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Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190372 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 16 septembre 2019
Dossier n° 2019.09.41..
DELB-20190372 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MARCHE D'ACCOMPAGNEMENT AUX DEMARCHES CIT'ERGIE DE L'ADEME ET SYSTEME DE MANAGEMENT DE L'ENERGIE SELON L'ISO 50001 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- Afin de viser la labellisation Cit’ergie et dans le cadre des contrats d’objectifs territoriaux Energie Climat, la ville du Havre a conclu un marché d’accompagnement aux démarches Cit’ergie de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et système de management de l’énergie avec le groupement AFCE- ALBEA-MP ENERGIE, pour un montant de 31 387,50 euros HT pour la tranche ferme et 5 037,50 euros HT pour la tranche conditionnelle. Ce marché a été notifié le 12 juin 2017 pour une durée de trois ans.
A ce jour, plusieurs adaptations au marché initial apparaissent nécessaires pour assurer sa bonne exécution.
Compte tenu de l’avancement du projet, la ville du Havre est en mesure de demander le label Cit’ergie en 2019, valable pour un cycle d’une durée de quatre ans. Durant le cycle, la réalisation par le conseiller Cit’ergie de trois visites annuelles, prévue au marché, est nécessaire pour mettre en œuvre et suivre le programme d’actions. Aussi, une prolongation du marché jusqu’au 1er juillet 2022 permettra d’aller au terme du cycle de labellisation Cit’ergie.
Par ailleurs, la mission « référent Cit’ergie auprès de la ville du Havre », actuellement exercée par la société AFCE (mandataire du groupement), doit être transférée à la société ALBEA (co-traitant), en accord entre les deux sociétés. Cela modifie la répartition entre le mandataire et les co-traitants. La répartition de la tranche optionnelle doit également être précisée.
D’autre part, en raison du changement du référentiel Cit’ergie par l’ADEME en 2018, une prestation complémentaire d’actualisation des premières phases de l’étude, de mise à jour des données et d’intégration des nouvelles mesures est nécessaire et conduit à une augmentation de 1 867 euros HT de la tranche ferme du marché (augmentation de 5,95 %, portant le montant du marché à 33 254,50 euros HT). Cette prestation est effectuée par AFCE mandataire du groupement.
Enfin, il convient de revoir les modalités de règlement des acomptes du marché.
Un avenant s’avère donc nécessaire afin de prendre en compte ces modifications.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 139 ;
VU la délibération n° 20160486 du conseil municipal du 15 juillet 2016 autorisant la signature d’une convention de groupement de commandes avec la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), en vue de la passation d’un marché à prix mixte portant sur l’accompagnement aux démarches Cit’ergie de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et système de management de l’énergie selon l’ISO 50001 ;
VU la délibération n° 20170136 du conseil municipal du 13 mars 2017 autorisant la signature du marché n° 67703 relatif à l’accompagnement aux démarches Cit’ergie de l’ADEME et système de management de l’énergie ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU la décision d’attribution de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 19 janvier 2017 ;
VU l’avis préalable de la CAO en date du 28 juin 2019 ;
CONSIDERANT
- qu’afin de viser la labellisation Cit’ergie et dans le cadre des contrats d’objectifs territoriaux Energie Climat, la ville du Havre et la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) ont lancé un marché d’accompagnement aux démarches Cit’ergie de l’ADEME et système de management de l’énergie selon l’ISO 50001 ;
- que la délibération n° 20170136 a autorisé la signature du marché n° 67703 relatif à l’accompagnement aux démarches Cit’ergie de l’ADEME et système de management de l’énergie, notifié le 12 juin 2017, pour une durée de 36 mois, soit jusqu’au 11 juin 2020, au groupement AFCE-ALBEA-MP ENERGIE ;
- que, compte tenu de l’avancement du projet, une prolongation du marché jusqu’au 1 er juillet 2022 s’avère nécessaire afin d’aller au terme du cycle de labellisation Cit’ergie ;
- que la mission « référent Cit’ergie auprès de la ville du Havre », actuellement exercée par la société AFCE (mandataire du groupement), est transférée à la société ALBEA (cotraitant), et que cela modifie la répartition des missions dans l’acte d’engagement ;
- que la répartition de la tranche optionnelle est précisée ;
- que le montant global et forfaitaire de la tranche ferme est de 31 387,50 euros HT. Toutefois, en raison du changement du référentiel Cit’ergie en 2018, une prestation complémentaire d’actualisation des premières phases de l’étude, de mise à jour des données et d’intégration des nouvelles mesures est nécessaire et conduit à une augmentation de 1 867 euros HT de la tranche ferme du marché (augmentation de 5,95 % de la TF, soit33 254,50 euros). Cette prestation est effectuée par AFCE, mandataire du groupement. Cela modifie donc la répartition dans l’acte d’engagement ;
- que la rédaction du cahier des clauses particulières (CCP) article 9 ne permet actuellement de régler des acomptes que lors d’une remise de livrable et que cet article doit donc être modifié ;
- qu’il convient d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 au marché n° 67703 relatif à l’accompagnement aux démarches Cit’ergie de l’ADEME et système de management de l’énergie ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 27 août 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 relatif au marché n° 67703 d’accompagnement aux démarches Cit’ergie de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et système de management de l’énergie selon l’ISO 50001, avec le groupement AFCE - ALBEA - MP ENERGIE.
Montant de l’avenant : 1 867 euros HT (2 240,40 euros TC), soit 5,95 % de la tranche ferme. La tranche ferme passe de 31 387,50 euros HT à 33 254,50 euros HT.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Sous-fonction 830 : environnement
Nature : 617 : études et recherches
Code mission : D60 M03
SDG : 55870
Montant de l’avenant : 1 867 euros HT, soit 2 240 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité