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Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150083 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
Conseil municipal
Séance du 02 février 2015
Dossier n° 2015.02.77..
DELB-20150083 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - ETUDES SUR LA POLLUTION DES SOLS - ASSISTANCE CONTROLE INGENIERIE DES TRAVAUX DE REHABILITATION - APPEL D’OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - SIGNATURE DU MARCHE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La ville du Havre dispose d’un marché à bons de commande n° 67105, passé en appel d’offres ouvert, portant sur la réalisation d’études de sols opérées au fur et à mesure des besoins de la collectivité, dans le cadre d’aménagements urbains, de cession ou d’acquisition de terrains et/ou sur diverses prestations relevant des sols pollués
Ce marché, notifié le 10 août 2011, a été conclu avec la société BURGEAP pour une durée d’une année, renouvelable trois fois. Il arrivera ainsi à échéance le 9 août 2015.
La présente délibération a pour objet le lancement de la procédure visant à conclure un nouveau marché permettant la continuité de l’activité ; à savoir la réalisation d’études de sols.
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l’article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, conclu pour une période d’un an, éventuellement reconductible trois fois une année.
Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euros HT.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22-1 ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77 ;
VU le budget de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- le besoin de la collectivité en matière d’études de sols à réaliser dans le cadre des aménagements urbains, des cessions ou des acquisitions de terrains ;- la nécessité pour la ville du Havre de procéder à une consultation par voie d’appel d’offres pour satisfaire ce besoin ;
- que le marché en résultant prendra la forme d’un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 13 janvier 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après avoir délibéré ;
PREND ACTE
- du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres pour la réalisation d’études sur la pollution des sols à réaliser au fur et à mesure des besoins exprimés par la collectivité ;
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles du marché en résultant dont l’attributaire aura été désigné par la commission d’appel d’offres.
Montant minimum annuel : 0 euros
Montant maximum annuel : 200 000 euros HT
Imputation budgétaire
Exercice 2015 et suivants
Diverses sous-fonctions
Diverses natures
Divers codes missions
Divers budgets
Vote : adoptée à l'unanimité