angers, le 2 6 SEP. 20H
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général de la préfecture
ain ROUSSEAU
004 a
EE | Lbaeré » Égalls « Prgternité LIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n° DRCL 2011 - 702
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Va le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Va l'arrêté préfectoral D1 2005-362 modifié du 21 avril 2005, habilitant dans le domaine
funéraire sous le numéro 49-115, la SARL BEAUMONT, située au Pressoir Blanvitlain à
CHATEAUNEUF SUR SARTHE (49330),
Vu la demande reçue le 25 mai 2011, complétée le 19 septembre 2011, formulée par
Monsieur Hervé BEAUMONT tendant à obtenir te renouvellement pour six ans de l'habilitation
pour les activités funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la réglementation en
vigueur,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article I® : L'habilitation dans le domaine funéraire de l'organisme suivant :
SARL BEAUMONT - Pompes funèbres Beaumont
Située au Pressoir Blanvillain à CHATEAUNEUF SUR SARTHE (49330)
exploité par : Monsieur Hervé BEAUMONT
Est renouvelée pour une durée de 6 ans
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 11-49-115
Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles
lhabilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée,
article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier
de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès
du Préfet de Maine-et-Loire (Direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de
la réglementation et des élections).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à ANGERS, le 26 septembre 2011
005 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 26 septembre 2011
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° 11-49-115
* Organisation des obsèques oui | 6ans
+ Soins de conservation non
+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | oui | 6 ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | oui | 6 ans
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Gestion et utilisation de la chambre funéraire située au | oui | 6 ans
«pressoir Blanvillain » 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
*_ Gestion d'un crémaforium non
Transports de corps avant mise en bière oui | 6ans
*_ Transports de corps après mise en bière oui |6ans
+ Fourniture des corbillards oui | 6ans
‘ Fourniture des voitures de deuil oui | 6ans
Transport de corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé public ou privé
006 h 2 Llberrté » Égaliié « Frarernié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n° DRCL 2011 » 703
portant habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Va l'arrêté préfectoral D1 2005-1322 modifié du 29 novembre 2005, habilitant dans le
domaine funéraire sous le numéro 49-272, l'établissement secondaire de la SARL BEAUMONT,
situé 5 rue du Maine à TIERCE (49125),
Vu la demande reçue le 19 septembre 2011, formulée par Monsieur Hervé BEAUMONT
tendant à obtenir le renouvellement pour six ans de l'habilitation pour les activités funéraires
autorisées,
Va l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demaude satisfait aux conditions posées par la réglementation en
vigueur,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1” : L'habilitation dans le domaine funéraire de l'organisme suivant :
Etablissement secondaire de la SARL BEAUMONT - Pompes funèbres Beaumont
Situé 5 rue du Maine à TIERCE (49125)
exploité par : Monsieur Hervé BEAUMONT
Est renouvelée pour une durée de 6 ans
4rticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : 11-49-272
Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour lesquelles
Phabilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi que leur durée.
drticle 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier
de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai de deux mois auprès
du Préfet de Maine-et-Loire (Direction de la réglementation et des collectivités locales - bureau de
la réglementation et des élections).
driticle 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à ANGERS, le 26 septembre 2011
007 ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 26 septembre 2011
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° 11-49-272
+ Organisation des obsèques oui |6ans
+ Soins de conservation non
+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | oui | 6 ans
intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | oui | 6 ans
aux obsèques, inbumations, exhumations et crémations
+ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située ZA des | oui | 6 ans
Landes 49125 TIERCE
+ _ Gestion d'un crémaforium non
* Transports de corps avant mise en bière oui | 6ans
*_ Transports de corps après mise en bière oui | 6ans
Fourniture des corbillards oui | 6ans
*_ Fourniture des voitures de deuil oui | éans
Transport de corps avant mise en bière assuré par un | non
établissement de santé public ou privé
008 Liberté » Liber» Bgal Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locates
Bureau de la réglementation et
des élections
Arrêté n° DRCL 2011 n° 6 3 3 relatif à l'examen du certificat
de capacité professionnelle
de conducteur de taxi
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code des transports ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la
profession d'exploitant de taxi ;
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de [a loi précitée ;
VU le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis ;
VU l'arrêté du 3 mars 2609 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2009 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE-
Article 1° : Les épreuves de la session 2012 de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi se dérouleront :
> phase d'admissibilité : le jeudi 6 septembre 2012
- Unité de valeur 1 (UV1) de portée nationale composée de :
. une épreuve de réglementation générale relative aux taxis et aux transports particuliers de personnes
. une épreuve de sécurité routière
_- Unité de valeur 2 (UV2) de portée nationale composée de :
. une épreuve de français
. une épreuve de gestion
. une épreuve écrite optionnelle d'anglais
009 Ne]
_ Unité de valeur 3 (UV3) de portée départementale composée de :
, une épreuve de réglementation locale
. une épreuve écrite d'orientation et de tarification
> Phase d'admission : le lundi 15 octobre 2012 et les jours suivants
. une partie « conduite sur route »
. une partie « étude du comportement »
Article 2 : Les dossiers d'inscription sont à déposer ou à transmettre à la préfecture de Maine-et-
Loire (Direction de la réglementation et des collectivités locales, Bureau de la réglementation et des
élections) et doivent comprendre impérativement les pièces suivantes :
L- le formulaire d'inscription,
2- une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport en cours de
validité). Pour les personnes non ressortissantes d'un État membre de l'Union Européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen, un titre de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle en France,
3- une photocopie recto verso du permis de conduire, catégorie B, en cours de validité à la
date de dépôt du dossier, et dont le nombre maximal de points n'est pas affecté par le délai
probatoire,
4- une photocopie de l'attestation d'obtention de l'unité d'enseignement « prévention et
secours civiques de niveau 1 » délivré depuis moins de deux ans au moment du dépôt du
dossier,
$- un certificat médical établi depuis moins de deux ans à la date des épreuves, attestant de
Paptitude physique à la conduite des taxis, en application de l’article R. 221-11 du code de la
route,
6- trois photographies d'identité récentes ni scannées ni numérisées (de face, tête nue, 3,5 X
4,5 cm),
7- une enveloppe timbrée libellée au nom et à l'adresse du candidat + une enveloppe timbrée
libellée au nom et à l'adresse du candidat par UV présentée,
8- une enveloppe timbrée au tarif recommandé avec accusé de réception,
9- le cas échéant, une copie de la ou des attestations de réussite à une ou plusieurs unités de
valeur de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 6 juillet 2012 inclus pour les
candidats s’inscrivant à une ou plusieurs Unités de Valeur (UV1, UV2, UV3 et UVA4), Le cachet de la
Poste faisant foi pour Les dossiers de candidature adressés par voie postale,
Tont dossier incomplet ou déposé après la date de clôture des inscriptions sera rejeté.
Les candidats auront jusqu'au lundi 6 août 2012 inclus pour produire leur certificat de compétences
de citoyen de sécurité civile — prévention et secours civiques de niveau 1, le cachet de la poste
faisant foi pour les documents transmis par voie postale. Article 3 : Au moment du dépôt du dossier d'inscription, les candidats devront s'acquitter, auprès du
régisseur des recettes de fa préfecture, du droit d'examen dont le montant s'élève à 19 € pour chaque
unité de valeur.
Article 4 : Les candidats seront convoqués individuellement par lettre personnelle leur indiquant la
date, les horaires et le lieu de l'examen.
Article $ : Le jour de l'épreuve de conduite et de comportement (UV4), les candidats devront
disposer d'un véhicule doté de tous les équipements prévus à l'article 1° du décret du 17 août 1995
modifié et muni de dispositifs de double commande. Le dispositif de guidage par satellite est interdit.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 2 3 SEP. 201
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général de la préfecture,
011 012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE
DIRECTION GENERALE
de la POLICE NATIONALE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
de la SECURITE PUBLIQUE
de MAINE ET LOIRE
15 rue Dupetit-Thouars
BP :93605
49036-ANGERS CEDEX 01
ARRÊTÉ N° 2011-1
OBJET : Subdélégations de signatures en matière de décisions
administratives individuelles et en matière de déconcentration des crédits.
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2011-116 du 14 septembre 2011 portant
délégation de signature à M, Francis WETTA, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Maine-et-Loire à ANGERS.
ARRETE
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis WETTA, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Maine-et-Loire à ANGERS, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée, pour toutes les attributions mentionnées dans l'arrêté SG/MICCSE n°2011-116 du 14 septembre 2011 par:
M. Christophe PORAS, Directeur Départemental Adjoint, commissaire central adjoint d' ANGERS.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Francis WETTA et M. Christophe PORAS, la délégation qui leur est consentie à l'article 1 de l'arrêté
SG/MICCSE n°2011-116 du 14 septembre 2011 sera exercée par M. THOUZEAU Kari, Commissaire de police, chef du service de sécurité de proximité et du service d'ordre public et de sécurité routière.
Article 3 : En cas d'absence simultanée de M. Francis WETTA et M. Christophe
PORAS, la délégation qui leur est consentie à l'article 2 de l'arrêté SG/MICCSE n°2011-116 du 14 septembre 2011 sera exercée par M. CADIET Michel, Attaché de police, chef du service de gestion opérationnelle.
013 Article 4 : L'arrêté n° 2010-1 portant subdélégation de signature de M. Serge SIMON
Directeur départemental de la sécurité publique, en matière de décisions
administratives individuelles et en matière de déconcentration des crédits, est
abrogé.
Arücle 5 : Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Maine-et-Loire est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS le 20 septembre 2011
Pour le Préfet de Maine et Loire
et par délégation
épartemental de la Sécurité Publique
014 , EE h | Liberté + Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAINE-ET-LOIRE
l'rue Talot
BP 84112
49041 ANGERS cedex 01
Direction départementale des finances publiques
Subdélégation de M. Gilles TOURPIN, administrateur des finances publiques, Directeur du Pôle Pilotage
et Ressources de Maine-et-Loire, en matière d’ordonnancement secondaire
Objet : Subdétégation de la signature de M. Gilles TOURPIN, directeur du pôle pilotage et ressources de
la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-471 du 16 décembre 2010 portant défégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire à M. Giles TOURPIN, administrateur des finances publiques,
directeur du Pôle pilotage et ressources de la direction départeinentale des finances publiques de Maine-
et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2011-106 du 2 mai 2011 portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Gilles TOURPIN,
administrateur des finances publiques, directeur du Pôle pilotage et ressources de la direction
départementale des finances publiques de Maine-et-Loire,
ARRETE
ARTICLE ler
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles TOURPIN, la délégation qui lui est conférée par les
arrêtés du 16 décembre 2010 et du 2 mai 2011, sera exercée par :
M. Jérôme LE BRAS, Inspecteur départemental, responsable de la division budget immobilier logistique,
Mine Anne BRIVOAL, Inspectrice, responsable du service budget,
M. François SMARZ, Inspecteur, responsable du service logistique,
M. Christophe GREVIN, Inspecteur, responsable du service immobilier,
PET URSS
AUINISTÈRE PU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
BT DA LA RÉFORME PR L'ÉTAT
015 Par ailleurs, dans le cadre du fonctionnement de f’application CHORUS, la validation des
approvisionnements sera assurée par :
Mine Anne BRIVOAL, Inspectrice, responsable du service budget,
M. Christophe GREVIN, Inspecteur, responsable du service immobilier,
M. François SMAR?, Inspecteur, responsable du service logistique,
Mme Annie GAUTREAU, Contrôleuse principale, service budget,
M.Jacky COULBAULT, Contrôleur principal, service budget,
M, Pascal PELLETIER-BEAUMONT, Contrôleur principal, service immobilier logistique.
ARTICLE 2
L'arrêté du 11 mai2011 portant subdélégation de signature de M. Gilles TOURPIN, administrateur des
finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances
publiques de Maine-et-Loire, est abrogé.
Fait à Angers, le I* septembre 2011
Pour Le Préfet de Maine-et-Loire, .
ôle Pilotage et ressources de Maine-et-Loire,
016 | | 4 Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINLC-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAINE-ET-LOIRE
{ rue Talot
BP 8412
49041 ANGERS cedex 01
Direction départementale des finances publiques
Subdélégation de M. Gilles TOURPIN, adininistrateur des finances publiques, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de Maine-et-Loire, en matière d’ordonnancement secondaire relatif à [a gestion de la Cité administrative
Objet : Subdélégation de la signature de M. Gilles TOURPIN, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire.
