EX = y
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 44 du 17 juin 2016
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier/ LBC
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
La Préfète de Maine et Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 17 juin 2016 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 17 juin 2016
Pour la Préfète é \ par Vélégation,
LefChef ü4 Seryi
\ Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 44 du 17 juin 2016
SOMMAIRE
1- ARRETES
PREFECTURE
Direction de la Réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BC n°2016-79 du 16 juin 2016 nommant un régisseur de recettes, ses suppléants et un caissier
- Arrêté DRCL-BC n°2016-81 du 17 juin 2016 renouvelant l'agrément d'un centre d'examens psychotechniques — Sté APAVE Nord-Ouest SAS
Direction de Finterministérialité et du Développement Durable - Arrêté DIDD-BCI n°2016-42 du 14 juin 2016 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC-REG n°2016-64-6 du 15 juin 2016 autorisant l’organisation de la course cycliste « Jallais interdépartementale » le 26 juin à Jallais
- Arrêté SPC-REG n°2016-66-6 du 16 juin 2016 autorisant l'organisation une épreuve de moto- cross les 18 et 19 juin à La Pommeraye, commune de Mauges sur Loire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDTA49-SSRGC-ULN n°2016-6-4 du 15 juin 2016 autorisant l'organisation d'une découverte du ski nautique le 21 juin au Thoureil
- Arrêté DDT49-SSRGC-ULN n°2016-6-3 du 15 juin 2016 autorisant l'organisation d’une épreuve de canoë-kayak lors du «décasport » le 26 juin
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
- Arrêté DDCS-SR n°2016-97 du 9 juin 2016 renouvelant l'agrément d'ingénierie sociale, financière et technique à l'association Anjou Insertion Habitat à Angers
- Arrêté DDCS-SR n°2016-98 du 9 juin 2016 renouvelant l'agrément d'intermédiation locative et gestion locative sociale à l'association Anjou Insertion Habitat à Angers
ARS PAYS DE LA LOIRE — Délégation territoriale de Maine-et-Loire - Arrêté ARS-PDL-DTA49-APT n°2016-34 du 14 juin 2016 modifiant la composition du conseil d'administration de l’Institut de Cancérologie de l'Ouest
I! - AUTRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- décision 2016/33 du 14 juin 2016 relative à la délégation d'ordonnancement secondaire de Mme GODARD
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
- avis de concours du 15 juin 2016 préparateur en pharmacie hospitalière
01 02 1 - ARRETES
03 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2016-79 portant nomination du régisseur de recettes,
de régisseurs de recettes suppléants et d'un caissier.
ARRÊTÉ
La préfète de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 02-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organistnes publics ;
Va le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être alloué aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
vi lartêté interministériel du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d’avances et de recettes de l’État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l’intérieur ;
Va l'arrêté ministériel du 09 novembre 2001 fixant le montant maximum de l'encaisse des régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes ;
Va l'arrêté préfectoral SML-BCAD n° 2000-252 du 28 avril 2009 instituant une régie de recettes auprès de la préfecture de Maine-et-Loire, modifié par l'arrêté SCIM-BCAC n° 2001- 876 du 26 décembre 2001 ;
Vu la lettre du directeur régional des finances publiques du 8 juin 2016, donnant son accord à la nomination de M.Michel PILOTTO, adjoint administratif principal de 2° classe, en qualité de répisseur suppléant et en qualité de caissier de Mme DESAÏVRE;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
UT ARRÊTE
ARTICLE 1”, M. Laurent DELOLME, adjoint administratif principal de 2° classe, en fonction depuis le 23 janvier 2014, demeure régisseur de recettes à la préfecture et, à ce titre, chargé de l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral SML-BCAD n° 2000-252 du 28 avril 2000.
ARTICLE 2 : Mme Martine GOURAUD), adjointe administrative principale de 2e classe, Mme Sandrine SARRAZIN, adjointe administrative de lère classe, et M. Michel PILOTTO, adjoint administratif principal de 2° classe, sont nommés régisseurs de recettes suppléants, Ils sont chargés, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la préfecture de Maine-et-Loire, de l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral SML-BCAD n° 2000-252 du 28 avril 2000,
Mme Fabienne DESAIVRE, adjointe administrative principale de 2e classe est nommée en qualité de caissier. Elle est chargée, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la préfecture de Maine-et-Loire, de l'encaissement des produits énumérés à l'article ler de l'arrêté préfectoral SML-BCAD n° 2000-252 du 28 avril 2000.
ARTICLE 3 : M. Laurent DELOLME, adjoint administratif principal de 2° classe, régisseur de recettes, est astreint au versement d'un cautionnement d'un montant de 7 600 €.
Ce cautionnement peut être constitué en numéraire, en rente de l'État ou remplacé par {a garantie fournie par l'affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée.
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral DRCL 2014240-0005 du 28 août 2014 portant nomination du régisseur de recettes et de régisseurs de recettes suppléants, est abrogé.
ARTICLE 3. — Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire et le directeur régional des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le {5 JUIN. 2916
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général de la préfecture,
06 5
+ Fraieralié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture
Direction
de la réglementation
et des collectivités
locales
Bureau de la
circulation
Affaire suivie par :
Maïiline LÉPICIER
TS 02 41 81 8130
mariline.lepicier@
maine-et-Joire, gouv.fr ‘ . , Renouvellement de l'agrément du centre d'examens psychotechniques
Société APAVE Nord-Ouest SAS,
DRCL-BC 2616-81
ARRÊTÉ
La préfète de Maine-et-Loire,
officier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224- 21 à K. 224-723 et R. 226-2;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, notamment son article 3;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État, notamment ses articles 13 et 19;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance d’un permis de validité limitée;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'État affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur ;
Vu Parrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire;
Vu Parrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, notamment son article 73
07 Vu le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route ;
Vu la demande de reconduction d'agrément déposée le 5 février 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1”, La société APAVE Nord-Ouest SAS, dont le siège social est situé 51, Avenue de l’Architecte Cordonnier — 59019 LILLE CEDEX est apréé jusqu'au 30 juin 2016, pour réaliser les tests psychotechniques auxquels sont soumis les conducteurs dont le permis de conduire a fait Pobjet d’une mesure d'annulation, de suspension de leur permis de conduire et en dehors des cas obligatoires, pour la détermination notamment de l’aptitude à la conduite, effectuée à la demande de la commission ou des médecins agréés. Elle est également habilitée à faire subir les examens psychotechniques prévus pour les adjoints techniques des administrations de l'État et de la fonction publique territoriale,
Si des manquements graves étaient constatés, cet agrément pourrait être retiré après que le responsable de l'organisation de ces examens psychotechniques ait été entendu par les services préfectoraux.
Toute modification intervenue dans la situation, l'organisation et le fonctionnement du centre devra être communiquée sans délai la préfecture de Maine-et-Loire (bureau de la circulation).
Article 2. - Les examens psychotechniques seront effectués sous la responsabilité administrative de Mme Odile BORE, par un ou des psychologues inscrits au registre national ADELI. Le centre agréé doit tenir informé la préfecture de Maine-et-Loire de la liste des psychologues employés pour réaliser les tests. Le centre adresse, avec les coordonnées du psychologue, l'attestation d'inscription au registre ADELI.
Article 3, -Les examens psychotechniques se dérouleront dans les locaux énumérés ci-après !
