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Déliberation - Procès verbal du conseil municipal du 18 octobre 2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du conseil municipal du 18 octobre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
NN antes
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2024
____
PROCÈS-VERBAL
Adopté lors de la séance du 6 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 1/265 Sommaire
I. Séance.............................................................................................................................. 3
II. Ordre du jour.................................................................................................................. 19
III. Délibérations................................................................................................................. 22
IV. Débats......................................................................................................................... 176
V. Déports en séance....................................................................................................... 262
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 2/265 I. Séance
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Séance ouverte à 9h04 et levée à 18h53 – Suspensions de séance de 9h42 à 11h30 et de 12h34 à 14h37.
Convocation : 11 octobre 2024
Président de séance:
• Mme Johanna ROLLAND – Maire de Nantes
Secrétaire de séance: M. Jamal OUGGOURNI
Quorum:
• Délibérations 8, 9, 19 : 30
• Délibération 45 : 31
• Délibération 10 : 32
• Délibérations 7,11,37 : 33
• Délibérations 12, 31, 41 : 34
• Autres délibérations : 35
Présents et absents:
Délibération n°1
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, Mme PIAU, M. PROCHASSON, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à M. SEASSAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme BIR), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN)
Absents : M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOUTIN, M. DANTEC, M. JOUIN, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, Mme RODRIGUEZ, M. TRICHET, Mme VIALARD, M. MARAIS
Délibération n°2
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, Mme NAULIN,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 3/265 Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, Mme PIAU, M. PROCHASSON, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à M. SEASSAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme BIR), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN)
Absents : M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOUTIN, M. DANTEC, M. JOUIN, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, Mme RODRIGUEZ, M. TRICHET, Mme VIALARD, M. MARAIS
Délibération n°3
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, Mme PIAU, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à M. SEASSAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme BIR), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN)
Délibération n°4
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN)
Absents : Mme BIR, M. BOLO, M. COCOTIER, M. FOURNIER, M. LE TEUFF, M. PASCOUAU, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. SEASSAU, Mme SOTTER
Délibération n°5
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. HUCHET, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. QUÉRO, M. RICHARD, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BONAMY)
Absents : M. ASSEH, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BENÂTRE, Mme BIR, Mme BROSSEAU, M. COCOTIER, M. DANTEC, M. FOURNIER, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme NAULIN, Mme PIAU, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, M. SEASSAU, M. TRICHET
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 4/265 Délibération n°6
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. DANTEC (pouvoir à Mme HAKEM), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN)
Absents : M. ASSEH, Mme BASSAL, Mme BIR, Mme BONAMY, M. COCOTIER, M. FOURNIER, Mme GOUEZ, Mme PIAU, M. PROCHASSON, M. SALAÜN, M. SEASSAU, M. TRICHET
Délibération n°7
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à M. SEASSAU), M. DANTEC (pouvoir à Mme HAKEM), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN)
Absents : Mme BASSAL, Mme BIR, M. BOLO, M. FOURNIER, M. PASCOUAU, Mme PIAU, M. REBOUH, M. TRICHET, Mme WEISS
Délibération n°8
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à M. SEASSAU), M. DANTEC (pouvoir à Mme HAKEM), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ)
Absents : Mme BASSAL, Mme BERTU, Mme BIR, M. BOLO, M. BOUTIN, Mme COUSSINET NDIAYE, M. FOURNIER, Mme GOUEZ, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. MARTIN, M. PASCOUAU, Mme PIAU, M. REBOUH, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme WEISS, M. MARAIS
Délibération n°9
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GUINÉ, Mme HAKEM, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. REBOUH, M.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 5/265 RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. TALLEDEC, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. FOURNIER (pouvoir à Mme BIR), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN)
Absents : Mme BERTU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme EL HAÏRY, Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. MARTIN, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme WEISS, M. MARAIS
Délibération n°10
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, M. TALLEDEC, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. FOURNIER (pouvoir à Mme BIR), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN)
Absents : M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme EL HAÏRY, Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. MARTIN, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, M. TRICHET, M. MARAIS
Délibération n°11
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUINÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), M. FOURNIER (pouvoir à Mme BIR), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN)
Absents : Mme BERTU, Mme BLIN, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme EL HAÏRY, Mme GARNIER , M. GUISSÉ, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, M. QUÉRO, Mme RODRIGUEZ, M. SEASSAU, M. THIRIET, M. MARAIS
Délibération n°12
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SALECROIX, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 6/265 à Mme BIR), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN)
Absents : Mme BERTU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme LANGLOIS, M. QUÉRO, M. SEASSAU
Délibération n°13
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à M. SEASSAU), M. DANTEC (pouvoir à Mme HAKEM), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme BIR), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. REBOUH)
Absents : Mme BASSAL, Mme BERTU, M. GUINÉ, Mme LANGLOIS, M. MARTIN, Mme PIAU
Délibération n°14
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à M. SEASSAU), M. DANTEC (pouvoir à Mme HAKEM), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme BIR), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. REBOUH)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BERTU, M. MARTIN, Mme OPPELT
Délibération n°15
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à M. SEASSAU), M. DANTEC (pouvoir à Mme HAKEM), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme BIR), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. REBOUH)
Absents : Mme BASSAL, M. CITEAU, M. MARTIN, Mme PIAU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 7/265 Délibération n°16
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à M. SEASSAU), M. DANTEC (pouvoir à Mme HAKEM), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. REBOUH)
Absents : Mme BASSAL, M. MARTIN, Mme PIAU, M. SALAÜN
Délibération n°17
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GARNIER , M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : Mme BASSAL, Mme BOURDON, Mme GOUEZ, M. MARTIN, Mme PIAU
Délibération n°18
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : Mme GOUEZ, M. MARTIN
Délibération n°19
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, M. BROCHARD, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 8/265 Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, M. TALLEDEC, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BOLO, Mme BROSSEAU, M. CHATEAU, M. COCOTIER, Mme GARNIER , M. GRENIER, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme SOTTER, M. THIRIET, Mme VIALARD
Délibération n°20
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. BOLO, Mme BROSSEAU, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme GARNIER , Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. RICHARD, M. THIRIET
Délibération n°21
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : Mme BERTU, Mme FIGULS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, M. RICHARD, Mme VIALARD
Délibération n°22
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 9/265 M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : Mme LAMBERTHON GUERRA, M. MARTIN, M. RICHARD
Délibération n°23
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Délibération n°24
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. ASSEH (pouvoir à M. TALLEDEC), M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme COPPEY (pouvoir à Mme FIGULS), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. BOUTIN, M. LE TEUFF, M. MARTIN
Délibération n°25
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 10/265 Absents et excusés : M. ASSEH (pouvoir à M. TALLEDEC), M. BAINVEL (pouvoir à Mme GUERRA), M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme COPPEY (pouvoir à Mme FIGULS), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. BOUTIN, M. REBOUH
Délibération n°26
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. ASSEH (pouvoir à M. TALLEDEC), M. BAINVEL (pouvoir à Mme GUERRA), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme COPPEY (pouvoir à Mme FIGULS), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BIR, M. BOLO, M. BOUTIN, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme OPPELT, M. REBOUH
Délibération n°27
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. ASSEH (pouvoir à M. TALLEDEC), M. BAINVEL (pouvoir à Mme GUERRA), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BIR, M. BOUTIN, Mme OPPELT, M. REBOUH
Délibération n°28
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. HUCHET, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. OUGGOURNI, M. QUÉRO, M. RICHARD, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 11/265 Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GUERRA), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BONAMY), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON)
Absents : M. ASSEH, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. COCOTIER, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT, M. SALAÜN, M. TRICHET
Délibération n°29
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. HUCHET, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. OUGGOURNI, M. QUÉRO, M. RICHARD, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. ASSEH (pouvoir à M. TALLEDEC), M. BAINVEL (pouvoir à Mme GUERRA), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BONAMY), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BIR, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. COCOTIER, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. REBOUH, M. RIOM, Mme ROBERT
Délibération n°30
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, M. OUGGOURNI, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. ASSEH (pouvoir à M. TALLEDEC), M. BAINVEL (pouvoir à Mme GUERRA), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. PROCHASSON (pouvoir à Mme BONAMY), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, M. BOUTIN, M. JOUIN, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. RIOM, Mme ROBERT
Délibération n°31
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 12/265 Absents et excusés : M. ASSEH (pouvoir à M. TALLEDEC), M. BAINVEL (pouvoir à Mme GUERRA), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN), Mme VIALARD (pouvoir à M. CITEAU)
Absents : M. BELHAMITI, M. BOUTIN, Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme OPPELT
Délibération n°32
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COPPEY, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. ASSEH (pouvoir à M. TALLEDEC), M. BAINVEL (pouvoir à Mme GUERRA), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN), Mme VIALARD (pouvoir à M. CITEAU)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BLIN, Mme BOISRAMÉ, M. BOUTIN, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme OPPELT, M. SALECROIX
Délibération n°33
Sont présents : M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : Mme AMROUCHE, Mme BIR, M. BOLO, Mme GOUEZ, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. REBOUH, M. TALLEDEC
Délibération n°34
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 13/265 (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. AZZI, M. BOLO, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. REBOUH, M. TALLEDEC, Mme VIALARD
Délibération n°35
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. ASSEH (pouvoir à M. TALLEDEC), M. BAINVEL (pouvoir à Mme GUERRA), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. BELHAMITI, M. BOUTIN, M. CITEAU, Mme FIGULS, Mme OPPELT, Mme VIALARD
Délibération n°36
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. ASSEH (pouvoir à M. TALLEDEC), M. BAINVEL (pouvoir à Mme GUERRA), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. BELHAMITI, M. BOUTIN, M. CITEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme OPPELT, Mme VIALARD
Délibération n°37a
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BERTU, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 14/265 (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. MARTIN, M. RICHARD, M. TALLEDEC
Délibération n°37b
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, M. BAINVEL, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BOUTIN, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUINÉ, M. GUISSÉ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, Mme NAULIN, Mme OPPELT, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. SEASSAU, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BELHAMITI (pouvoir à Mme OPPELT), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAM
Absents : Mme BERTU, Mme BLIN, M. BOLO, Mme BROSSEAU, M. COCOTIER, Mme COLLINEAU, Mme HAKEM, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. TRICHET
Délibération n°38
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GUERRA), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN), Mme VIALARD (pouvoir à M. CITEAU)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BERTU, M. BOUTIN, Mme OPPELT, Mme SOTTER, M. TALLEDEC
Délibération n°39
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GUERRA), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 15/265 Absents : M. BELHAMITI, Mme BERTU, M. BOUTIN, M. CITEAU, Mme COPPEY, Mme OPPELT, M. RICHARD, Mme SOTTER, Mme VIALARD
Délibération n°40
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GUERRA), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. BELHAMITI, Mme BERTU, Mme BONAMY, M. BOUTIN, M. CITEAU, Mme COPPEY, Mme OPPELT, M. RICHARD, Mme SOTTER, Mme VIALARD
Délibération n°41
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. GUISSÉ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GUERRA), Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BONAMY, M. BOUTIN, M. CITEAU, Mme COPPEY, Mme OPPELT, M. RICHARD, Mme VIALARD
Délibération n°42
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSANI, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, M. REBOUH, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, M. THIRIET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX
Absents et excusés : Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), Mme GARNIER (pouvoir à M. THIRIET), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. BAINVEL, Mme BASSAL, M. BELHAMITI, M. BOUTIN, M. CITEAU, Mme COPPEY, M. GUISSÉ, Mme LAMBERTHON GUERRA, Mme OPPELT, Mme PIAU, M. RICHARD, Mme VIALARD, Mme WEISS, M. MARAIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 16/265 Délibération n°43
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. BAINVEL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, M. BOUTIN, M. CITEAU, Mme COPPEY, Mme GARNIER , M. GUISSÉ, Mme LAMBERTHON GUERRA, Mme OPPELT, M. REBOUH, M. RICHARD, M. THIRIET, Mme VIALARD, Mme WEISS
Délibération n°44
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme COUSSINET NDIAYE, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. QUÉRO, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), M. DANTEC (pouvoir à M. QUÉRO), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN), Mme VIALARD (pouvoir à M. CITEAU)
Absents : M. BAINVEL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, M. BOUTIN, Mme GARNIER , M. GUISSÉ, Mme LAMBERTHON GUERRA, Mme OPPELT, M. REBOUH, M. RICHARD, M. THIRIET, Mme WEISS
Délibération n°45
Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BOURDON, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, Mme ROBERT, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX, M. MARAIS
Absents et excusés : Mme BENÂTRE (pouvoir à Mme ROBERT), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. SEASSAU (pouvoir à Mme BOURDON), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN)
Absents : M. BAINVEL, Mme BASSANI, M. BELHAMITI, M. BOUTIN, Mme BROSSEAU, M. CITEAU, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme GARNIER , M. GUISSÉ, Mme HAKEM, Mme LAMBERTHON GUERRA, Mme OPPELT, M. QUÉRO, M. REBOUH, M. RICHARD, M. THIRIET, Mme VIALARD, Mme WEISS
Délibération n°46
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 17/265 Sont présents : Mme AMROUCHE, M. ASSEH, M. AZZI, Mme BASSAL, Mme BIR, Mme BOISRAMÉ, M. BOLO, Mme BONAMY, M. BOULÉ FOURNIER, Mme BROSSEAU, M. BROCHARD, M. CHATEAU, M. CITEAU, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme FERREIRA, Mme FIGULS, Mme GOUEZ, Mme HAKEM, M. HUCHET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LAMBERTHON GUERRA, M. LE TEUFF, M. MARTIN, Mme NAULIN, M. OUGGOURNI, M. PROCHASSON, M. REBOUH, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, Mme SAADI, M. SALAÜN, Mme SOTTER, M. TALLEDEC, Mme VAN GOETHEM, Mme WEISS, M. MARAIS
Absents et excusés : M. BAINVEL (pouvoir à Mme GUERRA), Mme BERTU (pouvoir à Mme SOTTER), Mme BLIN (pouvoir à Mme COLLINEAU), M. COCOTIER (pouvoir à Mme BROSSEAU), Mme EL HAÏRY (pouvoir à M. HUCHET), M. FOURNIER (pouvoir à Mme FERREIRA), M. GRENIER (pouvoir à M. CHATEAU), M. GUINÉ (pouvoir à Mme GOUEZ), M. PASCOUAU (pouvoir à M. BOLO), Mme PIAU (pouvoir à Mme BASSAL), M. RIOM (pouvoir à Mme NAULIN), M. SALECROIX (pouvoir à Mme BOISRAMÉ), M. TRICHET (pouvoir à M. SALAÜN), Mme VIALARD (pouvoir à M. CITEAU)
Absents : Mme BASSANI, M. BELHAMITI, Mme BENÂTRE, Mme BOURDON, M. BOUTIN, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme COUSSINET NDIAYE, M. DANTEC, Mme GARNIER , M. GUISSÉ, Mme OPPELT, M. QUÉRO, M. RICHARD, Mme ROBERT, M. SEASSAU, M. THIRIET, Mme VITOUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 18/265 184
II. Ordre du jour
N° Objet Délibérations Débats Rapporteur
Communication thématique : « la part de responsabilité des
maires dans la crise du logement ».
1 Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 21 juin 2024 – Approbation. 23 177 Mme la Maire
2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal 24 177 Mme la Maire
3 Appel à créativité « Lieux à réinventer » – Lancement de la 3e saison – Approbation. 25 178 M. ASSEH
4 Prévention de la délinquance – Actions financées par la Ville – Conventions – Approbation 28 201 M. TALLEDEC
5
Accueils de loisirs et séjours de vacances – Contrat de
délégation de service public
2025 /2028 – Choix du délégataire – Convention de gestion des
e-services – Actions éducatives sur temps périscolaire –
Approbation.
31 213 Mme RODRIGUEZ
6 Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions – Avenants – Approbation. 36 215 Mme RODRIGUEZ
7 Cité éducative du Grand Bellevue Nantes / Saint-Herblain – Convention cadre triennale 2024 – 2026 – Approbation. 39 216 Mme RODRIGUEZ
8
Subventions au titre des actions éducatives et des actions
temps libre – Convention de recherche « projet mixité » -
Approbation
41 221 Mme RODRIGUEZ
9
Engagement citoyen et vie associative – Soutien au
fonctionnement général de l’Université Permanente de Nantes
Université – Approbation.
43 209 M. ASSEH
10 Politique Jeunesses – Quatrième répartition de subventions – Avenants – Approbation. 45 209 Mme LANGLOIS
11 Politique Jeunesses – Subvention à la Maison des adolescents de Loire-Atlantique – Approbation. 49 210 M. ASSEH
12 Associations vie étudiante et logement des jeunes – Quatrième répartition de subventions – Approbation 51 211 M. ASSEH
13
Collectif Pol’N à Delrue – Restructuration et aménagement du
bâtiment – Approbation du programme et de l’enveloppe
financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure
adaptée.
54 221 M. SEASSAU
14
Culture - Laboratoire artistique image et son à la Psalette –
Modification du programme et ajustement de l’enveloppe
financière prévisionnelle – Approbation.
57 226 M. SEASSAU
15 Appel à projets expositions et résidences de création en arts visuels – Attribution de bourses – Conventions – Approbation. 59 226 M. SEASSAU
16 Prix des Arts Visuels de la Ville de Nantes – Désignation des 62 227 M. SEASSAU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 19/265 lauréates et des lauréats – Approbation.
17
Accompagnement des projets et réseaux artistiques –
Attribution de subventions – Conventions et avenants –
Approbation.
64 227 M. SEASSAU
18
Culture et territoires - Appel à projets résidences artistiques de
territoire – Culture et politique de la ville – Attribution de
subventions – Conventions et avenant - Approbation.
68 228 Mme BOURDON
19 Les Utopiales – Attribution de subvention - La Cité des Congrès – Convention - Approbation. 71 232 M. SEASSAU
20
Soutien aux projets d’éducation artistique et culturelle à l’école
– Pratique artistique en amateur – Attribution de subventions –
Convention et avenants – Approbation.
73 232 Mme BOURDON
21
Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions
et avenant – Soutien de la Ville à la préservation et à
l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation.
79 233 M. CHATEAU
22 Équipements publics - Voirie – Dénominations – Approbation. 83 234 M. CHATEAU
23 Ouverture des commerces le dimanche en 2025 – Avis du Conseil municipal 85 235 M. SALAÜN
24
Quartier Île de Nantes - Aménagements du parc de Beaulieu –
Approbation du programme et de l’enveloppe financière
prévisionnelle.
87 242 Mme BIR
25 Mise à disposition de salles municipales pour des cérémonies d'obsèques civiles – Approbation. 90 245 M. AZZI
26 Conventions et avenants avec les partenaires de Citad’elles - Approbation. 92 247 Mme BASSAL
27 Égalité : rapport annuel 2023 – Présentation. 95 247 Mme BASSAL
28
Engagement citoyen et vie associative – Politique de la Ville –
Quatrième répartition de subventions – Convention – Avenants
– Approbation.
100 250 Mme BASSAL
29 Jumelages Européens – Subvention à l’ACCOORD – Convention – Approbation. 104 251 M. PASCOUAU
30 Échanges internationaux – Cosmopolis – Subventions – Approbation. 106 251 M. MARAIS
31 Actions de coopération et de solidarité internationales – Subventions – Approbation. 109 252 M. GUISSE
32 Budgets participatifs - Subventions – Avenant – Conventions – Approbation. 113 253 Mme BASSANI
33
34 rue du Breil : cession au Département de Loire-Atlantique et
à Habitat 44 d’une parcelle cadastrée section MN n° 522 pour
partie – Approbation.
119 229 M. ASSEH
34 Droit d’interpellation du Conseil municipal – Modalités – Évolutions – Approbation. 122 230 M. ASSEH
35 Sports – Quatrième répartition des subventions – Conventions et avenants – Approbation 124 254 M. REBOUH
36 Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation. 127 255 Mme BASSAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 20/265 37 Désignations diverses – Approbation. 132 231 M. ASSEH
38
Commande publique durable - Dispositions relatives aux
marchés publics et concessions : fonctionnement –
Approbation.
137 255 M. QUÉRO
39
Commande publique durable – dispositions relatives aux
marchés publics et concessions : investissement – Travaux –
Approbation.
141 256 M. QUÉRO
40 Transactions immobilières diverses – Approbation. 150 256 M. BOLO
41 Transactions foncières diverses – Approbation. 152 257 M. BOLO
42 Dispositions diverses à caractère financier – Approbation. 156 257 M. BOLO
43 Pacte financier de solidarité avec Nantes Métropole – Adoption du montant révisé de l’attribution de compensation pour 2024. 169 258 M. BOLO
44 Décision modificative 2024 n°2 – Approbation. 171 258 M. BOLO
45
Office Public d’HLM Nantes Métropole Habitat – Création d’un
pôle de santé pluriprofessionnel situé 2 rue de la Jalotterie à
Nantes – Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations – Garantie d’emprunt partielle de la Ville –
Convention – Approbation.
172 259 M. BOLO
46 Rapport d’activité de Nantes Métropole – Information. 175 259 M. BOLO
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 21/265 III. Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 22/265 VILLE DE
WiNantes
E Direction du Secrétariat Général
Délibération :: Conseil municipal du 18 octobre 2024
Conseil municipal —- Procès-verbal de la séance du 21 juin 2024 — Approbation.
Mme la Maire
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Je soumets à votre approbation le procès-verbal du Conseil municipal du 21 juin 2024.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le procès-verbal du 21 juin 2024.
Nantes, le 18 octobre 2024
vi h La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 23/265 VILLE DE
Nantes
E Direction du Secrétariat Général
Délibération »:°2 Conseil municipal du 18 octobre 2024
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.
Mme la Maire
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la Maire doit rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal.
En application de ces dispositions, les décisions prises par la Maire ou son représentant sont listées en annexe.
Il est également rendu compte des marchés conclus sur le fondement des délégations accordées.
Il est donc rendu compte ci-après :
- des décisions,
- des marchés passés après procédure adaptée,
- des avenants aux marchés.
Le Conseil,
1. prend acte des décisions prises par Mme la Maire ou son représentant et listées en annexe.
Nantes, le 18 octobre 2024
Stai 4 La Mair Le secrétaire de séance a Maire
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 24/265 VILLE DE
Nantes
E Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Délibération ::3
Conseil municipal du 18 octobre 2024
M. ASSEH, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Appel à créativité « Lieux à réinventer » — Lancement de la 3° saison — Approbation.
Exposé
L'appel à créativité « Les Lieux à réinventer » est une des démarches innovantes de la politique de dialogue citoyen à Nantes. Elle permet d'accompagner l'émergence de dynamiques citoyennes, de donner plus de pouvoir d'agir et de trouver de nouveaux usages à des lieux inoccupés et/ou peu utilisés. Depuis 2017, ce sont 23 lieux qui ont été soumis à la créativité des Nantaises et des Nantais faisant émerger 20 projets citoyens. 18 lieux sont toujours en activité les porteurs de projet poursuivant leur mobilisation et leur implication. Les citoyens engagés au début du projet ont parfois laissé place à d’autres au fil des ans.
Les Lieux de la saison 2 se réinventent peu à peu. Cinq lieux ont déjà été inaugurés : le Bar à étoiles de l'Erdre à la chapelle de la Chantrerie, le Théâtre Dupont à la Tortière, la Parenthèse Enchantée sous les arches de Motte Rouge, le Pigeon Voyageur au Pigeonnier des Dervallières ou récemment le projet de Dernière Main dans l’ancien escalator qui jouxte les marches des fiertés. Sur les trois derniers lieux qui restent à inaugurer — le square Vertais, la Vallée du Cens et la Cure du Vieux Doulon — les porteurs de projet lauréats sont également très actifs et impliqués fédérant autour d'eux de nombreux citoyens.
En initiant une troisième saison des « Lieux à réinventer », la collectivité entend consolider cette expérimentation et cultiver un nouveau « mode de faire », à savoir la réinvention de lieux avec le citoyen comme acteur de la transformation de sa ville. Cette proposition répond aux engagements de l'équipe municipale en la matière. En début de mandat, il avait été convenu de mettre en œuvre cet engagement en deux temps: le lancement d'une saison 2 en juin 2021 puis une 3ème saison à engager en fin de mandat.
Lancement d’une troisième édition de l’appel à créativité « Les Lieux à réinventer »
Cette troisième saison propose de soumettre aux Nantaises et aux Nantais 10 nouveaux lieux propriétés de la Ville de Nantes ou Nantes Métropole, l’occasion de faire à nouveau preuve d'imagination, de créativité et d'inventivité. Au même titre que la précédente édition, les lauréats se verront attribuer une subvention de 5 000 € pour l’aide au démarrage de leur projet. La collectivité, en tant que propriétaire des lieux, pourra également être amenée à engager des travaux de remise en état qui seraient jugés nécessaires pour la mise en œuvre du projet retenu.
113
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 25/265 Le citoyen mobilisé à chaque étape de la démarche, de la phase d'inspiration à la votation citoyenne
Cette saison 3 reprendra les mêmes étapes que les saisons précédentes précédemment, à savoir une phase d'inspiration citoyenne et de découverte des lieux, une phase d'appel à projet et de dépôt des projets, une phase de votation citoyenne et enfin une phase d'accompagnement. Les citoyens mobilisés lors des précédentes saisons et les porteurs de projet lauréats seront invités à s'impliquer, à faire part de leur expérience, afin de renforcer cette dynamique collective. En parallèle, un dispositif de communication et de médiation sera déployé afin de toucher le public le plus largement possible.
Le calendrier prévisionnel
° __ Une phase de découverte et d'inspiration citoyenne, d'octobre 2024 à janvier 2025 : les citoyens seront invités à découvrir les lieux à travers des temps de médiation de proximité par site, d’un grand temps fort portes-ouvertes programmé le samedi 16 novembre 2024 mais aussi via la plateforme numérique dédiée à la démarche. Ils seront invités à faire part de leur inspiration pour chacun des lieux proposés. Un atelier participatif viendra conclure cette séquence citoyenne avec l'élaboration de cahiers d'inspiration par lieu faisant la synthèse de l’ensemble des contributions.
° __ L'appel à projet, février à avril 2025 : un cahier des charges sera rédigé pour chaque lieu avec une présentation du site, de son contexte, de son environnement et du cahier d'inspiration citoyenne.
° Une phase d'instruction technique, avril à juin 2025 : les services de la Ville seront amenés à étudier l'éligibilité et la faisabilité technique de chaque projet. Des rencontres avec les porteurs de projet seront organisées afin de mieux cerner leur initiative et leur besoin.
° Une votation citoyenne, septembre à mi-octobre 2025: une campagne de votation citoyenne sera organisée. Chaque projet sera présenté, lors de présentations publiques mais aussi de temps de médiation dédiés. Les Nantais seront invités à voter, via plusieurs modalités, par voie numérique ou bien physique. A l'issue du vote, une présentation publique des résultats et des lauréats sera organisée.
° Accompagnement et mise en œuvre, à partir de l’automne 2025.
Deux nouveautés qui caractérisent cette nouvelle édition
° Deux lieux seront dédiés à des projets destinés aux jeunes de 16 à 25 ans
La Ville de Nantes, par le dispositif des Lieux à réinventer, renouvelle son engagement envers les jeunesses qui composent son territoire. Jusqu'à présent les porteurs de projet des Lieux à réinventer avaient carte blanche, aucune orientation n'était au préalable établie par la Ville. Pour cette troisième saison et afin de mettre en œuvre l'engagement de l'équipe municipale, deux lieux soumis à l'appel à créativité devront accueillir des projets à destination des jeunes allant de 16 à 25 ans.
La phase de découverte des lieux sera l’occasion d'informer les Nantais de cette disposition nouvelle et de faire émerger les souhaits et aspirations de chacun. Ainsi, c'est à la fin et au regard des résultats de cette phase d'inspiration citoyenne que ces deux lieux seront sélectionnés. Il sera alors indiqué dans les cahiers des charges cette orientation obligatoire. Les projets n'y répondant pas ne seront pas recevables et ne seront donc pas soumis à la votation citoyenne.
213
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 26/265 ° __ Une animation intercommunale avec la Ville de Sainte-Luce-Sur-Loire pour un des lieux proposés
Le bassin du Bois Briand se situe dans le quartier Doulon-Bottière en bordure de la Ville de Sainte- Luce-sur-Loire. Aussi, en accord avec la la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, l'appel à créativité sera mis en œuvre de manière conjointe invitant également les Lucéens et Lucéennes à donner leur avis, à déposer des projets pour le lieu et à voter pour les projets qu'ils souhaitent voir se développer.
La liste des 10 lieux retenus
Afin de sélectionner les lieux, plusieurs critères ont été observés : le statut de friche, de lieu occupé ou inutilisé, l'absence de projet immédiat sur le lieu, une répartition de ces lieux sur l'ensemble du territoire nantais, et la diversité de la typologie des lieux proposés (bâti, espaces verts, etc). Certains sites ont été repérés par les citoyens, dans le cadre de démarches de dialogue citoyen.
Pour cette troisième saison, le choix s'est porté sur dix lieux :
. Jardin des Fonderies — quartier Île de Nantes :
° La Pêcherie — quartier Île de Nantes :
° La maison de la Moutonnerie — quartier Malakoff-St-Donatien ;
° L’espace vert Simone Îff — quartier Malakoff-St-Donatien ;
° La serre école Julien Graca -— quartier Doulon-Bottière ;
° Bassin du Bois Briand — quartier Doulon-Bottière ;
° Chapelle du Martray — quartier Hauts-Pavés-St-Félix ;
. La maison de la Boucardière — quartier Bellevue-Chantenay-Ste-Anne ;
° Espace vert Géraudière — quartier Nantes Nord ;
° Placette Saint-Jacques — quartier Nantes Sud.
Le Conseil délibère et,
1. approuve le lancement de la troisième saison de l'appel à créativité « Les Lieux à réinventer » ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(6 abstentions)
Nantes, le 18 octobre 2024
Le secrétaire de séance . La Maire
Jamal OURGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
3/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 27/265 NN antes
Direction Générale Territoires Proximité Déchets Sécurité
Direction de la Tranquillité Publique
Délibération Conseil municipal du 18 octobre 2024
Prévention de la délinquance - Actions financées par la Ville — Conventions — Approbation.
M.TALLEDESC, Conseiller municipal,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Les actions financées par la Ville de Nantes au titre de la prévention de la délinquance concernent notamment le dispositif de médiation scolaire et vise également à agir contre la participation des adolescents aux réseaux de trafic de stupéfiants.
1. Médiation en milieu scolaire
Le dispositif « médiateurs à l'école », est déjà déployé sur sept collèges nantais (Sophie Germain, Durantière, Rosa Parks, Debussy, Stendhal, La Noë-Lambert et Rutigliano) et, pour chacun d'eux, sur deux écoles de rattachement. Dans le cadre de la fermeture du collège Rosa Parks et du projet Mixité sociale, des élèves issus des quartiers du Breil et des Dervallières poursuivront leur scolarité au sein des collèges Gaston Serpette, Victor Hugo et Nantes Centre. Afin d'accompagner les élèves concernés, de garantir une intégration réussie dans les nouveaux établissements et en prévention des éventuelles ruptures scolaires, l'État et la Ville se sont accordés sur le cofinancement de 2 postes supplémentaires et sur le redéploiement du poste affecté au collège Rosa Parks, afin de doter les 3 collèges de destination de ces élèves, d’un médiateur à l’école.
La Ville de Nantes participe au dispositif en contribuant financièrement via les contrats Adultes Relais. Les médiateurs à l’école préviennent durablement les comportements inciviques ou violents, à l'intérieur comme à proximité des établissements scolaires et renouent le lien avec les familles les plus éloignées de l'institution afin de les mobiliser dans la prévention de la rupture scolaire. Les médiateurs à l’école inscrivent l'éducation à la citoyenneté dans l'ensemble des espaces de vie des enfants et des jeunes.
Suite à l'extension du dispositif passant le nombre de médiateurs de 7 à 9, il est proposé d'approuver une nouvelle convention-cadre du dispositif médiateurs à l'école (cf. annexe 1). Conformément à cette convention, les neuf postes portés par l'association OPTIMA, seront financés par la Ville à hauteur de 4 967 € par poste, soit un total de 44 703 €.
Les crédits correspondants à ces actions ont d'ores et déjà été individualisés sur la ligne 18,10, 65748, 24F du budget primitif 2024.
1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 28/265 2. Appel à projets Limit's de la MILDECA
En janvier 2024, la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) a lancé un appel à projets visant la prévention de la participation des jeunes aux trafics de stupéfiants, afin de soutenir financièrement les collectivités locales à travers la construction et la mise en œuvre d'un « un plan d'action partenarial, décliné en mesures concrètes pour limiter l'attractivité des trafics, prévenir la participation des jeunes à ces activités criminelles et mieux détecter et accompagner ceux qui sont en phase de basculement ».
Depuis quelques années, la Ville de Nantes est confrontée comme les grandes métropoles et villes de taille moyenne à ce phénomène en expansion. Elle agit néanmoins sur la détection et l'accompagnement individualisé de ces jeunes tentés par l'adhésion à ces réseaux.
Souhaitant expérimenter de nouveaux modes de faire, la Ville souhaite renforcer l'articulation de nouveaux moyens par la mise en œuvre d'une synergie centralisée sur un territoire.
La Ville de Nantes a ainsi répondu à l'appel à projets de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA) à travers un plan d'actions dédié au quartier relevant de la politique de la ville (QPV) du Breil, qui avait fait l'objet, en 2022/2023, d'un diagnostic portant sur les enjeux de prévention de la délinquance.
Il s'agira ainsi d'expérimenter des dispositifs et actions novatrices susceptibles de limiter l'entrée ou le maintien des adolescents dans les réseaux organisant le deal de stupéfiants. Le concept de prévention y sera conçu au sens extensif, incluant les mesures de prévention sociale (primaire, secondaire, tertiaire) et situationnelle.
Le projet répondra à cinq objectifs :
° renforcer la dynamique partenariale sur la question de la participation des jeunes aux trafics de stupéfiants et former les professionnels sur cette thématique ;
° _ prévenir l'entrée dans les réseaux de trafics de stupéfiants en luttant contre les idées reçues
sur ces trafics, en soutenant les parents, et en renforçant les compétences psycho-sociales des jeunes ;
° lutter contre l’image positive des réseaux et proposer des modèles alternatifs ;
* mieux détecter les jeunes susceptibles de basculement pour leur proposer un accompagnement renforcé,
* repenser l'occupation de l'espace public sur les lieux concernés par les points de deal, en lien
avec les habitants, les bailleurs sociaux et les partenaires du projet.
La prise en compte des facteurs identifiés dans le processus délinquant invite à appréhender les jeunes comme des individus contextualisés au sein de leur environnement géographique et familial. Les actions présentées dans le projet s’adresseront ainsi en priorité aux jeunes du Breil âgés de 10 à 21 ans, ainsi qu'à leurs parents, afin de soutenir ceux-ci dans l’exercice de leur parentalité.
Les acteurs de la jeunesse, professionnels ou associatifs, seront également concernés au regard de leur rôle essentiel de détection et d'accompagnement des jeunes au quotidien.
Il est proposé d'approuver une convention avec la MILDECA et le Préfet de Loire-Atlantique ayant pour objet de fixer les conditions, notamment financières, dans lesquelles la collectivité met en œuvre ce plan d'actions sur trois ans.
La subvention attendue de la MILDECA s'élève à 145 000 € répartis sur 3 ans. L'obtention de cette subvention a été conditionnée à un engagement financier de la Ville à hauteur de 210 000 € répartis sur 3 ans et de Nantes Métropole à hauteur de 60 000 € répartis sur 3 ans, sous réserve des votes des budgets des exercices afférents, au sein des Conseils municipal et métropolitain.
2/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 29/265 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la convention relative au projet Médiateur à l'École, dispositif de médiation sociale en milieu scolaire, entre la Ville de Nantes, l'Etat, l'Académie de Nantes, le Département de Loire-Atlantique, les Villes de Saint-Nazaire, Rezé, Châteaubriant, l'association Optima et France Médiation (cf. annexe 1);
2. approuve la convention entre la Ville de Nantes, l'État et la MILDECA (cf. annexe 2) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
vi: , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
3/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 30/265 Direction Générale Déléguée à la Cohésion Sociale
Direction de l'éducation
Délibération «5 Conseil Municipal du 18 octobre 2024
Accueils de loisirs et séjours de vacances — Contrat de délégation de service public 2025/2028 — Choix du délégataire — Convention de gestion des e-services — Actions éducatives sur temps périscolaire —- Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
La Ville s'est donnée pour objectif de développer une politique éducative adaptée à la spécificité de chaque âge de la vie. Le parcours éducatif est pensé pour toutes et tous, avec une attention particulière pour celles et ceux qui en seraient les plus éloignés. Il prend en compte l'enfant et l'adolescent dans leur globalité en favorisant le décloisonnement des espaces et temporalités, de la petite enfance à l'adolescence, tout au long de sa scolarité. Il se construit à partir des besoins de l'enfant, de l'adolescent et de leurs familles par une offre adaptée qui recouvre différents champs d'activités. Il implique les acteurs de la communauté éducative autour de projets communs. Cette approche partenariale apparaît comme un cadre particulièrement pertinent pour la mise en œuvre d'actions visant à promouvoir les valeurs sur lesquelles repose le projet éducatif de territoire nantais « Bien grandir à Nantes ».
L'enjeu, autour des accueils de loisirs et des séjours de vacances, est de faire du temps libre un moment éducatif à part entière, source d'ouverture, d'autonomie, d'émancipation et de créativité ; mais aussi un temps de socialisation et d'apprentissage de la vie collective, dans des espaces et avec des projets adaptés aux différents âges de l'enfance et de l'adolescence.
La gestion des accueils de loisirs et séjours de vacances pour les enfants de 3 à 17 ans fait l'objet d'un contrat de délégation de service public (DSP) qui arrive à échéance le 31 décembre 2024. Le principe de la conclusion d'une nouvelle délégation de service public a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2023.
Les avis d'appel public à concurrence ont été publiés en février 2024, à la suite desquels seule l'association ACCOORD, actuel délégataire, a déposé une offre.
Après analyse de l'offre et négociations avec le candidat, l’offre du candidat ACCOORD présente toutes les garanties attendues concernant la qualité du service rendu aux usagers, la pertinence économique et financière, la qualité technique et professionnelle. Il est donc proposé de retenir le candidat ACCOORD comme délégataire.
1. Contrat de délégation de service public 2025-2028
*__ Principaux objectifs et évolutions du contrat 2025-2028
Dans son cahier des charges, puis ensuite lors de la phase de négociation, la Ville s'est attachée à répondre aux attentes des familles et aux enjeux repérés à la suite de l'analyse de l'activité de la délégation de service public actuelle :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 31/265 ° la prise en compte des orientations et priorités du projet éducatif de territoire dans la qualité éducative et pédagogique des accueils ;
* __l’accès facilité de l’ensemble du service à tous et particulièrement au public éloigné ;
* l'accueil des enfants et adolescents en situation de handicap et la qualité d'accueil des tout-petits ;
° la continuité éducative, la reconnaissance et l'attractivité des métiers, la qualification des équipes d'animation ;
° la structuration, l'adaptation aux besoins et l'attractivité de l'offre « accueils de loisirs » 3- 11 ans;
° la structuration de l'offre destinée au public pour les adolescents (11-17 ans) ;
° l'attractivité et le dynamisme du projet adolescents ;
° _ l'organisation des séjours de vacances, adaptés à chaque tranche d'âge ;
° l'attention aux premiers départs en séjours et aux publics éloignés ;
° la lisibilité et l'adaptation de l'information destinée aux usagers sur l'offre d’accueils de loisirs, l'offre pour le public adolescent et l'offre de séjours ;:
° l'amélioration des modalités d'inscription des familles ;
° l'équilibre et l'optimisation entre le niveau d'activité prévisionnel, les charges prévisionnelles et les produits prévisionnels ;
° la consolidation des cellules conjointes ressources humaines et pédagogique avec l'acteur périscolaire ;
* la démarche de développement durable et de transition écologique.
Les principales avancées et mesures nouvelles issues du processus de négociation sont notamment:
° la mise à disposition de 3 500 places d'accueil de loisirs chaque mercredi ;
° l'augmentation de l'offre sur les séjours de vacances (+18 % par rapport au contrat 2023- 2024) et le développement d’une offre dédiée aux 16-17 ans ;
* la création de 2 postes de renfort d'animation pour l'accueil des adolescents en situation de handicap et la consolidation des 10 postes supplémentaires de renfort d'animation pour l'accueil des enfants en situation de handicap créés dans le contrat 2023-2024 ;
° le renforcement de la qualité d'accueil du tout-petit (plan de formation des équipes sur les enjeux spécifiques aux jeunes enfants et notamment proposition d’un CAP petite enfance pour 10 salariés par an, renforcement des actions d'information et d'appui aux familles : portes ouvertes, présentation des équipes, possibilité d'un accueil l'été précédent la rentrée scolaire pour se familiariser avec l'accueil de loisirs, etc) ;
° le renforcement de l'offre à destination des adolescents (consolidation des équipes d'animation, développement de l'offre bivouacs, mise en œuvre du studio 11/15, attention aux spécificités des adolescents, etc).
* Principales caractéristiques du contrat 2025-2028
Le délégataire devra assurer la gestion et l'exploitation des accueils de loisirs 3-11 ans (âge primaire) et l'offre à destination des adolescents (11-15 ans) dans les équipements mis à disposition. || devra également organiser des séjours de vacances (pour les enfants et les adolescents).
Sur le volet enfance, l'offre sera structurée autour de trois axes :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 32/265 ° une offre de places en accueil de loisirs le mercredi ;
* une offre de service dédiée sur les vacances scolaires :
° une offre spécifique : les Multispots déployés sur 8 sites durant l'été.
Sur le volet adolescence, l'offre sera structurée autour de trois dimensions :
° une offre socle construite autour des espaces adolescents, organisée à l'échelle des quartiers, articulée avec le projet éducatif de territoire et coordonnée en lien avec les actions éducatives des territoires ;
° __un dispositif de médiation en direction des adolescents et leurs familles qui n'ont pas ou peu recours à l'offre de service (en s'appuyant notamment sur les collèges et d’autres partenaires) ;
° une intervention sur l'espace public à travers des démarches d'aller-vers comme une nouvelle
façon d'agir et d'aller à la rencontre des adolescents.
Enfin, l'offre séjours enfants et adolescents, s’accompagnera d’un dispositif de médiation renforcé et de la mise en place d'actions favorisant les premiers départs en séjours.
Le délégataire s'engage sur un niveau d'activité annuel, quantifié en nombre de journées participants :
Volume d’activité (en
participants
nombre de journées Année 2025 Année 2026 Année 2027 Année 2028 enfants)
Accueils de loisirs 3-11 ans 228 985 228 816 238 295 225 485
Accueils de loisirs 11-15 ans 42 200 42 200 42 200 42 200
Séjours de avances 8-17 13 000 13 000 13 000 13 000
Total nombre de journées 284 185 284 016 293 495 280 685
En cas de non-atteinte de ces objectifs annuels de fréquentation, des pénalités financières pourront être mises en œuvre.
Le délégataire est autorisé à percevoir auprès des usagers et partenaires l'ensemble des recettes liées au service délégué.
Les tarifs du service, pour les usagers, sont définis par la Ville de Nantes annuellement.
En contrepartie des sujétions de service public imposées au délégataire (notamment l'instauration de tarifs sociaux inférieurs au coût de revient du service), la Ville de Nantes s'engage à verser au délégataire une participation financière en fonctionnement comme en investissement :
Contribution Ville Valeur janvier 2025 Montants 2025 | Montants 2026 | Montants 2027 | Montants 2028
Fonctionnement (sous
réserve de réalisation des| 16 395 445€ 16 387 420€ 16517 813€ 16 352 995 € objectifs de fréquentation)
Investissement 698 600 € 700 600 € 693 600 € 693 600 €
Le contrat prévoit un contrôle de la Ville de Nantes sur la qualité du service rendu aux usagers et sur les comptes du délégataire.
3/5
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 33/265 Le rapport joint à la présente délibération retrace le déroulement de la consultation, ainsi que les motifs du choix du futur délégataire et l'économie générale du contrat.
Conformément à l'article L. 1411-7 du Code général des collectivités territoriales, le contrat et ses annexes ont été adressés aux membres du Conseil municipal 15 jours avant la séance.
2. Convention de gestion des e-services « accueils de loisirs »
Depuis 2020, dans le cadre de la poursuite de la simplification du parcours usagers, a été décidé la mise en place d’une démarche de e-Services pour les accueils de loisirs 3-11 ans permettant entre autres la création d’un dossier famille usager, de procéder aux réservations de places dans les accueils de loisirs enfants 3-11 ans, de payer la facture liée au service et d'annuler la réservation.
À l'instar des pratiques usuelles avec des fournisseurs de services, la convention fixe les conditions de mise à disposition de l'outil de distribution e-Services, indispensable à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la délégation de service public qui lie la Ville de Nantes et l'ACCOORD. Elle prend effet à partir du 1°’ janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028.
3. Soutien aux actions éducatives sur le temps périscolaire
La Ville de Nantes, au titre de sa politique éducative, soutient par l'attribution de subventions, un certain nombre d'acteurs qui développent des actions sur le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Ces aides peuvent être de nature à accompagner le fonctionnement des structures concernées où des projets spécifiques.
L'ACCOORD, par son centre socio-culturel Halvêque, organise des actions éducatives sur le temps périscolaire que la Ville soutient pour un montant prévisionnel de 967 € sur l'année scolaire 2024- 2025. Le montant attribué au titre de cette délibération correspond à la moitié du montant prévisionnel sur l'année 2024-2025 corrigé d'un trop-perçu sur l'année 2023-2024 et s'élève ainsi à 176 €. En 2024, le soutien de la Ville à l'ACCOORD au titre des actions éducatives sur le temps périscolaire s'élève à 504 € - par comparaison, il s'élevait à 2 366 € en 2023 et 7 188 € en 2022.
Le Conseil délibère et,
1. approuve le choix de l'association ACCOORD comme délégataire de service public des accueils de loisirs et séjours de vacances pour les enfants de 3 à 17 ans, pour la période 2025-2028 ;
2. approuve le contrat de concession de service public à conclure avec l'ACCOORD joint à la présente délibération ainsi que les annexes à ce contrat (annexe 1) ;
3. approuve la convention avec l'ACCOORD relative à la gestion des e-services « Accueils de loisirs » (annexe 2) :
4. approuve la subvention de 176 € à l'ACCOORD au titre des interventions éducatives sur temps périscolaire ;
AIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 34/265 5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(1 abstention)
Nantes, le 18 octobre 2024
tai S La Mair Le secrétaire de séance a Maire
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
5/5
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 35/265 VILLE DE
Nantes
Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l'éducation
Délibération Conseil municipal du 18 octobre 2024
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre — Conventions - Avenant — Approbation.
Mme. RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
La politique éducative de la Ville de Nantes, dans son affirmation de co-éducation et de ville éducatrice, a inscrit en son cœur la préoccupation de lutte contre les inégalités en mettant en œuvre des actions qui prennent en compte les enfants et les jeunes dans leur globalité, sur l’ensemble de leurs temps et tout au long de leur parcours.
Le Projet Éducatif de Territoire (PEdT) comprend l’ensemble des actions qui contribuent à assurer la réussite éducative de tous les enfants et de tous les jeunes, à organiser la cohérence éducative entre les différents moments de leur vie (temps scolaire, péri et extra scolaire), à associer les parents et plus largement la communauté éducative à l'atteinte de ces objectifs. Le monde associatif porte de très nombreuses initiatives dans le champ éducatif qui concourent pleinement à la politique éducative.
Renouvelé en 2024 et prolongé jusqu’en 2027, le PEDT se donne trois grands objectifs, visant la réduction des inégalités la protection et l'éducation aux transitions écologiques et numériques notamment:
° réduire les inégalités sociales ;
° agir sur la santé et les conditions de vie des enfants ;
* développer les compétences clé pour les citoyens d'aujourd'hui et de demain.
La Ville de Nantes, au titre de sa politique éducative, soutient par l'attribution de subventions, un certain nombre d'acteurs qui développent des actions sur le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Ces aides peuvent être de nature à accompagner le fonctionnement des structures concernées ou des projets spécifiques.
Pour chaque thématique, la répartition par bénéficiaire est donnée en annexe 1. Les éléments d'informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe 1 conformément à la charte de déontologie adoptée lors du Conseil municipal du 9 octobre 2020.
Le montant total des subventions proposées au titre de la présente délibération s'élève ainsi à 438 555 €, dans le cadre de plusieurs thématiques :
* le soutien aux actions éducatives sur le temps périscolaire pour un montant de 181 397 € (liste en annexe 2) ;
° le soutien aux actions éducatives sur le temps scolaire pour un montant de 1 500 €;
* le soutien au fonctionnement des écoles pour un montant de 4 510 € (annexe 3) ;
173
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 36/265 * le soutien aux actions d'éducation artistique et culturelle pour un montant de 22 300 € ;
+ le soutien divers aux acteurs et associations pour un montant de 21 637 € ;
* le soutien aux actions d'accompagnement à la scolarité pour un montant de 126 516 € ;
* le soutien aux associations proposant des accueils de loisirs pour un montant de 5 995 € ;
*< le soutien aux projets et actions d'accompagnement aux usages du numérique pour un montant de 34 500 € :
° le soutien aux projets relatifs à la citoyenneté et aux droits de l'enfant pour un montant de 21 200€;
* le soutien aux actions d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la culture scientifique, technique et industrielle pour un montant de 19 000 €.
Enfin, la Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d'engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Par ailleurs, l'École Supérieure du Bois (ESB) est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche privé d'intérêt général (EESPIG) sous contrat avec le ministère chargé de l'Agriculture. Dans le cadre d’un projet pédagogique intitulé « conception d'une serre pédagogique », un partenariat avec l'ESB pour des élèves ingénieurs de 3ème année est proposé. Il s'agira pour les élèves de l'ESB de travailler sur une étude de faisabilité technique d'un prototype de serre pédagogique permettant d'accueillir des enfants. Le partenariat est formalisé dans le cadre d’une convention entre la Ville et l'ESB, conclue moyennant une subvention de 2 500 € de la Ville de Nantes au projet.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. approuve le versement des subventions proposées pour un montant total de 438 555 € (cf. annexe 1, 2 et 3);
2. approuve les conventions avec :
° l'association Head Break Two (cf. annexe 4) ;
* l'association Les Francas (dont la CAF, les communes d’Orvault, Rezé et Saint-Herblain et Saint-Nazaire sont cosignataires) (cf. annexe 5) :
° l'association Area (cf. annexe 6) ;
* l'association Les CEMEA (cf. annexe 7) ;
3. approuve les avenants avec :
° l'association Regarts (cf. annexe 8) ;
° l'association Mom’artre (cf. annexe 9);
4. approuve la convention avec l'association École Supérieure du Bois et la subvention associée de 2500 € (cf. annexe 10) ;
213
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 37/265 5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
ns , La Mair Le secrétaire de séance a Maire
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
3/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 38/265 Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l'éducation
Délibération »:7 Conseil municipal du 18 octobre 2024
Cité éducative du Grand Bellevue Nantes / Saint-Herblain —- Nouvelle convention-cadre
triennale 2024-2026 — Approbation
Mme. RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
La convention-cadre triennale de la Cité Éducative du Grand Bellevue Nantes / Saint-Herblain pour la période 2020 — 2022 a été approuvée par le Conseil municipal du 9 octobre 2020. Un avenant d'une année la prolongeant jusqu’au 31 décembre 2023 a été approuvé par le Conseil municipal du 24 juin 2022.
La Cité éducative du Grand Bellevue Nantes / Saint-Herblain est un dispositif partenarial impulsé par le Ministère chargé de la politique de la Ville et le Ministère de l'Éducation nationale, qui vise à intensifier l'accompagnement socio-éducatif des enfants et des jeunes des quartiers prioritaires de la Ville, de la naissance à l'insertion professionnelle. La Cité éducative du Grand Bellevue Nantes / Saint-Herblain a permis d'installer la complémentarité au sein de la chaîne éducative et de soutenir plus d'une quarantaine de projets par an depuis sa création. Deux nouveaux enjeux prioritaires ont été retenus dans le cadre de la convention-cadre : améliorer les trajectoires scolaires et éducatives des 0 — 25 ans dans une perspective émancipatrice et accompagner les familles dans la réussite éducative de leur enfant.
La Cité éducative du Grand Bellevue réunit les écoles maternelles et élémentaires Lucie Aubrac, Jean Zay, Alain-Fournier, Le Plessis Cellier (Nantes), La Bernardière, La Rabotière, La Sensive (Saint- Herblain), ainsi que les trois collèges Debussy, La Durantière (Nantes) et Ernest Renan (Saint- Herblain) ; ce dernier étant « chef de file » de la Cité éducative.
Les Ministères précités ont validé la reconduction de la Cité éducative de Bellevue Nantes Saint- Herblain par courrier le 23 avril 2024.
La reconduction actée pour la Cité éducative du Grand Bellevue ouvre droit à l'attribution de financements alloués à chaque Cité éducative. Cette enveloppe budgétaire pluriannuelle prévisionnelle du budget politique de la ville (sous réserve de vote des crédits correspondant en loi de finances) s'élève à 1 050 000 € pour 3 ans, soit 350 000 € par an.
Cet engagement est conditionné par la signature d’une convention-cadre triennale qui fixe les orientations stratégiques de la Cité éducative ainsi que ses modalités d'organisation, de financement et d'évaluation entre les différents partenaires (les Villes de Nantes et Saint-Herblain, Nantes Métropole, le Département de Loire Atlantique, Préfecture de Loire-Atlantique et l'Éducation nationale). Il vous est donc proposé la signature de la convention-cadre jointe en annexe, convention-cadre qui prévoit notamment un cofinancement des collectivités (Ville de Nantes, Saint-Herblain, Nantes Métropole, Département de Loire Atlantique) d’au moins 30 % des sommes globalement investies par l’État.
1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 39/265 En outre, la circulaire du 13 février 2019 prévoit également la création d’un fonds destiné à financer des actions sociales et éducatives en faveur des élèves des écoles et des établissements d'enseignement scolaire du premier et du second degré constitutifs de la cité éducative.
Le collège « chef de file » de la cité éducative, le collège Renan à Saint-Herblain, assure la gestion de ce fonds pour l'ensemble des écoles et établissements d'enseignement scolaire de la cité éducative. La présente convention de mutualisation, prise en application du Code de l'Éducation et notamment de son article L. 421-10, fixe les modalités de fonctionnement du fonds de la cité éducative. Cette convention de mutualisation a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du fonds de la cité éducative du Grand Bellevue Nantes / Saint-Herblain.
Il vous est proposé la signature de cette convention de mutualisation jointe en annexe en tant que membre du comité de pilotage de la Cité éducative du Grand Bellevue Nantes / Saint-Herblain.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la convention-cadre triennale de la Cité Éducative du Grand Bellevue Nantes / Saint- Herblain pour la période 2024 — 2026, entre les Villes de Nantes et Saint-Herblain, Nantes Métropole, le Préfet de Loire-Atlantique, le Département de Loire-Atlantique et la rectrice des Pays de la Loire (cf. annexe 1) ;
2. approuve la convention de mutualisation au titre du fonds de la Cité Éducative du Grand Bellevue Nantes / Saint-Herblain, annexée à la convention-cadre triennale, pour les actions portées par l'Éducation Nationale, entre les collèges Ernest Renan, Claude Debussy, La Durantière et les Villes de Nantes et Saint-Herblain (cf. annexe 2) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
nu: h La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
2/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 40/265 VILLE DE
Nantes
Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction de l'éducation
Délibération »:s8 Conseil municipal du 18 octobre 2024
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre — Convention de recherche « projet mixité » — Approbation.
Mme. RODRIGUEZ, Adjointe,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
La scolarisation des collégiens du secteur de recrutement de l’ancien collège Rosa Parks de Nantes dans les collèges de centre-ville (Nantes centre, Gaston Serpette et Victor Hugo) va concrétiser plusieurs années d'études et de volonté politique en faveur de la mixité sociale dans les collèges en Loire-Atlantique. Les expériences passées d'amélioration de la mixité sociale dans les établissements de différents territoires ont permis d'enrichir la littérature scientifique sur le sujet et d'évaluer les politiques publiques. France Stratégie définit cette démarche comme « toute publication visant à éclairer un champ de politique publique ou la conduite d'une intervention publique et s’appuyant sur une expertise reconnue et sur des données ayant valeurs de preuves (statistiques, témoignages, etc.) ».
Deux chercheurs nantais - Tristan Poullaouec, sociologue, maître de conférences en sociologie à l'Université de Nantes, membre du CENS' et Cédric Hugrée, sociologue, chargé de recherche au CNRS, membre du CRESPPA? (CNRS, Université de Paris 8 Vincennes / Saint-Denis) - effectuent des recherches en sociologie de l'éducation, sociologie des classes sociales et sociologie des inégalités sociales. En suivant le parcours des collégiens concernés, en s'intéressant à leurs trajectoires scolaires ou encore aux liens d'amitié qu'ils développent, les deux chercheurs proposent un projet de recherche permettant de développer des clés de compréhension des effets de la mixité sociale sur le territoire nantais. La complémentarité entre l'approche quantitative et qualitative de ce projet de recherche rendra possible une analyse locale et diversifiée des enjeux éducatifs et sociaux soulevés par le projet mixité.
La Ville de Nantes, par son projet éducatif de territoire (PEdT) « Bien grandir à Nantes », renouvelé pour la période 2024-2027 en conseil municipal du 21 juin, a souhaité réaffirmer son ambition d'agir pour la mixité sociale dans les champs de l'éducation et de la petite enfance en en faisant un de ses douze objectifs prioritaires. À ce titre, elle s'est inscrite dans un partenariat étroit avec le Conseil départemental pour soutenir sa démarche volontariste de resectorisation, avec une attention particulière pour l'accompagnement des jeunes et de leurs familles. Dans la continuité de cet accompagnement, il est proposé que la Ville de Nantes participe au financement de la recherche dont la durée est prévue sur 4 ans.
Le budget global de la recherche, 106 611€ serait ainsi réparti entre le Département de Loire Atlantique, la Ville de Nantes et Nantes Métropole. L'engagement du Département serait d'environ 16 650 € par an et 5 000 € annuels pour la Ville de Nantes et la Métropole (l'Éducation Nationale s'engageant à fournir des données, mais ne contribuant pas financièrement).
Centre Nantais de Sociologie
Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris
1/2
INT
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 41/265 La Ville de Nantes tout comme ses partenaires le Département et Nantes Métropole s'engagent à respecter l'indépendance de la recherche, celle-ci étant encadrée par une convention élaborée et signée avec Nantes Université et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et à publier le rapport final et la note de synthèse qui seront produits dans le cadre de ce projet de recherche.
L'évaluation de la resectorisation réalisée en faveur de la mixité sociale contribuera à renforcer la qualité du débat public à travers des discussions fondées sur des faits et des analyses scientifiques. Elle permettra de consolider la légitimité de cette action éducative ainsi que la confiance des citoyens envers celle-ci. Enfin, cette expertise éclairera les décisions futures dans l'objectif de les améliorer.
Les crédits sont inscrits au CR 34C2 article 657381.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la convention « mixité sociale des les collèges en Loire-Atlantique — projet mixité 2024 » entre le Département de Loire-Atlantique, la Ville de Nantes, Nantes Métropole, Nantes Université et le Centre National de la Recherche Scientifique (cf annexe) ;
2. approuve l'attribution d’une subvention de 5000 € annuels durant 4 ans à Nantes Université pour le financement de cette action ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
va: , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
2/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 42/265 VILLE DE
Nantes
Direction générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Direction Vie Associative
Délibération vs
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Engagement citoyen et Vie associative — Soutien au fonctionnement général de l’Université Permanente de Nantes Université - Approbation.
M. ASSEH, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Dans le cadre de la stratégie pluriannuelle de Nantes Université, la formation tout au long de la vie est l'un des axes forts de la politique de l'établissement public au sein duquel s'inscrit l'Université Permanente.
L'établissement public accueille 4000 étudiants nantais, majoritairement des seniors et propose des conférences, des rencontres et 300 cours non diplômants. Il travaille en lien avec les acteurs culturels et scientifiques du territoire.
La politique tarifaire de l’Université Permanente est adaptée à la situation de chacun, l'objectif principal étant de permettre l'accès à la connaissance pour tous, sans pré-requis ni distinction d'âge même si les publics ayant du temps libre et/ou dégagés des obligations professionnelles sont majoritairement représentés. Au-delà des objectifs de formation, le projet de l’Université Permanente participe de l'intégration sociale et culturelle et constitue un formidable lieu de sociabilité et de promotion des valeurs républicaines d'égalité et de fraternité.
La subvention apporte une contribution à son fonctionnement et au renforcement de son action de diffusion de la connaissance scientifique et culture universitaire.
Il est ainsi proposé d'approuver une subvention de fonctionnement à Nantes Université à destination de son Université Permanente d’un montant de 15 000 € pour l’année 2024 pour un montant demandé de 15 000 €, à l'identique du montant demandé et voté en 2023.
Les crédits correspondants sont prévus en fonctionnement au budget 2024, programme 52B2, au chapitre 65 fonction 338.10 article 657382 libellé subventions de fonctionnement « Organismes publics ».
1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 43/265 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement à Nantes Université d’un montant de 15 000 € au titre de l’année 2024 pour les activités de l'Université Permanente ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de M. Pascouau
Nantes, le 18 octobre 2024
va: , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
2/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 44/265 VILLE DE
Nantes
I Direction générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Mission Jeunesses
Délibération :°10
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Politique Jeunesses -— Quatrième répartition de subventions — Avenants - Approbation.
Mme LANGLOIS, Adjointe,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Dans un contexte sociétal en forte mutation, les nouvelles générations développent de nouveaux rapports au monde, au temps et aux autres, façonnés par les crises qui s'accumulent.
La Ville de Nantes s'attache à soutenir ce « temps long de la jeunesse » qui doit permettre à chacune et chacun de trouver sa place dans la société et de contribuer à dessiner un nouveau chemin pour nos sociétés en transition. Les jeunes Nantais sont à la fois des éclaireurs des enjeux contemporains et des transitions à venir mais également une ressource pour les transformations à initier.
La Ville de Nantes soutient leur autonomie et leur émancipation, tout au long de leurs parcours, chaque parcours étant singulier dans ses étapes et le rythme de leur franchissement, en prenant pleinement en compte les fragilités et vulnérabilités propres à cette période de la vie.
Pour répondre à leurs besoins primaires tout en les aidant à avoir plus confiance en eux, la Ville reconnaît leurs sensibilités et soutient des espaces de rencontre, de discussion, d'expérimentation et d'apprentissage dans lesquels ils peuvent partager des vécus, débattre, vivre des premières fois, essayer, se tromper, se connaître mieux soi et les autres.
Au regard des axes structurants de la politique jeunesses, il est proposé de conforter le soutien de la Ville aux associations et aux jeunes, sous forme de subventions et de bourses individuelles, dans le cadre d’une diversité de dispositifs et d'appels à projets.
La présente délibération porte sur l'attribution de subventions et bourses, à diverses associations et porteurs de projets au titre de la politique publique Jeunesses qui sont imputées en fonctionnement pour un montant total de 107 784 €, selon la répartition suivante :
1/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 45/265 Récapitulatif Subventions et Bourses Jeunesses
a . Nombre de Catégories Montants dossiers
Fonctionnement général
des activités 61250 € 4
Exceptionnelle 9 950 € 2
Subventions CLAP 10 000 € 7
Bourses CLAP 10 500 € 1
Bourses SPOT 150 € 1
Contrat de ville 6000 € 2
Emplois aidés 9934 € 2
Total bourses 10 650 € 8
Total subventions 97 134 € 17
Total Subventions et 107 784 € 25 bourses
Toutes les subventions et bourses individuelles proposées sont détaillées dans l'annexe 1 de la présente délibération. La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d'engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Soutien au fonctionnement général des associations (programme Jeunesse)
Nombre de dossiers :4 — Imputation 338.11 / chapitre 65 sur le programme 52C3
La Ville s'appuie sur la force de la proximité en développant un maillage de propositions, pour multiplier les « points de contact » avec les jeunes. Elle peut compter pour cela sur des relations de qualité avec les acteurs jeunesse qui s'engagent au quotidien auprès d'eux.
Plus éloignés des offres, des aides, des institutions, les jeunes des quartiers populaires sont particulièrement touchés par les inégalités, ce qui constitue un véritable obstacle à leur émancipation et à leur insertion. Pour aller au plus proche d'eux, la Ville soutient une diversité d'acteurs agissant auprès de ceux-ci, dont cette première répartition de subventions est la traduction.
Des subventions de fonctionnement sont proposées à des associations qui agissent pour accompagner les jeunes pour un montant total de 61 250 € (annexe 1).
Soutien à des actions ponctuelles
Nombre de dossiers : 2 — Imputation 338.11 / chapitre 65 sur le programme 52C3
Des subventions exceptionnelles aux partenaires portant sur le dispositif « Brio » et l'évènement « The Cont'Est Renc'art à l’est », en direction des jeunes sont proposés pour un montant total de 9950 €.
Aides aux projets au titre du dispositif CLAP (programme Jeunesse)
Nombre de dossiers de subventions et de bourses individuelles : 14 — Imputation 338.11 / chapitre 65 sur le programme 52C3
La politique jeunesse dédiée aux plus de 16 ans vise notamment à encourager l'engagement et la participation des jeunes par l'expérience, l'expression et la coopération. L'accompagnement des
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 46/265 projets et des initiatives tout comme la promotion de la citoyenneté suppose reconnaissance et mise en valeur. Cette volonté a présidé à la création du Comité Local d'Aide aux Projets des Jeunes. Ainsi, le CLAP est un dispositif partenarial, associatif et institutionnel dans lequel la Ville se positionne comme un véritable interlocuteur pour accompagner et stimuler les initiatives des jeunes.
Ouvert aux jeunes Nantais de 16 à 25 ans, ce dispositif permet de financer des projets émergents, ayant un caractère d'intérêt général. L'attribution de cette aide financière aux jeunes, en association ou non, est évaluée dans le cadre d’un jury.
Les jurys des CLAP qui se sont tenus les 16 mai, 6 juin et 3 juillet 2024 ont donné un avis favorable à 14 projets présentés en annexe 1. Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des aides à ces projets sous la forme de 7 subventions et de 7 bourses individuelles pour un montant total de 20 500€.
Festival Jeunesse SPOT : soutien aux porteurs de projets de la 13° édition
Nombre de projets: 1 bourse individuelle — Imputation 338.11/65748/65742.EVE sur le programme 52C3
SPOT est un événement jeunesses initié par la Ville de Nantes dont l'ambition est de valoriser l'engagement, les talents, la créativité et l'innovation en favorisant l'expression de jeunes nantais et nantaises âgés de 16 à 25 ans.
La 13È"€ édition du festival s'est tenu les 14 et 15 juin 2024 sur le cours Saint-Pierre, 24 projets y ont été présentés avec un accompagnement et un soutien financier pour la totalité d'entre eux.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal le vote d’une bourse individuelle complémentaire pour un montant de 150 €.
Soutien aux projets Contrat de ville
Nombre de projets : 2 —Imputation 338.11/65748/65742.VIL sur le programme 52C3
Le contrat de ville est un appel à projet multi-partenarial permettant de soutenir des projets concourant à la réduction des inégalités et à la cohésion territoriale. Il offre un cadre commun à l'ensemble des partenaires investis sur les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), dont la jeunesse est une des priorités transversales.
Les projets viennent favoriser l'accès à des pratiques culturelles et sportives, aux loisirs, à la mobilité, à la citoyenneté ; faciliter l'insertion, la découverte des métiers et professionnelle, soutenir l'expression des jeunes et leur créativité, renforcer leur sens critique, valoriser leurs talents, et ainsi soutenir leur émancipation et réduire les inégalités.
A ce titre, il est proposé de soutenir deux projets permettant de susciter et de conforter des actions qui font sens sur les quartiers auprès des jeunes, pour un montant total de 6 000 €.
Emplois aidés
Nombre de dossiers : 2- Imputation 338.11/65748.EMPA sur le programme 52B2.
Au travers du dispositif de soutien financier aux « emplois aidés », la Ville apporte son soutien aux associations employeuses qui ont recours aux emplois aidés pour développer leurs activités et projets à l'insertion socioprofessionnelle des personnes éloignées de l'emploi, et s'inscrit en lien avec la politique de l'emploi de Nantes Métropole.
Le contrat « adulte-relais » assure des missions de médiation sociale et culturelle. Il est proposé à des personnes de plus de 30 ans n'ayant pas d'emploi ou sous contrat aidé, rencontrant des difficultés d'insertion. Ces demandeurs d'emploi doivent en outre résider dans des zones urbaines sensibles ou
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 47/265 territoires prioritaires des politiques de la ville. Une vigilance particulière est apportée à l'encadrement et à la formation des bénéficiaires. Des actions de formation doivent être mises en place en concertation avec les services de l'Etat.
Il est proposé de soutenir 2 emplois aidés pour des postes d'adultes relais de médiateur jeunesse et médiateur social au profit des associations pour un montant total de 9 934 €.
Conventions et avenants avec des partenaires associatifs
Sont également proposés à l'approbation du conseil municipal des avenants aux conventions en cours avec les partenaires associatifs suivants :
° avenant 7 avec l'association CEMEA (annexe 2) ;
* avenant 5 avec l'association Léo Lagrange Ouest (annexe 3) ;
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l'attribution de subventions et de bourses individuelles, telles que proposées ci- dessus, pour un montant total de 107 784 € (annexe 1);
2. approuve les avenants aux conventions avec les partenaires associatifs CEMEA et Léo Lagrange Ouest (annexes 2 et 3) :
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
va: , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 48/265 VILLE DE
Nantes
I Direction générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Mission Jeunesses
Délibération 11
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Politique Jeunesses — Subvention à la Maison des adolescents de Loire-Atlantique — Approbation.
M.ASSEH, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Groupement d'intérêt public, la Maison des Adolescents de Loire-Atlantique (MDA 44) est un lieu d'écoute, d'accueil, de prévention, d'accompagnement pour les 11-21 ans. Elle accueille et accompagne les adolescents et jeunes, leur entourage, parents et professionnels. Elle réunit de nombreux professionnels de l’adolescence. La fréquentation par les adolescents, les parents et les demandes de professionnels n'ont cessé d'augmenter depuis sa création.
À Nantes comme ailleurs, la crise sanitaire a eu des conséquences durables notamment sur la santé mentale des adolescents. L'ensemble des professionnels le constate : éducateurs, professionnels de l'Éducation Nationale, pédiatres, pédopsychiatres, psychologues, animateurs jeunesse, éducateurs sportifs, etc. Le suivi mis en place par Santé Publique France a confirmé ces signaux à l'échelle nationale et régionale: « les passages aux urgences pour troubles de l'humeur, gestes et idées suicidaires montrent en 2022 des niveaux élevés, comparables à ceux observés début 2021 voire supérieurs chez les 15-17 ans ». Cela conduit à une forte augmentation du nombre d'entretiens réalisés à la Maison des Adolescents.
Porte d'entrée non stigmatisante, lieu d'écoute gratuit, anonyme et confidentiel, la Maison des Adolescents est très accessible, par sa visibilité et le réseau de transport permettant d'y accéder.
Pour faire face au constat d'augmentation des entretiens et pour faciliter l'accès des jeunes des quartiers prioritaires, la Ville de Nantes fait notamment le choix de renforcer son soutien conformément aux engagements pris dans le cadre de la Stratégie Nantaise des nouvelles solidarités.
Ainsi, la Maison des Adolescents, en coopération avec la Ville expérimente la mise en place d’une permanence hebdomadaire pour les jeunes au sein du quartier du Breil depuis le mois de janvier 2024, pour lutter contre le non recours des adolescents de ces territoires et améliorer l'offre en santé mentale.
Il est proposé au Conseil municipal l'attribution d’une subvention complémentaire de 40 000 € pour l'année 2024 afin de renforcer son soutien.
Montant demandé en 2024 : 162 244€ ; montant déjà versé en 2024 : 122 244 €, montant versé en 2023 : 82 244 €. Imputation 338.11 / chapitre 65 sur le programme 52C3
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 49/265 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve lattribution d'une subvention de fonctionnement au groupement d'intérêt public (GIP) La Maison des adolescents pour un montant total de 40 000 € ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
tai S La Mair Le secrétaire de séance a Maire
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 50/265 VILLE DE
Nantes
| Direction générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Mission Jeunesses
Délibération »°12
Conseil municipal du 18 octobre 202
Associations vie étudiante et logement des Jeunes -— Quatrième répartition de subventions — Approbation.
M. ASSEH, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Nantes accueille plus de 68 000 étudiants dans l’agglomération dont 58 000 au sein des établissements situés sur le territoire. Elle se place dans le trio de tête national pour la croissance de ses effectifs étudiants avec près de 14 000 étudiants de plus en 10 ans. 65 % des étudiants relèvent de Nantes Université, tandis que 35 % se répartissent entre les sections BTS, classes préparatoires, et les établissements d'enseignement supérieur privés : formations artistiques et culturelles, écoles de commerce et de gestion, écoles d'ingénieurs, formations paramédicales et sociales et autres formations supérieures spécialisées.
Soucieuse de proposer aux étudiants un environnement propice à la réussite de leurs études ainsi qu’à leur insertion sociale et professionnelle, la Ville de Nantes via sa politique publique Jeunesses, s'appuie sur les compétences thématiques et / ou territoriales de partenaires associatifs pour y répondre.
Au regard de multiples actions et partenariats en faveur de la vie étudiante, il est proposé un soutien aux associations sous forme de subventions et un soutien aux étudiantes et étudiants sous forme de bourses individuelles.
Les subventions proposées au titre de la présente délibération se répartissent ainsi :
Catégories de Nombre de
subventions Montants dossiers
Fonctionnement général 15 125€ 4
des activités
Bourse vie étudiante 337, 50 € 1
Total subventions 15 462, 50 € 2
° Subvention de fonctionnement général
Nombre de dossiers : 1 — Imputation 338.11/65748 sur le programme 52C3
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 51/265 Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes - Pays de la Loire est un acteur majeur de la vie étudiante. Il a pour mission de favoriser l'amélioration des conditions de vie et d'études des étudiants et propose une offre de services auprès de tous les étudiants, notamment en matière d'aide sociale, de logement et de restauration. Depuis 2001, la Ville de Nantes a développé des formes de collaborations multiples avec cet établissement public.
Chaque année, au moment de la rentrée universitaire, la Ville apporte un soutien financier sous la forme d’une subvention qui abonde le fonds d’aide sociale destiné aux étudiants résidant à Nantes, en fixant les orientations suivantes: aide au transport, sécurisation dans le logement, aide aux frais d'études et aide alimentaire. Ce fonds permet de compléter ou suppléer l’aide de droit commun.
Conformément aux dispositions de la convention en cours, pour la période 2022-2024, la Ville de Nantes s'est engagée à verser au CROUS de Nantes — Pays de la Loire une subvention de fonctionnement en soutien aux interventions sociales précitées retenues par la Ville. Pour l’année universitaire 2023-2024, cette action volontariste de la Ville a concerné 102 étudiants, qui ont eu recours à ce dispositif plus particulièrement pour les frais liés à l'alimentation (44%), au transport (39%) et au logement (14%) pour un montant total de 15 125€.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 125 € pour l’année 2024. Le montant demandé était de 15 125 €, le montant versé en 2023 était de 4488, 24 € et de 3573, 16 € en 2022.
Bourse individuelle
Nombre de projets soutenus sous forme de bourse individuelle: 1 — Imputation 338.11/65131.VE sur le programme 52C3
Il s'agit d'une aide à la mobilité internationale pour une étudiante nantaise en vue de réaliser un stage à l'étranger: une bourse individuelle de 337, 50€ à Mme Fayola DAGBA pour un stage de 9 semaines (16/09/2024 au 16/11/2024) au Bénin au sein du quotidien local Matin Libre dans le cadre de son master en journalisme à Sciences Po Rennes.
La Ville de Nantes souhaite soutenir ce projet de stage étudiant et attribuer ainsi un montant total de 337, 50 € d'aide sous forme de bourse individuelle.
La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d'engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 52/265 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l'attribution de subventions et de bourses individuelles telles que proposées ci- dessus, pour un montant total de 15 462, 50 € en fonctionnement ;
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Nantes, le 18 octobre 2024
ri , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 53/265 NN antes
Direction générale Culture et arts dans la ville
Pôle ressources
Délibération »°13
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Collectif Pol’N à Delrue — Restructuration et aménagement du bâtiment — Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle — Lancement d’une procédure adaptée.
M.SEASSAU, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
L'association Pol N, située actuellement au 11 rue des Olivettes à Nantes, réunit quatorze associations culturelles et artistiques (spectacle vivant, cinéma, sérigraphie, média, etc.) autour de la mise en œuvre d'un projet d'activité basé sur la mutualisation, la coopération et l'expérimentation. Il se traduit à la fois par des échanges et transmissions entre pairs pour favoriser la professionnalisation et la structuration des équipes, par une gouvernance partagée avec les adhérents (participation à la vie du lieu et de l'association) et par l'accueil de propositions artistiques et culturelles pluridisciplinaires souvent hors des sentiers battus.
Ouvert, réactif et partageur, le projet de l'association permet à de très nombreuses associations et collectifs artistiques (en plus de ceux qui la composent) de déployer des propositions originales et émergentes tout au long de l’année, s'adressant à tous types de publics et favorisant les croisements. Le collectif des associations de Pol'N s'inscrit également dans les réflexions sur les métiers de l’art et de la culture, et sur leurs enjeux politiques et sociaux.
L'association a présenté à la Ville un nouveau projet culturel au sein du Hangar Delrue, visant à occuper la totalité du bâtiment, dans l'objectif de toucher un public plus large et d'inscrire son activité culturelle au cœur du quartier Madeleine Champ de Mars, mais aussi de la ville de Nantes. C’est pourquoi ce projet a été retenu au titre des engagements du mandat.
Ce nouveau bâtiment viendra conforter l’ancrage de l'association dans son quartier et renforcer la vocation de Pol'N comme lieu de convivialité et de proximité pour les artistes et les Nantais. Ainsi des projets jusqu'ici amoindris par les conditions d'accueil actuelles rue des Olivettes pourront prendre toute leur place, se déployer et renforcer l'identité hospitalière de PolN : personnes en situation d'exil, aînés.
Le projet s'intègre également dans le cadre de la politique visant à accroître l'attrait du centre-ville et à favoriser son animation événementielle.
Dans cette perspective, l'association aménagera le rez-de-chaussée de 500 m° avec un espace de diffusion de 125 m° et une salle d'exposition de 68 m°, tous deux classés établissements recevant du public (ERP), permettant l'accueil de propositions artistiques et culturelles pluridisciplinaires et émergentes dans des conditions garantissant la sécurité du public et des occupants du lieux. Ce rez- de-chaussée abritera également une salle de répétition de 68 m°, permettant à l'association de développer une nouvelle activité d'accueil de résidences artistiques / laboratoire d'expérimentation et
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 54/265 d'actions avec les publics, en complémentarité avec les autres lieux du territoire. Un atelier de sérigraphie viendra compléter ces espaces. À l'étage, des bureaux et espaces administratifs de 340 m? permettront aux associations de PolN de travailler dans une logique d'entraide et de mutualisation.
Le bâtiment Delrue est situé en bord de Loire et à proximité du centre hospitalier. L'objectif est de le classer en ERP de 3°"° catégorie de type L.
Le programme de travaux prévoit les interventions suivantes :
. réfection totale de la toiture ;
° renforcement et remplacement d'une partie de la charpente ;
° réfection des façades extérieures ;
. remplacement des menuiseries extérieures ;
° isolation du bâtiment thermique et acoustique ;
° mise en conformité de l'accessibilité universelle du bâtiment ;
° réaménagement global des locaux ;
. remplacement des revêtements de sols ;
° réfection des équipements techniques (électricité, plomberie, traitement de l’air, chauffage).
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée à 3 040 002 € HT soit 3 650 000 € TTC (valeur avril 2024). Le montant des travaux est estimé à 2 171 430€ HT soit 2 605 716 € TTC. Ces travaux seront décomposés en 14 lots, détaillés ci-dessous et pour une durée estimée de 16 mois, dont 2 mois de préparation.
Allotissement Désignation
1 Désamiantage et déplombage
2 Démolition — Gros œuvre
3a Charpente bois
3b Charpente métal
4 Couverture
5 Traitement façade
6 Menuiseries ext / serrurerie
7 Doublage / cloisons sèches / faux plafonds
8 Menuiserie intérieures
9 Revêtement de sols durs / souples et faïence
10 Peinture - Nettoyage
11 Ascenseurs
12 Électricité CFO / CFA
13 Plomberie — Sanitaire - CVC
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 55/265 Pour concevoir et réaliser ce projet, une mission complète de maîtrise d'œuvre est confiée à l'agence Domus Architecture, titulaire de l'accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre de la collectivité.
Conformément à l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique, il vous est demandé d'autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux, ceci permettant d'obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'APO0A4 libellée « Culture et Patrimoine, International et coop. Décentralisée », opération 2023-3321 libellée « Site Poln - relocalisation à l'atelier Delrue ».
Le Conseil délibère et,
1. approuve le programme de l'opération relative à la restructuration et à l'aménagement du bâtiment Delrue ;
2. fixe l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 3040 002€HT soit 3 650 000€ TTC;
3. autorise le lancement d’un procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(1 abstention)
Nantes, le 18 octobre 2024
nu: h La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 56/265 NN antes
Direction générale Culture et arts dans la ville
Pôle ressources
Délibération :°14 Conseil municipal du 18 octobre 2024
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Culture — Laboratoire artistique image et son à la Psalette — Modification du programme et ajustement de l’enveloppe financière prévisionnelle — Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
La Psalette Saint-Pierre, située à proximité de la cathédrale est un ancien bâtiment administratif de la Ville qui a accueilli des agents de la direction générale culture (bâtiment distinct du manoir médiéval de la Psalette). Sa réhabilitation permettra l'ouverture d’un nouveau laboratoire artistique, qui accueillera trois associations actuellement logées rue Paul Bellamy: APO 33 (arts sonores et intermédia), Mire (cinéma expérimental) et RCTC (studios d'enregistrement et vidéos pour les artistes). Chaque association disposera de bureaux et de locaux d'activité. Un espace mutualisé au rez-de-chaussée sera tourné vers des activités publiques (salle d'activité et de diffusion audiovisuelle).
On y croisera donc artistes au travail (résidences, laboratoires de recherche, centre ressource), adhérents des associations (ateliers dédiés, vie associative) et curieux venus expérimenter une activité publique. Ces croisements fertiles apporteront une dynamique culturelle tout au long de l'année en plein coeur historique de Nantes, alimentant l'offre culturelle de la Ville du quart d'heure, sur un site proche du parc de la Psalette, très fréquenté et apprécié pour son manoir du XV et l'accueil d'œuvres du Voyage à Nantes dans un écrin de verdure.
APO 33 rejoindra la Friche Mellinet à horizon 2026, laissant la place à un nouvel espace d'exposition au rez-de-chaussée. Celui-ci viendra compléter l'offre existante à l'Espace 18 et à l'atelier Alain Lebras et sera comme ces derniers, mis à disposition des artistes par la Ville sur appel à projets et ouvert au public toute l'année.
Avec ce projet, la collectivité renforce son offre de lieux de travail pour permettre aux artistes de vivre et travailler sur son territoire, tout en consolidant l'ouverture de ces lieux au public. C’est cette double entrée complémentaire qui fait la dynamique culturelle de Nantes, cité des artistes.
Par la délibération du 5 avril 2024, le Conseil municipal a approuvé le programme du réaménagement du bâtiment Psallette, en a arrêté l'enveloppe financière, à 1 443 333,33 € HT soit 1 732 000 € TTC et a autorisé le lancement d'une procédure adaptée pour leur réalisation.
Au stade de la phase projet, le coût prévisionnel définitif des travaux doit être réévalué car le programme de l'opération doit être complété par le changement des menuiseries extérieures et l'isolation du bâtiment dans son intégralité.
Il convient également de prévoir une intervention sur le volet énergétique par la suite.
Le programme de travaux complémentaire prévoit donc :
le changement global de toutes les menuiseries extérieures ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 57/265 l'isolation thermique globale du bâtiment par l'intérieur, (impossibilité d'isoler par l'extérieur par en raison des règles liées au plan de sauvegarde et de mise en valeur).
La nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée à 1 639 166 € HT soit 1 967 000 € TTC (Valeur juillet 2024). Le montant des travaux est estimé à 1 170 833 € HT soit 1 405 000 € TTC. Les travaux seront répartis en 7 lots, et se dérouleront sur 8 mois, dont 1 mois de préparation. La durée des travaux reste ainsi inchangée.
Il est ainsi proposé d'approuver le programme complémentaire et la nouvelle enveloppe financière de l'opération.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'APO04 libellée « Culture et Patrimoine, International et coop. Décentralisée », opération 2022-3331 libellée « Bellamy - Relogement des associations ».
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le programme complémentaire de l'opération relatif aux travaux prévus sur la Psallette ;:
2. approuve l'ajustement de l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération de réaménagement de la Psallette à 1 639 166 € HT soit 1 967 000 € TTC ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
va: , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 58/265 VILLE DE
Nantes
Direction Générale Culture et arts dans la ville
Cellule de Gestion des Missions artistiques et culturelles
Délibération 15 Conseil municipal du 18 octobre 2024
Appel à projets expositions et résidences de création en arts visuels — Attribution de bourses — Conventions — Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
1. Les résidences de création
L'appel à projets « résidences en arts visuels >» permet chaque année à deux artistes de la métropole nantaise de bénéficier :
* d'une résidence d’un mois consacrée à la recherche-création (ou une résidence d’un mois pour un duo d'artistes) ;
+ d’une bourse de résidence de 2 000 € par artiste.
Les artistes lauréats sont invités à faire découvrir au public une ou des étapes du travail en cours, selon des modalités à déterminer en fonction de chaque projet. La commission arts visuels qui s'est réunie le 26 juin 2024 était composée des personnalités du secteur des arts visuels nantais suivantes :
* Alice Abert — École des Beaux Arts Nantes Saint-Nazaire ;
° Patricia Buck — Lieu Unique ;
° __ Grégory Valton — Photographe professionnel ;
+ _ Helène Retailleau — Collectif BONUS ;
+ Isabelle Guinaudeau et Clémence Curty — artistes représentantes du SNAP-CGT
Elle a examiné 22 candidatures pour des résidences au regard des critères suivants :
°__ originalité et ambition du projet artistique présenté pour la résidence ;
+ __ cohérence et pertinence du projet dans le parcours artistique de l'artiste.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 59/265 Pour l'année 2025, le choix s’est porté sur les deux artistes suivantes qui sont soutenues individuellement et bénéficieront d’une résidence en 2024 : Mme Camille Bleu-Valentin et Mme Michaela Sanson- Braun.
La bourse de résidence de 2 000 € qui sera attribuée à chaque artiste sélectionnée a pour objectif de leur permettre d'exercer leur activité de création, de recherche ou d’'expérimentation hors de leur lieu habituel de création. Au moins 800 € devront être consacrés à la rémunération.
Pour la seconde fois en 2025, compte tenu de la fermeture du Temple du goût et pour ne pas pénaliser le grand nombre de demandes pour des expositions à l'atelier Le Bras, ces résidences auront lieu dans un autre espace de la Ville de Nantes : l'atelier Les Ailes du désir à la Fabrique Dervallières.
Les crédits nécessaires à l'attribution de ces bourses sont prévus au chapitre 65 — 44R2 - sous-fonction 311.11 article 65131.
2. Les expositions dans les lieux municipaux
Situés en centre ville, L'Espace 18 (39m?) et l'Atelier Alain Le Bras (170m?) sont des lieux d'exposition municipaux gérés par la Ville de Nantes (Direction de l’Accompagnement, des Projets et des Réseaux Artistiques) et mis à disposition d'artistes de la métropole nantaise pour des expositions d'art contemporain.
Ils constituent un dispositif de soutien au secteur des arts visuels nantais : un dispositif d'appel à projets permanent à destination des artistes et associations nantaises permet à la Ville de mettre à disposition gratuitement ces lieux d'exposition professionnels.
La rémunération des artistes plasticiens est un sujet majeur pour l'évolution du secteur des arts visuels. La Ville de Nantes a approuvé lors du Conseil municipal du 24 juin 2022, la mise en place d’une rémunération systématique des artistes accueillis dans les lieux d'exposition Atelier Alain Le Bras et Espace 18 : 1 000 € pour une exposition monographique en solo ou en duo (pour un duo : 500 € par artiste) et 1 500 €, enveloppe forfaitaire à partager, pour une exposition collective de 3 à 10 artistes. Les rémunérations donnent lieu à un contrat de cession de droits d'exposition avec chaque artiste.
La commission des arts visuels qui s'est réunie le 26 juin 2024 a examiné 30 candidatures pour des projets d'expositions au regard des critères suivants :
* qualité artistique, clarté et cohérence du projet d'exposition
° __ pertinence du projet dans le parcours de l'artiste ou des artistes exposés
* adéquation du projet avec les capacités techniques des lieux d'exposition
Pour l'année 2025, le choix s’est porté sur la liste des 9 projets d'exposition présentée en annexe 1, qui bénéficieront d’un lieu municipal en 2025.
Les crédits nécessaires à la rémunération des droits d'exposition sont prévus au chapitre 65 — 44R2 - sous-fonction 311.11 article 65131.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 60/265 3. Conventionnement
Dans une optique de diffusion des bonnes pratiques et d'exemplarité, la Ville a mis en place des conventions d'exposition pour ce dispositif, intégrant la rémunération des droits d'exposition des artistes, présentée en annexe 2 et 4 (projet porté par une ou des artistes) et en annexe 3 (projet porté par une association). Les résidences font elles-mêmes l'objet d'une convention de mise à disposition, intégrant de fait la rémunération liée. Ces conventions sont présentées en annexes 5 et 6.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. décide d'accorder deux bourses, chacune d'une valeur de 2 000 € aux artistes ci-dessus
proposés ;
2. approuve la liste des projets d'exposition sélectionnés présentée en annexe 1 ;
3. approuve les conventions-types de rémunération et de mise à disposition d'espaces de résidence de création, d'exposition, à l'Espace 18, l'Atelier Lebras et la Fabrique Dervallières (cf annexes 2,3,4,5 et 6);
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
ru ,/ La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 61/265 VILLE DE
Nantes
Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Cellule de Gestion des missions artistiques et culturelles
Délibération 16
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Prix des Arts Visuels de la Ville de Nantes — Désignation des lauréates et des lauréats — Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
L'accompagnement de la scène artistique nantaise est un axe fort de la politique de soutien aux arts visuels. Diverses actions sont engagées depuis plusieurs années pour offrir aux artistes les moyens logistiques nécessaires à leur création et contribuer à les accompagner vers une meilleure reconnaissance professionnelle. Le dispositif du Prix des Arts Visuels de la Ville de Nantes est un des volets de cette politique publique, qui distingue chaque année 4 artistes, en leur offrant de la visibilité et des aides sous forme de bourse et d'accompagnement.
Le prix existe depuis 2002. 89 artistes en ont bénéficié jusqu’à présent : 44 femmes et 45 hommes.
Les lauréates et les lauréats bénéficient grâce à ce prix d’une bourse, d’un atelier d'artiste sur l’un des sites de la Ville gérés par l'association Bonus, d’un accompagnement professionnel individualisé avec le Pôle arts visuels des Pays de la Loire et d’une exposition collective commissariée à l'Atelier, pendant le Voyage à Nantes.
En outre, parmi les candidates et les candidats n'ayant pas obtenu le prix, deux artistes bénéficieront d'un Prix spécial du jury, constitué d'une mise à disposition de l'atelier Alain Le Bras pour la présentation d’une exposition pendant un mois, en juillet ou en août 2025, pendant le Voyage à Nantes, accompagnée d'un financement de 1 050 € par artiste pour la cession des droits d'exposition.
Le montant de chaque bourse attribuée par la Ville aux artistes lauréates et lauréats du Prix des arts visuels est de 9 000 € par artiste. La somme attribuée est versée en trois temps sur les deux années qui suivent l'adoption de la délibération par le Conseil municipal.
Pour l'année 2024, le choix s’est porté sur les artistes suivants :
- Monsieur Antoine Caclin ;
- Madame Hélène Delépine ;
- Madame Gaëlle Cressent ;
-_ Madame France Parsus ;
Par ailleurs, les artistes qui bénéficieront du Prix spécial du jury sont :
- Madame Lina Goudiil ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 62/265 - Madame Lila Lou Séjourné.
Les crédits nécessaires à l'attribution de ces bourses sont prévus au chapitre 65 — 44R2 - sous- fonction 311.11 article 65131.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. décide d'accorder quatre bourses individuelles au titre du Prix des arts visuels d’une valeur de 9 000 € chacune pour Monsieur Antoine Caclin, Madame Hélène Delépine, Madame Gaëlle Cressent et Madame France Parsus ; dont le versement est échelonné sur deux ans (2024 et 2025), aux artistes ci-dessus proposés ;
2. attribue le Prix spécial du jury à Madame Lina Goudijil et Madame Lila Lou Séjourné :
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
va: , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 63/265 VILLE DE
Nantes
Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Cellule de Gestion des missions artistiques et culturelles
Délibération 17
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Accompagnement des projets et réseaux artistiques — Attribution de subventions — Conventions et avenants — Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
« Nantes, Cité des artistes, ouverte sur le monde » est une promesse connectée à son histoire, une ambition au cœur de sa politique publique. Celle-ci nourrit la réalité d'une ville de vocations artistiques et littéraires, d'appel à l'autre et au large et de coopérations entre acteurs. Elle vise à poursuivre et renforcer l'attention accordée à la présence artistique à Nantes comme à promouvoir le dialogue avec les expressions du monde.
La Ville de Nantes s'attache dès lors à accompagner et développer les parcours professionnels et la mobilité des artistes comme à favoriser la vitalité des dynamiques de réseaux et de coopérations entre acteurs à des échelles variées. Elle encourage la diversité artistique sur son territoire, le renouvellement des formes, des modes de diffusion et de production, en veillant aux conditions de travail des artistes.
Pour cela, la Ville de Nantes déploie une politique volontariste de soutien aux équipes artistiques professionnelles, émergentes ou confirmées, via une pluralité de soutiens financiers et techniques adaptés, ainsi que la mise à disposition et la création de lieux de travail dédiés. Cela se traduit également par le soutien à un réseau de lieux de diffusion qui compose un maillage dense de propositions artistiques et culturelles et joue un rôle important pour la diffusion et la visibilité des artistes du territoire.
A ce titre, il est proposé d'attribuer des subventions pour un montant global de 354 176 €. Il est par ailleurs proposé de conclure des conventions et un avenant avec divers associations et organismes.
1. Politique de soutien au renouvellement et à la diversité
Elle se traduit notamment par la volonté de stimuler la présence et la diversité artistiques, le renouvellement des formes, des modes de diffusion et de production. Avec l'ambition d'être une ville non-sexiste, incluante et émancipatrice, Nantes porte une attention particulière aux projets artistiques et culturels reflétant la diversité. Portés par des équipes artistiques au titre de la création, par des associations dont l'activité même se distingue par des expérimentations artistiques, ou par des grands festivals dont l'offre permet une ouverture au monde et à la diversité, ces projets s'inscrivent dans une volonté de nourrir les imaginaires et de faire commun autour de grands événements rassembleurs et accessibles aux nantaises et aux nantais. Le soutien aux événements culturels doit aussi permettre d'accompagner leur transition en matière de responsabilité environnementale et sociétale.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 64/265 Le montant global de ce soutien décliné ci-dessous et en annexe 10 s'élève à 20 338 €.
L'association SONGO a conçu et initié un projet qui porte sur l'organisation d’une programmation pendant le festival Voyages Numériques à Cluj-Napoca en Roumanie (ville jumelle de Nantes). Scopitone, festival d'arts numériques et de musiques électroniques organisé par Stereolux à Nantes, est l'invité d'honneur de cet événement. Plusieurs œuvres présentées pendant Scopitone 2024 seront ainsi programmées à Cluj. || est proposé de soutenir ce projet par l'attribution d'une subvention à l'association de 7 000 € au titre de l’année 2024 (cf. convention en annexe 1).
2. Politique de soutien à la structuration
Elle se traduit notamment par la volonté d'accompagner et développer les parcours professionnels des artistes et de favoriser la vitalité des dynamiques de réseaux et de coopérations entre acteurs à l'échelle de la Ville et de la Métropole. Ainsi, la Ville favorise le travail de repérage et la prise de risques, indispensables à l'éclosion et l'accompagnement d'une nouvelle génération d'artistes sur le territoire, en étant attentive aux enjeux d'égalité de genre. Elle encourage aussi les dynamiques collectives et la mutualisation de moyens à l'échelle de l'écosystème culturel.
A ce titre, la Ville soutient le théâtre du Cyclope via une aide à l'emploi. Le montant global de ce soutien décliné en annexe 10 s'élève à 2 838 €.
3. Politique de soutien à l'inscription de projets artistiques dans la durée sur le territoire
Cité des artistes, la Ville de Nantes doit être soucieuse de lancrage sur le long terme des projets artistiques sur son territoire. C’est ce qui permet aux équipes artistiques de déployer une activité de création et de diffusion libérée des contraintes de la course aux projets, tout en proposant à un public diversifié des actions en proximité. Le territoire devient une base d’appui et de travail pour se déployer. C'est également ce qui conditionne la capacité des lieux culturels et les grands festivals à inscrire leur activité dans un temps long, à partir d’une réflexion et d'ajustements sur les enjeux du territoire et des politiques culturelles locales, afin d'offrir une proposition constante et de qualité pour le public. Cela garantit aussi leur possibilité de s'investir dans des partenariats à l'échelle du territoire et au delà, pour soutenir et accompagner les artistes, enrichir leur projet et faire rayonner le territoire et ses acteurs. Le montant global de ce soutien est décliné ci-dessous et en annexe 10 s'élève à 271 000 €.
Soutien aux structures de diffusion
Particulièrement affectés par les crises sanitaire, énergétique et l'inflation, les structures culturelles ont fait l'objet d’un soutien public conjoncturel important en 2020 voire en 2021 (plans d'urgence), pour protéger et soutenir la création et la diffusion, le patrimoine culturel et artistique, et permettre le retour des publics. La crise de l'inflation qui a succédé à cette crise sanitaire a entraîné la hausse continue des charges et a progressivement réduit le budget disponible pour l’activité artistique et culturelle, qui est le sens même de l'existence de nos lieux culturels.
Par ailleurs, le coup de frein déjà observé dans l’activité de certaines structures culturelles nantaises provoque des effets en cascade, y compris sur leurs missions mêmes : la perte de la diversité artistique arrive, l'offre publique diminue en nombre de dates, l'action de médiation est resserrée faute de moyens, les coproductions et soutiens en résidence aux artistes se réduisent, menaçant les plus fragiles d’entre eux de disparition. Paradoxalement, le public lui est toujours au rendez-vous et les Nantais plébiscitent régulièrement l'offre culturelle qui anime leur territoire.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 65/265 C'est dans ce contexte que la Ville de Nantes a souhaité refinancer un certain nombre de lieux culturels de son territoire, lieux qui en parallèle poursuivent des dynamiques d'économie et de maîtrise des budgets de fonctionnement.
A ce titre, il est proposé d'attribuer au titre de l'année 2024, les subventions exceptionnelles suivantes :
° 50 000 € à l'association LES 3 CONTINENTS, par avenant à la convention en date du 3 janvier 2024 (cf. annexe 2) ;
° 20 000 € à l'association LA BOUCHE D'AIR, par avenant à la convention en date du 28 décembre 2021 (cf.annexe 3) :
° 25 000 € à l'association NANTES JAZZ ACTION, par convention (cf. annexe 4) ;
° 12 000 € à l'association CREATION ET REPERTOIRE CHOREGRAPHIQUE, par avenant à la convention en date du 27 février 2023 (cf. annexe 5) ;
+ 20 000 € à lV'ASSOCIATION DE GESTION DE LA SALLE DE SPECTACLES DE L'UNIVERSITE DE NANTES — THEATRE UNIVERSITAIRE DE NANTES, par avenant à la convention en date du 12 juillet 2023 (cf. annexe 6) :
+ 137 000 € à l'association LE LIEU UNIQUE, par avenant à la convention en date du 22 décembre 2023 (cf. annexe 7) ;
Dans le cadre du projet singulier Nouveau Studio Théâtre qui accueille tous les trois ans trois compagnies du théâtre et de la danse, l'association « NOUVEAU STUDIO THEATRE » porte un projet de manifestation artistique, conviviale et festive intitulé «fin de party» en fin d'année 2024. L'objectif de ce dernier temps fort de fin d'habitation, est de valoriser et de mettre en visibilité la qualité et les dynamiques mises en œuvre pendant trois ans par les compagnies présentes sur le lieu. 4 jours d'ouvertures publiques seront réalisées du 17 au 20 décembre 2024 avec des installations en accès libre, des performances, représentations, soirées artistiques et festives. Il est proposé de soutenir ce projet et d'attribuer à l'association, par avenant à la convention en date du 22 février 2023, une subvention de 7 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 8).
4. Politique de soutien à l'investissement
Le montant global de ce soutien décliné ci-dessous et en annexe 10 s'élève à 60 000 €.
Il est proposé d'attribuer, par convention, une subvention d'investissement de 60 000 € à l'association «LE LIEU UNIQUE », au titre de l'année 2024, destinée à financer l’acquisition d'équipement scénographique afin de maintenir un bon niveau de qualité des prestations fournies et des capacités d'accueil de ce lieu culturel emblématique et d'approuver la convention proposée à cet effet. Dans le cadre du renouvellement de ses équipements, le Lieu Unique a mis en place un plan pluriannuel d'investissement pour la période 2023-2026 (cf. annexe 9).
La Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d'engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Les éléments d'informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe conformément à la charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 66/265 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve les conventions et avenants avec les organismes suivants :
°. SONGO ii eernennrrsrreeeessesreeeenne ere seen 7 000 €
° LES 3 CONTINENTS 50 000 €
° LA BOUCHE D'AIR si iiiiiiiiiiesereeeeeeeseeeeeeneeereennnes 20 000 €
°__ NANTES JAZZ ACTION in 25 000 €
° __ CREATION ET RÉPERTOIRE CHOREGRAPHIQUE 12 000 €
° __ ASSOCIATION DE GESTION DE LA SALLE DE SPECTACLES DE L'UNIVERSITE DE NANTES — THEATRE UNIVERSITAIRE DE NANTES .. 20 000 €
° LIEU UNIQUE ii iiiiiiiiiiiiseereeeeseeeeeeeeeseeeennes 137 000 €
°° NOUVEAU STUDIO THEATRE iii 7 000 €
° __ LIEU UNIQUE investissement... 60 000 €
et autorise les versements proposés au titre de l’année 2024 ;
2. autorise le versement de subventions pour un montant global de 354 176 €, telles qu'elles figurent dans le tableau figurant en annexe 10 ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de M. Cocotier
Nantes, le 18 octobre 2024
vi: , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
A!4
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 67/265 VILLE DE
Nantes
Direction Générale Culture et arts dans la ville
Cellule de Gestion des Missions artistiques et culturelles
Délibération 18
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Culture et territoires : appel à projets Résidences artistiques de territoire — Culture et politique de la ville — Attribution de subventions — Conventions et avenant — Approbation.
Mme BOURDON, Conseillère municipale,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
1. NOUVEL APPEL A PROJETS DE RÉSIDENCES ARTISTIQUES DE TERRITOIRE
Nantes est une ville de la proximité artistique, scientifique et culturelle : cette approche territorialisée des dynamiques culturelles se traduit notamment par la volonté de stimuler la présence et la diversité artistique au plus près des nantaises et des nantais.
Dans ce cadre, la Ville soutient et accompagne des projets de résidence artistique de territoire, qui répondent aux objectifs suivants :
* __ proposer une lecture artistique et/ou scientifique d’un territoire, en allant à la rencontre de ses habitantes, habitants et usagers, de ses paysages, de ses espaces, de son patrimoine (bâti, naturel, culturel) ;
* __ favoriser l'expérimentation de nouvelles formes d'interventions liées au territoire choisi, avec une attention à garder une mémoire de la résidence artistique dans le quartier investi (œuvre, spectacle, podcast) ;
° permettre l'expression des habitantes, habitants et des usagers de ce qui fait sens et patrimoine pour elles/eux (matériel et immatériel), et le partager avec le plus grand nombre par une forme artistique.
A ce titre, il est proposé d'attribuer des subventions pour un montant global de 170 000 £ (cf. annexe 5) de conclure des conventions avec les associations suivantes :
L'association « ALAMBIC THEATRE » met en œuvre le projet de résidence artistique de territoire « Le Grand final», création chorégraphique et théâtrale conviant plusieurs dizaines de participantes et participants à réaliser ensemble une performance scénique. Cette résidence se déploiera dans le quartier de Nantes Nord à partir de l'automne 2024 et jusqu'à l'été 2025. Il est proposé l'attribution par convention d'une subvention de 50 000€ au titre de l'année 2024 (cf. annexe 1).
L'association « BICHE PROD » met en œuvre le projet de résidence artistique de territoire « CABANE », qui réunit un groupe d'artistes et de chercheuses et chercheurs transdisciplinaires pour créer des espaces temporaires de travail et d'expérimentation. Cette résidence se déploiera dans le quartier du Breil à partir
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 68/265 de l'automne 2024 et prévoit de se terminer à l'été 2026. Il est proposé l'attribution par convention d'une subvention de 50 000€ au titre de l’année 2024 (cf. annexe 2).
L'association « LE NOUVEAU PAVILLON » met en œuvre le projet de résidence artistique de territoire « Zone d’'Artivités en bord(s) de Loire » : projet pluridisciplinaire autour de la représentation du vivant, porté artistiquement par le Collectif A L'envers et le duo Labotanique. Cette résidence se déploiera dans le quartier de Beaullieu à partir de l’automne 2024 et jusqu'à l'été 2025. Il est proposé l'attribution par convention d'une subvention de 70 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 3).
Il. CULTURE ET POLITIQUE DE LA VILLE
La politique publique culture et arts dans la ville participe au maillage des offres culturelles à l'échelle des quartiers. Dans ce sens, la ligne « culture et politique de la ville » accompagne de nouveaux projets déposés dans le cadre de l’appel à projets du Contrat de ville mais également des projets émergents dans les différents quartiers prioritaires de la ville (QPV) au cours de l'année d'exercice.
Les objectifs sont de renforcer la présence artistique et la programmation culturelle dans les QPV, en partenariat avec les acteurs et lieux implantés sur les territoires ; de renforcer l'accessibilité et la médiation vers les ressources culturelles, en considérant la personne au cœur de ce parcours (à tout âge avec une attention à l'enfance - jeunesse et aux seniors) ; de structurer des parcours depuis l'école et proposer des ressources qualifiées, diversifiées et accessibles dans les quartiers ; ainsi que de valoriser la mémoire des habitantes et habitants de leurs quartiers et enrichir les patrimoines nantais.
A ce titre, il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 7 000 € (cf. annexe 5) et de conclure un avenant avec l'association « LOLAB ».
Cette association met en œuvre le projet « La Belle Equipe », ateliers d'édition vidéo-performés autour du sport. Le contenu du journal sera créé par les participants au projet habitants du Breil, via une quinzaine d'ateliers de création pluridisciplinaire, animés par deux artistes résidant sur le quartier (plasticien et metteuse en scène/performeuse). La restitution se fera sous la forme d'une exposition/performance dans le cadre des journées du patrimoine et du matrimoine et lors de la fête de Rosa Parks. La Ville apporte son soutien et attribue, par avenant à la convention en date du 19 avril 2024, une subvention de 2 000 € au titre de l’année 2024 (cf. annexe 4).
La Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d'engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Les éléments d'informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe conformément à la charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 69/265 Le secrétaire de séance
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
approuve les conventions et l'avenant avec les organismes suivants :
ALAMBIC THEATRE is iiiiseeereereeeeeeeeeeeeenennes 50 000 €
BICHE PROD is iiiiseereereerreeeeeeeeeeeeeeeeeeneenenenennnns 50 000 €
LE NOUVEAU PAVILLON ii iiisereeeeeeerneeeneeennneeeeenee 70 000 €
LOLAB si iiisssreneeeeeeeeneneeeeenenennneeeeeneeneeeeeeennnnnnee 2 000 €
et autorise les versements proposés ;
autorise le versement de subventions, au titre de l’année 2024, pour un montant global de 177 000 € telles qu'elles figurent dans le tableau figurant en annexe 5 ;
autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
La Maire
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
3/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 70/265 VILLE DE
Nantes
Direction Générale Culture et Arts dans la Ville
Cellule de Gestion des Missions artistiques et culturelles
Délibération 19
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Les Utopiales — Attribution de subvention — La Cité des Congrès — Convention — Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Au titre de sa politique de développement artistique, Nantes se distingue par une atmosphère créative assez unique en France, portée par un tissu institutionnel aux projets souvent d'une grande originalité et par un nombre important de compagnies, collectifs associatifs, associations, structures d'accompagnement dont l'activité se diffuse dans une multitude de lieux et est ponctuée tout au long de l'année par des événements culturels. Dans ce cadre de soutien à la vie culturelle, la Ville de Nantes attribue chaque année des subventions aux associations et établissements organisant des manifestations diverses.
Il est proposé de conclure une convention avec la Cité des Congrès de Nantes, au titre de la politique de soutien aux événements et festivals.
En effet, société publique locale «La Cité le Centre des Congrès de Nantes » organise la manifestation « UTOPIALES » qui se déroulera du 31 octobre au 4 novembre 2024. A cette occasion, auteurs, artistes, créateurs, chercheurs, scientifiques et essayistes apportent un éclairage sensible, prospectif et citoyen sur un thème, qui sera « Harmonie » lors de cette 25ème édition. A travers le thème « Harmonie », le festival propose d'explorer les notions de Paix, Équilibre, Cycle et Dissonance.
Il est proposé d'approuver le versement d'une subvention au titre de l’année 2024, d'un montant de 50 000 € (cf annexe 1) et d'approuver la convention correspondante. Ce financement a été prévu lors du Budget Primitif 2024. Les crédits sont disponibles au chapitre 65, 311.30, 657381, 44M1.
Des subventions ont été attribuées en 2022 et en 2023 de 50 000€. La Cité des Congrès a sollicité une subvention de 150 000 € pour l'année 2024.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 71/265 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve la convention et autorise le versement d’une subvention de 50 000 € au titre de l'année 2024 pour la SPL « La Cité le Centre des Congrès de Nantes » ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de M. Trichet
Nantes, le 18 octobre 2024
us , La Mair Le secrétaire de séance a Maire
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 72/265 VILLE DE
Nantes
| Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville
Pôle Ressources
Délibération 20
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Soutien aux projets d'éducation artistique et culturelle à l’école — Pratique artistique en amateur — Attribution de subventions — Convention et avenants — Approbation.
Mme BOURDON, Conseillère municipale,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
1. PROJETS D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE A L'ÉCOLE
L'ambition de la Ville de Nantes, aux côtés de ses partenaires, la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale et la Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, est de garantir un égal accès à l'art et à la culture, dans sa diversité, aux enfants nantais, à travers la structuration d'un parcours d'éducation artistique et culturelle. Celui-ci recouvre la rencontre avec les productions culturelles d'hier et d'aujourd'hui, l'échange avec des artistes et des professionnels de la culture et l'expression artistique sous toutes ses formes esthétiques.
En contribuant de manière déterminante à l'épanouissement, à l'émancipation, au développement de l'esprit critique et à l'ouverture au monde des enfants nantais, l'éducation artistique et culturelle est une voie essentielle pour l'enfant dès lors que l'expérience du sensible et de la pratique joue un rôle central dans ce parcours. Elle occupe une place majeure dans la politique culturelle de la Ville.
Pour construire le parcours d'éducation artistique et culturelle, les écoles publiques nantaises peuvent réserver leurs visites et séances auprès des équipements culturels municipaux et métropolitains (Planétarium, bibliothèques etc), monter un projet sur mesure, où candidater à un projet du répertoire des projets d'Éducation Artistique et Culturelle (EAC).
Ce répertoire réunit les propositions « découvrir », « explorer » et « approfondir » proposées aux 117 écoles publiques nantaises. Cette offre est portée par les équipements culturels de la Ville de Nantes et de sa Métropole, des structures culturelles conventionnées avec la Ville de Nantes et des associations retenues, à l'appui d’un Appel à propositions EAC autour d'objectifs partagés.
Grâce à la politique tarifaire volontariste de la Ville de Nantes, les écoles publiques nantaises bénéficient d'une gratuité d'accès à l'ensemble des équipements culturels municipaux et métropolitains. Les projets au répertoire s'inscrivent dans un cadre tarifaire accessible : gratuité des ateliers de pratique et jusqu'à 5 euros pour les spectacles, avec une prise en charge supplémentaire pour les écoles de quartiers prioritaires afin de réduire le coût par enfant à 1 euro.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 73/265 Pour l’année scolaire 2023-2024, la Ville de Nantes poursuit sa politique visant à développer la pratique artistique à l'école. Près de 850 des 950 classes des 116 écoles publiques nantaises ont candidaté au répertoire des projets qui recense plus de 150 projets culturels. 2 555 souhaits ont été instruits ; chaque classe pouvant formuler 4 souhaits. Environ 820 classes ont obtenu de 1 à 4 projets.
Les classes ont également pu bénéficier de visites gratuites dans les équipements culturels de la ville. A ce titre, on recense près de 1340 accueils de classes nantaises du 1° degré (maternelle et élémentaire) dans les musées, au muséum, au planétarium, aux archives, au Chronographe, au Conservatoire et sur le réseau de la Bibliothèque municipale.
Pour l’année scolaire 2024-2025, la Ville de Nantes poursuit sa politique visant à développer la pratique artistique à l'école et les projets pluridisciplinaires.
Parmi les projets au répertoire figurent ceux retenus dans le cadre de l'appel à propositions Éducation artistique et culturelle (2024-2025).
Initié par la Ville de Nantes, en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale Loire Atlantique (DSDEN) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, l’'Appel à propositions Education artistique et culturelle se poursuit en 2024-2025 en s'inscrivant dans le nouveau Projet Éducatif de Territoire.
Cet appel à propositions permet de compléter les ressources culturelles EAC en privilégiant l'expérience du sensible, la pratique et la créativité de l'enfant dans des domaines moins pourvus (par exemple : la pratique de la danse, des approches transdisciplinaires numérique et patrimoine, etc).
Il est également conçu pour renforcer la co-construction des projets entre équipes éducatives et équipes culturelles, sur la base d’une « proposition » et dans la durée.
En effet, pour permettre la durabilité des projets et le partage de compétences, celles-ci pourront être proposées l’année scolaire suivante, sur bilan favorable partagé à l'issue de l’année.
Une attention particulière a été portée aux propositions croisant plusieurs domaines ou autour des thématiques suivantes :
° la nature et l'environnement (la transition écologique, la biodiversité etc) ;
° patrimoines et mémoires du quartier autour de l’école ou sur le lien de la Ville avec la Loire ;
° le dialogue interculturel / découverte et reconnaissance des cultures ;
° les liens entre générations.
Les projets reconduits au titre de l'appel à propositions EAC
A la suite de l'instruction des bilans partagés des 16 propositions retenues pour la saison 2023-24, il est proposé la reconduction de 15 projets de l'appel à propositions EAC, retenus par la commission partenariale (Ville de Nantes, DASEN, DRAC) et l’ajout de 2 propositions pour la saison 2024-25 pour un montant total de 108 868 €.
Ces propositions sont soutenues par la Ville de Nantes avec le soutien de la DRAC des Pays de la Loire à hauteur de 30 000 €. Elles concernent près de 72 classes pour l'année scolaire 2024-2025.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 74/265 Ces projets sont portés par les associations suivantes.
Fotosonor: une subvention de 6 900 € est proposée pour le projet «Ma vie de grue». Après avoir pris connaissance de l'histoire des chantiers de Nantes, les élèves de 4 classes de cycles 2 et 3 raconteront la vie des grues à Nantes en mêlant à leurs propres productions sonores et visuelles, des archives audio et visuelles de la Maison des Hommes et des Techniques. Les élèves réaliseront une création sonore et visuelle avec le procédé du stop-motion qui sera présentée pendant l'édition 2025 de Débord de Loire.
Association Régionale Diffusion et Promotion de l’Architecture (ARDEPA) : une subvention de 3 977 € est proposée pour deux projets autour de l'histoire et la fabrique de la ville pour 8 classes de cycles 2 et 3. Au cours du premier projet, les élèves travailleront sur l’histoire et l'évolution du quartier de leur école et proposeront en dessin et collage un projet architectural qu'ils aimeraient voir se réaliser dans leur quartier. Le second projet sera centré sur l’île de Nantes avec une exploration du quartier de la création afin de comprendre l’évolution de ce secteur de Nantes. La visite sera prolongée par des ateliers de manipulations de blocs pour appréhender l'histoire des constructions des villes et imaginer la ville idéale.
MAKIZ'ART: une subvention de 5 731 € est proposée pour le projet « récits sensibles autour de l'esclavage ». Les ateliers s'inscrivent dans un parcours aux archives de Nantes et au musée d'histoire qui permettra à 4 classes de cycle 3 de découvrir l'histoire et la mémoire de la traite atlantique, de l'esclavage et de ses abolitions. Les élèves écriront un récit à partir de témoignages et d'images issus des fonds des archives et du musée puis ils réaliseront un film d'animation grâce à une table Mashup. Les films seront présentés pendant la programmation culturelle autour du 10 mai.
Compagnie Ekhoos : une subvention de 6 760 € est proposée pour le projet «Dans les coulisses du spectacle vivant» à destination de 4 classes de cycles 2 et 3. Les enfants réaliseront un reportage radio sur les coulisses d’un spectacle vivant. De répétitions en rencontres, des observations nourries aux réponses apportées par les artistes, les enfants auront l'opportunité de découvrir les lieux de diffusion, les pratiques artistiques, les différents corps de métiers et pourront se représenter ce qui se joue derrière un rideau, une scène, un théâtre, un opéra ou une salle de concerts.
Ipso facto danse : une subvention de 5 000 € est proposée pour le projet «Donne moi la main» à destination de 4 classes de cycles 2 et 3. La proposition « Donne-moi la main » naît du spectacle participatif éponyme qui traite de la géographie des cours d'école, des préjugés et des stéréotypes, ainsi que du racisme. Dans cette pièce qui prend place dans une cour de récréation, les enfants, audio-guidés sous casques, sont invités à danser, parler, se classer en différentes catégories et jouer de leurs différences.
Allogène : une subvention de 5 000 € est proposée pour le projet «Agora» à destination de 4 classes de cycles 2 et 3. Ces ateliers avec les enfants, s'appuyant sur le livre de Tahar Ben Jelloun « La Philo expliquée aux enfants », viseront à donner accès à la philosophie aux élèves par la danse et les mots. Dans ce projet, la philosophie est envisagée comme espace d'échanges, de questionnements sur la vie et les rapports humains, le rapport au monde de chacun et chacune.
Le Champ des artistes : une subvention de 6 620 € est proposée pour le projet «C'est comment chez toi ? » à destination de 4 classes de cycles 2 et 3. Les enfants, de façon ludique, se sensibilisent au langage musical, aux langues et aux cultures d'ailleurs, à l'écriture et aux illustrations à la création d'un livret musical.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 75/265 Creative Maker : une subvention de 6 384 € est proposée pour le projet « Fais ton cinéma à l'école » à destination de 2 classes de cycles 2 et 3. Les enfants développeront des connaissances sur la prise de son et d'image, la structure d'un récit, l'écriture collective, poser sa voix et le jeu d'acteur, tout en étant sensibilisé à des notions théoriques : le schéma narratif, la fiction, l'imaginaire, l'identification. Restitution : séance de projection des films réalisés. Le soutien à ce projet interviendra dans le cadre d’un avenant à la convention du15 février 2024 (cf annexe 1).
Les Petits Débrouillards Grand Ouest : une subvention de 7 984 € est proposée pour le projet « Cette ville où il fait bon vivre » à destination de 4 classes de cycles 2 et 3. Voici le défi proposé aux jeunes : « vous êtes des architectes engagés pour repenser la ville de demain face à l'impact des dérèglements climatiques, de l'augmentation démographique et l'érosion de la biodiversité. À vous de trouver des solutions et de décrire votre ville à travers une production artistique ». À travers l'expérimentation, la recherche documentaire et la prise de contact avec des personnes ressources, les élèves devront trouver des adaptations possibles en s'inspirant de la nature, des projets existants ou à inventer. Ces découvertes seront valorisées au sein de productions artistiques : écriture, graphisme et productions sonores. Le soutien à ce projet interviendra dans le cadre d’un avenant à la convention du 18 février 2021 (cf annexe 2).
Jet : une subvention de 6 000 € est proposée pour le projet « Ouvrir les écoutilles » à destination de 4 classes de cycles 2 et 3 : Les enfants documenteront leur école en recueillant le patrimoine sonore qui les entoure, afin d'en garder une trace subjective.
Le soutien à ce projet interviendra dans le cadre d’un avenant à la convention du 15 décembre 2022 (cf annexe 3).
Le Pressing Print Lab : une subvention de 9 805 € est proposée pour le projet « "AAA = les Arts Aux Archives”, regards du passé au présent » à destination de 4 classes de cycles 2 et 3. Les élèves interrogeront les patrimoines du quotidien de manière poétique à travers la pratique du dessin, en les amenant à prendre connaissance de la richesse de leur cadre de vie, de leur école et leur quartier. Cette proposition débutera par la visite des Archives municipales de Nantes suivie d'une séance de dessins d'observations autour de l'école.
Apo 33 : une subvention de 3 535 € est proposée pour le projet « Le murmure des arbres » à destination de 4 classes de cycles 2 et 3. L'enfant prend conscience de l’environnement naturel par son écoute.
A travers différents types de microphone, les enfants vivront une expérience du monde auquel ils ont souvent peu accès, celui de la phonographie, c'est-à-dire l'écoute et l'enregistrement des sons de la nature pour la réalisation d'un très court métrage.
Le soutien à ce projet interviendra dans le cadre d'un avenant à la convention du 6 janvier 2023 (cf annexe 4).
Compagnie Proscenia Théâtre: une subvention de 5 676 € est proposée pour le projet «Raconte-moi comment c'était avant » à destination de 5 classes de cycles 2. Les enfants créeront une forme artistique théâtre et danse à partir de témoignages recueillis sur ce qu'était la vie d'autrefois.
Compagnie Ecart : une subvention de 7 846 € est proposée pour le projet « les mercredis du 38 » à destination de 4 classes de cycles 2 : parcours EAC composé d'ateliers de pratiques artistiques axés autour du corps, du mouvement, d'univers sonores interactifs (méta-instruments) et de l'écoute. L'enfant s'initie/ s'approprie les fondamentaux de la danse contemporaine et expérimente le champs des interactions possibles entre son corps et la machine. Le soutien à ce projet interviendra dans le cadre d'une convention (cf annexe 6).
A6
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 76/265 Association RCTC : une subvention de 6 650 <€ est proposée pour le projet « 6 minutes avec » à destination de 5 classes de cycles 2 et 3 : itinéraire l'audiovisuel inspiré d'une série d'interviews avec des artistes nantais : "12 min avec..." Les élèves réalisent des interviews d'artistes et participent au tournage.
Room 12+2 : une subvention de 8 000 € est proposée pour le projet « Dedans ? Dehors ! » à destination de 4 classes de cycles 2 et 3 : Les enfants seront invités à découvrir des ateliers chorégraphiques qui prendront la forme d'expérimentation en relation avec larchitecture, l'espace de la classe, de l'établissement, de la cour, puis de l'espace environnant l'école. Une vidéo retracera le parcours dans sa globalité. Chaque classe participera à la création d’un objet commun à l’ensemble des quatre classes, à l'appui d’un cadavre exquis.
Thermogène Média : une subvention de 7 000 € est proposée pour le projet « Le langage des fleurs » à destination de 4 classes de cycles 2 et 3 : Les enfants partent à la rencontre de leurs aînés pour collecter des témoignages abordant le lien de ces personnes aux plantes. Un travail qui va ensuite inspirer la création d'un ou plusieurs films qui seront projetés en fin d'année dans le cadre d’un partenariat avec Ecole & Cinéma.
Par ailleurs, il est proposé un soutien complémentaire à l'association Bonus d'une subvention de 6 000 € pour engager avec les enfants des projets à l'initiative des artistes accueillis en résidence dans ses ateliers. Ils découvriront leurs démarches artistiques et la création plastique selon leurs différents médiums (peinture, dessin, photographie, vidéo, performance, conception d'édition, céramique, etc) Le soutien à ce projet interviendra dans le cadre d’un avenant à la convention du 8 janvier 2021 (cf annexe 5).
I. PROJETS PRATIQUES ARTISTIQUES EN AMATEUR
L'association Frasques est une structure de création et de diffusion autour de la musique Jazz et de spectacles pluridisciplinaires. Par ailleurs, l'association est installée au sein de la Fabrique Dervallières de la Ville de Nantes. Pour 2024, l'association développe un projet de pratiques artistiques en amateur intitulé « Messe pour une planète fragile » en partenariat avec Angers Nantes Opéra. Ce projet permet à une trentaine de jeunes de découvrir une pratique artistique autour de la voix et de s'inscrire dans un processus de création artistique. || réunit des enfants et des jeunes nantais qui suivent des ateliers tout au long de l'année, soit dans 3 écoles primaires de la ville, soit le mercredi à l'opéra Graslin. L'ensemble de ces différents groupes travaillent avec les artistes de la compagnie et d'Angers Nantes Opéra pour la création de 3 représentations de « Messe pour une planète fragile » sur une musique de Guillaume Hazebrouck et une mise en scène de Guillaume Gatteau.
La Ville entend soutenir ce projet et propose l'attribution, par convention, d’une subvention de 17 000 € au titre de l'année 2024 (cf. annexe 6).
La Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d'engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
Les éléments d'informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués en annexe conformément à la charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 77/265 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le versement de subventions pour un montant global de 131 868€ (détaillé en annexe 7) et autorise les conventions et l'avenant avec les organismes suivants :
CREATIVE MAKER... ii iiierrneeeeenneeeenee 6 384 €
LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST... 7 984 €
JET... iii irneeeeeneeneneeeeeeeneneeeeeeenneeeeeeeeeeeeenes 6 000 €
APO 33... ireeereennne 3 535 €
BONUS... ii iiiieeneeeerneneeeeeeeneeeeeennee 6 000 €
FRASQUES...................... Si iiiieiiierrreeeeereneneneeeeennee 17 000 €
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
ri , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 78/265 VILLE DE
Nantes
I Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville
Direction du Patrimoine et de l’Archéologie
Délibération 21
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Politique publique du patrimoine — Subventions — Conventions et avenant — Soutien de la Ville à la préservation et à l'amélioration du patrimoine urbain — Approbation.
M. CHATEAU, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
AIDE AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE
Par leurs actions, les associations patrimoniales contribuent à l'enrichissement des connaissances sur l'histoire et les mémoires de Nantes, participent à la préservation et à la conservation des patrimoines et enfin partagent les récits sur la ville à travers des lieux d'exposition, des programmes d’activés ou des centres de ressources ouverts aux publics. Elles sont ainsi de véritables partenaires de la collectivité car chaque citoyen est susceptible de partager un savoir, une pratique, une expertise.
Dans ce cadre, la Ville de Nantes apporte une aide financière à des associations, les considérant comme des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la politique publique du patrimoine. Par ailleurs, la Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d'engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
° Recherche et valorisation du patrimoine immatériel et des mémoires collectives nantaises : aide aux projets
L'association Au Bord du Fleuve souhaite réaliser une publication et une exposition pour mettre en valeur les œuvres de l'artiste nantais Denis Clavreul dessinées en 1992 à l’occasion de la mise en place de panneaux le long de la Loire. Ces dessins présentent, sous forme de bande dessinée, l'histoire de la vie locale et l'écosystème du fleuve de Mauves sur Loire à Nantes. Les quatre communes concernées par l'exposition sont sollicitées. Afin de soutenir ce projet, il est proposé d'attribuer une aide à l'association d'un montant de 500 € (cf. annexe 1).
Les crédits correspondants à cette subvention sont prévus en fonctionnement au budget 2024 chapitre 65, programme n°43D libellé : Coordination de la médiation des patrimoines.
° Patrimoine industriel, fluvial, maritime et technique: aides à l’investissement (cf. annexe 1)
L'association Histoire de la Construction Navale œuvre à préserver et transmettre l'histoire de la construction navale à Nantes. En 2024-2025, elle souhaite valoriser sa collection de maquettes de navires auprès du public. Ce fonds provient notamment des anciens chantiers : lorsqu'un navire était lancé, une maquette de celui-ci était réalisée en 3 exemplaires (pour l'armateur, le chantier et le port d'armement). Les autres maquettes ont été réalisées par les bénévoles et servent pour les ateliers pédagogiques. L'objectif est de présenter ces maquettes lors d'une exposition à la Maison des
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 79/265 Hommes et des techniques. Afin de soutenir l'association à l’achat de matériaux pour les réaliser des vitrines, il est proposé d'attribuer une aide financière d’un montant de 1 500 €.
L'association Erdre Voile Passion a pour projet la construction du « monotype de Loire ». Ce bateau fut conçu par l'ingénieur nantais et architecte naval Talma Bertrand (1872-1954) dans les années 1920. Sur une vingtaine d'unités construites, il n'en reste plus en état de naviguer. L'objectif à travers cette construction est de créer le maillon manquant dans la chaîne de l’histoire des techniques de construction et de navigation de la plaisance de la région nantaise. Le chantier de construction se déroulera à l'école Skol Ar Mor à Mesquer. Le bateau serait présenté non terminé pour Débord de Loire en juin 2025 et baptisé lors des Rendez-vous de l'Erdre fin août 2025. Afin de soutenir ce projet, il est proposé d'attribuer une aide à l'association d'un montant de 7 800 €.
AIDES A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE BÂTI ANCIEN
La Ville soutient au titre de la préservation et de l'amélioration du patrimoine urbain, les projets de restauration du patrimoine bâti ancien, notamment dans le site patrimonial remarquable de Nantes. II est proposé d'attribuer une nouvelle série d'aides à hauteur de 111 571 €, dont bénéficieront les propriétaires et copropriétés, selon la répartition jointe en annexe 2. Les aides proposées concernent 1 diagnostic patrimonial et 2 aides aux travaux de restauration.
L'une des 2 aides aux travaux concerne l'immeuble 2, place Sainte Croix et consiste en la restauration des façades situées Place Sainte-Croix et rue Travers, d’un îlot très visible et dans cet espace public très fréquenté du centre-ville de Nantes. L'ensemble des façades des immeubles de la Place Sainte- Croix compose en effet un ordonnancement remarquable, datant de 1834 et dont l'opération aidée permettra la poursuite de sa mise en valeur.
Par ailleurs, il est proposé d'attribuer une aide exceptionnelle de 75 000 €, à l'institut Ocens, propriétaire de la Chapelle de la Persagotière, protégée « patrimoine bâti » au titre du Plan Local d'Urbanisme métropolitain, située rue René Dunan à Nantes. En effet, l'Institut engage de lourds travaux de restauration et de restructuration de la chapelle afin d'accueillir les activités de l'établissement médico-social spécialisé pour les jeunes et adultes qui souffrent de handicaps sensoriels et d'apprentissage. || est à noter que la chapelle sera aussi ponctuellement ouverte au public participant ainsi à la valorisation et animation du patrimoine du quartier. L'aide accordée porte sur la restauration des façades et des vitraux.
Ocens est un établissement médico-social public départemental autonome. S'agissant d’un propriétaire public, il est proposé de déroger au règlement du dispositif d'aide à la restauration du bâti privé tel que défini par délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2021. Pour autant, les travaux finançables et le suivi opéré par la direction du patrimoine et de l’archéologie sont identiques à celui d’un patrimoine privé. Ces attributions de subventions font l’objet de conventions jointes en annexe 3.
Enfin, lors de la séance du 31 mars 2023, le Conseil municipal a décidé d'accorder une subvention d'aide au diagnostic patrimonial pour un montant maximum de 9 241€ à la copropriété du 2 rue Léon Maître. Cet immeuble ayant changé de syndic gestionnaire (auparavant SARL Patrick PUGET, aujourd'hui Cabinet AJP-Bourcy), il convient de modifier le nom du syndic par un avenant à la convention et d'autoriser la signature de cet avenant (cf. annexe 4).
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP004 libellée Culture, Patrimoine et coopération internationale, opération 2021 n°928 libellée Patrimoine — Subventions d'équipement
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 80/265 ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS MUNICIPALES
Les Archives de Nantes ont l'opportunité d'acquérir des documents.
D'une part auprès de La Librairie Le Bail (Paris) 2 lots de documents complétant les fonds sur Saint- Domingue et sur la Compagnie de Vénézuela pour un montant de 1 600 €:
* État des habitations Saint-Malon, dans l'île Saint-Domingue, partie du Nord. Ensemble comprenant 2 lettres autographes signées, 1 pièce signée et 5 manuscrits, soit 8 pièces. Saint-Domingue — Nantes.
° Correspondance pour la Compagnie de Venezuela, à Nantes. Maracaibo, 1844. Ensemble de 7 copies de lettres formant une pièce autographiée in-4 (28 x 21,9 cm) de 9 pp. ; en feuilles.
D'autre part auprès de madame Nicole COINE un ensemble de documents publicitaires de commerces nantais début 20ème, pour un montant de 100 € :
° Publicités pour les grands magasins Decré sous forme d'images d’Epinal couleur, format 39,5X29,5 cm.
° Buvards publicitaires de commerces nantais distribuées aux enfants
Ces acquisitions font l'objet de conventions jointes en annexes 5 et 6. Le montant de l'ensemble de ces acquisitions s'élève à 1700 €.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP004 libellée Culture, Patrimoine et coopération internationale, opération 2021//4100 libellée Equipements et patrimoine culturels — acquisition, restauration.
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL NANTAIS DU PATRIMOINE
Créé en 2010, le Conseil Nantais du Patrimoine (CNP) est une instance consultative de la Ville de Nantes. Composé de membres experts bénévoles d'horizons et de parcours professionnels diverses, le conseil se réunit plusieurs fois par an pour partager l'actualité, produire des avis et conseils en matière d'identification, connaissance, protection, sauvegarde, restauration et valorisation des patrimoines culturels nantais en lien avec la fabrique de la ville.
Par délibération du 25 juin 2021, la Ville de Nantes renouvelait ses membres, après un appel à candidatures, pour une durée de mandat de 3 ans, renouvelable 1 fois. En 3 années, 12 commissions, 5 visites ou déambulations, plusieurs avis et cahier d'acteur produits constituent le rapport d'activités du conseil. Après un appel à candidatures relancé de juin à septembre 2024, il est ainsi proposé l'approbation de la nouvelle liste de membres du conseil appelés à siéger dans l'instance consultative (annexe 7).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l'attribution de subventions aux associations Au Bord du Fleuve, Histoire de la construction navale et Erdre Voile Passion conformément à l'annexe 1 pour un montant total de 9 800€;
2. approuve attribution des subventions de ravalement aux copropriétaires et propriétaires, dans le cadre de l’action générale de la Ville en faveur de la préservation et de l'amélioration du patrimoine architectural pour un montant total de 111 571 € ainsi que la subvention exceptionnelle d'investissement à l'Institut Ocens pour une montant de 75 000 €, selon la
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 81/265 répartition proposée en annexe 2 et autorise la signature des conventions correspondantes (annexe 3) ;
3. approuve l'avenant de transfert relatif aux changements de représentants de la copropriété du 2 rue Léon Maître pour le versement des subventions d'aide à la restauration et au diagnostic, et autorise leur signature (annexe 4) ;
4. approuve les acquisitions proposées pour les Archives de Nantes pour un montant de 1 700 € et autorise la signature des conventions correspondantes (annexes 5 et 6)
5. approuve la constitution du nouveau Conseil Nantais du Patrimoine et la liste de ses membres jointe à la présente délibération (annexe 7) ;
6. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Non participation au vote de Mme Benâtre
Nantes, le 18 octobre 2024
va: , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 82/265 VILLE DE
Nantes
Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville
Direction du Patrimoine et de l’Archéologie
Délibération »°2
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Équipements publics — Voirie - Dénominations — Approbation.
M. CHATEAU, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
La dénomination des voies et des équipements publics est une mission essentielle qui permet d'inscrire sur le territoire dans le temps long, l'histoire et les mémoires qui font les identités de la ville d'aujourd'hui et de demain. Depuis 2016, la démarche de féminisation des noms de rues et d'équipements publics, alimentée par la contribution citoyenne, a permis de mener une action volontariste avec le besoin impératif de visibilité du rôle des femmes dans l'histoire locale ou nationale mais aussi une volonté de résonance avec l'histoire passée, présente et à venir des lieux. Sans être systématique, la présente délibération propose la dénomination de deux voies publiques.
Quartier Malakoff-Saint-Donatien
Une nouvelle allée piétonne est créée pour desservir l'école du Coudray et deux équipements sportifs (gymnase et terrain de basket). Cette nouvelle dénomination a été soumise au choix des habitants parmi 7 propositions de noms, dans le cadre de la politique de féminisation des noms de rues : personnalités liées à l’histoire scolaire locale ou nationale ou à l’histoire du sport tout particulièrement dans le contexte des jeux olympiques de Paris 2024. Le choix final a eu lieu lors de l’inauguration de l'école du Coudray.
- En référence au plan joint en annexe 1, afin d'attribuer un nom à la nouvelle voie publique, partant de la rue du Coudray et aboutissant avenue du Tyrol, il est proposé la dénomination suivante : « Allée Lucie Bréard ».
Lucie Bréard (1902 — 1988)
Athlète, première médaillée d’or aux jeux mondiaux féminins de 1922
Première française médaillée d’or aux jeux mondiaux féminins de 1922, Lucie Marie Bréard est née le 12 septembre 1902 à Paris, dans le XVe arrondissement. Licenciée au club omnisports Fémina Sport, fondé en 1912, elle se spécialise rapidement dans le demi-fond, même si elle pratique aussi le lancer de poids et de javelot.
L'année 1921 marque déjà ses premières performances en courses à Monte-Carlo puis à Paris, elle devient la première Française recordwoman du monde. Ces belles performances sont confirmées aux Jeux mondiaux féminins de 1922. Elle est la seule Tricolore à remporter un sacre dans la compétition.
Quartier Hauts Pavés- Saint Félix
La démarche de dialogue citoyen pour choisir le nom de la nouvelle voie douce devant l'école Fellonneau, s'est déroulée en 3 temps entre décembre 2023 et juin 2024, avec des possibilités de vote en présentiel et en ligne. Quatre noms de femmes avaient été proposés à la votation citoyenne.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 83/265 - En référence au plan joint en annexe 2, afin d'attribuer un nom à la nouvelle voie publique desservant l'école Fellonneau, partant de la rue Fellonneau et aboutissant avenue Saint-Félix, il est proposé la dénomination suivante : « Allée Maria Vérone ».
Maria Vérone (1874-1938)
Avocate, militante féministe
Maria Vérone entame une carrière d'institutrice avant de devenir avocate au barreau de Paris en 1907. Au cours de la Première Guerre mondiale, elle contribue à aider les femmes dont les maris sont mobilisés.
Libre-penseuse et féministe française, elle est présidente de la Ligue française du droit des femmes entre 1919 et 1938. Quand le Sénat, le 21 novembre 1922, rejette le droit de vote des femmes, elle s’écrie avant d'être expulsée « Vive la République quand même ! ». Par la suite, elle met un point d'honneur à défendre avec intransigeance le droit de vote intégral et les droits civils complets des femmes.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve les dénominations suivantes :
° «Allée Lucie Bréard», pour la nouvelle voie partant de la rue du Coudray et aboutissant avenue du Tyrol (cf. annexe 1) ;
° «Allée Maria Vérone », pour la nouvelle voie partant de la rue Felloneau et aboutissant
avenue Saint-Félix (cf. annexe 2) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
va: , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 84/265 VILLE DE
Nantes Direction Générale au Développement Économique Responsable,
Emploi, Innovation, Europe & international
Direction de l'Economie et de l'Emploi Responsables
Délibération »:°23
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Ouverture des commerces le dimanche en 2025 — Avis du Conseil municipal
M. SALAUN, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Depuis 2014, le conseil métropolitain émet chaque année le vœu que les Maires autorisent des ouvertures dominicales de commerces en s'appuyant sur trois principes: une opposition à la généralisation de l'ouverture des commerces le dimanche, une attention particulière aux commerces de proximité et un attachement au dialogue social territorial.
C'est donc sur la base des accords passés entre les partenaires sociaux du territoire que les commerces de la métropole nantaise ont été autorisés, ces dernières années, à ouvrir exceptionnellement certains dimanches.
Le dialogue territorial a abouti à un accord entre partenaires sociaux et acteurs du commerce pour 2025.
Les signataires de l'accord sont favorables à l'ouverture des commerces à l'exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m° de Nantes Métropole dans les strictes conditions suivantes :
° le premier dimanche de décembre pour les commerces de centre-ville et les centre-bourgs,
* _ l'avant-dernier dimanche avant Noël pour l’ensemble du territoire métropolitain,
° le dernier dimanche avant Noël pour l'ensemble du territoire métropolitain.
Cet accord a été signé par les partenaires sous réserve expresse de l'application stricte de l'accord signé l’année précédente.
Pour 2025, conformément à l'accord signé le 23 septembre 2024 par les partenaires sociaux et les acteurs du commerce, les ouvertures dominicales devront respecter les strictes conditions suivantes :
* ouverture des commerces de détail à l'exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m° situés, uniquement dans les périmètres de polarités commerciales de proximité et le centre-ville de Nantes tels que définis par l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Commerce du PLU métropolitain, le dimanche 7 décembre 2025 de 12h à 19h ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 85/265 * ouverture des commerces de détail à l'exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m° situés sur le territoire de la Ville de Nantes, le dimanche 14 décembre 2025 de 12h à 19h ;
°< ouverture des commerces de détail à l'exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m* situés sur le territoire de la Ville de Nantes, le dimanche 21 décembre 2025 de 12h à 19h.
Le Conseil délibère et, par 27 voix pour, 38 voix contre, et 4 abstentions rejette la présente délibération tendant à:
1. émettre un avis favorable à l'ouverture des commerces de détail de la Ville de Nantes en 2025 selon les modalités énoncées dans l'exposé des motifs :
- Sous réserve expresse du respect de l’accord territorial signé en 2023 par les partenaires sociaux pour les ouvertures dominicales en 2024 ;
- après avis des organisations d'employeurs et de salariés ;
2. autoriser Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
ri , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 86/265 VILLE DE
Nantes
I Direction générale déléguée à la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Direction nature et jardins
Délibération ::°24 Conseil municipal du 18 octobre 2024
Quartier Île de Nantes - Aménagements du parc de Beaulieu — Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Mme. BIR, Adjointe,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Le parc de Beaulieu est l’un des plus grands (14Ha) et des plus naturels des parcs publics. Créé dans les années 80, au gré de l'urbanisation de la pointe est de l’île de Nantes, ce site bien connu des nantais est aujourd'hui encore prisé pour son caractère bucolique. Encore nommé CRAPA, pour « Circuit Rustique d'Activité de Plein Air », il est une destination privilégiée pour les amateurs de jogging et de pratiques sportives libres. C'est également un lieu de destination pour les activités de loisirs: espaces ludiques (jeux pour enfants, tyroliennes) et de convivialité (barbecue) attirent un public nombreux. Enfin, en 2023, a été inauguré le site d'accrobranche, concédé à un opérateur privé.
Constatant le caractère vieillissant du site, et dans un souci de mieux équilibrer le développement de lle de Nantes, le principe d'un réaménagement du site a été inscrit dans la programmation pluriannuelle des investissements du mandat, avec comme objectifs principaux de repenser les espaces de ludicité et de convivialité, de renforcer le caractère naturel du site, d'améliorer la qualité d'accueil de tous les publics et d'accompagner l'installation de l’accrobranche.
Dans le but de mener à bien ce projet de réaménagement, un dialogue de proximité a été mis en œuvre avec l'appui de l'équipe de quartier. Cette démarche de concertation, amorcée en février 2024, s’est organisée autour de plusieurs thématiques :
*__ l'image du parc actuel ;
* les activités pratiquées dans le parc ;
* les priorités pour le nouveau parc ;
* la localisation des futures activités dans le parc ;
* la nouvelle identité du parc.
Elle s'est articulée selon les étapes suivantes :
* une balade découverte du site en compagnie de l'élu de quartier (24 participants) ;
* un questionnaire sur les usages actuels, futurs et les aménagements souhaités (289 réponses) ;
* un atelier en salle (20 participants) :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 87/265 * une restitution / apéro du projet sur site (15 participants).
Les différentes contributions ont permis de retenir les recommandations suivantes :
1. conserver le caractère naturel du parc (développement de vues sur la Loire, création d'observatoires faunistiques et floristiques, renforcement de la signalétique, sélection de mobiliers sobres) ;
2. renforcer son accessibilité (cheminements revalorisés, stationnements vélo supplémentaires, entrée du parc requalifiée) ;
3. conforter le bien vivre ensemble (lutte contre les incivilités, sensibilisation des publics, propreté, sanitaires)
4. maintenir les usages et les réorganiser (modernisation de certains équipements, déplacement des barbecues, espaces de calme et détente éloignés des espaces d'activités).
A l'issue de cette concertation en juin dernier, les futures étapes du projet ont été présentées aux participants ; à savoir :
* __ septembre — octobre 2024 : choix du futur nom du parc à l'issue d'une votation citoyenne et présentation d’un premier scénario d'aménagement ;
*__ fin d'année 2024 : présentation du plan d'aménagement définitif ;
*__ printemps 2025 : début des travaux ;
* été 2025 : réception des travaux
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le programme de l'opération.
Les objectifs généraux du programme sont :
° __ renforcer le caractère naturel du site ;
* améliorer l'offre ludique et son intégration au site (en cohérence avec le plan de gestion) ;
° repenser les espaces de convivialité (en cohérence avec le plan de gestion) ;
° la régénération naturelle des espaces boisés avec une attention particulière à la palette végétale tenant compte du changement climatique ;
° améliorer la qualité d'accueil de tous les publics (non genré, inclusif, accessible) ;
° préparer l'obtention de la labellisation « éco-jardin » du parc.
Le projet s'inscrit en faveur du développement durable, favorisant la biodiversité, et comportera, peu d'exportation de matériaux et des achats durables (par exemple : origine et labellisation des bois pour le mobilier). Une attention aux origines des plantes (plantes natives, labellisation locale, etc) sera portée. Les sols seront désartificialisés (entrée du site) et la perméabilité améliorée. La trame noire (réflexion sur l'éclairage : besoin, pertinence, type d'éclairage, programmation et durée, etc) sera également prise en considération.
La conception de ce projet de réaménagement est réalisée en maîtrise d'œuvre interne et a été confiée au bureau d'études de la direction nature et jardins de la Ville de Nantes.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 88/265 Budget
Le coût total de l'opération globale au stade de l'avant projet est estimé à 300 000 € TTC. Ces travaux seront réalisés par l’utilisation des marchés accord-cadre de travaux à bons de commande existants.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP002 libellée « Urbanisme et Politique de la Ville », opération n°2022-6573 libellée « Parcs et Squares — requalifications ».
Le Conseil délibère et, à l'unanimité
1. approuve le programme de l'opération d'aménagement du parc de Beaulieu, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 300 000 € TTC ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
tai S La Mair Le secrétaire de séance a Maire
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 89/265 VILLE DE
Nantes
Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Direction de la Relation aux Usagers
Délibération »25
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Mise à disposition de salles municipales pour des cérémonies d’obsèques civiles — Approbation.
M. AZZI, Conseiller municipal,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Le dialogue citoyen « Les obsèques civiles : parlons-en » a mis en évidence le besoin d’une offre de lieux de funérailles civiles dans le parcours des usagers confrontés à la perte d’un proche. Dans sa réponse argumentée à l'avis citoyen, remis fin 2023, la Ville de Nantes a réaffirmé son engagement pour faciliter et soutenir les personnes faisant le choix d’obsèques civiles.
Actuellement, la Ville de Nantes propose aux personnes la réservation de sept salles municipales pour des cérémonies avec ou sans cercueil. Ces lieux prioritaires sont mis à la disposition des usagers sans qu'aucune autre activité n'intervienne dans les mêmes locaux le temps de la cérémonie. Neuf autres salles municipales peuvent accueillir des temps d'hommage des semaines après les obsèques.
Le salon d'accueil du cimetière Miséricorde ainsi que les salles de cérémonie des crématoriums peuvent également être réservés après une inhumation ou une crémation.
Afin de renforcer l'engagement de la Ville de Nantes en faveur des familles endeuillées en écho aux propositions issues du dialogue citoyen, il est proposé d'élargir l'offre de services :
* en mettant à disposition une salle dédiée aux obsèques civiles. À compter de novembre
2024, la salle associative du Grand-Blottereau sera réservée aux cérémonies avec ou sans cercueil tous les matins du lundi au vendredi ;
* en transformant la salle des mariages de la mairie de quartier de Chantenay en salle des cérémonies. Le samedi matin, cette salle restera dédiée aux célébrations de mariages et de parrainages et en semaine, elle accueillera, à compter de novembre 2024 les cérémonies d'obsèques civiles sans présence du cercueil du lundi au vendredi ;
* en maintenant la location de salles associatives pour des cérémonies d'obsèques, avec ou sans cercueil : salles Egalité, Radar, de la mairie de Doulon, Nantes Nord, Nantes Erdre, de la Roche, de la Crapaudine.
Les tarifs de réservation des nouvelles salles d'obsèques civiles du Grand Blottereau et de la Mairie de quartier de Chantenay ont déjà été approuvés pour les locations de salles associatives par la délibération n°30 du 9 décembre 2022. Compte tenu des délais très courts entre le moment du décès et celui de l’utilisation de la salle, il ne sera pas demandé d’arrhes aux familles. Ces réservations pourront être effectuées selon les plannings d'occupation, soit par les familles elles-mêmes, soit par les opérateurs funéraires mandatés par elles pour l'organisation même des cérémonies.
La Ville de Nantes continue par ailleurs à proposer à la location des salles associatives pour des temps d'hommage postérieurs à l'inhumation ou la crémation : salles du Breil, de la Mano, de la
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 90/265 Maison des Habitants et du Citoyen de Bellevue, de Madeleine-Champ de Mars, de Saint-Joseph de Porterie, du Ranzay, de la Bottière et Bonnaire. Ces demandes de location ne présentant pas le même degré d'urgence, elles sont instruites selon les modalités habituelles de réservation de salle par les habitants auprès de la direction vie associative de la Ville de Nantes.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve la mise à disposition de salles municipales pour répondre à la demande de lieux de cérémonie d’obsèques civiles, conformément à la tarification de location prévue par la délibération n°30 du 9 décembre 2022 :
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
Le secrétaire de séance La Maire
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 91/265 VILLE DE
Nantes
Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction Egalité
Délibération »:°26
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Conventions et avenants avec les partenaires de Citad'elles - Approbation.
Mme. BASSAL, Adjointe,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes porte une ambition renouvelée et renforcée en matière d'égalité. Marqueur du mandat 2020-2026, l'égalité est au cœur de son action, pour n’exclure aucun public, aucun territoire.
La collectivité agit pour une ville égalitaire, incluante et émancipatrice. L'action publique doit contribuer à l'égalité des droits et de traitement, à l'amélioration des conditions de vie pour permettre à chacune et chacun un parcours de vie sans rupture, sans discrimination, digne, émancipé et citoyen.
Cela implique deux échelles d'action : transformer l’action publique locale par l'intégration des enjeux d'égalité dans toutes les politiques publiques et par le changement des regards et pratiques professionnels ; soutenir et mobiliser les actrices et acteurs du territoire pour contribuer à la transformation sociétale à opérer et à la cohésion sociale.
+ Avenant n°1 à la convention 2024 — 2026 avec l'association Resonantes
Afin de soutenir les femmes dans leur parcours de sortie des violences et de reconstruction, Citad'’elles s'appuie sur une équipe de professionnels et d'opérateurs institutionnels et associatifs du territoire qui assurent des permanences en son sein. Ce travail partenarial en un lieu unique, offre ainsi aux victimes un accompagnement pluridisciplinaire sur mesure, adapté à leur histoire et à leurs souhaits de mener des démarches, notamment au plan psychologique, juridique, judiciaire, et de l'accès à leurs droits.
C'est là tout l'enjeu de Citad'’elles, et c'est dans cet objectif que le centre travaille depuis 2023 en partenariat avec Resonantes pour la mise en place d'actions collectives avec comme medium le corps ou les mots, permettant ainsi aux femmes de se reconstruire, d’être valorisées, tout en rompant l'isolement social.
Il est ainsi proposé de renouveler le partenariat avec Resonantes selon les mêmes modalités dans le cadre d’un avenant n°1 à la convention du 21 juin 2024 et de verser à l'association une subvention de 21 100 € pour l'année 2024 (cf. annexe 1).
Cette subvention s’ajoute au montant de 45 000 euros déjà attribué à l'association, ce qui représente un montant total de 66 100 euros pour l’année 2024.
Resonantes s'engage ainsi, à partir de son expertise et dans son champ d'activité, à favoriser l'accompagnement des femmes victimes de violences suivies à Citad’elles par l'intermédiaire de 3 ateliers (boxe, slam et danse). Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget 11 F 428.10 65748.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 92/265 La subvention demandée par l'association était de 23 100 € et pour mémoire, la subvention 2023 s élevait à 21 100 € (aucune subvention versée en 2022).
Les éléments d’information relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil sont communiqués dans l’annexe conformément à la charte de déontologie adoptée lors du conseil municipal du 9 octobre 2020.
Il est rappelé que la Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d'engagements mutuels, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations.
° Conventions avec les partenaires financeurs de Citad’elles
Dans le cadre de conventions avec ses partenaires, le Département de la Loire-Atlantique, l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAF), Citad'elles bénéficie de soutiens financiers pour son fonctionnement :
° Département de Loire-Atlantique : 252 473 € en 2023, dont 102 473 € de mise à disposition de personnel (1,5 ETP) et 150 000 € sous forme d'une subvention au titre de sa participation financière au fonctionnement du Centre.
° Agence Régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire : 24 648 € en 2023 sous la forme d'une participation financière via le CHU, permettant la mise à disposition de personnel (0,3 ETP).
° CAF de Loire-Atlantique : 100 000 € en 2023 sous la forme d’une subvention dans le cadre du dispositif du Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.
Par ailleurs, Nantes Métropole contribue également au fonctionnement de Citad'elles par :
° la prise en charge du loyer des locaux du centre d’un montant de 195 300 € au titre de l’année 2023 ;
* _etle versement d’une subvention de 230 000 € pour l’année 2023.
En complément des contributions des partenaires précités, l'État a également poursuivi son soutien à Citad'elles d'un montant initial de 200 000 € depuis 2021, répartis comme suit :
° Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité : 100 000 € ;
° __ Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités : 50 000 € ;
° Politique de la Ville / Agence nationale de la cohésion des territoires : 50 000 €.
La participation globale de l’État a augmenté en 2023 et 2024 pour s'élever à 211 000 € (+11 000 € sur l'enveloppe de la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité dans le cadre d'une mesure de revalorisation salariale aux professionnels exerçant dans le champ des droits des femmes). Par ailleurs, la participation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est portée à 100 000 € (+ 50 000€) en 2024 afin de compenser la fin de la contribution de l'État au titre de la politique de la Ville (- 50 000 €).
Il convient donc d'approuver les conventions avec ces partenaires, relatives au versement de leurs subventions respectives à la Ville de Nantes, au titre de leur participation au fonctionnement de Citad'’elles pour l’année 2024. Il est précisé que la convention avec la CAF sera présentée à un prochain Conseil municipal.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 93/265 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve l'avenant à la convention du 21 juin 2024 conclue avec l'association Resonantes, et le versement d’une subvention d’un montant de 21 100 € (cf. annexe 1);
2. approuve la convention avec Nantes Métropole pour le financement de Citad'’elles (cf. annexe
2);
3. approuve la convention avec le Département de la Loire-Atlantique relative au financement de Citad'elles (cf. annexe 3) ;
4. approuve la convention avec l'Etat ainsi que son avenant n°1, représenté par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, relative au financement de Citad'elles (cf. annexe 4) ;
5. approuve la convention avec l'Etat, représenté par la Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité, relative au financement de Citad'’elles (cf. annexe 5) ;
6. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
vi: , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 94/265 VILLE DE
Nantes
Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction Egalité
Délibération »:°27 Conseil municipal du 18 octobre 2024
Égalité : rapport annuel 2023 — Présentation.
Mme BASSAL, Adjointe,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes porte une ambition renouvelée et renforcée en matière d'égalité : l'égalité est un marqueur pilier du mandat 2020-2026, aux côtés de la transition écologique. Il s'articule autour de la lutte contre les discriminations, le non-sexisme, l'accessibilité universelle et la justice sociale et infuse au sein des politiques publiques municipales.
L'action publique de la Ville ne doit exclure aucun public, aucun territoire. Cette intention fédératrice nécessite de regarder les réalités vécues par les Nantaises et les Nantais, en mettant en place des dispositifs d'écoute des territoires marqués par les inégalités et des publics fragilisés, exposés aux discriminations et aux ruptures dans les parcours de vie.
Ouvert, participatif et collaboratif, ce projet se fonde sur l'expertise d'usage des Nantaises et des Nantais, et valorise le pouvoir de dire et d’agir. Il se veut à la fois levier d'émancipation individuelle et instrument fondamental du vivre ensemble sur le territoire.
L'égalité est dans l'ADN de la collectivité. En interne, elle se traduit en enjeux à la fois stratégiques et managériaux, chaque politique publique devant intégrer cette dimension. En externe, l'égalité nourrit une feuille de route volontaire, hybridant le soutien aux acteurs et actrices « historiques » de l'égalité et l'ouverture aux nouveaux acteurs et actrices .
Les actions engagées en 2023 par la Ville de Nantes en faveur de l'égalité sont restituées dans ce rapport d'activité unique. A la fois informatif et pédagogique, il contribue à fédérer en interne comme à l'externe, les actrices et les acteurs du territoire autour d’une vision partagée de l'égalité.
Une synthèse en est présentée ci-après.
Rassembler autour de l’égalité
* La Ville de Nantes dans sa démarche interne combat tous types de discriminations
Le conseil consultatif interne égalité diversité mixité, constitué à la fois d'agentes et agents volontaires et de représentantes et représentants du personnel permet de mener des actions de sensibilisation au sein de la collectivité. En 2023, 317 personnes ont été sensibilisées par 50 agentes et agents volontaires.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 95/265 ° La Ville de Nantes s'engage pour l'égalité au travail
En 2023, la Ville a renouvelé le conventionnement avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). A cet effet, la collectivité a réalisé en 2023 plus de 230 rendez-vous d'accueil et de suivi.
Le renouvellement de l'obtention des labels diversité et égalité, délivrés par l'État, est également venu reconnaître les efforts réalisés en termes de responsabilité sociale interne par la collectivité.
* La Ville de Nantes forme et sensibilise agentes, agents et partenaires
La Ville de Nantes a organisé ou coordonné plus de 30 sessions de sensibilisation-formation à destination de plus de 600 personnes. Accessibilité des établissements recevant du public, accueil du public sourd, prévention et lutte contre les discriminations dans l'accueil petite enfance, sensibilisation aux menstruations, à la budgétisation sensible au genre ou aux violences sexistes et sexuelles, autant de thèmes abordés lors de sessions à destination de l'interne comme du réseau de partenaires associatifs.
* La Ville expérimente la budgétisation sensible au genre
Les finances publiques sont un puissant levier d'action pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. La Ville s'est donc dotée d’une nouvelle grille d'analyse de ses dépenses de fonctionnement et d'investissement. En 2023, trois budgets ont été mesurés à titre expérimental: le budget du Conservatoire, celui du Festival des Scènes Vagabondes et les budgets participatifs.
° La Ville anime et participe aux réseaux locaux, nationaux et internationaux
Conseil nantais de l'accessibilité universelle (CNAU) d’une part et réseau de la ville non-sexiste d'autre part, ces deux instances de gouvernances ouvertes sont animées par la Ville contribuant à alimenter les politiques publiques municipales, en ayant recours, notamment, à l'expertise d'usage. Renouvellement du CNAU et ateliers de concertation ont animé toute l’année 2023 pendant que le réseau ville non-sexiste se co-construisait avec les partenaires locaux avant d’être officiellement lancé le 9 novembre.
La Ville anime également le réseau d'acteurs de vigilance et d'action contre les discriminations (RAVADIis), et participe à plusieurs réseaux nationaux et internationaux pour apporter et aller chercher de l'expertise sur différents sujets : Femcities, Eurocities, réseau des référents accessibilité des villes inclusives…
L'égalité dans les politiques publiques nantaises
* Bien grandir à Nantes
Le projet éducatif de territoire s’est donné plusieurs objectifs visant l'égalité, la protection et l'éducation aux transitions : réduire les inégalités sociales, agir sur la santé et les conditions de vie des enfants, et développer leurs compétences clés. Les actions en faveur de l'égalité ont été menées à plusieurs niveaux. Au sein du dispositif des cours d'écoles réinventées avec 13 nouvelles cours livrées en 2023, mais aussi lors de nombreux temps de formation des acteurs de l'éducation et de l'animation de la ville: sur l’égalité filles-garçons, sur l'inclusion des enfants en situation de handicap, ou sur les troubles du spectre autistique.
Plusieurs actions contribuant à l'égalité ont été développées en faveur de la petite enfance comme des sensibilisations à la santé bucco-dentaire, ainsi qu'en direction des jeunesses nantaises par le lancement d'un plan de prévention et de lutte contre les discriminations.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 96/265 ° Vivre dans une ville plus solidaire
Engagée de longue date pour la justice sociale et contre les inégalités, la Ville de Nantes est déterminée à lutter contre la précarité et l'isolement social. C'est le sens de la stratégie nantaise des nouvelles solidarités lancée en 2023. Comprenant plus de 100 actions concrètes, elle contribue pleinement à construire une ville plus solidaire.
C'est également le sens de la plateforme d'évaluation linguistique et d'orientation (ELO) qui a permis à
803 personnes, qui ressentent le besoin d'apprendre le français, d’être reçues dans les maisons de quartiers et les centres socio-culturels de l'ACCOORD. Elles ont ainsi pu être informées et orientées vers des associations partenaires et des formations adaptées à leur niveau et attentes. L'apprentissage du français représente un levier majeur d'égalité pour s'intégrer, travailler, effectuer des démarches administratives et vivre au quotidien.
° Promouvoir une pratique sportive égalitaire
La coupe du monde de rugby masculine 2023 a été l’occasion d’'expérimenter un dispositif d'évènement égalitaire et inclusif. Matchs de rugby audio-décrits, accessibilité du site renforcée, messages de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, distributeur de protection périodiques ont ainsi été mis en place sur le village des supporters lors de l'évènement. L'égalité devant la pratique sportive a également été renforcée par la création en 2023 d’un terrain de football synthétique sur le site de la Marrière, principalement dédié à la pratique féminine.
° Faire avancer l'égalité dans la culture
La Ville de Nantes a travaillé à rendre ses évènements de plus en plus accessibles. Du Forum des saisons culturelles accessibles réunissant 200 personnes à la Manufacture en octobre 2023, aux nombreux dispositifs proposés lors de Débords de Loire ou du Festival aux Heures d'été, un très grand nombre de personnes ont pu bénéficier d'une offre plus accessible.
Les évènements culturels du territoire ont également permis de sensibiliser à la lutte contre les discriminations (Tissé Métisse la fête, L’humain d'abord, la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions) et à la lutte contre le sexisme par une mise en visibilité accrue des femmes (dans les archives municipales, lors des journées du matrimoine et du patrimoine ou au Musée d'Arts de Nantes...).
+ S’engager et être soutenu
Des subventions (482 517€ en 2023), un appui logistique, du prêt de matériel, ou encore une mise en visibilité dans des programmes évènementiels (8 mars, 28 mai, 25 novembre), la Ville de Nantes a contribué au soutien des associations locales dans leurs missions pour l'égalité et la justice sociale.
+ Devenir une ville non-sexiste
La Ville de Nantes est intervenue à plusieurs niveaux de la lutte contre le sexisme. Sur le combat contre les violences sexistes et sexuelles d'abord en soutenant Citad’elles et en travaillant à ce que l'établissement devienne un centre ressources pour les partenaires (journée à destination des professionnels et des professionnelles du territoire, production de podcasts). Sur la lutte contre les discriminations LGBTQIA+ en soutenant la marche des fiertés, mais aussi Cinépride ou le centre LGBTQIA + NOSIG qui s'est installé en 2023 dans de nouveaux locaux. Sur la précarité menstruelle, en lançant une évaluation du dispositif Nouvelles Règles (anciennement Zéro Tabou), préalable à l'extension de l'offre de distributeurs de protection périodiques en 2024. Enfin, la journée internationale des droits des femmes a été l’occasion de coordonner un programme évènementiel réunissant une trentaine de propositions culturelles sur le territoire.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 97/265 ° Se sentir en sécurité
Entre l’action de la Maison de la tranquillité publique, le développement d’un nouveau service sécurité dans l'application Nantes Métropole dans ma Poche, ou la mise en place du projet des lieux « Safe », la Ville de Nantes s’est investie sur le champ de la sécurité, en particulier nocturne.
La contribution de Nantes aux politiques publiques métropolitaines
° __ Construire une ville pour toutes et tous
Devant les défis écologiques, les transformations économiques et les enjeux sociaux, il est fondamental de proposer une ville inclusive et solidaire dans laquelle aucun habitant et aucune habitante ne sont exclus du développement urbain. En ce sens, l'accessibilité universelle a été l’une des composantes du Grand débat « fabrique de nos villes » porté par la collectivité. Cette accessibilité a également été rendue concrète lors de la livraison de plusieurs établissements recevant du public, comme la Maison de Quartier La Loco, ou lors de la préfiguration du futur Pont Anne-de-Bretagne, avec la participation des citoyens et citoyennes du CNAU.
* Agir pour les quartiers
La Ville de Nantes et Nantes Métropole multiplient les initiatives pour lutter contre les inégalités sur son territoire, avec une attention renforcée dans les quartiers populaires. Il s’agit de garantir aux habitantes et aux habitants les mêmes droits et opportunités partout dans la ville. Dans cette logique, un nouveau contrat de ville a été formalisé avec des engagements réaffirmés pour les quartiers populaires. Un nouveau plan quartier a également été publié en janvier 2023.
+ __ Se loger et se sentir bien chez soi
Entre habitat inclusif, logements adaptés, cartographie de l'offre de logements pour seniors ou refuges pour les jeunes LGBTQIA+ à la rue, la Ville de Nantes a mis en place ou soutenu une offre diverse et variée contribuant à résorber les inégalités de logement sur le territoire. La résorption des bidonvilles s'impose également comme une priorité avec une mission dédiée créée au sein de la collectivité.
°< Investir l'espace public
L'enjeu de l'accès à l'espace public pour toutes et tous revêt une importance majeure pour les Nantaises et les Nantais. Que cela soit sous le prisme de la gestion des déchets et de l'aménagement de points de collecte accessibles à toutes et tous, ou sous celui des espaces verts aménagés en potagers solidaires. En 2023, ces paysages nourriciers ont permis un accès à une alimentation saine à 1200 foyers sur le territoire municipal avec près de 18 tonnes de légumes collectés.
° Parcourir la ville en toute autonomie
La mobilité est un aspect important de l'autonomie des habitantes et des habitants du territoire. C'est pour cela qu'en complément de l'offre de Naolib et de celle de Proxibus, la Ville a lancé et poursuivi l'expérimentation « Mon Copilote », ayant permis à 178 personnes en situation de handicap de réaliser 1 414 trajets sur le territoire métropolitain. Pour faciliter cette mobilité, la Ville et Nantes Métropole ont poursuivi la mise en œuvre du schéma directeur d'accessibilité de l'espace public et son actualisation par un diagnostic du niveau d'accessibilité de la voirie.
*__ Favoriser un égal accès à l'emploi
Entre les 102 ateliers de sensibilisations menés par la Cravate solidaire, et les 47 sessions de formation négo-training destinées aux femmes et organisées par la chaire RSE d'Audencia, les
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 98/265 initiatives sont nombreuses sur le territoire pour lever les freins de l’accès à l'emploi. L'ATDEC Nantes Métropole est également présent pour épauler les intermédiaires à l'emploi sur les discriminations.
+ __ Contribuer à une longévité épanouie
Pour donner suite au Grand débat « longévité, ouvrons les possibles », la deuxième édition du Festival longévité a été organisée en 2023. Le programme a permis d'offrir au public un panel varié de conférences, débats, expositions ou projections sur les vieillesses en exil, les vieillesses LGBTQIA+ ou sur les relations amoureuses et sexuelles des seniors.