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de fa Légion d’honneur,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-472 du 16 décembre 2010 portant délégation de signature à M. Gilles TOURPIN, administrateur des finances publiques, directeur du Pôle pilotage et ressources de Maine-et-Loire,
ARRETE
ARTICLE fer
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Gilles TOURPIN, la délégation qui lui est conférée par arrêté
du préfet de Maine-et-Loire en date du 16 décembre 2010, sera exercée par :
M. Jérôme LE BRAS, Inspecteur départemental, responsable de la division budget immobilier logistique,
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice, chef du service budget,
M. François SMARZ, Inspecteur, responsable du service logistique.
D rue
MUNESTÈRE DU BUBOST
DES COMPTES P
&F DR LA RÉVORME
017 ARTICLE 2
L'arrêté du 17 décembre 2010 portant subdélégation de signature de M. Gilles TOURPIN, administrateur
des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des
finances publiques de Maine-et-Loire, est abrogé.
Fait à Angers, le 1° septembre 2011
Pour le Préfet de Maine-et-Loire,
Le Directeur du Pôle Pilotage et ressources de Maine-et-Loire
Gilles TOURPIN
018 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES Nantes, le 23 septembre 2011
h
EX DROITE INDIRECTS DES PAYS DE LA LOIRE
Pôle Aëllon Éconamique
7, PLAGE MGLLINET
BP.78410
4164 NANTES Güdes 4
Monsieur François TÉILLET
28 Boulevard Ayrault
49000 ANGERS
Ste Intarnel wa douane gouv.fr
Affaire suivie par : Olivia DAUNIS
“Féléphonc : 02 40 44 34.37
Tékécapie : 02 40 73 37 95
Coarricl : pac-napiesGdpuane finances gauv.(r
Réf: 17 OD
Applicetion caurrier n°
Objet : Gestion du monopole des tabacs. Démission du gérant,
Réf _: Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif au monopole de fa vente des
tabacs.
Monsieur,
Per courrier recommandé du 5 septembre 2011, vous me faites part de votre souhait
ne plus exploiter le débit de tabac n° 4900003X, dont la gérance vous a été confiée le
ler juillet 2003.
L'article 2 du décret susvisé précise que «..ies débitants de tabac sont liés à
l'administration des douanes et des droits indirects par un contrat d'une durée de trois
ans... ».
Néanmoins, la démission d'un débitant de tabac est prévue dans le contrat de gérance
du débitant de tabac. L'article 10 du contrat précité stipule qu'un gérant en titre peut
démissionner à tout moment sous réserve de l'indiquer par lettre recommandée avec
accusé de réception en respectant un préavis de deux mois, mais perd de ce fait la
possibilité de présenter un successeur.
Mes services ont réceptionné votre démission en date du 5 septembre 2011 par lettre
recommandée avec accusé de réception.
DAT ER
MENISTÈRE DU RUDGET
DES COMPTES PUBLICS 01 9
ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT Face aux difficultés financières dont vous faites état, il m'est apparu possible d'
accepter votre démission. Aussi, la concession du droit de vente au détail des tabacs
manufacturés octroyée par le contrat de gérance signé le ter juillet 2003 et vous liant
à l'administration des douanes pour une période déterminée prendra fin le 30
septembre 2011.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Le directeur régional,
020 IL - AUTRES
Néant
021 022 SOMMAIRE
TARRETESerreur RRenEn enanenrnenrtenensnseseseepage 1
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau des installations classées pour la protection de l'environnement et de la protection du
patrimoine
- Arrêté modificatif n° 1, DIDD n° 2011-420, du 26 septembre 2011, modifiant la
composition de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin versant de l'Authion.............. 3
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la réglementation et des élections
- Arrêté n° DRCL 2011-702, du 26 septembre 2011, portant habilitation dans le domaine
funéraire, Sarl Beaumont, à Châteauneuf sur Sarthe
- Arrêté n° DRCL 2011-703, du 26 septembre 2011, portant habilitation dans le domaine
funéraire, Sarl Beaumont, à Tiercé..
- Arrêté n° DRCL 2011-693, du 23 septembre 2011, relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi... nee 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 2011-1, du 20 septembre 2011, portant subdélégationide signatures en matière de décisions administratives individuelles et en matière de déconcentration des crédits... 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Arrêté du ler septembre 2011 portant subdélégation de signature en ma
d'ordonnancement secondaire...
- Arrêté du ler septembre 2011 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire relatif à la gestion de la Cité administrative... 17
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTES
- Décision du 23 septembre 2011 concernant la fermeture définitive du débit de tabac
n° 4900003X...
IL AUTRES.
Néant