Les tests sont effectués dans les locaux suivants:
- Apave Nord- Ouest, Rue du Gal Lacretelle-ZAC de l’Hoirie à BEAUCOUZE 49071 Cedex
- Apave Nord- Ouest, 25 rue de Mondement B.P 10306 — 49303 CHOLET CEDEX
Article 4, La fiche de résultats des candidats est communiquée directement par l’organisme agréé, sous pli confidentiel, dans un délai de quinze jours ouvrés, à compter de la réalisation des tests psychotechniques:
- à la commission médicale des permis de conduire, sise à la préfecture de Maine-et-Loire, direction de la réglementation et des collectivités locales, bureau de la circulation, place Michel Debré 49934 Angers (ou par messagerie: pref-ide- permis-conduire@maine-et-loire.gouv.fr).
- au médecin agréé consultant hors commission médicale ou le cas échéant à la personne examinée.
Les résultats des examens des adjoints techniques de l’État sont adressés à l'administration employeur qui assure la prise en charge de ces visites.
08 Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers le 47 JUN 2018
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de la réglementation
et des RE)
rl url
09 10 Liberté + Égalité.» Fraternité
RÉPUBLIQUE. FRANÇAISE
Sous-préfecture de Cholet PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Réglémentation générale
N° SPC/REG/2016-n°64/06
Coürse cycliste
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R,331-6 à R.331-17 :
Va le Code de la Route, notamment ses articles R411-29 à R411:32 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 iélatif aux, manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du déctet n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques où ouvertes à la circulation publique :
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015-75 en date du 26 octobre 2015 modifié portant délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet :
Vu la demande formulée par Monsienr Arnaud RAHARD représentant le club vélocipédique de Chémillé commune de Chemillé-en-Anjou en vue d'être autorisé à organiser la course cycliste «Jallais inter départementale » qui aura lieu le dimañche 26 juin 2016 à Jallais, commune Beaupréau-en-Mauges.
Vu la lettre du 31 mars 2016 par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les coriunes ‘et leurs représentants de toute responsabilité civile en c6 qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dominäges qui poutraient être causés aux personnes où aux bieris par le fait, soît de l'épréuve on de ses essais, soit d'un accident survenu au coûts où à l'océasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes tisques ét déclarent êtré assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'én aucun cas, cette compagnie he pourra inettre-èn cause la responsabilité administrative :
Vu l'assurance souscrite par les organisateuts, qui prévoit que l'asstireur renonce en cas de sinistre à tout recours contre l'État et les collectivités locäles ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant désdités autorités à ‘un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. te maire de Beaupréau-en-Mauges :
Va l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire :
Va l'avis. de M. le chef de l'agence technique départémentale de Beaupréau ;
Vu l'avis. de M. le directeur des services départementaux d'incendie-et de secours ;
Vu Pavyis favorable sur Les Règlés Techniqtes dé Sécurité du comité départemental de éyclisme en daté du 14 avril 2016:
30, tué Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
11 ARRÊTE :
Article 1%
Monsieur Arnaud -RAHARD, président du club vélocipédique de Chemillé, est autorisé à Grganiser la course cycliste « Jallais inter départementale » qui aura lieu le dimanche 26 juin 2016 à Jallais, commune de Beaupréau- en-Mauges, en tant qu'elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privéès pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des piescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégorie : Pass’ Cyclisme Di — D2 et Pass’ Cycisme D3 - D4
Liéu de départ: rue Philippe Gallet
Lieu d'arrivée: rue Philippe Gailet
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d’autorisation et se déroulera de 12 heures à 19 heures,
Lé nombre de participants sux une épreuve ne peut excéder 200,
Article 2
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de manifestations sportives.
Article 3
Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les metire en application lors de là manifestation.
Article 4
Le port dit casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, sera obligatoire pour tons les compétiteurs dans toutes les épreuvés.
Articlés
Lia priorité de passage séra aceôrdée à la manifestation. Pour assurer la protection du passage dés coureurs dans les carrefours et autres points stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels des batrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs équipés de piquets mobiles (vert / rouge) de type K10. Chaque signaleur devra être porteur d’ün dispositif de sécurité-et de signalément (chasuble ou brassard réfléchissant), il dévra également être en possession d’une copie des arrêtés autorisant et réglémeñtant la course, ainsi que d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable,
Séront agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du présent arrêté. Leur présence devra'être prévue sur l’ensemble des ‘points stratégiques du paicours mentionnés par les organisateurs de la course et devra être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signalèurs devra être conforme à la liste annexée,
En cäs d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage À né pas donner Je départ de la manifestation, ‘
Lés coordonnées du nédecin de garde devront être connues des signaleurs ainsi que des secoüristes présents-sur Les lieux. L'emplacement du défibrillatéur sera également connu de tous et äccessible facilement.
Article 6
La zone d'arrivée sera protégée.de part et d'autre de la chaussée par des barrières dé protection assemblées, 6ù par des cordages tendus sut des piquets.
Les règles imposées par Je code de la route devront être respectées.
L'arrêté n°2016-AC-0184 du Président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date du 20 mai 2016 portant interdiction de la circulation sur Îes routes départementales n°15 (du PR10+890 au PR12--470) et n°249 (du PR10+400 au PRI1+680), sur les rues Philippe Gallet, Melleux, Jean de Saymond, du Pont Piau et le chernin de la Croix d’Enfer et portant réglementation de la cireulation sur la route départementale n°15 (PR10+740 au PR12-470 à Jallais, commune de Béaupréau-en-Mauges (en et hors agglomération) devra être respecté.
SOUS-PRÉFECTURE - 80, rue Trémolière - 49300 Cholet 1
2 Article 16
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des dommages.
Article 17
Le présent ârrêté sera publié au récueil des actés administratifs de la préfecture de Mainé-et-Loite.
Article 18
M. le maire de Beaupréau-en-Mauges ;
Mme la secrétaire générale dé la sous-préfeëture de Cholet,
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, M. le chef de l'agence technique départementale de Beaüptéau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur Arnaud RAHARD), présidérit du club vélocipédiqué de Chemillé.
Cholet, le 15 juin 2016
Fr délégation,
de Cholet,
Pour la préfète el
Le ÉCHALAK
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémollère - 49300 Cholet
13 Article 7
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à. cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non acéidentogènes.
Article 8
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
-le jet de prospechis sui la voie publique et Le parcours de la coutse,
- le collage de papiers.sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant de la voie publique.
Article 9
Le fléchage ou le marquagè au sol sera effectué dé manière à être éffacé au maximum 24 heures après l'épreuvé,
Le matériel nécéssaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les oïganisateurs ét à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise én place des baïrières, panneaux, banderoles sur le démaine public ne pourta intervenir avant le jour de la manifestation.
Lés ôrgänisateurs seront fenus de remettre les lieux en état,
Article 10
Les -orgarisateurs s'engagént à prendre à lèur charge les frais du service d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement. de l'épreuve ét à assurer la réparation des dommages ét dégradations de toute hatüre cäusés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concmirents, aux organisateurs où à leurs préposés,
Article 11
Les organisateurs devront meftre en place à l'avant de la course, uñe voiture ” pilote qui assurera Le rôlé * d'oüverture de course " Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible : aftention, course cycliste 1". ‘
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de croiseinent et de détresse seront alfumés.
Une voiture, dite Ÿ voiüre balai " Suivra le dernier concufrent, À l'arrière de ce véhicule, un pañnean portant
l'inscription, très lisible, “fin de-course ”, indiquera alors la fin du passage (ou la fin de l'épreuve) en cette position du parcours de l'épreuve.
Article 12
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques. prévues lé jour de la manifestation né sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs,
Article 13
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et des spéctateuts prescrites dans la fiche guide n°11 ci-jointe, établie par le Service Départemental d'incendie et de Secours du Maine-et- Loire,
De plus, un pôste de secours sera impérativement installé dans le cas 6 un médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation,
Monsieur Arnaud RAHARD est désighé responsable de la sécurité: Il devra accueillir et:guider, en cas de besoin, les secours extérieurs,
Article 14
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour arinoncer le passage ou l'arrivée des coureurs.