Le Conseil,
1. prend acte du rapport annuel 2023 relatif aux politiques publiques d'égalité intéressant le fonctionnement de la Ville de Nantes, valant rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation tel que prévu à l'article L. 2311-1-2 du Code général des collectivité territoriales, et valant rapport de la commission communale pour l'accessibilité tel que prévu à l'article L2143- 3 du Code général des collectivités territoriales (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
rie , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 99/265 VILLE DE
Nantes
| Direction générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Direction Vie Associative
Délibération 28
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Engagement citoyen et vie associative — Politique de la ville —- Quatrième répartition de subventions — Convention — Avenants — Approbation.
Mme BASSAL, Adjointe,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Dans le cadre des politiques publiques « engagement citoyen et vie associative » et « politique de la ville », la collectivité souhaite relever les enjeux d'aujourd'hui et de demain, et articuler soutien à la vie associative et bénévolat, soutien aux projets collectifs des citoyens, participation des habitants, et soutien aux initiatives locales ou en proximité.
A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constituent une richesse remarquable qui contribue à faire vivre la ville et ses quartiers et participent à son développement tout
en permettant l'épanouissement individuel et le renforcement du vivre-ensemble. Plus de 9 000 associations sont présentes sur le territoire nantais, (dont près de 550 nouvelles associations par an), mobilisant environ 135 000 bénévoles actifs.
La Ville de Nantes a fait du soutien à la vie associative un enjeu de vie sociale, citoyenne et solidaire. Elle organise son engagement à travers des axes structurants :
° accompagner et encourager les formes renouvelées d'engagements individuels et collectifs par un soutien renforcé aux initiatives et expérimentations citoyennes ;
° soutenir l'émancipation des habitantes et des habitants à travers une offre de loisirs et de pratiques d'activités accessibles à toutes et à tous ;
° accompagner la vie sociale, les convivialités de quartier et solidarités autour des maisons de quartier ressources et les équipements de proximité ;
° valoriser et soutenir le dynamisme de la vie associative : accompagnement et conseil, formations, aide au fonctionnement des associations (locaux, manifestations, projets et fonctionnement général).
1. Quatrième répartition de subventions
La présente délibération porte sur l'attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations au titre de la politique publique engagement citoyen et vie associative et politique de la ville : soutien au fonctionnement général des activités et vie fédérative des associations, aux actions exceptionnelles, aux animations estivales et aux emplois aidés.
Les subventions sont proposées selon la répartition suivante (annexe 1) :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 100/265 Catégories subventions Montants Nombre de ossiers
Fonctionnement général 5 000€ 2 des activités
Fonctionnement vie 40 000 € A
fédérative
Exceptionnelles 60 300€ 11 Animations estivales 1000€ 1 Emplois aidés 9 934 € 2
Total général Subvention
de fonctionnement 116 254 € 20
Soutien au fonctionnement général des activités
Nombre de dossiers : 2 — Imputation 338.10/65748 sur le programme 52B2.
La Ville de Nantes s'appuie sur un socle diversifié d'acteurs associatifs. Il est proposé un soutien au fonctionnement général des activités de deux associations relevant de la politique publique engagement citoyen et vie associative. Ces subventions de fonctionnement sont proposées pour un montant total de 5000 € (annexe 1).
Soutien au fonctionnement vie fédérative
Nombre de dossiers :4 — Imputation 338.10/65748 sur le programme 52B2
La Ville de Nantes renforce son soutien à la vie fédérative dans un logique de ressource au territoire nantais. Elle reconnaît la capacité d'expertise et de conseil des associations en matière d'éducation populaire au bénéfice des associations des quartiers. Ces subventions de fonctionnement sont proposées pour un montant total de 40 000 € (annexe 1).
Soutien à des actions ponctuelles / subventions exceptionnelles
Nombre de dossiers : 8 - Imputation 338.10/65748 sur le programme 52B2/B3
Nombre de dossiers : 3 - Imputation 65748 sur le CR 50F politique de la ville
Des subventions exceptionnelles portant sur des projets ou soutiens ponctuels (temps festifs, conviviaux et ludiques; évènements et rencontres autour de thématiques diverses et variées, développement de tiers lieux favorisant la mixité sociale, le lien social, la vie locale, etc) sont proposées pour un montant total de 60 300 € (annexe 1).
° Emplois aidés
Nombre de dossier :2 —Imputation 338.10/65748.EMPA sur le programme 52B2.
Au travers du dispositif de soutien financier aux « emplois aidés », la Ville apporte son soutien aux associations employeuses qui ont recours aux emplois aidés pour développer leurs activités et projets à l'insertion socioprofessionnelle des personnes éloignées de l'emploi, et s'inscrit dans le cadre la politique de l'emploi de Nantes Métropole.
214
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 101/265 Le contrat « adulte-relais » assure des missions de médiation sociale et culturelle. Il est proposé à des personnes de plus de 30 ans n'ayant pas d'emploi ou sous contrat aidé, rencontrant des difficultés d'insertion. Ces demandeurs d'emploi doivent en outre résider dans des zones urbaines sensibles ou territoires prioritaires des politiques de la ville. Une vigilance particulière est apportée à l'encadrement et à la formation des bénéficiaires. Des actions de formation doivent être mises en place en concertation avec les services de l'État.
Il est proposé de soutenir deux emplois aidés d’adulte relais- médiation sociale au profit des
associations RAPI et LA CRAVATE SOLIDAIRE NANTES pour un montant de 9937 € (annexe 1).
2. Convention et avenants avec des partenaires associatifs
Sont également proposés à l'approbation du conseil municipal des avenants aux conventions en cours avec les partenaires associatifs suivants :
* avenant 1 avec l'association RAPI (annexe 2) ;
* avenant 3 avec l'association ACCOORD (annexe 3) ;
* avenant 7 avec l'association PAQ LA LUNE (annexe 4);
* avenant 1 avec l'association JET (annexe 5) ;
* convention avec l'association TOUS EN MER (annexe 6).
L’avenant avec l’association JET est destiné à prendre en compte l'attribution d’une subvention de 20 000 € au Conseil municipal du 2 février 2024.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l'attribution de subventions, telles que proposées ci-dessus, pour un montant total de 116 234€ en fonctionnement (cf. annexe 1) ;
2. approuve les avenants et la convention avec les partenaires suivants:
° _ RAPI( annexe 2)
+ __ ACCOORD (annexe 3) :
° _ PAQ LA LUNE (annexe à) ;
° JET (annexe 5);
° TOUS EN MER ( annexe 6)
3/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 102/265 3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de M. Bainvel
Nantes, le 18 octobre 2024
Le secrétaire de séance La Maire
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
4/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 103/265 VILLE DE
Nantes
Direction Générale Développement Économique Responsable,
Emploi, Innovation, Europe et International
Direction Europe et International
Délibération :°2°
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Jumelages Européens — Subvention à l'ACCOORD - Convention — Approbation.
M. MARAIS, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Dans le cadre de la politique publique « soutien à l'engagement », la Ville de Nantes souhaite proposer aux Nantaises et aux Nantais un véritable parcours de citoyenneté européenne et internationale.
Ce parcours se traduit par des dispositifs favorisant l'ouverture européenne des Nantais, notamment à travers le soutien financier aux actions envers les villes jumelles de Nantes, par le soutien financier aux projets portés par les associations du territoire contribuant au développement d’une citoyenneté européenne et le soutien aux dispositifs de mobilité européenne.
La Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d'engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024 et par le conseil d'administration du CCAS du 6 février 2024.
Au titre des jumelages européens, il est ainsi proposé d'accorder une subvention à l'ACCOORD.
Dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024, l'ACCOORD a organisé, en partenariat avec la Ville de Nantes, un stage sportif et interculturel pour les jeunes de 13-16 ans de Nantes et des villes jumelles de Nantes, Cardiff et Sarrebruck, du 20 au 27 juillet 2024.
Ce stage, qui s'est déroulé à Nantes, a permis à des jeunes issus de quartiers prioritaires de venir en France pour la première fois, rencontrer des jeunes de cultures différentes et découvrir différents sports olympiques. Ainsi, environ 30 jeunes avec une parité filles et garçons, 10 par ville, sont venus à Nantes, accompagnés d'animateurs de leur ville respective.
Au-delà des stages de découverte sportive, des questions liées à la transition écologique, à l'égalité et au vivre ensemble ont également été abordées. Une rencontre ouverte au public a été organisée avec les jeunes et des supports numériques seront réalisés pour un partage ultérieur. Les villes jumelles ont pris en charge les frais de transports de leurs ressortissants.
Il est proposé d'accorder une subvention à l'ACCOORD de 20 000 € pour la réalisation de ce projet.
Le montant de la subvention demandé s'élève à 20 000€. Le montant versé en 2023 s'élève à 15 000 € (pas de versement en 2022). La somme de 20 000 € est imputée au chapitre 65 (articles 65748), fonction 048.10, programme 35E
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 104/265 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. approuve le versement d'une subvention de 20 000 € à l'ACCOORD ainsi que la convention correspondante (cf. annexe) ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de M. Bainvel
Nantes, le 18 octobre 2024
vi: , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
2/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 105/265 VILLE DE
Nantes
Direction générale Développement Économique Responsable,
Emploi, Innovation, Europe et International
Direction Europe et International
Délibération ::30
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Échanges internationaux - Cosmopolis — Subventions — Approbation.
M. MARAIS, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Dans le cadre de la politique publique échanges internationaux, la Ville de Nantes souhaite proposer aux Nantaises et aux Nantais un véritable parcours de citoyenneté européenne et internationale. Ce parcours se traduit par des dispositifs favorisant l'ouverture européenne et internationale des Nantais, notamment à travers le soutien financier aux déplacements de scolaires dans les villes jumelles de Nantes et par le soutien financier aux projets portés par les associations du territoire contribuant au développement d'une citoyenneté européenne et internationale.
Dans ce même cadre, l'Espace Cosmopolis favorise l'ouverture des Nantais sur le monde en accompagnant les associations dans la réalisation de projets à vocation européenne et internationale.
La Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d'engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
1. Échanges Internationaux
Kore@nantes
L'association nantaise Kore@Nantes s'attache à promouvoir la culture coréenne auprès des Nantaises et Nantais, et plus largement à favoriser les échanges socio-culturels entre la France et la Corée. Elle offre des moments de convivialité, de partage et d'échanges entre les coréens de la région nantaise et les amoureux de la Corée. Elle occupe un rôle central dans le maintien et le développement de liens entre Nantes et Suncheon, qui ont signé un pacte d'amitié en 2009.
Elle organise de nombreuses activités ouvertes à toutes et tous (nouvel an coréen, actions pédagogiques et intergénérationnelles, ateliers de cuisine, cours de calligraphie, conférences) et participe aux grandes animations portées par la Ville de Nantes. En 2024, l'association a notamment accueilli une délégation artistique de la Ville de Suncheon et a proposé un grand temps fort lors de la Folie des Plantes pour célébrer les 15 ans du pacte d'amitié.
Il est proposé de soutenir l'association au titre de l’année 2024. Montant de la subvention proposé : 6 000 €, Montant demandé: 6 000 €, Montant de la subvention versé en 2023 : 1 500 €, pas de subvention versée en 2022. La subvention sera imputée au chapitre 65 (article 65748), fonction 048,10, Programme 35E.
1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 106/265 OGEC Saint-Stanislas
L'OGEC Saint Stanislas organise une mobilité scolaire croisée entre les élèves de seconde du lycée Saint Stanislas de Nantes et de l'International School de Seattle, dans le cadre de leur partenariat pérenne. Cet échange linguistique et interculturel permettra aux 32 jeunes nantais de s'ouvrir au monde, de mieux maîtriser l’anglais et d'approfondir leurs connaissances sur la culture et le mode de vie de leurs correspondants. Ils partiront en novembre/décembre 2024 dans l'État de Washington pendant 2 semaines et demi et accueilleront les seattleites à Nantes en mai 2025.
Il est proposé de financer cet échange scolaire dans le cadre du dispositif de mobilité scolaire dans les villes jumelles de Nantes, dont Seattle fait partie.
Le montant demandé est de 4 160 €, pour l'échange scolaire de l’année 2024-2025. Une subvention à hauteur de 2 500€ a été accordée à deux reprises : au conseil municipal de juin 2023 (pour l'année scolaire 2022-2023) et de février 2024 (pour l'année scolaire 2023-2024) au titre du déplacement
croisé entre ces mêmes établissements. Le montant proposé est de 4 160 €. Les crédits sont inscrits au programme 35E Chapitre 65 (article 65748, fonction 048.10).
Bretagne Acadie Louisiane
L'association Bretagne Acadie Louisiane est en lien étroit avec certaines villes de Louisiane et avec les régions canadiennes de culture acadienne telles que le Québec et le Nouveau Brunswick. Elle propose des animations culturelles autour de la culture cajun et de la culture acadienne, reçoit régulièrement des délégations à Nantes mettant en valeur ce patrimoine nantais à l'image de la fresque du quartier Bas-Chantenay, et participe aux évènements organisés par la Ville de Nantes autour de la francophonie. La subvention demandée vise un soutien financier en vue de la réalisation du projet « 2408 Anniversaire du départ des Acadiens pour la Louisiane ». Ce projet vise à marquer l'anniversaire du départ de 1600 Acadiens de Nantes vers la Louisiane, il y a 240 ans.
Montant de la subvention proposée : 3 000 €. Montant demandé : 9 050 €. Montant de la subvention versé en 2023 : 700 € et en 2022 : 600 €. La subvention sera imputée au chapitre 65 (article 65748), fonction 048,10, Programme 35E.
Atlantique-Japon
L'association Atlantique-Japon participe activement au bon développement des relations entre Nantes et Niigata, sa ville jumelle japonaise. Elle organise des animations pour faire découvrir la culture japonaise aux nantais et nantaises et pour créer du lien avec les ressortissants japonais présents sur le territoire. En tant que comité de jumelage, elle entretient des liens privilégiés avec Niigata-France, association de Niigata, et a organisé l'accueil d’une délégation en septembre 2024 dans le cadre des 15 ans du jumelage.
Montant de la subvention proposée : 1 877 €. Montant demandé : 1 877 €. Pas de subvention versée en 2023 et en 2022. La subvention sera imputée au chapitre 65 (article 65748), fonction 048,10, Programme 35E.
2. Cosmopolis
COMAL
L'association des Mexicains de Loire Atlantique COMAL sollicite une subvention pour l’organisation d’une exposition et d’un programme culturel (ateliers pédagogiques, conférence, concert) consacrés à la Fête des morts au Mexique et la création d’une tombe mexicaine dans le cimetière Saint-Jacques à Nantes. L'exposition sera présentée dans le cadre d'une manifestation sur le thème de la mort et des rites funéraires à travers le monde, organisée à Cosmopolis du 9 septembre au 3 novembre 2024.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 107/265 Montant de la subvention proposée : 2 200 €, montant demandé : 2 500 €. En 2022, un montant de 3 000 € a été versé et pas de subvention en 2023. La subvention sera imputée au chapitre 65 (article 65748), fonction 048,10, Programme 35B
MUVACAN
L'association MUVACAN sollicite une subvention pour l’organisation d’une exposition et d’un programme culturel (conférences, films), consacrés à la danse, traditionnelle et contemporaine, en Afrique subsaharienne, à partir de la trajectoire d’une chorégraphe nantaise d'origine togolaise, de renommée internationale, Flora Théfaine. L'exposition est conçue en partenariat avec le Centre Chorégraphique National de Nantes. Cette manifestation sera présentée à l'espace Cosmopolis du 23 janvier au 2 mars 2025.
Montant de la subvention proposée : 4 500 €, montant demandé : 5 000 €. Aucune subvention n’a été versée en 2022 et 2023. La subvention sera imputée au chapitre 65 (article 65748), fonction 048,10, Programme 35B
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le versement d’une subvention de 6 000 € à Kore@nantes ;
2. approuve le versement d’une subvention de 4 160 € à l'OGEC Saint-Stanislas ;
3. approuve le versement d’une subvention de 3 000 € à Bretagne Acadie Louisiane ;
4. approuve le versement d'une subvention de 1 877 € à Atlantique-Japon ;
5. approuve le versement d’une subvention de 2 200 € à COMAL dans le cadre de COSMOPOLIS
6. approuve le versement d'une subvention de 4 500 € à MUVACAN dans le cadre de COSMOPOLIS
7. autorise Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
vi: , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
3/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 108/265 NN antes
Direction générale du Développement économique
responsable, emploi, innovation, Europe et international
Direction Europe et International
Délibération 31
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Actions de coopération et de solidarité internationales — Subventions - Approbation.
M. GUISSE, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes affirme son soutien par la mise en œuvre de la charte d'engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
1. Solidarités Nantes Rufisque
Solidarités Nantes Rufisque (SNR) est un acteur historique des relations entre les deux villes. Elle pratique la correspondance scolaire depuis 1995 en partenariat avec l'association rufisquoise CECS.
Chaque année, 26 classes de Nantes et de sa région et 26 classes de Rufisque sont impliquées dans la correspondance, soit 2210 élèves bénéficiaires. Ce projet s'articule autour d’une thématique annuelle fédératrice définie en concertation entre les deux associations. Les binômes d'enseignants traitent le sujet librement, selon les compétences qu'ils souhaitent développer. Ce projet s'intègre à la dynamique de la Maison des Arts de Rufisque, projet central de la coopération Nantes-Rufisque, dont l'un des objectifs centraux est le développement de l'éducation artistique et interculturelle.
Le montant demandé pour cette subvention de fonctionnement est de 5 500 €. Une subvention a été versée en 2023 dans le cadre de l'Appel à Projets Développement International Solidaire (APDIS) pour 1 300 € et aucune subvention n’a été versée en 2022.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 3 000 € à cette association au titre de 2024. La subvention sera imputée sur le budget 2024 au chapitre 65 (article 65748), fonction 048.10, programme 35C.
2. Nantes Lit dans la Rue
L'association Nantes lit dans la rue (ci-après « NLDLR ») inscrit son action dans le cadre de la coopération Nantes-Recife, qui connaît depuis plusieurs années une forte dynamique à travers de nombreux projets communs, notamment autour de l’égalité Femmes/Hommes et la culture.
L'association apporte un appui essentiel à une bibliothèque communautaire de Recife, située dans un quartier particulièrement défavorisé. Ce soutien permet à la bibliothèque de fonctionner au quotidien, d'enrichir régulièrement son fond documentaire, d'animer des ateliers de lecture ou valorisant les pratiques artistiques et, plus largement, d'offrir un lieu d'accueil, d'écoute et d'accompagnement à une jeunesse souvent abandonnée à la rue. Plus de 200 enfants et adolescents en grande précarité bénéficient ainsi des services de la bibliothèque soutenue par l'association NLDLR.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 109/265 Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2022-2024 avec l'association NLDLR , il est proposé de poursuivre le soutien en 2024 et de lui attribuer une subvention de 4500 € au titre de l’année 2024 pour son fonctionnement au chapitre 65 (article 65748), sous-fonction 048.10, programme 35C.
Montant demandé : 4 500 €, montants versés en 2022 et en 2023 : 4 500 €.
3. Association MACAIBA
L'association MACAIBA inscrit également son action dans le cadre de la coopération Nantes - Récife. Elle conduit depuis 2004 des projets avec des acteurs culturels et associatifs de Recife et de la région du Nordeste, au Brésil.
L'association mène également des actions à Nantes, visant à sensibiliser le public nantais à la culture brésilienne à travers des ateliers et stages de percussions, de chant et de danse, à destination d’un public très large, adultes comme enfants. L'association participe localement à de nombreux évènements en lien avec le Brésil et organise des concerts dans l’année.
Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2022-2024 et de l'avenant conclu avec l'association MACAIBA, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 2 000 € au titre de l'année 2024 au chapitre 65 (article 65748), fonction 048.10, programme 35C.
Montant demandé : 4 000 €, montants versés en 2022 et en 2023 : 2 000 €.
4 . IMTA — Programme de bourses à coûts partagés du Consulat général de France à Jérusalem
Le Consulat général de France à Jérusalem (CGFJ) pilote un programme de « bourses d’études à coûts partagés » attribuées sur critères d'excellence à des étudiants palestiniens de master ou de doctorat et cofinancées par le CGFJ, des collectivités territoriales françaises et, dans certains cas, des établissements universitaires.
Sur proposition du CGFJ, la Ville de Nantes a accepté d'intégrer ce programme de bourses à coûts partagés à la rentrée universitaire 2023-2024.
A l'issue d’un processus particulièrement sélectif, Mme Zaina Hurani a été retenue par le CGFJ pour bénéficier du programme, et parallèlement admise à l'Institut Mines-Télécom Atlantique (IMTA) en première année de Master mention « Nuclear Engineering (NE)/Medical Applications ». La Ville de Nantes a ainsi voté l’année dernière une subvention à hauteur de 3770 € en faveur de l'IMTA, visant à couvrir les frais d'inscription de Mme Hurani en première année de Master. La Ville de Nantes s'engageait par ailleurs à couvrir les frais d'inscription de Mme Hurani en deuxième année en cas de validation de la première année.
Mme Hurani ayant réussi sa première année de master, la présente délibération vise à attribuer une subvention de 3770 € au profit de l'IMTA afin de couvrir les frais d'inscription de Mme Zaina Hurani et de permettre à cette étudiante de poursuivre sa formation universitaire à Nantes.
Montant total de la subvention proposée : 3 770 €. Montant demandé : 3 770 €. Montants versés en 2023 : 3 770 €, aucun versement en 2022. Les crédits sont inscrits sur le budget de fonctionnement au chapitre 65 (article 65748), fonction 048.10, programme 35C.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 110/265 5. Maison des Citoyens du Monde
La Maison des Citoyens du Monde regroupe une cinquantaine d'associations œuvrant dans le domaine de la solidarité internationale, des droits humains et de la citoyenneté.
L'association remplit un rôle de sensibilisation aux enjeux internationaux auprès des Nantais, d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale. Elle organise et coordonne des rencontres grand public tel que le Festisol et gère un centre de ressources et d'informations.
Elle encourage l'engagement des jeunes dans l'élaboration d'actions de solidarité internationale. A ce titre, elle est membre du jury des bourses Clap Échanges Solidaires internationaux de la Ville de Nantes.
En soutien à l'ensemble de ses actions, et dans le cadre de la convention pluriannuelle 2023-2025 conclue avec l'association Maison des Citoyens du Monde, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 40 000 € au titre de l’année 2024 au chapitre 65 (article 65748), fonction 048.10, programme 35C.
Montant total de la subvention proposée : 40 000 € (montant demandé : 50 000 €, versé en 2022 et en 2023 : 40 000 €).
6. Subventions aux associations dans le cadre de l’Appel à Projets de Développement International Solidaire — APDIS (2° session)
Dans le cadre de son dispositif APDIS, la Ville de Nantes apporte son soutien aux associations qui développent des programmes solidaires partenariaux en Afrique du Nord et Moyen-Orient, Afrique subsaharienne, Amérique latine / Caraïbes et en Asie.
Les projets des associations s'inscrivent dans les thématiques suivantes : santé/social (aide médicale, hygiène, nutrition, prévention), développement local (actions culturelles, économiques, agricoles et sociales, urbaines et rurales, financements solidaires, etc), éducation et formation ainsi que l'environnement (énergies renouvelables, eau, collecte des déchets, recyclage).
14 projets avaient été présentés lors de cette 2° session, pour un montant total de subventions demandé de 131 873 €.
Au titre de la présente délibération, 3 projets qui ne font pas l’objet de conventions, et dont le détail figure dans le tableau joint en annexe, sont subventionnés pour un montant global de 13 500 € pour l'APDIS au chapitre 65 (article 65748), fonction 048.10, programme 35C.
7. CLAP : Échanges Solidaires Internationaux
Afin d'encourager et de promouvoir l'engagement des jeunes dans le domaine de la solidarité internationale, la Ville de Nantes attribue chaque année des bourses destinées à soutenir leurs initiatives. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du Comité Local d'Aide aux Projets des Jeunes (CLAP).
Il s’agit d’un chantier de solidarité internationale et d'échange interculturel en réciprocité entre jeunes suivis par les services de protection de l'enfance en Tunisie du 28 octobre au 3 novembre 2024.13 bourses CLAP ont été attribuées lors du Conseil municipal de juin 2024. La commission chargée d'examiner les projets et de recevoir les candidats a retenu un dossier complémentaire : L'Étape Jeunes.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 111/265 Montant total de la subvention proposée : 1 500 € (montant demandé : 1 500 €) . Le montant versé en 2022 était de 1 500 € et pas de montant versé en 2023. Les crédits sont inscrits sur le budget de fonctionnement chapitre 65 (article 65131), fonction 048.10, programme 35C.
Les bourses CLAP seront versées après la remise de documents attestant la bonne tenue de la mission, comme indiqué dans le règlement (cf. annexe).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l'attribution d'une subvention d'un montant de 3 000 € sur 2024 pour Solidarités Nantes Rufisque ;
2. approuve le versement d’une subvention de 4 500 € à l'association Nantes Lit dans la Rue ;
3. approuve le versement d’une subvention de 2 000 € pour l'association MACAIBA ;
4. approuve le versement d’une subvention de 3 770 € à l'IMTA ;
5. approuve le versement d’une subvention de 40 000 € à la Maison des Citoyens du Monde ;:
6. approuve le versement de subventions au titre de l'appel à projets de développement international et solidaire pour un montant total de 13 500 € (tableau joint en annexe) ;
7. approuve le versement d’une subvention de 1 500 € dans le cadre des CLAP à L'Étape Jeunes ;
8. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
va: , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
4/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 112/265 NN antes
| Direction Générale Citoyennetés et Territoires Solidaires
Pôle développement des territoires et Participation(s)
Délibération »°32
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Budgets participatifs - Subventions — Avenant — Conventions — Approbation.
Mme. BASSANI, Adjointe,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Les budgets participatifs s'inscrivent dans le nouveau cycle de notre politique de proximité :
une ville qui s'appuie sur la force de proposition et d'initiative des habitants pour soutenir des projets d'amélioration du cadre de vie vers une transition écologique et solidaire ;
une ville qui promeut et accompagne l'engagement des habitants et leur capacité à agir ensemble pour mener des actions citoyennes dans les quartiers.
Ils constituent un dispositif de soutien aux initiatives citoyennes dans les 11 quartiers de notre ville qui vient progressivement amplifier l’action des bureaux des projets par la capacité nouvelle à financer des projets collectifs par de l'investissement.
Les budgets participatifs sont dotés de 1 000 000 € par an en investissement et de 300 000 € en fonctionnement.
La particularité principale :
Les citoyens sont impliqués à toutes les étapes du projet, et s'engagent à mener à bien ce projet dans une logique d'engagement réciproque avec la ville et de coopération dans sa mise en œuvre.
Tous les porteurs de projet présentent leur initiative au comité d'animation de leur quartier. Composé d'habitants, de représentants d'associations et d’un élu du quartier, il les accompagne et délibère collectivement de l’aide à leur apporter : humaine, matérielle et financière.
La réception des projets se fait au fil de l’eau, les idées sont écoutées, accompagnées et soutenues tout au long de l’année, sans appel à projet avec une date butoir.
Le dispositif budgets participatifs permet d'engager :
un soutien aux projets portés par des habitants hors cadre associatif dans une limite de 1 000 € sous la forme d’une bourse citoyenne ;
un soutien à la réalisation des projets dans une limite de 5 000 € sous la forme d’une subvention d'aide aux projets versée aux associations ;
les dépenses d'investissement pour des projets ayant un impact durable pour la collectivité comme la mise en valeur de l’espace public, ou la diversification de ses usages pour soutenir
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 113/265 de nouvelles pratiques sociales, avec un seuil de l’ordre de 20 000 €, et une possibilité de majoration de 10 000 € pour les projets porteurs de coopérations et dynamiques inter- quartiers. La somme attribuée peut être dépensée directement par la Cille au bénéfice du projet ou être versée à une association sous la forme d'une subvention spécifique.
Les subventions et bourses citoyennes proposées soutiennent des projets participatifs présentés, discutés et accompagnés au sein des comités d'animation des budgets participatifs, qui se sont renforcés avec de nouveaux habitants volontaires pour former un collectif et s'approprier progressivement les modalités nouvelles de soutien aux différentes initiatives.
Les comités d'animation des budgets participatifs qui se sont tenus de mai à septembre 2024, ont donné un avis favorable à 11 projets. Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des aides sous forme de subventions aux associations pour 32 084 €, crédits inscrits au budget 2024 au chapitre 65 fonction 420.20 article 65748 libellé subventions de fonctionnement, et au chapitre 204 opération 512 libellé Budgets participatifs - Amélioration du cadre de vie par les habitants - subventions d'investissement.
Les éléments d'information relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent conseil, sont communiqués conformément à la Charte de déontologie adoptée lors du Conseil municipal du 9 octobre 2020.
Les subventions de soutien aux projets proposées au titre des budgets participatifs portent sur un montant total de 32 084 € selon les thématiques suivantes :
Initiatives culturelles, festives, parentales et sportives
- « Vertais 2024 », proposé par l'association Des Ponts Entre Nous (DPEN), sur l’île de Nantes.
Montant demandé et proposé au vote : 5 000 € - subvention d'investissement
Ce projet sur le square Vertais réunissant de nombreux habitants, associations et partenaires du Sud de lle de Nantes, a été présenté au Conseil municipal du 5 avril 2024. Un accompagnement à hauteur de 20 000 € a été voté pour la réalisation de trois types d'actions : des temps festifs au printemps et à l'automne (Vertais fait la fête), des journées estivales d'animations ludiques (Les vacances de Madame Vertais), et la réalisation d’un « espace multi-fonction » pour accueillir des événements tels que des expositions, des conférences, des ateliers, des cours, des réunions, etc. La subvention proposée porte sur la réalisation de cet espace dans un dialogue entre l'association et la Ville de Nantes (aménagement des abords, terrasse, équipements), et en prenant en compte les usages qui se sont progressivement installés avec l'appropriation des espaces par les différents publics.
Cette association a bénéficié d’une subvention de 3 704 € en 2023 pour le projet « Les ponts fêtent septembre » et d’une subvention de 20 000 € en 2024 pour le projet « Vertais 2024 ».
- « Jazz au Fort 2024 », proposé par l'association Tinker Label, à Nantes Erdre.
Montant demandé et proposé au vote : 5 000 € - subvention de fonctionnement
Cette année, cet événement musical s'ouvre à des partenariats avec des associations du quartier et à un public plus familial avec des animations et activités ludiques (coin lecture, jeux en bois, etc.) proposées par exemple par les associations Bio-T-Full, L'arbre voyageur, A Tab. Les membres du comité d'animation ont salué l'effort porté sur le lien au territoire et la volonté d'élargir le public avec des animations proposées aux familles ainsi que l'accent sur la transition écologique.
Cette association a bénéficié d'une subvention de 3 000 € en 2023 pour le projet « Jazz au Fort ».
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 114/265 - &« Skate Park Palace », proposé par l'association Ludik et Lucid Connexion (2L.Connexion), à Nantes Sud.
Montant demandé et proposé au vote : 5 000 € - subvention de fonctionnement
Ce projet répondait à une demande exprimée par des habitants du quartier autour de la création d'un parc de glisse éphémère pour tous les publics. L'investissement des jeunes du Clos Toreau a été important sur les parties de montage et démontage de la structure ainsi qu'à toutes les étapes de la mise en œuvre. Des concertations avec les habitants-parents ont eu lieu de février à août, afin de cibler au plus près les besoins des utilisateurs et les contraintes du site. Cet événement sur une journée fin septembre a fédéré un public large et pluriel. Le comité d'animation a souligné l'intérêt d’un tel projet collectif à destination de la jeunesse qui fédère autour des sports en émergence et anime le cœur de quartier.
- «Les marionnettes des habitants de Ranzay », proposé par l'association Manou Partages, à Nantes Erdre.
Montant demandé et proposé au vote : 4 984 € - subvention de fonctionnement
Depuis septembre 2023 un collectif d'habitants du Ranzay-Île de Sein (adhérents et usagers de Manou Partages) a décidé de travailler ensemble autour d'une activité créative sur un projet commun : la création de marionnettes. Ils ont ensuite partagé ces créations en proposant un petit spectacle ouvert aux nombreux partenaires associés au projet et aux habitants. Les ateliers de création des marionnettes et des décors ainsi que d'écriture de scénettes ont été proposés aux habitants de Port Boyer, de la Halvêque, de la Bottière, aux personnes âgées des EHPAD et aux enfants des Maisons d'Enfants à Caractère Social. Le comité d'animation a souligné l'originalité de ce projet attachant et fédérateur pour le Ranzay et les micro-quartiers alentours, avec une implication forte d'habitants dans cette dynamique citoyenne et intergénérationnelle.
- «Carrément Caravane », proposé par l'association La Générale - Maison du projet de la caserne Mellinet, à Malakoff - Saint-Donatien.
Montant demandé et proposé au vote : 3 000 € - subvention de fonctionnement
« Carrément Caravane » a eu lieu pour la première fois fin juin, sur le site de l’ancienne caserne Mellinet. Cet événement avait été proposé par un collectif de riverains avec l'envie de fédérer de nombreux acteurs autour d'un projet festif commun : un mini-festival dans le quartier, une fête ouverte à tous, avec des spectacles de rue et des concerts, animé par des bénévoles. De nombreux partenaires ont participé au projet : résidents du tiers-lieu, porteurs de projets, Nantes Métropole Aménagement, Le Grand T, Quai des Chaps, etc. Le comité d'animation a souligné l’ancrage de ce projet dans le nouveau quartier de vie de la caserne Mellinet en proposant un rendez-vous culturel gratuit, accessible à tous les publics.
Cette association a bénéficié d’une subvention de 9 452 € en 2023 pour le projet « Mauvaise gaine ».
- « Gazette « Cocasseries insolites » », proposé par l'association Commune-île, sur l’île de Nantes.
Montant demandé et proposé au vote : 400 € - subvention de fonctionnement
Des résidents de l'habitat participatif seniors ont souhaité tisser des liens avec les habitants du quartier, voire au-delà. Ils ont eu l'idée de créer une gazette trimestrielle, dont l'écriture collective permettra à chacun de partager son rapport au monde et son quotidien, avec humour et dérision. La ligne éditoriale sera définie collectivement et la maquette sera finalisée à l'espace multimédia de l'ACCOORD. Le comité d'animation a souligné que ce projet témoigne d'une réalisation collective et participative : il est fait par et pour les habitants du quartier, valorise l'expression libre et met en lumière les seniors dans leur quotidien.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 115/265 Initiatives pour la transition écologique et sociale
- « Confluences Concours photographique avec exposition en plein air », proposé par
l'association Association Sud Loire Animation (ASLA), à Nantes Sud.
Montant demandé et proposé au vote : 4 000 € - subvention de fonctionnement
L'association Sud Loire Animation propose une nouvelle édition du concours photographique, avec une invitation à regarder les effets des changements climatiques sur la Sèvre, l'eau et ses paysages. Ce projet conduit avec de nombreux acteurs du quartier et le soutien élargi à des partenaires privés et institutionnels, participe à la valorisation du patrimoine naturel du site. En proposant aux écoles du quartier de s'associer, ce projet ambitionne de renforcer l'axe pédagogique autour des enjeux écologiques auprès du jeune public. Le comité d'animation a souligné la qualité de ce projet qui s'ouvre sur le quartier, notamment dans des partenariats avec l'école.
En 2023 cette association a bénéficié de subventions pour les projets « Nantes Sud est un quartier sympa: le site » (5 000 €), « Concours photographique » (4 000 €), « Soirée théâtre - conférence - débat sur le changement climatique » (540 €), « Parcours des deux Ponts P2P » (250 €).
- « Projet de boite à livres “Vienne dans le jardin Say" - Projet VISA », proposé par l'Association nantaise des résident-e:s dans l'Environnement des salons Mauduit (association NEMAU), au centre- ville.
Montant demandé et proposé au vote : 1 600 € - subvention de fonctionnement
Des habitants ont eu l’idée d'installer une boite à livres dans le jardin Say, espace boisé remarquable situé au cœur de leur quartier et à proximité de l'ensemble Désiré Colombe. L'objectif est de renforcer les liens entre voisins et riverains invités à réaliser, décorer, entretenir et bien-sûr approvisionner la la boite à livres. Le comité d'animation a plébiscité ce projet visant à créer un espace d'échange et de partage de livres accessible à tous ainsi que la forte implication des habitants du quartier, organisés en collectif autour de ce projet.
- «Festival Notre Planète Notre Cinéma #3 Voyage - Nantes Sud, destination de voyage », proposé par l'Association Sportive et Culturelle Bonne Garde (ASC Bonne Garde), à Nantes Sud.
Montant demandé et proposé au vote : 1 300 € - subvention de fonctionnement
Dans le cadre du Festival annuel « Notre Planète - Notre Cinéma », l'Association Sportive et Culturelle Bonne Garde a organisé une journée axée sur le thème « Voyager près de chez soi », en mettant en avant les différents types de voyage, le cinéma étant un vecteur largement partagé. Pour cette édition, des habitants ont été étroitement associés à des temps forts tels que la préparation de l'exposition photos, des visites guidées du quartier et le visionnage de films sur le thème du voyage. Le fil rouge était de créer des rencontres et des relations intergénérationnelles riches et variées. Le comité d'animation a plébiscité ce projet mettant en valeur le voyage local et durable et aussi imaginaire. Le travail avec l'association les Hérons a été particulièrement souligné.
Cette association a bénéficié de subventions en 2023 pour les projets « L'injustice de genre, et si on en parlait au cinéma ? » (2 000 €) et « Nantes Sud en action : raconte-moi, montre-moi... » (1 000 €).
- « Cabanalivres des Marsauderies », proposé par l'association du Grand Clos, à Nantes Erdre.
Montant demandé et proposé au vote : 1 200 € - subvention de fonctionnement
L'association du Grand Clos en partenariat avec les équipes enseignantes des Marsauderies et des associations de parents d'élèves, avait proposé d'installer en 2023, une boite à livres rue de la Bertinière, à proximité de l’école élémentaire. Les habitants du quartier se sont appropriés cet équipement dont l'implantation devant l'école élémentaire a facilité l'accès des enfants, des familles, des riverains et des passants. Cependant, début septembre cette boite à livres a été détruite par un
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 116/265 incendie volontaire. L'objectif est de se remobiliser collectivement pour installer une nouvelle boîte et s’y retrouver habitants, parents et enfants.
- «Réalisation d’une fresque au jardin partagé d'Edgar », proposé par l'association Les jardiniers de la rue, à Dervallières-Zola.
Montant demandé et proposé au vote : 600 € - subvention de fonctionnement
Le jardin d'Edgar est autant un jardin potager qu'un lieu de convivialité qui accueille de nombreux événements pour un large public. Dans la logique des aménagements précédents (serre, abris, récupérateurs d’eau), les jardiniers de la rue ont proposé d'embellir un espace situé sur dans le jardin par une fresque artistique réalisée par des habitants usagers du jardin, guidés par un membre de l'association graphiste de métier. Le comité d'animation a été sensible à ce projet d'embellissement d'un jardin vivant et ouvert sur l'extérieur, porté par de nombreux bénévoles et ouvert à tous.
En lien avec ces différentes subventions, sont également proposés l’avenant et les conventions avec les associations suivantes :
° l'Association Sportive et Culturelle Bonne Garde (ASC Bonne Garde) - Avenant n°2 à la convention 2024-2026 - Annexe 1 - Le présent avenant porte sur le projet « Festival Notre Planète Notre Cinéma #3 Voyage - Voyages - Nantes Sud, destination de voyage » d'un montant total de 1 300 € :
* l'association Des Ponts Entre Nous (DPEN) - Convention 2024 - Annexe 2. La convention porte sur le projet « Vertais 2024 » d’un montant total de 5 000 € :
* l'association Ludik et Lucid Connexion (2L.Connexion) - Convention 2024 - Annexe 3. La convention porte sur le projet « Skate Park Palace » d'un montant total de 5 000 €.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l'attribution des subventions proposées ci-dessus, pour un montant total de 32 084 € ;
2. approuve et autorise la signature de l'avenant et des conventions suivants :
° l'association Sportive et Culturelle Bonne Garde (ASC Bonne Garde) - Avenant n°2 à la convention 2024-2026 - Annexe 1 ;
* _l’association Des Ponts Entre Nous (DPEN) - Convention 2024 - Annexe 2 :
° l'association Ludik et Lucid Connexion (2L.Connexion) - Convention 2024 - Annexe 3 ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 117/265 3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
ns , La Mair Le secrétaire de séance a MaIre
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 118/265 VILLE DE
Nantes
Département Urbanisme et Habitat
| Direction générale déléguée de la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire
Direction Stratégie et Territoires
Délibération ::33
Conseil municipal du 18 octobre 2024
34 rue du Breil : cession au Département de Loire-Atlantique et à Habitat 44 d’une parcelle cadastré section MN n°522 pour partie — Approbation.
M. ASSEHI, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes est propriétaire d'une parcelle bâtie, cadastrée section MN n°522, située 34 rue du Breil à Nantes, qui abrite d'anciens logements de fonction du groupe scolaire Jacques Prévert. Le processus de désaffectation du périmètre scolaire a été mené auprès la Direction Académique des services de l'Éducation.
Il convient donc de constater la désaffectation de ce bâtiment et de prononcer son déclassement du domaine public.
Ce site a été identifié pour y accueillir un Espace Départemental des Solidarités (EDS), ainsi qu’un nouveau programme de logements répondant au projet de renouvellement urbain Cœur de Breil, associé à la reconfiguration de divers espaces publics du secteur.
Ce programme mixte, implanté sur une emprise foncière d'environ 1 000 m°? à détacher de la parcelle cadastrée section MN n° 522, est initié en co-maîtrise d'ouvrage par le Département de Loire- Atlantique et Habitat 44. Il porte sur la création d’une surface plancher totale de 1 944 m° répartie comme suit :
° 496 m° pour l'Espace Départemental des Solidarités en R+1, assortis de 3 places de stationnement en sous-sol ;
° 1 448 m° pour la création de 20 logements en accession abordable en R+2, qui relèveront du régime du Bail Réel Solidaire, assortis de 12 places de stationnement en sous-sol.
Il est proposé d'approuver la cession de l'emprise foncière d'environ 1000 m°? sur laquelle sera construit ce programme mixte au bénéfice du Département de Loire-Atlantique et d'Habitat 44.
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) a estimé ce bien à la valeur vénale de 390 500 € en 2023.
Sur cette base, les parties ont convenu la déduction des frais de démolition et de viabilisation qui s'élèvent à 205 289 € hors taxe.
Afin de déterminer le prix de cession défini pour chacun des deux acquéreurs, il a été convenu entre les parties de se baser sur la surface dont ils seront propriétaires dans le cadre du futur programme immobilier.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 119/265 Il est donc proposé :
de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section MN n° 522 pour partie située 34 rue du Breil à Nantes ;
d'approuver la cession de la partie de cette parcelle au bénéfice du Département de Loire- Atlantique pour un montant de 74 400 € net de taxe et au bénéfice d’Habitat 44 pour un montant de 185 211 € net de taxe.
Ces montants correspondent :
pour le Département : au prix de la surface plancher qui accueillera l'Espace Départemental des Solidarités, soit 496 m° au prix de 150 €/m° ;
pour Habitat 44 : au prix de la surface plancher totale de 1 448 m°? au prix de 240 €/m? pour les logements en bail réel solidaire, assorti d’une minoration de 162 309 € correspondant aux coûts de démolition, désamiantage et viabilisation relatifs à la surface plancher du programme.
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) a été régulièrement consultée sur ces conditions en date du 30 août 2024.
Les frais de géomètre, d’actes notariés, ainsi que les coûts supplémentaires liés à la réalisation du programme immobilier seront à la charge des acquéreurs.
La régularisation des actes de cessions interviendra après obtention d’un permis purgé de tout recours des tiers, dont le dépôt est fixé fin 2025, pour un démarrage des travaux fin 2026.
Le Conseil délibère et,
constate la désaffectation et approuve le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section MN n°522 pour partie, située 34 rue du Breil à Nantes ;
approuve la cession de la parcelle cadastrée section MN n°522 pour partie, située 34 rue du Breil à Nantes au bénéfice, ensemble, du Département de Loire-Atlantique au prix de 74 400 € net de taxe (soit 150 €/m° de surface plancher) et d'Habitat 44 au prix de 185 211 € net de taxe (soit 240 €/m° de surface plancher, assorti d'une minoration de 162 309 € correspondant aux coûts de démolition, désamiantage et viabilisation relatifs à la surface plancher du programme) ;
précise que les frais d'actes notariés, de géomètre, ainsi que les coûts liés à la réalisation du programme immobilier seront à la charge des acquéreurs ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 120/265 4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(1 abstention)
Nantes, le 18 octobre 2024
rie , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 121/265 VILLE DE
Nantes
Direction générale des services
Direction du secrétariat général
Direction générale dialogue et transformation de l’action publique Direction démocratie et stratégie
Délibération ::34
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Droit d’interpellation du conseil municipal - Modalités — Évolutions —- Approbation.
M. ASSEH, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Conformément à l'engagement pris par la majorité municipale, visant à créer un droit d’interpellation citoyenne en Conseil municipal une fois par an, le 8 décembre 2023 ont été adoptées les modalités d'exercice de ce droit en prévoyant la mise en œuvre d’une première année d’'expérimentation.
Un premier cycle a pu être lancé à partir de février 2024 et s'est conclu par l'intervention d’un habitant lors du Conseil municipal du 21 juin 2024.
Le bilan de cette première année d’expérimentation s'est révélé satisfaisant, avec 19 questions recevables et soumises au vote des Nantais, pour 1634 soutiens reçus au total.
Afin de faciliter l'appropriation du dispositif par les Nantaises et les Nantais, il est proposé d'approuver quelques évolutions mineures :
* la période durant laquelle les habitants pourront soutenir une interpellation est portée à 2 mois au lieu de 6 semaines ;
* il est précisé qu'un justificatif de domicile pourra être demandé aux interpellants, à seule fin de vérifier leur qualité d’habitant nantais.
Dans un souci de lisibilité, il est proposé d’abroger la délibération n°9 du 8 décembre 2023, à l'exception des dispositions relatives à la désignation des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions d’'interpellation. Cette délibération est remplacée par le règlement annexé, qui s’y substitue et comprend les modifications décrites ci-dessus.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 122/265 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1. abroge la délibération n°9 du Conseil municipal du 8 décembre 2023, à l'exception des dispositions relatives à la désignation des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions d’interpellation ;
2. approuve le nouveau règlement du droit interpellation citoyenne (cf. annexe) ;
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
rie , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le 28 octobre 2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 123/265 VILLE DE
Nantes
Direction générale déléguée à la cohésion sociale
Direction des sports
Délibération »35
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Sports — Quatrième répartition de subventions — Conventions et avenants - Approbation.
M. REBOUR, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
La Ville de Nantes, dans son programme en faveur des associations sportives, envisage de procéder à une quatrième répartition de subventions au titre de l'année 2024, pour un montant total de 341 826 €.
La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d'engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
A) Détail de la répartition des aides
La répartition de ces aides financières par dispositif sera effectuée de la manière suivante :
Dispositif Somme totale
Manifestations sportives 13 600 €
Manifestations sportives — Plan Nantes parasport 1 600 €
Fonctionnement — Plan Nantes parasport 10 113 €
Fonctionnement 49 050 €
Fonctionnement exceptionnel 6 000 €
Fonctionnement entretien courant équipements sportifs 31 040 €
Sport de haut niveau amateur 12 400 €
Fonctionnement — Plan handball 18 000 €
Fonctionnement — Plan cité foot 68 800 €
Fonction Sociale et de Solidarité du Sport (F3S) 124 837 €
Emplois aidés 6 386 €
La répartition détaillée et motivée de ces subventions figure dans les tableaux joints en annexe n°1. Elles seront imputées en fonctionnement au chapitre 65, sous-fonctions 326.13 et 30.10, pour un montant total de 341 826 €.
Cette 4°" répartition concerne l'attribution des subventions de fonctionnement annuelles notamment dans le cadre des plans pluriannuels de développement du football, du handball et du parasport, ainsi que des subventions au titre de la fonction sociale et de solidarité du sport, du sport de haut niveau et pour l'entretien d'équipements sportifs gérés par des clubs.
1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 124/265 Les éléments d'informations relatifs à l'attribution des subventions soumises à l'approbation du présent Conseil municipal sont communiqués conformément à la charte de déontologie adoptée lors du Conseil municipal du 9 octobre 2020.
B) Conventions et avenants
Pour le vote des subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € par année civile, les collectivités territoriales sont tenues de contractualiser les aides apportées aux associations. Cette obligation résulte de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Ainsi, des avenants aux conventions existantes relatives à la saison sportive 2024-2025 ou à l’année 2024 sont proposés avec les associations suivantes :
ASSOCIATION NANTES BASKET HERMINE annexe 2
ASSOCIATION C'WEST annexe 3
NANTES ATLANTIQUE HOCKEY GLACE annexe 4
UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE annexe 5
Sont aussi proposées les conventions à conclure pour la saison 2024-2025 avec les associations suivantes :
ESPÉRANCE SAINT YVES annexe 6
LA SAINT PIERRE DE NANTES annexe 7
RACING ATHLÉTIC CLUB CHEMINOTS annexe 8
DON BOSCO SPORTS NANTES annexe 9
CENTRE SPORTIF ET CULTUREL LAETITIA annexe 10
LA MELLINET annexe 11
ÉTOILE DU CENS annexe 12
MÉTALLO SPORT CHANTENAY NANTES FOOTBALL annexe 13
SPORTING CLUB DE NANTES annexe 14
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DES DERVALLIÈRES annexe 15
BELLEVUE ATHLÉTIQUE FORME annexe 16
ASSOCIATION NANTES HANDBALL FÉMININ annexe 17
LES NEPTUNES NANTES VOLLEY ASSOCIATION annexe 18
ASSOCIATION LA SIMILIENNE annexe 19
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE NOTRE-DAME DE TOUTES AIDES annexe 20
OFFICE MUNICIPAL DU SPORT DE NANTES annexe 21
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 125/265 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve l'attribution de subventions de fonctionnement en faveur d'associations sportives selon la répartition proposée en annexe 1, pour un montant total de 341 826 €, et le cas échéant la signature des avenants et conventions correspondants (annexes 2 à 21);
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
tai s La Mair Le secrétaire de séance a Maire
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
3/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 126/265 NN
VILLE DE
antes
Direction générale Ressources
Département des ressources humaines
Délibération »36
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Personnel municipal —- Adaptation du tableau des effectifs — Dispositions diverses — Approbation.
Mme BASSAL, Adjointe,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
1— ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Au vu des évolutions organisationnelles et des décisions relatives au développement de carrière, il est proposé de modifier le tableau des emplois permanents (annexe n°1).
Ces modifications ont fait l'objet d’une présentation en comité social territorial et se déclinent comme suit :
o
> 35 créations de postes pour répondre aux besoins du service public :
25 postes de policiers municipaux sont créés à la direction de la tranquillité publique :
- 4 responsables d'équipe (cadre d'emplois des chefs de service de police municipale)
- 21 agents de police municipale dont quatre agents rattachés à la brigade cynophile et deux agents rattachés à la salle d’information et de commandement
5 postes sont créés à la direction nature et jardins :
- 1 coordonnateur jardins solidaires (cadre d'emplois des techniciens)
- 1 chargé d'évènementiel (cadre d'emplois des rédacteurs)
Compte tenu de la spécificité de ces missions, il vous est proposé d'ouvrir les deux recrutements ci-dessus à la voie contractuelle.
- 2 jardiniers (cadre d'emplois des adjoints techniques)
- 1 agent d'animation et d'accueil — passeport nature (cadre d'emplois des adjoints techniques)
2 postes sont créés à la direction vie associative :
- 1 chargé de mission (cadre d'emplois des attachés), pour une durée de deux ans, rattaché au service patrimoine et gestion des équipements
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 127/265 - 1 agent d'accueil et d'entretien (cadre d'emplois des adjoints techniques) pour le nouvel équipement Rosa Parks
° 3 postes sont créés en surnombre pour permettre de répondre à des situations individuelles.
De plus :
- 1 poste de chargé de projet patrimoine scolaire (cadre d'emplois des ingénieurs) créé à l'origine pour une durée temporaire à la direction de l'éducation est prolongé de trois ans
- 3 postes de référent santé parcours réussite éducative (cadre d'emplois des rédacteurs) créés à l'origine pour une durée temporaire à la direction de l'éducation sont prolongés d'un an
- 1 poste de chargé du signalement des manuscrits (cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques) créé à l’origine pour une durée temporaire à la bibliothèque municipale est prolongé d’un an.
> 2 suppressions de postes pour répondre aux besoins du service public : 2 postes en surnombre, devenus vacants, sont supprimés
> 32 transformations de poste donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou aux grades des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés sont supprimés suite à l'avis du comité social territorial. Au total, le nombre de postes est inchangé.
> Redéfinition de la procédure de pourvoi d'emplois :
Afin de pourvoir :
- un poste d’attaché, responsable de la mission associations périscolaires et de loisirs, à la direction de l'éducation
- un poste d’attaché, chargé de mission animation sportive dans les quartiers prioritaires, à la direction des sports
il vous est proposé d'ouvrir ces recrutements à la voie contractuelle.
Il — AJUSTEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - REGIME INDEMNITAIRE EMPLOI D’ELECTRICIEN ET DE METALLIER
Le régime indemnitaire emploi repose sur la cotation des postes définie par quatre critères que sont la
technicité (niveau de qualification du poste), la dangerosité, l'insalubrité et la pénibilité selon les principes prévus par le protocole d'accord relatif aux compléments de rémunération liés aux fonctions des agents de catégorie C, signé le 31 mai 2013 par quatre organisations syndicales de Nantes Métropole et soumis à l'avis du comité technique paritaire du 4 juin 2013. Ces cotations permettent de classer les métiers en quatre groupes correspondant à quatre niveaux prenant en compte ces critères de manière croissante (de 1 à 4, du moins élevé au plus élevé).
Pour information, lors de la refonte du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) par délibération du 24 juin 2022 et particulièrement concernant le régime indemnitaire emploi, les agents de catégorie C étaient répartis de la manière suivante : 18 % des agents étaient au niveau 1, 58% au niveau 2, 12 % au niveau 3 et enfin 12 % au niveau 4.
215
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 128/265 L’ajustement du régime indemnitaire s'inscrit dans le cadre d'une analyse initiée sur les emplois d'électriciens et de métalliers au département bâtiment, architecture, travaux, ingénierie, immobilier (BATII) et menée plus globalement sur l'ensemble de la collectivité Ces emplois sont actuellement positionnés sur le niveau 2 en raison de la technicité et de la pénibilité qu'ils impliquent.
L'actualisation du document unique sur les risques professionnels et une mise à jour des fiches de poste de ces emplois ont été réalisées.
La direction emploi et développement des compétences a étudié le contenu des fiches de postes des emplois d'électriciens et de métalliers.
Ainsi, il est acté une évolution des emplois et de leur environnement qui nécessite une revalorisation de niveau.
L'étude a permis de mettre en exergue le 3°" critère lié à la dangerosité de ces postes en plus des critères préexistants de technicité et de pénibilité car de nouveaux risques ont été identifiés.
À noter que l'emploi spécifique de métallier de mobilier urbain remplissait déjà l’ensemble des 3 critères précités aussi il est supprimé au profit du terme générique de métallier. En effet, tous les métalliers ayant vocation à relever du niveau 3, l'emploi d'une dénomination spécifique pour les métallier de mobilier urbain ne se justifie plus.
Les emplois d’électriciens et de métalliers sont de ce fait positionnés en niveau 3 afin de tenir compte de l’ensemble des critères définis dans la délibération - cadre du RIFSEEP du 24 juin 2022. L’annexe 4 de la délibération cadre intitulée « référentiel indemnités emploi » est modifiée pour intégrer cette évolution qui sera mise en œuvre à compter du 1” novembre 2024 (cf. annexe 2).
Les autres dispositions de la délibération-cadre restent inchangées.
Ill — CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D’HÉBERGEMENT, D'ENTRETIEN, DE SOINS, DE NOURRITURE ET D’ASSURANCE D’UN CHIEN DE PATROUILLE AFFECTE A L’UNITE CYNOPHILE DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE NANTES ET FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE
Au 1° janvier 2024, la Ville de Nantes a créé une patrouille cynophile (brigade canine) sur la base de la délibération n°21 du 08 décembre 2023 du conseil municipal afin de maintenir un climat bienveillant et pour renforcer au quotidien le sentiment de sécurité de la population. Cette patrouille permet aussi une médiation entre la population et les forces de l'ordre en favorisant les échanges.
La présente délibération a pour objectif d'approuver une convention relative aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance des chiens affectés à la brigade cynophile (annexe n°3). Cette convention conclue entre la Ville de Nantes et chaque maître-chien de la brigade cynophile conformément à l’article R.511-34-5 du code de la sécurité intérieure, prévoit l'hébergement des chiens de ce type de brigade au domicile de leur maître-chien et implique pour les agents concernés une prise en charge de frais, en matière d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance en dehors du temps de travail.
Afin d'indemniser les policiers municipaux prenant en charge ces frais, il est proposé la création d’une indemnité cynophile au bénéfice des maîtres-chiens d'un montant mensuel de 350€ nets. Cette indemnité n’est pas constitutive d’un avantage en nature ni d'un élément supplémentaire du régime indemnitaire de l’agent bénéficiaire mais une compensation au bénéfice du maître-chien au titre des frais engagés.
Cette indemnité, non soumise aux cotisations sociales, sera versée mensuellement à compter de la date de signature de la convention entre la Ville de Nantes et le maître-chien.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 129/265 IV — ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE SERVICES COMMUNS ENTRE NANTES METROPOLE ET LA VILLE DE NANTES
La convention de services communs et ses annexes approuvées par délibérations des conseils municipal et métropolitain de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole, respectivement les 8
décembre 2023 et 14 et 15 décembre 2023, nécessitent d’être actualisées afin de prendre en compte
les évolutions organisationnelles des services communs :
L'évolution de l’organisation et des missions du secteur contrôle de l'espace public du service réglementation des usages de l’espace public.
La création du service commun du service stationnement et ports fluviaux en lien avec le rattachement de la stratégie nantaise stationnement payant sur voirie à la politique publique métropolitaine des mobilités, gérée au sein du département mobilités. Les postes de la chaîne hiérarchique du département mobilités (directrice du département des mobilités, directeur des services mobilités), ainsi qu'une partie de la cellule de gestion sont également mutualisés.
L'évolution de la clé de refacturation du département ressources numériques entre la ville et la
métropole en lien avec le développement du fait métropolitain.
La convention de services communs entre la ville de Nantes et Nantes Métropole, telle que jointe en annexe n°4 à la présente délibération, intègre ces modifications.
_—
Le Conseil délibère et,
. approuve les modifications du tableau des emplois permanents (annexe n°1);
approuve la revalorisation du régime indemnitaire des emplois d'électriciens et de métalliers en niveau 3 à compter du 1° novembre 2024 ;
supprime l'emploi de métallier mobilier urbain à compter du 1°" novembre 2024 au profit du terme générique de métallier ;
approuve la modification de l'annexe 4 intitulée « référentiel indemnités emploi» de la délibération-cadre refonte du régime indemnitaire du 24 juin 2022 (annexe n°2) ;
approuve la convention-type relative aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance des chiens de patrouille affectés au service de la police municipale de Nantes (annexe n°3) ;
approuve l'instauration d'une indemnité forfaitaire d’un montant mensuel de 350€ nets au profit des maîtres-chiens de la brigade cynophile de la Ville de Nantes signataires d'une telle convention ;
approuve la modification de la convention de services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes (annexe n°4) ;
précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
4l5
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 130/265 9. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.
(1 abstention)
Nantes, le 18 octobre 2024
va: , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 131/265 Nantes
Direction générale des services
Direction du secrétariat général
Délibération ::37a Conseil municipal du 18 octobre 2024
Désignations diverses — Conseil d'administration du CCAS - Approbation.
M. ASSEH, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Remplacement de Mme Elisabeth LEFRANC - Conseil d'administration du CCAS
Suite à la démission de Mme Elisabeth LEFRANC de son mandat de conseillère municipale, le poste qu'elle occupait au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) devient vacant.
L'article R. 123-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus ».
Une seule liste ayant été déposée lors de l'élection des membres du conseil d'administration du CCAS (délibération n°9 du 15 juillet 2020), il convient, conformément à l’article précité, de procéder à nouveau à l'élection de l'ensemble des administrateurs élus du CCAS.
L'article R. 123-8 du CASF prévoit que les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
En outre, la délibération délibération n° 9 du 15 juillet 2020 a fixé à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS (8 administrateurs élus et 8 administrateurs nommés). Il est proposé de ne pas modifier ce nombre.
Enfin, il est rappelé que les membres du conseil d'administration nommés par arrêté de la Maire ne sont pas concernés par cette nouvelle élection et conservent leurs fonctions.
Les membres du Conseil municipal sont invités à déposer des listes de candidats appelés à siéger au conseil d'administration du CCAS.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 132/265 Le Conseil,
1. constate le dépôt de 1 liste de candidats appelés à siéger au conseil d'administration du CCAS (cf. annexe) et procède à un vote électronique au scrutin secret dont les résultats suivent :
- votes : 66 ;
- voix exprimées : 62 ;
- abstentions : 4 ;:
- liste À : 62 voix.
2. élit les Conseillers municipaux suivants pour siéger au Conseil d'administration du CCAS :
Mme Abbassia HAKEM
M. Yves PASCOUAU
Mme Marlène COLLINEAU
M. Jamal OUGGOURNI
M. Christophe JOUIN
M. Robin SALECROIX
Mme Valérie OPPELT
Mme Louisa AMROUCHE
3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
ANNEXE - Liste déposée pour l'élection des administrateurs élus du CCAS.
Liste A
Mme Abbassia HAKEM
M. Yves PASCOUAU
Mme Marlène COLLINEAU
M. Jamal OUGGOURNI
M. Christophe JOUIN
M. Robin SALECROIX
Mme Valérie OPPELT
Mme Louisa AMROUCHE DIN
RSI)
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 133/265 NN antes
Direction générale des services
Direction du secrétariat général
Délibération ::37b
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Désignations diverses — Autres organismes - Approbation.
M. ASSEH, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
1. Remplacement de Mme Elisabeth LEFRANC - Autres organismes
Il convient également de remplacer Mme Elisabeth LEFRANC en tant que représentante de la Ville au sein de divers organismes :
Organisme Qualité
Conseil d'administration de l'École des Beaux-Arts de Nantes-Saint- . 1 |Nazaire (EBANSN) Suppléant
2 Conseil d'administration de l'association Office des Retraités et Personnes Titulaire Agées de Nantes (ORPAN)
Assemblée générale de l'Association Intercommunale des Maisons de 1e 3 : : Titulaire
Retraite de la Région Nantaise
Conseil d'administration et assemblée générale de l'Association Nantes 1: 4 Te .…. Titulaire Soins à Domicile
5 Conseil d'administration de l'association Accompagnement soins et santé Titulaire (ex- SADAPA - Services d'aide à domicile des personnes âgées)
6 Lssembiée générale du Gérontopole autonomie longévité des Pays de la Titulaire
Assemblée générale de l'association MONALISA (MObilisation NAtionale 1e 7 , x Titulaire contre l'ISolement des Agés)
8 |Assemblée générale de l'association Villes amies des aines Titulaire
9 Conseil d'administration de l'Association Agir ensemble pour la personne Suvpléant âgée (EHPAD LES RIVES DE L'ERDRE) PP
10 |Conseil d'école de l'école maternelle Georges Brassens Titulaire
11 | Conseil d'école de l’école primaire Paul Gauguin Titulaire
École primaire Sainte-Yves - Organisme de gestion de l'établissement 1: 12 , _ . : À Titulaire d'enseignement privé sous contrat d'association
13 |Conseil d'administration du Collège Simone Veil Suppléant
14 | Conseil d'administration du Lycée Jacques Cassard Suppléant
2. Commissions municipales
Mme Houda SAADI a intégré le Conseil municipal en remplacement de Mme Elisabeth LEFRANC. Il convient de la désigner au sein des commissions municipales.
1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 134/265 3. Établissements scolaires
Il convient de désigner les représentants de la Ville de Nantes au sein du conseil d'administration du nouveau collège Nantes Centre (un titulaire et un suppléant).
Il est également proposé de remplacer M. Michel COCOTIER en tant que suppléant au sein du conseil d'administration du Collège Stendhal et en tant que titulaire au sein de l’'OGEC de l'école primaire Notre-Dame de Lourdes.
Le Conseil délibère et,
1. décide à l'unanimité de ne pas procéder par un vote à bulletin secret ;
2. désigne les élus suivants en tant que représentants de la Ville de Nantes :
Organisme Qualité Élu(e) désigné(e)
Conseil d'administration de l'École des Beaux-Arts de ; 1° |Nantes-Saint-Nazaire (EBANSN) Suppléant Laurence BROSSEAU
Conseil d'administration de l'association Office des Retraités ne 2 et Personnes Âgées de Nantes (ORPAN) Titulaire Laurence BROSSEAU
3 Assemblée générale de l'Association Intercommunale des Titulaire Abbassia HAKEM Maisons de Retraite de la Région Nantaise
4 Conseil d'administration et assemblée générale de Titulaire Abbassia HAKEM l'Association Nantes Soins à Domicile
Conseil d'administration de l'association Accompagnement
5 |soins et santé (ex- SADAPA - Services d’aide à domicile Titulaire Abbassia HAKEM
des personnes âgées)
6 Assemblée générale du Gérontopole autonomie longévité Titulaire Abbassia HAKEM des Pays de la Loire
Assemblée générale de l'association MONALISA Le . 7 (MObilisation NAtionale contre l'ISolement des Agés) Titulaire Abbassia HAKEM
8 | Assemblée générale de l'association Villes amies des aines Titulaire Abbassia HAKEM
Conseil d'administration de l'Association Agir ensemble pour , | la personne âgée (EHPAD LES RIVES DE L'ERDRE) Suppléant Abbassia HAKEM
10 | Conseil d'école de l’école maternelle Georges Brassens Titulaire Houda SAADI
11 | Conseil d'école de l’école primaire Paul Gauguin Titulaire Houda SAADI
École primaire Sainte-Yves - Organisme de gestion de
12 | l'établissement d'enseignement privé sous contrat Titulaire Michel COCOTIER d'association
13 | Conseil d'administration du Collège Simone Veil Suppléant Michel COCOTIER
14 | Conseil d'administration du Lycée Jacques Cassard Suppléant Michel COCOTIER
15 Titulaire Ali REBOUH Collège Nantes Centre = 16 Suppléant Gildas SALAUN
17 | Collège Stendhal Suppléant Houda SAADI
18 |OGEC de l’école primaire Notre-Dame de Lourdes Titulaire Houda SAADI
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 135/265 3. désigne Mme Houda SAADI membre de la commission municipale suivante: vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen ;
4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de Mme Piau
(8 abstentions)
Nantes, le 18 octobre 2024
ue , La Mair Le secrétaire de séance a Maire
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
3/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 136/265 VILLE DE
Nantes
Direction Générale Ressources
Département Finances, marchés et performance
Direction de la Commande Publique
Délibération ::33 Conseil municipal du 18 octobre 2024
Commande publique durable - Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : fonctionnement — Approbation.
M. QUERO, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Afin de répondre aux besoins courants des services, il est proposé le lancement des consultations détaillées ci-dessous (1).
Par ailleurs, le Conseil est également informé de l'attribution du marché pour l'accueil et l'animation périscolaires dans les écoles publiques maternelles, élémentaires et primaires nantaises (IP).
Enfin, de nouvelles dispositions sont proposées en matière de groupements de commandes auxquels la Ville de Nantes participe (HI).
| - AUTORISATION DE LANCEMENT
Études de sols
L'accord-cadre relatif aux missions de sondage de sols prend fin le 14 octobre 2024.
Aussi, il est proposé de lancer, en groupement de commande entre la Ville de Nantes (agissant en qualité de coordonnateur), son CCAS et Nantes Métropole, une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Cette procédure se structurera autour des deux lots suivants :
Lot Intitulé
1 Géotechnique
2 Sites et Sols pollués
D'une durée de 4 ans, le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour lot n°1, multi-attributaire pour le lot n°2.
Il sera dénué de tout montant minimum, mais sera assorti, sur toute la durée du marché et pour l'ensemble des membres du groupement, d’un montant maximum arrêté :
°__ pour le lot n°1, à 2 000 000 € HT ;:
°__ pour le lot n°2, 1 200 000 € HT.
Les dépenses annuelles pour la Ville de Nantes sont estimées à 370 000 € TTC, tous lots confondus.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de fonctionnement ou d'investissement du budgets de la Ville de Nantes, en fonction de la nature des travaux. 1/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 137/265 Il — ATTRIBUTION
Accueil et animation périscolaires dans les écoles publiques maternelles, élémentaires et primaires nantaises - Information
L'accueil et l'animation périscolaire des écoles publiques de Nantes sont aujourd'hui assurés par l'association Léo Lagrange Ouest dans le cadre d’un marché de prestation de services, conclu en vertu de l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, portant sur les services relatifs aux actions éducatives périscolaires.
Cette prestation contribue directement à la mise en œuvre du projet éducatif de territoire (PEDT) piloté par la Ville de Nantes dont un des enjeux vise à assurer une cohérence et une qualification de l'offre éducative sur tous les temps de la vie de l'enfant.
L'accord-cadre actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il convenait de procéder à son renouvellement, le Conseil municipal ayant approuvé le lancement d'une procédure le 2 février 2024.
Ainsi, et après avis d'appel public à la concurrence en date du 15 février 2024, une seule structure, Léo Lagrange Ouest, titulaire sortant, a déposé sa candidature et son offre dans le cadre d'une procédure adaptée.
A l'issue de l'analyse de l'offre un processus de négociation a été engagé avec le candidat pour optimiser, préciser et compléter l'offre déposée. Les principaux points qui ont été abordés au cours de la négociation portaient notamment sur l'équilibre financier et la consistance de l'offre, les différents prix, les modalités de suivi et d'exécution du contrat.
À l'issue des négociations, le candidat a déposé une offre finale comprenant, notamment, les principales mesures structurantes suivantes :
° Le passage à temps plein des directions d'accueil périscolaire à partir du 1er janvier 2025 ; levier important en faveur de l'attractivité et de la fidélisation du métier, cette avancée était attendue et permettra à ces directions un temps complémentaire pour animer leurs équipes et favoriser le lien aux familles.
° __ L'optimisation des formats de postes pour proposer des temps de travail plus complets aux professionnels, autre levier d’attractivité du métier.
° La déclaration progressive des accueils périscolaires sur la pause méridienne auprès de la CAF et le renforcement de leur encadrement ; cette évolution significative permet à la fois de meilleures conditions d'accueil pour les enfants, une amélioration des conditions de travail, et des recettes supplémentaires pour la Ville via la CAF.
° Le renfort des fonctions d’adjoint de direction dans les sites à forte fréquentation.
° Le maintien des 41 000 heures de renfort des équipes d'animation pour l'accueil des enfants en situation de handicap.
° La reconduction des cellules conjointes entre l'acteur périscolaire et l'acteur extrascolaire sur la gestion des ressources humaines et les ressources pédagogiques et l'implication de la Ville dans leurs travaux.
En application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le marché se présente sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire d’une durée de 4 ans (du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028), donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d’un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 90 000 000 € HT.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 138/265 Ainsi, et eu égard à l'analyse qui lui a été présentée, la Commission d'appel d'offres du 30 septembre 2024 a attribué l’accord-cadre à Léo Lagrange Ouest. Le montant prévisionnel du premier marché
subséquent, d’une durée d’un an, s'élève à 21 436 231 € nets de taxes.
II GROUPEMENT DE COMMANDES
Groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.ASS., l'EBANSN et Nantes Métropole Habitat — Avenant n°25 à la convention constitutive du groupement de commandes (cf. annexe à la présente délibération)
Dans le cadre de la convention de groupement conclue entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.AS., l'EBANSN et Nantes Métropole Habitat, différentes familles d'achats sont intégrées. Pour chacune d'elles, un coordonnateur est désigné.
Il convient d'étendre les familles d'achats relevant du périmètre du groupement de commandes.
Cette extension concerne les achats suivants :
° Évaluation de la tarification solidaire des offres de mobilités — Coordonnateur Nantes Métropole
Par ailleurs, il convient de procéder à une modification du coordonnateur de la famille d’achats mobilier de bureau (plan de travail, siège, armoire) hors mobilier spécifique et de désigner la Ville de Nantes comme coordonnateur.
Le Conseil délibère et,
1. autorise le lancement d'une procédure d’appel d'offres ouvert pour la réalisation d’études de sols ;
2. autorise Mme la Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié en cas d'offres jugées irrégulières, inappropriées ou inacceptables ;
3. autorise Mme la Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions auront été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d'Appel d'Offres ou après avis de celle-ci :
4. prend acte de l'attribution de l’accord-cadre pour l'accueil et l'animation périscolaires dans les écoles publiques maternelles, élémentaires et primaires nantaises à Léo Lagrange Ouest ;
5. autorise la signature de l'avenant n°25 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, son C.C.A.S., Nantes Métropole, l'EBANSN et Nantes Métropole Habitat (cf. annexe à la présente délibération) ;
6. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(9 voix contre)
3/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 139/265 Nantes, le 18 octobre 2024
sta z La Mair Le secrétaire de séance a Maire
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
4/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 140/265 VILLE DE
Nantes
Direction Générale Ressources
Département Finances, marchés et performance
Direction de la Commande Publique
Délibération »:39 Conseil municipal du 18 octobre
Commande publique durable — Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : investissement — Travaux — Approbation.
M. QUERO, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Afin de répondre aux besoins en investissement des services ou de réaliser des travaux, il est proposé le lancement des consultations détaillées ci-dessous (1).
Par ailleurs, il est également proposé d'autoriser la signature du marché de mission d'activation et d'étude de pré-programmation pour la reconversion de l’ancienne école des Beaux Arts de Nantes (Il).
Il est en outre proposé d'ajuster l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de mise en accessibilité et de sécurité incendie de l’église Sainte-Madeleine (If).
Enfin, il est proposé d'autoriser la signature d’un protocole transactionnel avec le titulaire du lot n°13 du du marché de construction de la Maison de quartier à la Halvêque (IV).
| - AUTORISATION DE LANCEMENT
1.1 - Stade Pascal Laporte — Travaux de mise à niveau de léclairage
Le stade Pascal Laporte comporte deux terrains de rugby. Or, l'éclairage du terrain principal, sur lequel se disputent notamment les rencontres de l’équipe du Stade Nantais qui évolue en Nationale 2, est vétuste.
Ainsi, après avoir rénové l'éclairage du terrain d'entraînement en 2023, il est envisagé de déposer l'installation actuelle de ce terrain principal et de la remplacer par un nouveau système d’éclairement à LED permettant ainsi d'optimiser les consommations énergétiques.
Ces travaux permettront en outre de répondre aux futurs besoins liés à l'ambition sportive du club, notamment la qualification du terrain pour les divisions sportives supérieures et la retransmission télévisée éventuelle de certains matchs.
A cette fin, le nouveau système d'éclairage proposera plusieurs modes de fonctionnement :
* __ éclairage pour le niveau actuel du club, tant en entraînement que pour les compétitions (250 IUX) ;
° éclairage nécessaire pour les compétitions du niveau supérieur, avec un mode adapté pour les retransmissions télévisées (800 lux).
1/9
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 141/265 Le pôle maîtrise d'œuvre du département du BATII assurera la maîtrise d'oeuvre de ce projet.
Le montant global des travaux est estimé à 220 000 € HT soit 264 000 € TTC, pour un coût opération estimé à 275 000 € HT, soit 330 000 € TTC.
Les travaux seront réalisées à l'été 2025, pour une durée de 3 mois, y compris la période de préparation.
Pour cette opération, afin d'obtenir une large concurrence et de négocier les conditions optimales pour leur réalisation, et conformément à l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, il est demandé d'autoriser le lancement d’une procédure adaptée.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur l'opération budgétaire 2022/2595 affectation 2022//1683.
1.2 - Prestations de bureaux d’études spécialisés au bénéfice de la maîtrise d'œuvre interne
Le pôle maîtrise d'œuvre du département du BATII est amené à suivre des projets aux caractéristiques techniques diverses, ou pour assurer cette mission, toutes les compétences requises ne sont pas disponibles au sein du pôle.
De plus, les nouvelles exigences réglementaires (notamment en matière environnementale), ainsi que
les engagements pris par la collectivité (à travers notamment la Charte chantier durable) tendent à complexifier les projets, imposant à la maîtrise d'œuvre de constituer des équipes pluri-disciplinaires pour répondre ainsi aux attendus de la maîtrise d'ouvrage.
En outre, le département du BATII souhaite que ce pôle soit davantage autonome à l'égard de la maîtrise d'ouvrage, notamment pour ce qui concerne les outils contractuels et aux prestataires mobilisés.
Aussi, il importe que la maîtrise d'œuvre interne s'entoure de bureaux d'études externes présentant les compétences qu'elle ne détient pas.
Afin de répondre à ce besoin, il convient de conclure, au profit du groupement de commandes constitué autour de la Ville de Nantes (agissant en qualité de coordonnateur), de son CCAS et de Nantes Métropole, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d’une durée de 4 ans.
L’accord-cadre sera assorti d'un maximum arrêté à 2 700 000 € HT (pour l’ensemble des membres du groupement) et se structurera autour des 4 lots en annexe 1.
Les dépenses annuelles de la Ville de Nantes, sur l’ensemble des lots, sont estimées à 250 000 € HT par an.
Pour ces prestations, en tant qu’elles comprennent pour partie des missions de conception, il est demandé d'autoriser, conformément à l'article R 2123-3 du Code de la Commande Publique, le lancement d'une procédure avec négociation.
Les crédits correspondants sont prévus au budget des opérations pour lesquelles la Maîtrise d'œuvre interne sera mobilisée.
1.3- Travaux de sécurisations de 4 sites scolaires - programme 2025
Face au renforcement récurrent du plan Vigipirate, à la multiplication des phénomènes d'effraction hors temps scolaire et périscolaire et à l'affirmation de la réglementation Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS), la Ville de Nantes demeure confrontée régulièrement aux problématiques de sûreté sur ses établissements scolaires.
Un plan pluriannuel d'investissement demeure à cet effet indispensable pour une mise à niveau de l'ensemble des groupes scolaires de la Ville de Nantes.
219
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 142/265 Ainsi, dans le cadre de ce plan et pour l’année 2025, il convient de procéder à des travaux dans les sites scolaires suivants :
école élémentaire Les Garennes ;
* groupe scolaire Port Boyer ;
* groupe scolaire Émile Péhant ;
° école maternelle Joseph Blanchart.
Les travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires, à partir de février 2025 jusqu'aux vacances d'été de cette même année. Ils renverront notamment à la fourniture et à la pose de visiophonies, d’alarmes anti-intrusion et du système d'alarme PPMS. Pour les deux groupes scolaires, il sera également procédé au remplacement de l'alarme incendie.
Bien que ne concernant pas directement les thématiques d'accessibilité et de développement durable, ces travaux y concourent néanmoins.
Leur montant global est estimé à 393 600 € HT, soit 492 000 € TTC, pour un coût opération estimé à 440 000 € HT, soit 550 000 € TTC.
Pour cette opération, afin d'obtenir une large concurrence et de négocier les conditions optimales pour leur réalisation, et conformément à l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, il est demandé d'autoriser le lancement d’une procédure adaptée.
Cette procédure se scindera en 20 lots, tels que définis en annexe 1 à la présente délibération.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP003 libellée « Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen », opération 2021 n°2190 libellée « Système d'alarme et PPMS Ecoles - Mise aux Normes ».
1.4 - Création d’une salle de motricité et de locaux annexes au sein de l’école élémentaire Charles Lebourg
L'école élémentaire Charles Lebourg accueille 9 classes, pour un effectif de 181 enfants. Des travaux doivent y être conduits afin de créer, dans un ancien logement de fonction aujourd'hui inoccupé, une salle de motricité et un bureau périscolaire.
Il conviendra également de procéder au retrait de matériaux contenant de l'amiante, à l'ouverture de murs porteurs, à l'isolation et au remplacement des menuiseries, à la reprise complète des éléments techniques et à l'aménagement des espaces intérieurs et extérieurs.
Cette opération permettra en outre la mise en accessibilité des espaces accueillant du public et respectera les objectifs de la collectivité en terme de développement durable (matériaux biosourcés pour les isolants la menuiserie et la peinture, étanchéité à l'air, performance attendue de 140 KWh ep./m°.an).
Les travaux se dérouleront du pendant les périodes de vacances scolaires et en site occupé.
Leur montant global des travaux est estimé à 379 000 HT, soit 455 000 € TTC, pour un coût d'opération estimé à 496 000 € HT soit 597 000 € TTC.
Pour cette opération, afin d'obtenir une large concurrence et de négocier les conditions optimales pour leur réalisation, et conformément à l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique, il est demandé d'autoriser le lancement d’une procédure adaptée.
Cette procédure se scindera en 20 lots, tels que définis en annexe 1 à la présente délibération.
3/9
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 143/265 Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP003 libellée Amélioration, opération 1151, libellée Groupes scolaires du 1° degré — transformation d’un ancien logement en salle de motricité affectation 2023/2286/1
Il — AUTORISATION DE SIGNATURE
Mission d’activation et d'étude de pré-programmation pour la reconversion de l’ancienne école des beaux-arts de Nantes
Situé au cœur du centre-ville de Nantes, le site historique et emblématique de l’ancienne école des beaux-arts est resté sans usage depuis le départ de l’école en 2017, en dehors des bureaux de la Direction du Patrimoine, de locaux associatifs et de lieux de stockages divers.
Une première étape a été franchie cet été avec l'ouverture au public de la cour qui a fait l’objet d’une désimperméabilisation, d’une renaturation et a offert de nouveaux espaces de repos aux usagers et habitants du centre-ville.
Afin d'incarner la bifurcation dans la fabrique de la ville et mettre en pratique les conclusions du Grand
Débat, il importe que ce lieu patrimonial s'ouvre à nouveau sur la ville avec un projet innovant et sobre en promouvant l'implication citoyenne.
C'est dans ce cadre que la Ville de Nantes a souhaité engager une mission d'activation et de pré- programmation de ce lieu, et ce pour une durée de 3 ans.
L'ambition est de retrouver progressivement de nouveaux usages collectifs en se fondant sur :
° une vocation : un lieu de solutions citoyennes et de soutien à l'engagement des habitants ;
° une forme: à partir d'un bâti existant patrimonial, inscrit dans le quartier du centre ville, invitant à penser une autre façon d'occuper le lieu ;
° un mode de faire: invitant à l'investissement progressif des espaces et des usages en s'appuyant sur l’itération et la contribution pour définir le projet ; l'occupation et la gestion des lieux contribueront à préciser la vocation future du site ;
° une gouvernance ouverte et mixte, entre la collectivité, l'écosystème d'acteurs et les citoyens, pour une recherche des nouveaux modèles pour la fabrique de la ville.
Il s’agit donc, pour l’équipe retenue, de trouver des occupations transitoires pour ce site, de l’activer progressivement, de le gérer. Il s’agit également, de mieux connaître les besoins des acteurs, les spécificités du lieu et ses possibles, pour définir une pré-programmation.
Une mission qui nécessite des compétences pluridisciplinaires de coordination et gestion de lieux transitoires, d'architecture et de suivi de maîtrise d'œuvre, de programmation, d'animation et de concertation, et qui vise donc :
° une prise en main et connaissance du site et des acteurs locaux en immersion ;
° une animation progressive du site avec les dimensions de gestion/coordination inhérentes ;
° une proposition pré-programmatique, avec la mise en place d'un modèle économique et opérationnel innovant ;
° une capitalisation de la démarche et un transfert de compétences pour soutenir la pérennité du site et apprendre en vue d’autres opportunités.
AI9
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 144/265 Afin de mener à bien cette opération, il a été procédé, conformément à l’article L2124-1 du Code de la commande publique, au lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché, d'une durée de 36 mois, se présente sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 325 000 € HT.
Eu égard à l'analyse des 4 offres qui lui a été présentée, la Commission d'appel d'offres du 30 septembre 2024 a attribué le marché à l'agence Yes We Camp.
Il est par conséquent proposé d'autoriser la signature du contrat avec cette société.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP002 libellée Urbanisme et politique de la ville, opération 2021 n°7406 libellée Etudes d'urbanisme et autres moyens de gestion.
II — AJUSTEMENT D’ENVELOPPE
Église Sainte-Madeleine — Travaux de mise en accessibilité et de sécurité incendie
Par délibération du 15 octobre 2021, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux de mise en accessibilité et de sécurité de l’église Sainte Madeleine, en a arrêté l'enveloppe financière à 654 000 € TTC (dont 490 000 € TTC dédiés de travaux), et a autorisé le lancement d’une procédure adaptée pour leur réalisation.
Après que les études préalables aient mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires, le programme a toutefois évolué.
Ainsi, il convient d’adjoindre au projet initial :
* l'isolement aux tiers entre l'église et le presbytère, ce qui emporte la création d'une alimentation électrique indépendante pour l'église avec le déplacement du tableau général basse tension (TGBT) existant, ainsi que le remplacement des menuiseries entre l'église et le presbytère afin d'obtenir le bon degré coupe feu ;
° la mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée, liée au fonctionnement des radiants gaz existants et à l'absence de ventilation suffisante dans l’église ;
° la restauration des vitraux et leurs protections dans la zone impactée par le projet ;
° la réalisation de travaux de désamiantage d’une canalisation située dans le couloir et sous la cuve à fioul du R-1, cuve à fioul elle-même déposée dans le cadre de l'opération.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération doit en conséquence être portée à 1 522 416 € TTC, dont 1 087 440 € TTC dédiés aux travaux. Par ailleurs, les travaux se dérouleront sur une période de 21 mois, de février 2025 à octobre 2026.
L'évolution du calendrier de l'opération est liée à :
* la recherche de mutualisation entre les travaux pilotés par la paroisse (réaménagement du chœur et des chapelles) et ceux portés par la Ville de Nantes, et ce dans une logique d'optimisation du chantier (cette mutualisation étudiée entre mai 2022 et juillet 2023 n'avait pu aboutir, faute de financement du projet du chœur de l’église porté par la paroisse) ;
* la réalisation de diagnostics et d'études supplémentaires (restauration des vitraux, étude
multi-énergies)
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 145/265 Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l'inscription figure au budget 2021 sur l'affectation 2021/776/1, opération 2021/622.
IV - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Maison de quartier à la Halvêque à Nantes — construction d’un équipement de quartier — Lot n°13 — Plomberie — chauffage - Ventilation
Le 15 mars 2021, la Ville de Nantes a notifié le lot n°13 — Plomberie — Chauffage - Ventilation du marché n°2020-72864, tenant à la construction de la Maison de quartier à la Halvêque, à la société LUCATHERMY.
Or, cette dernière a formulé une demande de rémunération complémentaire d’un montant de 13 426, 84 € HT, et ce aux motifs d’un décalage du planning de réalisation ayant entraîné un maintien des différents moyens pour cette durée supplémentaire. Cette demande était complétée d’une restitution de pénalités à hauteur de 2 000 €.
Après échanges, des négociations ont été engagées entre la Ville de Nantes et la société LUCATHERMY, permettant d'aboutir, après concessions réciproques, à un accord amiable en contrepartie du renoncement à toute action ou procédure par ces dernières.
Fruit de concessions réciproques, un protocole transactionnel a ainsi été établi, sur fondement des articles L. 2197-5 du Code de la commande publique, L. 423-1 du Code des relations entre le public et l'administration et 2044 et suivants du Code civil.
Ce protocole conclut au versement d’une somme de 16 112,21 € TTC au profit de la société LUCATHERMY. Par ailleurs, aucune pénalité n’est restituée.
Les crédits correspondants sont prévus en investissement sur l'AP003 libellée « Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen », opération 2021-2486 libellée « Maison de Quartier La Locomotive - Création ».
En conséquence, il est proposé d'autoriser la signature de ce protocole transactionnel, annexé à la présente délibération (annexe 2).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve le programme de mise à niveau de l'éclairage du stade Pascal Laporte, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 275 000 € HT, dont 220 000 € HT réservés aux travaux, et autorise le lancement d'une procédure adaptée pour la réalisation des travaux ;
2. autorise le lancement d’une procédure avec négociation pour des prestations de bureaux d’études spécialisés au bénéfice de la maîtrise d'œuvre interne de la Ville de Nantes
3. approuve le programme de sécurisation de l'école élémentaire Les Garennes, des groupes scolaires Port Boyer et Émile Péhant, de l’école maternelle Joseph Blanchart, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 440 000 € HT, dont 393 600 € HT réservés aux travaux, et autorise le lancement d'une procédure adaptée pour la réalisation des travaux ;
4. approuve le programme de création d'une salle de motricité et de locaux annexes au sein de l'école Charles Lebourg, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 496 000 € HT, dont 379 000 € HT réservés aux travaux, et autorise le lancement d'une procédure adaptée pour la réalisation des travaux ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 146/265 5. autorise Mme la Maire, pour les procédures mentionnées ci-dessus, à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié en cas d'offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables
6. autorise Mme la Maire à attribuer et signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions auront été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d'Appel d'Offres ou après avis de celle-ci ;
7. autorise la signature de laccord-cadre de Mission d'activation et d'étude de pré- programmation pour la reconversion de l’ancienne école des Beaux Arts de Nantes avec la l'agence Yes We Camp pour un montant maximum de 325 000 € HT ;
8. approuve la nouvelle enveloppe financière de 1 522 416 € TTC pour l'opération de mise en accessibilité et de sécurité incendie de l’église Sainte-Madeleine ;
9. autorise la signature d’un protocole transactionnel (annexe 2) avec la société LUCATHERMY,
titulaire du lot n°13 — Plomberie — Chauffage — Ventilation — du marché tenant à la construction de la Maison de quartier à la Halvêque, pour un montant de 16 112,21 € TTC
10. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non participation au vote de M. Bainvel.
Nantes, le 18 octobre 2024
Stai £ La Mair Le secrétaire de séance a Maire
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 147/265 Annexe 1
Prestations de bureaux d’études spécialisés au bénéfice de la maîtrise d'œuvre interne
Lot Intitulé Montant neemum
1 Coordination SSI (Système Sécurité Incendie) 350 000
2 |Études acoustiques 450 000
3 |Études structures 1 250 000
4 Études environnementales 650 000
Travaux de sécurisation de 4 sites scolaires
Sites concernés Allotissement
| Ouest
Elémentaire des Garennes
Maternelle Joseph Blanchart
Lot 1 - Gros Œuvre Maçonnerie Aménagements extérieurs
Lot 2 - Désamiantage déconstruction
Lot 3 - Doublage Cloisons Faux-plafond
Lot 4 - Menuiseries intérieures
Lot 5 - Métallerie
Lot 6 - Revêtement de sol Faïence
Lot 7 - Peinture intérieure Nettoyage
Lot 8 - Ascenseur
Lot 9 - Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires
Lot 10 - Électricité Courants forts et faibles
Centre-Est
Groupes scolaires Port Boyer
et Emile Péhant
Lot 11 - Gros Œuvre Maçonnerie Aménagements extérieurs
Lot 12 - Désamiantage déconstruction
Lot 13 - Doublage Cloisons Faux-plafond
Lot 14 - Menuiseries intérieures
Lot 15 - Métallerie
Lot 16 - Revêtement de sol Faïence
Lot 17 - Peinture intérieure Nettoyage
Lot 18 - Ascenseur
Lot 19 - Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires
Lot 20 - Électricité Courants forts et faibles
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 148/265 École Charles Lebourg — Création d’une salle de motricité et de locaux annexes
Lot Intitulé
01 Désamiantage
02 Démolition - Gros Oeuvre
03 Ravalement
04 Couverture
05 | Plâtrerie - Isolation - Doublages
06 Menuiseries extérieures - Métallerie - Serrurerie
07 |plâtrerie
08 |Menuiserie intérieur et agencement
09 |Faux-plafond
10 Revêtement de sol et faïence
11 Peinture intérieure - Revêtement muraux - Nettoyage
12 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires
13 Électricité Courants forts et faibles
14 Aménagement extérieur
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 149/265 VILLE DE
Nantes
Direction Générale Ressources
Département BATII
Direction de la Stratégie Patrimoniale
Délibération :°40 Conseil municipal du 18 octobre 2024
Transactions immobilières diverses — Approbation.
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Rue du Lot : constitution d’une servitude au profit d'ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine et ses accessoires (dont un coffret) dans la parcelle communale cadastrée KR 91
Dans le cadre du déplacement du réseau basse tension souterrain rue du Lot et rue du Jamet à Nantes, ENEDIS a sollicité la constitution d’une servitude dans la parcelle communale cadastrée KR 91 située rue du Lot à Nantes.
Cette servitude est consentie pour le passage d’une canalisation souterraine et ses accessoires techniques dont un coffret dans une bande de 3 mètres de large, sur une longueur totale d'environ 29 mètres et dans une profondeur de 0,80 mètre.
Cette servitude étant de droit, elle est consentie sans indemnité. La régularisation interviendra par passation de la convention de servitude afférente, sans frais.
12 bis, rue des Carmélites : prise à bail auprès de M. DUDON et de Mme DE WITTE d’un ensemble immobilier composé d’une salle de cinéma et de ses annexes — avenant de prolongation
Depuis le 1°’ janvier 2013, M. DUDON et Mme DE WITTE ont mis à disposition de la Ville de Nantes des locaux sis 12 bis, rue des Carmélites utilisés comme salle de cinéma dénommée « Le Cinématographe ».
Initialement, ce contrat devait prendre fin au 31 décembre 2024 ; cependant, en raison d'un retard dans les travaux d'aménagement du site qui doit se substituer à cette salle de cinéma, il est nécessaire de le prolonger jusqu'au 30 juin 2026.
Cette prolongation doit être approuvée par délibération du conseil municipal, car le contrat initial sera d'une durée supérieure à 12 ans. A titre d’information, le loyer annuel versé est aujourd’hui de 45 773, 20€.
Il est proposé d'approuver la conclusion d'un avenant actant la prolongation, au-delà d'une durée de 12 ans, du contrat consenti par M. DUDON et Mme DE WITTE mettant à disposition de la Ville les
locaux situés 12 bis, rue des Carmélites à Nantes.
1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 150/265 378 et 378 Bis Route de Sainte-Luce : prolongation de l'occupation au-delà des 12 ans et poursuite de la mise à disposition en établissant une nouvelle convention avec Nantes Métropole
En application des délégations consenties par le Conseil Municipal et conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les contrats de location d'une durée supérieure à 12 ans sont approuvés en Conseil Municipal, ceux inférieurs à 12 ans sont approuvés par décision.
Le contrat entre Nantes Métropole (bailleur) et la Ville de Nantes établi en 2008 pour la mise à disposition des biens sis 378 et 378 Bis Route de Sainte-Luce à Nantes a été approuvé par décision. Depuis, au regard de ses besoins, la Ville de Nantes a occupé les lieux sans interruption.
Dans l'attente de la réalisation du Port des Arts Nomades au sein de la ZAC Doulon-Gohards, il convient d'approuver en Conseil Municipal l'occupation prolongée au-delà des 12 ans par la Ville de Nantes et la poursuite de la mise à disposition des biens situés 378 et 378 Bis Route de Sainte-Luce à Nantes, en établissant une nouvelle convention avec Nantes Métropole. Cette convention, consentie à titre gratuit, ne pourra excéder le 31 décembre 2030.
Le Conseil délibère et,
1. approuve la constitution d’une servitude au profit d'ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine et ses accessoires dans la parcelle communale cadastrée KR 91 située rue du Lot à Nantes ;
2. approuve la passation d'un avenant de prolongation jusqu'au 30 juin 2026 du contrat consenti par M. DUDON et Mme DE WITTE mettant à disposition de la Ville les locaux situés 12 bis, rue des Carmélites à Nantes ;
3. approuve la prolongation de l'occupation au-delà des 12 ans par la Ville de Nantes et la poursuite de la mise à disposition des biens sis 378 et 378 bis Route de Sainte-Luce à Nantes en établissant une nouvelle convention avec Nantes Métropole :
À. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(8 abstentions)
Nantes, le 18 octobre 2024
vi: , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 151/265 NN ante S
Direction générale déléguée de la Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département Urbanisme et Habitat
Direction Stratégie et Territoires
Délibération 4 Conseil municipal du 18 octobre 2024
Transactions foncières diverses — Approbation
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
1 — ZAC Champ de Manoeuvre : réitération de transfert de propriété de Nantes Métropole Aménagement à la Ville de Nantes
Nantes Métropole Aménagement s’est vu confier par Nantes Métropole, dans le cadre d’une concession d'aménagement attribuée en juin 2015, la transformation et l'aménagement du site du Champ de Manœuvre situé à Nantes. Le projet urbain du Champ de Manœuvre s'étend jusqu’à horizon 2032 pour la réalisation de l'ensemble du quartier. La première tranche de travaux s'étire sur 20 hectares dans le prolongement de la Zone d'Aménagement Concerté Erdre-Porterie à l'ouest, et intègre des logements, des espaces publics, des équipements et des commerces de proximité ainsi que des jardins familiaux.
Dans le cadre de la concession d'aménagement, il a été convenu que le foncier boisé, cadastré section VX n°108 pour 46 885 m°, soit transféré à la Ville de Nantes après réalisation des aménagements par Nantes Métropole Aménagement. Le procès verbal de remise d'ouvrage a été signé en date du 20 décembre 20235. Il y a désormais lieu de réitérer par acte authentique le transfert de propriété de Nantes Métropole Aménagement à la Ville de Nantes.
2 - 64 boulevard du professeur René Auvigné : cession à titre gratuit, au profit de Nantes Métropole d’une parcelle de terrain non bâtie, cadastrée section WT n°2 pour partie
Dans le cadre du schéma directeur des écoles de la Ville de Nantes, un projet d’extension/réhabilitation a été approuvé par le conseil municipal du 20 avril 2018, notamment sur les écoles maternelles et élémentaires du groupe scolaire Beaujoire.
Le projet permettra d'atteindre une capacité d'accueil de six classes en maternelle et dix classes en élémentaire, avec la création d'une salle polyvalente et d’un centre de loisirs.
Afin de sécuriser les circulations piétonnes aux abords de l’école, des aménagements urbains ont été prévus : élargissement de trottoirs et création d'un parvis au droit de la nouvelle entrée. Ces aménagements modifient les surfaces affectées au scolaire.
La Direction Académique des services de l'Éducation a émis un avis favorable pour une désaffectation partielle du périmètre scolaire d'environ 706 m2.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 152/265 La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) a été régulièrement consultée en date du 26 juillet 2024.
Il est proposé d'approuver la cession à titre gratuit, à Nantes Métropole de la parcelle située à Nantes, 64 Boulevard du professeur René Auvigné, cadastrée section WT n°2 pour partie, pour une emprise approximative de 706 m° (à confirmer après mesurage) et ce, sans déclassement conformément à l'article L3112-1 du Code général de propriété des personnes publiques.
La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de Nantes Métropole.
3 - Rue du Morbihan : cession à l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) Chantrerie d’une parcelle non bâtie cadastrée section VN n°63
La Ville de Nantes est propriétaire d’une parcelle située rue du Morbihan, cadastrée section VN n°63, d'une superficie de 206 m° et située en zone UEm du Plan Local d'Urbanisme métropolitain, dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté de La Chantrerie.
Dans le cadre des politiques publiques de Nantes Métropole en faveur de la transition écologique et énergétique, l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) Chantrerie a pour projet l'extension de la chaufferie bois de la Chantrerie. Ce réseau de chaleur privé alimente les Grandes Écoles et une partie des logements du site. Cette extension concerne la parcelle appartenant à la Ville de Nantes mais également une parcelle limitrophe propriété de Nantes Métropole Aménagement.
Il est donc proposé d'approuver la cession à l'AFUL Chantrerie de la parcelle cadastrée section VN n°63, d’une superficie de 206 m°, au prix de 60 €/m°, soit 12 360 € net de taxe.
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) a été régulièrement consultée en date du 30 mai 2024.
La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l'acquéreur.
4 — 41 route de la Chapelle-sur-Erdre: désaffectation et déclassement puis cession à Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) de la parcelle bâtie cadastrée section OW n°714
Loire Océan Métropole Aménagement a été mandatée, en tant qu'aménageur de la Zone d'Aménagement Concerté de Nantes Nord afin d'y conduire les projets urbains du secteur.
La Ville de Nantes est propriétaire d'une parcelle de terrain bâtie, anciennement à usage de mairie annexe, cadastrée section OW n°714, située 41 route de la Chapelle-sur-Erdre, d’une contenance de 681 m°. Cet immeuble a subi un incendie en juin 2023 et n'est plus utilisé depuis et ne sera pas réhabilité.
Dès lors, dans la cadre de la ZAC précitée, LOMA et la Ville de Nantes se sont accordés sur la cession de cette parcelle aux fins de réalisation d'une opération de logements.
Il est ainsi proposé de constater la désaffectation de cette parcelle et approuver son déclassement du domaine public.
Le prix de cession a été arrêté à 13 620 € net de taxes compte tenu de la surface de terrain cédé de 681m° soit 20€/m° conformément aux arbitrages rendus lors de l'élaboration de la maquette financière ANRU et pour tenir compte de la démolition à effectuer par LOMA. Une indication sera portée à l'acte de vente précisant les conditions de fixation de ce prix liées à l'ANRU et non à un prix de référence marché.
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) a été sollicitée en date du 29 août 2024.
214
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 153/265 La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l’acquéreur.
5 — 81 rue du Bois Hardy: désaffectation et déclassement puis cession à Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) de la parcelle non bâtie cadastrée section KP n°572
Loire Océan Métropole Aménagement a été mandaté, en tant qu'aménageur de la Zone d'Aménagement Concerté du Grand Bellevue afin d'y conduire les projets urbains du secteur.
La Ville de Nantes est propriétaire d'une parcelle de terrain en nature d'espace vert, cadastrée section KP n°572, située 81 rue du Bois Hardy, d’une contenance de 40 m°, située derrière les grilles du groupe scolaire Alain Fournier et nécessaire au projet urbain.
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) a été sollicitée en date du 29 août 2024.
La désaffectation de cette parcelle est intervenue en septembre 2024. En conséquence, il est proposé de constater la désaffectation et d'approuver le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section KP n° 572 pour 40 m°.
Une cession gratuite a été retenue compte tenu de la surface de terrain cédé de 40m’, de son utilité au projet d'intérêt général de développement urbain de ce secteur et conformément aux arbitrages rendus lors de la maquette financière ANRU. A titre d’information, la valeur vénale de cette parcelle est
estimée à 13 000 €.
Il est donc proposé de constater la désaffectation et approuver le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section KP n°572 pour 40 n° puis d'approuver la cession gratuite à LOMA de ladite parcelle. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l'acquéreur.
6 — 7 rue Gabriel : fin d’un droit de jouissance aux termes d’un acte du 11 janvier 1982 concernant la parcelle cadastrée section DO n°188
Aux termes d’un acte du 11 janvier 1982, la Ville de Nantes a cédé à Nantes Métropole Habitat la parcelle cadastrée section DO n°188. Cet acte prévoyait les conditions particulières suivantes :
«- (..) le vendeur conservera la jouissance des espaces laissés libres après édification des logements sociaux sur le terrain cédé, et (...) supportera seul la charge de leur entretien.
- (...) il aura également à sa seule charge l'entretien de la voirie et des ses annexes, étant précisé que l'acquéreur a à sa charge l'entretien des jardins privatifs, parkings privatifs et des rampes d'accès aux parkings couverts situés en sous-sol. »
Nantes Métropole Habitat souhaite aujourd'hui utiliser ces espaces laissés libres, dans le cadre de son projet de démolition d’une maison individuelle et de construction d'une opération de 6 logements sur cette parcelle.
Il est proposé de mettre fin au droit de jouissance prévu à l’acte du 11 janvier 1982 portant sur la parcelle cadastrée section DO n°188, qui fera l’objet d’une régularisation par acte notarié aux frais de Nantes Métropole Habitat.
Le Conseil délibère et,
1. approuve le transfert de propriété de Nantes Métropole Aménagement à la Ville de Nantes, de la parcelle non bâtie située ZAC Champ de Manoeuvre à Nantes, cadastrée section VX 3/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 154/265 n°108, d'une superficie de 46 885 m°. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de la Ville de Nantes ;
2. approuve la cession, à titre gratuit, au profit de Nantes Métropole, de la parcelle non bâtie située 64 rue du professeur René d'Auvigné à Nantes, cadastrée section WT n°2 pour partie, d'une superficie d'environ 706 m° (à parfaire après mesurage). La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de Nantes Métropole ;
3. approuve la cession à l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) Chantrerie de la parcelle non bâtie située Rue du Morbihan à Nantes, cadastrée section VN n°63, d'une superficie de 206 m°, au prix de 12 360 € net de taxe. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l'acquéreur ;
4. constate la désaffectation et approuve le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section OW n°714 située 41 route de la Chapelle-sur-Erdre à Nantes ;
5. approuve la cession à Loire Océan Métropole Aménagement de la parcelle bâtie située 41 route de la Chapelle-sur-Erdre à Nantes, cadastrée section OW n°714, d’une superficie de 681 m°, au prix de 13 620 € net de taxe. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l’acquéreur ;
6. constate la désaffectation et approuve le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section KP n°572 située 81 rue du Bois Hardy à Nantes ;
7. approuve la cession, à titre gratuit, au profit de Loire Océan Métropole Aménagement, de la parcelle non bâtie située 81 rue du Bois Hardy à Nantes, cadastrée section KP n°572 pour 40 m°. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de l'acquéreur ;
8. décide de mettre fin au droit de jouissance prévu à l’acte du 11 janvier 1982 portant sur la parcelle cadastrée section DO n°188. La régularisation interviendra par acte notarié aux frais de Nantes Métropole Habitat ;
9. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(8 abstentions)
Nantes, le 18 octobre 2024
rie , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
4/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 155/265 VILLE DE
Nantes
Direction générale des services
Direction du secrétariat général
Délibération »°22 Conseil municipal du 18 octobre 2024
Dispositions diverses à caractère financier — Approbation.
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Il est proposé au conseil municipal d'approuver des subventions (1), diverses dispositions tarifaires (Il), diverses dispositions à caractère financier (II) et enfin diverses créances éteintes et remises gracieuses (IV).
| — Subventions
* Associations œuvrant dans le domaine de la santé - Troisième répartition de subventions 2024 - Approbation
Dans le cadre de sa politique de santé publique, la Ville a pour objectif de favoriser l'autonomie des Nantais dans la construction de leur bien-être physique, psychique et de lutter contre les inégalités sociales et territoriales-de santé.
A ce titre, la ville de Nantes souhaite verser une subvention de 6 000 € à l'association du Pain Sur La Planche pour co-construire et animer des sessions de formation pour sensibiliser une quinzaine de structures aux enjeux de l'alimentation durable dans un contexte de précarité et agir en promotion de la santé avec les habitants.
Par ailleurs, une subvention supplémentaire de 4 000 € est proposée pour l'association Prévention Plurielle pour son projet Alim'entale qui vise à mettre en place des actions de prévention en santé, plus spécifiquement des ateliers sur la nutrition et la santé mentale, à destination des étudiants dans les résidences CROUS de Nantes.
Pour rappel, une première subvention de 500 € a été votée au conseil municipal du 5 avril 2024. Pour permettre à l'association de renforcer son projet, il est proposé de verser une seconde subvention complémentaire de 4000 €.
La répartition des subventions figure dans la liste jointe en annexe 1. Ces sommes seront prélevées sur les crédits du budget 2024 chapitre 65, sous-fonction 410.10 de la Direction Santé Publique, article 65748.
La Ville affirme son soutien par la mise en œuvre de la Charte d'engagements mutuels qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations, approuvée par le Conseil municipal du 2 février 2024.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 156/265 * Association Nantes Renaissance — Projet de livre Un Siècle de Commerce Nantais de 1850 à 1950
L'association Nantes Renaissance œuvre depuis 1985 pour le partage, la préservation et la valorisation du patrimoine nantais. Elle contribue à la transmission des savoirs, à la promotion des savoir-faire en matière de restauration du bâti ancien et favorise les échanges sur le patrimoine nantais. Cette année, l'association porte un projet de livre sur le patrimoine commercial nantais dénommé « Un siècle de commerces nantais, 1850 à 1950 ».
Cet historique du commerce nantais permettra de mieux connaître le commerce de centre-ville et ses évolutions depuis 1850. La stratégie commerciale portée par la Ville de Nantes a pour objectif de renforcer le rayonnement du commerce de centre-ville en s'appuyant sur ses singularités, son histoire, ses commerces atypiques. L'association Nantes Renaissance s'engage à éditer un livre sur le patrimoine commercial nantais présentant une iconographie riche et inédite intégrant en partie des fonds privés ainsi que des anciens articles de presse. Ce livre permettra de mieux connaître l’histoire du commerce nantais et de révéler des commerces ou des lieux singuliers. En fonction des demandes et souscriptions 2024, l'association devra être en capacité d'éditer jusqu’à 1000 livres pour un budget de 17 600€. L'association prendra en charge l'intégralité du projet en tant que maître d'ouvrage et collaborera avec l'Association des Cartophiles du Pays nantais.
Afin de soutenir ce projet, il est proposé d'accorder une subvention à l'association Nantes Renaissance d’un montant de 1 000 € et d'approuver la convention correspondante avec cette association (cf. annexe 2). Le montant demandé est de 1 000 €, aucun montant versé en 2023 et 2022. Cette subvention est inscrite au budget au chapitre 65, fonction 632.10, programme 81C2.
° Association des commerçants du marché de Talensac
Il est proposé à la Ville de Nantes de renouveler la subvention de fonctionnement à l'association des commerçants du marché de Talensac afin de l'aider à poursuivre sa démarche de dynamisation du quartier via des animations ainsi que sa promotion du savoir-faire des artisans et des producteurs. Au programme, nous retrouvons les soirées de lancement du Voyage à Nantes, des animations et décorations de Noël ou encore des concours photo, etc.
Le montant proposé au vote en 2024 s'élève à 18 547 €, montant identique aux années 2023 et 2022.
* Égalité — Attribution de subventions
La Ville de Nantes porte une ambition renouvelée et renforcée en matière d'égalité. Marqueur du mandat 2020-2026, l'égalité est au cœur de son action, pour n’exclure aucun public, aucun territoire.
La collectivité agit pour une ville égalitaire, incluante et émancipatrice. L'action publique doit contribuer à l'égalité des droits et de traitement, à l'amélioration des conditions de vie pour permettre à chacune et chacun un parcours de vie sans rupture, sans discrimination, digne, émancipé et citoyen.
Cela implique deux échelles d'action : transformer l’action publique locale par l'intégration des enjeux d'égalité dans toutes les politiques publiques et par le changement des regards et pratiques professionnels ;: soutenir et mobiliser les actrices et acteurs du territoire pour contribuer à la transformation sociétale à opérer et à la cohésion sociale.
e Accessibilité Universelle
La Ville de Nantes est engagée de longue date pour faire face aux situations d'inégalités et de discriminations dont peuvent être victimes les nantaises et les nantais en situation de handicap, sur le plan de leurs droits et de leurs situations. L’accessibilité universelle irrigue ainsi l'ensemble des politiques publiques pour permettre à toutes et tous un égal accès à la vie de la Cité. Car ce qui s’avère nécessaire pour 10 % de la population est utile pour 40 % et s'avère confortable pour 100 %
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 157/265 des usagers. L'action publique de la Ville de Nantes est par ailleurs menée historiquement en étroite concertation avec les associations et les usagers.
En complément de ses actions, la Ville de Nantes a toujours apporté son soutien aux associations qui œuvrent en faveur des personnes en situation de handicap et qui font connaître les enjeux autour de l'accessibilité universelle.
Ainsi, au titre de l'exercice 2024, il est proposé de poursuivre ce soutien financier et de verser un montant de 1 000 € à l'association Cap Vert en complément des précédentes répartitions d'un montant de 60 700 €.
Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget 11 H 428.10 65748.
* Parcours linguistiques
La Ville de Nantes est engagée dans l'accueil des Nantaises et des Nantais étrangers et renforce l'accès à l'apprentissage du français pour favoriser l'autonomie des personnes dans leur vie quotidienne et leur accès aux droits.
Depuis 2017, aux côtés de l'État, elle a impulsé une coordination territoriale des parcours linguistiques pour répondre aux besoins identifiés sur le territoire, notamment : l'accompagnement à la professionnalisation des associations, le développement de permanences d'évaluation linguistique et d'orientation au sein des maisons de l'emploi et des maisons de quartier, ou encore le soutien financier aux associations qui oeuvrent en faveur de l'apprentissage du français.
Dans ce cadre, la Ville de Nantes soutient les associations qui mènent des projets en matière d'apprentissage du français à visée d'autonomie dans la vie quotidienne et les démarches administratives.
Au titre de l'exercice 2024, il est proposé de poursuivre le soutien financier aux associations Babel44 et Amicale laïque Des Ponts pour un montant de 8 900 €, selon la répartition présentée dans le tableau annexe 1, en complément des précédentes répartitions de subventions d'un montant de 13 100 €. Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget 11 G 428.10 65748.
° ___ Ville non-sexiste
Depuis 2020, l'ambition de la Ville de Nantes en faveur de l'égalité s’est amplifiée avec la volonté de faire de Nantes la première ville non-sexiste de France à l'horizon 2030. Ce changement de vision implique de s'attaquer aux manifestations et aux conséquences des inégalités entre les femmes et les hommes mais également de percuter leur fondement : le sexisme. Pour avancer sur cet objectif, la Ville de Nantes souhaite donc renouveler son soutien aux acteurs associatifs du territoire qui se mobilisent avec dynamisme pour lutter contre le sexisme et l'ensemble de ses manifestations et de ses conséquences.
Ainsi, pour l’année 2024, il est proposé de poursuivre le soutien aux associations par une quatrième répartition des subventions à 5 associations (Regles Elementaires, Les Mots Libres, Nantes roller derby, Planning familial 44, Union syndicale solidaires de Loire-Atlantique) pour un montant de 14 500 € en complément des précédentes répartitions d'un montant de 243 150 €. Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget 11 D 428.10 65748.
° __ Récupérateurs d’eau - Subventions
La Ville de Nantes s'est inscrite depuis longtemps dans une profonde adaptation de l’ensemble de ses politiques publiques afin de préparer le territoire aux changements déjà perceptibles ou à venir sous l'effet du changement climatique.
Les canicules récentes illustrent la nécessité de la préservation des ressources naturelles, et notamment l’eau. Sur le territoire de Nantes Métropole, il est constaté à l'échelle du grand cycle de
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 158/265 l'eau des sécheresses de plus en plus marquées et plus longues, des besoins croissants et une ressource (la Loire) qui peut montrer des limites en période d'étiage.
A cet égard, en 2022, Nantes Métropole a engagé une démarche sur les économies d’eau en s'appuyant notamment sur un appel à projets de l'agence de l’eau dont elle est lauréate. Cette démarche vise les économies d’eau consommée au niveau des bâtiments publics des collectivités de la métropole.
Dans ce cadre, la Ville de Nantes a décidé par la délibération n°6 du 31 mars 2023 la mise en place d’un soutien financier pour les particuliers acquéreurs de systèmes de récupération des eaux de pluie de toiture, sous la forme d’une subvention forfaitaire plafonnée à 50 € par récupérateur, avec un maximum de deux récupérateurs par foyer nantais. Le Conseil municipal a voté le dispositif permettant le versement d’une subvention pour l'achat de récupérateur d’eau de plus de 300 litres, à compter du 1° janvier 2023.
Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, les critères suivants doivent être respectés par les particuliers effectuant une demande :
- être habitant de la ville de Nantes ;
- avoir acheté un récupérateur d'eau neuf d’au moins 300 litres à compter du 1° janvier 2023.
A l'occasion de ce Conseil municipal, il est proposé d'approuver l'attribution de subventions aux particuliers conformément à l'annexe 3.
° Association régionale pour la diffusion et la promotion de l’architecture (ARDEPA)
L'ARDEPA a été fondée en 1979. Elle développe son action auprès des professionnels, des
enseignants, des scolaires, des institutions, des associations, des « amateurs éclairés » et des citoyens. Son but est de susciter chez tous ces publics un intérêt croissant pour la constitution, la fabrication et l'évolution du cadre bâti et de l’environnement. Au moyen des actions et des débats qu'elle organise, l'ARDEPA apporte des éléments d'information permettant de mieux comprendre les processus d'élaboration des projets, les démarches respectives des différents intervenants, des mouvements culturels auxquels ils répondent. Architectes, urbanistes, paysagistes, experts, artistes, universitaires, maîtres d'ouvrages publics et privés sont conviés à expliciter le sens de leur action, le plus souvent sur le lieu même qui résulte de leur travail. Du projet à la réalisation, du local à l'international, de la ville à la campagne, l'ARDEPA révèle toutes les dimensions de la ville et des espaces aménagés.
Elle organise ainsi des visites d'architectures et urbaines, des actions de formation d'enseignants et d'étudiants, des actions de pédagogie auprès de scolaires et étudiants. Elle anime le débat sur les transformations de la ville.
La structure est animée par un conseil d'administration bénévole et par 3,8 salariés en équivalent temps plein travaillé.
Afin de soutenir le fonctionnement de l'ARDEPA, il est proposé d'accorder à l'association une subvention d’un montant de 9 800 €.
° __ Diwan, aide au fonctionnement du périscolaire
Il convient de procéder au versement de l’aide annuelle au fonctionnement du périscolaire pour l'école Diwan, soit un montant de 6 600€.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 sur la ligne 65748.D, sous fonction 213.12, programme 34 A04.
ans
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 159/265 ° __ Prévention Routière et Amicale des Fêtes Loisirs Policiers Nantais
Il est proposé de soutenir l’action de la Prévention Routière à hauteur de 500 £ et celle de | Amicale de Fêtes Loisirs des Policiers Nantais pour la somme de 1 200 €. Les crédits correspondants sont inscrits sur la ligne budgétaire 11.10 65748 du programme 24C.
*__ Association Essentiel - APDIS 2024 - Projet Santé Mentale
En 2021, le Centre DELOSSI de Rufisque (Sénégal) a sollicité l'association Essentiel pour un appui technique et financier afin d'améliorer la prise en charge des personnes souffrant de troubles et handicaps mentaux.
Aujourd'hui, le centre est actif sur un périmètre limité au département de Rufisque et le reste de la région de Dakar. Il accueille des malades repérés ou signalés, lance une procédure pour retrouver leur famille dans le but de les inciter à les réaccueillir. Pendant ce temps, la personne en souffrance est logée et nourrie au centre, et prise en charge dans son suivi médical.
A la suite d'une mission exploratoire, une première phase doit accompagner la structuration et le fonctionnement du centre DELOSSI (renforcement des capacités et appui financier) et permettre à son directeur de poursuivre la sensibilisation et le plaidoyer autour de la santé mentale auprès des familles des résidents, du grand public et des autorités administratives et sanitaires.
Afin de soutenir le fonctionnement de ce projet, il est proposé d'accorder une subvention à l'association ESSENTIEL d'un montant de 6 000 € dans le cadre de l’Appel à projets développement international solidaire (APDIS).
Le montant demandé est de 10 000 €, le montant versé en 2023 est de 8 000 €. Cette subvention est inscrite au budget au chapitre 65748 APDIS, fonction 048.10, programme 35C.
Il — Dispositions tarifaires
° __ Tarifs de ventes des articles à l’accueil du Jardin des Plantes
L'accueil-boutique du Jardin des Plantes propose à la vente des ouvrages ainsi que des articles souvenirs. Il est proposé de compléter l'offre avec de nouveaux articles : torchons et magnets. Aussi, il vous est proposé d'approuver la nouvelle grille tarifaire pour les articles vendus à l’accueil-boutique du Jardin des Plantes (cf. annexe 4).
* __ Conservatoire : clarification de la grille tarifaire des droits d’inscription pour la saison 2024-2025
En complément des tarifs approuvés lors du Conseil municipal du 5 avril 2024 et en attendant la révision complète du règlement intérieur courant 2025, il est proposé de clarifier un aspect de la prise en compte du quotient familial : il est précisé que la grille tarifaire ne s'applique ne s'applique pas aux élèves non nantais hébergés en internat. La grille ajustée est jointe en annexe 5.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 160/265 °__ Tarifs de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville
La Ville de Nantes met à disposition des lycées publics et privés nantais une partie de ses équipements sportifs. Il est proposé de faire évoluer ces tarifs pour 2024 :
Type d’équipement Tarif horaire 2023 Tarif horaire 2024
Grande salle
Tarif de base : 9,48 €
Supplément chauffage : 2,63 €
Supplément gardiennage : 6,60 €
Tarif de base : 10,12 €
Supplément chauffage : 2,81 €
Supplément gardiennage : 7,04 €
Petite salle ou salle fes 5,73 € 6,11 € spécialisée
Installation extérieur ou de 11,01 € 11,75 € plein air
Piscine 16,48 € par couloir 17,58 € par couloir Installations spécifiques 25,33 € 27,03 € (nautisme, escalade...)
Il est donc proposé d'approuver ces nouveaux tarifs.
Ill — Autres dispositions financières
° «Campagne de prévention sur les risques et les dangers liés à l’usage détourné du protoxyde d’azote » - Avenant à la convention
La convention approuvée par le Conseil municipal du 3 février 2023 avait pour objet de régir la participation financière de l'Agence Régionale de Santé Pays de La Loire au profit de la Ville de Nantes pour la réalisation d’une campagne de prévention sur les risques et les dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote sur la période 2022 - 2024.
A ce jour, les crédits versés en 2023, soit 7000 € ont permis la création d'outils de prévention pour les jeunes et par les jeunes (étudiants de l'école Cinécréatis et 10 jeunes des quartiers Malakoff et Nantes Nord) : 5 capsules vidéos et un module de prévention.
La diffusion de ces outils est reportée en 2025 dans le cadre de la campagne de prévention et de réduction des risques sur le temps festif. Il est donc proposé un avenant à la convention afin d’en prolonger la durée et de permettre la perception de la recette de 3000 € pour la Ville de Nantes en 2025 (cf. annexe 6).
° Stationnement payant sur voirie — Convention avec Nantes Métropole relative à la répartition des recettes issues des forfaits post-stationnement
Depuis la réforme de dépénalisation du stationnement sur voirie entrée en vigueur le 1°’ janvier 2018, le non paiement ou insuffisance de paiement du droit de stationnement est soumis au paiement d’un Forfait de Post-Stationnement (FPS). Conformément à l'article L. 2333-87 du CGCT, les recettes des FPS perçues par les communes sont reversées à la Métropole dans le cadre d’une convention.
Dans la continuité de la convention entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole approuvée par le conseil municipal du 29 juin 2018 et de ses avenants, il est proposé d'approuver la nouvelle convention relative aux modalités de répartitions des recettes des FPS jointe en annexe 7.
*__ Protocole transactionnel - Local occupé par la direction Nature et Jardins, 28/30 rue Emile Péhant à Nantes
Acquis par le biais d’une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) en 2013, l'immeuble dans lequel se trouvent, au rez de chaussée, des bureaux occupés par la direction Nature et Jardins de la Ville de
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 161/265 Nantes, est affecté, depuis plusieurs années, de désordres sur les menuiseries aluminium à l'origine d'infiltrations.
Aux termes d'une procédure d'expertise judiciaire ayant conclu à la responsabilité des constructeurs dans ces désordres, un accord a été trouvé avec les constructeurs pour indemniser la copropriété du coût des réparations à réaliser sur l'immeuble.
Il est proposé d'autoriser la signature de ce protocole d'accord aux fins de réparation des désordres subis par la Ville de Nantes en sa qualité de copropriétaire de l'immeuble (cf annexe 8).
° __ Protocole transactionnel - Gymnase du Coudray, rue du Coudray à Nantes
A la suite des travaux réceptionnés en 2010, le sol du gymnase a été affecté d'un nombre important de décollements et de boursouflures, affectant le classement sportif et la pratique sportive du site.
Aux termes d'une procédure d'expertise judiciaire ayant conclu à la responsabilité des constructeurs dans les désordres subis, un accord a été trouvé avec les constructeurs pour indemniser la Ville de Nantes du coût des travaux de réparation réalisés dans le gymnase au cours de l'année 2020.
Il est proposé d'autoriser la signature de ce protocole d'accord aux fins de réparation des désordres subis par la Ville de Nantes (cf annexe 9).
* Petite Enfance — Modification de l'agrément de la crèche familiale Saint Jacques (CHU) - Avenant
La Ville de Nantes soutient les structures d'accueil de jeunes enfants du CHU qui comprennent un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), Les Petits Pirates et une crèche familiale, Saint Jacques. La capacité de l'EAJE les Petits Pirates a été majorée en 2023 avec une création de 10 places.
Le Département a informé la Ville de la modification de l'agrément de crèche familiale Saint Jacques au 1° janvier 2024 de 29 à 19 places. Ainsi, il convient d'approuver l'avenant n° 8 à la convention avec la crèche familiale de Saint Jacques du 27 février 2017 (cf. annexe 10).
° Petite Enfance -— Fonds Publics et territoires de la CAF - Contrats d’aide financière
La Ville de Nantes a répondu à l'appel à projets lancé en 2023 par la CAF de Loire-Atlantique dans le cadre du Fonds Publics et Territoires visant à mieux répondre aux besoins des publics et aux spécificités des territoires.
La CAF de Loire-Atlantique a décidé de soutenir, pour l'année 2023, les projets suivants portés par la Ville de Nantes :
- La Ville de Nantes choisit à compter de septembre 2023 d'ajuster les modalités d'accueil sur ses places d'accueil occasionnel, principalement destinées aux publics en insertion en créant les contrats « un jour + » pour permettre à davantage de familles différentes de bénéficier de l’offre d'accueil du service municipal et d'un jour garanti hebdomadaire sur l'année pour leur enfant, notamment afin de faciliter leurs démarches en vue du retour vers l'emploi. La CAF a décidé d'apporter une aide financière de 223 000 € pour ce projet Fonds Publics et Territoires n°202301208 (ex N°202300597).
- La Ville de Nantes, face à la pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance, s’est engagée à soutenir les démarches d’attractivité de ces métiers au travers notamment de l'organisation d'un concours en 2022 en coopération avec le centre de gestion de Loire-Atlantique, de l'accueil d’apprentis et d'interventions dans les écoles d’auxiliaires de puériculture La CAF a décidé d'apporter une aide financière de 33 500 € pour ce projet Fonds Publics et Territoires n°202300628.
Il vous est proposé d'approuver les contrats d'aide financière correspondants avec la CAF afin de percevoir ces financements (cf. annexes 11 et 12).
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 162/265 * Renouvellement de la convention entre la Caisse d'allocations familiales de Loire- Atlantique et la Ville de Nantes sur la transmission des données relatives aux allocataires à des fins de simplification des demandes
La Caisse d’allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique transmet à la Ville de Nantes, 2 fois par an, certaines données relatives aux allocataires pouvant bénéficier auprès des services municipaux d'avantages sociaux tarifés en fonction du quotient familial. Cet échange a pour finalité :
* d'éviter la production de justificatifs par l'usager à l'appui d'une demande d'inscription d’un enfant aux structures municipales ;
* de permettre à la Ville de Nantes de vérifier l’éligibilité des demandeurs aux tarifications spéciales.
La précédente convention avait été signée en 2016 et il est proposé de la renouveler pour une durée de 5 ans.
Dans le cadre du renouvellement de la convention, il a été convenu avec la CAF que celle-ci ajouterait une donnée supplémentaire dans le fichier transmis par ses services portant sur le nombre d'enfants bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Cette donnée permettra à la Ville de déclarer le nombre d'enfants bénéficiant de l'AEEH sur les temps périscolaires et de percevoir la prestation de service bonifiée mise en place par la CAF pour l’accueil des enfants en situation de handicap qui s'élève à 4,55 euros/heure/enfant au lieu de 0,591 euros/heure/enfant pour la prestation de service ordinaire (barème 2024).
Le projet de convention joint en annexe 13 intègre donc cette modification, les autres dispositions restant inchangées.
° __ Convention d'objectifs et de financement 2021-2025 entre la Ville de Nantes et la CAF- Aide nationale exceptionnelle à l'investissement en ALSH
L'objectif de cette aide nationale exceptionnelle à l’investissement en ALSH (Accueil de Loisirs dans Hébergement) est de soutenir le développement de l'offre d'accueil périscolaire.
Afin de percevoir le versement de la recette, il est proposé d'approuver une convention entre la CAF et la Ville de Nantes pour les écoles suivantes, concernées par une opération du Schéma directeur : Beaujoire et Coudray (cf. annexes 14 et 15).
Pour chacune des deux écoles concernées, l’aide s'élève à 66 000€ sous forme de prêt et à 154 000 € de subvention.
° Cession de 200 horodateurs
Il est proposé de céder 200 anciens horodateurs Parkéon Stélios qui ne sont plus utilisés à la société espagnole Singladures Tecnologiques Comercials, pour un montant de 12 000 € net. Ce montant n'est pas assujetti à TVA. Ces horodateurs ont été répertoriés sur les fiches inventaires 2001080 et 2002114 d'une valeur historique totale de 426 673, 18 € qui ont été totalement amorties.
+ __ Stationnement payant sur voirie — Dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules pour l’achat de ticket de stationnement et son contrôle
Dans le cadre de l'extension du périmètre de stationnement payant, environ 1000 nouveaux horodateurs permettant le paiement des droits de stationnement ont été installés sur l'ensemble du périmètre.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 163/265 La Ville de Nantes s'est également dotée d’un système concentrateur de tickets qui permet de regrouper de manière dématérialisée tous les paiements et droits de stationnement, réglés par l'automobiliste via un des canaux de paiement (horodateur, application mobile, abonnement, etc.).
Cette démarche de dématérialisation du stationnement payant nécessite la saisie par l'usager du numéro d'immatriculation de son véhicule lors du stationnement. Le recueil des données de stationnement peut également être opéré par un dispositif de Lecture Automatisé de Plaques d'Immatriculation (LAPI) utilisé lors du contrôle.
Lors du contrôle manuel ou automatique, les agents de contrôle interrogent le système concentrateur et vérifient grâce au numéro d'immatriculation si le véhicule s’est acquitté d'un droit de stationnement. À défaut, un forfait post-stationnement est émis.
Le numéro d'immatriculation des véhicules constitue une donnée à caractère personnel, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le numéro d’immatriculation étant une donnée personnelle, les usagers disposent, en application de l'article 21 du RGPD, en principe et par défaut, d’un droit d'opposition à sa collecte.
L'article 23 de ce règlement permet néanmoins aux collectivités territoriales d'écarter ce droit « lorsqu'une telle limitation respecte l'essence des libertés et droits fondamentaux et qu'elle constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir [...] d’autres objectifs importants d'intérêt public général [...] d'un État membre ».
Dans ce cadre, le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a rappelé que les collectivités étaient fondées, par le biais d’un acte délibératif et dans le respect du RGPD, à déroger à ce droit d'opposition en le justifiant par des motifs d'intérêt général.
Dans ce contexte, la possibilité d’écarter le droit d'opposition est justifiée par les objectifs importants d'intérêt public général suivants :
° La politique de mobilité, telle que définie par l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales et instaurée par la ville de Nantes, est de nature à favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l'utilisation des moyens de transports collectifs ou respectueux de l'environnement.
° Le stationnement payant sur voirie constitue un levier essentiel de la politique de mobilité.
°__ Pour la collectivité, la numérisation de la gestion publique permet d'augmenter l'efficacité du contrôle.
° __ Pour les automobilistes, le renseignement systématique et obligatoire du numéro de plaque d'immatriculation à la liste des informations figurant sur le justificatif de stationnement lui permet de prouver sans équivoque que ce justificatif, comportant notamment le montant payé de redevance de stationnement, est bien le sien. Ce document est opposable et l'automobiliste peut alors aisément faire valoir le paiement du montant acquitté et faire valoir, le cas échéant, ses droits à recours.
Il est proposé d'approuver la dérogation au droit d'opposition pour motif d'intérêt général, selon les modalités et les conditions décrites ci-dessus et en annexe (cf. annexe 16).
° Régularisation comptable concernant les trop-perçus sur cessions parcelles à la société Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA)
Par délibération n°56 du conseil municipal du 21 juin 2024, il a été autorisé le réalisation d’un acte rectificatif à la vente du 18 septembre 2023 avec restitution du trop-perçu sur le produit de cession d’un montant de 209 580 € à LOMA.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 164/265 Ce remboursement interviendra par l'émission de mandats à l’article 673 : annulation de titres de recettes sur exercices antérieurs afin de rembourser le trop perçu.
Afin de régulariser comptablement les écritures de moins-values, il convient d'autoriser le comptable public à réaliser les écritures non budgétaires suivantes : débit de l’article 192 « plus ou moins-value sur cessions d'immobilisations » et crédit de l’article 1068 »excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 209 580 €.
° Remboursement à l’école élémentaire Gustave Roch pour la réservation d’un car au printemps 2024
L'école Gustave Roch élémentaire a réservé et financé un car sur ses fonds propres au printemps 2024 pour une sortie scolaire des élèves de CP et CE1 à Pornic. L’école aurait pu bénéficier d'un car financé par la ville de Nantes dans le cadre des modalités prévues par la collectivité. Afin d'accompagner cette école, il est proposé de lui rembourser la dépense réalisée à hauteur de 515 € Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 sur la ligne 65748, sous fonction 213.10, programme 34D2.
°__ Prise en charge de frais dans le cadre du jumelage Nantes-Niigata
Dans le cadre des 15 ans du jumelage Nantes-Niigata (Japon), les deux Villes ont souhaité mettre en place un évènement public à la Cantine du Voyage le 7 septembre autour de la gastronomie, en créant un menu à quatre main. M. Richard Baussay (responsable promotion culinaire au Voyage à Nantes) et M. Mathieu Pérou (chef) ont été ainsi missionnés pour un déplacement au Japon afin de préparer l'évènement.
Il est proposer d'autoriser la prise en charge des frais liés au déplacement. Les transports aller-retour entre Nantes et Tokyo, l'assurance-voyage et l'hébergement à Paris et à Tokyo sont pris en charge par une réservation directe de la Ville (à hauteur de 3 601,78 €). L'hôtel à Niigata sera pris en charge par par la ville de Niigata.
La prise en charge, sur présentation des justificatifs, des frais occasionnés en matière de transport, d'achat de produits ou matériels pour la préparation culinaire et de restauration s'établit à hauteur de 1 000 euros maximum par personne. Les frais de restauration sont limités à un forfait journalier individuel de 54€.
+ Convention avec Nantes Université dans le cadre de l'Exposition « Le Coran, des
histoires européennes (12e au 21e siècle) » à la Bibliothèque Municipale
Le projet de recherche « The European Qur'an » (EuQU), financé par le Conseil Européen de la Recherche a pour objet l'étude du Coran et son ancrage dans l'histoire européenne, il vise à mettre en lumière l'influence du Coran sur la vie intellectuelle, culturelle et religieuse dans l'Europe du Moyen Âge et jusqu’au début de l'époque moderne. Dans ce cadre, des expositions sont prévues à Vienne, à Grenade, à Tunis, à Rabat, au Vatican et à Nantes. La Bibliothèque municipale accueillera ainsi du 17 mai au 31 août 2025 l'exposition « Le Coran, des histoires européennes (12e au 21e siècle) », en partenariat avec Nantes Université.
La Ville de Nantes percevra une subvention de 64 000 € de Nantes Université. Les modalités de ce versement et de la collaboration entre les deux parties sont fixées par convention (cf. annexe 17).
Les crédits correspondants sont prévus en fonctionnement aux budgets 2024 et 2025 chapitre 74.
° Convention type de mise à disposition des locaux et terrains scolaires ainsi que d’anciens logements de fonction au bénéfice d’associations
La Ville de Nantes met régulièrement à disposition des locaux dont elle est propriétaire et gestionnaire au bénéfice d'associations, notamment au sein des écoles publiques.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 165/265 Il s’agit de mises à disposition de terrains et salles au sein des écoles publiques. Les activités concernées sont diverses: pratiques artistiques, sport, musique, culture, activités éducatives, réunions des associations de parents d'élèves etc. Elles concernent principalement des adultes (70%) mais également des activités au bénéfice des enfants.
Aujourd'hui, plus de 70 écoles publiques sont concernées avec près de 100 associations accueillies dont 360 créneaux récurrents. Dans un souci d'harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire mais également de simplification dans la gestion, une nouvelle convention-type est mise en place.
Elle prévoit une durée de mise à disposition pluriannuelle qui permet une plus grande visibilité pour les associations et une grande fluidité de gestion. La plupart de ces mises à disposition concernent des créneaux d'occupation dans les écoles en dehors du temps scolaire.
Ce nouveau modèle de convention prend également en compte les nouveaux espaces mutualisés inter-directions qui ont été créés dans les nouvelles écoles du schéma directeur des écoles ou dans les écoles restructurées et agrandies dans ce cadre (salle polyvalente ouverte sur le quartier, plateau sportif ouvert à l'usage des associations sportives ou de loisirs).
Les opérateurs du marché de l'accueil périscolaire et de la délégation de service public accueils de loisirs et séjours de vacances disposent de conditions particulières prévues par leurs contrats respectifs et ne sont donc pas concernés par cette convention type.
Il est ainsi proposé d'approuver la convention type de mise à disposition de locaux, terrains ou anciens logements de fonctions scolaires aux associations (cf. annexe 18).
IV— Créances éteintes et remises gracieuses
° __ Constatation de créances éteintes
Le Comptable public a transmis des tableaux récapitulatifs d'un certain nombre de créances éteintes des exercices 2011 à 2023. Une créance est éteinte lorsqu'une décision juridique extérieure définitive prononce l'irrécouvrabilité de la créance. Il s’agit notamment de la commission de surendettement. La créance éteinte constitue une charge définitive qui doit être constatée par une délibération de l'assemblée délibérante. Le montant des créances éteintes transmises s'élève à la somme de 5 481, 84 €.
Le détail de cette somme par année est jointe en annexe 19. || est demandé en conséquence de constater les créances éteintes transmises par le Comptable public pour un montant de 5 481, 84 €.
* __ Remises gracieuses et annulations de titres
Il est proposé les remises gracieuses partielles ou totales suivantes (à imputer au chapitre 65, fonction 01.01) :
Remise Montant de la Remise
gracieuse Titre concerné Objet du titre créance gracieuse Motif sollicitée par proposée Valon Szots Rôle 2023166 2
Leslie Avis 8180 a joe ce 68,00 € 68,00 € Raisons médicales Titre 3227/2023 P
Rôle 2024161 .
Avis 804 pEnEan es 2 : 68,00 € 68,00 € Titre 50/2024 P
Rôle 2024163 .
Avis 1432 Res 68,00 € 68,00 € Titre 285/2024 "TP
Rôle 2024165 Échéance 4 68,00 € 68,00 €
Avis 2177 Inscription Danse
Titre 603/2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 166/265 Rôle 2024167 Échéance 5
Avis 2911 TE 71,00 € 71,00 € Titre 847/2024 Inscription Danse
Rôle 2023066 z LL.
Avis 7417 RSA : c 78,00 € 78,00 € Titre 3226/2023 P usiqu
Rôle 2024061 Échéance 2
Avis 377 7. k 78,00 € 78,00 € Titre 49/2024 Inscription Musique
Kerneur Dolle Rôle 2024063 Échéance 3 Réévaluation du tarif suite Déborah Avis 1006 Inscription Musique 78,00 € 78,00 € à la naissance d'un enfant Titre 284/2024 P q Rôle 2024065 z
Avis 1753 es 5 le 78,00 € 78,00 € Titre 602/2024 P q
Rôle 2024067 Échéance 5
Avis 2486 ner . 79,00 € 79,00 € Titre 846/2024 Inscription Musique
Agent 10/47796 Titre 2024/2320 Trop perçu sur salaire 675,00 € 675,00€ [Difficultés financières
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Le Conseil délibère et,
approuve le versement des subventions mentionnées ci-dessus et détaillées en annexe 1 ;
approuve la convention avec l'association Nantes Renaissance (cf. annexe 2) ;
approuve les subventions aux particuliers acquéreurs de récupérateurs d'eau pour un montant global de 4 032, 72 € (cf. annexe 3) ;
approuve les tarifs de ventes d'articles à l'accueil du Jardin des Plantes (cf. annexe 4)
approuve la grille tarifaire ajustée des droits d'inscription au Conservatoire pour la saison 2024-2025 (cf. annexe 5) ;
approuve les nouveaux tarifs de mise à disposition des équipements sportifs ;
approuve, l'avenant à la convention avec l'Agence Régionale de Santé Pays de La Loire (cf. annexe 6) ;
approuve la convention avec Nantes Métropole relative à la répartition des recettes issues des forfaits post-stationnement (cf. annexe 7) ;
autorise la signature du protocole d'accord transactionnel relatif aux désordres des menuiseries de l'immeuble situé 28/30 rue Emile Péhant à Nantes (cf. annexe 8) ;
autorise la signature du protocole d'accord transactionnel relatif aux désordres du sol du gymnase du Coudray à Nantes (cf. annexe 9) ;
approuve l'avenant n°8 à la convention avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) relatif à la crèche familiale Saint Jacques du CHU (cf. annexe 10) ;
approuve la signature des 2 contrats d'aide financière avec la CAF de Loire Atlantique relatifs au financement de projets portés par la Ville de Nantes (cf. annexe 11 et 12) ;
autorise la signature de la convention avec la CAF sur la transmission des données relatives aux allocataires (cf. annexe 13) ;
autorise la signature des conventions d'objectifs entre la CAF et Ville dans le cadre de l’aide nationale exceptionnelle à l'investissement en ALSH (cf. annexes 14 et 15) :
approuve la cession de 200 anciens horodateurs Parkéon Stélios à la société Singladures Tecnologiques Comercials, pour un montant de 12 000 € net ;
approuve la dérogation, pour motif d'intérêt général, au droit d'opposition des usagers à la saisie et à la collecte de la plaque d'immatriculation sur les différentes méthodes
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 167/265 17.
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d'acquittement de la redevance de stationnement prévues par la Ville de Nantes (cf. annexe 16) ;
approuve les modalités et les dispositions du traitement systématique du numéro d'immatriculation des véhicules ;
autorise le comptable public à effectuer un mouvement débiteur sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » et un mouvement créditeur sur le compte 192 « plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations » pour un montant de 209 580 € afin de régulariser comptablement les écritures de moins-values ;
autorise le remboursement de l’école Gustave Roch élémentaire d’un montant de 515€ pour la réservation d'un car au printemps 2024 :
autorise la prise en charge des frais de déplacement de deux personnes missionnées pour un déplacement au Japon dans le cadre du jumelage Nantes-Niigata dans les conditions mentionnées ci-dessus ;
approuve la convention avec Nantes Université et la perception d’une subvention de 64 000 € (cf. annexe 17);
approuve la convention-type relative à la mise à dispositions de locaux, terrains ou anciens de logements de fonctions scolaires aux associations (cf. annexe 18) ;
approuve les créances éteintes transmises par le Comptable public pour un montant de 5 481,84 € (cf. annexe 19) ;
accepte d'accorder une remise gracieuse totale pour les différents titres de recettes émis à l'encontre des personnes mentionnées dans le tableau ci-dessus ;
autorise Madame la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(5 abstentions)
Le secrétaire de séance
Nantes, le 18 octobre 2024
La Maire
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 168/265 VILLE DE
Nantes
Direction Générale Ressources
Département Finances, marchés et performance
Direction des Finances
Délibération »°43 Conseil municipal du 18 octobre 2024
Pacte financier de solidarité avec Nantes Métropole — Adoption du montant révisé de l'attribution de compensation pour 2024
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Le Conseil métropolitain du 9 février 2024 a voté la reconnaissance de l'intérêt métropolitain du Théâtre Graslin et de l'Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) qui se traduit par leurs transferts de la ville de Nantes à Nantes Métropole à compter du 1er mars 2024.
La Commission d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 17 avril 2024 pour évaluer les charges liées à ces transferts sur la base d’un rapport qu’elle a approuvé. Les Conseils municipaux des communes de Nantes Métropole ont également approuvé ce rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l'article L.5211-5 du CGCT.
Le Conseil métropolitain du 4 octobre 2024 s’est prononcé sur le montant de l'attribution de compensation (AC) 2024 de la Ville de Nantes résultant du rapport de la CLECT du 17 avril 2024 selon les modalités de calcul suivantes :
° __ Synthèse des montants des charges transférées
Transfert ONPL
fonctionnement (50%)
Transfert Graslin
investissement
Transfert Graslin Total année pleine
fonctionnement
Ville de Nantes 99 714,00 € 204 245,00 € 1 117 728,00 € 1 421 687,00 €
L'évaluation des charges réalisée par la CLECT aboutit à la modification de l'attribution de compensation (AC) suivante étant donné que les transferts sont effectifs au 1° mars 2024 :
Montant d'AC au
01/01/2024
Montant d'AC à déduire
au titre des transferts
Graslin et ONPL
Montant d'AC à déduire au
prorata temporis
2024 (10/12e)
Montant d'AC 2024
{prorata temporis)
Ville de Nantes 28 697 428,46 € 1 421 687,00 € 1184 739,17 € 27 512 669,29 €
Conformément à l’article 1609 nonies C V 1°bis du Code général des impôts, la commune doit désormais délibérer à la majorité simple sur le nouveau montant d'AC la concernant et résultant du rapport de la CLECT du 17 avril 2024.
1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 169/265 Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. approuve les modalités de révision de l'attribution de compensation de la Ville de Nantes telles qu’elles résultent de la délibération du Conseil métropolitain en date du 4 octobre 2024 ;
2. approuve le montant de l'attribution de compensation résultant de la mise en œuvre de ces modalités pour la ville de Nantes soit 27 512 689, 29 € pour l'année 2024 ;
3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
ns , La Mair Le secrétaire de séance a MaIre
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 170/265 NN antes
Direction Générale Ressources
Département Finances, marchés et performance
Direction des Finances
Délibération x Conseil municipal du 18 octobre 2024
Décision modificative 2024 n°2 — Approbation.
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Il est proposé un ensemble de modifications budgétaires qui correspondent à des ajustements d’imputations comptables ou traduisent financièrement des décisions postérieures au vote du Budget Primitif et du budget supplémentaire 2024.
La décision modificative n°2 du budget principal de la ville de Nantes a pour objectif :
° l'ajustement des crédits d'ici la fin de l'exercice budgétaire 2024 ;
° l'ouverture d’autorisations de programme (AP), et l'ajustement des crédits de paiement (CP) liés aux projets présentés à ce conseil municipal.
Le détail des ajustements inscrits à l’occasion de ce budget supplémentaire est présenté en annexe 1, la maquette budgétaire en annexe 2 et l’état des autorisations de programme et crédits de paiement en annexe 3.
Le Conseil délibère et,
1. approuve l’ensemble des modifications budgétaires du budget telles que présentées à la décision modificative n°2 ;
2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(5 voix contre)
Nantes, le 18 octobre 2024
vue , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 171/265 VILLE DE
Nantes
Direction Générale Ressources
Direction du contrôle de gestion
Délibération 45
Conseil municipal du 18 octobre 2024
Office Public d'HLM Nantes Métropole Habitat — Création d’un pôle de santé pluriprofessionnel situé 2 rue de la Jalotterie à Nantes — Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations — Garantie d’emprunt partielle de la Ville —- Convention — Approbation
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Nantes Métropole Habitat, Office Public d'HLM, sollicite l'intervention de la Ville de Nantes pour l'octroi d'une garantie d'emprunt partielle relative au financement de l'opération de création d’un pôle de santé pluriprofessionnel, sans création de logements, dans le quartier du Breil, au 2 rue de la Jalotterie.
Cette opération dénommée « La Jalotterie » est estimée à hauteur de 297 821 € TTC (le montant des travaux et des honoraires sont inclus). Elle est financée par un « Prêt Renouvellement Urbain à l'Aménagement » (PRU AM) de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations) et bénéficie d’une subvention de la Région ainsi que d’une subvention d'équipement de la Ville de Nantes.
La Caisse des Dépôts et Consignations a fait une offre, que Nantes Métropole Habitat accepte. Les conditions financières sont les suivantes, au vu du contrat de prêt joint.
Caractéristiques PRU AM
N°du contrat de prêt 162032
Montant (une ligne de prêt) 208 673€
Durée de la période Annuelle
Taux de période 3,65 %
Phase d'amortissement
Durée (en années) 25
Index Livret À
Marge fixe sur index 0,60 %
Taux d'intérêt 3,6 %
Périodicité Annuelle
Profil d'amortissement Echéance et intérêts prioritaires
Modalité de révision Double révisabilité
Taux de progressivité de l'échéance 0,00 %
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 172/265 Il est précisé que le taux d'intérêt appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt et sera révisé à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret À, sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0 %.
Les caractéristiques financières de l'emprunt garanti vous sont présentées dans le contrat de prêt en annexe.
Conformément à l'article R 431-59 du Code de la Construction et de l'Habitation, pour chaque emprunt garanti, une convention entre la Ville de Nantes et l'office HLM fixe les conditions dans lesquelles s'exerce la garantie. Cette convention indique que toutes les sommes qui pourraient être versées par la Ville de Nantes, au titre des garanties, ont le caractère d'avances recouvrables. Cette convention fixe enfin les modalités de remboursement desdites avances.
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu le contrat de prêt figurant en annexe, signé entre Nantes Métropole Habitat, Office Public d'HLM, lemprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations, le prêteur.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité,
1. décide d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % à Nantes Métropole Habitat - Office Public d'HLM pour le remboursement d’une ligne de prêt contractée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sous le contrat n°162032, relative à l'opération de création d'un pôle de santé pluriprofessionnel, opération dénommée « La Jalotterie » située 2 rue de la Jalotterie, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe 1 et fait partie intégrante de la présente délibération ;
2. précise que toute annulation d'agrément par l'État vaudra annulation de la garantie d'emprunts se rapportant à l'opération en question, sous réserve d'en informer préalablement la Caisse des Dépôts et Consignations et que les fonds du prêt n'aient pas été mobilisés, afin que le prêteur puisse prononcer la résolution du contrat de prêt ;
3. s'engage à ce que la garantie soit accordée sur la durée totale des prêts mentionnés ci-dessus et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et à libérer ainsi les ressources suffisantes pour couvrir les charges. Les garanties portent sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
4. s'engage à ce que la Ville de Nantes se substitue à l'emprunteur pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple du prêteur, en renonçant au bénéfice de discussion ;
5. approuve la convention, ci annexée, de contre garantie à conclure avec Nantes Métropole Habitat - Office Public d'HLM (cf. annexe 2) :
414
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 173/265 6. autorise, d’une manière générale Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
(Non participation au vote de Mme Benâtre et Mme Piau)
Nantes, le 18 octobre 2024
ri , La Maire Le secrétaire de séance
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
414
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 174/265 VILLE DE
Nantes
I Direction Générale Ressources
Département Finances, Marchés et Performance
Délibération »°46 Conseil municipal du 18 octobre 2024
Rapport d'activité de Nantes Métropole — Information.
M. BOLO, Adjoint,
donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
L'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « [...] le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier [...] ».
Aussi, il est proposé de prendre acte de la communication donnée au Conseil municipal, au titre de l'exercice 2023, du rapport d'activité et du compte administratif de Nantes Métropole.
Le Conseil,
1. prend acte de la communication donnée au Conseil municipal, au titre de l'exercice 2023, du rapport d'activité de Nantes Métropole et du compte administratif correspondant (cf. annexe) ;
2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nantes, le 18 octobre 2024
tai 4 La Mair Le secrétaire de séance a Maire
Jamal OUGGOURNI Johanna ROLLAND
Transmise en Préfecture et mise en ligne le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 175/265 IV. Débats
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 176/265 Mme la MAIRE – Bonjour à chacune et à chacun. Je vous propose que nous puissions démarrer. Nous avons pour commencer à désigner un secrétaire de séance : je propose Jamal Ouggourni. Merci. Nous avons à désigner un premier suppléant : je propose Denis Tallédec. Merci. Et nous avons à désigner une deuxième suppléante : je propose Nadège Boisramé. Merci.
__________
Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 1, intitulé :
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 21 juin 2024 – Approbation
Mme la MAIRE – Chers collègues, nous avons à approuver le procès-verbal de notre dernière séance.
Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Bonjour, chers collègues. J’espère que vous allez tous bien. En tout cas, je suis ravie de vous retrouver. Madame la Maire, je me permets une toute petite entorse à notre Conseil municipal, simplement parce qu’avec mes collègues élus du groupe « Mieux vivre à Nantes », nous souhaitions adresser un message de sympathie à notre collègue Florian Le Teuff, suite aux événements de la semaine dernière. Je tiens à le dire parce qu’on sait tous ici que nos grandes villes et notre pays, d’une manière plus générale, traversent un certain nombre de difficultés et je crois que nous sommes chacun, en tant qu’élus locaux, engagés pour permettre à nos concitoyens de continuer à bien vivre ensemble. À ce titre, je tenais simplement à redire ce que nous avons déjà dit dans cette assemblée. Aucun désaccord, et je crois que chacun sait que nous aurons des désaccords - nous en avons bien sûr avec Monsieur Le Teuff comme avec d’autres élus de cette assemblée - aucun désaccord ne légitimera jamais la violence. Je tenais simplement à le dire en préalable de nos échanges de ce matin, quelle que soit cette violence et d’où que vienne cette violence, vous nous trouverez toujours à vos côtés, Madame la Maire, pour la dénoncer.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart de Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Bonjour, chers collègues. D’abord, je voudrais m’associer aux paroles du groupe « Mieux vivre à Nantes » en soutien à Monsieur Le Teuff et une remarque sur le rythme de nos conseils. Je ne trouve pas simple, en tant que conseiller municipal, et je pense qu’on est nombreux ici à avoir une activité professionnelle à côté, d’avoir des conseils aussi denses à chaque fois que nous nous retrouvons. On y passe la journée entière.
On a très peu de conseils, alors que la plupart des grandes villes ont un conseil par mois. On pourrait avoir un conseil d’une demi-journée, ça permet d’être plus compatible avec une vie professionnelle à côté. On les reçoit quelques jours avant, au fur et à mesure des commissions, mais je pense que pour la sérénité de nos débats, la clarté, et pour que les Nantais puissent le suivre - c’est très lourd à suivre pour les Nantais qui s’intéressent à la vie municipale - j’appelle de mes vœux qu’on puisse avoir un rythme différent l’année prochaine. Je le soumets en tout cas à votre sagacité. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Madame Van Goethem.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Excusez-moi très rapidement sur ce sujet. En effet, nous avions fait cette proposition lors du groupe de travail sur le règlement intérieur. C’est toujours l’occasion de le relancer. Plus de conseils et des conseils plus courts, ce serait plus logique pour tout le monde. Merci.
Mme LA MAIRE – Merci. Je reviens juste rapidement sur le deuxième point : plus de conseils. C’est un débat qui a eu lieu, en effet, au moment de l’échange et de l’élaboration du règlement intérieur. Des conseils plus courts, je nous invite à être prudents quand on utilise ces mots-là. Dire aux Nantaises et aux Nantais qu’être au travail toute une journée au sein du Conseil municipal - je sais que ce n’est pas l’objet de vos propos, mais faisons attention - je pense aux gens qui travaillent en 3/8, je pense aux gens qui travaillent la nuit, à qui ça ne va pas paraître extravagant que des élus soient dans l’enceinte du Conseil municipal de 9 h le matin jusqu’à 19 h le soir. Je pense que la question n’est pas la durée du conseil municipal. Ça me paraît la moindre des choses, que nous devons à nos concitoyens, d’être là tout au long d’une journée. J’entends que le débat porte plutôt sur la fréquence des conseils que sur le temps que nous passons, qui me paraît la moindre des choses de ce que nous devons aux Nantaises et aux Nantais.
Madame Garnier, je voudrais vous remercier pour les propos que vous avez eus en début de conseil, à la fois, évidemment, à l’égard de Florian Le Teuff, en particulier, mais aussi rappeler à quel point toute agression, toute attaque envers un élu est en réalité une attaque en direction de la République, et je crois qu’au-delà de la diversité de nos sensibilités, nous devons collectivement être extrêmement clairs sur ces sujets. Je salue vos propos en introduction ce matin.
S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, je mets aux voix le procès-verbal de la dernière séance.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 2, intitulé :
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 177/265 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal
Mme la MAIRE – S’il n’y a pas d’observation particulière, nous allons pouvoir passer à la délibération n° 3.
Le Conseil prend acte
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M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 3, intitulé :
Appel à créativité « Lieux à réinventer » – Lancement de la 3e saison – Approbation
M. ASSEH, Adjoint – Les « Lieux à réinventer » est une initiative que nous avons lancée dans le dernier mandat, en 2017, pour sa première édition, et deuxième édition en début de ce mandat-ci, en 2021. Les « Lieux à réinventer » sont des lieux qui existent dans la ville, qui appartiennent à la ville, dont la ville ne fait pas un usage immédiat, en tout cas, qui peuvent être soit des espaces verts, des friches vertes, soit des lieux du bâtiment qui appartient à la collectivité, mais qui n’est pas utilisé ou qui va bientôt ne plus être utilisé. L’idée des « Lieux à réinventer » est que ces lieux disponibles puissent être soumis à la créativité des Nantaises et des Nantais de manière à pouvoir identifier des activités qui peuvent s’y dérouler.
Selon les caractéristiques du lieu, ces activités peuvent être variées. Selon les envies des porteurs de projets, ces activités peuvent aussi être diverses. L’objectif est que ces « Lieux à réinventer » puissent être l’occasion pour des collectifs citoyens de se monter en association et de contribuer au dynamisme associatif dans notre ville, de contribuer notamment à la création de lien social, quel que soit le domaine dans lequel ça se déroule. Il y a toujours du lien qui se crée entre Nantaises et Nantais qui, autrement, ne se connaîtraient pas.
Cette troisième saison des « Lieux à réinventer » se déroulera comme les précédentes selon un rythme qui permettra, du mois d’octobre 2024 au mois de janvier 2025, aux Nantaises et aux Nantaises de venir visiter ces lieux – ils sont au nombre de 10 – de manière à donner des idées sur les activités qui pourraient s’y dérouler. Le fait de les visiter n’engage en rien. Ça ne veut pas dire que vous allez porter un projet. Ça ne veut pas dire que vous allez nécessairement mener le projet jusqu’à son terme. Ça veut simplement dire que vous venez parce que vous vous intéressez au lieu, qu’il est dans votre quartier ou que c’est un lieu qui vous plaît ou que vous connaissez déjà, et vous allez pouvoir proposer un certain nombre d’idées qui vous viennent à l’esprit en fonction des caractéristiques de ce lieu. Je note en particulier la journée portes ouvertes, programmée le samedi 16 novembre. Ça, c’est la première étape de cette initiative.
La deuxième étape, c’est l’appel à projets en tant que tel qui va se dérouler de février à avril 2025. C’est là où des Nantaises et des Nantais, soit des associations existantes, soit des collectifs citoyens qui ne se sont pas encore créés en association, peuvent porter un projet, promouvoir un projet, présenter un projet dans un dossier remis à la Ville de manière à ce qu’une instruction technique soit faite entre les mois d’avril et de juin 2025. Je rappelle que l’instruction technique n’est pas là pour sélectionner un projet, mais plutôt pour vérifier que les projets proposés prennent en compte les caractéristiques techniques et les règles qui doivent être respectées dans la mise en place de ces projets, dans ces lieux. Ça, ça se déroule pendant le printemps, d’avril à juin 2025.
Ensuite, une votation citoyenne aura lieu de septembre à mi-octobre 2025. Comme les précédentes années, ce sont les Nantaises et les Nantais qui, par vote, retiennent un certain nombre de projets sur un certain nombre de lieux. En réalité, c’est une caractéristique de cette démarche, il s’agit à la fois pour les Nantais de donner des idées – lors des journées portes ouvertes, par exemple – et de porter des projets. Ils présentent un dossier, à la fois à la Municipalité et surtout aux citoyens et aux citoyennes qui vont voter, et attribuent un lieu à un projet.
Cette votation aura lieu de septembre à mi-octobre 2025. Ensuite, à partir de l’automne 2025, les clés sont remises symboliquement de manière à ce que ça puisse se dérouler progressivement dans les mois qui suivent, sur 2025 et 2026. Selon les caractéristiques du projet, ça peut prendre plus ou moins de temps pour pouvoir le déployer dans son lieu.
Cette année, nous avons deux nouveautés. Sur les dix lieux, un en particulier est un peu caractéristique, puisqu’il s’agit du bassin du Bois Briand qui se trouve à mi-chemin entre la ville de Nantes et la ville de Sainte-Luce-sur-Loire. C’est un projet qui, en quelque sorte, est commun aux deux communes, ce qui permettra à des Lucéens et à des Lucéennes de pouvoir porter ce projet. Évidemment, tout cela a été organisé en lien avec l’adjoint de quartier, Simon Citeau, mais également Anthony Descloziers et son équipe du côté de la ville de Sainte-Luce.
Deux de ces lieux seront dédiés à des projets orientés vers les jeunes Nantais, les jeunes de 16 à 25 ans. On ne sait pas exactement lesquels encore, puisqu’il s’agira de s’appuyer sur les projets qui seront présentés. C’est en fonction de ces projets que les lieux seront retenus.
Il s’agit de dix lieux : le Jardin des Fonderies sur l’île de Nantes, la Pêcherie sur l’île de Nantes également, la Maison de la Moutonnerie à Malakoff Saint-Donatien, l’Espace Vert Simone-Iff à Malakoff Saint-Donatien également, la Serre de l’école Julien-Gracq à Doulon Bottière, le bassin du Bois-Briand que je viens d’évoquer à Doulon Bottière également, la Chapelle du Martray, quartier Hauts-Pavés Saint-Félix. Vous vous rappelez peut-être que la Chapelle du Martray était dans la première édition en 2017, que l’activité qui s’y est déroulée – en l’occurrence une dimension pédagogique et de
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 178/265 production de champignons urbains, à l’intérieur du lieu – a été menée jusqu’à son terme et revient dans le circuit des « Lieux à réinventer ». La Maison de la Boucardière, quartier Bellevue Chantenay Saint-Anne, l’Espace Vert Géraudière à Nantes Nord et la placette Saint-Jacques à Nantes Sud.
Je rappelle que l’intérêt de cette initiative est principalement de pouvoir faire émerger des projets nouveaux qui n’auraient pas existé autrement. Pensez par exemple à la Cocotte solidaire qui s’est installée dans la Cocotte en verre sur l’île Versailles et qui a fêté ses 5 ans le week-end dernier.
Madame la Maire, chers collègues, voilà ce que je pouvais vous dire sur cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Aurélien Boulé.
M. BOULÉ-FOURNIER, Conseiller municipal – Madame la Maire, mes chers collègues.
« La démocratie locale n’existe pas, du moins pas dans la Constitution de 1958 et dans ces termes. La démocratie n’est envisagée à n’en pas douter que du point de vue étatique et national ». Ces mots ne sont pas ceux d’un vindicatif autonomiste breton de gauche, mais ceux de Michel Verpeaux, professeur émérite de l’Université de Panthéon- Sorbonne.
Je vais arriver sur les « Lieux à réinventer », ne vous inquiétez pas. Mais ces propos mettent en relief l’ambiguïté de la Ve République, à la fois extrêmement concentrée dans les mains d’une personne et à la fois décentralisée de manière bancale et inaboutie. Dans le premier cas, nous avons subi cet été la dangerosité d’une telle concentration avec la liberté d’un homme à ne pas nommer les vainqueurs d’une élection qu’il a lui-même provoquée. Dans l’autre cas, malgré une timide décentralisation avec trois collectivités décentralisées, nos Communes, Départements et Régions craignent, depuis l’accession au pouvoir de la coalition des perdants des législatives, une régression sans précédent des principes de la libre administration. Notamment depuis la déclaration provocatrice d’Emmanuel Macron accusant les collectivités d’être responsables de la dérive des comptes publics. Les conséquences possibles sur les collectivités locales de l’incurie de l’ex-majorité présidentielle et du Gouvernement actuel à gérer convenablement le budget de l’État pourraient fissurer gravement notre pacte démocratique.
Dans ce contexte, pour garantir un fonctionnement viable, les enjeux sont forts, encore plus dans une Europe minée par l’extrême droite et le fascisme. La politique doit être une affaire commune. Concrètement, à notre échelle régionale, en Bretagne, le projet autonomisme pour une république démocratisée passe par le fédéralisme, c’est-à-dire le partage du pouvoir législatif, ainsi que des moyens budgétaires entre l’État et les Régions, comme cela se pratique en Allemagne ou en Écosse. Face à un pouvoir vertical, nous prônons une horizontalité qui gage d’une meilleure démocratie et d’un meilleur partage.
J’entends nos oppositions bouillir. À notre échelle municipale, à Nantes, notre ville continue de s’affirmer comme un territoire où l’égalité et l’émancipation sont au cœur des politiques. Les outils démocratiques mis en place par notre majorité sont autant d’exemples qui accélèrent ce mouvement. Je pense notamment au droit d’interpellation citoyenne, aux grands débats, aux budgets participatifs, aux pactes de citoyenneté de Nantes Métropole, et oui, à la demande de notre majorité d’aiguillonner l’enjeu de la réunification de la Bretagne par un référendum, mais aussi, bien sûr, à cet appel à créativité et les « Lieux à réinventer ». C’est une des démarches innovantes de la politique de dialogue citoyen à Nantes. Elle permet d’accompagner l’émergence de dynamique, de donner plus de pouvoir d’agir et de trouver de nouveaux usages à des lieux inoccupés ou peu utilisés, comme l’a dit notre confrère Bassem Asseh.
En initiant cette troisième saison, la collectivité entend consolider cette expérimentation et cultiver un nouveau mode de faire avec les Nantaises et les Nantais comme acteurs de la transformation de leur ville. A contrario d’une démocratie participative étatique, très souvent infantilisante, qui a tendance à étouffer l’expertise, la décision et l’initiative citoyenne, nous nous mobilisons pour réinventer l’appropriation de la ville, pour inventer une cause commune, une maison commune.
Je vais terminer, comme le rappelle Philippe Ardant, « Esquissée il y a des siècles dans des cités-États, l’histoire de la démocratie s’est épanouie plus près de nous, dans les communes. C’est là que des individus ont compris ses exigences, expérimenté ses procédures, découvert ses difficultés. Les communes ont été le premier laboratoire de la démocratie ». À Nantes, nous expérimentons des voies inédites pour que chaque individu s’amarre à une communauté d’appartenance et ait accès à son autonomie. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je vais donner la parole, et j’en suis ravie, pour la première fois dans ce Conseil à Houda Saadi, que nous accueillons désormais au sein du Conseil municipal. Je lui souhaite, en notre nom à tous, la bienvenue.
(Applaudissements)
Mme SAADI, Conseillère municipale – Merci Madame la Maire. Chers collègues, avant de revenir sur la délibération qui nous est présentée et le dispositif des « Lieux à réinventer », je tenais à vous dire que c’est avec un profond sens de l’engagement et de la responsabilité que je prends aujourd’hui ma place au sein de ce Conseil municipal, au sein du groupe « Écologiste et citoyen ». Avant tout, je tiens à saluer le travail de ma prédécesseure, Élisabeth Lefranc, qui a œuvré avec dévouement pour les Nantaises et les Nantais, notamment dans le domaine des solidarités et de la relation aux usagers.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 179/265 Dans un contexte politique national inquiétant et sans précédent, siéger à vos côtés représente d’abord pour moi l’affirmation que la voix des femmes est non seulement légitime, mais essentielle dans la construction d’une démocratie véritablement représentative. En dépit des progrès réalisés, les obstacles systémiques et les préjugés demeurent des réalités persistantes pour celles et ceux qui souhaitent œuvrer pour le bien commun, et plus particulièrement pour les femmes.
Siéger à vos côtés c’est aussi réaffirmer ma détermination à contribuer à bâtir une ville où l’égalité n’est pas seulement un idéal, mais une réalité tangible pour toutes et tous, où la transition écologique s’accompagne d’une véritable justice sociale et où les jeunesses, d’où qu’elles viennent, trouvent toute sa place. Du droit au logement à un accueil digne des exilés, en passant par l’accès à une alimentation saine et durable, ces enjeux cruciaux ont toujours guidé mes engagements et deviendront dès à présent les boussoles de mon action politique.
