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Procès Verbal - DELB 20150512 w
Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150512 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
Conseil municipal
Séance du 06 juillet 2015
Dossier n° 2015.07.72..
DELB-20150512 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - UNION TOURISTIQUE LES AMIS DE LA NATURE - RANDOCEANE - COMITE SAINT FIACRE - SOCIETE LINNEENNE DE LA SEINE MARITIME - GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La ville du Havre est engagée à travers son agenda 21 et plus particulièrement son plan biodiversité dans une démarche en faveur de la protection et du développement de la biodiversité et des espaces naturels.
Diverses associations contribuent avec la Ville à ces objectifs par leurs actions en faveur de la découverte et de la protection de la nature. C’est pourquoi, il convient de répondre favorablement à leurs demandes de subventions.
Compte tenu des demandes formulées pour l’année 2015, je vous propose d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :
Associations Somme budgétée en 2015
RandOcéane Le Havre 640 euros
Union Touristique Les Amis de la Nature 540 euros
Comité Saint Fiacre 500 euros
Société Linnéenne de la Seine-Maritime 800 euros
Groupe Ornithologique Normand
(GONm)
540 euros
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT- les objectifs fixés à l’agenda 21 de la ville du Havre en faveur de la biodiversité ;
- les demandes des associations RandOcéane, Union Touristique Les Amis de la Nature, Comité Saint Fiacre, Société Linnéenne de la Seine-Maritime, et Groupe Ornithologique Normand et l’intérêt public local existant pour la ville du Havre à soutenir leurs actions ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 16 juin 2015, consultée ;
Le conseil consultatif de Rouelles ayant émis un avis favorable ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2015, à chacune des associations suivantes :
- 640 euros à RandOcéane (n° de fournisseur : 503439)
- 540 euros à l’Union Touristique Les Amis de la Nature (n° de fournisseur : 100798) - 500 euros au Comité Saint Fiacre (n° de fournisseur : 115860)
- 800 euros à la Société Linnéenne de la Seine-Maritime (n° de fournisseur 103151) - 540 euros au Groupe Ornithologique Normand (n° de fournisseur : 101027)
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous fonction 830 : environnement
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé – autres organismes
Code Mission : D60M04 prévention et lutte contre les pollutions et les nuisances SDG : 28799
Montant de la dépense : 3 020 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 1 André GACOUGNOLLE,