Article 15
Avant le départ, les crgänisateurs deviont prendre contact avec les services de gendarmerie.afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité:sont scrupuleusement mises en place et respectées.
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémolière - 49300 Cholet
Ÿ É a
À -
Liberté + Égaltté + Fraternité
Sous-préfecture de Cholet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réglementation générale PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC/REG/2016-n° 66/06
Moto-Cross
ARRÊTÉ
Le Sous-Préfet de Cholet
Vu le code du sport, notamiment les aiticles R.331-18 à R.331-34;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE :n° 2015-75 du 26 octobre 2015 modifié portant délégation de-signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande présentée le 21 mars 2016 par M. Raphaël MAINGUY, Président de l'association de moto club «Les Aigles Noïrs» en vue d'être autorisé à organiser les samedi 18 juin 2016 après-midi et dimanche 19 juin 2016 une épreuve de moto-cross au lieu-dit «La Planche aux Prêtres» à La Pomimeraye, commune de Mauges-:sur-Loire.
Vu le règlement particulier de l'épreuve ;
Vu l'autorisation du propriétaire du terrain ;
Vu le dossier fourni par l'organisateur établissant :
- l'emplacement exact du: parcours, les points de départ et d'arrivée,
- les dispositifs pour garantir la tranquiilité publique,
- l'étudé d'incidence Natura 2000
Vu lés avis du maire de Maugés-sur-Loire, du colonel commandant le groupement de gendarmerie du Maine-et-Loire, du éhef de l'agence technique départementale de
Beaupréau, du directeui départemental des services d'incendie et de secours, du directeur
départemental de la cohésion sociale, de l'UFOLEP ét du délégué départémiéntal de là Fédération. Française de Motocyelisme ;
Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation couviant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière lors de sa réunion le 16 juin 2016;
30, rue Trémolière - BP 2336 - 49300 Cholet Gédex
UT ARRÊTE:
Article er :
Monsieur Raphaël MAINGUY est autorisé à organiser une épreuve de moto-cross, les samedi 18 juin 2016 après-midi et dimanche 19 juin 2016 sur le terrain situé au lieu- dit «La Planche aux Prêtres» à La Pommeraye, commune de Mauges-sur-Loire.
Cette manifestation sportive motorisée se déroulera selon lés conditions définies au dossier présenté et Les prescriptions particulières précisées ci-après.
Article 2 : .
L'organisateur devra respecter les règlements de la Fédération Française de Motocyclisme pour la discipline ainsi que ceux de ’'UFOLEP.
Le déroulement de l'épreuve s'effectuera conformément au règlement particulier déposé par l'organisateur,
Catégories admises : Ecole de conduite (50 à 85cc}) 85 cc/ 125 -250 oc 2 temps / 250 450 cc 4.temps
Les vérifications administratives et techniques seront effectuées :
- le samédi 18 juin 2016 de 13 k 30 à 14h 30 ét dé 19 h 00 à 20 K 00
Les entraînements: se dérouleront : le dimanche 19 juin 2016 de 6 h 30 à 7 h 30
b- le samedi18 juin 2016
Ecole de conduite
circuit : 800 m
début de l'épreuve : 15 h 00
fin de Pépreuve :18 h 00
b Je dimanche 19 juin 2016
Courses : Nombre de tours par manche et par catégorie : 8
Tous les coureurs devront être présents au parc fermé à 9 h 45
Départ de la 1ère course : 10 h 00
Fin des épreuves : 20 h 00
Compte tenu de la configuration du terrain, de la largeur de la piste, de la contiguïté des différentes poïtions de piste ét du fait que la manifestation se déroule sur un terrain provisoirement aménagé, le nombre maximum de pilotes admis simultanément sur la piste sera de 35.
Un pare d'attente clôturé sera situé dans la zone de départ avec accès direct à la ligne de départ. L'accès sera strictement interdit à toute personne non autorisée par l'organisateur, Cet espace sera interdit aux fumeurs.
Une zone réservée devra être prévue. et balisée pour le nettoyage des motocycles.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 1 6 Pout protéger le ‘sol, les pilotes doivent installer un tapis étanche et absorbant conforme aux nottnes. FFM sous leuï machine pour tout ravitaillement en carburant ou toute séance de mécanique,
Article 3 :
La protection des concutrents devra être assurée par des barrières et des bottes de paille disposées sur toutes les zones dangereuses du circuit. Cette protection devra être renforcée aux endroits particulièrement dangereux tels que les virages, sorties de virages, ainsi qu'à l'approche de tous autres obstacles.
Une protection séra prévué.sur tous les obstacles (aibres, piquets, poteaux, parties métalliques saïllantes, etc.) qui pourraient se trouver .én bordure de piste. Cette protection, destinéeà amortir les chocs en cas de chute des concurrents, pourra être constituée de bottes de paille dé moyenne densité, de mousse PVC ou de filets,
La piste devra avoir été dégagée de toutes les piérres qui, en saïllie où en projection, constituent un danger pour les concurrents et le public,
En période sèche, le circuit devra être copieusement arrosé Îes jours précédant la manifestation de façon à éviter tout risque de poussière pendant les entraînements et la compétition.
Une zone au bord de la piste devra être prévue par les accompagnateurs pour la signalisation aux pilotés pendant la couise. Pour des raisons de sécurité, cette zone devra
être bien visible:et ne devra pas être située avant ou après üri saut ; elle devra se-trouver hors trajectoire et devra comprendre une entrée distiicte, contrôlée à tout moment par un commissaire de piste,
Entie la piste et l'émplaceïnent du public sera mise en place unezone de sécurité. Elle sera conslituée par des bottes dé paille, des barrières.
En aucun eas, le public ne pourra avoir accès aux Zones intérdites, ni au pare coüreurs. Le public se tiendra strictement dans des endroits non accidentogènes. En
cas de présence du public dans une zone ifterdite, la manifestation devra être interrompue.
Article d :
Les Commissaires de. piste seront présents aux endroits indiqués et. devront être munis d'un brassard distinctif ou d'une carte d'habilitation du élub organisateur portée de manière ostensible et datée du jour de l'épreuve. Ils deviont être en possession de l'attestation de qualification requise pour la discipline qui sera présentée à toute réguisition des autorités.
Les commissaires devront être équipés de pilets de sécurité et de téléphones portables.
Le nombre de commissaires devra être de 21; Tous les commissaires devront être licenciés.
80, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
17 Article 5 :
Chaque concurrent devra être titulaire d'une licence et posséder le permis de conduire ou le certificat d'aptitude aux sports mécaniques (C.A.S.M.) en état de validité,
Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité (gants, pate-pierres, bottes) est obligatoire.
Article 6;
Ïl ne sera pas assuré de service de sécurité par les sapeurs-pompiers. Il appattiendra aux responsables de l'organisation de respecter les mesures de sécurité prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline :
- délimiter la zone d'évolution des pilotes par des baïrières ou tout moyen équivalent maintenant les spectateurs à une distance suffisante ;
- mettre en place un service de sécurité composé d'un médecin et d'une équipe de secouristes brevetés oeuvrant au sein d'une ofganisation agréée dans le département ; - alerter en cas d'accident, les secours publics äu moyen du téléphorie urbain en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (n°18 ou 112) ;
- désigner un responsable pour accueillir et guider en cas de besoin, les secours extérieurs.