C’est avec joie et humilité que j’accepterai les délégations qui me seront confiées, lesquelles seront un levier puissant pour amplifier la participation citoyenne aux décisions urbaines, encourager l’émergence d’initiatives locales innovantes et renforcer les liens entre les institutions et les habitants. Je suis honorée de pouvoir contribuer à ce travail collectif porteur d’une vision audacieuse pour la cité des Ducs. D’ailleurs, c’est dans cette dynamique que s’inscrit le dispositif des « Lieux à réinventer ». Les faits sont là. Lorsque l’on donne aux citoyens les moyens de s’impliquer pleinement, nous voyons émerger des projets innovants adaptés aux réalités locales, des initiatives comme le projet de la Cocotte Solidaire, qui vient de fêter aujourd’hui ses 5 ans d’ouverture. Elle prouve que les citoyens savent mieux que quiconque ce dont leur quartier a besoin.
Au sein du groupe « Écologiste et citoyen », nous croyons fermement en l’importance de cette approche participative. Nous soutenons cette démarche, convaincus que l’implication citoyenne doit être présente à chaque étape des projets, de leur conception à leur réalisation. Le dispositif des budgets participatifs en est un premier pas, mais nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin. C’est ainsi que nous construirons une ville résolument solidaire et profondément démocratique, à l’image de ses habitantes et de leurs aspirations. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale - Merci, Madame la Maire. Cette délibération porte sur la 3e saison de l’appel à créativité des « Lieux à réinventer ». Pourtant, une question s’impose immédiatement. À quoi bon cette délibération quand la décision semble avoir déjà été prise avant même que nous, représentants élus, ayons eu l’occasion d’en débattre ?
C’est dans la presse que nous avons découvert les détails de ce projet, une délibération confirmée des appels à candidatures avant même qu’elle puisse être votée. Où est la considération pour les élus, pour l’opposition, pour ce Conseil ? Ce procédé marque une nouvelle fois le mépris total de cette majorité pour les principes élémentaires de la démocratie locale. Ça me fait penser d’ailleurs à un autre sujet. Il s’agit de la décision du tribunal administratif de retirer le drapeau breton de l’Hôtel de Ville, une décision là aussi unilatérale, prise par le maire de Nantes, sans débat et sans vote au Conseil municipal, bravo.
Concernant les « Lieux à réinventer », nous demandons des résultats tangibles de la 2e saison de cet appel à créativité qui, rappelons-le, devrait transformer des lieux en espaces d’innovation et de dynamisme, pilotés par des citoyens. Qu’en est-il réellement ? Où sont les évaluations, le bilan concret de la dernière session ? Quel impact ont eu ces initiatives sur les quartiers, sur la vie de nos concitoyens ? Quid des projets dans la durée, après particulièrement trois ans d’activité ?
Nous demandons des résultats, nous demandons des preuves de l’efficacité de ces projets, avant de nous lancer dans une nouvelle phase, et, bien sûr, de pouvoir le débattre au Conseil municipal. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Pascale Robert.
Mme ROBERT, Conseillère municipale – Madame la Maire, chers collègues. Le groupe « Gauche commune » salue avec plaisir le lancement d’une nouvelle saison de « Lieux à réinventer », nouvelle série de projets faisant appel à la créativité des habitantes et des habitants de Nantes. Cette démarche, de la phase de découverte des lieux jusqu’à la mise en œuvre des réalisations retenues, permet d’associer pleinement les Nantaises et les Nantais à la fabrique de leur ville, de leur donner l’occasion de transformer les endroits côtoyés au quotidien, de les impliquer dans un processus de décision qui habituellement leur échappe. Ce nouvel appel à projets est aussi une opportunité offerte à la réflexion collective, au partage d’idées, à la discussion.
Par ailleurs, je tiens à souligner la volonté d’impliquer plus spécifiquement les jeunes sur deux projets de cette nouvelle série de « Lieux à réinventer ». Quel bel exercice citoyen que celui de porter un projet relevant du bien commun, de créer une association, d’en discuter les contours, notamment financiers, puis de le soumettre au vote !
Élus du groupe « Gauche Commune », nous soutenons cette troisième saison qui mettra en valeur, comme les fois précédentes, des prises de décisions menées par des concitoyens concernés. La municipalité, au travers de ces services, est ainsi amenée à réinterroger ses pratiques pour répondre aux envies nouvelles qui se font jour, pour répondre à l’inventivité citoyenne.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 180/265 Cela étant, conscients des limites de l’exercice, nous sommes attentifs aux suivis que chacune des initiatives retenues requiert sur le moyen et long terme. Aidé par la Ville dans ses commencements, chaque projet doit pouvoir trouver son autonomie et développer une dynamique vertueuse. Une réalisation portée par la Ville, mais mal bâtie et sans avenir, serait préjudiciable pour la collectivité.
D’autre part, nous sommes soucieux que les projets associatifs menés dans le cadre des « Lieux à réinventer ne viennent pas affaiblir, voire s’opposer, aux politiques publiques établies, notre véritable boussole. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Richard Thiriet.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Tout d’abord, nous voulons souhaiter la bienvenue à Madame Saadi dans ce Conseil municipal, rappeler à M. Boulé que nous sommes en Pays de la Loire, et puis saluer cette démarche, à la fois parce que c’est inspirant, ça permet de créer des collectifs, un engagement citoyen et des lieux qui peuvent être utiles et beaux.
Cependant, faire une petite remarque qui rejoindra ce qu’a dit notre collègue Valérie Oppelt. On a quand même quelques endroits aujourd’hui – dont des sites qui sont cités dans la délibération comme le théâtre DuPont à la Tortière, ou la Parenthèse Enchantée au pont de la Motte-Rouge, ou encore le Jardin des Fonderies – qui ont fait l’objet de tags, et qui peuvent être dégradés, voire mal entretenus, voire sales. Ça ne remet pas du tout en cause la dynamique et le fait qu’il y ait bien des « Lieux à réinventer ». Ça pose cependant la question de savoir comment maintenir dans la durée – j’ai entendu parler tout à l’heure d’autonomie, certes c’est bien – mais comment maintenir dans la durée ces lieux à la fois non dégradés et correctement entretenus, notamment pour ceux qui sont en plein air ? Voilà la question que je souhaitais vous poser. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Anne-Sophie Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. À titre personnel, je m’abstiendrai sur cette délibération. Simplement, je partage tout à fait l’idée de s’occuper de lieux qui sont un peu abandonnés ou qui méritent toute notre attention. Mais mon abstention s’opère sur la placette Saint-Jacques, ce lieu que vous dénommez ainsi, qui est placé, pour les collègues qui ne connaîtraient pas, juste à proximité immédiate de l’église Saint-Jacques, inscrite aux monuments historiques.
J’ai quand même, vous m’en excuserez, du mal à vous faire confiance sur ce qui pourrait émerger sur ce lieu, qui, aujourd’hui, est un lieu un peu invisible, mais qui est calme. On a l’expérience, sur Nantes sud, des berges Cellier qui ont vu apparaître des conflits de voisinage. Je ne prendrai pas le risque que ce petit lieu, qui sert aussi de temps de repos pour des gens qui vont ou qui sortent de l’église, devienne un lieu bruyant ou peu importe. À ce titre, je m’abstiendrai à titre personnel.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – J’avais juste une remarque et une question. Une question sur un lieu qui avait été ouvert précédemment, qui est le “23”, l’ancien cinéma La Salle Bretagne, qui avait fait l’objet d’un projet. Ça ne s’était pas très bien passé. Vous aviez annoncé que ce lieu serait remis dans une prochaine session. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Est-ce que vous pouvez nous dire quelles sont vos intentions sur ce lieu emblématique de la ville de Nantes ?
En complément de ce qu’a dit Richard Thiriet, je pense que c’est important de se dire que les initiatives citoyennes sont utiles à l’animation et à la vie dans nos différents quartiers. Il y a peut-être une limite, qui est que ça ne doit pas dédouaner la Ville d’un certain nombre de ses responsabilités. Je prends l’exemple du Jardin des Fonderies. C’est très bien que ce lieu soit ouvert aux « Lieux à réinventer ». Pour autant, on est quand même dans une situation où, par un certain nombre de décisions que vous n’avez pas prises, ce lieu n’est ouvert que le matin. Je ne voudrais pas que la responsabilité de l’animation, de l’ouverture et de la sécurité de ce lieu repose uniquement sur un collectif citoyen. Je pense que la Ville a son rôle à jouer sur les questions de sécurité, on le verra au cours de ce conseil municipal avec un certain nombre de décisions et de projets. Voilà, une attention particulière à ce qu’on ne reporte pas des compétences de la Ville et des obligations de la Ville sur des citoyens ou des associations.
Mme la MAIRE – Merci. Olivier Château, puis je redonne la parole à Bassem Asseh.
M. CHATEAU, Adjoint – Oui, juste un mot pour vous répondre sur le Jardin des Fonderies. Je ne peux pas vous laisser dire que la Ville se dédouane du suivi de ce jardin. Certes, aujourd’hui, il n’est ouvert que le matin jusqu’en début, tout début d’après-midi. Je veux juste rappeler qu’il y a eu la mise en place d’un réseau de tranquillité publique qui permet de travailler en partenariat avec la police nationale, la police municipale, les médiateurs de quartier, les acteurs du quartier. Il y a un vrai travail partenarial qui est mis en place pour travailler autour des enjeux de ce jardin, dont on ne nie pas les difficultés. Il y a sept caméras qui ont été installées depuis 2023, des animations régulières. Je souligne aussi les projets portés par « Nature et Jardin » dans le cadre du passeport nature pour faire visiter ce jardin qui est absolument remarquable, très bien entretenu, je reviens aussi là-dessus, avec des visites pédagogiques pour des classes, pour faire découvrir le lieu. On ne peut pas dire que ce lieu est abandonné ni que la Ville s’en dédouane. C’est juste qu’on essaye aussi, par le type d’animations qui pourraient être proposées dans le cadre de ces projets, d’y trouver une autre
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 181/265 destination et de permettre justement d’en faire un lieu d’autant plus ouvert et accessible pour l’ensemble des Nantais et des habitants du quartier.
Mme la MAIRE – Merci. Je redonne la parole à Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – J’aime beaucoup l’optimisme et l’enthousiasme de la minorité ou de l’opposition. Ce sont des lieux qui vont faire apparaître de nouvelles activités qui seront utiles aux Nantaises et aux Nantais. Les quelques remarques que j’ai entendues sont toutes inquiètes : « ouh là là, on va mal occuper l’espace public ».
(Interventions hors micro)
Mme la MAIRE – On va laisser Bassem Asseh répondre, si vous voulez bien.
M. ASSEH, Adjoint – Il y a un précédent, et le seul à avoir posé la question sur ce précédent, c’est Julien Bainvel. Merci, Monsieur Bainvel, d’avoir posé la question qui date de 2017-2018, s’agissant de la Salle Bretagne – à l’époque, le projet s’appelait “23” – qui, à un moment, avait quelques difficultés avec son voisinage. On a arrêté le projet en lien avec les voisins et avec le porteur du projet. Au final, ça s’est bien passé. Si on part de l’idée qu’il ne faut rien faire parce que le voisinage va mal le vivre, on ne fait plus rien. Je pense que vous n’êtes pas sur cette ligne. En tout cas, je l’espère. En ce qui concerne l’efficacité que réclame Madame Oppelt, je suis désolé, mais ça ne va pas rentrer dans une grille Excel pour faire une sorte d’addition de points et dire si c’est super efficace, moyennement efficace, ou pas efficace du tout.
Là, on parle, dans la majorité des cas, de projets qui vont concerner soit la capacité de dérouler une œuvre artistique, les comptes, par exemple, du côté du quartier des Dervallières, ou le lien social, simplement, au travers du restaurant solidaire qui s’est installé dans la Cocotte en verre. Complexité quand même pour définir une efficacité quantitative, si c’est ça que vous visez. En tout cas, ce que je vous propose, c’est que s’il y a des endroits qui vous paraissent et qui vous posent des questions ou qui vous interrogent, n’hésitez pas à me dire, on peut se voir, on peut même éventuellement y aller et en parler.
En ce qui concerne le Jardin des Fonderies, vous avez eu la réponse de notre collègue Olivier Château, évidemment, généralement, sur ces « Lieux à réinventer », il ne s’agit pas de se dédouaner de la responsabilité de la collectivité ou je ne sais quoi. L’objectif, c’est qu’il y a des lieux qui existent, qui ne sont pas utilisés, ou qui sont parfois mal utilisés, qui peuvent être utiles pour des porteurs de projets, saisissons cette opportunité pour qu’une association nouvelle crée une activité d’utilité sociale pour son environnement immédiat, quand il s’agit du quartier en tant que tel, ou du micro-quartier, ou pour l’ensemble de la ville, quand il s’agit d’un projet qui est un peu plus ambitieux, parce que le lieu le permet.
En tout cas, moi, je suis ravi que des porteurs de projets aient pu s’engager, parfois dans des lieux un peu étranges, un peu difficiles à manipuler, un peu difficiles à créer des activités dedans. Je les remercie pour leur créativité. On a fait l’inauguration, il n’y a pas très longtemps, de l’escalator de l’îlot Boucherie. Je ne sais pas si certains d’entre vous voient ce que c’est. C’est en pente. C’est extrêmement difficile d’installer quelque chose dedans. Ils ont été suffisamment créatifs pour pouvoir y installer une friperie dans un lieu qui, autrement, n’aurait pas été utilisé. Merci pour cette créativité, à toutes les porteuses et à tous les porteurs de projets.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve (6 abstentions)
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Suspension de séance : 9h42
Communication thématique : « la part de responsabilité des maires dans la crise du logement ».
Mme la MAIRE – Chers collègues, je suspends d’un point de vue formel la séance du Conseil pour que nous puissions aborder le temps prévu de communication thématique. En effet, vous le savez, il est de tradition dans notre Assemblée, tous les 6 mois, d’avoir un temps dit de communication thématique pour pousser nos réflexions, partager nos points de vue, débattre dans cette enceinte.
Cette fois, il revenait aux représentants de l’opposition municipale de proposer un thème, et vous avez choisi la crise du logement. Avant toute chose, je voudrais remercier très sincèrement Monsieur Philippe Grall, Madame Emmanuelle Cosse, pour leur présence ce matin, le premier en présentiel, la seconde en distanciel. Merci également à Hervé Patureau, pour l’agence d’urbanisme, de venir nous apporter son éclairage sur la situation locale.
Chacun ici le sait, nous vivons une crise nationale du logement sans précédent. Tous les chiffres, tous les rapports le montrent. On construit moins en France, aujourd’hui, rapporté au nombre d’habitants que nous le faisions dans notre pays dans les années 50. Nous avons besoin de prendre la mesure historique de la crise du logement que la France traverse. Cette crise est nationale en ce qu’elle touche toutes les villes du pays. Cette crise est transversale aussi en ce qu’elle touche l’ensemble du secteur immobilier. Je l’ai rappelé mardi, lors de la cérémonie des pyramides organisée, comme tous les ans, par l’AFPI : quand le logement libre est en panne, cela a des impacts sur le logement abordable, sur le logement social, et ainsi, in fine, sur l’hébergement.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 182/265 Aujourd’hui, c’est ainsi l’ensemble des maillons qui sont grippés, et, de fait, l’ensemble du parcours résidentiel des citoyennes et des citoyens qui est rendu difficile. Je me dois d’ajouter à ce tableau plutôt sombre, que le sujet n’est pas seulement celui de l’accès au logement. Il est plus globalement ce qu’on appelle le mal-logement, puisque je dois rappeler ici, ce matin, que cela touche près de 4 millions de personnes dans notre pays.
Face à cette crise majeure, je le dis tout net et sans détour, le moins qu’on puisse dire, c’est que l’État n’a pas été au rendez-vous, jusqu’à aujourd’hui. Pourtant, les associations d’élus de toute sensibilité, les acteurs privés du logement, ceux de l’Union sociale pour l’habitat, tous ont tiré la sonnette d’alarme sans réel écho. La France a besoin, nous avons besoin, d’un engagement concret de l’État sur le sujet. D’abord, parce que nous le savons tous, le logement, c’est la condition de la dignité pour les hommes et les femmes, c’est le point de départ, c’est un prérequis pour élever sa famille correctement, pour construire sa vie, pour faire des études, pour pouvoir trouver un emploi. Bref, c’est la condition de l’émancipation, de la santé, d’une vie quotidienne de qualité. Le logement doit être un droit pour toutes et pour tous, un droit réel. C’est pour cette raison, dans cet objectif, qu’avec mon équipe, nous nous battons avec détermination sur ce sujet. Notre priorité est claire, permettre à chacune et à chacun d’avoir tout simplement, dignement, un toit au-dessus de sa tête.
Nous espérons que la nouvelle ministre du Logement, Valérie Létard, va s’emparer de ce sujet. Je sais son expérience en la matière, je forme le vœu qu’elle ne s’inscrive pas dans les pas de ses prédécesseurs, car je n’ai pas oublié qu’ils ont eu cette idée aussi saugrenue que dangereuse de remettre en cause la loi SRU, loi déterminante du pacte républicain de notre pays. Elle pourra s’appuyer sur les travaux menés ces dernières années par le Conseil National de la Refondation. Vous vous souvenez que le président de la République avait lancé cette démarche, qu’il avait confié le CNR dit logement à la fois à Véronique Bédague et à Christophe Robert , que les associations d’élus, les acteurs du logement ou encore en juillet dernier l’Union sociale pour l’habitat que préside justement Emmanuel Cosse ont fait nombre de propositions, le diagnostic est connu, les propositions sont sur la table. Maintenant, il n’est plus l’heure de tergiverser, mais de décider et de mettre enfin le logement en haut d’un agenda politique national.
À Nantes on ne se contente pas de commenter, de demander, d’être dans le questionnement, on se retrousse les manches, on agit, on travaille au jour le jour avec tous les acteurs sur ce sujet. Nous avons ainsi pris nos responsabilités puisqu’en juin 2023, vous le savez, nous avons voté au Conseil métropolitain, et d’ailleurs à l’unanimité, un plan de relance du logement qui vise le déblocage, je le redis, du secteur du logement dans son ensemble, puisque vraiment j’insiste, les enjeux de logement social, de logement abordable et de logement libre sont liés.
Nous avons mis les moyens nécessaires sur la table pour y arriver, 20 millions d’euros pour le plan de relance et 60 millions pour renforcer nos acquisitions foncières. Je m’y arrête une seconde : quand on creuse ces sujets, on voit bien à quel point la question du foncier est déterminante si on veut avancer correctement sur ces sujets. Nous avons aussi entendu un certain nombre de remarques qui nous ont été adressées par les acteurs de la profession, je pense à ce que nous avons mis en œuvre pour fluidifier les process, ce qui aujourd’hui nous est reconnu par les acteurs et nous permet d’avancer, y compris sur les enjeux majeurs que représentent le logement intermédiaire et le logement libre.
Aujourd’hui, à peu près un an après sa mise en œuvre, à l’échelle de la ville de Nantes, cette fois, ce sont près de 1 000 logements qui ont été débloqués, dont les trois quarts sont déjà en travaux. Au total, à l’échelle de la métropole, ce sont 2 200 logements qui ont été débloqués, dont 1 400 là aussi en travaux. Oui, clairement, dans notre ville, nous avons pris, nous prenons la mesure de la crise, nous sommes totalement mobilisés, nous le faisons avec tous les leviers, mais nous avons besoin que l’État actionne ceux qui sont à sa disposition. C’est le message que je porterai à Valérie Létard lors d’une rencontre que j’aurai avec elle dans le cadre de France Urbaine, parce que nous avons besoin d’un partenariat de qualité sur ce sujet.
Je compte aussi, je le dis au passage, naturellement, sur le débat parlementaire pour faire avancer ce sujet dans le projet de loi de finances, parce qu’à un moment donné, il n’y a pas de mystère, les priorités, quand on en parle, c’est bien, quand on s’en donne les moyens concrets, effectifs et réels, c’est mieux si on veut que ça ait un impact réel dans la vie des habitantes et des habitants.
Aujourd’hui, pour faire le point dans ce conseil, nous écouterons dans un premier temps nos intervenants, Emmanuel Cosse, puis Philippe Grall, qui nous feront un point global. Et enfin, nous donnerons la parole à Hervé Patureau de l’AURAN. Dans un second temps, comme nous en avons l’habitude, nous ouvrirons le débat entre nous.
Avant de démarrer, je donne la parole à Valérie Oppelt pour le groupe qui a proposé le sujet de notre communication thématique.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci Madame la Maire. Je vous remercie, Monsieur Grall, d’avoir accepté notre invitation pour cette communication thématique que nous avons souhaitée en tant que groupe ce matin.
Le logement est en effet la première dépense des citoyens et la crise actuelle du secteur affecte directement la construction et les prix de l’immobilier, exacerbant les difficultés des ménages. Face à cette crise, il ne s’agit pas seulement de constater les problèmes, mais de prendre des décisions fortes et de les assumer. Pour sortir de cette impasse, il faut non seulement des ressources, mais également de la volonté politique et du courage pour changer les
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 183/265 choses. C’est pourquoi nous souhaitons votre avis d’expert sur le rôle du maire, parce que c’est le thème, le rôle du maire dans la crise actuelle du logement. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je donne la parole et je vous demande d’y être attentifs, d’autant qu’elle sera avec nous en distanciel, à Emmanuel Cosse. Merci d’être avec nous ce matin.
Mme COSSE – Merci à madame la Maire et à l’ensemble des élus du conseil municipal pour pouvoir avoir ce débat. Et surtout je vous remercie pour l’initiative car pour tous les acteurs du logement c’est extrêmement important que les collectivités locales puissent réfléchir à l’ampleur de la crise du logement et aussi se poser des questions sur comment agir.
Je voudrais que tout le monde comprenne que nous sommes dans une crise assez inédite par son ampleur, même s’il y a en France depuis longtemps des difficultés d’accès au logement. Ce qui change ces dernières années, et en particulier depuis 2021, c’est une profondeur de la crise du logement qui touche l’accession à la propriété, notamment par la difficulté à trouver des crédits immobiliers et à les obtenir, la raréfaction du parc locatif – il y a de moins en moins de logements à louer, notamment dans le secteur privé. Ce n’est pas simplement le prix qui est devenu un obstacle, mais c’est même la disponibilité des logements à louer, et une très grosse difficulté à produire du logement social dans un contexte économique extrêmement tendu.
Cette crise est annoncée depuis plusieurs années, elle a fait l’objet, comme cela a été rappelé par Madame la Maire, d’un débat au Conseil National de la Refondation, avec 320 propositions qui ont été faites au Gouvernement de l’époque, qui n’en a retenu aucune en juin 2023. Cette crise est grave parce qu’elle touche tout le secteur de la construction du logement, elle touche tous les territoires et pas simplement les territoires qui sont qualifiés de zones tendues, cela touche, y compris des territoires qui n’ont pas des marchés immobiliers très élevés, mais qui ont une dynamique d’emploi, avec une population qui cherche à se loger rapidement. La difficulté, par ailleurs, c’est que nous ne voyons pas de signes de redressement importants.
Si je vous parle de cette crise, c’est parce que le rôle du maire, vous le savez, bien évidemment, c’est d’adopter des permis de construire, d’emmener des dynamiques avec les plans locaux d’urbanisme, ou les PLUI à l’échelle intercommunale, et de créer cette dynamique de production de logements et de réhabilitation. Mais un maire, pour qu’il agisse, il faut qu’il y ait des projets, et pour qu’il y ait des projets, il faut qu’il y ait un contexte économique qui soit favorable à la production de logements en général. La difficulté aujourd’hui, c’est que nous avons de plus en plus d’obstacles à produire du logement qui va correspondre aux besoins de la population.
Cette crise n’arrive pas uniquement par des événements extérieurs. Il y a évidemment eu la guerre en Ukraine, qui a complètement changé le niveau d’inflation. Il y a eu le Covid, qui a aussi complètement bouleversé les enjeux de la production de la ville. Il y a eu l’augmentation des matières premières. Mais cette crise est là parce que l’ensemble du secteur du logement est la cible, depuis sept ans, d’attaques très fortes de la part des pouvoirs publics, et notamment sur les accompagnements financiers à la production de logements abordables.
Je veux juste donner deux ou trois exemples. Le logement social a été ponctionné depuis la loi de finances 2018 de plus de 10 milliards d’euros sur son activité. Ce sont 10 milliards d’euros qui nous ont été enlevés et qui nous ont empêchés d’investir massivement dans la production de nouveaux logements sociaux. Ça a été les changements de règles sur les taux de TVA pour la production de logements. Ça a été la réduction du dispositif PINEL, l’investissement locatif, dont on peut discuter de son efficacité, mais qui a complètement bouleversé le marché. Ça a été aussi, pour une raison que nous ne comprenons toujours pas sept ans plus tard, la suppression de ce qui s’appelait l’APL accession, qui avait pour mission d’aider des ménages à revenus très modestes à accéder à la propriété avec un glissement de l’APL en tant que locataire à une APL propriétaire, pour commencer son programme d’accession à la propriété.
Aujourd’hui, notre difficulté en tant qu’acteur du logement, ce n’est pas simplement d’obtenir telle ou telle autorisation par une collectivité, c’est bien d’être capable de trouver des projets à présenter, parce que nous n’arrivons plus à faire face à une équation financière. Le coût du foncier a fortement augmenté, même si on a des capacités à avoir des portages fonciers de temps en temps. Les coûts de construction ont pris 20 % depuis le début de l’augmentation de l’inflation, mais ne baissent pas, alors même que l’ensemble des prix devrait baisser. Nous avons des projets qui sont majoritairement moins bien financés que par le passé, ce qui dégrade totalement les capacités à faire. Dans la même période – et j’ai encore lu ce matin les chiffres publiés par l’INSEE sur l’état de la pauvreté en France – nous avons une population française qui, pour une partie, s’est enrichie fortement et est capable de répondre à la cherté du prix des marchés immobiliers, mais n’oublions pas qu’aujourd’hui, nous avons plus de 9,1 millions de personnes en France métropolitaine, je n’ai même pas compté l’Outre-mer, qui vit sous le seuil de pauvreté avec moins de 1 216 euros par mois, et qu’à l’échelle nationale, c’est 14,4 % de personnes qui sont qualifiées de pauvres.
J’ajoute un autre chiffre : vous le savez, il y a un rebond très intéressant de l’emploi, du marché de l’emploi, mais avec une conséquence, c’est une augmentation du nombre de personnes qui sont au SMIC, et qui ont beaucoup de mal à trouver des logements en corrélation avec leur salaire, puisqu’aujourd’hui, un salarié sur cinq gagne le SMIC. J’en parle notamment dans votre région, les Pays de la Loire, nous avons vu des marchés immobiliers complètement bouleversés.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 184/265 Ce qui a expliqué qu’on a vu, par exemple, dans le logement social, arriver beaucoup de nouveaux demandeurs, des actifs, qui sont au SMIC, et qui n’arrivent plus à se loger dans le parc privé, ce qu’ils faisaient jusque-là. Avec l’augmentation des prix, ils n’ont pas réussi à le faire.
La difficulté aujourd’hui, c’est comment est-ce qu’on peut faire face ? Il y a en effet les débats nationaux qui peuvent, j’espère demain, aboutir, pour retrouver un soutien national aux politiques du logement, ce que nous n’avons pas vu ces dernières années, voire même un certain désintérêt et mépris pour l’acte de construire, et l’idée même de l’aménagement du territoire. La seconde chose, c’est comment est-ce qu’on va aider, par exemple, les bailleurs sociaux à construire des logements ? Pourquoi est-ce si difficile aujourd’hui ? Notamment parce que le contexte économique, l’inflation, l’augmentation du taux du livret A sur lequel les bailleurs sociaux empruntent, une augmentation très forte, la baisse des aides publiques à la production de logements sociaux – alors que les loyers produits doivent être très faibles, et surtout l’obligation de réhabiliter son patrimoine – ont conduit les bailleurs sociaux à faire des arbitrages qu’ils ne faisaient pas jusque-là.
Aujourd’hui, un bailleur social va se demander s’il réhabilite son patrimoine en premier, ou s’il construit de nouvelles opérations. Mais, la loi obligeant, et c’est une très bonne chose, à réduire les passoires énergétiques, beaucoup d’organismes HLM vont choisir la réhabilitation plutôt que la construction nouvelle, parce qu’ils ne peuvent plus faire les deux. C’est pour ça que j’insiste sur le contexte économique, parce que, si on ne nous avait pas privés de 10 milliards de nos recettes locatives ces dernières années, cet argent-là serait investi aujourd’hui dans la production de logements.
Enfin, la question est : comment est-ce qu’on arrive à construire des partenariats – et c’est valable tant pour les bailleurs sociaux que pour les acteurs du privé – avec les collectivités locales pour construire ensemble la ville de demain ? C’est aussi pour ça que l’acte de construire aujourd’hui est assez bouleversé. Parce que vous, élus locaux, vous avez des exigences, et cela me semble absolument légitime, pour aménager la ville différemment. Répondre évidemment aux besoins de se loger, mais vous nous demandez aussi, et je le redis encore une fois, je trouve ça tout à fait normal, et même salvateur, de vous aider à rafraîchir vos villes, d’y amener des conditions de vie correctes, d’anticiper avec vous comment est-ce qu’on va décarboner nos activités et nos émissions, d’arriver à construire et à mettre en œuvre la mixité sociale, c’est-à-dire une répartition de tous les revenus pour l’ensemble des territoires, et qu’on mette fin aux enjeux de ségrégation sociale.
Aujourd’hui, bâtir et construire du logement, ce n’est pas juste pour un opérateur prendre un projet, faire fi des exigences locales et construire ce qu’il veut. C’est répondre à un besoin du territoire, avec les exigences d’aujourd’hui, qui n’étaient pas les mêmes il y a 15 ans. Les exigences d’aujourd’hui sont normales, parce que vous tous, élus d’aujourd’hui, vous devez aussi réparer les absences de jugement, ou parfois les erreurs de nos prédécesseurs, sur le fait qu’on a trop artificialisé les territoires, qu’on a construit des logements qui n’étaient pas d’une grande pérennité, et qui protègent peu d’ailleurs nos habitants, locataires ou propriétaires des aléas climatiques.
Je veux dire aussi que – et c’est notamment le cas dans le logement social – quand on cherche à bâtir des logements de grande qualité environnementale, c’est en fait pour protéger nos locataires de l’imprévision. C’est protéger nos locataires, par exemple, de l’augmentation des coûts de l’énergie, comme on les a connus il y a deux ans, qui ont rendu fou un grand nombre de personnes, tellement l’augmentation était forte. C’est faire en sorte que nos logements, aujourd’hui, correspondent vraiment à des conditions de vie normales, et vous le savez très bien, notamment ce qu’on appelle le confort d’été, parce qu’on ne peut plus accepter de construire des logements dans lesquels il fait 30 degrés dès qu’il y a une canicule.
C’est aussi, et c’est une des difficultés aussi, me semble-t-il, pour répondre à cette crise du logement, d’être capable de répondre à l’évolution de la société, qui traverse toutes nos villes, sur la forme des ménages que nous avons à loger. Je vous donne cet exemple qu’il faut que chacun ait en tête. Aujourd’hui, la taille majoritaire d’un ménage, c’est une personne. La seconde forme de ménage, c’est une personne avec un enfant. Il y a une évolution très forte de la société, avec la taille des ménages qui s’est réduite, des personnes qui vieillissent beaucoup plus, et qui ont des besoins de logements très différents de ce qui se passait il y a 30 ou 40 ans. Ça veut dire aussi qu’on a besoin de plus de logements, de qualité, certainement de plus petite taille, dans un patrimoine immobilier qui est déjà construit.
Ces mutations-là, on peut les faire évidemment avec les collectivités locales, notamment quand elles ont une vision, et c’est le cas ici à la Métropole de Nantes. J’avais l’occasion de le voir quand le congrès HLM est venu l’an passé se tenir chez vous. Il n’empêche que ça montre les difficultés pour produire. Enfin, pour répondre à votre question, ne pas être trop longue, puisque je veux quand même aussi vous donner un point de vue qui est lié à mon expérience, je crois que dans le débat actuel, c’est quand même je trouve assez difficile de penser que, si la crise du logement en est à ce niveau-là, et que, si elle n’est pas enrayée, ce serait lié à une action des élus locaux, et en particulier des maires.
Notamment parce que la difficulté aujourd’hui, et moi, je le vois tous les jours dans mon quotidien, c’est que les élus locaux sont seuls face à la question de cette crise du logement. Parce qu’il y a eu un abandon du portage politique, des politiques du logement, notamment au niveau national, et c’est vrai que nous espérons que la nouvelle ministre, que ça soit justement un retour à un portage politique très fort, du fait de son expérience et de ses compétences. Il y a eu l’arrêt de la taxe d’habitation qui a porté un coup phénoménal sur la question du lien entre le logement et les municipalités.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 185/265 Par ailleurs, on demande aux collectivités locales de répondre à tout, en même temps, dans un contexte économique où elles ont de moins en moins de moyens. On leur demande de répondre à la crise du logement, de produire et d’aider à la production de logements bon marché, de répondre aux enjeux d’artificialisation des sols, de respecter la ZAN, de faire des îlots de rafraîchissement pour lutter contre les îlots de chaleur, et de lutter contre la ségrégation sociale et spatiale, mais dans un contexte économique réduit.
J’en prends pour preuve une seule chose qui nous, en tant que bailleurs sociaux, mais aussi pour les acteurs du privé, nous inquiète énormément. C’est par exemple la réduction drastique du budget sur le fonds vert, qui avant s’appelait le fonds friche et le fonds vert. Je vous en parle parce que, grâce à ce fonds friche et ce fonds vert, cela nous a permis, acteurs du logement, ces dernières années, de produire des logements sur des terrains qui étaient fortement pollués, sur lesquels il y avait des coûts de recyclage foncier très élevés, et sur lesquels on n’avait pas de modèle économique. C’est ce fonds friche, puis fonds vert, qui nous a permis d’aller sur ces fonciers-là, d’aller reprendre aussi parfois des bâtiments de bureaux obsolètes, qui étaient extrêmement coûteux à transformer. C’est vrai que cette diminution d’un milliard cinq de ce fonds, pour nous, c’est un frein supplémentaire pour produire du logement demain.
Notre inquiétude est assez grande, mais je le redis, au-delà des obligations des élus, notamment de respecter la loi SRU, et c’est une obligation qui ne doit pas souffrir de non-application, au-delà des obligations sur l’ensemble de la protection des habitants, sur le respect des normes environnementales. Moi, je ne crois pas qu’on puisse laisser les élus locaux seuls face à la question du logement, seuls avec les riverains qui se battent contre des programmes, seuls dans le choix de telle ou telle action. À chaque fois qu’on a pu produire massivement du logement, et c’était le cas il y a huit ans, c’est parce qu’il y avait une mobilisation générale à l’échelle nationale, à l’échelle de l’ensemble des collectivités locales, et que tout le monde trouvait son compte à produire du logement abordable.
Aujourd’hui, c’est un sujet essentiel. Nous avons évidemment, je pense, une priorité très forte pour notamment les publics qui ont les revenus les plus modestes, et je pense notamment aux salariés aux revenus modestes, qui aujourd’hui n’arrivent pas à reprendre des emplois parce qu’ils ont un frein à logement abordable. Cela implique une action résolue sur la durée, mais il faut être aussi conscient que seuls les élus locaux ne pourront pas tout faire, même si on leur donne un peu plus de compétences. Je vous remercie pour votre attention.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci beaucoup. Je donne la parole à Philippe Grall.
M. GRALL – Merci. Je vais juste me lever 30 secondes au début pour que chacun me voie et puis me présenter vite fait. Il se trouve qu’actuellement, je suis consultant. Je remercie Madame le Maire, présidente et le groupe avec Valérie, qui m’a introduit tout à l’heure aussi. Il se trouve que j’ai à peu près 25 ans d’expérience dans le domaine du logement à des manettes très opérationnelles allant de la gestion de l’hébergement jusqu’aux aides à la pierre, à un établissement public foncier, j’en passe. C’est un petit poste très modeste. Je ne serai pas donneur de leçon du tout aujourd’hui. En 10 minutes, forcément, je vais vous dire à peu près 10 % de ce que j’avais l’intention de vous dire, mais vous voyez, l’idée, c’est de partager quelque chose.
Je ne suis pas nantais, je suis plutôt d’une autre cité le long de l’Atlantique qui a eu une histoire commune avec Nantes. Pour moi, Nantes, c’était toujours un lieu de passage et d’attractivité que j’ai pu mesurer ce matin avec un TGV qui était à un rythme d’escargot qui s’arrêtait dans 4 villes ou 3, je ne sais plus, juste avant d’arriver à Nantes, ce qui est complètement indécent pour la desserte d’une ville comme Nantes. Mais bon, la SNCF, on n’arrive pas à la bouger là- dessus.
Il est 10 h, je vais essayer de tenir jusqu’à 10 h 10, sans vous assommer. Surtout, je ne vais pas vous parler de chiffres parce que Hervé Patureau vous en partagera tout à l’heure. J’ai eu la chance de travailler avec Madame la Ministre, qui, notamment, a poussé énormément de sujets. Les vrais ministres du Logement, il n’y en a pas eu beaucoup, il ne faut pas attendre énormément de choses du niveau national. Je crois que le rôle d’un maire en logement et d’une ville au sein d’une métropole, c’est de mobiliser toutes les manettes que chacun a, puisque là, aujourd’hui, on est en conseil municipal.
C’est un travail quotidien et peut-être que certains de mes propos vous choqueront, ou vous me détesterez, mais je pense que c’est un vrai sujet de nos concitoyens qu’on oublie souvent, même si tout le monde dit que c’est une politique nationale essentielle. On a des outils techniques. C’est l’une des rares compétences qui reste à un maire qui a la totalité des leviers, si vous voulez. C’est magnifique et c’est en France entière. C’est-à-dire que la mairie d’Ancenis, de Blain, a autant de pouvoir que le maire de Nantes en matière de décision, d’impulsion, d’asseoir les acteurs pour négocier pied à pied un projet. C’est ce qu’Emmanuel Cosse appelait comme difficulté actuelle, le fait qu’il n’y a pas de projet. Il n’y a plus de projet. Il n’y a plus de projet parce que l’économie s’est arrêtée.
Cette économie, c’est une économie du logement, c’est une économie de l’immobilier, c’est une économie de l’aménagement, c’est une économie de la cohésion sociale aussi, qui s’est arrêtée. Parce que moi, modestement, ça fait 25 ans que j’entends beaucoup d’acteurs se plaindre tout le temps. Je suis d’accord avec Emmanuel Cosse. J’ai eu la chance, encore une fois, ça a été une de mes meilleures ministres, avec Cécile Duflot, dont je reparlerai tout à l’heure,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 186/265 parce que ça fait partie des mesures majeures qu’ils ont poussées sur le BRS, le Bail Réel Solidaire, qui permet d’avoir une accession abordable à la propriété de moins de 30 % minimum par rapport au prix du marché.
L’avantage c’est qu’en ce moment, les prix du marché, on ne les connaît plus parce qu’il n’y a plus de projet. L’année dernière, il s’est vendu sur l’ensemble de la métropole quasiment 600 logements alors qu’en 2019 on était à 3 006. On sait qu’il faut 3 000 logements pour que la métropole n’explose pas. On a quasiment 40 ménages en moyenne qui débarquent à la gare de Nantes et qui ont envie de s’installer dans votre belle ville, dans votre belle métropole.
Ce qui se passe actuellement, c’est que beaucoup d’opérateurs n’ont plus d’économie ici et je vais revenir un peu sur l’analyse de la crise parce que cette crise, on peut la faire porter, moi, je ne fais pas de polémique politicienne –avec toute la noblesse de la politique, moi j’ai trop fréquenté d’élus de tous bords, de tous niveaux, où c’est un vrai respect, vous faites un métier formidable, même si ce n’est pas un métier, c’est des responsabilités formidables qui ont été déléguées par les concitoyens. Les concitoyens, souvent, ceux qui ont besoin de logements, on ne les entend pas, Mesdames et Messieurs les élus. Ils s’expriment à bas bruit parce qu’en fait, ils se démerdent tout seuls. C’est le chef d’entreprise qui ne va pas pouvoir loger ses ménages, ses salariés, parce qu’il ne va pas pouvoir recruter. Ça ne concerne pas que des villes comme Nantes, c’est aussi au nord de Brive, des villages qui avaient de superbes entreprises nationales qui ne pouvaient pas embaucher.
Tout ça, c’est de l’économie pour la ville qui ne fonctionne pas. C’est une industrie qui, globalement, ne s’est pas modernisée énormément. Pour tous les acteurs, c’est comme ça. On a quelques banquiers qui ont commencé, avec notamment des caisses régionales – chez vous, vous avez cette chance d’en avoir – qui ont commencé à investir pour accompagner les PME qui avaient du mal à loger leurs salariés. C’est des acteurs privés qui achètent en bloc, comme on dit vulgairement, c’est-à-dire un morceau de programme et qui permettent de le solvabiliser. On sait que c’est des investisseurs qui vont gérer sur le long terme, comme les bailleurs sociaux, et qui vont pouvoir accompagner des ménages pour commencer à épargner un petit peu dans le locatif et puis après accéder à la propriété.
Emmanuel Cosse a parlé par exemple de toutes les mesures liées à l’APL accession, à toutes les mesures qui accompagnaient cette accession à la propriété, c’est essentiel, parce que de mon expérience, j’ai eu la chance ou la malchance, je ne sais pas, de commencer à mettre en œuvre le droit au logement opposable, en 2007, vous vous souvenez, c’était le début de ma carrière dans le logement. Ce qu’on observe depuis un moment, c’est qu’il n’y a plus la mixité sociale que connaissaient nos parents dans le parc social. On n’a pas de salariés, ou très peu, on a très peu de ménages qui sont en capacité d’accéder à la propriété. C’est des choses assez majeures, dont une ville doit s’occuper vraiment, parce que c’est des cocktails explosifs majeurs.
L’économie actuelle, elle vient de quoi ? Qu’est-ce qui s’est passé ? Il y a quelques années, c’est des restrictions d’accès au crédit, parce que la Banque de France a considéré, avec probablement mes anciens collègues d’il y a 25 ans, qu’il y avait une surchauffe. De fait, cette surchauffe y était. Qui pouvait se payer, franchement, même chez vous, à 8 000 euros le mètre carré, un 65 mètres carré – ça fait 500 000 euros, 520 000 euros – quand on gagne 2,5 SMIC ? Même quand on était, comme le disait un ancien président de la République, même quand on gagnait 4 000 euros et qu’on était riche, parce qu’on était dans un niveau de revenus qui était énorme.
Vous avez la chance d’avoir cette attractivité majeure. Vous avez une belle ville, vous avez une ville qui est dynamique, pourtant, même en face du château, il y a encore des terrains en friche, et puis je ne sais pas quelle est son histoire, mais ça saute aux yeux et ce n’est pas d’hier. Il y a de la végétation qui s’est développée. Dans ces cas-là, il faut carrément planter des arbres, au moins, comme ça, c’est fait. Mais on peut, si vous voulez, même avec deux étages en plus ou en moins dans le PLU, qui pourtant l’a prévu et qu’on ne fait pas dans un permis de construire, c’est des dizaines de ménages, de familles, qui ne pourront pas se loger. C’est des enfants qui vont tous dormir dans la même chambre et qui ne pourront pas accéder à l’école dans des conditions raisonnables et réussir dans leur vie professionnelle ou dans leur vie d’étudiant, après.
Ça m’est arrivé souvent de faire de l’aide aux devoirs, et bien, le petit de 7 ans qui est au CP, il dort sous la télé pendant que le grand de 20 ans, il dort avec la télé, et il la regarde. Vous voyez, c’est des choses où, en fait, ça ne se fait pas. Même ma fille, encore, dans un collège assez mixte, me racontait encore hier soir que, ben oui, c’est le bazar parce qu’il n’y a pas assez de place dans l’appartement. Vous voyez, c’est des choses comme ça. S’il y a quelque chose que vous pourriez penser tous les jours, c’est « tiens, qu’est-ce qu’on va faire aujourd’hui dans la mise en œuvre du PLU » ? Parce que c’est une compétence ultra décentralisée. Elle dépend énormément de vous.
Le sujet, c’est qu’on a d’immenses services quand on est élu. On a d’immenses services et puis c’est un technicien qui vous parle. Très souvent, les techniciens font – et j’ai fait parfois la politique à la place des élus. Ce n’est pas sérieux. Des fois, on a trop de dilution entre l’impulsion politique et puis, derrière, le cambouis. Moi, j’ai la chance d’avoir à peu près tout fait là-dessus. Je n’ai jamais été élu, mais j’ai accompagné énormément d’élus qui m’ont marqué depuis 40 ans quasiment. Malheureusement, ils nous ont quittés, mais c’était des vraies expériences renversantes que j’ai eues en Gironde.
Quels sont les leviers ? Il va me rester deux, trois minutes. Quels sont les leviers ? Moi, je vous ai parlé un peu vite fait de certains éléments. Bon, clairement, il y a le parc social. Emmanuelle en a parlé tout à l’heure. Il n’y a aucun sujet. Il y a des sujets structurels. Bon, ce qu’on ne va pas dire non plus, c’est que le monde du logement social a quand même
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 187/265 beaucoup de mal à évoluer aussi, a eu beaucoup d’argent, beaucoup, beaucoup d’argent. Et des fois, les sièges en marbre, excusez-moi, il n’y en a pas ici, mais les sièges en marbre dans de très, très beaux immeubles de bureaux, achetés cash, j’aurais préféré que ça soit carrément injecté dans le renouvellement des chaudières de l’ensemble du parc. C’est des détails, mais c’est important aussi que vous gardiez quelque chose là-dessus, parce qu’aux côtés du préfet, vous avez la chance de pouvoir aussi piloter ce qu’on appelle les conventions d’utilité sociale, des choses comme ça, les conventions qui sont pilotées aussi en matière de SRU, c’est une première chose.
La deuxième, avec la mixité sociale, ça, c’est essentiel, c’est continuer de développer le parc, évidemment. Le sujet aussi, et c’est un peu en vrac, c’est l’accession sociale à la propriété. Bon, voilà, moi, j’étais un énorme développeur et promoteur quand j’ai fait un rapport parlementaire, accompagné, je l’ai écrit en bonne partie avec un député qui…
(Réactions dans la salle)
Je vous ai lassés déjà, qu’est-ce qui se passe ? Je termine juste, j’en ai pour 4 points. Le BRS, le Bail Réel Solidaire est un des leviers d’accession à la propriété qui est essentiel. Simplement, tant qu’à faire, vaut mieux qu’il soit un peu ancré dans la réalité des projets, dans la réalité de l’économie, et cette réalité de l’économie, c’est une typologie de logement, c’est un partenariat avec les banques, vous avez un grand promoteur national qui a inventé une offre d’accession à la propriété comme ça, où vous mobilisez de la TVA à 5,5 %. C’est tout tas de choses, c’est - 30 % déjà, mais sous réserve que tout ça soit bien maîtrisé, c’est-à-dire c’est, par exemple, une politique foncière.
Mme le Maire rappelait tout à l’heure qu’il y a eu des crédits assez énormes qui ont été mobilisés, et, de fait, c’est énorme, il faut en convenir. Mais sur cette politique foncière, elle a probablement un peu manqué depuis une bonne quinzaine, vingtaine d’années, je ne vais pas lancer la concurrence avec Rennes, parce que leur modèle a aussi beaucoup de sujets qui ne sont pas forcément totalement parfaits, mais la métropole de Rennes, on voit que, depuis 30 ans, on s’y met et il y a des choses qui se font. Ça peut prêter à débat mais on voit qu’il y a des élus locaux, comme ici, qui sont capables de faire plein de choses comme ça.
Une politique foncière, parce que c’est là où, en fait, on prend la main sur pas mal de sujets, et ça, c’est vous qui pouvez déterminer ce qui se passe. En revanche, c’est vrai qu’il y a de très grosses opérations, j’ai eu la chance de siéger à la Commission nationale d’aménagement commercial aussi, vous avez de belles opérations de renouvellement, tant qu’à faire, si ça peut produire du logement un peu de temps en temps aussi, c’est pas mal, parce que ça permettra de produire de l’accession à la propriété, et des choses comme ça.
Il y a de belles opérations, mais il ne faut pas que le permis de construire prenne 10 ans. Un permis de construire, quand on le dépose 5-6 fois, c’est que ça ne va pas, c’est qu’il y a quelque chose qui ne marche pas, soit c’est le promoteur qui fait un sale boulot, soit c’est, je ne sais pas qui, mais en attendant, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Et si les droits à construire dans le PLU, ils sont de R+8, je vais dire R+50, tant qu’à faire, comme ça au moins il n’y aura pas de débat, si on rabote la moitié des étages, forcément, ça ne marche pas, parce que l’économie est lancée comme ça, sur la base de ce que vous avez délibéré en métropole.
Il y a toute la reconquête, et je terminerai par-là, la reconquête – Emmanuelle Cosse en a parlé – la reconquête de tout ce qui est espaces abandonés, des espaces sur lesquels des fois les architectes font un boulot magnifique, et on ne soulignera jamais assez leur capacité de proposition sur tout ça.
Enfin, j’attire votre attention sur le fait de bien mesurer la régulation, et la manière dont on arrive à suivre la crise, parce que cette crise, Mesdames et Messieurs les élus, Madame la Présidente, cette crise, on n’est pas très nombreux à le dire, a été quasiment lancée en 2017, en 2021, en 2020, avec des décisions de différentes instances, qu’elles soient européennes ou autres. Là, on en mesure depuis deux ans des vrais sujets, elle va durer, on ne va pas se cacher, on est parti pour 5 à 7 ans. Vous avez deux mandats, vous savez que ça va être quelque chose de compliqué. Ce que je vous inciterais à faire, c’est de déterminer des mesures qui soient un peu adaptables, parce que ce que vous avez décidé en 2022, en 2020, en 2023, c’est des choses qui ne vont pas forcément être adaptées, malheureusement, parce que l’effondrement du sujet est majeur.
Voilà, merci, Madame la Maire.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Je vous remercie de votre présence, et puis je remercie Madame Oppelt et son groupe de vous avoir sollicité pour cette démonstration.
Je me permets de revenir sur un seul point, parce qu’il y a une phrase, pardon de le dire de manière un peu directe, que je ne peux pas laisser passer dans cette enceinte, c’est quand vous avez fait référence aux sièges en marbre pour les bailleurs sociaux. Je le dis, nous qui avons eu la fierté et le plaisir d’accueillir ici le congrès de l’Union Sociale de l’Habitat, j’ai vu beaucoup de bailleurs sociaux au travail, j’ai vu beaucoup de bailleurs sociaux mobilisés, j’ai vu beaucoup de bailleurs sociaux en questionnement, j’ai vu aussi beaucoup de bailleurs sociaux capables d’innovation, je n’ai pas vraiment vu de bailleurs sociaux assis dans des sièges en marbre. Je préfère le dire de manière assez simple et directe.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 188/265 Je vous propose qu’on puisse ouvrir le débat thématique, mais avant – merci de me rappeler à mes obligations – je ne voudrais pas qu’on se prive en plus du regard de l’Agence d’Urbanisme et je donne la parole avec beaucoup de plaisir à Hervé Patureau.
M. PATUREAU – Bonjour à tous. Je suis le local de l’étape et effectivement, je vais vous parler de la dynamique nantaise de construction neuve, pour remettre les choses en perspective. J’ai un support de présentation qui est en approche, merci beaucoup.
Je ne vais pas revenir sur les facteurs qui ont impacté la construction neuve, si ce n’est à travers cette idée quand même que ça a touché à peu près toutes les étapes de la chaîne de production, parce qu’en fait construire, c’est à la fois permettre l’équilibre d’une opération pour qu’elle puisse être lancée en construction, mais aussi avoir les conditions pour les ménages de l’acheter et entre guillemets, entre les hausses des coûts de construction, les hausses des coûts de la première, c’est tous ces mécanismes-là qui ont été bousculés.
Mon intervention, je vais la concentrer autour de trois axes. D’abord, je vais revenir sur 20 ans, je pense que c’est important de remettre en perspective avec des données locales sur ce sujet-là, pour ensuite me concentrer sur les deux dernières années et une petite ouverture sur au final cette question de l’évolution des profils des ménages.
Au niveau local, la production de logements de la Métropole nantaise s’est inscrite depuis 2004 dans une hausse et une logique d’accélération de la production. C’est les pointillés noirs que vous pouvez voir apparaître qui montrent qu’on est passé d’objectifs de PLH jusqu’à 6 000 logements ces dernières années, mais avec une hausse progressive. Au final, la hausse et l’accélération du territoire ont été telles que sur les dix premières années, on a construit plus de logements que sur les dix dernières années. Quand bien même, depuis 2020, on est dans le dur avec des objectifs qu’on peine à atteindre ; qu’on n’atteint pas.
Néanmoins, il m’a semblé important de remettre en perspective cette dynamique parce qu’en fait, justement, on ressent d’autant plus fortement la baisse qu’on était dans une situation particulièrement intense les années précédentes. Effectivement, contrairement aux baisses qu’on avait pu connaître auparavant, elles se prolongent sur plusieurs années. Néanmoins, une mise en perspective avec le niveau national et le rythme de construction montre bien que la dynamique du territoire a été plutôt sur la hausse de la production et qu’au niveau national, la dynamique – je suis sur une base 100 pour vraiment comparer des volumes différents – mais la hausse de la construction a été plutôt marquée par un trou d’air.
Ce qui me semblait intéressant, c’était de montrer comment ça se passait à Nantes Métropole. Les pointillés, ce n’est plus la Ville de Nantes, c’est la Métropole. Mais quid par rapport aux autres métropoles ? J’ai mis en avant plutôt des métropoles pour montrer vraiment qu’elles étaient traversées par des dynamiques similaires, c’est-à-dire qu’il y a eu une forte accélération et que suite à cette forte accélération, il y a eu un fort ralentissement. C’est des métropoles qui ont partagé, comme Nantes Métropole, des logiques de dynamique économique et dynamique démographique très fortes et la politique du logement a accompagné ça. Malgré tout, ces dernières années, que ce soit à Bordeaux, Toulouse, Montpellier ou encore Nice, on a été marqué par des ralentissements assez significatifs de la production de logement, quand bien même ils avaient été aussi traversés par des accélérations les années précédentes.
À l’inverse, on a eu d’autres métropoles que je qualifierais plus atone, avec une progression plus lente ou une stabilité de la production de logement sur cette épaisseur historique. C’est le cas notamment de Lille, Rennes ou encore Rouen. Il y a eu effectivement par rapport à ces territoires-là, ici, une accélération qui n’a pas été observée. Mécaniquement, dans une prise en compte de la perspective, on parle moins de ralentissement quand il n’y a pas eu d’accélération.
Après, le petit focus sur les dernières années, ça va être un peu pour illustrer cette idée que le temps de l’urbanisme, c’est le temps long. Les interventions précédentes l’ont redit également, mais, entre l’autorisation et au final la remise des clés, il se passe plusieurs années. Avoir une autorisation, il faut encore plein de démarches avant de pouvoir lancer le chantier, le construire et ensuite le mettre en œuvre.
Au final, ce qu’on peut observer, c’est qu’à partir de la fin d’année 2023, il y a eu une accélération très nette des autorisations, puis des logements commencés – c’est les deux petites pointes que vous pouvez voir en bleu qui ont généré deux petites pointes en orange, et ça se prolongera dans la durée – qui ont permis de sauver le résultat de l’année 2023 parce que de mémoire, on est à 4 000 logements autorisés dans la métropole nantaise. S’il n’y avait pas eu en fin d’année ces autorisations, le résultat aurait été sensiblement moindre. C’est important aussi de se dire que c’est nécessaire de relancer les projets qui sont sur la table, mais il est aussi important de préparer l’avenir et de se donner une visibilité sur les opérations futures qui restent nécessaires pour accompagner la dynamique du territoire.
Dernier point, et j’essaye de ne pas être trop long, cette question de la structure des ménages pour l’angler vraiment sur ce qui s’est passé ici. Contrairement à d’autres territoires, il y a une dynamique dans la métropole nantaise qui est très forte en termes de progression de population. Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ? Comme l’évoquait Emmanuel Cosse, on a une augmentation très significative du nombre de ménages d’une personne à tous les étages de la pyramide des âges, les jeunes, les jeunes actifs et même les personnes âgées isolées. Mais il y a aussi une progression des couples sans-enfants, des couples avec enfants, ce qui veut dire que, concrètement, il y a des enjeux de production de logements de toutes les typologies sur tout le territoire. C’est un axe important, qu’il me semblait nécessaire de
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 189/265 préciser pour insister sur la notion de territorialiser les approches, pour apprécier les dynamiques et d’essayer de se donner une visibilité future sur la capacité à relancer la production sur le territoire qui en a besoin. Merci.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Je vous propose d’ouvrir le débat collectif. Marlène Collineau.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Merci.
La crise du logement est une crise complexe aux ramifications multiples, et, pour le groupe « Gauche Commune », traiter de la seule responsabilité des maires dans cette crise systémique ne permet évidemment ni d’en comprendre les enjeux ni de proposer des pistes de résolution satisfaisantes. Car la crise du logement est une crise du secteur privé comme du secteur public, une crise de la production d’abord, marquée par la crise sanitaire, la suspension des chantiers, puis une reprise en berne avec l’explosion des coûts des matières premières dans un contexte d’inflation majeure et de guerre en Ukraine.
C’est une crise du marché immobilier aussi, une crise de la commercialisation du parc privé, durcissement d’octroi des prêts bancaires, des petits salaires qui stagnent, précarité d’une partie importante de la population. Enfin, et bien sûr, nous vivons une crise de la production de logement social, ça a été rappelé par Emmanuel Cosse avec des offices HLM qui subissent eux aussi les surcoûts de production, mais aussi qui sont victimes des choix politiques qui réduisent significativement leurs recettes.
La crise du logement est une crise totale, et cela va de soi, elle affecte très concrètement la population, et, comme élus locaux, nous sommes bien placés pour voir les conséquences que ça a sur les foyers. Des salariés contraints à vivre loin de leur travail, des jeunes qui continuent à cohabiter avec leurs parents faute d’alternatives, des femmes qui auraient un besoin urgent de quitter leur mari violent, forcées de rester, des familles vivant dans des logements trop petits sans possibilité de trouver un foyer adapté. Et puis, les parcours dits de mobilité résidentielle sont cassés, les centres d’hébergement d’urgence ne trouvent plus de solution en logement social, les locataires du parc HLM ne peuvent pas partir dans le parc privé, les locataires du parc privé ne parviennent pas à accéder à la propriété. Ça a été dit par Johanna Rolland, tout est grippé.
Nous aurions pu discuter de tout cela, mais on nous invite à débattre de la part de responsabilité des maires dans la crise du logement, puisque c’est ainsi que nos collègues élus représentants de la Macronie ont souhaité angler le débat. Je vous le dis, mes chers collègues, la ficelle est grosse, voire malhonnête. Les élus d’En Marche ne gèrent que très peu de villes, mais sont à la tête de l’État depuis sept ans maintenant. Au lieu de proposer une discussion qui pointerait la complémentarité des responsabilités, les conséquences des choix des uns sur les actions des autres, vous avez choisi de pointer du doigt la seule responsabilité des maires.
Permettez-moi, au nom du groupe « Gauche Commune », de rappeler une évidence, et ça a été également dit par plusieurs des intervenants. Les maires, les élus municipaux que nous sommes, nous respectons le cadre qui nous est fixé. Nous respectons la réglementation, nous respectons la loi. Nous respectons un certain nombre de mesures qui sont dictées par d’autres. En synthèse, nous nous tenons à notre place. Et Monsieur Grall, peut-être vous préciser que les demandes des foyers qui ne trouvent pas de logement, les demandes de chefs d’entreprise qui veulent loger leurs salariés, nous les entendons, nous les connaissons, nous les accompagnons, en réalité. Dire quelles sont les limites de notre responsabilité, ça n’est pas à méconnaître les besoins, ni tenter d’y répondre, c’est placer le débat, je crois, au bon endroit, un débat qui est politique, et visiblement sur lequel nous avons quelques désaccords.
Car les politiques d’habitat sont beaucoup plus clivantes qu’elles n’y paraissent. Elles dessinent de vrais projets de société. D’un côté, on peut répondre aux besoins de la population, faire en sorte que chacune et chacun ait un toit au- dessus de la tête, assumer que l’argent public aille massivement dans la production de logement social, car, comme le rappelle régulièrement Emmanuel Cosse, un Français sur deux a vécu ou vit en logement social. Et puis, un autre projet de société, ça pourrait être un projet politique libéral qui repose sur des capitaux privés et fait du logement un produit d’investissement. Le logement pensé non pas comme une solution de mise à l’abri, de dignité, mais comme objet de rente immobilière.
Vous l’aurez compris, notre projet politique s’attache à la première option et, comme élus municipaux, nous tirons la sonnette d’alarme à chacune de nos prises de parole sur le sujet. Car si la part de responsabilité des maires dans la crise du logement devait être qualifiée, elle ne peut l’être qu’à la lecture des choix déplorables faits par le Gouvernement ces dernières années. Des choix qui ont des conséquences très concrètes. Je me permets de refaire la liste : la mise en place de la réduction de loyers de solidarité, la fin de la TVA réduite sur la production, les atermoiements successifs autour des prêts à taux zéro, la hausse du taux du livret A, les annonces sur l’élargissement des typologies de logements entrant dans l’application de la loi SRU, alors même qu’il reste plus de 1 000 communes déficitaires en France. Et puis, le mois dernier, les attaques sur le fonds vert.
La production de logements publics n’a cessé d’être attaquée, chahutée, inquiétée ces dernières années. Son affaiblissement n’a pourtant pas renforcé la production privée. Peut-être c’était ça le calcul politique. Car, contrairement à d’autres secteurs, comme l’école ou la santé, quand on affaiblit le secteur public du logement, en réalité, on sape l’ensemble de la chaîne de production, et ça ne renforce pas le secteur privé de production. Secteur public et secteur
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 190/265 privé sont interdépendants. Tous les acteurs du logement l’ont reconnu, le reconnaissent. Ils pointent tous la responsabilité du Gouvernement, mais ici, dans cet hémicycle, on voudrait laisser penser à celles et ceux qui nous regardent, que l’équipe municipale ne travaille pas assez, qu’elle ne fait pas du logement une priorité.
C’est non seulement faux, mais c’est en réalité assez irresponsable. Renverser l’imputabilité entretient la confusion au détriment d’une parole publique déjà bien trop peu audible. Les tours de passe-passe, les faux débats n’aident ni à la compréhension des enjeux par les citoyennes et les citoyens, ni à résorber la crise démocratique dans laquelle vous nous avez enfermés. Nous avons besoin d’une parole politique publique responsable, claire, à la hauteur des enjeux, et pas d’un jeu de bonneteau à l’occasion d’un conseil municipal.
D’un mot, pour reprendre le fil de la discussion thématique, l’angle que vous avez retenu ne dit en réalité qu’une chose, une chose assez simple. Heureusement qu’il y a partout en France des maires à la hauteur des problèmes des habitantes et des habitants, qui agissent. Heureusement qu’il existe des maires pour limiter les conséquences dramatiques de vos choix politiques. Heureusement qu’il existe des équipes municipales qui travaillent à atténuer les effets dévastateurs de votre projet, qui fait la part belle aux puissants et accentue les inégalités, notamment en matière de ce qui constitue aujourd’hui, et de loin, le premier poste budgétaire des Français, le logement. Je vous remercie.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt. J’ai une demande d’inscription de Valérie Oppelt, je lui donne. Sauf si vous retirez votre demande d’inscription.
Je réexplique les règles du jeu. Dans cette assemblée, les élus demandent la parole et la maire attribue la parole. J’ai deux inscrits pour votre groupe, Madame Oppelt, Monsieur Huchet. Je donne la parole à Madame Oppelt, qui est à l’initiative de la demande de ce débat, ce qui me paraît assez habituel, en fait, dans nos modes de faire.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Tout à fait. Non, non, mais c’est Erwan Huchet qui a levé la main en premier, il prendra la parole en premier. Je n’ai pas demandé encore la parole. Tout simplement.
Mme la MAIRE – Bon, allez, Monsieur Huchet. On ne va pas y passer le réveillon.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, merci de me donner la parole.
J’ai bien entendu plusieurs interventions jusque-là et puis je dirais pour parodier finalement une émission de télé, il y en a qui ne sont pas dans le thème. Parce que le thème, en effet, c’est la responsabilité des maires dans la crise du logement. Ce débat, en effet, c’est à notre initiative, parce que le local, eh bien, ça a un impact au niveau global.
C’est peut-être un titre provocateur, mais c’est tellement vrai. Il aurait pu aussi s’intituler « La responsabilité des maires pour sortir de la crise du logement » parce que c’est vrai, au-delà des constats, c’est bien d’action et de solution dont nous avons besoin, comme l’a dit Monsieur Grall tout à l’heure.
Vous le savez, moi, j’ai eu l’honneur d’accompagner un maire bâtisseur pendant de nombreuses années. Et ce maire avait ancré en lui la conviction profonde que, malgré les résistances, que ce soit de la part de certains riverains ou de certains écologistes, il se battait pour l’intérêt général. Un intérêt qui ne concerne pas seulement ceux qui sont déjà là, mais surtout ceux qui viendront, comme ça a été dit, c’est-à-dire nos enfants, les familles, nos aînés. Tous ceux qui, contrairement à beaucoup de contestataires, n’ont pas encore la chance de bénéficier d’un logement adapté, décent et de qualité.
Alors oui, il faut une immense volonté politique pour construire. Et lorsqu’on l’a, on ne renonce pas au projet urbain que l’on a soi-même initié. On ne sacrifie pas des milliers de logements, comme cela a été le cas avec le projet Yellow Park. On ne cède pas aux néoconservateurs, même si cela a un coût politique.
(Réactions dans la salle)
Car si l’État encadre la politique du logement, ce sont les maires et les élus locaux qui ont un rôle direct et essentiel pour intensifier l’acte de construire. Nous souhaitons proposer quelques pistes d’action concrète des mesures que les maires – vous n’êtes pas seule concernée ici, c’est le cas de beaucoup de maires – peuvent mettre en œuvre pour sortir dignement de cette crise.
Tout d’abord, et cela a été dit, c’est lancer rapidement de nouveaux projets et ouvrir rapidement des espaces à l’urbanisation sur des friches en attente, notamment le Bas-Chantenay, pour ce qui nous concerne, parfois à la place aussi de projets qui ont été mal pensés. Là, je pense à la déchetterie sur l’île de Nantes. C’est aussi, deuxièmement, simplifier les procédures d’instruction en raccourcissant les délais d’obtention des permis de construire parce qu’il est urgent d’accélérer le travail des services instructeurs qui, trop souvent, agissent comme des freins.
C’est alléger les normes locales qui vont parfois bien au-delà des réglementations et des obligations réglementaires, notamment en matière de stationnement et de critères environnementaux. C’est passer d’une culture de contrôle à une culture du résultat. Je crois qu’il faut savoir travailler en confiance avec les professionnels. Ils respectent les normes et savent limiter les surcoûts, ce qui a forcément un impact direct sur le prix final des logements. Dans la limite des
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 191/265 surcoûts imposés par certaines normes, il faut par exemple privilégier des matériaux classiques respectant la réglementation thermique plutôt que systématiquement imposer des solutions biosourcées.
C’est exploiter pleinement le potentiel des PLUI, notamment en matière de densité, de hauteur, et c’est encadrer fermement les recours abusifs, le blocage de projets comme celui de Doulon-Gohards par certains militants proches de vos amis de LFI, nuit gravement à l’offre de logement. C’est maintenir aussi, et ça a été dit par vous, Madame la Maire, une maîtrise publique du foncier, aussi bien pour l’habitat que pour le développement économique, à l’image, et ça a été rappelé par notre intervenant, de Rennes-Métropole. Le foncier est une variable clé dans la maîtrise des prix et une politique volontariste en la matière est cruciale.
C’est aussi, et ça a aussi été dit, encourager pour faciliter le parcours résidentiel des innovations, le Bail Réel Solidaire, soutenir les logements locatifs intermédiaires qui jouent un rôle clé dans ce parcours résidentiel. Les maires ont le pouvoir d’agir, il ne faut pas être dans le déni, il est urgent de changer de vision, de relancer des politiques locales beaucoup plus ambitieuses et volontaristes. Il en va de notre responsabilité collective et surtout de la capacité de nos enfants à se loger demain, car nous ne l’oublions pas, au cœur de cette crise, c’est bien l’intérêt général dont il est question. Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. J’avais effectivement une approche plus chiffrée et locale que celle plus généraliste de Monsieur Huchet, merci de me donner la parole après.
La dynamique actuelle en matière de permis de construire est largement en deçà des enjeux auxquels nous devons faire face et effectivement, l’objet du débat, Madame Collineau, ce matin, apparemment, vous aviez anticipé votre intervention, n’était pas uniquement d’attaquer le rôle du maire, mais c’était de se poser la question, puisqu’on est en conseil municipal, de l’importance de son rôle dans cet état de crise nationale, et j’insiste, nationale. Cependant, le développement urbain, tel qu’il est mené aujourd’hui, met en péril la mixité sociale, un principe pourtant essentiel pour garantir une cohésion au sein de notre Métropole. En réalité, le projet de parc urbain semble évincer les classes moyennes de Nantes et de ses environs au lieu de les réintégrer.
Aujourd’hui, il est quand même crucial de rappeler que 30 000 demandes de logements sociaux restent en attente, et cette situation n’est pas uniquement une question de moyens financiers, mais bien un manque de volonté politique, de vision et d’anticipation. J’insiste sur le mot "anticipation". À cela s’ajoute une réalité préoccupante. Près de la moitié des ménages vivant sous le seuil de pauvreté n’ont pas accès aux logements sociaux, ce qui rend cette crise encore plus pressante. Par ailleurs, on observe un manque évident de financement pour les logements sociaux dans les zones diffuses, et le mécanisme de péréquation mis en place ne fait qu’alourdir considérablement le coût des logements libres.
En mai 2020, vous étiez engagée, Madame la Maire, à créer 6 000 logements neufs par an sur la métropole de Nantes. Pourtant, pour donner un exemple, en 2021, seulement 1 000 logements ont été réalisés, et aujourd’hui, vous vous félicitez d’avoir atteint 1 600 nouveaux logements. Nous sommes encore très loin de l’objectif initial. Si l’on en croit d’ailleurs les estimations de votre propre vice-président en charge de l’habitat, il nous manque au moins 5 000 logements neufs pour répondre aux besoins de la population. Par ailleurs, certains promoteurs recommandent même d’aller au-delà des objectifs de 7 500 logements annuels afin de répondre véritablement aux besoins croissants de la population.
Cette production, et j’insiste là-dessus, reste en-deçà de ces objectifs nécessaires pour réduire significativement la pénurie de logements et offrir des solutions de logement social à ceux qui en ont besoin. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Coussinet.
Mme COUSSINET, Conseillère municipale – Merci Madame la Maire, chers collègues.
Tout d’abord, un grand merci aux intervenants. Merci également au groupe Macroniste d’avoir choisi de mettre ce sujet à l’ordre du jour. Mais je m’étonne aussi, comme ma collègue Marlène Collineau, que vous ne pointiez que la responsabilité des maires dans cette crise, quoi que vous ayez pu en justifier juste avant. En réalité, le constat, il est simple. L’acteur manquant à l’appel, c’est l’État. D’ailleurs, Hervé Patureau nous l’a démontré d’une manière chiffrée en pointant le fait que la Métropole nantaise était dans une logique de progression de logements, dans une dynamique en forte progression, alors qu’au national, on était plutôt dans un trou d’air.
En prévoyant de construire 75 000 logements sur trois ans, soit 7 % des besoins annuels, tandis que ce besoin est évalué à 350 000 par an, selon la CRMA, en effet, l’État ne remplit pas son rôle. Non seulement il ne remplit pas son rôle, il ne répond pas aux besoins, mais la plupart des mesures qu’il a pu prendre par le biais des divers gouvernements Macron successifs ont totalement raté la cible.
Je ne vais pas reprendre ce que Marlène Collineau a déjà souligné, mais juste quelques exemples : la baisse des APL en 2017, qui a purement été supprimée pour l’acquisition de résidences principales, comme le soulignait tout à l’heure Emmanuel Cosse, et qui a privé les foyers les plus modestes de pouvoir accéder à la propriété. L’instauration évidemment aussi de la réduction de loyers de solidarité pour compenser la baisse des APL, qui est intégralement supportée par les bailleurs sociaux et qui a impacté fortement leur capacité d’investissement, et par conséquent leur
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 192/265 capacité à produire des logements sociaux. Évidemment, on n’atteint pas le niveau que l’on aurait souhaité de production de logements sociaux.
Ça a pour conséquence qu’il y a moins de rotation dans le logement social, ce qui engendre aussi des demandes en attente et des délais d’attribution de logements. Et puis, la loi anti-squat, aussi pour la souligner, qui était une loi criminalisante, destinée à faciliter l’expulsion de ceux qui ne peuvent plus payer leur loyer. Alors, en pleine crise du logement, permettez-moi de vous dire que c’est aussi une aberration.
Pour le gouvernement Barnier, le logement ne semble pas non plus prioritaire. On a bien remarqué d’ailleurs qu’il n’y avait pas de ministre du Logement à l’origine de sa nomination. Au contraire, son projet de loi de finances va accentuer la crise du logement, préférant réduire les dépenses de l’État et faire peser 5 milliards d’économies sur les collectivités territoriales qui peinent déjà à produire du logement plutôt que faire reposer l’effort sur ceux qui le pourraient, c’est-à-dire les plus riches et les entreprises du CAC 40.
C’est dans ce contexte que les villes et les métropoles doivent une nouvelle fois compenser la défaillance de l’État. La Ville de Nantes prouve qu’à l’échelle de la Métropole, le logement est bien une priorité, par l’exemple déjà des 20 millions d’euros débloqués l’an dernier pour la construction de nouveaux logements sociaux, la promesse de 1 000 nouvelles places de logement abordables pour les moins de 26 ans, pour ne citer que ces deux exemples. Pour autant, la question du logement ne peut pas trouver sa seule réponse dans « construire toujours plus ». Pour cela, il est indispensable de développer de nouveaux modes d’habiter. En soutenant l’habitat participatif, par exemple, la colocation, l’habitat intergénérationnel, l’habitat partagé, pour ne citer que ces exemples, la Ville de Nantes démontre pleinement son engagement.
Pour conclure, alors que le travail permet de moins en moins d’accéder au logement, alors que des jeunes actifs de la classe moyenne ont de plus en plus de difficultés à se loger, alors que la crise du logement ne se limite pas aux grandes villes et frappe l’ensemble de la Bretagne, à « l’Union Démocratique Bretonne », nous pensons qu’il est impératif de lutter contre la spéculation immobilière et travailler collectivement sur la demande de logement en soutenant les locataires et les primo-accédants, quand de plus en plus de personnes ne peuvent pas trouver leur première maison, l’urgence est de garantir le droit à se loger avant même de posséder plusieurs logements.
C’est pourquoi « l’Union Démocratique Bretonne » a lancé dernièrement une pétition et gagné le retrait du site “Ma deuxième maison” de la Caisse d’Épargne en Bretagne-Pays de Loire et a proposé d’instaurer un statut de résident pour lutter contre la prolifération des logements Airbnb, notamment sur la côte. Vous l’aurez compris, pour l’UDB, se loger n’est pas secondaire.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart de Lauwe.
M. FOULQUES CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Je voudrais également remercier les intervenants pour la qualité de leurs interventions, y compris Madame la Ministre, qui montre qu’effectivement, il faut avoir une approche équilibrée du sujet. Je rejoins Madame Oppelt et Monsieur Huchet sur le fait qu’il est important de ne pas nous exonérer de nos responsabilités, nous, localement, en tant qu’élus locaux et vous, en tant que maire.
Moi, ce qui m’intéresse, c’est qu’on compare les paroles aux actes. J’ai bien noté le plan de relance du logement qui a été lancé l’année dernière et c’est une bonne chose. Il a permis de relancer un certain nombre d’opérations. Néanmoins, ma question est assez simple. Pourquoi avez-vous refusé d’augmenter le plafond du Pinel pour sa dernière année d’utilisation ? Ce qui aurait permis de débloquer un certain nombre d’opérations, le passer de 11 à 13 euros du mètre carré. Pour des raisons, je pense, idéologiques, d’affichage, vous avez dit « non, je ne veux pas augmenter le coût moyen du loyer », mais la réalité, la conséquence de ça, c’est que vous privez certaines personnes d’une solution de logement, fut-elle à 13 euros du mètre carré. Pourquoi, alors qu’on n’avait plus qu’une année, vous avez refusé de prendre cette décision, que les promoteurs regrettent et qui a bloqué un certain nombre d’opérations, dont l’équation économique, ça a été décrit, dépendait de ce plafond ? Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Laurence Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci Madame la Maire, merci aux trois intervenants pour leur propos.
Je ne vais pas répondre à toutes les interventions parce que je pense que ce serait assez laborieux, mais, chers collègues, je suis à votre disposition au cours de la journée si vous souhaitez qu’on approfondisse ce sujet qui est un sujet absolument essentiel pour les Nantais. On a, je crois, une vraie difficulté aujourd’hui sur le territoire de la métropole nantaise, mais pas que, bien plus largement au niveau national, pour construire du logement et en particulier du logement social. Ça, je crois qu’on sera tous d’accord sur le constat.
Madame la Maire, vous avez dit tout à l’heure dans vos propos liminaires, l’État n’a pas été au rendez-vous. Vous avez parfaitement le droit, vous ne vous en privez pas d’ailleurs, d’interroger le rôle de l’État et vous avez raison d’alerter sur ce sujet qui est essentiel et sur lequel la ministre du logement, Valérie Létard, qui est bien ministre du Logement – je crois que certains s’interrogeaient, c’est effectivement bien dans ses attributions – est pleinement mobilisée. Vous allez la rencontrer prochainement, Madame la Maire, et c’est une bonne chose.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 193/265 Je pense qu’au sein du Conseil municipal de Nantes, un certain nombre d’entre nous est élu également de Nantes Métropole, et c’était sans doute le sens de la formulation de la question de nos collègues de Renaissance, notre devoir, c’est de nous interroger sur ce que l’on peut faire au sein du périmètre du mandat qui est le nôtre. J’ai envie de vous dire, Madame la Maire, mes chers collègues, est-ce que Nantes a été au rendez-vous ? Est-ce que la métropole nantaise a été au rendez-vous ?
Je suis allée chercher quelques chiffres, j’en ai entendu un certain nombre tout à l’heure, Monsieur, sur les métropoles de Toulouse, de Montpellier, de Lille, que j’ai écouté avec attention, et c’est très instructif d’ailleurs d’écouter ces chiffres et de faire ces comparaisons. Moi, je suis allée regarder nos voisines régionales de la région des Pays de la Loire, mon cher Aurélien. Et nos voisines régionales, leurs chiffres de réalisation de logements sociaux sont quand même substantiellement meilleurs que les nôtres. Alors, bien sûr, il y a peut-être plein de nuances, ce ne sont pas des métropoles comme Nantes. Par contre, par rapport à Montpellier, elles ont une proximité géographique qui les englobe dans l’ère d’attraction urbaine du Grand Ouest. Je pense qu’il faut regarder toutes les comparaisons.
Quelques chiffres. En 2022, 1 043 logements sociaux agréés pour un objectif de 2 350 sur la métropole ; 564 sur la ville de Nantes elle-même. On était en 2022 à un taux de réalisation de 44 %, là où Angers, en 2022, a dépassé ses objectifs de production de logements sociaux et où La Roche-sur-Yon, je ne vais pas multiplier les chiffres, était à 100 % de ses objectifs. Ce sont des chiffres qu’il faut entendre.
(Réactions dans la salle)
J’arrive, je vais vous parler aussi de la quantité. En 2023, à Nantes Métropole, on était à 955 logements sociaux pour un objectif de 1 301. On était à 389 à Nantes. On a un taux de réalisation qui s’est amélioré, qui est à 73 %. On peut y voir l’effet, je le souhaite, et du reste, je le pense, du plan de relance du logement que vous avez évoqué tout à l’heure. Il faut aussi y voir l’effet en étant parfaitement honnête, du fait que l’objectif a été rabaissé à 1 300 logements, là où il était à 2 300 l’année d’avant. Il y a tout ça à peser, mais en tout état de cause, on a eu des objectifs plus réalistes et via le plan de relance du logement, on s’est donné l’objectif de les atteindre. Bon, tant mieux. Dans le même temps, si on regarde à nouveau nos deux voisines, Angers et La Roche-sur-Yon, elles étaient autour de 90 % des réalisations de leurs objectifs.
Pourquoi je vous dis tout ça ? Simplement parce que je crois qu’il faut regarder les chiffres. Quand on est à 44 % de réalisation en 2022 et même à 73 % en ayant retiré, en ayant abaissé l’objectif de 1 000 en 2023, on peut se dire qu’on a effectivement encore des progrès à faire au niveau de la métropole nantaise. Je propose qu’on aborde ce sujet avec beaucoup d’humilité. C’est un sujet qui est extrêmement complexe. Ça a été rappelé par les intervenants et par les uns et les autres au sein de ce conseil municipal.
On a deux choix, soit on passe son temps à se renvoyer la balle, soit on essaye de travailler tous ensemble. Je pense que la deuxième solution est plus efficace et qu’elle a plus de sens. Madame la Maire, vous avez rejoint à la fin de l’année dernière le dispositif d’État des territoires engagés pour le logement avec d’autres métropoles françaises, pas que des métropoles, mais des villes importantes qui ont souhaité s’engager. Là aussi, je le salue. Je crois que c’est une bonne démarche et la ministre du Logement a dû vous le dire. Elle est pleinement mobilisée sur ce sujet pour faire en sorte que la convention territoire engagée puisse être signée avec Nantes Métropole rapidement.
L’État sera à vos côtés. Moi, je m’en réjouis pleinement. Je crois que c’est comme ça qu’on réussira à répondre à cette crise qui est devant nous, ça a été rappelé, et qu’on ne va pas régler en un coup de baguette magique, en l’espace de trois semaines. Ça va évidemment demander plusieurs années pour pouvoir satisfaire aux attentes de nos concitoyens. Guillaume Richard va donner tout à l’heure un certain nombre de propositions que notre groupe porte sur ce sujet, mais vraiment, essayons de sortir des postures et de travailler tous ensemble. Le sujet est trop important pour nos concitoyens.
Un dernier mot pour terminer sur l’intervention de Valérie Coussinet et sur la question de l’habitat participatif, intergénérationnel et sur toutes ces nouvelles façons d’habiter. Vous savez à quel point nous sommes mobilisés sur ce sujet. Nous avions fait une proposition très forte sur le site de la caserne Mellinet. Vous n’avez pas souhaité la retenir, mais, pour autant, je sais que vous êtes attentifs à ce sujet, et on voit ici et là des projets d’habitat participatif voir le jour au sein de la métropole nantaise. Là aussi, je crois que c’est quelque chose qui est absolument essentiel.
On a beaucoup parlé des comparaisons avec ce qui s’est passé dans les années précédentes. Il faut avoir aussi ce chiffre en tête qu’il faut deux fois plus de logements aujourd’hui qu’en 1960 pour loger le même nombre de personnes. Pour les effets qui ont été éclairés tout à l’heure de décohabitation, de desserrement des ménages. On est au cœur d’évolution de société et sur l’habitat participatif et sur l’habitat intergénérationnel, on a de très belles choses à faire pour tenir ensemble les impératifs écologiques et ceux du logement de nos concitoyens. Là aussi, sur ce sujet, vous nous trouverez à vos côtés, Madame le Maire, mes chers collègues. Merci.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Thomas Quéro.
M. QUÉRO, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 194/265 Je ne voudrais pas me répéter, mais je trouve ça assez perturbant qu’à chaque débat sur le logement, je sois extrêmement agacé, sinon énervé par ce qui est dit. J’ai rarement entendu un débat sur le logement où on a autant enfilé de perles, enchaîné des préjugés sur le logement social, raconté des choses fausses sur le logement et questionné avec des postures absolument ahurissantes, ce qui fait quand même le cœur du débat.
Le cœur du débat, c’est l’absence de l’État sur le logement. On n’a aucun problème à travailler avec l’État. On l’attend. Madame Garnier, vous évoquiez le « Territoires engagés pour le logement », mais on attend la signature avec impatience. On s’est porté candidat à ce dispositif. Nous, ce que nous attendons, c’est qu’en effet, ça soit signé et que les fonds soient versés pour qu’en effet, les projets de Pirmil-Les Isles et de l’Île de Nantes puissent être aidés réellement. Nous attendons ça très simplement.
Ce que je ne comprends pas fondamentalement dans ce débat, c’est en effet la posture. On l’a dit, tout le monde est à peu près d’accord là-dessus, que la crise n’est pas une responsabilité locale, municipale. C’est vraiment culotté de la part de nos amis de la Macronie d’avoir posé ce sujet ainsi, alors que vous êtes, votre parti est au pouvoir avec Emmanuel Macron depuis 2017, que de nombreux gouvernements successifs et ministres du logement se sont succédé depuis et que la seule constante de l’ensemble de ces positions, c’est une absence d’action sur le logement. Et les seules actions qui ont été menées sont des actions qui sont délétères vis-à-vis du logement.
Je vous retourne la question, que fait l’État, que fait Renaissance ? Madame Oppelt, qu’avez-vous fait en tant que députée pendant que vous y êtes ? Et Madame Garnier, j’espère que en tant que secrétaire d’État à la Consommation aujourd’hui, et membre du Gouvernement, vous allez pouvoir utiliser tout ce qu’on va dire ce matin pour le rapporter au prochain Conseil des ministres et qu’en effet, à un moment, dans le cadre de la loi de Finances, il y ait des actions qui soient prises et qui bénéficient à l’action des villes. Parce qu’à un moment, c’est quand même fort de café d’interroger les maires sur leur capacité d’action. Les maires, ils prennent leur responsabilité, ils agissent parce que l’État ne le fait pas, et on prend nos responsabilités dans ce cadre d’absence de l’État.
Je voudrais compléter. Je suis désolé, mais j’aurais besoin de faire un cours, on n’a pas le temps, j’ai qu’une intervention. Je ne pourrai pas, j’ai pris plein de notes, mais je ne peux pas répondre à tout. D’abord, je voudrais quand même dire et rassurer l’ensemble des personnes qui nous écoutent, heureusement, nous n’avons pas attendu ni vos interventions ni ce qui a été dit ce matin pour agir. Nous avons un Plan Local d’Urbanisme métropolitain qui pose le cadre, qui encadre le développement des projets urbains pour répondre aux objectifs du programme local de l’habitat. Et on travaille, on a plein de dispositifs.
Évidemment, on a pensé à ce que, quand on est dans les 500 m à proximité d’un transport en commun, on réduit la norme de stationnement parce qu’en effet, il y a des moyens qui sont posés. On travaille sur les hauteurs pour permettre l’équilibre économique des opérations. Le plan de relance a été pris parce qu’on a débloqué des logements et je voudrais aussi vous dire, parce qu’à un moment, la question a quand même été posée, en tant qu’adjoint de l’urbanisme, c’est mon travail quotidien d’accompagner des projets qui sont portés par des bailleurs sociaux, de l’USH aux promoteurs de la FPI, pour les débloquer, les accompagner et faire en sorte qu’on arrive à répondre, non pas à faire du logement pour du logement, mais à répondre aux objectifs du programme local pour l’habitat, qui est de produire du logement pour toutes et tous à Nantes.
C’est ça le sens de notre action que je partage et qui est partagé aussi par les services. Je ne voudrais pas non plus qu’il y ait cette interrogation sur l’idée que nous découvrions les enjeux du logement. C’est totalement faux. Et ça se fait dans un travail. Nous avions encore il y a trois jours les pyramides de la FPI, il y a quelques jours, une réunion de travail partenariale qui constatait qu’en effet nous travaillions ensemble. Ce sujet est en effet réalisé.
Je voudrais évoquer, parce que c’est quand même intéressant de le savoir, Monsieur Grall faisait référence au projet de Duchesse Anne. Pourquoi il y a une friche à Duchesse Anne ? Parce que la propriétaire, qui est singulièrement peu en manque d’argent, je crois qu’elle habite à Versailles, demande aux promoteurs qui portent un projet une somme extrêmement importante qui ne permet pas la réalisation et l’équilibre économique de cette opération. En l’occurrence, il y a une friche, ce n’est la faute ni de la Ville ni du promoteur, mais du propriétaire privé.
Deuxième chose qui, franchement, m’agace, c’est ce qu’on a pu dire et entendre sur le logement social. En tant que président de Nantes Métropole Habitat, qui est un office public de l’habitat – c’est une catégorie particulière dans le monde du HLM – nous sommes une structure à but non lucratif. Nous travaillons pour l’intérêt général, nous ne faisons pas de bénéfices, l’ensemble de nos revenus sont les recettes des locataires que nous utilisons pour entretenir notre patrimoine, développer du logement et accompagner nos locataires. Notre siège est au cœur du quartier Malakoff, un quartier politique de la Ville. Je ne sais pas où est le marbre, en tout cas vous n’êtes jamais venu, si vous voulez venir visiter le siège, il n’y a pas de souci, c’est place Rosa Parks, au cœur du quartier Malakoff, vous pourrez venir, je vous ferai la visite de ce sujet.
Je suis aussi agacé parce qu’au Conseil Métropolitain, on nous disait que nous avions des locataires trop riches, je crois que c’est Madame Garnier qui nous évoquait cela, aujourd’hui nous avons des locataires trop pauvres. 45 % des locataires de Nantes Habitat sont salariés, c’est à peu près, à l’image, en tout cas, une photo d’une société, même si, en effet nous logeons les plus fragiles et c’est notre mission, nous avons aussi des salariés qui sont ici les bienvenus et que nous accompagnons.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 195/265 Je voudrais dire deux mots sur cette dimension-là, parce qu’on en a parlé, la crise du logement touche l’ensemble des pans du logement, mais particulièrement aussi aujourd’hui le logement social. Le logement social, ce n’est pas compliqué, je vais m’adresser à la fois à nos amis macronistes et à Madame Garnier, l’argent aujourd’hui qui manque aux bailleurs sociaux vient de la ponction décidée par Emmanuel Macron en 2017 : la réduction du loyer de solidarité. C’est une expression qui ne veut rien dire, qui consiste à faire financer une baisse des APL de 5 euros en prenant sur les fonds propres des bailleurs sociaux. Je vais vous dire concrètement, à Nantes, ça coûte 50 millions d’euros, 50 millions d’euros qui nous manquent, qui nous ont été pris par l’État, ça représente 250 millions d’euros d’investissement, ce qui veut dire une capacité à produire 1 200 à 1 300 logements qui n’ont pas été produits parce que nous n’avons pas cet argent, il nous a été pris. Et qu’en a fait l’État ? Quand on regarde aujourd’hui le débat sur l’état des finances françaises, franchement, on se dit qu’il n’en a pas fait ce qu’il fallait.
La réponse n’est pas compliquée, vous voulez travailler avec nous, pas de soucis, rendez l’argent aux bailleurs sociaux, on sait le dépenser, on a de quoi faire et on répondra à la construction de logements.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci, Ronan Dantec.
M. DANTEC, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Je dois avouer que quand j’ai appris que les derniers héritiers de la macronie dans ce Conseil municipal voulaient un débat sur le logement, j’étais un peu surpris, je crois que ce n’est pas la peine de reprendre tous les exemples qui ont été donnés, notamment par Emmanuel Cosse, pour dire que la macronie au pouvoir a totalement déstructuré et sinistré les cadres de la politique du logement en France. Je me suis dit « c’est peut-être un acte de contrition, quelque chose du genre, je monte la Scala Sancta de Sainte-Anne-d’Auray à genoux », ou pour ceux qui préfèrent d’autres références, une autocritique modèle procès de Moscou stalinien.
Malheureusement, je vous ai bien écouté, je n’ai pas entendu totalement la remise en cause. Un tout petit peu quand même, je vous remercie du choix du consultant, même s’il est venu en omnibus, c’est quand même qu’il a dit les deux dernières grandes ministres du Logement en France, c’est Cécile Duflot et Emmanuel Cosse. Ça, au moins, c’est un acquis. Depuis, ça ne se passe pas très, très bien.
Je ne vais pas reprendre le débat. On sait très bien que vous avez fait strictement n’importe quoi, que vous avez une responsabilité écrasante dans la situation et qu’en plus, on n’a encore rien vu. Et là, on a maintenant le gouvernement de Michel Barnier, Madame la Secrétaire d’État, qui nous annonce, avec les coupes budgétaires prévues et l’impact sur les collectivités territoriales, une incapacité encore plus forte pour que nous, à notre échelle, notamment de la métropole, a été cité le plan d’urgence qu’on a voté, on trouve les moyens financiers d’essayer de remédier au moins en partie à l’effondrement des cadres nationaux. Ça a été dit par Emmanuel Cosse. Rien que la perte du fonds vert, ça va avoir un impact sur la production de logements importants, ce qui s’est fait sur les friches qui a amené quand même de la production. On voit bien que ce qui se prépare va être encore pire.
Une fois qu’on a dit ça, effectivement, on arrive dans une situation où on va demander de plus en plus aux collectivités territoriales finalement de remédier à un état défaillant. Vous avez mis l’État en situation de défaillance. C’est ça votre bilan. Et face à ça, on va devoir de plus en plus trouver nous-mêmes effectivement un certain nombre de réponses pour essayer de limiter la casse. Trois points sans être trop longs, mais ça fait en fait écho au débat qu’on a eu au Conseil métropolitain il y a deux semaines.
D’abord, de dire que l’enjeu foncier est évidemment absolument central, que sur ce foncier aujourd’hui, je reste convaincu, je l’ai déjà dit plusieurs fois, qu’il va falloir remettre du foncier qui était fléché économique vers le logement, que, sinon on n’y arrivera pas, qu’on a à voir dans nos prochaines PLUm, comment on peut remettre du foncier qui était prévu pour l’économie vers le logement, voir aussi peut-être plus de mixité dans les activités entre logements et économie. Qu’à partir de là les derniers grands fonciers disponibles sont extrêmement précieux, qu’ils jouent un peu un rôle de pièce vide, mais je ne reprends pas tout le débat qu’on a eu il y a quinze jours, c’est-à-dire que les entreprises qu’on va accueillir à Nantes doivent être des entreprises qui, par leur développement, amènent aussi, quand elles sont amenées à se déplacer, à libérer du foncier stratégique en termes de logement et qu’on devra être extrêmement attentif à ça. C’est le groupe de suivi qu’on a mis en place au Conseil Métropolitain, mais qu’on a un enjeu évident sur le foncier.
Le deuxième enjeu, ça n’a pas été dit, mais il est probable qu’on n’est plus à une échelle pertinente. C’est-à-dire la question du logement aujourd’hui à Nantes et à la métropole se pose à une échelle qui est plus grande, qui est l’échelle globalement du pays nantais qui va de la frontière de l’Ille-et-Vilaine à la frontière de la Vendée. Et qu’il faut absolument qu’on avance sur, et avec l’aide de l’AURAN évidemment, qu’on avance sur une vision partagée en termes de besoins, de création de logements, d’implantation économique en lien avec les offres de mobilité. L’arrivée du RER métropolitain aura aussi un impact fort sur le logement, et qu’à partir de là, on voit l’ensemble des questions, y compris les résidences secondaires à Pornic, le Airbnb à Pornic, ça a un impact sur le logement en Loire-Atlantique et un impact sur le logement dans la métropole. C’est à cette échelle-là, aujourd’hui, qu’il faut absolument qu’on ait cette politique du logement avec des outils dédiés. Je pense que l’établissement public foncier à l’échelle du Département doit être un outil qu’on renforce encore pour avoir effectivement des capacités de captation et de maîtrise foncière.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 196/265 Ce qui amène à un troisième point, et je ne serai pas plus long, qui est effectivement de se dire, dans cette logique en fait d’autonomisation des collectivités territoriales, par nécessité, on est obligé d’être de plus en plus autonome, de se poser, y compris la question de nos propres outils financiers hors du budget de la métropole. Je regarde Pascal Bolo, est-ce que demain, en lien avec les banques, en lien avec le Crédit Municipal, on va trouver d’autres outils financiers, y compris pour mobiliser plus d’épargne privée vers le logement et que ça ne pèse pas uniquement sur les comptes de la collectivité.
C’est ces questions-là qui sont vraiment sur la table, mais on peut, je remercie finalement Laurence Garnier de son exemple angevin, ce n’était pas sympa quand même de prendre Angers pour Christophe Béchu, parce que je suis allé voir les chiffres que vous ne nous avez pas donnés, même si on vous les avait demandés. Je crois qu’on peut être fier effectivement de nos objectifs et qu’il vaut mieux un objectif ambitieux, qu’on n’arrive pas exactement à atteindre, qu’un objectif tellement peu ambitieux qu’on peut se glorifier d’à peu près n’importe quoi. Vous savez, je vais vous donner le chiffre que vous ne m’avez pas donné, parce que, grâce à Internet, on trouve les chiffres dans un temps assez court. En logements sociaux, sur la période 2017-2019, nous avions un objectif de 2 529 logements. Angers Métropole, je parle bien de la métropole, dans le même temps, avait un objectif de 300 logements. Alors, tenir un objectif de 300 logements, effectivement, c’est facile, mais essayez quand même de prendre des chiffres un peu significatifs, parce que nous au moins ici, nous avons de l’ambition.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci Guillaume Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Merci Madame la Maire, chers collègues.
Tout d’abord, merci pour ces interventions. Merci aux intervenants d’avoir participé et nourri ce débat. Des interventions toutes très intéressantes, évidemment, puisque le sujet lui-même est passionnant, il est même passionné. On l’a vu avec notre ami Thomas Quéro, largement applaudi. Après, la crise du logement est violente parce qu’elle est nationale et locale. D’abord, une crise locale, car nous avons une métropole qui, depuis plusieurs années, face à des acteurs inquiets, ne facilite pas les choses. Je vous parle à nouveau, j’en ai déjà parlé au Conseil métropolitain, je vous parle des délais de traitement des permis de construire, ou encore des refus pour les programmes qui sont sous les seuils des obligations de logements sociaux.
Ensuite, une crise nationale, une crise de l’immobilier sans précédent, une crise extraordinaire, parce qu’il n’y a plus de logements et que les logements sont hors de prix. On a même dépassé, dans certains quartiers de Nantes, et c’est de plus en plus régulier, les 5 000 euros du mètre carré. Je rappelle qu’il y a 20 ans, il fallait 4 ans et demi de salaire pour acheter un bien. Aujourd’hui, on a presque dépassé les 6 ans. Conséquence, on passe, dans le budget d’un ménage, de 15 % à 35 % de son budget. Il est de plus en plus difficile de se loger dans un logement libre. On a besoin de plus de logements sociaux, mais, en même temps, c’est le logement libre qui fabrique, qui finance, en très grande partie, le logement social. C’est le serpent qui se mord la queue. Je crois que c’est ça que vos collègues de la majorité, pour certaines des interventions que j’ai entendues, ne comprennent pas. Alors, on tire sur l’ambulance en expliquant que l’État est responsable de tout, mais ce n’est pas vrai. Il a sa responsabilité, mais le local l’a eu également.
À Nantes, je crois que nous pouvons faire des choses, que le maire peut faire des choses. En ce sens, je vous fais 4 propositions très simples, qui permettraient de désenkyster, je n’ai pas la prétention de régler le problème, je dis qui permettraient de désenkyster la situation au local. Première proposition, réduire les sociétés d’aménagement. J’en ai déjà parlé, on a 4 sociétés d’aménagement, quand toutes les grandes villes en ont une, maximum 2, alors 3 pour Paris, mais c’est évidemment l’exception nationale. Moi, je propose de garder la Samoa, qui a sa légitimité sur l’île de Nantes. Je propose en revanche qu’on fusionne les autres pour créer une grande SEM d’aménagement avec 2 grands blocs. Un bloc en charge des ZAC d’un côté, et un autre bloc en charge des entrées de villes de l’autre. Il faut centraliser, il faut optimiser. Et je propose que, sur ces 2 blocs, on mette un maximum d’équipes, mais on en met autant sur les ZAC que sur les entrées de villes. Aujourd’hui, il y a presque 30 % de notre crise du logement à Nantes qui pourrait être réglée par le réaménagement des entrées de villes. Et je sais que vous y travaillez. Simplement, aujourd’hui, on n’a que 4 personnes dans les équipes qui sont affectées à ce sujet-là.
Deuxième proposition, obligation de respecter la loi. Vous avez parlé d’Angers. Angers respecte la loi Ronan Dantec.
C’est-à-dire les 3 mois d’instruction pour les permis de construire. Je vais vous donner les chiffres, ne vous inquiétez pas. On va parler du 1er semestre de cette année. Je dis juste qu’on doit répondre, on doit instruire les dossiers en 3 mois. À Nantes, on est en moyenne à 9 mois, parfois 1 an. On a pris un retard phénoménal. Je note les progrès du fait des demandes qui sont beaucoup moins importantes. Mais en tous les cas, les ¾ des autres villes respectent la loi. Je propose désormais qu’on s’y attelle.
Troisième proposition, créer avec tous les acteurs une base foncière de tous les sites économiques et tertiaires qui vont compter dans les 5 ans. On sait aussi que c’est là que vont se passer les choses. Il faut écrire une stratégie foncière à 20 ans parce que nos réserves foncières, on les a, on est l’une des rares métropoles de France à avoir la chance d’avoir des réserves foncières. Et en plus de cette base, je crois qu’on doit avoir des données objectives. Chacun a ses chiffres, vous avez les vôtres. J’ai entendu Mme la Maire produire ses propres chiffres. Je viens d’entendre Laurence Garnier
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 197/265 produire ses chiffres qui nous viennent de Paris. Aujourd’hui, nous, on travaille sur les chiffres de l’OLOMA qui sont, je crois, insuffisants parce qu’on parle de chiffres qui nous indiquent des données sur les logements réservés, pas les logements construits. C’est deux choses différentes, surtout dans des périodes de crise. Et je crois qu’on doit intégrer tous les éléments et notamment les données préfectorales qui seront les plus fiables. Vous avez parlé de 2 000 logements, Pascal Prat en annonce 1 500 dans le journal de la métropole cette semaine. Je pense qu’on doit se mettre au clair sur les chiffres pour être capable déjà de travailler sur des éléments propres et indiscutables.
Quatrième et dernière proposition – même si j’en ai bien d’autres – mais quatrième proposition qui est facile à mettre en place, il faut s’engager sur un grenelle du logement à Nantes. Effectivement, je sais que tous les acteurs se rencontrent régulièrement aux Pyramides encore récemment, mais pourquoi pas créer un Grenelle de l’environnement à Nantes qui réunirait tous les acteurs tous les six mois. Si je dis tous les six mois, ce n’est pas une grande réunion à Noël. C’est-à- dire qu’on fait une réunion de tous les acteurs qui fixent des objectifs de construction par la politique du maire et on suit ces objectifs. Et si on ne progresse pas, si on ne progresse pas sur les temps de traitement des permis, si on ne progresse pas sur la construction, on vérifie, on responsabilise et surtout, on change ce qui ne marche pas et on fait ça collectivement.
Pour terminer, je ne vous donne des chiffres, pas des objectifs, je ne vous donne pas des pourcentages pour pouvoir comparer les villes. Au premier semestre, il a été vendu dans l’ordre 970 ventes à Toulouse, 545 ventes à Bordeaux, 524 ventes à Rennes, 323 ventes à Angers, 298 ventes à Caen et j’arrive à Nantes avec 294 ventes. Alors, cher Thomas Quéro, vous vous demandez ce que fait l’État, je le conçois. La réalité c’est que je vous demande aussi ce que vous faites et je vous écoute, vous êtes à 15 % de vos objectifs.
(Réactions dans la salle)
Mme la MAIRE – Merci. Peut-être juste pour bien comprendre, parce que j’entends que ça réagit, le dernier point de votre intervention, vous parlez de quel objectif, Monsieur Richard, pour sortir ce chiffre de 15 % ?
M. RICHARD, Conseiller municipal – C’est les 278 ventes du premier semestre sur l’objectif annuel, ce qui va nous faire terminer à peu près à 600 ventes en fin d’année. Je vous l’ai déjà dit la semaine dernière.
Mme la MAIRE – Merci. Thomas Quéro, pour répondre d’un mot, qu’on essaye au moins d’être clair sur le débat pour que celles et ceux qui essayent peut-être de suivre nos discussions puissent essayer de s’y repérer. Thomas Quéro.
M. QUÉRO, Adjoint – Ni la Ville de Nantes ni la Métropole n’ont d’objectif de vente. Parce que le logement social, en l’occurrence, ça ne se vend pas. On a des objectifs de construction qui figurent dans le programme local de l’habitat, mais le nombre de ventes… Par ailleurs, moi, je n’ai pas le même nombre de ventes qui m’est communiqué par la FPI. Ce débat ressemble à un moment à compter des choux et des carottes. En effet, c’est bien un point difficile pour que la compréhension de ce que chacun évoque ce matin soit complète. Nos objectifs, c’est le PLH qui vise à produire, en l’occurrence, un certain nombre de logements à l’échelle de Nantes et de la métropole. Et que l’on prenne l’un ou l’autre, Madame Garnier évoquait les chiffres de la métropole, évidemment, ce ne sont pas les chiffres nantais. Forcément, là, il y a un petit sujet. Je pense que c’est pour ça qu’on a invité, notamment, l’AURAN à venir ici parce qu’il y a besoin de rationaliser tout ça. Mais moi, je n’ai pas d’objectif de vente, en fait. Les promoteurs peuvent en avoir, mais pas la Ville, pas les bailleurs sociaux et pas le PLH.
Mme la MAIRE – Merci. Marie Vitoux.
Mme VITOUX, Adjointe – Oui, merci, Madame la Maire. Bonjour à tout le monde.
J’ai écouté avec attention les différentes interventions. Comme mes précédents collègues, je ne vais pas répondre à tout. Je voudrais peut-être commencer par une intervention très personnelle. J’ai été extrêmement blessée et choquée par les propos qui ont été tenus sur les sièges en marbre chez les bailleurs sociaux. Je suis salariée dans ce secteur et je me sens extrêmement blessée par ce qui a été dit. Ça révèle au pire votre méconnaissance de nos conditions de travail, Monsieur. Et peut-être aussi votre envie d’insulter la profession. Permettez-moi de vous dire avec beaucoup d’émotion que je suis choquée par les propos que vous tenez dans cette Assemblée. C’est une petite musique qu’on a entendu la dernière fois…
(Intervention hors micro)
Je me permets, je ne vous ai pas coupé. Cette petite musique sur le logement social, on l’a entendue la dernière fois au Conseil métropolitain, où on nous a expliqué que les locataires HLM étaient si riches qu’ils avaient des résidences secondaires au bord de la mer. Alors peut-être, puisqu’on était sur la partie chiffrée, redonner un chiffre, aujourd’hui, il y a 4 % des locataires du monde HLM qui sont assujettis à ce qu’on appelle le SLS, le Supplément de Loyer de Solidarité, c’est-à-dire qui dépasse les plafonds, 4 %.
Par ailleurs, on est tous et toutes conscients ici du prix de l’immobilier sur la côte, pas très loin de chez nous. Quand on est au RSA, quand on touche l’allocation adulte handicapé, quand on est au SMIC, je ne crois pas vraiment qu’on ait les moyens d’aller s’acheter une villa à Pornic, à La Baule ou ailleurs. Je pense qu’il faut cesser cette petite musique. J’ai noté l’inflexion du discours de Madame Garnier, qui, aujourd’hui s’est faite la chantre du logement locatif social et ça me réjouit.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 198/265 Madame Garnier, vous avez aussi évoqué un certain nombre de points. Vous nous avez redonné des chiffres sur la production de logements sociaux à la métropole, en rappelant les 955 logements sociaux qui ont été produits. Vous nous avez demandé est-ce que c’est suffisant ? Moi, je vais vous répondre franchement, non, ce n’est pas suffisant et je pense qu’on est tous d’accord dans la pièce. On a 38 000 demandeurs de logements sociaux aujourd’hui sur la métropole. 38 000 familles à qui, aujourd’hui, on demande de patienter pour accéder à un logement digne, à un logement de qualité, à un logement qui correspond aussi en taille à leurs conditions de famille.
Mais où est le soutien de votre famille politique dans cette production neuve de logement locatif social ? On est en plein débat budgétaire au Parlement. Les seules propositions à ce stade de votre gouvernement, c’est de raboter l’ensemble des budgets des collectivités. Alors oui, on est partant pour travailler avec l’État, mais l’État a-t-il envie de travailler avec les collectivités ? Du coup je vous retourne la question.
Et puis j’ai entendu un certain nombre d’autres interventions qui m’ont, excusez-moi, un petit peu hérissée.
Je ne vous ai pas interrompue. Est-ce que c’est possible, un tout petit peu, dans cette Assemblée, de se respecter ?
Mme la MAIRE – Alors, s’il vous plaît, Monsieur Bainvel. S’il vous plaît, je propose qu’on se fixe une règle très simple. L’ensemble des interventions de votre groupe ont été évoquées et écoutées sans interruption. Ça me semble le minimum du minimum de la courtoisie républicaine. La parole est à Marie Vitoux.
Mme VITOUX, Adjointe – Merci. J’ai entendu également mes collègues Guillaume Richard et Valérie Oppelt nous alerter sur le nombre de personnes qui vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté et qui ont du mal à accéder à un logement social. Je partage leur inquiétude. Je voudrais juste les alerter sur un point : qui a fait des coupes massives, et ça a été rappelé par les différents intervenants, dans les APL, à la fois des locataires du parc social, mais aussi du parc privé, et qui a appauvri encore plus ses ménages et en a fait tomber une partie sous le seuil de pauvreté ? Madame Oppelt, il me semble que c’est votre famille politique. Finalement, le projet de départ qui était de faire ruisseler, je reprends les termes, ça n’a fait que faire ruisseler la pauvreté et puis vous avez ruiné l’État par ailleurs.
Vous nous avez expliqué qu’il faut faire plus de projets et que les bailleurs doivent être à la hauteur. Oui, je pense qu’on partage l’objectif, mais encore une fois, je pense qu’il faut qu’on se pose les vraies questions. Qui veut utiliser l’épargne qui est aujourd’hui collectée par les bailleurs sociaux sur le livret A pour l’utiliser pour l’industrie de l’armement ? C’est le Gouvernement de Macron et ses partenaires politiques. Qui, aujourd’hui, demande aux bailleurs sociaux de vendre toujours plus de logements alors même qu’on est dans une phase où on voit augmenter massivement le nombre de demandeurs ? Ce sont vos familles politiques. Et puis on nous a parlé de la mixité sociale. Ça a été redit. Qui veut détricoter la loi SRU et notamment son article 55 ? C’est encore vos familles politiques. Je pense qu’il faut aussi un peu d’honnêteté intellectuelle dans le débat qu’on pose aujourd’hui.
Je reviens sur deux derniers points, sur la question de l’innovation des bailleurs sociaux, etc. J’ai entendu un discours qui nous disait « les bailleurs sociaux ont du mal à évoluer, ils ne sont pas innovants ». Et puis j’ai entendu Monsieur Huchet qui me disait « vous voulez des solutions biosourcées contre les matériaux classiques, c’est ça qui ralentit ». Je ne sais pas, mettez-vous d’accord, mais moi, je n’ai pas compris quelle était la position de votre groupe sur le sujet. Et puis vous nous avez dit que les écologistes se battent contre des projets d’intérêt général. Ça ne manque pas de saveur, Monsieur Huchet, parce qu’il me semble que l’intérêt général aujourd’hui c’est, me semble-t-il de sauver la planète et de lutter contre les inégalités et la pauvreté. C’est ce que font les écologistes. Ça ne manque d’autant pas de saveur que tout le monde a souligné ici l’action de Cécile Duflot au Gouvernement. Ça ne vous a pas échappé qu’elle était écologiste. Merci pour elle d’avoir à ce point salué son action.
Je terminerai sur un dernier point. On a beaucoup parlé de logements locatifs. Vos familles politiques rêvent d’une France de propriétaires. Là encore vous avez, ça a été dit, coupé les APL accession. Et puis les propriétaires, c’est aussi les propriétaires actuels que vous laissez se geler l’hiver dans des passoires thermiques en coupant l’ensemble des fonds qui sont nécessaires à la rénovation thermique. Alors, oui, effectivement, le constat est grave et les responsabilités sont largement celles des gouvernements qui se sont succédés depuis sept ans. Est-ce que c’est la faute d’un seul homme qui s’appelle Emmanuel Macron ? Non, je pense qu’il faut avoir évidemment la lucidité de le reconnaître et nous, on est transparents sur ça. Évidemment, ça a été dit, il y a la crise de l’énergie, l’augmentation du coût des matériaux, la difficulté à accéder au foncier. Mais qui aurait pu prédire cette crise ? Qui dit depuis des années qu’on va avoir des difficultés en termes de ressources énergétiques, de ressources en sol ? Qui, depuis des années, dit qu’il faut lutter contre la pauvreté et les inégalités ? Les écologistes et citoyens, désolé, on aurait préféré avoir tort.
Alors, du coup, nous, on reste mobilisés. Le groupe, l’ensemble de ces élus portent des mesures ambitieuses. Ça a été dit, un plan de relance de 20 millions d’euros au niveau métropolitain porté par mon collègue François Prochasson. Un plan ambitieux de rénovation thermique des logements et notamment des logements sociaux pour lutter contre la précarité énergétique, c’est le combat de mon collègue Tristan Riom. On est aussi très demandeurs, et c’est porté par Nantes Métropole Habitat notamment, d’étudier les possibilités de surélévation du parc social pour créer de nouveaux logements. Évidemment, on défend de nouvelles façons de produire du logement, y compris en urbanisme transitoire, y compris avec de l’habitat modulaire, en créant de l’hébergement d’urgence.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 199/265 Et puis, pendant qu’on discute ici, je voudrais vous dire qu’à l’Assemblée nationale, le groupe écologiste et social vient de faire adopter un amendement pour diminuer la TVA sur les logements sociaux. Voilà, c’est ça aussi le combat que mènent les écologistes. Je suis fière aujourd’hui de dire qu’à la fois au national, sur les bancs de l’Assemblée, au national quand on a une ministre, Cécile Duflot, en charge de ces sujets, et en local quand on a des élus qui portent haut et fort ces valeurs, eh bien on réussit et on fait progresser les choses.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci, Cécile Bir.
Mme BIR, Adjointe – Merci, Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les intervenants, mes chers collègues.
À celles et ceux qui en douteraient et au-delà des caricatures, des raccourcis, des amalgames, des mots que j’ai presque enlevé de mon intervention en début de débat, que, finalement j’ai entendu Monsieur Huchet, Madame Oppelt, Monsieur Chombart de Lauwe, Madame Garnier puis Monsieur Richard, j’ai décidé de les garder. Au-delà, je répète, des caricatures, des raccourcis et des amalgames, non, à Nantes, nous n’avons pas arrêté de construire. Et dans le contexte de crise que nous traversons, nous avons évidemment pris nos responsabilités et utilisé tous les leviers que nous avons à notre disposition.
Alors, le premier levier des communes, vous l’avez dit, Madame Oppelt, en matière de logement, c’est d’avoir de la volonté politique et nous n’en manquons pas. C’est une question en effet de choix politique de construire du logement. Et à Nantes, nous avons cette volonté d’affirmer le logement comme un droit fondamental, celui d’avoir un toit sur la tête, qui est au fondement de tous les autres droits. Nous avons d’ailleurs réaffirmé nos ambitions récemment dans le cadre du grand débat “Fabrique de nos villes”, organisé par la Métropole.
Alors, depuis le début de la crise, nous n’avons cessé de le réaffirmer, nous ne levons pas le pied sur nos objectifs de construction et nous continuons à les porter avec force. Des objectifs ambitieux, Madame Garnier, c’est peut-être en effet pour ça que nous avons du mal à les atteindre à ce stade. Et ce n’est pas un phénomène nanto-nantais, mais bien national. Et ce n’est évidemment pas par manque de volonté ou d’ambition, mais bien parce que les modèles économiques ne tournent plus. Emmanuel Cosse l’a rappelé, parce qu’il y a un problème de prix, parce qu’il y a aussi un problème d’accès aux prêts bancaires.
Et ça, mes chers collègues, tout le monde ici en conviendra, la collectivité n’y peut pas grand-chose. Si ce n’est, nous le faisons de réunir l’ensemble de nos partenaires pour travailler sur ces sujets et trouver des solutions, notamment justement sur la question du prix. Nous continuons de porter l’ambition du PLH pour créer du logement pour toutes et tous, pour tous les budgets, pour toutes les familles, pour toutes les Nantaises, pour tous les Nantais, quels que soient leurs moyens, leurs attentes et leurs besoins.
Et permettez-moi par ailleurs, pour continuer à tirer le fil sur le PLH, de préciser que cet outil précieux a d’ailleurs joué un rôle d’amortisseur de la crise pour les classes moyennes. Si nous n’avions pas eu ce PLH protecteur qui assure une large part de la construction pour le logement social et abordable, les conséquences auraient été catastrophiques.
Et pour finir, permettez-moi un instant d’élargir nos discussions sur le cadre de vie, puisque c’est une question qu’on n’a pas beaucoup pour l’instant évoquée ce matin, parce que se loger, c’est aussi habiter la ville, c’est aussi habiter un quartier et c’est bénéficier d’un cadre de vie agréable. À Nantes, nous agissons pour créer du logement, bien sûr, mais nous portons aussi une attention particulière au cadre de vie, à ne pas opposer la densification et la qualité de vie. Nous avons aussi cette volonté de renforcer la place de la nature, d’une part en développant et en réhabilitant des espaces verts de respiration dans tous les quartiers, y compris dans les quartiers populaires. Et à la clé, une attention forte à la qualité urbaine et paysagère, et un équilibre indispensable à trouver entre construction de logements pour toutes et tous, et préservation de la nature et de la biodiversité.
Car s’il faut construire et répondre aux besoins de logement, cela ne doit pas se faire au détriment de l’environnement et de la qualité de vie. Habiter la ville, c’est aussi avoir accès à des services publics de proximité, à des espaces de respiration extérieure, à la santé, à une alimentation saine et de qualité, à des dispositifs de solidarité, etc. C’est se sentir aussi en sécurité, aller à l’école, se cultiver, c’est faire du sport. À Nantes, nous agissons pour cette qualité de vie, pour cette qualité de ville, dans une logique globale et avec une priorité, améliorer chaque jour un peu plus la vie des Nantaises et des Nantais. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Chers collègues, quelques mots seulement, non pas pour conclure ce débat, on le voit bien, les enjeux sont si majeurs que nous allons avoir besoin de continuer non pas à échanger seulement, mais surtout à agir. Et je voudrais rebondir de ce point de vue sur une des propositions de Guillaume Richard. Bien sûr qu’il faut continuer à regarder ce qui peut être amélioré. Bien sûr qu’il faut continuer à discuter. Mais je le dis, nous sortons à Nantes de sept mois de débat sur le grand débat « Fabrique de la ville ». Sincèrement, je pense qu’à l’échelle nationale comme à l’échelle locale, en vérité, le temps n’est plus tellement à la réflexion, le temps est à l’action.
On ne peut plus se permettre de tergiverser, de procrastiner à l’échelle nationale comme on le voit depuis des années. Tout est posé sur la table. Les chiffres sont connus, les enjeux sont connus, les leviers ont été identifiés. Emmanuel Cosse l’a rappelé tout à l’heure pour le CNR, c’est 120 propositions qui ont été mises sur la table. Et moi, je veux saluer
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 200/265 aussi le fait que des choses avancent. Ça a commencé à être évoqué en effet cette nuit à l’Assemblée, à l’initiative de la gauche, mais ensuite adopté dans un amendement transpartisan, je pense qu’il faut aussi savoir le souligner, le fait de revenir sur un taux de TVA à 5,5 % sur la construction de logements sociaux a été adopté. C’est la preuve que, quand le Gouvernement ne sait pas être au rendez-vous, eh bien il y a des parlementaires qui savent se mobiliser parce que l’essentiel est en jeu et je forme le vœu que nous puissions continuer de cette manière.
Alors à Nantes, nous sommes, je suis déterminée, à poursuivre notre mobilisation pour activer les leviers du foncier. Je redis que cette question du foncier est déterminante, qu’elle se pose dans un périmètre de territoire qui doit être large. Ronan Dantec l’a évoqué, je n’y reviens pas, c’est un point absolument impératif. Nous sommes déterminés à continuer à mettre en œuvre des réponses nouvelles. La question du bail réel solidaire a été évoquée. Vous savez, je le rappelle ici, que nous venons de faire le choix d’élargir ce bail réel solidaire, des plus modestes aux classes moyennes, et pour parler aussi de ce qui fonctionne, parce que je crois que dans le moment dans lequel nous sommes, nous avons aussi besoin d’un peu d’espoir, d’un peu de positif, d’un peu de perspective. Je vais prendre juste un exemple. Hier soir, nous étions avec Olivier Château, Thomas Quéro et bien d’autres à l’inauguration de la livraison du quartier République. Nous avons rencontré un jeune ménage moins de 30 ans qui, grâce au BRS, nous dit comment ça change sa vie et comment il peut habiter au cœur de la ville et qu’il en est heureux.
Nous sommes déterminés à continuer à chercher des solutions avec les acteurs, y compris avec la Banque des Territoires. Je l’évoque à cette étape, puisque nous sommes sur le point de boucler avec eux des discussions avancées pour un partenariat exceptionnel qui doit permettre, y compris, de débloquer des opérations dont les promoteurs n’arrivent pas à finaliser aujourd’hui l’équilibre financier. C’est une réalité de l’exigence, mais aussi un esprit constructif. C’est ce que je porterai tout prochainement auprès de Valérie Létard.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce débat. Je remercie aussi nos équipes qui travaillent à pied d’œuvre sur ce sujet. Cher Guillaume, j’ai cru à un moment que vous vouliez postuler pour devenir DGA en charge de l’urbanisme à la Métropole. Je suis désolée, mais le poste est pris et bien occupé. J’en profite pour saluer Jérôme Baratier et toutes ses équipes et celles et ceux qui, au quotidien, font en sorte que ce que nous disons là, dans nos discours, devienne d’abord des actes et une concrétisation dans les faits pour les habitantes et les habitants. Je vous propose qu’on les applaudisse parce que, dans cette période où les services publics locaux sont menacés, nous avons besoin de dire ensemble à quel point ils sont précieux et indispensables. Applaudissons les services publics en charge des enjeux de logement.
(Applaudissements)
__________
Reprise de séance : 11h30
Mme la MAIRE – Je remercie à nouveau nos invités que nous pouvons libérer et je vais donner la parole à Denis Tallédec pour la délibération 4, mais avant, je dois demander à Cécile Bir, Pascal Bolo et Ali Rebouh de sortir de la salle.
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 4, intitulé :
Prévention de la délinquance – Actions financées par la Ville – Conventions – Approbation.
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal – Après ce débat passionné, permettez-moi de partager le plaisir de porter cette délibération pas moins passionnante, qui, je le sais, fera concorde et sera votée à l’unanimité sans aucun doute, puisqu’elle vous propose à la fois deux conventions, la première porte sur la médiation à l’école, la deuxième sur le projet Limit’s à Nantes.
Revenons sur la première, la médiation à l’école, il s’agit d’augmenter de 7 à 9 postes de médiateurs à l’école, afin d’accompagner notamment le projet de mixité scolaire dans le cadre du redéploiement des collégiens sur les trois collèges, Nantes Centre, Victor Hugo et Gaston Serpette, afin de favoriser une meilleure scolarité, une meilleure réussite de ses élèves et de faire le lien avec les familles et leur environnement.
Le deuxième volet de cette délibération porte sur le projet Limit’s à Nantes. Tout d’abord, permettez-moi de vous préciser que la Ville de Nantes fait partie des 15 collectivités qui ont été retenues par la MILDECA, la Mission interministérielle de lutte contre les addictions, et la plus grosse ville en la matière qui a été retenue dans le cadre de cet appel à projets. Il s’agit, dans une approche globale, de limiter l’attractivité des trafics de stupéfiants et de prévenir la participation des jeunes à ces activités délictuelles. L’expérimentation nantaise portera sur le quartier du Breil, puisque, notamment elle fait suite à un diagnostic qui a été effectué en 2022-2023, porté par moi-même et Cécile Bire, et elle sera destinée aux jeunes de 10 à 21 ans.
Il s’agit d’avoir une approche globale et de prévenir notamment l’entrée dans les réseaux de trafic de stupéfiants en luttant contre l’image de ces réseaux auprès d’un certain nombre de jeunes, en détectant les jeunes concernés, en repensant l’espace public dans ces usages et en créant une dynamique partenariale. À cette fin, nous mobilisons une équipe professionnelle dont l’action se situe à mi-chemin entre la prévention spécialisée et l’animation de rue. Équipe
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 201/265 issue du groupe de pédagogie d’animation sociale de Rennes. Il s’agit d’accompagner ces jeunes en luttant contre l’attractivité des réseaux, et je vais vous donner quelques exemples, puisqu’il y a moult actions dans ce projet qui va durer 3 ans. Notamment, on les accompagnera à assister à différents procès en matière de stupéfiants afin qu’ils réalisent les enjeux en matière pénale et les risques qu’ils encourent, de rencontrer des professionnels de la justice afin de casser l’image positive de ces réseaux. La réalisation, par exemple d’un documentaire avec un journaliste sur les effets négatifs du deal sur l’espace public.
Il s’agit d’ouvrir le champ des possibles en proposant des alternatives au trafic en occupant le terrain, en déployant par exemple le dispositif BRIO labellisé Cordées de la réussite, faire découvrir aussi de nouveaux univers en proposant de participer à des événements sportifs et culturels. Mais il s’agit aussi d’accompagner les familles en la matière, en développant leurs compétences psychosociales par la création, par exemple d’un module de prévention en s’appuyant sur les droits et obligations en lien avec la commission d’alerte et de soutien des familles. Former, accompagner les professionnels, ce n’est pas moins de 80 partenaires qui vont être mobilisés autour de l’installation d’un comité de pilotage pour accompagner les familles, les jeunes dans tous ces volets. Il s’agit aussi d’organiser, par exemple à destination des professionnels des sites de conférences pour appréhender mieux les enjeux en matière de stupéfiants, mais aussi d’intervention sur l’espace public. Former ces professionnels sur le “hors les murs”.
Voilà, je ne prenais que quelques exemples, je tiens simplement à préciser que cette action portera sur une durée de 3 ans, on en fera aussi l’évaluation avec l’ensemble des partenaires et il s’agit de ne pas oublier le volet citoyen et de mobiliser les citoyens quant à leur présence sur l’espace public et de les faire appréhender la question des stupéfiants sous un nouvel angle.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Oui, merci Madame le Maire.
Denis Tallédec a levé le suspense dès le début de son intervention, puisqu’effectivement, avec mes collègues du groupe « Mieux vivre à Nantes » on va voter cette délibération, puisque, depuis le début du mandat, on vous invite - de ce mandat, même des précédents d’ailleurs - on vous invite à vous engager davantage dans les questions de prévention, de sécurité, et on accueille évidemment cette délibération de manière extrêmement positive.
J’avais une question sur le deuxième dispositif que vous avez présenté. Je pense d’abord que c’est absolument essentiel de faire de la sensibilisation auprès des plus jeunes sur ces questions de trafic de stupéfiants. On voit bien que, dans un certain nombre de nos quartiers, des jeunes sont recrutés par les réseaux. C’est de l’argent facile. Et que l’image qui est donnée et les conséquences que ces jeunes peuvent évidemment subir de ces trafics de drogue est absolument à déconstruire et c’est évidemment une bonne initiative qu’on soutient.
Vous l’avez dit, il y a 15 villes. Je suis allé regarder un peu comment les autres villes avaient l’intention d’organiser le dispositif. Et je vais prendre une ville voisine. On parlait de la Bretagne, la capitale bretonne, Rennes. Elle a décidé de déployer le dispositif non pas sur un seul quartier, mais sur 5 de ses quartiers. Je voulais savoir un peu pourquoi vous, vous décidiez de vous concentrer uniquement sur le quartier du Breil. Je suis élu du Breil, je ne vais pas vous dire que c’est une mauvaise nouvelle. Pour autant, on peut tous se dire ici que, malheureusement, il n’y a pas que le Breil qui soit concerné par les questions de trafic de stupéfiants qui gangrènent notre ville.
C’est un élément positif. On votera la délibération. Pour faire taire le suspense, nous voterons aussi les créations de postes de policiers municipaux. Même si je le redis, nous, ce qui nous intéresse, ce n’est pas de créer des postes. C’est d’avoir des hommes et des femmes qui soient réellement à protéger les Nantaises et les Nantais, qui soient réellement recrutés, qui soient réellement sur le terrain, sur des plages horaires qui soient plus importantes. Or, malgré les annonces, nous allons arriver à 190 postes créés, enfin pas créés depuis le début du mandat, mais 50 plus 25. Et les derniers chiffres qui ont été communiqués par Madame le Maire en septembre 2024, mi-septembre, sont de 142 policiers municipaux en poste. On est bien loin des objectifs et il faut évidemment intensifier ces recrutements pour réussir à tenir l’engagement que vous avez pris devant les Nantais, puis dans le cadre des relations avec l’État qui, lui, a tenu ses engagements, d’avoir 235 policiers municipaux en 2026.
C’est important parce qu’on voit bien que, avoir des policiers sur le terrain, ça produit des effets. Les éléments qui ont été communiqués tout récemment par le préfet sur la diminution de la délinquance à la croisée des trams prouvent - certains ici ne sont pas d’accord - mais prouvent que le fait d’avoir des policiers municipaux et nationaux règle un certain nombre de difficultés. C’est une bonne nouvelle. Il faut aller plus loin. Il faut étendre la présence de la police municipale et de la police nationale sur l’ensemble du territoire nantais, puisqu’on ne peut pas, évidemment, se contenter de la croisée des trams. Il faut aller beaucoup plus loin parce qu’on voit bien que la délinquance ne se réduit pas, malheureusement, à un seul point de la ville, mais qu’elle est présente sur l’ensemble du territoire.
Nous voterons cette délibération et nous continuerons à être engagés pour que la sécurité des Nantaises et des Nantais soit une priorité de l’action municipale. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Bassem Asseh et Aïcha Bassal y reviendront dans les réponses, mais je veux peut-être juste donner une information, d’abord parce que j’ai le plaisir de voir que, comme toujours, Monsieur Bainvel, vous suivez
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 202/265 avec attention et précision. Ça ne gâche jamais un débat municipal de qualité. Je sais que vous allez pouvoir intégrer avec autant de précision les nouveaux chiffres que j’ai le plaisir de vous communiquer.
Au moment où on parle, le nombre de policiers municipaux en poste est à 154 et nous serons tout prochainement à 191. Je sais qu’à mes côtés, vous relaierez dorénavant cette nouvelle positive pour les Nantaises et les Nantais. Je me réjouis de pouvoir la partager avec vous.
Je donne la parole à Foulques Chombart de Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Je me joindrai à ce vote qui, effectivement, sur les deux sujets, sur la médiation et sur la prévention, le projet Limit’s MILDECA pour éviter à nos jeunes de rentrer dans les réseaux, vont tous les deux dans le bon sens, clairement. Néanmoins, je m’interroge à la fois sur l’ampleur de l’ambition, sur la réalité des moyens qu’on se donne. J’ai lu attentivement la convention en annexe. On a un coût de 415 000 euros. Les objectifs, en revanche, ne sont pas chiffrés. Je trouverais intéressant qu’ils le soient. Dans l’annexe, ça n’est pas le cas. Il y a une liste d’actions. Mais je pense que ce serait intéressant qu’on puisse mesurer l’efficacité de ces mesures.
Et on aborde très peu, j’ai bien regardé, la question des usages de la drogue. Elle est abordée, mais à la marge. Et je reviens sur une demande que je fais depuis des années, que vous mettiez la même énergie que sur d’autres politiques publiques sur la question de la réduction de l’usage de la drogue. Le ministre de l’Intérieur le disait cette semaine, le shit a un goût de sang, et je pense qu’il a raison de dire ça. Et j’aimerais bien que ce soit un sujet transpartisan. On a besoin que les Nantais se préoccupent autant de l’origine de leur chou-fleur que de leur shit. Je pense que c’est un vrai problème, aujourd’hui. Le shit à Nantes, c’est un exemple, et un certain nombre d’autres drogues ont effectivement un impact quotidien sur la vie des Nantais, en particulier dans les quartiers les plus pauvres.
L’autre point de question que j’ai, au-delà de cette sensibilisation sur la consommation de la drogue, c’est que je pense que, si on veut proposer des alternatives au trafic, le grand absent de cette délibération, c’est le lien avec le secteur privé, l’emploi et la question de l’insertion. Il est très peu présent, vous m’éclairerez, alors, Monsieur Tallédec. Je pense que le vrai problème qu’on a, et je ne prétends pas avoir la réponse là, c’est que, sans alternative financière crédible, on peut mener toutes les actions de prévention qu’on veut, mais la peur du gendarme, malheureusement, ne suffira pas, ou la peur des conséquences. C’est tellement rémunérateur que, effectivement, aujourd’hui, on ne peut pas faire l’abstraction de perspectives d’insertion sur le marché du travail, de solutions très concrètes. Et je pense que ce sujet n’est malheureusement pas abordé.
Enfin, je me pose une question, je ne sais pas si c’est faisable, je pense que c’est le rôle des associations spécialisées, mais on ne voit pas la proposition de faire intervenir des trafiquants repentis, il y en a un certain nombre, mais bien sûr encadrés et formés avec toutes les précautions qui s’imposent, mais pour qu’on soit encore plus impactant, pourquoi pas en s’appuyant sur des Youtubeurs, des personnes qui sont aussi capables de rendre les choses accessibles pour les plus jeunes, et que ce soit moins glamour, moins bancable que de devenir chouf ou de devenir membre d’un réseau de drogue. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci, Simon Citeau.
M. CITEAU, Adjoint – Merci Madame la Maire, chers collègues.
Je souhaite commencer par rappeler mon soutien plein et entier aux habitants et aux professionnels du Pin-Sec qui sont confrontés récemment à une période particulièrement compliquée sur fond de lutte de marché de la drogue, puisqu’on a un marché illégal et sur le Pin-Sec en ce moment c’est particulièrement tendu. Il n’y a pas un jour, il n’y a pas un soir, il n’y a pas une nuit sans présence policière. Les contrôles, les interpellations et les vérifications continuent et sont sans relâche.
Les propositions que nous portons côté écologiste, elles sont issues aussi du nouveau Front Populaire, et vous parliez tout à l’heure du renforcement de postes de policiers municipaux. Si le président Macron avait nommé un gouvernement du Front Populaire, nous aurions un retour de la police de proximité qui serait déployée dans les quartiers. On pourrait ainsi mettre en place une mesure que nous portons, nous, les écologistes, d’avoir des commissariats de quartier dans chacun des quartiers Nantais.
Par ailleurs, vous souhaitez changer l’image de la drogue, je pense que c’est majeur et c’est important. Nous, on porte aussi effectivement qu’on ait un contrôle sur l’origine des choux-fleurs, en tout cas un contrôle sur l’origine du produit grâce à une légalisation encadrée. La légalisation encadrée du cannabis, ça permet d’avoir aussi un enjeu de santé publique puisqu’on peut contrôler d’où vient le produit, on peut contrôler la filière, et on peut contrôler le niveau de THC qui est un enjeu majeur en termes de santé publique.
Je reviens à la délibération que je souhaite saluer, présentée par notre collègue Denis Tallédec. On l’a toujours dit, avec le groupe « Écologiste et citoyen », maintenir une ville dans laquelle les habitants et les habitantes se sentent en sécurité, c’est un travail de long terme. Et le long terme, ça nécessite de miser sur la prévention. Vous connaissez notre position, la prévention, ce n’est pas l’alpha et l’oméga des politiques de sécurité, c’est un maillon indispensable de la chaîne de la lutte contre la délinquance. Ce maillon, certains politiques, à droite notamment, et notamment le
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 203/265 Gouvernement d’aujourd’hui, souhaitent totalement l’éluder en favorisant la répression. Quelle nouvelle promesse républicaine on nous donne en faisant le focus sur l’ordre, l’ordre, l’ordre ? On a un enjeu de mettre en avant la prévention, l’éducation en amont de ces dispositifs de répression.
Alors, aujourd’hui, les Nantais et les Nantaises demandent à vivre dans une ville qui traite les problèmes de la délinquance à la racine, sans discriminer, sans exclure et sans essentialiser les populations entières. Les Nantaises et les Nantais demandent à vivre dans une ville où il y a un dialogue entre la police de proximité et les habitants. J’insiste sur ce point, parce que, parmi les retours des habitants du Pin-Sec récemment, ils demandent plus de présence policière dans le contexte, mais ils ont aussi un certain nombre d’enfants et d’adolescents qui ont peur de cette police. Parce que le dialogue est rompu. Et, le retour c’est que, typiquement, hier j’étais en conseil d’école, il y a des enfants qui sont angoissés à l’école, aussi par la présence policière. Ce dialogue, il doit être retravaillé et, par la présence de commissariats de quartier, ça va contribuer à régénérer ce dialogue.
Alors, les Nantaises et les Nantais demandent à vivre dans une ville qui mise sur l’éducation, dans une ville qui mise sur le vivre ensemble et sur le collectif. Ça tombe bien, c’est la vision qu’on porte nous les écologistes. Les citoyens le souhaitent également. On va porter cette ambition en matière de sécurité. Alors, vous pouvez compter sur nous pour une ville qui protège et pour une ville qui ne stigmatise personne.
Mme la MAIRE – Merci. Robin Salecroix.
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Merci Madame la Maire. Chers collègues, quelques réactions rapides.
Redire ici que le groupe « Gauche Commune », évidemment, salue l’engagement de la collectivité en matière de prévention et de lutte contre la délinquance, qu’il s’agisse de la mise en œuvre et de l’embauche et le soutien aux médiateurs en milieu scolaire, comme cela a été évoqué par mon collègue, ou encore le travail autour des causes justement du basculement d’un certain nombre de nos jeunes dans les réseaux de délinquance ou de criminalité.
Je crois que cette délibération, sa présentation, mais aussi les échanges que nous partageons ici ce matin attestent du fait que cette politique de sécurité, cette politique de lutte contre l’insécurité, justement, se doit d’être vue et d’être approchée d’un point de vue le plus global possible, allant des enjeux bien évidemment de prévention jusqu’au sujet de sanction, de réinsertion, d’éducation, et c’est bien un ensemble de politiques publiques qui sont concernées lorsque l’on parle de la lutte contre la délinquance, un ensemble de politiques publiques, un ensemble d’acteurs aussi.
C’est bien le sens des engagements de la collectivité en la matière, que ce soit en termes de prévention à travers les actions et leurs renforcements qui sont présentés ici ce matin, mais aussi l’engagement majeur de la collectivité sur ce mandat en termes de sécurité. Nous pouvons penser bien évidemment à nos embauches d’agents dans les transports en commun, à la maison de la tranquillité publique, à nos embauches de policiers municipaux, cela a été rappelé, à la mise en œuvre de la brigade de l’espace public qui contribue justement, Monsieur Bainvel, à mettre de l’humain sur le terrain au déploiement d’un certain nombre d’autres solutions.
Pour autant, je tenais à le redire ici, dans le domaine de la lutte contre la délinquance, les collectivités ne pourront pas faire tout, et toutes seules. Nous allons avoir besoin de l’État pour relever le défi de l’insécurité, domaine qui ressort de sa compétence régalienne, et loin d’ailleurs des logiques d’austérité qui sont à l’œuvre aujourd’hui et qui sont en cours de préparation parce que, comme le disait notre opposition, les besoins sont nombreux, nous allons avoir besoin de mettre de l’humain sur le terrain. Alors peut-être que la droite locale pourrait parler à la droite, qui est à la responsabilité du pays à l’échelle nationale pour lui demander comment demain les collectivités pourront faire en sorte de mettre plus d’humain sur le terrain si vous continuez dans votre trajectoire de vouloir faire les poches des collectivités avec les plus de 5 milliards d’économies qui sont présentées et préparées, qui sont finalement 10 milliards, vous le savez, cela aura des conséquences sur nos capacités à mobiliser des financements, sur nos capacités à mobiliser de l’humain.
Nous allons avoir besoin de l’État évidemment en la matière, dans la complémentarité avec les actions des collectivités, on pourrait penser à nos légitimes revendications que je sais partagées largement autour du renforcement des effectifs de police nationale, d’une véritable régulation des flux de marchandises aux frontières. Parce que juste un chiffre en la matière, la France aujourd’hui dispose de 17 000 douaniers contre 48 000, par exemple pour un voisin très proche qui est l’Allemagne. J’aimerais peut-être mieux entendre le nouveau ministre de l’Intérieur nous parler de la nécessaire régulation des flux de marchandises plutôt que de vouloir continuer d’ériger des murs, des barrières et des barbelés face à ceux qui justement fuient la guerre et la misère.
On aimerait aussi entendre plus d’éléments et des éléments qui vont plus loin que les coups de com' de la part de l’État dans le domaine. Nous allons aussi avoir besoin d’une réponse coordonnée sur le volet judiciaire et que, là aussi l’État prenne, par exemple ses responsabilités autour d’un parquet national dédié à la lutte contre le crime organisé et également concernant la revalorisation, par exemple de la filière de police judiciaire.
Tout ça pour vous dire que nous assumons nous ici d’être une majorité de gauche impliquée et engagée dans la lutte contre l’insécurité sans faire d’effet de manche, sans instrumentalisation aucune dans le domaine, seuls les actes comptent et nous sommes au travail.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 204/265 M. BAINVEL, Conseiller municipal – Oui parce que, quand j’entends notre collègue Simon Citeau j’ai envie de vous dire, vraiment, les Nantais ne comptent pas sur vous pour régler les problèmes de sécurité à Nantes. Et l’ordre, ce n’est pas un gros mot. Alors sans doute que, quand on soutient les zadistes, les casseurs, les ultras violents, celles et ceux qui disent « la police tue », on doit trouver que l’ordre est un gros mot.
Non l’ordre, ce n’est pas un gros mot, il faut de l’ordre, il faut refixer des règles, il faut que, quand quelqu’un ne respecte pas la règle, il soit sanctionné, parce qu’on ne peut pas fonctionner comme ça. On avait le droit à « la police tue », maintenant on a le droit à « la police fait peur ».
(Réactions dans la salle)
Bon, excusez-moi, mais vous êtes élu, vous êtes élu d’un quartier dans lequel à quelques mètres d’une école publique, ça tire, on retrouve des douilles. Vous êtes l’élu d’un quartier dans lequel vous êtes obligé de prendre une décision de fermer un gymnase, parce que les conséquences des trafics, de la délinquance sont telles qu’il faut dire aux gens qui habitent ces quartiers, ne sortez plus le soir. Est-ce que vous trouvez ça normal que dans la 6e ville de France, on en soit rendu à dire aux gens, restez chez vous ? Nous ne sommes pas capables d’assurer votre sécurité.
Je veux bien que vous nous fassiez de grands discours sur nous les écolos, on a tout compris, la réalité de ce qui se passe sur le terrain dans le quartier que vous avez en responsabilité est absolument différente de ça. On se retrouve avec des gens, avec des gamins qui ne peuvent plus aller pratiquer leurs activités physiques et sportives, avec des gens qui ne peuvent plus sortir de chez eux de peur de prendre une balle perdue. Les leçons, merci, vous pouvez les garder.
Et je voudrais vous interroger, Madame le Maire, puisque vous nous dites souvent, il faut être factuel, il faut être très clair sur les positions des uns et des autres. Dans le prolongement des propos de notre collègue Citeau, est-ce que vous pouvez nous dire si vous, en tant que responsable politique nationale, vous êtes – puisque Monsieur Citeau a dit que c’était une proposition du NFP – favorable à la légalisation du cannabis ?
Mme la MAIRE – Merci. Pour être précise, Simon Citeau a dit que c’était une proposition des écologistes, vous ne l’avez pas bien écouté sur ce point, comme sur deux, trois autres sujets. Je lui redonne la parole.
M. CITEAU, Conseiller municipal – Alors, pour revenir sur les propos que vous avez tenus, on n’a pas clôturé le quartier à 18 h, il n’y a pas de couvre-feu sur le quartier à 18 h. Ça fait plusieurs soirs que je suis présent sur le quartier, encore hier soir, toute la soirée, où j’étais présent sur site. Le sujet, c’est qu’on a des secteurs où on a des difficultés, qui sont identifiées. D’une part, on ne souhaite pas mettre en danger les personnes qui fréquentent ces établissements.
Par ailleurs, on renforce la présence policière, mais les habitantes et habitants sont bien présents sur l’espace public, ils étaient bien présents hier sur l’espace public, et c’était l’occasion aussi de recueillir leurs paroles, notamment de recueillir leurs paroles sur la question de la présence policière, avec cette ambivalence qui se pose très clairement. Ils disent, on est bien entendu satisfaits d’avoir la présence policière parce qu’il y en a besoin en ce moment, et ils saluent le travail de proximité qui est réalisé en ce moment pour apaiser le quartier et pour trouver les voies de l’apaisement et pour trouver des solutions durables. Ils saluent également les contrôles qui ont été faits dans les appartements. Ils saluent les interpellations et les mises en garde à vue des personnes qui nécessitaient d’être mises en garde à vue.
Cependant, le rapport aux forces de police est compliqué. Le rapport aux forces de police est compliqué parce que, quand il y a une intervention du RAID, parce que ça a été aussi le cas sur le quartier, ce sont des personnes qui sont cagoulées, ce sont des personnes qui ont un arsenal assez massif. Pour de jeunes enfants, c’est parfois compliqué, parce qu’ils n’ont pas l’habitude d’avoir ce rapport avec les forces de l’ordre. Ils n’ont pas le lien direct de proximité avec des personnes qui sont très armées et qui sont avec une cagoule.
Ce travail de médiation, ce travail de lien, on le travaille. Denis Tallédec vient avec les forces de police municipale régulièrement, notamment sur Bottière, justement pour faire ce travail de médiation. On a besoin de le renforcer parce que, sinon le dialogue, il est coupé. Et c’est tout l’enjeu de la proposition du NFP qu’on a posée parce que le président Sarkozy l’a supprimée, de la police de proximité. Qu’est-ce qu’elle faisait, la police de proximité ? Elle était en lien quotidien avec les habitants. En lien quotidien avec les habitants. C’est comme ça qu’ils le connaissaient, avec les associations, avec les commerçants. Du coup, le rapport était un rapport de confiance parce qu’on savait qu’ils intervenaient quand c’était nécessaire, sur les personnes répréhensibles.
Aujourd’hui, on a aussi des actes qu’on connaît. Il y a eu parfois des attitudes sur des personnes de couleur, des personnes racisées, qui se font davantage contrôler que les autres. Il y a des pratiques qui font peur aux habitants. Ce lien et ce dialogue, on doit le réenclencher. C’est un travail qui doit être collectif, par ce que fait Denis Tallédec au quotidien, et je tiens à saluer ce qu’il réalise, notamment quand il y a au gymnase du Croissant régulièrement, mais aussi par les interventions de l’État, et on a besoin du retour de cette police de proximité et on a besoin de ces commissariats de quartier pour recréer du lien.
Mme la MAIRE – Merci. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Pour le coup, la délibération concernait plus particulièrement la prévention, la médiation, la médiation à l’école, plus particulièrement avec les deux postes indiqués, la prévention sur le secteur du Breil, qui méritait
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 205/265 un effort particulier avec une façon nouvelle de faire. Ce que je vous propose peut-être, c’est de revenir sur cette question-là.
Simon l’a évoqué tout à l’heure. Il s’agit d’une chaîne entière qui permet de garantir la tranquillité publique, et dans cette chaîne, évidemment, on commence par l’éducation, à la fois à la maison, à la fois dans la rue, aussi dans le club de sport, éventuellement l’école de musique. Et cette éducation et cette prévention, une fois qu’elles ont fait leur effet sur une majorité, sur une très large majorité des jeunes gens qui sont accompagnés, eh bien, on passe au chainon suivant, et dans le chainon suivant, on a la question de la répression, qui peut être faite selon les cas, selon les prérogatives qui sont celles autorisées par la loi, soit du ressort de la police municipale, soit du ressort de la police nationale, et ça va jusqu’à l’investigation, jusqu’au prononcé des peines, jusqu’à l’application des peines, et un peu plus loin aussi, jusqu’à l’accompagnement dans la réinsertion de ceux qui sortent de prison. C’est toute cette chaîne qui est concernée et qui doit être renforcée et consolidée de manière à ce que la tranquillité publique s’installe et se renforce et se consolide dans notre société en général et à Nantes en particulier.
À ça se rajoute en transversal la question de la relation police-population. Ça n’est pas quelque chose qui est évident à mettre en place, puisque vous savez qu’on vit dans une société où la méfiance, pour ne pas dire la défiance, règne, en particulier entre les citoyens et les institutions en général, et la police de proximité à laquelle on fait référence souvent, c’est évidemment quelque chose qu’on souhaiterait mettre en œuvre, mais en attendant que le Gouvernement à l’échelle nationale le fasse, et bien, il y a des actions, y compris en lien avec les associations et la police nationale qui sont prévues dans cette ville de manière à pouvoir tester, expérimenter des choses qui peut-être peuvent se généraliser à un moment ou à un autre, pour l’amélioration de la relation entre la police nationale, la police municipale et la population en général.
En ce qui concerne ce que Denis Tallédec nous a présenté il y a quelques instants, le focus sur le quartier du Breil est une excellente chose, c’est un quartier qui est proche du centre-ville, finalement, qui est relativement limité géographiquement, en nombre d’habitants également, et cet effort particulier qui est mis sur le quartier du Breil nous permettra aussi d’expérimenter une nouvelle équipe, nous permettra aussi d’expérimenter de nouvelles façons de faire, et puis, sur la base des résultats de cette expérimentation, avec les moyens qui sont mis en œuvre, eh bien, on pourra potentiellement généraliser. C’est toujours pareil, on s’assure de l’efficacité d’une méthode, et on parle bien de matière première qui est une matière humaine, ça ne rentre pas nécessairement dans des grilles Excel, et on ne peut pas nécessairement avoir des indicateurs quantitatifs très précis et immédiatement présents.
En ce qui concerne la prévention, évidemment, on a ce que l’on vient d’évoquer avec cette méthode nouvelle au sein du quartier du Breil, mais sur l’ensemble des quartiers, on a déjà des médiateurs, on a déjà de la prévention qui est faite par des hommes et des femmes qui connaissent le terrain, et dont c’est le métier, sur vraiment l’ensemble des quartiers auxquels on rajoute, et il faut toujours y penser, que n’importe quel éducateur qui intervient en accompagnement de jeunes contribue aussi à la prévention et contribue aussi à la médiation, ne serait-ce que l’entraîneur de football, par exemple. Ce n’est pas son rôle premier de participer à la prévention, mais de manière indirecte, il y participe aussi, et c’est important de le garder à l’esprit.
On avance sur nos deux jambes, on avance à la fois sur la partie prévention, mais aussi sur la partie répression qui relève de nous et qui concerne la police municipale, où Johanna Rolland à l’instant a évoqué les effectifs qui sont sur le terrain, 154 en l’occurrence, avec des recrutements en cours. S’agissant de l’unité métropolitaine des transports en commun, ils sont 32, ils devaient être 32, ils sont 32, et les recrutements se poursuivent en ce qui concerne la police municipale, notamment grâce à ce concours qu’on a organisé l’année dernière, Aïcha Bassal a eu l’occasion d’en parler l’année dernière au moment de son organisation, qui a commencé au printemps et qui s’est terminé au mois de septembre, puisqu’on a fait passer les oraux, et nous avons 75 lauréats de ce concours, qui peuvent évidemment postuler dans l’ensemble du pays, puisque c’est un concours de la fonction publique territoriale, mais on en a un certain nombre qui nous rejoindront, puisque le recrutement est en cours, en particulier, Aïcha Bassal y participe avec les services sur une base régulière toutes les semaines.
Je voudrais profiter de cette prise de parole pour saluer l’arrivée d’un nouveau directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur Jos, qui est arrivé il y a quelques semaines à Nantes pour prendre le relais de Monsieur Jolibois, qui est à la retraite et qui a fait de l’excellent travail aussi dans les derniers mois de son activité. Bienvenue à Monsieur Jos, les félicitations pour la promotion de Monsieur Eudes, qui était déjà sur le territoire, qui connaît très bien le territoire, et qui est l’adjoint du directeur interdépartemental de la police nationale. Et enfin, un élément important, notre directeur de la police municipale, qui nous a rejoints au mois d’août, Monsieur David Canut, je souhaitais aussi saluer son arrivée et lui dire bienvenue devant vous tous.
Voilà en quelques mots ce que je voulais dire au sujet de cette délibération. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Alassane Guissé.
M. GUISSÉ, Adjoint – Merci, Madame la Maire.
Je tenais tout d’abord à féliciter mon collègue, mais rappeler que se sentir en sécurité est un droit essentiel. Pour citer la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui introduit pour toute personne un « droit à la sécurité »,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 206/265 compris comme « la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité ». Je tenais à faire cette citation parce que, tout simplement aujourd’hui, on parle de la prévention. C’est des spécialistes qui sont formés, c’est des associations, c’est aussi des universitaires qui se questionnent aujourd’hui sur le changement et aussi les paroles libérées sur l’espace public. C’est le ressentiment des enfants qui sont stigmatisés par leur origine, mais aussi c’est un problème aujourd’hui qu’on doit repenser. On est en 21e siècle. Tout ce qui est médico-social aujourd’hui a des soucis parce que de plus en plus, on a moins de personnel au niveau des hôpitaux, au niveau de l’action socioculturelle, et je salue.
Pourquoi je salue cette initiative ? On a l’habitude de dire que c’est important que les gens se regroupent sur l’essentiel. Et cette délibération démontre que nous avons l’État, nous avons le conseil départemental, nous avons la Ville et, en plus, nous avons 80 citoyens et acteurs socioculturels autour d’une action et d’expérimenter ça dans un quartier qui s’appelle le Breil. Pourquoi j’insiste sur ça ? Il faut qu’on évite de penser que, dans la vie, force doit être à l’ordre. L’ordre aussi, c’est aussi en un mot de se poser des questions sur notre système d’aménagement. L’ordre aussi, c’est de se dire aussi, on a la parole, comme dans ce conseil municipal, de libérer les paroles. Quels sont les impacts ? Quel est le sens que ça peut bouleverser à une maman qui voit son enfant blessé ? L’ordre aussi, et j’insiste sur ça, c’est de pouvoir tenir en compte l’avis des collégiens, des associations, pour que cette prévention puisse durer et qu’aujourd’hui, les citoyens soient à l’écoute et encouragent vraiment ces initiatives. Et je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci. Tout d’abord, personnellement, je voudrais quand même vous dire que moi, je suis plutôt rassurée de voir que ce qu’on appelle la peur du gendarme revienne en France. On peut peut-être imaginer qu’il y a un petit peu d’ordre qui va revenir. Et je pense que d’ailleurs, les enfants ont plus peur des Blacks Blocs avec qui vous manifestez le samedi avec LFI et NFP que de la police.
Pour revenir à la délibération, alors évidemment, on va la voter. C’est une très belle délibération qui va nous permettre, en tout cas, en partie d’approuver la convention avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. C’est une mission qui existe depuis 1982, c’est bien. Ça fait quand même plus de 4 ans qu’on parle ici des problématiques liées au trafic de drogue et aux trafics en tout genre. C’est une belle avancée.
Alors, on regrette aussi qu’elle soit zonée uniquement sur un seul quartier. Et je vais en venir ici à cette notion de zones, de découpage, notamment toujours sur le sujet sécurité, sur une délibération qui va intervenir plus tard sur l’égalité où vous créez de “safe zones”, des lieux “safe”, auto-labellisés pour les femmes notamment et autres profils, mais qui posent là aussi question parce qu’on fragmente là aussi une ville en zones spécifiques. On ne garantit pas la sécurité pour toutes et tous et partout. Enfin, moi, je le traduis comme ça. Et nous pensons que ça traduit une forme d’échec à garantir une sécurité uniforme partout, sur tout le territoire nantais.
Ces zones d’ailleurs, révèlent que certaines parties de Nantes sont perçues plus ou moins sûres. Ça aussi, ça pose question. Plutôt que de créer des espaces spécifiques, il serait préférable d’assurer la sécurité partout et pour tous les citoyens et pour tous les types de citoyens par ailleurs.
Nous allons voter cette délibération, mais on tenait à insister sur cette histoire de zonage et de considération de la sécurité plus ou moins importante selon les quartiers de la ville.
Mme la MAIRE – Merci. Je me permets d’intervenir tout de suite sur un point, parce que je ne voudrais pas qu’il y ait une incompréhension. Il n’y a aucun projet, à aucun endroit, d’espace qui serait réservé à telle ou telle personne. Je suis désolée, Madame Oppelt, mais vous n’avez pas dû lire la délibération ou vous n’avez pas eu les bons éléments. En tout cas, je vous rassure, il n’en est pas question, à aucun moment, à aucun endroit. Ça me semble une évidence que je ne pensais même pas avoir à rappeler dans l’enceinte de ce Conseil municipal, mais du coup, vous m’obligez à le faire. En revanche, oui, il y a bien des lieux et un projet de pouvoir avoir des espaces de refuge pour, en lien avec un certain nombre d’établissements, avoir un outil complémentaire dans le cadre de l’accompagnement des habitantes et des habitants. On y reviendra tout à l’heure.
Deux, tant que j’y suis, je reviens sur un point de débat philosophique et politique qui a été abordé. L’ordre sans la justice, ça ne fonctionne pas. La République, elle tient quand il y a de l’ordre républicain et de la justice républicaine. Quand un de ces deux maillons est absent, et bien, tout simplement, on ne répond pas à une attente première des habitantes et des habitants.
Je redonne la parole à Denis Tallédec.
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal – Bien, je vais essayer de répondre aux différentes questions qui ont été posées. Peut-être préciser que ce dispositif s’inscrit, je l’ai dit, sur le Breil, qui fait suite à un diagnostic qui a eu sur le Breil.
Première raison, je l’ai dit, je pense que ça n’a pas été suffisamment saisi, on est sur une approche globale. Comme ça a été fait, c’est comparé à Rennes. Rennes, le fait sur 5 quartiers, a répondu au dispositif MILDECA, mais son approche n’est pas aussi globale. On essaye d’initier une nouvelle approche qui se situe entre l’éducation spécialisée et l’animation de rue, avec des équipes spécifiques qui viennent de Rennes, en l’occurrence, et qui ont développé, notamment sur le quartier Maurepas, ce type d’intervention.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 207/265 Sur les autres quartiers à Nantes, on a la DPS avec ses équipes d’éducateurs spécialisés, ce qui n’est pas le cas sur le quartier du Breil. On avait le choix en la matière, soit de reproduire ce qui se faisait, soit de se dire, on va expérimenter, mais on va prendre l’ensemble et la globalité, puisque l’accompagnement porte aussi sur les parents, sur les professionnels, sur, au-delà même, des jeunes, c’est-à-dire qu’on travaille sur l’ensemble de l’environnement, et puis on va l’évaluer. Et on va, en effet, avoir une évaluation au plus fin sur ces trois prochaines années.
Quant au fait de ne pas mobiliser les professionnels et les privés, eh bien, je suis désolé, Monsieur Chombart de Lauwe, vous n’avez pas dû tout lire. Je vous donne deux exemples : on va mobiliser le dispositif BRIO, labellisé Cordées de la réussite, mais on va aussi mettre en place des rencontres avec des professionnels passionnés de leur métier, professionnels, profession des plus communs et des plus, on va dire, exceptionnels, pour essayer de ne pas enfermer justement dans le déterminisme les choses, mais bien justement d’ouvrir le champ des possibles. Je n’ai pas listé l’ensemble des actions, parce que ça aurait pris l’ensemble de la matinée.
Et puis, plus globalement, je pense que, sur la prévention des addictions au niveau des stupéfiants, je n’ai pas non plus listé, mais Marlène Collineau, ici présente, travaille aussi sur le volet santé, on le fait de manière croisée, sur beaucoup de dispositifs à l’échelle de la ville en matière de prévention des usages là-dessus. J’ai envie de dire, puis plus globalement, oui, cher Julien Bavel, vous avez bien raison, vous regardez les choses, vous êtes comptable de la police municipale à Nantes, oui, mais les choses s’améliorent et puis nombre de postes sont pourvus au fur et à mesure, mais moi, j’aimerais peut-être résumer la chose ainsi, je pense que, oui, il vaut mieux des créations de postes de policiers municipaux que de fermeture de lits à l’hôpital psychiatrique. Et c’est un peu ce qu’on est en train de constater, et ceci n’est pas nécessairement lié, mais pour autant, on se retrouve à incarcérer des personnes plutôt que de les envoyer en HP, ce n’est pas moi qui le dis, c’est les juges en la matière, et c’est vraiment déplorable, même du point de vue efficacité.
Voilà, je pense qu’en effet, s’inscrire dans ces dynamiques-là, c’est mobiliser toutes les politiques publiques, on le fait autour de ce projet, et puis, pour répondre à Valérie Oppelt, oui, la MILDECA date, mais c’est la première fois qu’elle lançait ce type de dispositif qui n’est pas une approche santé, qui est une approche sur l’ensemble des comportements psychosociaux, et justement, on avait porté un volet santé, qu’on va porter à côté, mais qu’on ne portera pas dans le projet en tant que tel, puisque la MILDECA dit « le projet Limit’s, justement, est un pas de côté par rapport à ce qu’on fait habituellement ». Voilà pourquoi vous ne le retrouvez pas.
Mais on fait partie, je le rappelle, des 15 collectivités, on est la plus grosse ville à avoir été retenue, alors même que de moult collectivités ont répondu, et puis très peu de villes, en fait, ont été retenues, beaucoup d’intercommunalités, et notamment en zone rurale. Ceci montre bien que les stupéfiants dans leur grand ensemble sont présents sur l’ensemble du territoire, et en zone rurale comme en zone urbaine.
Mme la MAIRE – Merci, je veux remercier Denis Tallédec et les équipes pour leur mobilisation forte sur ce sujet, et puisque ça a été évoqué à l’instant, je donne la parole à Marlène Collineau pour faire un point sur les dispositifs complémentaires, y compris sur les autres quartiers, parce que je crois que c’est utile pour éclairer le débat général. Marlène Collineau, et après, je mets aux voix la délibération.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Oui, merci, effectivement, pour dire ce qui, en plus de ce qui va être proposé au Breil, existe dans un certain nombre de quartiers prioritaires de la ville. Je pense notamment à ce qui est fait à Nantes-Nord, maintenant depuis plusieurs années. Il y a du travail qui est réalisé, je ne voudrais pas laisser penser que rien n’est fait.
Je pense à ce travail qui est fait en lien avec la mission de prévention, la tranquillité publique, les agents de la santé publique, l’association Oppelia, mais aussi l’Agence régionale de santé. Un travail qui est regardé de très près par des chercheurs universitaires d’un laboratoire lillois, avec notamment des temps de formation, de sensibilisation, au collège Stendhal, auprès des 6e et des 5e, mais aussi auprès des écoles élémentaires du quartier CM1, CM2, pour pouvoir développer les compétences psychosociales, apprendre aussi à refuser, à dire non, vraiment en lien avec les conduites addictives. C’est comme ça que le projet a été pensé et ça fonctionne plutôt très bien.
Il y a un certain nombre de maraudes aussi dans ce quartier, qui sont menées depuis plusieurs années sur le sujet du deal et sur la question de la consommation. On a un autre exemple dans le quartier des Dervallières, où pour le coup, les maraudes qui avaient été mises en place dès 2022, elles étaient en lien avec la question de l’hyperalcoolisation et de la consommation, de la polyconsommation, puisque l’idée c’est bien de pouvoir aussi apporter des réponses, y compris aux personnes qui consomment des produits qui sont légaux, mais avec lesquels il y a bien des conséquences sociales ou sanitaires importantes. Évidemment, de ne pas forcément, côté santé publique en tout cas, limiter les interventions sur les produits qui seraient interdits.
Et puis on a des choses qu’on fait, en population générale, auprès par exemple de la population jeune. Je pense à ce qu’avait développé la mission de prévention, un escape game qui traite des questions de polyaddiction et de sécurité routière. C’est un sujet qui est important évidemment, on comprend bien les conséquences que ça peut engendrer. Et puis tout le travail qui a été fait, ça a été souligné des médiateurs de quartier qui interviennent dans les collèges et qui très concrètement sensibilisent sur les risques pénaux, sur les risques sanitaires et les risques sociaux. L’idée c’est bien à chaque fois d’avoir l’ensemble des risques et aussi que les jeunes puissent faire des choix en ayant l’entièreté des éléments à leur connaissance.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 208/265 Enfin, je finirai là-dessus, la MILDECA en effet, est très ancienne, cela étant, on a d’autres projets aujourd’hui qui sont soutenus par la MILDECA à l’échelle de la Ville de Nantes. Je pense par exemple à l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs et la manière dont on fait respecter ces questions-là. C’est un projet soutenu MILDECA, évidemment, dès qu’on peut solliciter ce fonds, on le fait. Il y a aussi des projets que la MILDECA ne souhaite pas soutenir, elle a essayé de déposer des projets Ville de Nantes et, en fait, l’État n’a pas voulu nous accompagner.
Et puis, sachez aussi qu’il y a d’autres fonds et je pense par exemple au Fonds de lutte contre les addictions de la CPAM, là il y a un appel à manifestation d’intérêt. Nous, très concrètement, on a candidaté Ville de Nantes sur cet appel à manifestation d’intérêt, on verra si on est retenu. Mais évidemment, dès qu’on peut mobiliser des moyens pour nous aider sur ce sujet-là, on le fait. Merci.
Mme la MAIRE – Merci beaucoup. Je mets aux voix à la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme la MAIRE – Un petit point de méthode, chers collègues, pour la suite de notre matinée. Comme l’ensemble des groupes en ont été informés, à midi et demi, nous avons la signature de la convention avec le SDIS pour les sapeurs- pompiers. Je vous propose que nous ne démarrions pas les délibérations portées par Ghislaine Rodriguez parce que quelque chose me dit que, vu la nature, les enjeux et, qui plus est l’importance que nous accordons au sujet éducatif, nous aurons besoin de plus que 12 minutes pour en débattre.
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Mme la MAIRE – Je propose qu’on puisse continuer notre ordre du jour. Je vais donner la parole à Bassem Asseh pour la délibération 9 et nous reprendrons nos travaux cet après-midi avec les délibérations, brillamment, je le sais, portées par Ghislaine Rodriguez.
Je donne la parole à Bassem-Asseh et avant, je dois demander à Mahau Bertu, Valérie Coussinet, Aziliz Gouez, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Pierre-Emmanuel Marais, Nicolas Martin, Yves Pascouau, Richard Thiriet, Franckie Trichet, Pauline Weiss de sortir de la salle.
M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 9, intitulé :
Engagement citoyen et vie associative – Soutien au fonctionnement général de l’Université Permanente de Nantes Université – Approbation.
M. ASSEH, Adjoint – Merci, Madame la Maire, chers collègues.
Au sein de Nantes Université existe l’Université Permanente, c’est un établissement public qui accueille 4000 étudiants nantais, majoritairement des retraités, et qui leur propose des conférences, des rencontres et 300 cours non diplômants. Ils travaillent en lien avec les acteurs culturels et scientifiques du territoire. Cette subvention apporte une contribution au fonctionnement de cet établissement et au renforcement de son action dans la diffusion de la connaissance scientifique et de la culture universitaire.
Il est ainsi proposé d’approuver une subvention de fonctionnement à Nantes Université à destination de son Université Permanente d’un montant de 15 000 euros pour l’année 2024 et pour un montant demandé de 15 000 euros, à l’identique du montant demandé et voté en 2023. Merci.
Mme la MAIRE – S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Pascouau
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Mme la MAIRE – Nous allons laisser Pauline Langlois avoir le temps de revenir et je lui donne la parole pour la délibération 10.
Mme LANGLOIS, Adjointe, donne lecture du dossier no 10, intitulé :
Politique Jeunesses – Quatrième répartition de subventions – Avenants – Approbation
Mme LANGLOIS, Adjointe – Merci, Madame la Maire, chers collègues.
La politique publique Jeunesses a pour vocation l’émancipation, l’autonomie, être porte-voix des jeunes, l’accès aux droits et aussi développer le réseau associatif Jeunesses sur tous les territoires proposés. Pour cette délibération d’un montant total de 107 784 euros, nous vous proposons un soutien au fonctionnement général des associations proposées qui agissent pour accompagner les jeunes sur tous nos territoires nantais, pour un montant total de 61 250 euros.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 209/265 Un soutien à des actions ponctuelles de subventions exceptionnelles à nos partenaires du dispositif BRIO, que Denis Tallédec avait mentionné juste avant, et « The Cont’Est Renc’art à l’est » qui est en direction des jeunes artistiques et plutôt un très beau festival sur le quartier Doulon-Bottière pour un montant total de 9 950 euros.