- disposer sur lé parking réservé aux concurrents mais également tout au long du païcours, des extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg en nombre suffisants et judicieusement répartis, mis à la disposition des responsables de l'organisation ; - compléter le service de sécurité interne par une ambulance privée d'un modèle agréé et présente pendant toute la durée des épreuves et prévoir une zone de posée d’hélicoptère.
Le nom du médecin devra être porté à la connaissance du maire de Mauges-sur- Loire et du représentant du colonel commandant le groupement de gendarmérie di Maine et-Loire avant la date prévue de la maniféstation, L’ambulance, Le médecin et les secouristes devront être présents sur le circuit pendant toute la durée de la manifestation.
Des parcs à véhicules suffisamment spacieux devront être prévus. Leur emplacement devra être judicieusement choisi pour. que les utilisateurs puissent y accéder où en repartir aisément et en toute sécurité.
Un parc panneauteur sera mis en place conformément à la réglementation.
Article 7 :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdent les qualifications prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline.
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments: viennent comprométire la sécurité des pilotes où des spectateurs, l'orgänisateur technique s'engage à ne pas donner le départ ou à interfompre la mañifestation.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
18 Article 8 :
La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs, les services de gendarmerie étant seulement chargés d'assurer la police de la circulation sur les voies d'accès direct au terrain.
Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription seront obligatoirement rétirés après.la manifestation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration où de la manifestation.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra éventuellement être exercé contre elle.
Arxtiele 9 :
Le mairé de Mauges-sur-Loire, assisté du médecin, du délégué de la Fédération
française de motocyelisme, et du représentant du colonel commandant le groupement de gendarmerie du Maine-et-Loire devront, avant l'épreuve, en présence des organisateurs, s'assurer sur tout le circuit du réspéct des mesures dé sécurité exigées et, éverituellement prescrire leur reñforcément pour peimettie le bon déroulemént des épreuves.
Article 10 :
La présente autorisation doit être suspendue ou rapportée à tout momeñt s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvént plus réunies où que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositifs que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de là protection du public ou des concurrents,
Dans le cas où les mesurés de sécurité prescrites n'auraient pas été respectées, Le délégué départemental de l'ÜFOLEP ou le représentant du colonel commandant le groupement de gendarmerie du Maine-et-Loire pourront surseoir au départ des épreuves.
Article 11 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues.le jour de la manifestation he-sont pas de nature à faire courif un risque aux participants et aux concurrents.
Article 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
30, rue Trémolière - BP 2136 + 49300 Cholet Cédex
19 Article 13 :
- M. le maïre de Mauges-sut-Loire,
- Mone la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Maine-et-Loire, - M. le chef de l'agence technique départementale de Bearipréau,
- M. le directeur départemental de la cohésion socialé,
- M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- M. le délégué départemental de l'union française des œuvres laïques d'éducation physique,
- M. le délégué départemental de la fédération française de motocyclisme,
sont chaïgés chacun en ce qui le coricerne, dé l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adréssée ainsi qu'à Monsieur Raphaël MAINGUY, président de l'association.
Fait à Cholet, le 16 juin 2016
Pour la préfète et ff délégation
80, rue Trémolière.… BP. 2136 - 49300 Cholet Cédex
ND D Liberté« Égalité » Frutertité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Arrêté DIDD/BCI n°
Schéma Départemental
de Gestion Cynégétique
ARRETE
La Préfète de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L425-1 à L425-15,
Va le projet de schéma départemental de gestion éynégétique présentée par la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire en date du 7 avril 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) en date du 26 avril 2016,
Vu la. procédure de participation du public engagée du 11 mai au 2 juin 2016 ;
Considérant que le projet présenté est conforme aux objectifs de l'article L420-1 du code de l'environnement en prenant en compte la gestion durable du patrimoine faunistique et de sés habitats, et respecte le principe d'uri prélèvement raisoünable sur Les ressources naturelles renouvelables,
Considérant que les éléments contenus dans le schéma départemental de gestion cynégétique présenté par la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire visent à garantir l'équilibre agro-sylvo- cynégétique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1*- Le schéma départemental de gestion cynégétique 2016-2022 de Maine-et-Loire est approuvé, Il s'appliquera du 1° juillet 2016 au 30 juin 2022.
Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur départémental des territoires, lé président de la fédération départementale des chasseurs, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvagé ét toutes les autorités habilitées À constater lés infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Angers, le {à JUIN 2916
45
Béatrice ABOLLIVIER
21 22 RÉPUBLIQUE FRANG. |
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Commune du Thoureil
Arrêté portant autorisation d'organiser une porte ouverte, découverte du ski nautique le 21 juin 2015 sur le domaine public fluvial de l'Etat
Arrêté n° DD'T49/SRGC-ULN/2016-06-004
ARRÊTÉ
La préfète de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R, 214-105,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de PÉtat dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté ministériel du 02 août 1989 portant règlement particulier de police pour la Loire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015-93 du 26 octobre 2015 modifié, donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral DDT49/SG — n° 2016-02-001 du 19 février 2016 portant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didiér Huchedé, chef de l'unité Loire et navigation,
Vu la demande en date du 23 maïs 2016, par laquelle M. Philippe Métay, Président. du club nautique du Thoureil,11 rue du Pont Foulon 49250 Saint-Mathurin-sut-Loire, sollicite l'autorisation d'organiser une jourriée d'initiation au ski nautique sur le plan d’eau sur la commune du Thoureil Le 26 juin 2016 ;
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 2 juin 2016,
Vu l’ävis favorable du Maire du Thoureil en date du 24 mars 2016,
Sur propôsition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la nävigation,
25 ARRÉÊTE
ARTICLE 1"
M. Philippe Métay, Président du club nautique du Thoureil est autorisée à organiser une journée porte ouverte à la découverte du ski nautique sur le plan d’eau sur la commune du Thoureil, le dimanche-21 juin entre 9 h 30 et 12 h et entre 14h et 18 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera dé Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation, étant entendu que la navigation s’effectue aux risques et périls des usagers sur ce secteur de la Loire non navigable.
ARTICLE 2
La navigation ne sera pas interrompue durant la manifestation. Elle s'effectuera par un passage balisé sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le plan d’eau sera fermé à la pratique libre du ski nautique pendant la durée de la manifestation.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l’implantation des perches en rivière sont interdits sur toute la zone de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leurs propriétaires, les bateaux de commerce, de pêche ou de plaisance et engins divers stationnant dans Île bassin considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau “manifestation nautique” sui deux einbarcations de sécurité qui seront ancréés dans l’axe du fleuve.et situées pendant la manifestation, lune en amont immédiat de la zone d'activité et l’autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau. Ces embarcations devronit se porter à la rencontre des bâtiments désireux de traverser le plan d’eau considéré et apporter aux pilotes de ces bâtiments l'aide nécessaire pour assurer la sécurité générale.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s'assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (peïches, bateaux au mouillage, ….):
24 — Localiser et baliser avant le début de Ia manifestation le poste téléphonique le-plus proche où disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d'accident les secours public, en composant.le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les ernbarcations de sécurité et le PC Organisateur ;
— S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
— Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux (2) pérsonnes formées au sauvetage aquatique ét un membré de l'organisation;
— Disposer de matériel de premiers secours (Lot B) ;
— Désigñer un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de : besoin ;
— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
— Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.
ARTICLE 6
M. Philippe Métay, Président du club nautique du Thoureil devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté,
Ilse conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire Pobjet de recours pour excès de pouvoir devant lé Tribunal administratif de Nantes dans Le délai de deux mois suivant sa notification par le pétitionnaire et de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture par les tiers.
ARTICLE 8
— Le secrétaire général de la préfecture ;
— Le directeur départementäl des Territoires ;
- Le directeur départemental des services d’hicendie ét dé Secours ;
— Le maire de Thoureil ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M. Philippe Métay, Président du club nautique du Thoureil et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 15 juin 2016
Pour le Préfet et par délégation,.
le directeur départemental des/l'éftitoires, ét par délégation,
le chef | LE Loire‘et ndvigation,
25 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition : DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
S, DS FICHE GUIDE N° 12 Révision :
Manifestations près de / sur l'eau
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
> Solliciter l'autorisation du Maire de la commune et de la préfeciure/sous-préfecture concernée. > Respecter les dispositions des règlernents spécifiques de la fédération sportive concernée.
DISPOSITION(S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Délimiter, balisér et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires d'évolution des concurrents en vue d'en interdire l'accès au public.
PISPOSITION(S) VISANT À LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE Assurer la surveillance et la sécurité des concurrents à l'aide d'une ou plusieurs embarcation(s) adaptée(s) aux risques et en nombre suffisant conformément au règlement spécifique de la fédération sportive concernée. Ces embarcations sont armées paï des personnes compétentes, formées au sauvetage aquatique ét à jour de leur recyclage réglementäire. > Disposer d'in Lot B (matériel de premiers secours) au sens de guide national de référence {arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS), > En fonction de la configuration des zones d'évolution des concurrents et de stationnement des spectateurs au bord de l'eau, évaluer la nécessité de mettre en place une ou plusieurs embarcations, suivant les mêmies dispositions, aux fins d'assurer la sécurité des dits spectateurs et de disposer d'autres lot B judiciéusement répartis sur l'ensemble du parcours. > Prévoir les modalités d'évacuation rapide el en bon ordre des spectateurs en cas d'accident et/ou de sinistre,
Pour les épreuves nocturnes
> Mettre en œuvre des moyens d'éclairage sur les aires d'évolution des concurrents, de stationnement des spectateurs, des parkings mais également des voiés d'accès entre ces derniers,
DISPOSITION(S} VISANT À FACILITER L'ACTION DES SECOURS
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de l'évènement.
Disposer d'un moyen de communication pour alerter lés secours (téléphones) portables), localisation des postes téléphoniqués disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les Secours (18 ou 112) en cas d'accident et/ou de sinisire, Désigner un responsable qui devra :
s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont réspectées,
e accueillir les secours en cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
> Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide national de référence {arrêté du 7 novernbre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnéls des Secours (DPS) sf mettre en place lé dispositif correspondant.
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA}. Pour aügmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vous auprès de la/les Mailrie(s) de là localisation de cetices appareils) sur le territoire de la/les commune(s) concernée(s) par la manifestation.
V4
4
Toute correspondance devra être adressée sous fonme imperscunelle à ;M. le Directeur départemental des sen Îces d'incendie et de Svcnurs
6 avenue du Grand Périgné- CS 90087 40071 BEAUCOUZE CÉDEX - Tél. 02.41.43,24.00 - Fax. 0241.3.21,0$ Courriél :sdisdüre sdis49.fr
26 DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS
Matériels obligatoires Matériels optionnels
Matériels
administratifs Fiches bilan : - Fiches «réflexe » et Crayon, slylo, papier, gomme
documents
Moyens de 1 apparelt de communication {téléphone et/ou radio) communication
4 couverture isotherme
2 paires de gants à usage unique
2 paires de lunettes de protection
Protecti on, 2 masques respiratoires contre les projections à usage
sécurité et hygiène unique 2 paires de gants de manuitention + Aacon de solution hydro-alcoalique
À rouleau de ruban de balisage
1 lampe électrique et ses piles
Matériel de bilan
À l8mpe étectrique et ses piles
À paire de ciseaux pour fa découpe des cuirs, llèges,
moüssés el résines
Hémorragies et
plaies
1 garrot taite
2 pansements compressifs
6 compresses stériles
6 pansements de tailles différentes
1 ruban dé'tissu adhésif
4'flacons d'antiseptique cutané en monodose
2 bandes extensibles {taillés différentes)
1 pince à échardes ue à
Sérum physiologique
Chloréxidine aqueuse
Immobilisation et
traumatismés
2 écharpes de toile
3 colliers cervicaux (modèles petit, maÿen etlarge) ou 1
collier cervical réglable
Ranimation
4 insufflateur manuel aduite et 1 enfant, avec masques à
Usage unique ou avec filtre anttbactérien
4 cañules de ofa-pharyngées (1 de chaque taille)
À aspirateur portable de mucosités
avec des sondes d'aspiration bucco
pharyngées (2 adultes + 2enfants)
À bouteille de 1 m° d'oxygène,
équipée de son dispositif de détente
de gaz
4 masque d'inhalation d'oxygëne
adulte
4 masque d'inhälation d'oxygène
enfant
Matériels divers
1 bouteille d'eau
Gobelets
Sucres enveloppés
Octobre 2006 Missiôns de sécurité civile
27 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementalé des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Commune de Longué-Jumelles
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de canoë-kayak lors du « décasports » le 26 juin 2016
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2016-06-003
ARRÊTÉ
La préfète de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105, R. 414-23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs dés préfets, à l’organisation et à l’action des sérvices de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police dé la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015-93 du 26 octobre 2015, modifié, donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral DDT49/SG — n° 2016-02-001 du 19 février 2016 donnant subdélégation de signature à MM. Dénis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de l'unité Loiré et navigation,
Vu la demande en date du 9 février 2016, par laquelle M. Yann Nioré Président de lassociation « Longué sports événements » et M. Arnaud Albert, éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), responsable du service des Sports de la ville de Longué-Jumelles — 1 place de la Mairie — BP 29 — 49160 Longué-Jumelles sollicitent l'autorisation d'organiser une épreuve de canoë-kayak dans le cadre du "Decasports" sur la rivière Le Lathan à Longué-Jumelles se déroulant le 26 juin 2016 ;
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 15 juin 2016,
Vu l'avis favorable du Maire de la Longué-Jumelles en date du 9 maïs 2016,
Sut proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de là navigation,
\O ARRÊTE
ARTICLE 1°
M. Yann Niore, président de l'association « Longué sports événements » et M. Arnaud Albert, ETAPS responsable du service des Sports de la ville de Longué-Jumelles sont autorisés à organiser lors du « Décasports » des épreuves de canoë-kayak sur le Lathan au niveau de la rue de l’Arche Bruyante jusqu’au parc du Puits de Fresnes, sur un parcours d’un kilomètre, le 26 juin 2016 entre 8 h 30 et 12 h 30, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment,
ARTICLE 2
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général de police de la navigation intérieure, ainsi que les règles édictées par Le présént arrêté.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s'assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant À ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage, ...) ;
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche on disposer d'un moyen de téléphoné portable permettant d'alerter en cas d’accident les secours public, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 où 112) ;
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le PC Organisateur ;
— S'assurer du port. du gilet de sauvetage par l’ensemble des païticipants ;
— S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition datant de moins d'un an ;
— Procéder au pointage des participants au départ et à l’arrivée de chaque baptême ;
— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation :
— Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcatiôn à moteur éomprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation :
— Disposer d’un lot B, sur l’embarcation ;
— Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cars d’accident et/ou de sinistre ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
— S’informér de [a localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
— Respecter les espaces naturels à l’intérieur du site Natura 2000 (nettoyage et remise en état après manifestation) ;
— Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différerits services consultés.
CS ARTICLE 4
M. Yann Niore, président de l’association « Longué sports événements » et M. Armaud Albert, ETAPS responsäble du. service dés Sports de la ville de Longué-Jumellés devront $e pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté. Is se conformeront notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICEE 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification par le pétitionnaire et de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture par les tiers.
ARTICLE 6
— Le secrétaire général de la préfecture ;
— Le directeur départemental des Territoires ;
— Le directeur départemental des services d'Incendié et de Secours ;
— Le maire de Longué-Jumelles ;
sant chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexéeution du présent atrêté qui est notifié à M. Vann Niore, président dé l’association « Longué sports événements » et M. Arnaud Albert, ETAPS responsable du service des Sports de la ville de Longué-Jumelles et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 15 juin 2016
Pour la Préfète ft par délégation,
le directeur défartemental des’lerritoires, et par délégation,
le chef du Sewi écurifé Routière et Gestion de Crise,
CN—_ SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition : DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
 > FICHE GUIDE N° 12 Révision :
S fs - 24/06/2015
Manifestations près de / sur l'eau
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
Solliciter l'autorisation du Maire de la commune et de Ja préfecture/sous-préfecture concernée.
+ Respecter les dispositions des régiements spécifiques de la fédération sportive concernée.
DISPOSITION(S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES > Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires d'évolution dés concurrents en vue d'en interdire l'accès au public,
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE Assurer la surveillance et la sécurité des concurrents à l'aide d'une ou plusieurs embarcation(s) adaptée(s) aux risques et en nombre suffisant conformément au règlement spécifique de la fédération sportive concernée, Ces embarcations sont armées par des personnes compétentes, formées au sauvetage aquatique et à jour de leur recyclage réglementaire. > Disposer d'un Lot E (matériel de premiers secours) au sens de guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS). > En fonction de la configuration des zones d'évolution des concurrents et de stationnement des spectateurs au bord de l'eau, évaluer la nécessité de mettre en place une ou plusieurs embarcations, suivant les mêmes dispositions, aux fins d'assurer la sécurité des dits spectateurs et de disposer d'autres lot B judicieusement répartis sur l'ensemble du parcours. æ Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cäs d'accident et/ou de sinistre.
> Assurer la flottabilité des personnes susceptibles de tomber dans l'eau au moyen de gilet de sauvetage où de gilet d'aide à la flottaison {norme ISO 12402-5),
Pour les épreuves nocturnes
Mettre en œuvre des moyens d'éclairage sur les airés d'évollition des concurrents, de stationnement dés spectateurs, des parkings maïs également des Voies d'accès entre ces derniers.
DISPOSITION{S) VISANT À FACILITER L'ACTION DES SECOURS
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de l'évènement.
Disposer d'un moyen de communication pour alerter lés secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphaniques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secours (18 ou 112) en cas d'accident et/ou de sinistre.
Désigner un responsable qui devra :
e s'assurer que toutes les mesures dé sécurité sont respectées,
+ accueillir les secours en cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE(S)
Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévies par le guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS) et mettre en place le dispositif correspondant.
Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vous auprès de la/ies Mairie(s) de la localisation de cet/ces appareils) sur le territoire de la/les commune(s} concernée(s) par la manifestation.
Y4
44
Toute correspondance devra être adressée sous fbrme empersonnetie à M le Direcicur départemental des services d'incendie et de secours —
6avenue du Grand Périgné — CS 90087 - 40671 BEAUCOUZE CEDEX. Lt 02 41 3321 00- Fax 02 41 39.21 05 Courriel : sdist J@rsdis40 fr
32 DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS
Matériels obligatoires Matériels optionnels
Matériels
administratifs Fiches bilan Fiches «réflexe v et Crayon, stylo, papier, gomme
documents
Moyens de 1 appaïell de communication (téléphone etou radio) communication
À couverture isotherme
2 paires de ganls à usage unique
2 paires de lunettes de protection
Protection, 2 Masques respiratoires contré les projéctions à usage
sécurité et hygiène unique 2 paires de gants de manuiention
# Racon de solution hydro-alcoolique
4 rouleau de ruban de balisage
1 lampe électrique elses piles
Matériel de bilan
1 lampe électrique et ses piles
1 paire de ciseaux pour la découpe des cuirs, fièges,
Mousses ét résines
Hémorragies et
plaies
4 garrot toile
2 pansements compressifs
6 compresses stériles
6 pansements de tailles différèntes
4 ruban de issu adhésif
4 flacons d'antiseptique cutané en monodose
2 bandes extensibles (tailles différentes}
À pince à échardes :
Sérum physiologique
Chioréxidine aqueuse
Immobilisation et
traumatismes
2 écharpes de toile
3 colliers cervicaux (modèles petit, moyen etlarge) ou 1
collier cervical réglable
Ranimation
À insufflateur manuel adulte et 1 enfant, avec masques à
usägé unique ou avec filtre antibactérien
4 canules de oro-pharyngées (1 de chaque taille)
4 aspirateur portable de mucosités
avac dés sondes d'aspiration bucco
pharyngées (2 aduites + 2 enfants)
1 bouteîlle de 1 m° d'oxygéne,
équipés de son dispositif de détente
de gaz
1 masque d'inhalation d'oxygène
aduite
1 masque d'inhalation d'oxygène
enfant
Matériels divers
4 bouteille d'eau
Gobelets
Sucres enveloppés
Octobre 2006 Missions de sécurité civile
33 34 Liberté » Égalité » Fraternitt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Pôle veille sociale, hébergement et logement adapté
Arrêténo DCS SR DE -009 7
Renouvellement agréments organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
Agrément ingénierie sociale, financière et technique
Associntion Anjou Insertion Habitat
2, bis place du Chanoine Ballu -Angers
VU
ARRÊTÉ
La Préfète de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et plus particulièrement les articles L. 365-1, L. 365-3 et L. 365-4 du code de la construction et de l’habitation ;
le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées, codifié aux articles R. 365.3 et R. 365-4 à R. 365-8 et R, 353-165-1 du code de la construction et de Phabitation ;
le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le fondement du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leuts relations avec les administrations ;
le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Madame Béatrice ABOLLIVIER en qualité de Préfète de Maine-et-Loire ;
la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
l’article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
la demande de renouvellement présentée par l’association Anjou Insertion Habitat d'Angers en date du 30 août 2015 et déclarée complète le 29 septembre 201$ ;
l'avis favorable formulé par le conseil départemental de Maine-et-Loire et par la direction départementale dela cohésion sociale de Maine-et-Loire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire ;
35 ARRÊTE
Article 1
L'association Anjou Insertion Habitat sise, 2, bis place Chanine Ballu à Angers (49000) reçoit l'agrément ingénierie sociale, financière et technique, prévu à l’article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation susvisé, pour exercer les activités suivantes sur le département de Maine-et-Loire :
l. l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès où leur maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan d’action pour le logement et
l'hébergement des personnes défavorisées,
2. l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de
médiation, ou un recours contentieux devant la juridiction administrative dans Le cadre du
dispositif Dalo,
3. la recherche de logement adapté,
4. la participation aux réunions des commissions d’attribution des organismes d’habitation à loyer modéré (L 441-2 du CCR).
Article 2
L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2016. Le présent agrément peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l’article R365-8 du Code de la Construction et de l’Habitation susvisé.