Vous aurez aussi les aides au projet du dispositif CLAP pour un montant total de 10 000 euros, mais également le festival jeunesse SPOT pour un montant total de 150 euros. Un soutien au projet de Contrat de Ville pour un montant total de 6 000 euros. Les emplois aidés pour, par exemple, Style Alpaga sur le quartier de Bellevue, pour un médiateur social pour un montant total de 9 934 euros. Et puis les avenants à destination des CEMEA et de Léo Lagrange.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Je vais donner la parole à Bassem Asseh pour la délibération 11, mais avant je dois demander à Marlène Collineau, Pauline Langlois et Ghislaine Rodriguez de sortir de la salle.
M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 11, intitulé :
Politique Jeunesses – Subvention à la Maison des adolescents de Loire-Atlantique – Approbation
M. ASSEH, Adjoint – Merci Madame la Maire. Chers collègues.
La Maison des adolescents de Loire-Atlantique est un lieu d’écoute, d’accueil, de prévention et d’accompagnement pour les 11-21 ans. Pour faire face au constat d’augmentation des entretiens et pour faciliter l’accès des jeunes des quartiers populaires de la ville de Nantes, la Ville de Nantes fait notamment le choix de renforcer son soutien conformément aux engagements pris dans le cadre de la stratégie nantaise des Nouvelles Solidarités.
Ainsi, la Maison des adolescents, en coopération avec la Ville, expérimente la mise en place d’une permanence hebdomadaire pour les jeunes au sein du quartier du Breil depuis le mois de janvier 2024 pour lutter contre le non- recours des adolescents de ces territoires et améliorer l’offre de santé mentale.
Il est proposé au Conseil municipal l’attribution d’une subvention complémentaire de 40 000 euros pour l’année 2024 afin de renforcer son soutien.
Mme la MAIRE – Merci. Thibault Guiné.
M. GUINÉ, Conseiller municipal – Merci Madame la Maire, chers collègues.
Rapidement, mais pour revenir sur le sujet aujourd’hui, la santé mentale des jeunes, puisque l’assurance maladie parle aujourd’hui d’une évolution préoccupante et que c’est une préoccupation dont l’État semble avoir tardé à prendre la mesure, même si le Premier ministre a parlé de la santé mentale comme de la grande cause de l’année à venir. Son prédécesseur l’avait fait avant lui en janvier, Emmanuel Macron également plus tôt dans son mandat, mais les choses avancent lentement.
Le Conseil national de la refondation prévu en janvier dernier a d’ailleurs été ajourné pour cause d’élections législatives anticipées. Pourtant, une urgence a dépassé ses effets d’annonce. L’État doit désormais et rapidement se donner les moyens de ses intentions. Chacun sait que la dégradation de la santé mentale dans la population des 15-25 s’amplifie. Elle était forte avant l’épidémie de Covid et s’est gravée suite à cet épisode. Débordé dans ce domaine, le système de soins peine à prendre en charge les jeunes patients, ce qui se traduit par une prescription importante de psychotropes avec tous les risques que cela peut comporter.
C’est pourquoi nous avons besoin de lieux, de structures, pour accueillir simplement, facilement, les jeunes comme leurs parents et leurs proches afin d’y proposer une écoute, une médiation de l’information et de la prévention. C’est l’ambition de la Maison des adolescents qui existe depuis 2007 et qui n’a cessé depuis de développer ses actions, notamment en se rapprochant des usagers, comme en témoigne la permanence mise en place dans le quartier du Breil depuis janvier.
Il est primordial de s’emparer de ce sujet de société afin de proposer une réflexion et des réponses dans notre territoire. À cette fin, Madame la Maire, vous avez saisi en avril dernier le Conseil de développement de Nantes Métropole sur ce sujet. Nous attendons avec intérêt les résultats des travaux de la démarche participative qui va être prochainement initiée.
Pour conclure, nous voulons insister sur les enjeux politiques, voire démocratiques autour de cette question. Au-delà de la question de santé, la façon dont nous répondrons au mal-être de futurs ou jeunes citoyens préfigure l’évolution de notre vivre ensemble. Si face à la détresse de ces jeunes et de leurs proches, nous laissons la résignation, le ressentiment et la colère à l’emporter, nous prenons le risque de voir croître encore un peu plus les discours de rejet.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Oui, merci, Madame la Maire.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 210/265 J’avais juste une petite question parce que j’étais déjà intervenu. Que la MDA fasse des permanences très bien. Au contraire, je pense qu’il y a une vraie utilité du GIP. Je redis que là, les permanences au Breil, c’est le jeudi après-midi de 13 h 30 à 17 h sur un public qui, a priori, est plutôt en cours au moment où la permanence est ouverte.
J’ai deux questions. La première, c’est est-ce que vous avez déjà un premier bilan sur le nombre de jeunes qui se sont présentés et qui ont été suivis et accompagnés ? Et puis la deuxième question, puisque la délibération dit qu’il s’agit d’un renforcement de l’action. On verse 40 000 euros pour un renforcement de l’action. Est-ce que ça veut dire qu’il y a d’autres créneaux qui vont être proposés ?
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, Cécile Bir.
Mme BIR, Adjointe – Oui, très rapidement. En effet, Monsieur Bainvel, vous nous aviez alertés sur ces créneaux horaires sur lesquels les adolescents sont en effet en cours. Manifestement, la Maison des adolescents fonctionne très bien. Sur ce créneau, les ados, les parents, viennent très facilement et ça n’a pas l’air de poser de soucis. Je pense que, comme pour un rendez-vous médical, c’est assez important pour que les familles prennent le temps de s’excuser sur d’autres obligations pour pouvoir se rendre à ces réunions. Mais on pourra quand même en rediscuter.
Mme la MAIRE – Merci. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Pas de point particulier. Merci pour vos différentes interventions. Et on vous tiendra au courant, parce que là, on est à moins de 12 mois, et le bilan n’est pas évident à réaliser à ce stade. Mais je pense que, dès qu’on aura dépassé les 12 mois, on pourra faire un bilan plus précis.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Je demande à Valérie Coussinet et Pauline Langlois de sortir de la salle.
M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 12, intitulé :
Associations vie étudiante et logement des jeunes – Quatrième répartition de subventions – Approbation
M. ASSEH, Adjoint – À Nantes, nous accueillons plus de 68 000 étudiants, dont 58 000 au sein des établissements situés sur le territoire. Notre ville se place dans le trio de tête national pour la croissance de ses effectifs étudiants, avec près de 14 000 étudiants en plus de 10 ans. 65 % des étudiants relèvent de Nantes Université et les 35 % restants relèvent de différentes sections, BTS, classe prépa, etc.
Soucieuse de proposer aux étudiants un environnement propice à la réussite de leurs études, ainsi qu’à leur insertion sociale et professionnelle, la Ville de Nantes, via sa politique publique Jeunesses, s’appuie sur les compétences thématiques et/ou territoriales de partenaires associatifs pour y répondre. Au regard des multiples actions et partenariats en faveur de la vie étudiante, il est proposé un soutien aux associations, sous forme de subventions, et un soutien aux étudiants et étudiantes sous forme de bourses individuelles.
La subvention de fonctionnement général pour le Centre régional des œuvres universitaires scolaires, également connu sous l’acronyme de CROUS, conformément à la convention en cours pour la période 2022-2024, la Ville de Nantes s’est engagée à verser au CROUS de Nantes, Pays de la Loire, une subvention de fonctionnement en soutien aux interventions sociales retenues par la Ville. Pour l’année universitaire 2023 - 2024, il s’agit d’une action volontariste de la Ville concernant 102 étudiants qui ont eu recours à ce dispositif, plus particulièrement pour les frais liés à l’alimentation à hauteur de 44 %, et au transport, 39 %, et au logement, 14 %, pour un montant total de 15 125 €.
La deuxième section de cette délibération concerne les bourses individuelles, et il s’agit d’une seule aide à la mobilité internationale, d’un montant de 337,50 €.
Mme la MAIRE – Merci. Émilie Bourdon.
Mme BOURDON, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire, chers collègues.
Un chiffre continue de nous alerter. 25 % des Nantais et Nantaises de moins de 30 ans sont en situation de précarité, et les files d’attente devant les banques alimentaires s’allongent. Les témoignages de jeunes en difficulté sont légion. Parallèlement, on a pu évidemment aborder un thème très important ce matin autour de la question du loyer, du logement, et, parallèlement, les loyers augmentent, rendant encore plus difficile l’accès à un logement pour les jeunes, notamment les étudiants.
Aujourd’hui, en France, 87 000 étudiants ont entamé leur année universitaire sans logement, et plus de 1,5 million d’étudiants, soit un étudiant sur deux, sont mal logés. Certains vivent dans des conditions indignes, d’autres se voient contraints de cumuler plusieurs emplois pour subsister. Ces sacrifices ne sont
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 211/265 pas anodins. Ils pèsent lourdement sur leur santé physique et mentale, et compromettent la réussite de leurs études. Les jeunes Nantais ne sont pas épargnés par cette précarité. Nous en avons encore eu la preuve récemment, avec l’explosion des demandes d’aide alimentaire et l’augmentation des consultations en soutien psychologique.
À ce titre, il est important de rappeler que les difficultés touchent plus particulièrement les femmes, les étudiants étrangers et les boursiers. Ainsi, les subventions accordées au CROUS par la Ville de Nantes démontrent que ces ressources complémentaires sont essentielles et traduisent d’un besoin vital. Quand on observe que la première utilisation de cette aide par les étudiants concerne l’alimentation, il est évident que nous devons agir avec une vigilance accrue et une attention particulière. Ce soutien s’ajoute à d’autres dispositifs, tels que l’extension des aides du CCAS aux 18-25 ans, ou nos actions pour faciliter l’accès à des logements abordables.
La précarité étudiante n’est pas une fatalité et, en tant qu’élus de gauche, nous devons mettre tous les moyens à notre disposition pour apporter des solutions concrètes. Leur offrir des conditions de vie décentes, c’est aussi garantir que les compétences et les aspirations de cette génération ne sont pas gaspillées. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Madame Van Goethem.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Je voulais juste revenir un petit peu sur cette délibération, qui n’est pas une délibération qui concerne des associations de vie étudiante, malgré son titre. En fait, on a deux aspects dans cette délibération qui sont distincts. Tout d’abord, le fait de verser une subvention au CROUS, qui est le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, et qui est un établissement public, financé par l’État. Évidemment, renforcer ce fonds d’aide sociale est une base pour nous et c’est tout à fait normal que la Ville puisse participer. Nous suivons complètement, au niveau du groupe, cette logique-là.
Nous le savons d’ailleurs à l’université, mes collègues le savent, toutes les difficultés qu’on a avec les étudiants, le premier recours, la plupart du temps, c’est l’aide sociale et d’aller trouver l’assistante sociale du CROUS. En effet, merci à la Ville. C’est le genre de choses qu’il faut décider aujourd’hui.
J’avais une deuxième question, par contre, qui m’interrogeait, parce que c’est vrai que ce n’est pas toujours très clair entre les associations vie étudiante et tout ce qui est subvention jeunesse sur les bourses individuelles. Parce qu’on en trouve en subvention jeunesse, on en trouve ici aussi, et on nous parle d’aide à la mobilité internationale. Aide à la mobilité internationale, je vois à peu près ce que ça signifie. Pour le stage, je vois à peu près ce que ça signifie. Mais est-ce que ça fait partie de la jeunesse ou non ? Pourquoi est-ce que c’est juste individuel ? Pourquoi est-ce qu’on n’en a pas plusieurs ? Parce qu’il y a beaucoup d’étudiants qui ont besoin d’aide pour faire leur stage à l’international. Je voulais connaître les critères pour les aides au stage à l’international, puisque j’ai fouillé un peu sur nos délibérations et je n’ai pas trouvé ces critères. Merci.
M. ASSEH, Adjoint – Je ne vais pas vous sortir les critères immédiatement. En revanche, ce que je vous propose, c’est de vous les envoyer par mail. Je suis certain qu’il y en a, puisqu’il s’agit d’argent public. Là, en l’occurrence, juste pour que ce soit clair pour ceux qui nous écoutent, il s’agit d’aide à la mobilité internationale, d’un montant de 337,50 euros pour une personne qui va faire un stage à l’étranger dans le cadre d’un master de journalisme dans un institut d’études politiques. Juste pour que ce soit clair et que ceux qui nous écoutent de loin n’aient pas l’impression que ce n’est pas quelque chose de sérieux. Mais on vous enverra les critères, effectivement.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme la MAIRE – Chers collègues, je propose que nous suspendions nos séances le temps de la signature avec le SDIS auquel vous êtes conviés, si vous le souhaitez, et reprise des travaux à 14 h.
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Suspension de séance : 12 h 34.
Reprise de séance : 14 h 37
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 212/265 Mme la MAIRE – Chers collègues, je vous propose que nous puissions reprendre nos travaux. Avant de donner la parole à Ghislaine Rodriguez pour la délibération numéro 5, je dois demander à Bassem Asseh, Julien Bainvel, Cécile Bir, Laurence Brosseau, Michel Cocotier, Alassane Guissé, Abbassia Hakem, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Hélène Naulin, Ali Rebouh et Pascale Robert de sortir de la salle. Et je donne la parole à Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 5, intitulé :
Accueils de loisirs et séjours de vacances – Contrat de délégation de service public 2025/2028 – Choix du délégataire – Convention de gestion des e-services – Actions éducatives sur temps périscolaire – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues.
J’ai le plaisir de vous proposer aujourd’hui de renouveler notre confiance, la confiance de la Ville, à l’association ACCOORD pour développer notre offre d’accueil et de loisirs et séjours aux enfants, aux adolescents et aux jeunes nantais, les mercredis et les vacances scolaires. L’offre qui nous est proposée par l’ACCOORD répond de manière toujours plus adaptée aux besoins des familles. Ce sont 3 500 places, soit plus de 900 qu’en début de mandat, réparties sur 46 sites sur toute la ville qui permettent l’accueil des enfants le mercredi après-midi, et 300 places également le mercredi matin.
Une enquête auprès des familles est prévue tous les deux ans pour mesurer la satisfaction des familles et permettre d’ajuster l’offre. Depuis juin dernier, un formulaire "Je recherche une place" est disponible sur le e- service à chaque séquence d’inscription pour signaler une recherche de place en accueil de loisirs non aboutie. Ces nouveaux outils permettent de mesurer une satisfaction de plus de 90 % des familles et l’aboutissement positif de la recherche complémentaire pour celles et ceux qui n’ont pas eu une place lors du premier round pour trois quarts des familles qui remplissent ce questionnaire.
L’offre qui vous est proposée s’adapte de manière continue aux besoins des familles. Cette offre prend également en compte les publics spécifiques ou éloignés. Je pense aux tout-petits, aux jeunes enfants d’abord, en permettant la découverte du centre de loisirs sur des demi-journées sur la période qui précède la rentrée scolaire, en assurant des renforts en moyens humains au début de l’année et puis en formant des animateurs, puisque 10 animateurs seront formés avec un CAP Petite Enfance.
Le public des enfants en situation de handicap également ou des enfants à besoins spécifiques, puisque nous maintenons dans ce contrat des renforts d’animateurs, animatrices, inclusions les mercredis, les séjours et nous permettons à l’ACCOORD de créer deux postes supplémentaires d’animateurs inclusions pour les adolescents. 20 adolescents et 140 enfants ont été accueillis dans les centres de loisirs et espaces ados en 2023 et nous souhaitons faire encore mieux.
Une offre enfin qui agit en faveur du droit aux loisirs et du droit aux vacances, en mobilisant les 22 centres socioculturels de l’ACCOORD pour aller chercher les enfants et les adolescents éloignés de l’offre de services qui ne fréquentent pas habituellement ou peu le centre de loisirs ou les séjours, en gardant des places du mercredi pour une inscription en direct dans les centres socioculturels et en permettant aussi un accueil d’urgence, en permettant un accès gratuit à la demi-journée et sans inscription à un accueil de loisirs, en maintenant les 8 sites multispots, ou en ayant une vigilance particulière pour permettre les premiers départs lors des séjours-vacances. Avec 18 % d’offres de séjour en plus pour permettre aux enfants et aux adolescents de partir en vacances, 1 600 enfants, par exemple, de 4 à 15 ans sont partis cet été avec l’ACCOORD, 125 ados sont partis en bivouac ados et en développant également une proposition spécifique pour les 16-17 ans qui n’avaient pas jusqu’à présent d’offres avant les dispositifs qui s’adressent aux 18 ans et plus.
Vous le voyez, c’est une offre éducative qui agit en faveur du droit aux loisirs et du droit aux vacances pour nos enfants et adolescents, une offre qui prend en compte les publics spécifiques et les publics les plus éloignés, une offre qui s’ajuste à l’évolution des besoins des familles, une offre source d’aventure, d’autonomie, d’émancipation, de créativité que nous vous proposons de confier à l’ACCOORD pour une durée de 4 ans et pour un montant annuel de 16,4 millions d’euros.
Mme la MAIRE – Merci. Nadège Boisramé.
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale – Merci. En tant que groupe « Gauche commune » et en tant que majorité de gauche, nous avons à cœur de favoriser l’égalité des droits pour tous les enfants. En
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 213/265 l’occurrence, le droit aux loisirs et le droit aux vacances, comme le soulignait Ghislaine Rodriguez, garantir l’égalité des droits indépendamment du milieu social ou du milieu économique d’origine des enfants. Et nous avons à cœur aussi de favoriser cette égalité, voire compenser ces inégalités.
En ce sens, l’organisation et l’accessibilité des accueils de loisirs et des séjours de vacances revêtent bien entendu une importance cruciale. Importance cruciale d’abord parce qu’ils s’inscrivent plus largement dans une politique éducative inclusive qui vise à offrir à tous nos jeunes, tous nos enfants, tous nos adolescents, en prenant en compte leurs besoins spécifiques, des espaces de socialisation, de créativité et d’apprentissage, en dehors des heures scolaires, et nous avons pu mesurer, depuis la séquence législative que nous avons vécue, la nécessité de maintenir et d’encourager des espaces qui permettent le dialogue et la rencontre avec l’autre. Car nos jeunes sont les citoyens et les citoyennes de demain.
Importance cruciale ensuite parce qu’accompagner les familles en offrant des solutions qui allègent le quotidien des parents, tout en assurant le bien-être de leurs enfants, est une vraie mesure de justice sociale qui contribue à réduire les inégalités liées aux conditions d’emploi ou liées à des conditions de vie en précarité. Et importance cruciale enfin parce que, comme le disait Jean Jaurès, le service public est le patrimoine de celles et ceux qui n’en ont pas et que celui-ci, aujourd’hui, est en grand danger.
L’État, confronté à un déficit historique, envisage un nouveau plan d’austérité, mettant à mal les services publics. On peut penser à la Sécurité sociale, à l’Éducation nationale, à l’argent pris aux collectivités locales, ça a déjà été mentionné largement ce matin, et à rebours de ces orientations gouvernementales, cette délibération qui renforce l’offre pour les adolescents et les jeunes, met l’accent sur des dispositifs de médiation pour aller vers les jeunes et leurs familles qui ne sont pas encore bénéficiaires de ces services.
Cette délibération crée des postes supplémentaires pour renforcer l’accompagnement des jeunes en situation de handicap. Tout cela illustre bien ce que peut être très concrètement une politique de gauche et une alternative à la politique d’attaque des services publics menée aujourd’hui par l’État.
Mme la MAIRE – Merci. Mahaut Bertu.
Mme BERTU, Adjointe – Bonjour à toutes et à tous.
Je voulais souligner cet après-midi la cohérence entre la délégation de services publics que vient de nous présenter Ghislaine Rodriguez et la Convention d’objectifs et les moyens entre la Ville et l’ACCOORD en termes de projets d’émancipation des enfants, des jeunes et plus largement des habitants et des habitants de notre territoire, en termes de découverte culturelle, d’ouverture à l’autre, de valeurs qui nous sont chères, d’accueil de toutes et tous dans les meilleures conditions possibles.
Je voulais en profiter pour remercier l’ACCOORD et l’ensemble des services éducation de la Ville de Nantes pour leur travail sur cette délégation de services publics qui se termine. Elle a eu une durée courte, elle a demandé beaucoup de travail, de suivi sur ce temps-là et je voulais vraiment les en remercier. Et puis également en profiter pour remercier Ghislaine Rodriguez pour le travail qu’elle orchestre autour du projet global du temps de l’enfance, de la Ville à hauteur d’enfants. Je suis très fière qu’on puisse toutes et tous contribuer dans nos délégations respectives à ce projet et c’était le moment de pouvoir l’en remercier publiquement.
Mme la MAIRE – Merci. Anne-Sophie Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci Madame la Maire.
Un seul candidat a répondu à notre appel d’offres. Cela pose de réelles questions. Nous le verrons également un peu plus tard dans l’après-midi pour l’accueil périscolaire. Le montage est le même. Aux mêmes maux, les mêmes conséquences. Nous n’aurons là aussi qu’un seul répondant pour cet autre marché.
Nous sommes là finalement face à un service ou à des services que la Ville porte complètement, mais fait porter à des associations d’éducation populaire. Nous sommes certains qu’il y a un autre chemin possible que nous pourrions étudier sans remettre en cause les compétences des intervenants qui œuvrent auprès de nos enfants et sans prendre le risque de mettre ces associations en difficulté. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart de Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Je me permets une question en rapport avec le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes, factuel. Est-ce qu’avant de signer cette délégation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 214/265 vous avez obtenu les garanties nécessaires concernant tout ce qui est contrôle de probité et d’honorabilité du personnel qui, selon le rapport de la CRC, était déficient ? Et même question sur la création d’un service achat. Est-ce qu’il y a eu des progressions de nature à nous rassurer dans le cadre de cette nouvelle délégation ? Merci.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci, chers collègues, pour vos interventions. Merci, Nadège, de rappeler cette importance, le rôle crucial que joue cet accueil de loisirs et de séjours dans le cadre de nos ambitions de justice sociale.
Je voulais également remercier à mon tour l’ensemble du personnel de l’ACCOORD qui est pleinement impliqué dans nos quartiers et en particulier dans les centres de loisirs auprès des enfants et des jeunes, et la direction d’éducation, qui a effectivement travaillé d’arrache-pied avec la direction de vie associative et jeunesse pour le renouvellement de cette délégation de service public.
Je voulais rassurer Monsieur Chombart de Lauwe, en effet, les recommandations de la Chambre régionale des comptes sont tombées au moment où on rédigeait le cahier des charges, mais on a pu intégrer, que ce soit dans le cahier des charges délégation de service public pour l’ACCOORD, et je le dis également pour ce qui est du marché périscolaire, on a pu intégrer les recommandations de la Chambre régionale des comptes et les offres qui ont été faites en prenant en compte ces recommandations.
Et enfin, alors, Madame Guerra, je ne sais pas ce que vous voulez sous-entendre par un autre chemin, nous, notre boussole, en tout cas, c’est et ça reste la qualité d’accueil des enfants et la continuité éducative sur les différents temps. Ça reste l’émancipation, ça reste l’ouverture, et le mode de gestion, finalement est un support. Nous étudions toutes les possibilités, nous ne nous sommes pas fermés, nous ne nous sommes pas obtus sur un mode de gestion, mais, pour l’instant, sur ce qui est de l’accueil de loisirs, je crois que l’ACCOORD nous donne entièrement satisfaction du fait aussi de son implantation territoriale quand même très forte, de sa vie de bénévolat active, et de son implantation vraiment au plus près de la réalité et du quotidien des habitants et des habitantes.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve (1 abstention)
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Mme la MAIRE – Je redonne la parole à Ghislaine Rodriguez et je demande à Delphine Bonamy, Aïcha Bassal, Gildas Salaün et Aziliz Gouez de sortir de la salle.
Mme RODRUIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 6, intitulé :
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions – Avenants – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – La Ville de Nantes s’appuie pour mener sa politique éducative, comme nous venons de le voir, sur des acteurs importants de l’éducation populaire sur nos territoires, comme l’ACCOORD ou Léo Lagrange Ouest, qui sont capables d’offrir un accueil équivalent sur l’ensemble des territoires, l’ensemble des quartiers. C’est un principe d’équité territoriale que nous mettons en œuvre. Mais cette délibération sur les subventions de la politique éducative montre que la Ville de Nantes soutient également la diversité et la richesse des associations éducatives. Et j’y suis particulièrement attachée.
Le monde associatif, dans sa diversité, porte de très nombreuses initiatives dans le champ éducatif qui concourent pleinement à l’épanouissement au bien-être, à l’ouverture au monde et aux apprentissages, et contribuent pleinement aussi à notre projet éducatif de territoire. Je vous en donne quelques exemples.
Premier exemple, le soutien aux associations intervenant sur temps périscolaire, en complément de l’offre proposée par Léo Lagrange Ouest, pour un montant de 181 397 euros. En plus des activités proposées par les animateurs et animatrices de LLO, sur les temps d’accueil périscolaire du midi et du soir, nos enfants peuvent bénéficier d’actions éducatives riches, diversifiées, portées par des associations sportives, culturelles, d’éducation scientifique et technique, ou d’éducation à l’environnement, à la domotique. Nous souhaitons ainsi permettre pour tous les enfants d’expérimenter des activités qu’ils n’auraient pas l’occasion de faire sur leur temps de loisir, et en particulier pour les familles et les enfants les plus éloignés de l’offre. La
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 215/265 pratique d’une activité culturelle ou sportive qu’ils ne feraient pas par ailleurs. Quand on parle d’ouvrir le champ des possibles, cela prend ici tout son sens.
Deuxième exemple, dans un autre registre, le soutien à un ensemble d’associations, de quartiers ou spécialisées, qui assurent de l’accompagnement à la scolarité, dans cette délibération, pour un montant de 126 516 euros. Quand un enfant est en difficulté dans ses apprentissages, je me permets de le redire ici, le premier interlocuteur est son enseignant, qui peut lui proposer des aides personnalisées sur temps scolaire, des stages de réussite éducative pendant les vacances, par exemple, ou grâce au dispositif devoirs faits pour les collégiens. Mais les enseignants, en lien avec les associations de quartiers ou spécialisées, orientent également les enfants vers de l’accompagnement à la scolarité qui se déroule le plus souvent après la classe, et qui permet d’apporter un soutien méthodologique, mais aussi de l’ouverture culturelle, ce qui aide les enfants à raccrocher les wagons et à être plus à l’aise dans leur apprentissage. Les associations que nous vous proposons de soutenir s’adressent à des enfants d’âge primaire, mais également à des collégiens et à des lycéens.
Et enfin, troisième exemple, une action singulière de partenariat avec l’École supérieure du bois, que nous vous proposons pour un montant de 2 500 euros, qui me permet de souligner le rôle important de notre pôle science Séquoia, de la direction d’éducation, pour son travail de vulgarisation et de lien avec les chercheurs et les étudiants des grandes écoles. Il s’agit ici de proposer une thématique à des ingénieurs de troisième année pour concevoir une serre pédagogique qui permettra d’accueillir des enfants.
Vous trouverez dans cette délibération beaucoup d’autres actions éducatives, d’éducation artistique et culturelle, d’éducation à la citoyenneté, à l’environnement, aux sciences, ainsi qu’un ensemble de conventions et d’avenants pour un montant total de 438 555 euros.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention particulière, je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Délibération 7, Ghislaine Rodriguez. Je demande à Cécile Bir, Pascal Bolo et Ali Rebouh de sortir de la salle.
Mme RODRUIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 7, intitulé :
Cité éducative du Grand Bellevue Nantes/Saint-Herblain – Convention cadre triennale 2024-2026 – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Des actions culturelles, entre écoles, qui associent largement les familles : savoir rouler à vélo, des prêts d’ordinateur pour les enfants de CM2 non équipés, un accompagnement des enfants repérés vers des soins en santé, un apprentissage du français, de la lecture et une lutte contre les décrochages scolaires. Oui, la Cité éducative du Grand Bellevue a permis, entre 2020 et 2023, de renforcer l’accompagnement des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans grâce à une mobilisation collective et partagée des acteurs de l’éducation sur ce grand et beau territoire.
Il s’agit aujourd’hui d’approuver la nouvelle convention cadre pour 3 ans entre nos collectivités, Ville de Nantes, Ville de Saint-Herblain, Nantes Métropole, Conseil départemental, le préfet et particulièrement la politique de la Ville et l’Éducation nationale. Après une phase d’évaluation, deux enjeux prioritaires ont été retenus : améliorer les trajectoires scolaires et éducatives des 0 à 25 ans dans une perspective émancipatrice, en particulier en étant attaché à la question de la mixité scolaire et à la question de l’attractivité des projets éducatifs des différents établissements. Et un deuxième objectif qui est d’accompagner les familles dans la réussite éducative de leurs enfants avec une attention particulière aux familles allophones et également aux familles monoparentales qui sont nombreuses dans ce grand quartier.
C’est 350 000 euros par an qui est conventionné avec l’État, qui est promis par l’État, avec une nouveauté, c’est un engagement sur ces 350 000 euros de 30 % de financement des collectivités en complément. Je vous demande de bien vouloir approuver cette convention cadre qui va nous permettre de poursuivre ces actions sur le territ oire de la cité éducative.
Mme la MAIRE – Merci. Abbassia Hakem.
Mme HAKEM, Adjointe – Merci Madame la Maire.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 216/265 Juste quelques mots sur cette nouvelle convention cadre concernant la cité éducative, qui est un dispositif qui s’installe sur le grand quartier Bellevue, qui est un quartier également politique de la Ville et avec un projet ANRU. Cette nouvelle convention cadre vient évidemment renforcer les actions que l’on mène à notre niveau à l’échelle de l’éducation et notamment qui permettent plus efficacement de travailler avec les différents acteurs de notre territoire, qu’ils soient institutionnels, associatifs. Mais surtout, ce qui est assez intéressant dans cette cité éducative, c’est de pouvoir travailler avec les parents et de pouvoir accompagner la question de la parentalité au sein de cette cité éducative.
C’est un dispositif qui s’inscrit dans le cadre du grand projet Bellevue. Nous avons fêté il y a quelques semaines, le 20, 21 et 22 septembre dernier, la présence de ce projet de renouvellement urbain, avec notamment l’inauguration de nouveaux équipements publics. Je pense à l’équipement sportif, bien évidemment, mais surtout l’inauguration également de l’école Lucie Aubrac avec l’installation d’une antenne du conservatoire et qui est un acte fort, en tous les cas, que je considère très fort, de cette municipalité, pour accompagner les enfants de nos quartiers à l’accès aux loisirs et à la culture. Et puis, ce gymnase Daniel Praud, si vous n’avez pas eu l’occasion d’aller le visiter, allez le visiter. Prenez le temps parce qu’il est d’une qualité assez exceptionnelle et qui répond véritablement aux besoins des associations sur notre territoire.
Je rappelle que la “Fabrique de nos villes”, et Cécile, tout à l’heure, en a parlé, ça concerne évidemment la construction de logements et cette question de mixité sociale est extrêmement importante. Et nous avons dans ce grand quartier, en tous les cas, des projets qui vont voir le jour dans quelque temps assez intéressant dans le cadre de la mixité des typologies de logements qui sont proposées et la mixité des publics auxquels on s’adresse. Il y a également des réhabilitations des logements sociaux, nous en parlions ce matin, pour offrir aussi une qualité de logement aux locataires actuels.
Et puis, la “Fabrique de nos villes”, c’est également tout ce qui se passe autour de nos immeubles et de nos équipements, et notamment plus d’espace vert et d’espace de respiration. C’est le démarrage du grand projet de la place des Lauriers, qui commence à voir le jour avec une livraison en 2025. C’est également le square des Rossignols qui va démarrer avec une livraison également 2025. Et puis, c’est aussi tous les aménagements des espaces publics.
Vous le voyez en tout état de cause, un projet de renouvellement urbain, une action dans le domaine de l’éducation, une action dans le domaine de l’urbanisme donnera à voir en tous les cas ce que ce que doit être aujourd’hui et pour demain, un quartier à vivre, à vivre de manière à la fois sécure et dans de très bonnes conditions.
Pour toutes ces raisons-là, je souhaitais vous en dire deux mots aujourd’hui et venir illustrer les échanges que nous avons pu avoir ce matin sur la question de la mixité et de l’engagement que pouvait avoir une collectivité comme la nôtre pour transformer, donner à voir que la mixité, ça ne se décrète pas simplement dans les documents officiels, mais ça se construit au fur et à mesure et tout en dentelle. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Langlois.
Mme LANGLOIS, Adjointe – Merci, Madame la Maire, cher collègue, chère Ghislaine.
Le bilan et la prolongation de la cité éducative démontrent tout l’intérêt d’un engagement coordonné et durable des pouvoirs publics en direction des quartiers populaires. Merci aux agents, aux acteurs associatifs, aux habitants et habitantes des quartiers qui sont les acteurs de ce changement. Leur travail est d’autant plus nécessaire que le contexte est difficile pour de nombreux habitants et habitantes. En effet, nous savons que le taux de pauvreté connaît une augmentation inquiétante dans notre pays. Le seul en Europe qui connaisse une dégradation de sa situation entre 2015 et 2023. Or, si les quartiers populaires concentrent une population fragile, victime de la priorité, il est essentiel de poursuivre nos efforts dans l’accompagnement des familles et de l’éducation des jeunes des quartiers.
Cela se traduit par des ateliers d’apprentissage du français, l’accompagnement à la parentalité, une lutte contre le décrochage scolaire, le soutien à la pratique d’activités sportives, un meilleur accès aux soins, une aide dans les démarches administratives. Cette approche globale n’a qu’un but, tenir la promesse d’émancipation et d’autonomie pour tous et pour toutes. Et c’est les politiques publiques qu’on mène à la Ville de Nantes.
Ce combat pour l’égalité réelle, nous le menons de longue date sur ce territoire. C’est aussi un engagement à mieux faire reconnaître les ressources, les richesses de nos quartiers populaires et à décoller l’image trop souvent négative dont ils pâtissent. C’était déjà, il y a assez longtemps, l’objectif de Jean-Marc Ayrault et de Jacques Floch, maires de Rezé, qui au début des années 80, fondèrent avec d’autres associations,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 217/265 l’association “Ville et banlieue”. Cette association a permis le début de la politique publique de la Ville et on doit s’en inspirer. Elle fait partie de notre ADN nantais.
Cette mobilisation, qui s’appuie sur des collectivités actives depuis 40 ans sur ces sujets, doit pouvoir compter sur une attention et un soutien de la part de l’État. Sur ce point, nous devons dire que l’absence au sein du Gouvernement d’un portefeuille fléché politique de la Ville claire et définie, pas simplement ministère du logement et surtout qui prend en compte le volet social et pas qu’urbanistique. Si les moyens des actions sont essentiels, les symboles comptent aussi.
Pour terminer, ce matin, j’ai entendu quelques réactions sur une autre délibération, par exemple le témoignage de repentis. Le témoignage de repentis, il y en a eu un la semaine dernière sur une grande chaîne du service public et on a demandé à ce repenti, issu d’une grande ville de la métropole française, quelle était l’action ultime qu’il fallait mettre en place. Et il a dit simplement du tac au tac : l’éducation. Pour nous, l’éducation est importante. C’est ce que nous faisons au quotidien dans la Ville de Nantes. L’éducation est notre priorité. Et je remercie Ghislaine pour tout l’accompagnement qu’elle fait pour ce dispositif.
Mme la MAIRE – Merci. Pierre-Emmanuel Marais.
M. MARAIS, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues.
La cité éducative du Grand Bellevue Nantes/Saint-Herblain est un dispositif partenarial qui a permis de soutenir plus d’une quarantaine de projets par an depuis sa création. Cela a été dit par Ghislaine Rodriguez. Deux nouveaux enjeux prioritaires ont été retenus dans le cadre de la Convention cadre. Améliorer les trajectoires scolaires et éducatives des 0 à 25 ans dans une perspective émancipatrice et accompagner les familles dans la réussite éducative de leurs enfants.
S’agissant notamment des écoles primaires de Bellevue, permettez-moi un focus sur l’école maternelle Jean Zay. Lors d’un conseil d’école en novembre 2023 avait été signalé la proportion importante d’élèves allophones dans la classe de TPS, plus de 80 % d’élèves. Rapidement, un atelier d’accompagnement à la scolarité à destination des parents allophones avait pu être mis en place. Ce groupe d’accompagnement de famille à la scolarité par l’association AREA, Association pour la réussite des élèves allophones, a permis à 10 parents d’intégrer ce dispositif et pour certains d’accéder au groupe d’alphabétisation proposé par cette même association. Cet atelier est une réussite et j’espère qu’il pourra être reconduit. En tout cas, il illustre l’intérêt de dispositifs tels que la cité éducative.
Plus généralement, je crois que les actions mises en place dans le cadre du dispositif de la cité éducative s’inscrivent pleinement dans un projet de réussite éducative et scolaire pour les enfants et les jeunes de notre ville. À ce titre, elles sont importantes pour les habitants, pour les familles, pour les écoles et pour les quartiers.
Mais alors que je préparais cette intervention, j’ai entendu Madame Morançais, soutien du Gouvernement Barnier, déclarer que la France était shootée à la dépense publique. Bon, je n’ai pas le sentiment, en examinant cette délibération, que les dépenses publiques décrites et proposées à notre vote soient inutiles et devraient faire l’objet de coupes sombres telles qu’annoncé par le Gouvernement Barnier. Je crois que la France est plus shootée au centralisme et aux inégalités sociales et territoriales qu’aux dépenses publiques. Car une fois de plus, les 5 milliards de coupes budgétaires annoncées relèvent d’une décision qui poursuit la vassalisation des collectivités territoriales et risque de limiter encore nos capacités d’action, notamment sur le volet de l’éducation. Je vous remercie.
Mme la MAIRE - Merci. Marie Vitoux.
Mme VITOUX, Adjointe – Merci Mme la Maire, chers collègues.
On s’apprête à voter une délibération qui va nous permettre pour trois années de plus de lutter contre les déterminismes sociaux et territoriaux que subissent les enfants et les jeunes du Grand Bellevue. Et je partage l’enthousiasme de mes collègues. La reconduction de la cité éducative, c’est une bonne nouvelle. C’est même une très bonne nouvelle.
J’ai juste une question. Est-ce qu’on peut être assuré que les financements par le budget politique de la Ville vont perdurer ? Pierre-Emmanuel Marais vient d’exposer le contexte budgétaire qui est le nôtre. On est assez inquiet du sort réservé aux 6 millions d’habitants et d’habitantes de nos quartiers prioritaires. Moi, quand j’étais petite, je jouais à “Où est Charlie ?” et là, j’ai l’impression de jouer à “Où est la politique de la Ville”. J’ai regardé les organigrammes. Sous le gouvernement Élisabeth Borne, on avait déjà une politique de la Ville engloutie par un mégaministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Sur le
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 218/265 nouveau Gouvernement, sur 41 membres, on a du mal à la trouver. Et puis, quand M. Barnier a fait son discours de politique générale, il n’a pas eu un mot, pas un mot pour la politique de la Ville, pas un mot pour les habitants et les habitantes de ces territoires qui sont pourtant, c’est indiqué dans leur nom, prioritaires.
Aux antipodes de cela, nous, localement, nous investissons. Nous investissons pour l’avenir de nos enfants, l’avenir de nos jeunes. Nous continuons à investir et Pierre-Emmanuel l’a dit, c’est une dépense dont nous sommes fiers. C’est le premier budget de la Ville et nous l’assumons parfaitement. Ici aussi, nous poursuivons la sortie de la précarité des animateurs et des animatrices, en témoigne le nouveau contrat pour le périscolaire avec des temps de travail qui sont augmentés pour ces salariés.
Et puis, avant l’été, et je sais que Madame Oppelt y est sensible, on a un gouvernement qui avait annoncé, et ça allait dans le bon sens, la création de postes d’AESH pour accompagner les enfants en situation de handicap. Sur le terrain, à ce jour, rien. Alors, côté Ville, nous, on poursuit cet accompagnement avec des animateurs et des animatrices inclusion sur l’ensemble des temps, le matin, le midi, le soir, les mercredis après-midi, les vacances scolaires.
Voilà, à la Ville, nous sommes déterminés, ça s’est entendu dans la présentation qu’en a faite Ghislaine et dans les interventions de mes collègues. On peut compter sur la constance, la pugnacité de notre adjointe à l’éducation. Et je voudrais ici, chère Ghislaine, te remercier au nom de l’ensemble du groupe et de mes collègues. On a un cap clair que chaque enfant soit épanoui, heureux au quotidien dans sa ville, lui donner les conditions pour être acteur de sa vie dans un monde qui bouge et qui est en transition rapide. Et puis, nous l’assumons, donner toujours plus à celles et ceux qui ont moins.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Adjoint – Merci, Madame le Maire.
Je pense qu’on est tous ici convaincus de l’importance de l’éducation, du rôle fondamental joué par nos enseignants, du rôle fondamental que doivent jouer les familles aussi dans l’éducation et les apprentissages de leurs enfants. On votera cette délibération.
Je veux redire ici que j’ai entendu ce que disait Ghislaine Rodriguez, ce que je partage. La lutte contre le décrochage scolaire, l’accompagnement au plus près des besoins de nos enfants est essentiel. Je redis pour cette raison-là, qu’avec mes collègues, on considère que la manière dont est conçu le périscolaire, le moment où intervient l’aide aux devoirs, c’est-à-dire pas avant 17 h 30 dans les écoles nantaises, est une mauvaise idée, et qu’il faut être en capacité d’accompagner les élèves sur les devoirs dès la fin de l’école, parce que quand les enfants rentrent chez eux, soit parce qu’ils rentrent à 18 h 30, que leur famille, pour une raison ou une autre, n’est pas en capacité de les accompagner, le rôle de l’école, le rôle de la mairie, c’est bien de réussir à les accompagner sur le temps périscolaire pour qu’au maximum, on gomme les inégalités de chance entre les enfants.
Je voulais faire une petite alerte aussi, puisque je sors du quartier du Grand Bellevue pour aller sur Nantes Nord. L’école Paul Gauguin est une école en REP+ dont les élèves vont ensuite au collège Stendhal. Il y a une inquiétude qui est en train de monter chez les familles de ces enfants, puisqu’il semblerait que le Département envisage que l’école Paul Gauguin ne soit plus rattachée au collège Stendhal, mais au collège Berlioz, qui n’est pas un collège REP. Avec la conséquence, vous le savez, que ce changement de carte scolaire entraînerait la perte du statut et des moyens qui vont avec, REP pour l’école Paul Gauguin. Je pense qu’il est extrêmement important que tous ici, nous soyons convaincus de l’intérêt pour l’école Paul Gauguin, des moyens qui sont alloués aux écoles REP+. Et j’espère qu’on sera tous mobilisés pour faire en sorte que ces moyens supplémentaires ne disparaissent pas à l’avenir par une décision qui semblerait être dans les tuyaux au conseil départemental. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci, chers collègues pour vos interventions nombreuses, nourries, argumentées.
Je crois que vous ne vous y trompez pas. La cité éducative, c’est une démarche importante. C’est plus que jamais important de coopérer entre nos institutions, et je crois que la cité éducative, c’est ce que ça permet. Coopération entre le ministère de la Politique de la Ville et le ministère de l’Éducation nationale, ce qui est un enjeu en soi, et coopération entre l’État et les collectivités, deuxième enjeu.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 219/265 Je rejoins la vigilance qui a été soulignée par Marie Vitoux. Effectivement, il est bien indiqué dans la convention que le versement de l’État est soumis à la condition du vote du projet de loi de finances. Vigilance, vigilance commune pour que cette promesse de cité éducative soit effective.
Et enfin, pour répondre à vos questions, Monsieur Bainvel, le renouvellement du marché périscolaire, effectivement, ne compte pas revenir sur cet accueil inversé. J’entends parfois l’inquiétude de certaines familles par rapport à l’accompagnement au devoir. Je pense que c’est quelque chose qu’on entend et qu’on prend en considération. Mon collègue Bassem Asseh, en particulier, est particulièrement impliqué sur ces sujets. Néanmoins, j’aimerais rappeler plusieurs choses que la question des devoirs est d’abord et avant tout la prérogative de l’éducation nationale qui met en place sur le temps scolaire. Je l’ai dit tout à l’heure dans mon intervention sur les subventions aux actions éducatives, sur le temps scolaire est prévue de l’aide personnalisée, accompagnée par l’Éducation nationale, mais hors temps scolaire, sont prévus des stages de réussite éducative. Au collège est prévu le dispositif devoir fait et c’est bien l’enseignant ou les enseignants qui sont les premiers interlocuteurs des familles, si, toutefois, elles se rendaient compte que leur enfant avait du mal, de la difficulté avec les devoirs et les apprentissages.
Sur la question de qu’est-ce que peut faire une Ville sur le sujet des devoirs, c’est ce sur quoi nous sommes pleinement engagés dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité qui est bien un dispositif qui permet aux enseignants aussi d’orienter les élèves qui sont plus en difficulté, mais qui peuvent être saisis également directement par les familles. Et puis le programme de réussite éducative qui là correspond à des enfants qui sont plus en difficulté.
Ce que l’on met en place sur le temps périscolaire, c’est, vous le savez, je le redis pour tout le monde, c’est bien un temps d’accueil fermé de 16 h 30 à 17 h 30 pour pouvoir mettre en place des actions éducatives d’ouverture au monde, qui, comme je l’ai indiqué tout à l’heure également, quand j’ai présenté la subvention des politiques éducatives, permet à certains enfants soit d’expérimenter des propositions éducatives auxquelles ils n’auraient pas accès par ailleurs, soit carrément de goûter à des actions éducatives parce que dans leur famille, culturellement, ce n’est pas l’habitude de s’inscrire à l’association sportive, à l’association culturelle ou à l’association de théâtre ou de domotique. C’est bien sur ce temps de 16 h 30 à 17 h 30 que notre politique d’ouverture, de droit au loisir et d’ouverture au monde se met en place. C’est un temps privilégié aussi pour les animateurs et animatrices qui peuvent utiliser ce temps pour construire des projets éducatifs de qualité, et je crois que vous êtes parmi ceux qui demandent de la qualité aussi sur le temps d’accueil périscolaire.
Enfin, l’accompagnement au devoir, la mise au devoir, les conditions de mise au devoir sont réunies à partir de 17 h 30. Vous avez raison, on confirme cette organisation et qui, selon les chronobiologistes, je ne suis pas forcément experte de ces sujets-là, mais les chronobiologistes nous disent qu’il y a un regain d’attention des enfants plutôt en fin d’après-midi, plutôt après 17 h. Je persiste et je maintiens, je pense que, pour les enfants qui ont déjà eu une journée scolaire bien chargée, qui se sont concentrés sur les apprentissages, avoir un sas de décompression pour tester de nouvelles propositions éducatives, expérimenter et faire des choses un petit peu différentes avec une pédagogie de détour, et bien, ça les prépare à être pleinement disponibles pour leur devoir à partir de 17 h 30.
Je n’ai pas répondu sur Paul Gauguin, c’est une très bonne question également. Nous sommes bien entendu au courant de ce projet du Conseil départemental de resectorisation du Collège Stendhal, qui, effectivement, répond à l’enjeu à la fois des effectifs scolaires à Stendhal et qui est totalement dans le projet porté par le Conseil départemental d’améliorer la mixité sociale dans les collèges du département et en particulier de la ville de Nantes. Le DASEN, le directeur académique, a écrit, on a un courrier du directeur académique, qui nous assure que, effectivement, l’école Paul Gauguin va conserver ses moyens d’éducation prioritaires. Si vous êtes effectivement interpellés par des familles, n’hésitez pas à transmettre cette information. Et en tout cas, nous, élus de la Ville, veillons particulièrement à ce que ce soit non seulement un écrit, mais que ce soit effectif sur le terrain.
Mme la MAIRE – Merci. Je voudrais remercier l’implication de Ghislaine Rodriguez et des équipes sur ce sujet majeur. J’ajoute un dernier point sur le dernier élément qui a fait l’objet d’un échange. Paul Gauguin, le rattachement au collège et les conséquences. D’abord, je crois que c’est important de soutenir des décisions ambitieuses qui permettent de progresser sur les enjeux de mixité. C’est absolument déterminant, pas simplement pour les collégiennes et collégiens, mais en vérité pour l’avenir de notre pays. Parce que, si nos enfants ne grandissent plus ensemble, comment demain ils font pour être des citoyens ensemble ? Je souhaite qu’on soit en soutien de décisions qui sont toujours des décisions compliquées, qu’il faut porter avec force et conviction.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 220/265 En revanche, à aucun moment donné, cela ne doit se traduire par un moins pour l’école Paul Gauguin. Et je me réjouis de voir que nous serons alignés pour défendre le maintien des moyens qui doivent être accordés par l’éducation nationale. Je me réjouis évidemment du courrier du DASEN dont Ghislaine Rodriguez a fait mention. J’y ajoute quand même un point de vigilance, parce qu’il n’aura échappé à personne que nous en sommes à 6 ministres de l’éducation nationale en moins de 2 ans. Cela fait quand même partie des ministères particulièrement maltraités. Il n’aura échappé à personne que la nouvelle ministre de l’Éducation a cru bon de considérer que la meilleure annonce à faire à peine nommée était la suppression de 4 000 postes en matière d’éducation nationale. À un moment donné, entre les mots et les actes, quand il y a autant de décalages, ça nous invite à la plus grande des vigilances. Je nous invite à être vigilants ensemble.
Je mets aux voix la délibération qui nous a été présentée.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 8, je vais demander à Cécile Bir, Pascal Bolo, Ali Rebouh, Mahaut Bertu, Valérie Coussinet, Aziliz Gouez, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Pierre-Emmanuel Marais, Nicolas Martin, Yves Pascouau, Richard Thiriet, Franckie Trichet et Pauline Weiss de sortir de la salle. Et je redonne la parole à Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRUIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 8, intitulé :
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Convention de recherche « projet mixité » – Approbation.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci. Belle transition, puisqu’effectivement, depuis plusieurs années, la Ville de Nantes est mobilisée aux côtés du Conseil départemental dans une volonté politique conjointe en faveur de la mixité sociale dans les collèges, appuyée par plusieurs années d’études, puisque depuis 2016, le Conseil départemental est accompagné pour étudier cette question-là et tenter de transformer les choses.
Dans ce cadre, depuis cette rentrée, les collégiens de l’ancien secteur du collège Rosa Parks sont scolarisés dans les collèges de centre-ville, le collège Nantes Centre, le collège Gaston Serpette et le collège Victor Hugo. Ce projet fait l’objet d’un suivi rigoureux par nos différentes institutions. Il nous est proposé, en plus de mettre en place un suivi scientifique des impacts de ce projet sur le parcours des collégiens, sur leur trajectoire scolaire et sur les liens d’amitié qu’ils et qu’elles développent, tel que proposé dans un projet de recherche porté par Tristan Poullaouec de l’Université de Nantes, du Centre nantais de Sociologie, et Cédric Hugrée de l’Université Paris, du CNRS également, chargé de recherche en sociologie.
C’est une convention sur quatre ans que nous vous proposons, qui est quadripartite avec le Conseil départemental, la Ville, la Métropole et l’Éducation nationale. Nous vous proposons une participation d’un montant de 5 000 euros par an, sur quatre ans.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Vous avez en tête que nous avons regardé ce matin les délibérations 9, 10, 11, 12. Nous allons pouvoir passer à la délibération numéro 13. Je vais donner la parole à Aymeric Seassau. Je vérifie si je dois demander à des élus de sortir de la salle. Ce n’est pas le cas. Je donne la parole à l’adjoint à la culture.
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 13, intitulé :
Collectif Pol’N à Delrue – Restructuration et aménagement du bâtiment – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée.
M. SEASSAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Je suis très heureux de vous présenter ces deux délibérations.
D’abord, vous dire que les projets avancent en matière culturelle. Ils sont nombreux, vous le savez, je n’y reviens pas. Mais ce, pour signifier que nous savons aussi être agiles lorsque des opportunités se présentent. Ce qui est le cas dans les deux délibérations que je vais vous présenter l’une après l’autre.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 221/265 D’abord, la relocalisation des activités de Pol’N. Pol’N et ses 14 associations. Pol’N et son attention permanente à la professionnalisation, si nécessaire, aujourd’hui, dans une filière fragilisée. Pol’N et son identité hospitalière, son attachement aux pratiques transdisciplinaires. Mais Pol’N aujourd’hui, dont les contraintes bâtimentaires actuelles pèsent sur l’activité des associations ou du collectif d’associations.
Nous vous proposons, avec l’engagement de ces travaux, de pouvoir relocaliser les activités de l’association au Hangar Delrue, à quelques pas de leur actuel emplacement, ce qui était nécessaire pour un collectif aussi enraciné dans son quartier.
Mme la MAIRE – Merci. Patrice Boutin.
M. BOUTIN, Adjoint –Merci. Madame la Maire, chers collègues.
Nous souhaitons saluer et dire combien nous sommes enthousiastes à l’idée que le collectif Pol’N atterrisse dans un lieu adapté, ce qui les ancrera encore plus dans le paysage culturel nantais. Il est devenu un acteur majeur et qui compte à Nantes. Pol’N représente cette ville festive, incarne le dynamisme de notre tissu local, qu’il soit culturel ou associatif. Pol’N pourra compter sur nous pour le soutenir.
Mais la création de ce nouveau lieu ne masque pas la situation désastreuse du spectacle vivant subventionné. Quel est leur avenir ? Mes chers collègues, lorsque le gouvernement de Monsieur Barnier annonce des coupes pour les collectivités, c’est oublier que ce sont les collectivités qui font vivre le spectacle vivant. Quel est leur avenir ? Après les propos de Madame Morançais, qui indique une baisse de 100 millions d’euros dans le budget de la région des Pays de la Loire.
Les projets et la survie du monde de la culture et du spectacle vivant nantais et ligérien sont en jeu. L’enquête réalisée par Lapas montre qu’il y a de moins en moins de représentations programmées. La région des Pays de la Loire est la plus touchée en France. La politique régionale de Madame Morançais, de mieux diffuser les œuvres, ne marche pas, au vu du résultat de l’enquête. Cette politique régionale n’est plus tenable. Notre secteur est sinistré, fragilisé par la suppression de l’aide à la création. Les emplois vont être supprimés. C’est une politique de l’ultra-violence qui va dézinguer un corps de métier.
Hier, au Conseil régional, aucun mot sur l’orientation budgétaire sur la culture. Cela n’augure rien de bon, ou alors c’est de la désinvolture ou de la flemme. Je partage leurs inquiétudes et nous devons être extrêmement vigilants, car pour 2025, le nombre de créations est nettement en baisse, au regard des retours des compagnies nantaises.
Enfin, oui, la culture dans nos quartiers est foisonnante d’initiatives. Nous devons soutenir financièrement leurs actions. Mais n’oublions pas de soutenir et valoriser la dimension cosmopolite de ces territoires, de favoriser des projets interculturels et transculturels, en mettant en avant les multiples identités de nos quartiers. Nantes est accueillante et humaniste. Le rejet de l’autre et de l’étranger ne fait pas partie de sa grammaire. Nantes est française, bretonne et cosmopolite, sans être communautaire. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Oui, un tout petit mot. Ce qui est bien avec Patrice Boutin, c’est qu’on n’est jamais déçu. On sait à l’avance ce qu’il va dire, puisque c’est la même intervention que le dernier conseil municipal, que celui d’avant, que celle d’avant, que celle d’avant, que celle d’avant. Toujours la même chose.
Chers collègues, il y a eu des élections régionales en 2021. Vraiment, si vous êtes plus intéressés par l’échelon régional, qui est un échelon, je vous l’accorde, passionnant. Présentez-vous aux élections régionales. Si vous voulez assister au débat d’orientation budgétaire de la région des Pays de la Loire, il y avait une session hier. Vous pouviez être élu. C’est ouvert au public. N’hésitez pas à venir. On vous accueillera avec grand plaisir. Moi, je crois que vous êtes en charge de la propreté à Nantes. Vraiment, je vous invite à vous pencher un peu plus sur votre délégation. Parce que tout ce qu’on est ici, je suis persuadé que ce qu’on entend des Nantaises et des Nantais, ce qu’on peut voir sur les réseaux sociaux, sur l’état de propreté de la ville, devrait vous faire dire que ça serait bien de vous occuper de ce sujet-là plutôt que de vous occuper de la région.
Mme la MAIRE – Merci. Je ne sais pas trop pourquoi vous vous énervez, cher Julien Bainvel.
(Réactions dans la salle)
Il est 15 h 25, tranquille, on en a encore pour un moment, on n’est peut-être pas obligé comme ça de s’emballer inutilement. Je partage avec vous l’attention majeure que nous devons apporter à la propreté
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 222/265 dans cette ville. Mais je voudrais soutenir l’intervention de Patrice Boutin pour une raison simple. C’est que Aymeric Seassau, comme moi-même, rencontrons en ce moment, toutes les semaines, toutes les semaines, des acteurs culturels qui nous disent leurs immenses difficultés.
Je pense qu’au-delà de la diversité des approches, des collectivités dans lesquelles nous exerçons les uns et les autres, nous sommes une grande ville de culture. Ça fait partie de la marque de fabrique de Nantes. Nous sommes une ville où nous aimons passionnément la culture. Et moi, je veux dire ici que j’ai été très marquée par les échanges que j’ai eus avec un certain nombre d’artistes, avec un certain nombre de directeurs de structure qui nous disent, et soyez honnêtes, ce n’est pas que du fait des orientations régionales, c’est plus global que ça, qu’ils se retrouvent de manière très concrète à perdre 300, 400, 500, 600, 700 euros de revenus par mois.
Moi, j’ai vu des gens qui n’y arrivent pas, pour dire les choses de manière simple. Quand on croit à la culture, quand on croit à la diffusion, on croit aussi à l’acte de création et on est conscient, sans le refuser, on considère la situation dans laquelle sont les artistes et les responsables de structures culturelles aujourd’hui.
Je redonne la parole à Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – J’ai peu à rajouter, tant le débat est bien engagé, finalement. Il y a les chiffres de ce qui a été fait avant, mais on en a déjà parlé suffisamment longtemps, et ça va encore agacer Julien Bainvel. J’aimerais bien qu’il finisse le conseil dans une forme de sérénité. Et comme je n’aime pas crier avant d’avoir mal, je forme le vœu qu’après tous ces reculs sur la politique culturelle régionale, on retrouve bientôt des espaces de coopération possibles.
C’est d’autant plus nécessaire que Monsieur Chéreau, pour l’Orchestre National des Pays de la Loire, a réuni les tutelles pour leur demander des augmentations, puisque l’Orchestre National des Pays de la Loire, comme les autres structures culturelles, a quelques soucis budgétaires avec la crise d’inflation. Je forme le vœu d’une opération mutuellement bénéfique, collective, pour que nous puissions être au rendez-vous de la crise spécifique que subissent les acteurs culturels. Ça vient d’être appelé par Johanna Roland et Patrice Boutin, dont je n’enlève rien au propos.
C’est bien à l’image de cette crise nouvelle qu’il faut la réaction des pouvoirs publics dans leur entier. J’y reviendrai dans une délibération dans pas très longtemps. Rendez-vous après l’exercice budgétaire où nous saurons où nous en sommes les uns et les autres. Et je suis sûr que nous allons trouver, et peut-être même avec la Région, des formes de coopération mutuellement bénéfiques, en tout cas à la hauteur du soutien des acteurs culturels qui subissent une crise extrêmement violente et extrêmement spécifique. Je vous en ai parlé déjà il y a un moment. Patrice vient de redonner quelques chiffres, mais une moitié de date en moins pour une compagnie. Quel secteur d’activité peut supporter une telle contraction de son activité ? Voilà, c’est la question qui est posée. On va y travailler ensemble et j’espère que, plutôt que les cris d’orfraie qu’on vient d’entendre de la part de l’opposition qui est dans la majorité régionale, on aura du sonnant, des trébuchants et des bonnes nouvelles pour le monde culturel. C’est ce qui l’attend.
Mme la MAIRE – Merci. Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
J’ai eu la chance, peut-être que certains s’en souviennent, de m’occuper de culture au Conseil régional des Pays de la Loire il y a quelques années et n’étant plus en charge de ce merveilleux portefeuille, j’ai d’abord envie de commencer par saluer le travail que font nos compagnies de théâtre, de danse, d’art du cirque, d’art de la rue. On a la chance d’avoir des opérateurs exceptionnels à Nantes et des compagnies qui font un travail enthousiaste et remarquable, et remarqué d’ailleurs souvent au-delà des frontières de notre ville et de la région.
Une fois qu’on a dit ça, moi, j’ai entendu aussi l’intervention de Monsieur Boutin. Bon, je crois qu’on peut au moins être d’accord, Monsieur Boutin, sur le fait que votre intervention, elle est à vocation uniquement politique. Moi, je ne vous ai pas entendu parler des baisses de soutien du département de la Loire-Atlantique au secteur culturel et, pour autant, il est intervenu l’année dernière et je ne vous ai pas entendu le souligner. Si on avait parmi nous le président du Conseil départemental avec qui nous avons déjeuné ce midi, il vous expliquerait sans doute qu’il a fait face à un certain nombre de contraintes et Christelle Morançais fait face également à son tour à un certain nombre de contraintes et je salue d’ailleurs le courage qu’elle a de s’associer au redressement des comptes publics de notre pays.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 223/265 Sur des montants d’ailleurs - parce que ça a été évoqué, on peut peut-être en dire un mot - bien plus important que ceux de la Ville de Nantes, puisque j’entendais Madame la Maire, sur Télénantes récemment, nous dire qu’il y aurait des manques à gagner, que vous avez chiffré peut-être par l’intermédiaire de France urbaine, mais en tout cas qui doivent osciller entre 1 et 2 % des recettes de fonctionnement de la Ville. Ça n’est pas négligeable, je ne vais pas vous dire le contraire, bien sûr qu’il y a des politiques publiques que vous avez initiées, on pourrait parler aussi d’un certain nombre de choses sur lesquelles l’argent a été mal utilisé, voire gaspillé, il me vient en tête le projet un peu loufoque de la monnaie locale sonnante dont vous vous souvenez, je crois qu’on a perdu 3 millions d’euros dans cette affaire.
Passons, je reviens aux acteurs culturels, simplement pour vous dire qu’on a effectivement de grands opérateurs, on a de très belles manifestations et puis on a aussi un choix que vous avez fait et qui vous revient, Madame la Maire, avec vos collègues, de soutenir beaucoup, beaucoup de très grands acteurs culturels, je pense par exemple au Voyage à Nantes, avec le succès que chacun connaît ici du Voyage en Hiver. Je pense à l’opération Transfert qui, pour un événement éphémère, a quand même coûté la modique somme de 12 millions d’euros. Ça aussi, vous voyez, Monsieur Boutin et je le dis sans polémique, ce sont des sommes qui sont colossales et qui, pour les acteurs culturels de moindre importance, mais qui font un travail tout aussi qualitatif pour beaucoup d’entre eux, c’est difficile à entendre 12 millions d’euros sur un projet comme celui-ci, alors qu’effectivement c’est difficile parfois pour un certain nombre de compagnies de joindre les deux bouts.
Regardons aussi, je reviens à ce que je disais ce matin, ce qu’on peut faire au sein de la Ville, au sein de la Métropole pour aider ces acteurs culturels qu’ils méritent et ce sont aussi des choix et ce sont aussi vos choix ici dans cette majorité municipale.
Mme la MAIRE – Merci. Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Je suis un peu troublé par toutes ces interventions, je ne m’attendais pas à autant de débats sur la relocalisation des activités de Pol’N puisqu’il s’agit bien de ça au départ et on est très heureux de les accompagner.
Madame Garnier, vous êtes au Gouvernement désormais, ce qui a quand même quelques facilités dans le dialogue, puisque désormais nous avons une opposition qui gouverne, une majorité municipale qui agit avec les choix qui ont été les nôtres. Et voyez-vous, Madame Garnier, quand je discute avec les autorités de l’État, ils me disent parfois qu’il faudrait quand même sortir du couple Commune-État. À la fin, il faut que chacun prenne ses responsabilités et que l’ensemble des pouvoirs publics soient au rendez-vous de la crise culturelle. Sur le reste, je vais vous répondre. On est aussi serein dans les réponses que vous dans vos attaques. Vous le savez au fond, vous feignez de l’ignorer, mais le VAN, vous ne parlez jamais des retombées dans le monde économique, dans le monde touristique, de ces opérations. Vous ne parlez jamais des cachets que ça permet pour un très grand nombre d’artistes plasticiens. Vous ne parlez jamais concernant Transfert. Vous venez de me tendre la perche pour vous répondre puisque vous dites que cet argent aurait dû bénéficier aux compagnies. Mais c’est précisément l’utilité et la très grande réussite de Transfert que d’avoir permis pendant ces années de pandémie, qui a pour partie contrarié le projet, mais pour partie a été une aubaine formidable d’avoir ces spectacles en extérieur et d’avoir permis des cachets à un grand nombre de compagnies. Je n’ai plus les chiffres sous les yeux. Je crois qu’il s’agissait de centaines d’artistes et de plus d’une centaine d’équipes artistiques. Vous le voyez, l’argent que nous investissons, il est au bon endroit.
Pour terminer, mais vous le savez d’ailleurs, l’ensemble des associations d’élus, peut-être à l’exception de Christelle Morançais, mais l’ensemble des associations, de France urbaine aux Régions de France, l’association des maires de France, condamnent l’attaque qui est faite aux collectivités locales. Vous ne ferez croire à personne que taper dans les budgets des services publics communaux sera d’une quelconque utilité pour résorber la dette de l’État. En réalité, l’État fait payer sa dette aux collectivités locales, qui sont pourtant responsables de 70 %, ce qui est là aussi une aubaine pour les retombées économiques. Cette stratégie-là ne trompe personne et Christelle Morançais ne trompe personne quand elle annonce ses 100 millions d’euros d’économie qu’elle était déjà en train de préparer, de ma connaissance, avant même que les annonces de Barnier aient été faites.
Vous le voyez, j’ai essayé de tendre plusieurs mains aujourd’hui. La porte reste ouverte, mes bras sont grands ouverts. Le seul intérêt, c’est l’intérêt des acteurs culturels qui vivent une crise terrible. Les chiffres vous ont été rappelés par Johanna Rolland et par Patrice Boutin sur les spectacles en moins, sur ce que ça fait dans la vie des gens, dans la vie de nos acteurs culturels. Moi, c’est de ça que je me préoccupe. Le reste, c’est de l’ajout de politique. On continuera autant que de besoin parce que, quand il faut organiser un
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 224/265 rapport de force, il faudra bien l’organiser. Mais encore une fois, moi, je ne crie pas avant d’avoir mal et j’espère qu’on trouvera des solutions toutes et tous ensemble.
Mme la MAIRE – Merci. Merci beaucoup à Aymeric SEASSAU pour ses propos très clairs sur la question culturelle. Mais puisque Madame Garnier, vous avez souhaité revenir, à votre initiative, ce qui, j’avoue, me surprend un peu sur le débat des finances entre l’État et les collectivités locales. Permettez-moi alors d’y revenir une seconde parce que vous êtes désormais membre du Gouvernement. Alors, on ne peut pas vous tenir comptable, je ne ferai pas cela, de ce qui s’est passé dans la dernière séquence. C’est encore trop tôt. En revanche, vous n’allez pas pouvoir vous exonérer de toute responsabilité sur les mois qui viennent.
Nous avons trois problèmes. Et le premier, je ne sais pas si vous pourrez le dire dans cette Assemblée, mais, en vérité, je ne doute pas que vous le partagiez. C’est un problème démocratique. Moi, je ne sais pas qui dans ce pays peut justifier qu’on ait appelé les Françaises et les Français à voter au premier tour et au deuxième tour des élections législatives, en dissimulant la situation économique du pays. Je pense qu’en vérité, vous comme moi, savons que cet élément est inadmissible à l’égard du respect élémentaire de la démocratie.
Si je continue sur le champ démocratique, la deuxième chose qui est inadmissible, c’est qu’alors que les gouvernements Macron successifs ont fait le choix de priver petit à petit de toute ressource fiscale ou de toute autonomie fiscale, la plupart de nos collectivités, que le seul levier, chacun ici le sait, qui reste dans les villes, c’est la taxe foncière, finalement l’État fait le choix d’aller prélever de l’argent qui a été levé par les collectivités. Si encore, il nous disait pourquoi faire, si encore, c’était pour investir sur la question sociale et écologique, passe encore. Mais aujourd’hui, il est infichu capable de nous dire pour quelles raisons il demande cela.
La troisième difficulté à laquelle nous sommes confrontés, c’est que l’État ne tient pas sa parole. Vous voyez, je ne parle pas encore d’argent, je suis exclusivement sur le champ de la qualité du débat et de la démocratie. Toutes les associations d’élus, droite, gauche, tout le monde confondu, a dit « Pourquoi vous supprimez la CVAE ? C’est incompréhensible, personne ne vous l’a demandé. » La CVAE, c’est 7 milliards. Vous voulez des recettes ? Eh bien, en voilà une. 7 milliards, on n’est pas allé au bout. Alors, il y a une part, le mal est fait. Je ne peux pas vous l’imputer. Mais par la suite, qu’est-ce qui va se passer aujourd’hui pour la fin de la CVAE ? Ça, vous en serez responsable, et coresponsable.
Je finis sur le champ de la cohérence. Si j’essaie de me mettre dans la logique de Michel Barnier, vous voyez vraiment que je fais preuve de plein de bonne volonté. J’entends qu’il cherche à travailler sur la dette financière et écologique, et on ne peut pas lui reprocher. Mais alors, j’écoute Christophe Béchu, vous voyez que je continue dans mon état d’esprit plein de bonne volonté, et j’entends Christophe Béchu, lui-même, déclarer deux choses. Un, que ça n’a absolument aucun sens de dire qu’on se préoccupe de la dette écologique et d’aller prélever 1,5 milliard sur le fonds vert. Deux, que ça n’a aucun sens d’aller ponctionner les collectivités à une hauteur qui n’a strictement rien à voir avec la réalité de leur contribution au pays.
Je rappelle que la dette des collectivités, depuis 2017, n’a quasiment pas bougé. Je rappelle que celle du pays, elle est passée de 77 % à 80 % du PIB. 1 000 milliards depuis le début de la présidence Macron. Alors, quand le président de la République a le toupet ou l’incurie, je ne sais pas lequel des deux, de déclarer en mai qu’il n’y a pas de dérapage des finances de l’État, à l’exception de la trajectoire des collectivités locales, je peux vous dire à quel point les associations d’élus, toutes transpartisanes, ont été incrédules et estomaquées de cette proposition.
Ensuite, Michel Barnier nous a dit dans son discours de politique générale, on ne va pas faire contre les collectivités, on ne va pas faire sans. On a été un peu rassurés, on a voulu y croire. Trois jours après, le comité des finances locales a circulé, il n’y a rien à voir. Une ponction jamais vue à cette hauteur. Et au moment où on débat là, cet après-midi, circule sur les boucles des élus locaux, à la faveur d’une petite diapo glissée discrètement dans le projet de loi de finances, qu’en fait l’addition ne serait pas pour un an, mais pour deux ans. Je peux vous dire que nos collègues présidents des Départements sont cet après-midi tous au plafond, si vous me permettez cette expression un peu directe.
Alors franchement, je crois que la situation est suffisamment grave, suffisamment inquiétante, parce que derrière ce sont les services publics du quotidien qui sont en jeu. Il ne s’agit pas de défendre les villes, les départements ou les régions. Il ne s’agit pas de défendre la politique de Joanna Rolland ou de Christelle Morançais. Il s’agit de défendre les Françaises et les Français, et pour nous les Nantaises et les Nantais. Il s’agit de savoir si vraiment on veut faire 10 millions d’économies, et demain 2 fois 10, 10 plus 10, sur la
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 225/265 police municipale, sur l’éducation, sur la petite enfance. Oui, nous combattrons pied à pied cette orientation qui est dorénavant la vôtre, et dont vous serez demain la comptable avec d’autres.
(Applaudissements)
Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve (1 abstention)
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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 14, intitulé :
Culture – Laboratoire artistique image et son à la Psalette – Modification du programme et ajustement de l’enveloppe financière prévisionnelle – Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint – Une délibération tout aussi passionnante, je l’espère un peu moins passionnelle, puisqu’il s’agit d’ouvrir un nouveau laboratoire artistique et un nouveau lieu d’exposition dans les bâtiments de la Psalette, juste à côté de la cathédrale. Un très beau lieu, un très bel emplacement. Il s’agit du bâtiment moderne, qui date, je crois, du 19e, mais je parle sous le contrôle des services du patrimoine, parce que je n’ai pas la date précise, mais en tout cas il s’agit bien du bâtiment moderne, dans lequel nous allons relocaliser un peu le son et l’image, les activités de l’association RCTC, qui fait du montage image et son, qui dispose d’un studio assez précieux et accessible pour tout simplement produire et imprimer du vinyle et enregistrer surtout du vinyle en analogique. Deuxièmement, l’association Mire et sa belle programmation dans le cinéma expérimental. Troisièmement, l’association APO 33 et ses programmations européennes transdisciplinaires.
Le lecteur attentif aura remarqué qu’APO 33 fait partie du collectif Les Ateliers de Bitche, qui sera relocalisé dans la caserne Mellinet en 2026, dans la nouvelle friche culturelle. Leur déménagement à nouveau permettra d’ouvrir un nouveau lieu d’exposition dans l’espace libéré. Ces travaux comprendront les usages nécessaires à toutes ces structures qui ont des usages extrêmement particuliers. Je vous parlais d’un studio d’enregistrement. Mire a du matériel très précieux du cinéma, des premiers temps du cinéma, de montage, découpage, et APO 33, ses besoins aussi.
On a besoin de faire quelques travaux. C’est ce qui vous est proposé dans cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix. Une demande d’intervention ? Madame Amrouche.
Mme AMROUCHE, Conseillère municipale – Merci Madame la Maire. Monsieur Seassau, je ne vous ai pas entendu là parler de l’augmentation des travaux. Vous en avez parlé ou pas ? De 300 000 euros, un peu plus de 300 000 euros pour justement l’aménagement de la partie plus moderne de la Psalette. Parce que nous avions voté déjà le 3 avril 2024 un montant de 1 732 000 euros en TTC. La question que je voulais vous poser, tranquillement, gentiment, Monsieur Seassau, c’est pourquoi avez-vous dû réévaluer cette somme ? Et pourquoi n’avez-vous pas auparavant anticipé et demandé la somme exacte il y a 6 mois ?
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Alors vous le savez, il arrive parfois que les travaux coûtent un petit peu plus cher dans un monde plein d’inflation. Là, il s’agit surtout des travaux de mise en accessibilité, puisque le projet évoluant, on met en ERP le rez-de-chaussée pour qu’il devienne un lieu d’exposition.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité
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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 15, intitulé :
Appel à projets expositions et résidences de création en arts visuels – Attribution de bourses – Conventions – Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint – Je commence d’un mot par vous parler de la belle vitalité de nos lieux d’exposition à l’occasion de cette délibération, parce que le débat culturel, c’est aussi de très belles choses, ce n’est pas
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 226/265 uniquement des engueulades politiques du sang et des larmes. C’est aussi des records battus dans nos musées. C’est aussi l’exposition Paquebots, une esthétique transatlantique, que nous inaugurons au Musée d’art la semaine prochaine jeudi. Et une autre exposition au Lieu Unique “Sur tes lèvres”, une belle exposition sur le thème du baiser, avec le concours des collections régionales du FRAC.
Je vous l’indique, parce que vous voyez, il y a plein de choses à faire ensemble. Et même à Nantes, dans la culture, il y a des besoins pour les dispositifs régionaux de pouvoir exposer et de construire ensemble. Voilà pourquoi nous sommes toutes et tous complémentaires et voilà pourquoi nous devons continuer d’agir ensemble.
Je reviens à la délibération elle-même, pour vous présenter le traditionnel appel à projets des expositions et résidences de création. Il s’agit d’un appel à projet pour une résidence d’un mois consacrée à la recherche création, avec une bourse de 2 000 euros. Je vous rappelle que, pour tous nos dispositifs, nous avons un jury pluraliste. Ici, cette année, l’école d’art, le Lieu Unique, un photographe professionnel, le collectif bonus et des représentants syndicaux du SNAP CGT. Après avoir examiné 22 candidatures, le choix qu’il nous propose de retenir se trouve autour de mesdames Camille Bleu-Valentin et Michaela Sanson-Braun.
Ensuite, sur les lieux d’expositions municipaux, c’est pour ça que je me suis permis cette ouverture sur les expositions, la programmation à l’Espace 18, à l’Atelier Alain Le Bras et à l’Atelier géré par la Ville. Nous avons examiné, enfin, le jury a examiné, je n’en fais pas partie, le jury a examiné 30 candidatures et a proposé de retenir la liste que vous trouverez en annexe. Voilà pour cette délibération.
Mme la MAIRE - Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 16, intitulé :
Prix des Arts Visuels de la Ville de Nantes – Désignation des lauréates et des lauréats – Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint – Il s’agit du prix des Arts Visuels, même dispositif avec un jury pluraliste. Je me réjouis de voir que depuis les 20 ans, on a fêté les 20 ans, plus de 20 ans, depuis 2002, 89 artistes en ont bénéficié. Sous le contrôle attentif de ma voisine Marie Vitoux, je fais remarquer que nous sommes à 44 femmes et 45 hommes, nous allons bientôt atteindre et même dépasser la parité, ce qui est heureux. Ici encore, nous retenons des choix majoritairement féminins, puisque le choix s’est porté sur les artistes, M. Caclin, Mmes Delépine, Cressent et Parsus, pour le prix des Arts Visuels de la Ville de Nantes, et pour le prix spécial du jury pour Mmes Goudjil et Séjourné.
Les lauréates et lauréats du prix des Arts Visuels bénéficieront comme chaque année d’un atelier d’artistes sur le site géré par l’association Bonus, d’un accompagnement professionnel individualisé avec le Pôle arts visuels des Pays de la Loire et d’une exposition collective commissariée à l’Atelier pendant le Voyage à Nantes, le tout étant financé avec une bourse de 9 000 euros. Pour le prix spécial du jury, une mise à disposition de l’Atelier Alain Le Bras pour une exposition d’un mois pendant le Voyage à Nantes, accompagné d’un financement de 1 050 euros.
Je vous rappelle que, désormais, tous nos lieux municipaux sont accompagnés pour des droits de rémunération et de monstration. Vous pouvez voir sur les murs les artistes qui ont été retenus.
Mme la MAIRE – Merci pour cette présentation. S’il n’y a pas de questions ou de demandes de précision, je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 17, je dois demander à Émilie Bourdon, Michel Cocotier et Aziliz Gouez de sortir de la salle. Je donne la parole à Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 17, intitulé :
Accompagnement des projets et réseaux artistiques – Attribution de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 227/265 M. SEASSAU, Adjoint – Il s’agit là d’une série d’attributions conformes à nos débats et à notre vote de budget. Je me permets, puisqu’on était en plein dans le débat un peu plus tôt, parce que vous êtes impatients, après tout, de débattre et de polémiquer parfois, mais d’annoncer dans cette délibération le point central qui, selon moi, est le plan de soutien que nous dégageons pour nos lieux. Quand je vous cite le nombre de lieux, la Bouche d’Air, Nantes Jazz Action, Création et Répertoire Chorégraphique, il s’agit du théâtre Francine Vasse, du théâtre Universitaire de Nantes ou encore du Lieu Unique, notre scène nationale. On pourrait ajouter le festival Les 3 Continents.
C’est un plan de soutien assez global qui nous permet de venir en aide à nos lieux parce qu’ils sont eux aussi confrontés à cette crise inflationniste terrible et que tout se tient encore une fois, l’action des pouvoirs publics, nos scènes subventionnées. Parce que, lorsque l’inflation fait son œuvre, qu’il faut rémunérer les équipes, que la marge artistique se réduit, c’est moins de programmation artistique, moins de coproduction, et nous aggravons la crise des compagnies du spectacle vivant qui est toujours devant nous et qui est particulièrement féroce en cette année 23-24.
Nous proposons ce plan de soutien et nous espérons là aussi le concours de l’ensemble des pouvoirs publics, l’État et la Région que certains dans cette salle ont l’habitude de défendre avec beaucoup de pugnacité. Les autres aussi, nous attendons du Département qu’il soit au rendez-vous du soutien à nos grands lieux culturels qui se trouvent dans notre bonne ville de Nantes, mais qui permettent de faire passer, connaître des artistes de tout le territoire, qu’il s’agisse du territoire régional, du territoire national et bien entendu des artistes de Nantes.
Mme la MAIRE – Merci. Pas d’intervention particulière, je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Cocotier
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Mme BOURDON, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 18, intitulé :
Culture et territoires : appel à projets Résidences artistiques de territoire – Culture et politique de la ville – Attribution de subventions – Conventions et avenant – Approbation.
Mme BOURDON, Conseillère municipale – Pour continuer sur ces thématiques où la culture est résolument toujours à l’attention de dispositifs et d’accompagnement auprès du milieu artistique, j’ai le grand plaisir de pouvoir vous présenter ce nouvel appel à projets autour des Résidences artistiques de territoire. Dispositif qui fait suite, si vous vous en rappelez, au précédent dispositif qui s’appelait Création Partagée.
Un nouvel appel à projets dans son genre, qui est lancé cette année et qui succède, comme je le disais, à un autre dispositif, une approche fondamentalement territorialisée des dynamiques culturelles avec une volonté de proximité artistique, culturelle et scientifique. L’objectif est bien de pouvoir, avec des compagnies et avec des artistes, de pouvoir proposer une lecture artistique et/ou scientifique d’un territoire, de pouvoir favoriser l’expérimentation de nouvelles formes d’intervention liées aux territoires choisis et de pouvoir évidemment permettre l’expression des habitantes et des habitants et des usagers de ces mêmes territoires.
Rappeler évidemment que l’ambition est revue à la hausse pour justement une lecture artistique, je le précisais, de territoire qui stimule la présence et la diversité artistique auprès directement des Nantais et des Nantaises, avec un budget conséquent autour de 170 000 euros. Des propos artistiques en tout premier lieu avec des volontés d’expérimentation de nouvelles formes d’intervention qui seront favorisées.
Pour cette année 2024, nous avions déjà deux résidences qui sont aujourd’hui en cours ou en finalisation, des résidences qui vous avaient été précédemment présentées. Le but étant de pouvoir être sur une vraie dynamique d’expérimentation : celle de la Fosse Compagnie dans le Grand Quartier Bellevue en partenariat avec Saint-Herblain et également celle de la résidence du Centre Claude Cahun avec le photographe Gaëtan Chevrier autour du quartier Nantes Erdre Les Batignolles avec une vision autour de la photographie et des mémoires. Cette dernière d’ailleurs, sera présentée dans le cadre de la quinzaine photographique de Nantes à l’occasion d’un temps spécifique à la locomotive.
Mais ce sont bien trois nouveaux projets qui vous sont proposés à l’occasion de cette délibération avec trois nouveaux quartiers ciblés. Déjà on retrouve l’association Alambic Théâtre qui mettrait en œuvre son projet de résidence artistique sur le territoire de Nantes-Nord, avec son projet Le Grand Final, une création
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 228/265 chorégraphique et théâtrale pour un budget de 50 000 euros pour l’année. L’association Biche Prod qui met en place un projet de résidence artistique nommé Cabane qui réunit un groupe d’artistes et de chercheurs et de chercheuses transdisciplinaires pour créer des espaces temporaires de travail et d’expérimentation, avec autour d’une réflexion sur le processus vivant, terrain de jeu artistique, un lieu de rencontre. Et puis un troisième projet autour du Nouveau Pavillon qui mélange et à la fois la question des musiques trad, de la recherche et du théâtre, puisqu’ils sont associés avec deux autres collectifs qui sont À L’envers et le duo Labotanique, projet qui lui se situe sur le quartier de Beaulieu et qui est accompagné d’une attribution de subvention à hauteur de 70 000 euros.
Dans le cadre également de cette délibération et de cet appel à projets, il y a également une autre ligne que vous retrouvez autour des cultures et politiques de la Ville. Cette ligne culture et politique de la Ville, qui vous avait été présentée lors d’un précédent conseil municipal accompagne de nouveaux projets déposés dans le cadre de l’appel à projets du contrat de Ville, mais également des projets émergents dans différents quartiers prioritaires de la ville au cours de l’année d’exercice.
Dans le cadre de cette délibération, il vous est proposé d’accompagner trois structures pour une subvention totale à hauteur de 7 000 euros. L’association Lolab avec son projet La Belle Équipe autour d’ateliers d’édition vidéo performée autour du sport, du projet porté par “Nantes lit dans la rue” pour 2 000 euros autour d’une programmation tout publique autour des contes, notamment sur le quartier Malakoff, et le projet porté par “La Fidèle Idée” pour un accompagnement à hauteur de 3 000 euros, une proposition théâtre sur le quartier Bellevue qui a permis de pouvoir lier les questions du sport au féminin et de la culture avec des stages organisés avec des jeunes du quartier de Bellevue et des rencontres avec des footballeuses amatrices pour prendre leurs paroles et permettre de monter ce spectacle qui a été un grand succès.