Article 3
Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés annuellement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en application de l’article R365-7 du Code de la Construction et de l’Habitation susvisé,
Article 4
L'agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière prévu à l'article L. 365-3 peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations,
ârticle 5
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire. Le même recours peut être exercé pat l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
Axticle 6
Le Secrétaire Général de Ia Préfecture de Maine-et-Loire et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 69 JUIN 2016
La Préfète
ellussah Béatrice ABOLLIVIER
36 Liberté « Liberté» Égalté + Frabrnité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
Pôle vellle sociale, hébergement et logement adapté
arrété DDCS- SR /Qoib-a5%
Renouvellement agréments organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
Agrément intermédiation locative et gestion locative sociale
Association Anjou Insertion Habitat
2, bis place du Chanoïine Ballu - Angers
VU
VC
VU
ARRÊTÉ
La Préfète de Maine-et-Loire
Officier de ia Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
la joi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logernent et la lutte contre l'exclusion et plus particulièrement les articles L. 365-1, L. 365-3 et L. 365-4 du code de la construction et de
l'habitation ;
le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées, codifié aux articles R. 365-3 et R. 365-4 à R. 365-8 et R, 353-165-1 du code de la construction et de l'habitation :
le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le fondement du II de l’aiticle 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Madame Béatrice ABOLLIVIER en qualité de Préfête de Maine-et-Loire ;
la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
la demande de renouvellement présentée par l’association Anjou Insertion Habitat d'Angers en date du 30 août 2015 et déclarée complète le 29 septembre 2015 ;
l'avis favorable formulé par Île conseil départemental de Maine-et-Loire et par la direction départementale de:la cohésion sociale de Maine-et-Loire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire ;
37 ARRÊTE
Article 1
L’association Anjou Insertion Habitat sise, 2, bis place Chanine Ballu à Angers (49000Yreçoit l'agrément intermédiation locative et gestion locative sociale, prévu à l’article L. 365-4 du code de la construction et de habitation susvisé, pour exercer Les activités suivantes sur le département de Maine-et-Loire :
Î. Ja location de logements en vue de leur sous-Llocation auprès d’un organisme agréé pour son activité de maitrise d'ouvrage ou d’un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM), 2. Ja location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM : il s’agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des sociétés: d'économie mixte et des collectivités locales,
3. la location de logement en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d’un organisme conventionté à l'allocation logement temporaire (ALT) Atticle L851-1 du CCH, 4. la gestion de résidences sociales.
Article 2
L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2016. Le présent agrément peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- sur décision motivée du Préfet, en particulier en application de Particle R365-8 du Code de la construction et de l’habitation susvisé,
Article 3
Cet agrément vaut habilitation à signer la convention APL résidence sociale.
Article 4
Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés annuellement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en application de l’article R365-7 du Code de la construction et de l’habitation susvisé,
Article 5
L'agrément relatif à Pintermédiation locative et gestion locative sociale prévu à l'article L. 365-4 peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire, Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. ‘
Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire et Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire,
Angers, le Ü9 JUIN 2915
La Préfète
ielleust Béatrice ABOLLIVIER
38 @ } Agence Régionale de Santé
Pays de la Loire
-ARRETÉ N°ARS-PDL/DT49/APT/2016/34
Portant modification de la composition du conseil d'administration De l'Institut de Cancérologie de l'Ouest
La Directrice Générale
De l'Agence Régionale de Santé
Des Pays de Ia Loire
Vu les articles L 6162-7 à L 6162-8 et D 6162-1 et suivants du code de la santé publique ;
VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2011, modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer ;
VU l'arrêté du 22 février 2041 n°ARS-PDL-DG/2011-003 constatant la création de l'institut de cancérologie de l'ouest à compter du 1% janvier 2011;
VU le traité de fusion entre les centres régionaux de lutte contre le cancer René GAUDUCHEAU de Nantes et Paul PAPIN d'Angers, approuvé par délibérations des conseils d'administration des établissements en datés des 29 novembre 2010 et 30 novembre 2010 :
Vu l'arrêté n°ARS/PDL/DT49/APT/2015/57 du 26 octobre 2015 modifiant la composition du conseil d'administration de l'institut de cancérologie de l'ouest ;
Vu le décret du 2 octobre 2014 portant nomination de Mme. Cécile COURREGES, en qualité de directrice générale de lARS des Pays de la Loire à compter du 29 octobre 2014;
CONSIDERANT l'arrêté en date du 11 mai 2015 du Ministère des affaires sociales et de la santé portant nomination du Directeur Général de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest;
CONSIDERANT le courrier en date du 1er juin 2016 du Professeur CAMPONE désignant Madame Viviane JOALLAND en qualité de Directeur Général Adjoint de ICO à compter du fer juin 2016
39 ARRETE
Article 1:la composition du Conseil d'Administration de l'Institut de Cancérologie de l'Ouest, dont le siège social est situé à Angers, est fixée comme suit :
Président de droit :
Membres de droit :
Représentant de FINCA :
Représentant du Conseil
Économique, social
Et environnemental régional (CESER :
Personnalités qualifiées :
- Madame la Préfète de Maine-et-Loire ;
- Madame le Professeur Pascale JOLLIET,
Doyenne de l'unité de formation et de recherche
de médecine et de techniques médicales, faculté
de médecine de Nantes ;
- Monsieur Yann BUBIEN, Directeur général du
CHU d'Angers ;
- Monsieur le Professeur Khaled MEFLAH,
Directeur général du centre de lutte contre le
cancer François BACLESSE à Caen ;
- Madame Magalie ARRIVE
Conseillère au CESER ; titulaire de la
commission santé-social ;
- Madame Marie-Annick BENAÂTRE
Adjointe à la santé publique de la Mairie de
NANTES ;
- Monsieur Michel BASLE
Conseiller municipal à la mairie d'ANGERS ;
- Monsieur Paul JEANNETEAU
Conseiller Régional des Pays de fa Loire ;
- « En attente de désignation »
Médecin :
40 Représentants de la conférence
Médicale d'établissement :
Représentants des personnels :
Représentants des usagers :
Membres consultatifs :
Invités permanents :
- Monsieur le Docteur Denis LABBE
Président de la conférence médicale de l'ICO
- Monsieur le Docteur Rémy DELVA
Vice-président de la conférence médicale de
PICO ;
- Monsieur Didier LANOË
Représentant des personnels non-cadres
Syndicat CGT-FO- NANTES ;
- Madame le docteur Virginie BERGER
Représentant des personnels cadres
Syndicat CFE-CGC-ANGERS ;
- Madame Véronique POZZA
Présidente du Collectif inter associatif sur le santé
(C.IL.S.S.);
- Monsieur Paul IOGNA PRAT
Vice-Président du Comité départemental de la
ligue contre le cancer du Maine et Loire ;
- Monsieur le Professeur Mario CAMPONE
Directeur Général de l'institut de Cancérologie
de l'Ouest ;
- Madame Cécile COURREGES
Directrice générale de l'ARS ;
- Madame Marie-Hélène NEYROLLES
Déléguée Territoriale de Loire-Atlantique
Agence Régionale de la Santé ;
- Madame Laurence BROWAËYS
Déléguée Territoriale du Maine et Loire
Agence Régionale de la Santé :
- Madame Viviane JOALLAND
Directeur Général Adjoint ICO ;
- Madame Sandrine BOYER
Directrice Adjointe au DGA de FICO :
- Monsieur Nicolas BUKOVEC
Directeur des Affaires Financières — ICO
Site Paul Papin ;
41 - Monsieur le Docteur Olivier GUERIN
Directeur du Département d'Information
Médicale — ICO site Paul Papin ;
Article 2: L'arrêté N°ARS-PDL/DTAQ/APT/2016/19 én date du 22 mars 2016 est abrogé ;
Article 3: la Directrice Générale de l'Ageñice Régionale de Santé des Pays de la Loire est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des âctes administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine et
Loire ;
Articié 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la directrice de l'agence régioriale de santé dés pays dé là Loire, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la santé, et d'un recours contentieux devant le tribuñal administratif de Nantes-Ile Gloriette 44 000 NANTES, dans le déjai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Fait à Angers, le 14 juin 2016
La Directrice Géréfale
Cécile
42 I] - AUTRES
43 44 | S
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE
J'rue Talot
BP 84112
49041 ANGERS cedex O1
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale de Maïne-et-Loire,
Vu le décret n° 2004-5374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des sérvises de l'État daris les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finantes pübliques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la géstion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant-nomination de Mme Béatrice ABOLLIVIER, Préfère dé Maine-et-Loire ;
Vu Parrêté du 21 juillet 2010 affectant Mme Isabelle GODARD, administratrice des finances publiques, à la direction départementale des financés publiques de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015-89 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature en imäfière d’ordonnancémient secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Isabelle GODARD;
Vu Parrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2615-91 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle GODARED :
DECIDE :
En cas d'absence où d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés de li Préfète dé Maine-et-Loire en date du 26 octobre 2015, seront exercées par :
Mine Marilyn LE DREN, adininistratrice des finances publiques adjointe, ajointe à la directrice du pôle pilotage ressources,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DBS COMPTES PUBLICS
45 M. Jérême LE BRAS, Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division budget immobilier logistique,
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,
M. François SMARZ, Inspecteur des finances publiques, responsable du service logistique,
M. Christophe GREVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier.
Dans le cadre du fonctionnement de l'application CHORUS, la validation des approvisionnements sera assurée par :
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget,
M. Christophe GREVIN, Inspecteur des finances publiques, responsable du service immobilier,
M. François SMAR?Z, Inspecteur des finances publiques, responsable du service logistique,
Mme Annie GAUTREAU, Contrôlense principale des finances publiques, service budget,
Mme Agnès ARTHUIS, Contrôleuse principale des finances publiques, service logistique,
M. Pascal PELLETIER-BEAUMONT, Contrôleur principal des finances publiques, service immobilier logistique,
M. Didier LEFEVRE, Contrôleur des finances publiques, service budget,
Mme Jocelyne PLOQUIN, Mine Amélie CHATEAU, Agentes administratives principales des finances publiques, service budget,
Dans le cadre de l'application CHORUS FORMULAIRE, la validation des actes sera assurée par :
M Maël MAINDRON, Inspecteur des finances publiques, division gestion des ressources humaines,
MME Sylvie GODARD, Contrôleuse des finances publiques, division gestion des ressources humaines,
Dats le cadre de l’application CHORUS DT, la validation des approvisionnements sera assurée par :
Mme Aline ADNOT, Inspectrice divisionnaire des finances publiques hots classe, responsable de la division gestion des ressources humaines,
Mme Sylvie SUBE, Inspectrice des finances publiques, division gestion des ressources humaines,
M. Maël MAINDRON, Inspecteur des finances publiques, division gestion des ressources humaines,
46 Mme Anne FRICOT, Contrôleusé des finances pübliques, division gestion des ressources humaines,
Mme Charline GIRAUD, Ageïte administrative principale des finances publiques, division gestion des ressources humaines,
M. Loïc GINCHELEAU, Joël MACOIN, Agents administratifs principaux des finances publiques, division gestion des ressources humaines,
Mine Laureñcé PLAT, agéhte administrative des finances publiques, division gestion des ressources humaines.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Maine-et-Loire,
Angers, le 4 juin 2016
L’adrainistratrice des Finañcés Publiques
Directrice du pôle pilotage et ressources de Maine-et-Loire et nes
ET 27 TT Tone
Æéabelle GODARD Article 2 — Délégations spéciales
Pôle pilotage et ressources
Division GRH formation professionnelle concours
Nom, prénom, grade el fonction Signalure et paraphe
Mme Aline ADNOT, Inspectrice divisioninaire des
Finances publiques hors classe, responsable de la
division ressources humaines, formation
professionnelle et concours
M. Alain WIBER, Inspecteur principal des
finances publiques, résponsable du service
formation professionnelle et des concours
Mine Sylvie SUBE, Inspectrice des finances
publiques, service gestion des ressources humaines
M. Maël MAINDRON, Inspecteur des finsnces
publiques, service gestion des ressources humaines
Mine Maris-Chantal BONDU, éontrôleuse des
finances publiques, assistante de prévention
Mine Catherine PETIT, Inspectrice des finances
publiques, servicé fonnation professiorinelle ét des
concours
Mine Évelyne CHASLES, Contrôleuse des finances
publiques, service formation professionnelle et des
concours
e— Lx \
3
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
48. Mine Claudine LOQUET, Contrôleuse principale
des finañces publiques, service gestion des
ressources humaines
Mine Françoise JUBEAU, Contrôleuse principale
des finances publiques, service gestion des
ressources humaines
Mme Anne FRICOT, Contrôleuse des finañces
publiques, service gestion des ressources humaines *
Mme Sylvie GODARD, Contrôleuse des finances
publiques, service gestion des ressources humairies
Mine Lydie RIOU, contrôlense des finances
publiqués, service géstion des ressources humaines
Mine Charline GIRAUD, Agente administrative
principale des finances publiques, service gestion
des ressouices humaines
M, Loïc GINCHELEAU, agent administratif
principal des fiñances publiques, service gestion des
ressources humaines ee
M. Joël MACOSIN, ägent administratif principal
des finances publiques, service géslion des
ressources humaines
& € ga ME gui Er LAA S
Mie dause ete PLAT qe
CR AU EE. Gus lea *
publiques, AURAS GA
Aa MA LAS
À LPTS A
ta Vous RE?
MINISTÈRE P
ET DES EG
NME CES
ANANCES
PUUIAICS
16
49 8,7 CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
= Direction des Ressources Humaines
VE. Bureau des Carrières
de Sing
AVIS RELATIF À UN CONCOURS SUR TITRE POUR ACCES AU
GRADE DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE
Un concours sur titre pour accéder au grade de Préparateur en Pharmacie est ouvert au Centre Hospitalier de SAUMUR (Maine-et-Loire), en vue de pourvoir 1 poste de PPH de classe normale.
Le concours aura lieu dans les conditions fixées par le décret n°2011-748 du 27 juin 2011 portant statut particulier des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury.
Peuvent faire acte de candidature au concours toutes personnes titulaires d’un diplôme de préparateur en pharmacie conformément à l'article L4241-13 du code de la santé publique, ou dont le titre de formation validé permet d'exercer la profession de préparateur en pharmacie, conformément à l'article L4241-14 de code de la santé publique.
E Constitution du dossier de candidature
Le dossier à transmettre par le candidat doit comporter :
- une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
= une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française où de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne ;
- un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois :
-un curriculum vitae, éventuellement accompagné d'attestations d'emploi, mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués :
- un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
-une copie conforme du diplôme ou titre de formation de préparateur en pharmacie ;
- un certificat délivré par un médecin agréé {liste disponible sur demande au Bureau des Carrières de l'établissement) attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de PPH — Pour les candidats handicapés, un avis de la CDAP compétente attestant que le handicap est compatible avec l'exercice des fonctions de PPH.
Page 1/1
o1 8 /
T CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
entre
Ja Direction des Ressources Humaines € z à Hospitatter Bureau des Carrières
de Saanur
E Délai de candidature
Les dossiers devront parvenir par voie postale avec accusé réception, au plus tard le 49 août 2016 (le cachet de la poste faisant foi) à la Direction des Ressources Humaines — Bureau des Carrières, Route de Fontevraud — BP 100, 49403 SAUMUR CEDEX, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, la date et lieu de concours.
A Saurnur, le 15 juin 2016
Pour la Directrice par Intérim, par délégation
Le Directeur des Ressources Humaines et
A EE
CONCOURS SUR TITRES PPH,. - CH SAUMUR
Page 2/1
9 2