Mme la MAIRE – Merci. Pas de demande d’intervention particulière ? Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Chers collègues, je vais vous inviter à faire une petite avancée dans l’ordre du jour parce que Bassem Asseh doit nous représenter sur un temps de travail important et je lui donne d’emblée la parole pour la délibération 33. Il passera ainsi trois délibérations et nous reprendrons ensuite le fil de notre ordre du jour. Pour cette délibération, doivent sortir de la salle Cécile Bir, Pascal Bolo et Ali Rebouh.
M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 33, intitulé :
34, rue du Breil : cession au Département de Loire-Atlantique et à Habitat 44 d’une parcelle cadastré section MN no522 pour partie – Approbation
M. ASSEH, Adjoint – Merci, Madame la Maire. La Ville de Nantes est propriétaire d’une parcelle bâtie située 34 rue du Breil à Nantes. C’est un bâti qui est désaffecté. Il convient de constater la désaffection de ce bâtiment et de prononcer son déclassement du domaine public.
Ce site a été identifié pour y accueillir un Espace Départemental des Solidarités, qu’on appelle souvent EDS, ainsi qu’un nouveau programme de logement répondant au projet de renouvellement urbain Cœur de Breil, associé évidemment avec la reconfiguration de divers espaces publics sur le même secteur. Ce programme mixte implanté sur une emprise foncière d’environ 1 000 m2 doit être détaché de la parcelle, avec le numéro de cadastre qui est indiqué dans la délibération, et le tout initié en comaîtrise d’ouvrage par le Département de Loire-Atlantique et par Habitat 44, l’un pour l’EDS et l’autre pour la partie logement. Il porte sur la création d’une surface planchée totale de 1 944 m2. Dans la délibération vous avez le détail de la distinction entre l’EDS 496 m2 et les 20 logements 1 448 m2.
Il est proposé d’approuver la cession de l’emprise foncière d’environ 1 000 m2 sur laquelle se construit ce programme mixte au bénéfice du Département de Loire-Atlantique et au bénéfice d’Habitat 44. La Direction Régionale des Finances Publiques a estimé ce bien à une valeur de 390 500 euros. Sur cette base, les parties ont convenu une déduction des frais de démolition qui s’élève à 205 000 euros.
Il est proposé de constater la désaffection et prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle et également d’approuver la cession de la partie de cette parcelle au bénéfice du Département pour le montant de 74 400 euros et au bénéfice d’Habitat 44 pour un montant de 185 000 euros.
Mme la MAIRE – Merci. Marlène Collineau.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 229/265 Mme COLLINEAU, Adjointe – Simplement d’un mot nous féliciter du fait que ce dossier avance et va permettre qu’au cœur du quartier du Breil on retrouve un Espace Départemental des Solidarités. Il avait été incendié en 2018 et la population, évidemment depuis doit se rendre à l’EDS de Michelet, ce qui est parfois difficile. Je pense notamment aux jeunes mamans qui doivent se rendre au service de PMI. C’est très attendu par la population et c’est le point de départ de ce nouvel EDS et on en est très heureux.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve (1 abstention)
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M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 34, intitulé :
Droit d’interpellation du conseil municipal – Modalités – Évolutions – Approbation.
M. ASSEH, Adjoint – Merci Madame la MAIRE, chers collègues.
Il s’agit d’une modification du mécanisme de droit d’interpellation du conseil municipal. Vous vous souvenez que le droit d’interpellation citoyenne en conseil municipal se déroule une fois par an selon un engagement qui avait été pris devant les Nantais et une adoption des modalités le 8 décembre 2023. Un premier cycle a pu être lancé à partir de février 2024 et s’est conclu par l’intervention d’un habitant lors du conseil municipal du 21 juin 2024.
La première année d’expérimentation s’est révélée satisfaisante avec 19 questions recevables soumises au vote des Nantais pour 1 634 soutiens reçus au total. Afin de faciliter l’appropriation du dispositif par les Nantaises et les Nantais, il est proposé d’approuver deux évolutions mineures. La première concerne la période durant laquelle les habitants pourront soutenir une interpellation qui est portée de 6 semaines à 2 mois. Auparavant, les gens pouvaient voter pendant 6 semaines. Désormais on propose que ce soit pendant 2 mois. Le deuxième ajustement mineur concerne le fait qu’un justificatif de domicile pourra être demandé aux interpellant, à seule fin de vérifier leur qualité d’habitant nantais. Voilà ce qui est proposé pour cette modalité d’interpellation citoyenne.
Mme la MAIRE – Merci. Richard Thiriet.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Merci Madame la Maire.
Tout d’abord, ça me semble être une bonne chose d’expérimenter et puis de pouvoir modifier des choses. Passer de 6 semaines à 2 mois, ça permet à certains citoyens, enfin, à plus de citoyens de s’exprimer. Et puis, c’est cohérent de vérifier si le citoyen est effectivement Nantais. Après, on voit sur ces droits d’interpellation citoyenne, c’est tout à fait cohérent de pouvoir faire parler les citoyens sur leur enjeu du quotidien, seulement, les chiffres, aujourd’hui, vous parliez de chiffres satisfaisants. On est plus de 300 000 habitants à Nantes. Il y a eu 24 questions posées, 19 jugées recevables. Est-ce que c’est satisfaisant ? Je laisse chacun juger. Pour autant, comment est-ce qu’on pourrait améliorer le retour et le nombre de questions posées par les citoyens ?
Je rajouterai aussi, il y a 157 commentaires qui ont été faits. Franchement, on est totalement pour cette démarche. Voilà, engager les citoyens, les faire venir au conseil municipal. L’engagement citoyen est pour nous quelque chose d’important, notamment dans la perspective d’augmenter la participation aux élections. Pour autant, je pose la question de façon complètement ouverte. Comment est-ce qu’on peut faire pour avoir plus de 19 questions ? Merci.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Merci, Monsieur Thiriet, d’avoir souligné le fait que votre groupe était favorable à cette initiative et que vous la souteniez et merci de nous inciter tous collectivement à faire en sorte de la faire connaître.
Je pense que le meilleur moyen pour que des Nantaises et des Nantais posent des questions, mais aussi pour que des Nantaises et des Nantais soutiennent les questions qui sont posées, c’est tout simplement d’en parler et de faire encore plus de bruit la prochaine fois que la fois d’avant, de même, la fois d’après, et de manière itérative, ça fera en sorte que les gens participent, les Nantaises et les Nantais participent, à la fois en posant des questions, mais aussi en soutenant les questions qui sont posées. Il y aura toujours
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 230/265 évidemment un décalage entre le nombre de questions posées et le nombre de soutiens qu’elles reçoivent, mais je crois que le meilleur moyen, c’est justement de la faire connaître encore plus à chaque fois. Nous y veillerons et on se tiendra au courant des avancées du prochain cycle.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 37, intitulé :
Désignations diverses – Approbation.
M. ASSEH, Adjoint – Chers collègues, la délibération numéro 37 concerne le remplacement de Mme Élisabeth Lefranc, dans un premier temps au Conseil d’administration du CCAS. Vous savez qu’Élisabeth Lefranc a démissionné. Le poste qu’elle occupait au sein du Conseil d’administration du CCAS devient vacant. Dans la mesure où une seule liste avait été déposée lors de l’élection des membres du Conseil d’administration du CCAS la dernière fois, il convient de procéder à nouveau à l’élection de l’ensemble des administrateurs élus du CCAS. En l’occurrence, il s’agit d’une liste qui vous a été transmise par mail le 17 octobre et qui a été déposée sur vos tables ce matin. Vous devez encore la voir. Je crois, Madame la Maire, que le vote est secret.
Mme la MAIRE – Chers collègues, je dois d’abord vous demander s’il y a une liste alternative qui est proposée au vote de notre Conseil. Pas de liste alternative ? Je vais vous inviter à vous munir de vos boîtiers pour pouvoir procéder au vote.
Le Conseil procède à un vote électronique au scrutin secret
Mme la MAIRE – Merci. On peut considérer que les opérations de vote sont achevées. Nombre de votes, 66. Nombre d’abstentions, 4. La liste numéro A est adoptée.
Le Conseil élit la liste A par 62 voix et 4 abstentions
Nous allons passer au 2e point de cette délibération. Avant de redonner la parole à Bassem Asseh, je dois préciser que Mahaut Bertu, Marlène Collineau, Abbassia Hakem, Catherine Piau, Michel Cocotier, Houda Saadi, Laurence Brosseau, Gildas Salaün et Ali Rebouh doivent sortir de la salle. Ensuite, je dois demander si le Conseil accepte de ne pas procéder par vote au scrutin secret, mais par vote ordinaire, à main levée. Pas de demande particulière d’un vote à scrutin secret ? Je vous remercie. Je redonne la parole à Bassem Asseh pour la présentation de ces autres désignations.
M. ASSEH, Adjoint – Merci, Madame la Maire, chers collègues.
Je crois que vous avez tous vu la délibération. Il y a une vingtaine d’établissements. Je vous lis juste les quelques-uns premiers, si vous souhaitez que je lise la totalité, je le ferai. Conseil d’administration de l’École des Beaux-Arts, Conseil d’administration de l’Orpan, Assemblée générale de l’Association Intercommunale des Maisons de Retraite de la région Nantaise, etc. Vous l’avez dans la liste.
Cette première liste concerne Mme Élisabeth Lefranc et son remplacement par un certain nombre de collègues, et ensuite, désignation de Mme Houda Saadi au sein de la commission vie sociale, éducation, sport, sécurité et dialogue citoyen, ainsi que la désignation des représentants de la Ville au sein des établissements scolaires suivants : collège Nantes Centre. Cette fois-ci, c’est M. Ali Rebouh en titulaire et M. Gildas Salaün en suppléant. Collège Stendhal, Mme Houda Saadi en suppléante, et l’OGEC de l’école primaire Notre-Dame-de-Lourdes, Houda Saadi en titulaire.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve (8 abstentions)
Non participation au vote de Mme piau
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Mme la MAIRE – Chers collègues, nous allons pouvoir reprendre le fil de nos délibérations. Je vais donner la parole à Aymeric Seassau pour la délibération 19. Je précise que Bassem Asseh, Elhadi Azzi, Olivier
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 231/265 Château, Anne-Sophie Guerra, Guillaume Richard, Jeanne Sotter, Richard Thiriet, Franckie Trichet et Louise Vialard doivent sortir de la salle.
M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 19, intitulé :
Les Utopiales – Attribution de subvention – La Cité des Congrès – Convention – Approbation.
M. SEASSAU, Adjoint – La délibération 19 vous présente la subvention que nous attribuons à la 25e édition des Utopiales. Tout le monde ne vit pas dans une ville où on passe des 30 ans de la Folle Journée à la 25e des Utopiales. Il y a un pont entre les deux qui vous surprendra peut-être, puisqu’il s’agit de Godzilla, puisqu’aux 20 ans de la Folle Journée, Tokyo, le concert se clôturait sur la musique du film original de Godzilla de 1954, film qui sera projeté dès l’ouverture des Utopiales en version restaurée cette année.
Le thème de cette année, c’est le thème "Harmonie", sur lequel nous avons bien besoin de réfléchir, je crois, et toujours un festival aussi unique au monde, le plus grand d’Europe, avec ses 130 rencontres, 86 séances de cinéma, 290 intervenants, des invités internationaux, Emil Ferris, qui nous fait l’honneur de signer l’affiche, jusqu’au responsable de l’Association des auteurs de science-fiction japonais, qui est aussi un éminent scientifique et qui participera à de nombreuses tables rondes.
Si nous rajoutons à ça un ciné-concert Robocop et une conférence inaugurale de l’astrophysicien Roland Lehoucq sur "Maitriser l’équilibre avec Star Wars", nous aurons encore, je crois, cette année, une très belle édition des Utopiales. En tout cas, la billetterie fonctionne à plein et je vous propose d’attribuer notre habituelle subvention de 50 000 euros à ce très bel événement produit par la Cité des Congrès de Nantes.
Mme la MAIRE – Merci. Pas de demandes d’intervention ? Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Trichet
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Mme BOURDON, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 20, intitulé :
Soutien aux projets d’éducation artistique et culturelle à l’école – Pratique artistique en amateur – Attribution de subventions – Convention et avenants – Approbation.
Mme BOURDON, Conseillère municipale – Je porte cette délibération au nom de notre collègue Michel Cocotier, qui ne pouvait pas être présent parmi nous aujourd’hui. Mais vous soutenir que cette délibération porte deux volets, un sur le soutien au projet d’Éducation Artistique et Culturelle à l’école, et l’un sur la question des pratiques artistiques en amateurs.
En ce qui est du 1er volet de l’EAC, vous rappeler que les écoles publiques nantaises peuvent réserver les visites et séances auprès des équipements culturels municipaux et métropolitains, monter un projet sur mesure ou bien encore candidater à un projet du répertoire des projets d’Éducation Artistique et Culturelle. Ce sont 117 écoles publiques nantaises qui sont concernées.
Grâce à une politique tarifaire volontariste de la Ville de Nantes, les écoles publiques nantaises bénéficient d’une gratuité d’accès à l’ensemble des équipements culturels municipaux et métropolitains, et que l’ensemble des projets du répertoire s’inscrivent dans un cadre tarifaire accessible, ne dépassant pas 5 euros par enfant, avec même une prise en charge supplémentaire dans les écoles des quartiers prioritaires afin de réduire le coût par enfant à 1 euro.
Dans le cadre de cette délibération, vous retrouvez l’appel à proposition d’Éducation Artistique et Culturelle, qui est initié par la Ville de Nantes en partenariat avec la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale Loire-Atlantique et la Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire. Un appel à proposition qui se poursuit pour 2024-2025 et qui s’inscrit tout pleinement dans le nouveau projet éducatif de territoire porté par notre collègue Ghislaine Rodriguez.
Les projets reconduits sont au nombre de 15. Dans le cadre de cet appel à proposition EAC, qui ont été retenus par la commission partenariale, et on peut dénombrer à l’ajout de 2 nouvelles propositions pour cette saison 2024-2025, qui ont une dominance plus patrimoniale, de pouvoir aussi ouvrir d’autres champs auprès de nos enfants nantais. Le montant total se monte à 108 868 euros.
Dans la délibération, vous retrouvez l’ensemble des descriptions des différents partis pris de cet appel à proposition et il est proposé un soutien complémentaire à l’association Bonus, une subvention à hauteur de
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 232/265 6 000 euros pour engager avec les enfants des projets d’initiative des artistes accueillis en résidence dans ces ateliers.
Pour ce qui est des projets pratiques artistiques en amateurs, vous retrouverez une seule association, l’association Frasques, qui est une structure de création et de diffusion autour de la musique jazz et des spectacles pluridisciplinaires. Un projet de pratique artistique en amateurs qui est notamment intitulé, cette fois-ci, "Messe pour une planète fragile", en partenariat avec Angers Nantes Opéra. C’est une trentaine de jeunes qui vont découvrir une pratique artistique autour de la voix et s’inscrire dans un processus de création artistique. Ils vont suivre de différents ateliers. Ce sont trois écoles primaires de la ville qui sont concernées. Ce projet est à hauteur de 17 000 euros pour l’année 2024.
Une petite publicité pour les pratiques artistiques en amateurs. Je voudrais vous indiquer que, suite à l’adoption en juin dernier de notre plan des pratiques artistiques en amateurs, une évaluation participative est lancée et court jusqu’au 29 octobre prochain. Une évaluation participative est à destination de l’ensemble des Nantais et Nantaises afin d’étudier les pratiques, qu’elles soient actives, passées ou actuelles. Vous retrouverez ce lien et ce questionnaire sur le site de Nantes Métropole pour celles et ceux qui nous écoutent. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 21, je dois demander à Marie-Annick Benâtre de sortir de la salle, et je donne la parole à Olivier Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 21, intitulé :
Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenant – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation.
M. CHATEAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Il vous est proposé de soutenir un certain nombre de projets portés par des acteurs associatifs qui œuvrent en faveur de notre patrimoine, à commencer par l’association Au Bord du Fleuve sur un projet d’exposition et de publication. On est sur la publication d’œuvres de l’artiste nantais Denis Clavreul, sur des dessins sous forme de bandes dessinées sur l’histoire de la vie locale et l’écosystème du fleuve, de Mauves sur Loire à Nantes. C’est un projet qui est soutenu par les 4 communes concernées et puis le soutien proposé d’un montant de 500 euros. C’est un montant modeste, mais les 4 communes participent pour soutenir ce projet.
Soutenir le projet d’histoire de la construction navale sur la valorisation de ces collections de maquettes de navires. Ce sont des maquettes qui proviennent principalement du fonds des anciens chantiers. Là, la valorisation serait sous forme d’exposition à la Maison des hommes et des techniques.
Soutenir le projet de l’association Erdre Voile Passion. Là, on est sur la construction d’un monotype de Loire. C’est un type de bateau qui fut conçu par l’ingénieur nantais, architecte naval, Talma Bertrand. Il ne reste qu’un exemplaire de ce type de bateau en état de naviguer. L’idée, c’est de recréer un bateau et de faire ce maillon entre l’histoire des techniques de la construction et la plaisance nantaise. Le bateau serait construit à l’école Skol Ar Mor à Mesquer, présenté non terminé à l’occasion de Débord de Loire en juin prochain, et totalement terminé à l’occasion des Rendez-vous de l’Erdre, fin août l’année prochaine. Le projet serait soutenu pour un montant de 7 800 euros. C’est vraiment un très beau projet porté par Erdre Voile Passion.
On passe ensuite à un projet d’aide à la restauration. On est sur un ensemble d’une enveloppe de 111 571 euros, avec une aide au diagnostic patrimonial et deux aides aux travaux. On voulait vraiment mettre en avant deux des projets, notamment les travaux qui concernent l’immeuble au 2, place Sainte-Croix, que vous voyez à l’écran. Ces immeubles remarquables qui sont très en vue sur la place Sainte-Croix. Ça va permettre de continuer ce travail sur les façades de la place, sur un ensemble remarquable.
Le deuxième est une aide exceptionnelle pour la chapelle de la Persagotière. C’est un projet porté par l’Institut Ocens, qui est propriétaire de cette chapelle de la Persagotière. Une chapelle qui est protégée au titre du patrimoine bâti, au PLUM. On déroge à notre dispositif habituel, mais vraiment, compte tenu de la qualité des architectures à mettre en valeur, il s’agirait de soutenir notamment la restauration des façades et des vitraux. On n’intervient pas sur les aménagements intérieurs. L’intérêt, c’est que ce bâtiment sera ouvert régulièrement au public, et ouvert au quartier. C’est aussi tout l’intérêt, c’est que ça puisse aussi devenir un
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 233/265 lieu utilisé par les habitants du quartier Nantes-Sud. C’est un joli projet aussi qu’on va pouvoir accompagner. Vous avez le détail dans la délibération.
La suite de la délibération concerne l’enrichissement des collections municipales pour les archives de Nantes, avec l’acquisition de fonds sur Saint-Domingue et la Compagnie du Venezuela pour un montant de 1 600 euros. Et puis un ensemble de documents publicitaires sur les commerces nantais au début du 20e pour un montant modique de 100 euros, mais vraiment des documents intéressants sur les publicités, sur les grands magasins Decré et des buvards publicitaires sur les commerces nantais qui étaient distribués aux enfants à cette époque. Ça va venir enrichir les collections des archives municipales.
Le point suivant concerne le renouvellement du Conseil, le renouvellement partiel du Conseil nantais du patrimoine. Cette instance a été créée en 2010, a été renouvelée en juin 2021, avec un système de mandat de 3 ans renouvelables une fois. Une partie des membres du Conseil ont souhaité passer la main. Il vous est proposé d’adopter la liste des nouveaux membres du Conseil, qui est composée à la fois de membres sortants qui ont fait un 1er mandat de 3 ans et qui peuvent en faire un 2e, et d’autres candidats. La sélection s’est faite sur candidature. Il y a eu un appel à projets qui a été lancé. Il y a eu un certain nombre de candidatures qui ont été adressées à la Ville, avec un vrai intérêt marqué pour le patrimoine. On a vraiment, dans les critères que nous avons retenus, c’était l’engagement, l’attention, la passion autour des questions patrimoniales à Nantes, la diversité des profils. On le voit dans la liste que vous avez en annexe. Ça va de 23 ans à 75 ans sur ces nouveaux membres du Conseil. Différence dans les parcours professionnels, différence dans les intérêts mêmes, dans leur approche des questions patrimoniales. Ça devrait permettre aussi de renouveler avec les sensibilités de chacun, et l’accroche aussi avec ce biais de génération qui peuvent avoir un regard un peu différent sur les patrimoines, mais l’intérêt, ça va être de croiser les regards de tous ces nouveaux membres du Conseil.
On a toujours chaque année une catégorie à part, en dehors des membres. C’est aussi de permettre à un étudiant ou une étudiante, cette année, ce sera une étudiante, qui va suivre aussi les travaux et participer aux travaux du Conseil nantais du patrimoine. C’est une étudiante en histoire publique. Voilà pour ce renouvellement du Conseil. Rappeler qu’en 3 ans, le Conseil s’est réuni une douzaine de fois, a réalisé un certain nombre d’avis, de visites aussi de lieux et de projets patrimoniaux, et a participé notamment à des cahiers d’acteurs, je pense, notamment au grand débat sur la Fabrique de la Ville. Le Conseil est toujours très actif et va continuer grâce à ce renouvellement. Voilà, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Merci beaucoup. Pas de demande d’intervention ? Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de Mme Benâtre
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M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 22, intitulé :
Équipements publics – Voirie – Dénominations – Approbation.
M. CHATEAU, Adjoint – Délibération sur des dénominations avec deux propositions, une dans le quartier Malakoff-Saint-Donatien : la création d’une allée Lucie Bréard, du nom de cette athlète, première médaillée d’or aux Jeux mondiaux féminins de 1922. C’est peut-être un peu l’effet J.O. qui s’est prolongé, mais le choix a été fait sur cette proposition de nom. Il y avait sept noms proposés. Et c’est le choix des habitants sur cette rue qui va desservir l’école du Coudray.
La 2e proposition qui dessert l’école Fellonneau, sur la création d’une allée Maria Vérone, du nom de cette institutrice qui est devenue avocate au bureau de Paris en 1907. Libre-penseuse, féministe française, elle a été présidente de la Ligue française du droit des femmes de 1919 à 1938. Elle s’est battue pour obtenir le vote et le droit de vote intégral et les droits civils complets des femmes. On voulait pouvoir saluer cet engagement-là à travers cette dénomination, allée Maria Vérone. Voilà pour ces deux propositions qui viennent poursuivre l’engagement que nous avons sur la féminisation des noms de rue et sur la valorisation de la place des femmes dans l’histoire.
Mme la MAIRE – Merci. Madame Van Goethem.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Je tenais tout d’abord à vous dire que notre groupe « Mieux vivre à Nantes » votera bien entendu cette délibération. J’en profite, par contre, pour rebondir sur une question qui s’était posée il y a un certain nombre d’années. Anne-Sophie Guerra, en 2018, vous avez posé la question en conseil municipal d’étudier la possibilité de donner le nom d’Arnaud Beltrame à un espace de
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 234/265 voirie de la ville de Nantes. Ça date de 2018. Madame la Maire, vous aviez répondu favorablement, de manière générale. Je retiens tout à fait cette suggestion. Je propose que, dans le cadre du travail qui est mené sous la conduite d’Olivier Chateau, nous puissions effectivement y réfléchir pour l’avenir dans le cadre d’une prochaine attribution de dénomination. Nous avons renouvelé la demande il y a quelques années dans le nouveau mandat, je me permets de la renouveler encore aujourd’hui. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Séverine Figuls.
Mme FIGULS, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, nous sommes ravis d’approuver aujourd’hui la dénomination de deux nouvelles allées au nom de deux femmes inspirantes, Lucie Bréard au Coudray, grande sportive de haut niveau, et Maria Vérone, du côté Saint-Félix, avocate et militante féministe. La féminisation des noms de nos rues est loin d’être un sujet anecdotique. C’est la mémoire de notre territoire, et les femmes y ont toute leur place, malgré une invisibilisation systématique de l’histoire.
Ces deux nouvelles dénominations sont d’autant plus importantes qu’elles concernent des allées qui desservent des écoles et qu’elles ont été choisies avec le vote des élèves. C’est un bel exemple d’éducation à la citoyenneté et d’apprentissage de l’histoire de la lutte des femmes pour leurs droits. Je pense notamment au droit du vote des femmes que Maria Vérone a défendu dès les années 20.
Pour autant, le chemin est encore long pour visibiliser les femmes dans les espaces publics, puisque moins de 10 % des rues portent des noms de personnalités féminines. Nous espérons que cette démarche et ce volontarisme se poursuivront, pourquoi pas en élargissant encore la liste des personnalités sélectionnées par les habitantes et les habitants. Notre histoire ne manque pas de femmes inspirantes, y compris issues des minorités, qu’il serait important de voir représentées dans nos rues. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je redonne la parole à Olivier Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint – Merci pour ce soutien à cette délibération. Effectivement, il y a encore beaucoup de travail à faire, on en est loin, malgré les efforts qui sont portés par la collectivité. Je vous rappelle que plus de 80 % des noms qui sont attribués chaque année le sont à des noms de femmes. C’est la politique volontariste qui est menée. Ça explique aussi que ça prend du temps de pouvoir aboutir sur des dénominations. Je vous dis que le nom du colonel Beltrame n’est pas écarté. Il est toujours sur les propositions qui sont examinées, à la fois avec plusieurs critères, trouver le lieu approprié, les voies appropriées pour que ça ait du sens aussi lors de cette dénomination, et puis le moment où on peut le faire, parce qu’effectivement, on priorise les dénominations par des noms de femmes dans le cadre de ce rééquilibrage nécessaire, ô combien nécessaire. Mais je vous rassure, ça fait toujours partie des noms sur lesquels on essaye de trouver le bon endroit et le bon moyen de rendre hommage au colonel Beltrame. Ce n’est pas oublié, je vous rassure, de ce point de vue.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Je vous propose de passer à la délibération 23 et je donne la parole à Gildas Salaün.
M. SALAÜN, Adjoint, donne lecture du dossier no 23, intitulé :
Ouverture des commerces le dimanche en 2025 – Avis du Conseil municipal.
M. SALAÜN, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, une délibération habituelle à cette période de l’année, une décision que nous prenons chaque année. Je vais vous faire une présentation assez brève, puisque le dispositif existe maintenant depuis 10 ans, puisque, depuis 2014, le Conseil métropolitain émet, chaque année, le vœu que les maires autorisent les ouvertures dominicales de commerce en s’appuyant sur 3 principes. Tout d’abord, une opposition à la généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche. Ensuite, une attention particulière aux commerces de proximité. Et enfin, un attachement au dialogue social territorial.
C’est sur la base des accords passés entre les partenaires sociaux du territoire que les commerces de la métropole nantaise ont été autorisés ces dernières années à ouvrir exceptionnellement certains dimanches. Le dialogue territorial, qui est animé, je le rappelle, par la Chambre de commerce et d’industrie, a abouti cette année à un accord entre les partenaires sociaux et les acteurs du commerce pour 2025, lequel accord
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 235/265 a été signé le 23 septembre dernier. Les signataires de l’accord sont favorables à l’ouverture des commerces, à l’exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m2 de Nantes Métropole pour les 3 dates suivantes : 3 dimanches consécutifs, les 7, 14 et 21 décembre. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart de Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire.
Je voudrais d’abord apporter mon soutien à cette délibération à partir du moment, effectivement, où elle préserve cet équilibre entre ce principe que j’appuie de la non-généralisation du travail le dimanche dans les commerces et, en même temps, une négociation pour les quelques dates qui ont été proposées.
J’en profite pour vous relayer un cri d’alarme lancinant de tous les commerçants que je rencontre, et, comme vous, j’en rencontre beaucoup. Les chiffres du taux de vacance sont effectivement qu’il y a eu un quasi- doublement depuis 3 ans, de 3 à 6 %. Vous avez publié aujourd’hui un communiqué de presse qui se veut très rassurant. Franchement, le ton n’est pas le bon parce que ce n’est pas du tout ce que vivent les commerçants aujourd’hui.
Aujourd’hui, pour pénétrer dans le centre-ville, avec les travaux qui sont en cours, vous le savez très bien, notamment sur le pont Anne de Bretagne, c’est devenu un enfer absolu et les gens ont renoncé à venir dans le centre-ville. Premier problème, c’est qu’un centre-ville n’est attractif que s’il est accessible, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui. C’est l’enfer, c’est l’embolie totale. Personne ne peut circuler dans cette ville. Parce que vous savez, les personnes qui viennent de l’extérieur, je vais vous apprendre une chose, ne viennent pas à vélo. C’est une réalité. Et surtout, quand vous faites des achats, vous avez besoin de les ramener. La réalité, c’est que c’est devenu absolument impossible et les personnes nous disent de plus en plus qu’elles y ont renoncé. Vous avez un problème d’accessibilité qui est lié aux travaux, qui est lié au plan de circulation.
Vous avez un problème d’attractivité qui est lié à l’insécurité du centre-ville, sur lequel vous prenez toujours 10 % des mesures qu’il faut prendre. La sécurité, ça passe par un grand plan lumière. Regardez ce qui se passe au niveau de la place du commerce. Regardez encore, une personne a été poignardée devant les yeux de ma fille vendredi. Pas vendredi, excusez-moi, on est vendredi. C’était mardi. Je suis désolé, à 14 h, l’après-midi, on se fait poignarder, place du Commerce. Vous savez très bien que ça se passe là. Ça fait des mois qu’on vous propose de faire des choses simples, comme une guérite permanente. Qu’est-ce que vous attendez pour le faire ? C’est devenu un enfer. Il y avait un article dans Ouest France hier sur ce sujet. Je veux dire, réellement, bougez-vous là-dessus. La réalité, c’est qu’on sait où ça se passe, les gens n’en peuvent plus. Un quartier, un centre-ville qui n’est pas sûr, c’est un centre-ville où les gens ne vont plus.
Ensuite, c’est un centre-ville qui est éclairé. On a un vrai sujet là-dessus. Vous n’arrêtez pas de dire que vous l’avez fait, mais allons-y ensemble. Franchement, Monsieur Salaün, on y va ensemble. On va regarder tout ce cheminement qui mène jusqu’au hangar à bananes. On va constater ensemble que c’est absolument dangereux pour les personnes, notamment les noctambules. Vous savez très bien que tout ça contribue à la baisse des fréquentations dans le centre-ville.
Enfin, un centre-ville dans lequel on a envie d’aller faire ses courses, c’est un centre-ville qui est propre. Je me joins à ce qu’a dit Monsieur Bainvel tout à l’heure, pour Monsieur Boutin, occupez-vous de ce sujet, notamment les tags. Vous savez très bien qu’il faut une politique, tolérance zéro. On nettoie, vous connaissez la théorie de la vitre brisée. Si vous laissez la vitre brisée, on casse toutes les vides du bâtiment. Si vous laissez un tag, il y en a 10 le lendemain. On va continuer à faire des vidéos qui vous embêtent, on va continuer à vous mettre la pression là-dessus, parce qu’en fait, c’est pour le Nantais au quotidien que c’est devenu absolument insupportable. Les commerces nantais sont en train de mourir. Franchement, vos communiqués triomphants sur le fait que « circulez, il n’y a rien à voir, tout va bien, Mme la Marquise », ça ne trompe absolument personne. Merci.
Mme la MAIRE –Merci. Bassem Asseh va vous répondre d’emblée sur les enjeux de sécurité. Gildas Salaün vous répondra globalement à la fin des différentes prises de parole des uns et des autres. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – J’étais avec le préfet pas plus tard que vendredi midi, le nouveau DIPN également, et des effectifs de la police municipale et de la police nationale. Ils y sont retournés à nouveau, police municipale, police nationale, et police aux frontières, pour faire régulièrement des sorties avec les policiers municipaux, y compris le soir. Ils sont présents. J’étais même présent avec un commerçant mercredi soir, café du commerce, pendant l’heure qu’on a passée ensemble, trois fois, la voiture de police municipale est passée, dans un sens et dans un autre. Attendez, je vous explique. Lorsque vous dites « c’est un enfer », vous croyez que vous rendez service à qui ? Vous croyez que vous rendez service aux commerçants ou à la ville ? Quand vous expliquez que le centre-ville de Nantes est un enfer…
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 236/265 Pardon, Monsieur Chombart de Lauwe, mais, quand vous expliquez que le centre-ville de Nantes est un enfer, est-ce que vous vous rendez compte de la phrase que vous dites ? Est-ce que vous vous en rendez compte ?
(Réactions dans la salle)
Mme la MAIRE – S’il vous plaît, la parole est à Bassem Asseh. Et exclusivement à Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Les chiffres qui ont été donnés par le préfet montrent que la tendance est bonne, mais on sait tous qu’une tendance qui est bonne ne signifie pas qu’il n’y a plus aucun acte. Chaque acte de violence, chaque acte de délinquance, chaque gramme de shit ou paquets de clopes interdits, illicites, vendus, c’est des actes en trop, évidemment. Mais votre proposition de mettre une guérite à un endroit ne sert strictement à rien, parce qu’il existe un commissariat qui est juste à côté, qui est à 100 m de la Mie Câline, et ce n’est pas ça qui va les empêcher de venir faire ce qu’ils font.
Ce qui les empêche, c’est que la police arrive et les surprenne. Ce qui les empêche, c’est que la police soit là fréquemment, pas toujours au même endroit. Contrairement à une guérite, n’est-ce pas ? Quand une voiture circule, quand un équipage à pied circule, il circule dans des endroits qui ne sont pas toujours les mêmes. Les prendre par surprise. Je ne vais pas vous donner le détail de ce qu’ils ont fait vendredi devant moi, parce qu’on ne sait jamais. Des fois, les délinquants nous écoutent quand on parle ici, on ne va pas leur donner les secrets du métier. Je ne dis pas que c’est réglé, ça n’est pas réglé, mais, petit à petit, on va y arriver.
Si vous, à chaque fois que vous voyez un commerçant qui vous dit « Ouh là là, ça ne va pas », alors vous en faites une généralité et vous dites « C’est l’enfer », pardonnez-moi, mais ce n’est pas avec ça qu’on va s’en sortir. Oui, il y a eu des commerçants qui ont parlé à la presse en proposant, en faisant en sorte qu’il y ait un courrier, un article qui sorte dans la presse avant-hier, mais il n’en reste pas moins que les chiffres vont dans la bonne direction et que ces chiffres continueront à aller dans la bonne direction tant qu’on est capable d’être présent sur le terrain. D’où les effectifs supplémentaires de police municipale qui sont présents avec la police nationale et les interventions régulières aussi de la police aux frontières, y compris sur des questions pour la police nationale et pour nous, ce qu’on appelle le CODAF, c’est-à-dire des interventions en direction des commerces qui parfois vendent des choses qui ne sont pas supposées vendre à des heures où ils ne sont pas supposés les vendre.
Tout ça est fait, ce n’est pas parce que vous faites une vidéo sur telle ou telle chose que, tout à coup, ça va se régler. Je vous rassure, la vraie vie, ce n’est pas les réseaux sociaux, vous le savez aussi bien que moi, ce n’est pas parce que vous cliquez sur un bouton que ça va bien se passer, que ça va arriver, que ça va se publier ou je ne sais quoi. C’est un travail quotidien de tous les jours et j’en profite pour remercier les policiers municipaux et nationaux pour leur travail au quotidien sur ce sujet. Ce n’est pas un sujet simple, mais on va y arriver parce qu’on ne va pas leur laisser un centimètre carré. Je le dis régulièrement, vous allez me dire que c’est des paroles. Les paroles, c’est ce qui permet aussi d’avoir des actions par la suite. Et la police nationale et la police municipale font ces actions quotidiennement.
Mme la MAIRE – Patrice Boutin.
M. BOUTIN, Adjoint – C’est bien, au bout de quelques années, vous vous réveillez sur la question de la propreté et vous me questionnez. Je tiens d’abord à en profiter pour saluer le travail des agents qui se lèvent très tôt, qui terminent très tard, qui sont toujours là, présents. Je tiens particulièrement à féliciter les gens qui interviennent sur les graphes. Je suis admiratif de leur travail, de leurs compétences et ce qu’ils font au niveau du rendu sur les matériaux qui sont graphés, c’est du super boulot. C’est même carrément des artistes pour moi.Je vous invite, aux citoyens qui vous contactent, d’appeler Allo Nantes.
(Intervention hors micro)
Très bien. Je peux vous dire des chiffres. La réaction dans les 48 heures est à 98 % de nos actions. Franchement, je mets au défi de quelle autre ville en France qui est capable d’intervenir aussi rapidement. Voilà. Mais sinon, à un autre moment, je vais bien passer plus de temps pour reparler de la propreté. Il n’y a aucun souci. Directement, on peut en échanger.
Mme la MAIRE – Merci. Je rappelle, en complément de ce qui vient d’être dit, que nous avons 13 équivalents temps plein, spécifiquement dédiés, en effet, à cette question propreté et tags. Je donne la parole à Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Avant de revenir sur la délibération, juste un mot en réaction aux propos de Bassem Asseh. En fait, j’ai l’impression que vous commencez à être d’accord avec nous. Il ne faut pas laisser un centimètre carré. Vous avez raison. Vous avez raison aussi de dire que les chiffres sont en amélioration. Le problème, c’est qu’ils sont en amélioration, là où il y a eu le dispositif qui a été mis en place à la croisée des trams. Le sujet, c’est comment, en dehors de ces quelques mètres carrés, vous élargissez la toile, la toile d’araignée, pour que les trafiquants, les dealers, les agresseurs ne puissent plus sévir et ne se sentent plus en impunité dans la ville. Tout ça, ça passe évidemment par des moyens humains. Je le redis, on l’a dit ce matin. Ce qui fonctionne, c’est de la présence humaine sur le terrain. Voilà. Il faut des effectifs de policiers municipaux et de policiers nationaux.
Sur la délibération, vous dire que, comme on l’a fait au Conseil métropolitain, on votera contre cette délibération, pour plusieurs raisons. La première, c’est que nous considérons que cette ouverture limitée à trois dimanches n’est pas
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 237/265 suffisante, ne correspond pas aux demandes qui étaient portées par les commerçants. Tout ça dans un contexte qui est extrêmement compliqué pour le commerce local, mais pas que. Foulques Chombart de Lauwe évoquait le taux de vacance. On voit bien que la question des chiffres d’affaires des commerçants est très compliquée en ce moment. On voit aussi que le nombre d’entreprises, de commerces en liquidation judiciaire, en redressement judiciaire progresse aussi fortement et que, dans le même temps, vous avez décidé - ce qui est plutôt une bonne chose - d’étendre les dates du marché de Noël, qui ouvrira le jeudi 21 novembre pour fermer le mardi 31 décembre, et que, dans cette période-là, il y a six dimanches. D’une certaine manière, il y a une sorte de concurrence un peu déloyale qui s’opère entre les commerçants, certains étant même obligés de louer un chalet dans le marché de Noël pour pouvoir ouvrir le commerce qui est situé à côté du marché de Noël, qu’ils n’ont pas le droit d’ouvrir le dimanche.
On votera contre et ça nous permettra de voir quelle est la force de votre majorité et sa cohérence sur les sujets municipaux.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci. Alors, de la même manière, moi, j’échange pas mal avec des commerçants et j’ai vu qu’aujourd’hui, un communiqué de presse a été sorti pour vous féliciter avec la CCI de la baisse des vacances commerciales, ce qui m’étonne par rapport aux échanges que je peux avoir avec les commerçants, c’est leur inquiétude sur leurs conditions de plus en plus précaires, un chiffre d’affaires qui est fortement en baisse, d’après eux, ce serait quand même à vérifier. Et puis, la question du taux de fréquentation qui peut-être a augmenté, enfin, apparemment, a augmenté, mais qui ne traduit pas en réalité la consommation réelle des personnes qui peuvent venir dans le cœur de ville.
Concernant l’ouverture de dimanche, de la même manière, on a écouté ces commerçants qui demandaient plus du fait de ces mêmes problématiques, justement, de précarité et de baisse de chiffre d’affaires, qui demandaient plus d’ouverture de dimanche. Nous voterons contre, de même, cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Je rappelle juste une chose eu égard à ce que je viens d’entendre, j’observe que, et le vote de la droite, et le vote de la Macronie, pardon, je vais le dire comme ça pour le dire de manière rapide, bougent cette année pour la première année sur ce sujet. Je le dis quand même pour celles et ceux qui nous écoutent. Je rappelle juste une chose, c’est que le principe de la démocratie sociale, le principe de la négociation, c’est qu’on met autour de la table des acteurs qui arrivent avec des partis-pris divers. Vous savez, ce compromis auquel les uns et les autres ont beaucoup appelé dans la période. Le principe même de la démocratie sociale, c’est qu’il y avait là, en l’occurrence, d’un côté des organisations syndicales, de l’autre côté des organisations patronales, qu’il y a eu discussion, qu’il y a eu négociation, qu’ils sont parvenus, et je veux vraiment très sincèrement les uns et les autres les remercier pour cette intelligence de situation qui a été la leur, pour cette intelligence de responsabilité qui a été la leur, parce que chacun a accepté de faire un pas pour arriver à un compromis au service de Nantes, au service des Nantais.
Je le dis au-delà des points de vue que nous pouvons avoir les uns et les autres sur le sujet. Est-ce que trois, c’est assez ? Est-ce que ce n’est pas assez ? Certains diront qu’il faut faire moins, d’autres diront qu’il faut faire plus. Moi, je dis une chose unique, le respect total de la démocratie sociale, de la démocratie territoriale, et de celles et ceux qui sont mandatés par des gens qui les ont élus, je le rappelle, pour négocier une nouvelle fois un accord syndical.
Je donne la parole à Aymeric Seassau, avec, pour le coup, une position constante depuis toujours dans la durée sur ce sujet. Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint - Le jour où Julien Bainvel me challengera sur la démocratie sociale n’est pas encore arrivé.
Vous feriez mieux d’écouter les forces syndicales quand elles ont quelques critiques à adresser au Gouvernement, que vous partagez avec vos cousins d’en face désormais. Prenez-en la mesure, puisque, dans la constance, nous disions déjà qu’il faut - puisque vous parlez de sécurité, vous avez entamé le débat de là-dessus, je vous ai laissé choisir les armes - qu’il faut engager 60 000 personnes dans la gendarmerie et la police, là où c’est Sarkozy qui a supprimé le plus de postes de policiers ces dernières années. Vous êtes bien placé désormais pour aller demander au ministre de l’Intérieur, qui connaît, je crois, assez bien la région, les effectifs qui nous manquent pour ne pas laisser passer les centimètres de terrain. Vous avez entendu mon collègue Bassam Asseh, qui est sur le terrain, avec les forces de police, on a besoin d’effectifs supplémentaires.
Parce qu’en réalité, on peut toujours faire de faux procès, il n’y a pas de conseils municipaux, sans propos outranciers de l’opposition, sur la question de la sécurité, en tout cas sur la question de la responsabilité de la situation de sécurité, pour être précis. Il ne s’en passe pas un, sans que vous nous fassiez ce coup-là, mais regardez ce qui se passe en France. Il y a quelques mois, notre ville a été sous le feu des projecteurs. Aujourd’hui, d’autres villes le sont, parce que le narcotrafic qui ronge notre pays demande des besoins bien plus conséquents. On a en France 17 000 douaniers, ils sont 48 000 en Allemagne. Il faut embaucher pour couper le narcotrafic à la source, et peut-être aller chercher un petit peu plus la délinquance en col blanc et les réseaux financiers, ce sur quoi vous êtes bien timide, mesdames et messieurs, de l’opposition ici, mais qui gouvernez le pays. En tout cas, croyez-nous, on va continuer de vous demander des comptes, comme de vous demander des comptes sur ce qui a conduit à cette extension exponentielle des ouvertures le dimanche, que nous tentons, ici et là, avec des regards contrastés, de mesurer et de modérer.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 238/265 Mais enfin, je n’étonnerai personne en disant que je pense que le dimanche, c’est un jour pour soi, un jour pour la famille, un jour où on peut aller à la bibliothèque, maintenant que nous les ouvrons dans tous les quartiers, nos médiathèques, un jour pour aller dans nos parcs et jardins, un jour pour ralentir, ce qui fait un petit peu de bien, dans un monde qui semble à bout de souffle, un monde en crise, où il est bon de ralentir, de temps en temps, les moteurs, y compris, de la société de consommation, et pour mettre en œuvre la nécessaire sobriété énergétique.
Il y a une forme d’absurdité quand on se demande à ouvrir toujours plus. Emmanuel Cosse rappelait les chiffres tout à l’heure, nous devenons un pays de bas salaires à force de politiques libérales où tout va sur les profits, où rien n’est fait pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Les chiffres ont été donnés. On est presque à une personne sur cinq travaillant dans ce pays qui est payée au SMIC. On peut ouvrir jour et nuit les commerces, si vous voulez. Ils n’auront pas plus d’argent pour aller acheter des choses. Ouvrons-les de nuit, comme ça, il y aura moins de problèmes de circulation, si vous voulez. Vous verrez qu’il n’y aura pas plus de monde parce que nous sommes en train de devenir un pays de bas salaires et que nous voulons le conjurer.
Enfin, il y a une hypocrisie à considérer que l’ensemble des salariés requis sur les dimanches auraient le choix de travailler ou de ne pas travailler. Je vais vous dire une chose. J’entends, moi, d’autres commerçants, visiblement, parce que je n’accuse personne d’exagérer, mais il y a des commerçants qui vous disent « On veut ouvrir, on veut ouvrir, on veut ouvrir ». Moi, je connais des commerçants qui me disent « On est obligé d’ouvrir, puisque c’est ouvert. Il faut venir travailler, payer un salarié supplémentaire, parce que, sinon, on fait des ventes en moins, puisque tous les autres à nos côtés sont ouverts ». Vous voyez l’absurdité dans laquelle nous sommes en train de nous enfoncer. Je cède la parole à Johanna Rolland, qui admettait notre constance, elle est toujours là, c’est bien, des fois, en politique, de ne pas changer d’avis trop souvent au fil des gouvernements et de leur composition. En tout cas, vous trouvez une majorité face à vous solide et une opposition dont on ne sait plus trop où elle habite désormais.
Mme la MAIRE – Merci. Louisa Amrouche.
Mme AMROUCHE, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. À titre exceptionnel, aujourd’hui, je prendrai la parole sur le marché de Noël, le marché de Noël de Nantes, qui est le plus grand de l’Ouest, qui est très bien géré, administré, et ce, depuis plus de 22 ans, par la société 2A.
Je voulais juste dire que j’ai une pensée émue pour sa présidente, la personne qui a créé la société 2A, qui a mis tout son cœur, tout son enthousiasme à toujours suivre et améliorer le marché de Noël, puisque celle-ci a quitté ce monde le 29 septembre dernier. Je vous remercie, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Je vous remercie de vos propos, chère Madame Amrouche, et je crois que nous pourrons, chacune et chacun ici, s’y associer. Nous le savons, pour celles et ceux qui connaissent bien ce projet, bien ce marché de Noël et bien l’entreprise qui l’a conduit, c’est en effet une entreprise familiale qui se poursuit ainsi année après année. Merci de la mention que vous faites en cet après-midi. Julien Bainvel pour une deuxième intervention.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Absolument, Madame le Maire, conformément au règlement intérieur, je vous remercie. Non, je voulais remercier Aymeric Seassau, parce qu’en termes d’outrance, je crois qu’on a tous à apprendre de lui. Son intervention était, comme souvent, assez sublime, mais il y a quand même une question de cohérence qui se pose. Moi, je veux bien qu’on nous explique que d’un côté, il faut respecter le dialogue social. De l’autre côté, il ne faut pas ouvrir le dimanche, mais qu’en même temps, ceux qui n’ouvrent pas le dimanche ont envie d’ouvrir le dimanche parce que dans les autres qui sont ouverts le dimanche, ils font du chiffre parce qu’il y a des clients qui viennent acheter des cadeaux ou je ne sais quoi avant les fêtes de Noël. Et puis, la cohérence d’avoir des commerçants qui vont pouvoir ouvrir trois dimanches avant Noël et puis d’autres qui vont avoir le droit d’ouvrir six dimanches avant Noël.
Il y a quand même une question de cohérence et d’inégalité de traitement entre les commerçants nantais. C’est ça que nous pointons. Et je le redis, on est dans une situation quand même un peu exceptionnelle sur l’état du commerce dans la ville de Nantes, et ça nous paraissait assez logique d’avoir, par une ouverture un peu plus forte les dimanches avant Noël, un geste envers les commerçants nantais. Peut-être que ça vous dérange que nous ayons sur certains sujets des votes communs. On va voir, je le redis, comment votre majorité, si belle et si unie, va se comporter.
Mme la MAIRE – Merci. Simon Citeau.
M. CITEAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Chers collègues, j’aime beaucoup quand la droite nantaise nous fait des leçons de cohérence collective, puisque j’ai du mal à comprendre la cohérence quand vous nous dites qu’il faudrait travailler plus de dimanches dans l’année, et notamment avant les fêtes de Noël, alors que, dans le même temps, vous êtes clairement ceux qui développent le plus la pub contre le centre-ville de Nantes. Toutes les organisations des commerces, des commerçants qui se regroupent, qui regroupent plusieurs dizaines, plusieurs centaines de commerçants du centre-ville, disent qu’on en a ras le bol du Nantes Bashing.
La situation évolue. D’ailleurs, il me semble que la préfecture et la Direction départementale de la police a dit récemment que la situation à Nantes s’améliorait. Les commerçants, nous l’ont dit encore la semaine dernière, notamment l’organisation Plein Centre, ils en ont ras le bol du Nantes Bashing. C’est clairement la plus mauvaise publicité qui est faite au centre-ville de Nantes. Alors, vous ne pouvez pas dans un temps dire « Il faut ouvrir plus de dimanches pour
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 239/265 sauver le commerce à Nantes », et constamment rappeler que la situation à Nantes, en la caricaturant, elle est exacerbée. Il faut être cohérent.
Nous, depuis plusieurs années, nous le rappelons, le sujet du travail du dimanche est un sujet éminemment politique. On le répète d’année en année, les écologistes sont fondamentalement opposés contre le travail le dimanche, contre l’érosion progressive du droit des salariés, en particulier dans le secteur du commerce. De plus, on a vu que la pression, justement, comme vous le soutenez, de travailler davantage de dimanche, d’abord deux, puis trois, puis quatre, elle est forte, et qu’en plus, elle s’accompagne, dernièrement, de l’arrivée en grande pompe dans le centre-ville de Nantes, et en dehors du centre-ville de Nantes, de géants de la consommation de masse. Je pense notamment à Uniqlo, je pense à Primark, je pense à Quick, et potentiellement, je ne l’espère pas, demain, à KFC.
Il est plus que temps de dire « stop ». Le dimanche doit rester un temps familial, un temps culturel, un temps sportif, tout simplement, un temps de repos. Ça ne doit pas être un jour supplémentaire qui est dédié à la consommation ou à la surconsommation. D’ailleurs, je me permets de glisser que je ne comprends toujours pas qu’il existe en 2024 un secrétariat d’État à la surconsommation. Pardon, je me suis un peu trompé, peut-être à la consommation, mais je pense qu’en 2024, l’enjeu qu’on devrait avoir en commun, c’est un enjeu de sobriété, de développement de l’économie sociale et solidaire, de réduction de nos déchets. Dans le court exercice de votre fonction, j’espère, Madame Garnier, qu’elle fera mieux que la façon irresponsable des Français d’encourager à la consommation. Mais visiblement, au vu de ce que vous portez au sein du groupe, c’est clairement dans un autre sens qu’elle s’engage.
Je souhaite aussi vous dire que le groupe « écologiste et citoyen » continue la concertation avec les actrices et avec les acteurs concernés. Depuis la dernière année, nous avons notamment rencontré récemment Plein Centre. On en tire aussi que le cadre de la négociation peut poser question. L’ensemble des organisations syndicales ne signe pas aujourd’hui cet accord. Le consensus qui est affiché ne l’est peut-être pas porté par toutes et tous. C’est un enjeu majeur de préserver le droit des salariés pour toutes et tous. Alors non, on le réaffirme. Nous, on le réaffirme côté écologiste. Le travail du dimanche n’est pas souhaitable. Le dimanche doit rester un jour chômé. Le dimanche ne doit pas être un jour dédié à la surconsommation.
Nantes, 6e ville de France, et surtout ville de gauche, doit montrer l’exemple. Nous nous prononcerons contre cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Guillaume Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Juste une réponse à Monsieur Citeau, sur le ministère de la Consommation. C’est un secrétaire d’État qui a été constitué dans un objectif de pouvoir se mettre derrière les Français qui n’ont justement pas la chance de consommer aussi facilement et qui sont dans la difficulté au quotidien. S’il est adossé à Bercy, c’est précisément parce qu’il va y avoir des efforts à faire et dans ce cadre-là, il faut protéger les plus précaires. C’est dans cet objectif-là et c’est une des missions principales de Laurence Garnier.
Mme la MAIRE – Merci. Olivier Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Je pense qu’en termes de soutien aux Français qui n’ont pas les moyens de consommer, effectivement, envisager la hausse des salaires, envisager la revalorisation du pouvoir d’achat, je pense que ce sera le meilleur moyen de s’assurer qu’ils pourront aller consommer.
(Réactions dans la salle)
(Applaudissements)
Prenez les choses dans le bon ordre.
Peut-être vous dire que nous ferons preuve de constance, nous également, notre groupe, en soutenant cette délibération, parce que je crois que c’est un point d’équilibre entre la nécessaire protection des salariés et la sécurisation des commerçants, le fait de pouvoir donner une possibilité aux commerçants d’ouvrir 3 dimanches sans aller jusqu’à ce qui est permis par la loi avec 6 dimanche. D’ailleurs, je ne comprends pas la cohérence que vous avez développée, Monsieur Bainvel. C’est-à-dire qu’en gros, vous dites aux commerçants, « Puisque ce n’est pas 6, on ne vote pas 3 ». C’est-à-dire que c’est 6 ou 0, je ne suis pas sûr que les commerçants comprennent non plus votre logique. Je pense qu’ils comprennent bien le point d’équilibre qui est de dire, on ne peut pas aller jusqu’à 6 dimanches, mais, y compris pour eux-mêmes et pour leurs salariés, 3 dimanches est un point d’équilibre intéressant que nous soutenons.
Il y a le respect de ce dialogue social, à la fois que nous respectons et auquel nous sommes attachés. Nous soutiendrons cette délibération, évidemment.
Mme la MAIRE – Merci. Guillaume Richard pour une 2e intervention.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Ce n’est pas une intervention, c’est une remarque. Moi, j’aimerais juste savoir qui ici a vécu d’autres choses que de l’argent public. On est malheureusement extrêmement nombreux à vivre…
(Réactions dans la salle)
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 240/265 Oui, mais écoutez, en pourcentage dans notre assemblée, malheureusement, il y a très peu de gens qui ne vivent pas d’autres choses que de la politique.
Mme la MAIRE – S’il vous plaît, s’il vous plaît, là, je propose qu’on s’arrête, parce que là, franchement, c’est…Excusez- moi. Non, attendez. Un peu de tenue, quand même. Franchement, un peu de respect pour celles et ceux qui nous regardent. Chacun, ici, a son parcours. Chacun, ici, a son histoire. S’il vous plaît, s’il vous plaît. Je ne laisserai ici caricaturer personne. Chacun ici est légitime. Ceux qui ont un parcours professionnel, dans le privé. Ceux qui ont un parcours professionnel, dans le public. Celles et ceux qui sont en recherche d’emploi. Franchement, je crois que Nantes vaut bien mieux que des anathèmes ridicules qu’on se jetterait ainsi les uns et les autres au visage. J’appelle à un peu de retenue et un peu de tenue pour la dernière partie de ce conseil municipal. Je crois qu’au-delà de nos divergences sur un certain nombre de sujets de fond, nous le devons aux Nantaises et aux Nantais. Ça me paraît quand même la moindre des choses.
Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention sur le sujet spécifique de la délibération qui nous occupe ? Nous sommes, je le dis quand même, je mets l’intervention de Madame Amrouche à part, puisqu’elle était d’une autre nature, à la 3e intervention du groupe de la droite dans ce conseil municipal. Tout ça pour, à la fin, ne pas voter cette délibération. Je vous sens très en forme cet après-midi. Madame Van Goethem.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Ça concerne tout à fait cette délibération. Je m’interroge depuis de nombreuses années, mais je crois que c’est une spécificité nantaise. Pourquoi est-ce que nous votons cette délibération, sachant que c’est Madame la Maire qui a le pouvoir de décider ? C’est une question que je me posais depuis quelques décennies. Merci.
Mme la MAIRE – Merci de cette question tout à fait utile et, je crois, en l’occurrence, forte à propos, puisque je réexplique juste le cheminement. Vous avez raison, parce que force est de constater que le cheminement en droit sur ce sujet n’est pas tout à fait simple, il faut le reconnaître, et personne ici n’en est responsable. Le cheminement, c’est quoi ? Nous avons d’abord un vote au Conseil métropolitain. Et vous vous souvenez que le vœu, la délibération au Conseil métropolitain, a été adoptée sur ce sujet. Après le vœu au Conseil métropolitain, qui invite l’ensemble des communes à s’inscrire dans un vœu qui a été voté par l’Assemblée délibérante, je le rappelle, il y a deux étapes. Une étape consultative que le droit prévoit, qui est celle des conseils municipaux des 24 communes, et une étape décisionnaire qui appartient aux maires des 24 communes. Voilà le chemin juridique qui s’impose à tous.
Je redonne la parole à Gildas Salaün.
M. SALAÜN, Adjoint – Merci, Madame la Maire. J’ai envie de dire en substance qu’en dehors de l’évolution que vous avez vous-même mise en exergue du côté des oppositions, les positions, en effet, sont connues et constantes sur ce sujet.
Bien que ce soit un peu éloigné du sujet, stricto sensu de cette délibération, vous me permettrez de répondre à quelques éléments. Évidemment, je laisse les sujets de sécurité à notre collègue Bassem Asseh qui a déjà répondu et les sujets de propreté à Patrice Boutin qui lui a aussi répondu. Mais dans ce cas, puisque la question du taux de vacance a été abordée, permettez-moi de donner un petit peu le détail de ce communiqué de presse triomphant, disiez-vous, Monsieur Chombart de Lauwe. Je crois que je n’ai pas lu la même chose que vous.
De façon très factuelle, nous avons, avec la Chambre de commerce, simplement fait connaître les chiffres du troisième trimestre, comme nous avions fait connaître ceux du deuxième trimestre. D’ailleurs, vous en étiez repus, j’ai envie de dire. Le fait est celui-ci : la vacance commerciale est passée de 6 % à 5,3 %. Une légère baisse. Je vais reprendre les mots du vice-président de la Chambre de commerce pour vous confirmer qu’en effet, il ne s’agit pas d’un communiqué de presse triomphant : « Dans le même temps, la moyenne nationale pour les métropoles du gabarit de Nantes est restée constante à 9,6 % ».
Je redis, de façon factuelle, la situation nantaise, le taux de vacance à Nantes est parmi les plus bas, si ce n’est le plus bas. Il était jadis à 3, il est monté à 6, aujourd’hui, on constate une légère diminution à 5,3. Comme je le disais à l’instant, je reprends les termes de M. Frioux, le vice-président en charge du commerce à la Chambre de commerce : « Le repli de la vacance commerciale est une bonne nouvelle. Dans un contexte économique complexe, il nous faut cependant rester attentifs et voir si cette tendance se confirme ». Pour ma part, dans le même communiqué de presse, j’explique simplement que nous allons rester, évidemment, vigilants et mobilisés auprès des commerçants avec l’ensemble des acteurs économiques avec lesquels nous travaillons au quotidien. Je ne vois aucun triomphalisme ici, mais vous me permettrez malgré tout de dire qu’en effet, cette tendance est intéressante et que nous espérons bien qu’elle va se prolonger. D’ailleurs, nous mettons tout en œuvre au quotidien pour cela.
L’autre information que nous donnions, et là aussi, je reprends vos termes, Monsieur Chombart de Lauwe, parlant que les gens n’y viennent plus dans notre cœur de ville, un cœur de ville déserté. Écoutez, le cœur de ville a connu sur la même période, le 3e trimestre, 2 millions de visites par mois, en juillet et en août, 2,4 millions au mois de septembre, ce qui nous fait une augmentation de 4 % par rapport à la même période de l’année dernière. 4 % d’augmentation. C’est factuel.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 241/265 Je vous demandais, ou je vous encourageais la dernière fois au dernier conseil municipal où vous utilisiez les mêmes types d’arguments et puis j’ai envie de dire aussi les mêmes méthodes, le même ton, je vous invite une nouvelle fois au sérieux et à éviter l’approximation. Ça fera du bien à tout le monde.
Je voudrais plutôt passer du temps sur des interpellations qui me semblent plus sérieuses et évoquer les inquiétudes évoquées par Monsieur Bainvel et par Valérie Oppelt sur les questions du chiffre d’affaires. Nous entendons évidemment les mêmes choses que vous, les mêmes retours que vous. C’est une évidence et ce n’est pas une spécificité nantaise ces questions du pouvoir d’achat. On est bien dans un contexte national que nous connaissons chacun, chacune, de fortes tensions sur le pouvoir d’achat et, nécessairement, ça se répercute sur les questions du panier moyen. Oui, tout le monde fait attention, en tout cas, beaucoup de gens font attention. Il n’en demeure pas moins qu’en face, à charge à nous, à la collectivité, d’organiser les événements, les animations, de mettre tout en œuvre pour que le plus grand nombre de personnes viennent profiter de notre cœur de ville, mais ensuite, l’acte d’achat, c’est une autre étape.
La seule façon, la seule stratégie qui est la nôtre et qui n’est pas simplement celle de la Ville, mais de l’ensemble des acteurs économiques avec lesquels nous travaillons, Chambre consulaire, associations de commerçants, etc., c’est, pour compenser la baisse du panier moyen, c’est d’augmenter la fréquentation nécessairement. Nous sommes sur cette trajectoire, je suis désolé de le répéter, sur le troisième trimestre, c’est plus 4 % de fréquentation de notre cœur de ville. On va continuer de cette façon-là. Pour le reste, je crois que tout était déjà dit. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Nous allons passer au vote sur cette délibération, avis du Conseil municipal.
Le Conseil rejette la délibération (27 voix pour, 38 voix contre, 4 abstentions)
Mme la MAIRE – L’avis prononcé par le Conseil municipal sur cette délibération est défavorable. Dans la suite de la question très justement posée par Mme Van Goethem, je dis les choses pour la plus grande clarté, la plus grande transparence de nos débats et de la suite de ce qui va se passer très concrètement pour les commerçantes et les commerçants, parce que je crois qu’à la fin de l’histoire, c’est ceux-là, d’abord, qui les préoccuperont. Je redis ici la confiance qui est la mienne dans le dialogue social territorial mené par les organisations syndicales et les organisations patronales. Je dis évidemment le respect qui est le mien du vœu qui a été adopté par notre assemblée délibérante que constitue le Conseil métropolitain. Et j’indique en toute transparence et en toute clarté que je prendrai mes responsabilités pour qu’en effet, cet encadrement des ouvertures dominicales soit effectif et que les 3 dimanches qui ont fait l’objet d’un accord entre organisations syndicales et patronales soient à nouveau mis en œuvre cette année.
__________
Mme la MAIRE – Délibération suivante, délibération 24. Cécile Bir.
Mme BIR, Adjointe, donne lecture du dossier no 24, intitulé :
Quartier Île de Nantes – Aménagements du parc de Beaulieu – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.
Mme BIR, Adjointe – Merci Madame la Maire, chers collègues. Alors, moi, le dimanche, comme les autres jours de la semaine, je vous invite sur le circuit rustique d’activités physiques aménagées. Je pense que la plupart d’entre vous ne voient absolument pas où c’est, mais si je vous donne l’acronyme qui est CRAPA, vous voyez peut-être mieux ce parc qui est à la pointe est de l’île de Nantes.
C’est un des plus grands parcs de Nantes qui fait 14 hectares, un des plus naturels aussi, un des plus prisés avec des jeux pour enfants, des tyroliennes, des barbecues, des joggers, des pratiques sportives libres, et un site d’accrobranche qui a été inauguré en 2023.
Par contre, nous constatons depuis quelques années déjà le caractère vieillissant du site et, dans un souci de mieux équilibrer le développement d’abord global de l’île de Nantes, nous avons décidé un réaménagement du site et qui a été inscrit dans la programmation pluriannuelle et des investissements du mandat, pour améliorer évidemment les aménagements et les espaces de ludicité et de convivialité, de renforcer le caractère naturel du site et d’améliorer la qualité d’accueil.
Depuis février 2024, un dialogue de proximité a été mis en place avec l’adjoint de quartier Olivier Château autour de plusieurs thématiques. D’abord, l’image du parc. Aujourd’hui, les activités pratiquées dans le parc, les priorités pour le nouveau parc, la localisation des activités dans le parc et une nouvelle identité pour ce parc, puisque, comme je le disais, CRAPA n’est plus tellement d’actualité, même s’il y a plusieurs CRAPA dans plusieurs villes en France qui datent des années 70, 80, il me semble. Parc Beaulieu n’est pas non plus un nom qui est forcément retenu par les habitants. Il va y avoir une votation citoyenne en début d’année prochaine pour trouver une nouvelle identité à ce parc.
Le dialogue citoyen s’est organisé autour de plusieurs actions, avec une balade, un questionnaire, un atelier en salle, quelque chose, toutefois, très classique, et une restitution. Il en est ressorti que les habitants souhaitent conserver, heureusement, nous aussi, le caractère naturel du parc, mais aussi renforcer son accessibilité en revalorisant les cheminements, de mettre des stationnements pour les vélos supplémentaires, de conforter le bien-vivre ensemble,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 242/265 puisqu’on a quand même quelques problèmes d’incivilité actuellement dans ce parc, notamment avec les chiens, et de maintenir les usages en les réorganisant.
À l’issue de cette concertation en juin, les étapes du projet ont été présentées aux habitants avec un calendrier. Comme je vous le disais, une votation citoyenne en début d’année prochaine, en fin d’année 2024, un plan d’aménagement définitif, début des travaux au printemps et réception des travaux à l’été 2025.
Les objectifs généraux sont dans la délibération, je vous le disais, le caractère naturel du site, l’offre ludique, les espaces de convivialité, la régénération naturelle des espaces boisés, la qualité de l’accueil, et aussi préparer l’obtention de la labellisation Eco-Jardin du parc.
Je vous invite, mes chers collègues, à délibérer et approuver le programme de l’opération d’aménagement du parc de Beaulieu, pour l’instant appelé ainsi, ainsi que son enveloppe financière prévisionnelle de 300 000 euros.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Nous voterons favorablement cette délibération. Bien évidemment, il s’agit de pouvoir encore accéder à ces lieux, et, comme il s’agit de l’île de Nantes, je voudrais attirer votre attention sur une situation qui, selon nous, mérite d’être réexaminée.
Nous n’avons jamais partagé ni approuvé votre décision de fermer à la circulation d’abord le pont Anne de Bretagne, puis le quai de la Fosse. Et vous le savez, les travaux que vous avez initiés ont entraîné la fermeture du pont Anne de Bretagne, qui est une artère essentielle à la fluidité du trafic et au franchissement de la Loire. Il avait été proposé, en compensation, de dévier la circulation vers le pont Haudaudine, en passant par une déviation derrière le cours Cambronne, la rue des Cadeniers et la rue de l’Héronnière. Cette déviation permettait temporairement aux automobilistes venant de l’ouest de Nantes de rejoindre le pont Haudaudine, et par là, de traverser la Loire et de rejoindre l’île de Nantes.
Or, depuis la rentrée, cette déviation a été subitement placée en sens interdit. Résultat, il n’y a désormais plus aucune possibilité pour ces automobilistes de rejoindre le pont Haudaudine ou l’île de Nantes, à moins de passer par le pont de Cheviré, ce qui représente, vous en conviendrez, une déviation démesurée, ou par la rue de Strasbourg, ce qui aggrave, et vous l’avez constaté aussi, les embouteillages déjà existants.
Je tiens à souligner que beaucoup de Nantais qui sont excédés par cette situation ne respectent plus cette interdiction qu’ils jugent abusive, ce qui reflète un mécontentement général. On a parlé de démocratie locale, d’expérimentation, et je crois qu’il n’est pas incohérent, quand on a une décision précipitée, d’y revenir lorsqu’on constate les effets négatifs sur la vie quotidienne de nos concitoyens.
C’est pourquoi, au nom de notre groupe, nous vous demandons de rouvrir la déviation initialement prévue afin de permettre aux Nantais de rejoindre l’île de Nantes par le pont Haudaudine. Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Anne-Sophie Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Effectivement, cet espace au bout de la pointe de l’île est un espace plutôt naturel, mais surtout inondable. Et pas simplement que quelques fois dans l’année. Et là, en ce moment, il l’est particulièrement. Il suffit d’aller se promener pour le constater.
Dans la délibération, ce qui me surprend un peu, c’est que nous sommes encore sur l’avant-projet, puisque visiblement, il y a encore des discussions à avoir avec les habitants. Ce qui nous surprend, c’est d’avoir cette enveloppe de 300 000 euros. Qu’est-ce qui nous garantit que vous allez pouvoir le tenir, puisque vous ne nous présentez pas, aujourd’hui, un projet définitif ? C’est la première question.
Dans les recommandations des habitants, il y a le déplacement des barbecues. Vous le savez, dans notre ville, certains de ces équipements sont à l’origine de nombreux conflits et incivilités aux beaux jours. Le bout de l’île de Nantes ne fait pas exception. Les berges Cellier à Pirmil, le parc de la Roche à Malakoff, ou encore le parc des Dervallières - où jusqu’à 200 personnes assistaient à une soirée qui a dégénéré - sont concernés par ces incivilités. Nous vous demandons, Madame le Maire, d’être extrêmement vigilante et de mettre en œuvre tous les moyens à votre disposition pour que ces lieux de convivialité, appréciés par ailleurs, demeurent des lieux agréables, accessibles à tous et respectant le voisinage. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Olivier Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire. Je suis désolé, je vais revenir à la délibération. Je sais que M. Huchet ou Mme Guerra s’en sont largement éloignés, mais je voudrais vraiment souligner l’intérêt de ce projet. Remercier Cécile Bir pour tout le travail qui est mené sur ce projet, sur le parc du CRAPA, sur le parc de Beaulieu. Remercier la direction nature et jardins pour tout le travail qui est fait.
Il y a eu une très belle concertation avec les habitants. Les habitants y ont largement participé, considérant qu’effectivement, c’est à la fois, évidemment, un parc poumon vert pour la ville, mais c’est aussi leur parc de proximité sur cette pointe est de l’île de Nantes. Il y a un vrai travail qui est engagé pour à la fois, on va dire, conserver l’identité du
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 243/265 parc, son caractère naturel, la diversité des usages, parce qu’effectivement, pour certains, c’est un lieu de promenade, un lieu d’activité avec les enfants, les jeux pour enfants. C’est un grand espace pour, effectivement, y compris pratiquer des sports collectifs. C’est les barbecues que vous avez évoqués, un lieu de repos pour les autres. Tout ça, il faut qu’on réussisse à concilier au mieux ces différents usages, à permettre à chacun, finalement, de continuer à profiter de ce magnifique parc. C’est bien tout l’enjeu du projet dont l’enveloppe globale a été précisée par Cécile Bir, mais effectivement, ça n’interdit pas de continuer à travailler sur le projet en lui-même dans le cadre de cette enveloppe.
Ce projet sur le parc de Beaulieu vient aussi s’inscrire dans tout le travail qui est mené sur l’île de Nantes pour donner plus de place à la nature. Je pense aux jardins de l’estuaire dont on a pu constater hier soir avec vous, Madame la Maire, avec Thomas Quéro, à l’occasion de l’inauguration de la 1e partie du nouveau quartier République, le début de ces jardins qui est travaillé, de ces jardins de l’estuaire, à venir le jardin du Rail, et puis, après-demain, ce grand parc de Loire. On voit que ce travail avance, progresse. Il y a un vrai engagement de notre majorité sur le sujet. Je pense que pour le bien-vivre sur l’île de Nantes, c’est des éléments extrêmement importants. Je me réjouis vraiment de cette délibération qui va apporter confort et qualité de vie aux habitants du quartier et à l’ensemble des Nantais.
Mme la MAIRE – Merci. Gildas Salaün, puis Denis Tallédec, pour répondre aux questions d’Erwan Huchet, sur un sujet qui n’était pas tout à fait celui de la délibération. Vous en conviendrez.
M. SALAÜN, Adjoint – Merci, Madame la Maire. En effet, Monsieur Huchet, je ne peux pas vous laisser dire qu’on ne peut plus passer par le pont Haudaudine, puisque c’est le parcours qui est justement fléché. C’est ce contournement-là qui est proposé.
J’insisterai sur un point. Cet été, nous avons travaillé avec les équipes à surveiller au quotidien les passages par la rue de l’Héronnière. Le dispositif, nous l’avons adapté à plusieurs reprises. À mon tour, j’ai envie de vous renvoyer une question. Comment vous faites avec les habitants de la rue de l’Héronnière ? Comment vous faites avec la sécurisation ? Parce que c’est de ça dont on parle aussi, la sécurisation du parcours des enfants et de leurs parents qui se rendent à l’école du Chêne d’Aron, qui est tout à côté ? Le dispositif tel qu’il a été positionné est fait justement pour arriver à cet équilibre parce qu’en effet, les riverains, les parents, nous faisaient part à la fois de leurs inquiétudes et de leurs problèmes de sécurité, de tranquillité publique au quotidien. Je vous confirme qu’on continue à surveiller, évidemment, la circulation dans ce périmètre.
Mme la MAIRE – Merci. Denis Tallédec.
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal – Très rapidement, et pour compléter les propos de mon collègue Gildas Salaün, travailler un plan circulatoire, c’est apprécier l’ensemble des usages, qui ne sont pas que la circulation des véhicules de transit, mais aussi le ressenti des riverains sur leur quartier. Je suis désolé, mais quand vous voyez le nombre de plaintes qu’on a reçues des riverains parce qu’on a multiplié par plusieurs milliers le nombre de passages sur la rue de l’Héronnière qui ne pouvait encaisser ceci, eh bien, il a fallu réagir, tout simplement. On a toujours défendu que notre plan circulatoire en la matière tendait justement à favoriser au mieux la vie des uns et des autres. Il s’agit de jouer de la mobilité tactique et de réagir par rapport à ça. Rien n’est figé dans le marbre, mais pour autant, j’aime à rappeler qu’il faut tenir compte aussi de la sécurité des enfants à l’abord de l’école et le ressenti de ces riverains dans cette rue.
Permettez-moi aussi de vous rappeler, encore une fois, que la seule proposition que vous nous faisiez lors des dernières élections municipales, c’était de construire un pont transbordeur. Je pense que ça n’aurait rien facilité quant à la circulation des automobiles entre le nord et le sud.
Mme la MAIRE – Merci. Je sens qu’Erwan Huchet veut à nouveau nous parler vraiment du cœur de la délibération.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Si vous le permettez.
Mme la MAIRE – Une très courte intervention.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Oui, souffrez quand même que je réponde à Monsieur l’adjoint. Au-delà de la question des riverains, et moi, je comprends l’attitude des riverains, puisqu’en effet, vous avez déplacé toute une partie de la circulation sur cet axe. Forcément, quand ça double, ça triple, et qu’en plus, il y a une école, il y a des craintes. Néanmoins, de supprimer la déviation que vous aviez vous-même proposée à l’ensemble des habitants de l’ouest de Nantes, en les renvoyant soit sur le pont de Cheviré, soit sur la rue de Strasbourg, ça ne me paraît pas du tout opportun.
Néanmoins, vous avez des policiers municipaux, la sortie, les entrées des écoles peuvent être régulées, les voitures qui passent à cet endroit, manifestement, passent extrêmement lentement. Je pense que les choses sont possibles différemment de ce que vous avez pris comme décision. Je vous invite à revoir votre position, parce que j’ai la crainte que cela ne dure. Franchement, quand vous habitez d’un côté ou de l’autre de l’île ou de Nantes, et que vous devez prendre le pont de Cheviré pour faire le grand détour, je ne vois pas très bien où est le gain écologique là-dedans.
Mme la MAIRE – Merci. Est-ce que Gildas Salaün ou Denis Tallédec veulent ajouter à leur tour un dernier mot ? Ensuite, je redonne la parole à Cécile Bir pour reparler de la délibération qui nous occupe.
M. BIR, Adjointe – Merci. Pour répondre rapidement à Madame Guerra sur l’avant-projet et le budget estimé à 300 000 euros, c’est une maîtrise d’œuvre interne, je ne l’avais peut-être pas précisé. Nous avons à la direction nature et
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 244/265 jardins un bureau d’études interne qui, et c’est son travail, connaît le montant en avant-projet, puisque là, c’est une intervention assez classique, avec des plantations, des aires de jeu, des cheminements, des barbecues, des tables et des bancs. Finalement, on a des professionnels qui vont vous calculer ça pour tous les parcs au mètre carré, et ça nous laisse toute latitude pour travailler ensuite avec les habitantes et les habitants pour savoir ce qu’on en fait exactement, et on sait déjà avec quoi on va réhabiliter, en tout cas, ce parc.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Je donne la parole à Elhadi Azzi pour la délibération 25.
M. AZZI, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 25, intitulé :
Mise à disposition de salles municipales pour des cérémonies d’obsèques civiles – Approbation.
M. AZZI, Conseiller municipal – Madame la Maire, la salle dédiée aux obsèques civiles située dans le parc du Grand Blotterreau, dont il est question dans cette délibération est, d’une part, un engagement de mandat de notre majorité municipale, et d’autre part, elle a une histoire.
D’abord, c’est un engagement de mandat qui est tenu. Un de plus. En effet, c’est la mesure 222 de notre programme politique, la création d’une salle destinée aux obsèques civiles, qui est aujourd’hui réalisée pour faciliter et soutenir les familles faisant le choix d’obsèques civiles pour rendre un dernier hommage à un ou une proche disparue.
Ensuite, cette salle a une histoire, car c’est l’association “La Maison des Adieux” qui, la première, a proposé la création d’une salle dédiée aux obsèques civiles. Je tiens ici à souligner le travail admirable depuis près de 20 années de l’association sur cette question de deuil et de la mémoire, et à remercier les membres du bureau, et en particulier Mme Bouchereau, présidente, et Mme Gouraux, présidente d’honneur, pour leur apport précieux dans la concrétisation de cette première salle municipale nantaise dédiée aux obsèques civiles.
Dans la réponse argumentée de la Ville aux 40 propositions du dialogue citoyen sur les obsèques civiles, une démarche inédite, initiée l’année dernière par Nantes et Nantes Métropole, nous avons réaffirmé un autre engagement, celui de mettre en place un conseil nantais du funéraire pour produire des avis et expertises sur les sujets de la mort, au regard, bien sûr, de l’évolution des attentes sociétales. Un lieu de gouvernance ouvert avec les acteurs du territoire que vous avez, Madame la Maire, vous-même installé le 12 septembre dernier.
Dans la continuité du dialogue avec les citoyens sur les obsèques civiles, l’édition 2024 de Décryptages, l’événement annuel de l’espace international de Cosmopolis, propose, à travers des expositions, des spectacles ou encore des conférences, d’ouvrir nos regards et d’interroger la mort et les rites funéraires à travers le monde en croisant les regards, des regards culturels, scientifiques, philosophiques, artistiques et bien entendu sociétaux et écologiques.
Je tiens ici à remercier mes collègues Pierre-Emmanuel Marais, Alassane Guissé et Yves Pascouau, adjoints à l’International, d’avoir accompagné cet événement qui n’était pas forcément un sujet auquel ils avaient tout de suite pensé pour Décryptages 2024. Je tiens aussi à remercier Mme Katharina Freter, directrice à l’International, Mme Carole Reux, directrice à l’espace Cosmopolis, Mme Clotilde Breteault, directrice aux relations des usagers et de leurs équipes respectives, pour leurs implications, l’énergie qu’elles ont mise dans la concrétisation de cette programmation exceptionnelle et inédite à Nantes sur la mort et les rites funéraires dans le monde. C’est, chers collègues, jusqu’au 3 novembre à l’espace Cosmopolis, et elle n’est pas à manquer. D’ailleurs, le 9 septembre, à l’inauguration, il y avait plus de 400 personnes qui étaient présentes.
Il vous est demandé, Mesdames et Messieurs les élus, d’approuver dans cette délibération la mise à disposition de salles municipales pour répondre à la demande de lieux de cérémonie d’obstacles civils, comme la salle du Grand- Blottereau, évoquée plus haut, mais aussi la salle des mariages de la mairie du quartier de Chantenay ou encore de sept autres salles municipales, selon les tarifications de locations en cours. Merci, Madame.
Mme la MAIRE – Merci. Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, c’est une belle délibération que celle-ci sur un sujet, on le sait, difficile, un sujet intime, mais un sujet qui nous touche toutes et tous, et avec des avancées concrètes, très concrètes et très attendues, surtout, notre collègue Elhadi Azzi vient de le préciser.
Nous en avions déjà parlé en conseil municipal il y a quelques mois, la démarche « Les obsèques civiles, parlons-en ». Nous l’avons menée tout au long de l’année 2023. Il faut dire que ça a été un succès, aussi bien en termes de participation, d’application citoyenne, mais aussi, évidemment, en termes de propositions et de débouchés en œuvre utile pour notre ville et pour ses habitants, avec à la clé des préoccupations qui ont pu s’exprimer, à la fois sur l’accès à une information claire sur le parcours et les démarches en cas de décès, sur une volonté d’aborder les obsèques sous l’angle de la solidarité, mais aussi la mise à disposition d’une pluralité d’espaces pour organiser des funérailles, des temps de retrouvailles ou des temps d’hommage, ou encore la proposition de rendre ces sujets plus visibles, d’en parler et de lever les tabous.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 245/265 Depuis, nous avons avancé, et je peux dire, nous avons bien avancé, avec du côté de la visibilité, l’édition 2024 de Décryptages, portée par Cosmopolis, qui aborde durant deux mois la question de la mort et des rites funéraires dans le monde. C’est un programme qui est riche et pluridisciplinaire, avec trois expositions, onze conférences et des tables rondes, quatre ateliers et une pluralité de lieux mobilisés, comme Cosmopolis, évidemment, mais aussi la Locomotive, le Muséum, le Chronographe ou encore la médiathèque Jacques Demy. Et j’en profite pour saluer l’ensemble des équipes qui ont permis cet événement.
Nous avons également, dans la même logique de visibilité, le magazine Nantes Passion, qui consacre ce mois-ci son dossier à la question des obsèques, et on sait bien que l’ensemble des participants avait demandé à ce qu’il y ait plus de visibilité. Et évidemment, dernièrement, avec le nouveau conseil de Nantais du funéraire, que nous avions voté ici même en avril, mes chers collègues, et qui permet maintenant, depuis le 12 septembre dernier, le partage des idées et des expertises pour faire évoluer notre prise en compte des sujets de la mort et du deuil, en lien évidemment avec les attentes des citoyens, des citoyennes et des évolutions de la société.
Enfin, notre collègue Elhadi Azzi vient de le préciser, dans quelques jours, la mise à disposition pour les familles de deux salles d’accueil, à la fois au Grand-Blottereau et à la mairie de quartier de Chantenay. C’est l’enjeu même de la délibération qui vient de nous être présentée. Et nous attendons, une fois les travaux réalisés, également la salle associative de Doulon.
On voit bien à la clé, c’est un élargissement de notre offre et une réponse concrète aux demandes des citoyennes et des citoyens. Je terminerai en disant que c’est de nouveau un engagement pris et c’est de nouveau un engagement tenu. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Hélène Naulin.
Mme NAULIN, Adjointe – Merci, Madame la Maire, chers collègues.
La création de lieux d’obsèques civiles, de cérémonies, est le fruit, finalement, et mon collègue Elhadi Azzi l’a rappelé, d’un engagement de mandat, d’un dialogue citoyen et d’une mobilisation, depuis de nombreuses années, d’habitantes et habitantes nantaises. Et je me réjouis aujourd’hui de voir cette délibération qui vient concrétiser, finalement, cette possibilité de mise à disposition de salles municipales pour la réalisation d’obsèques civiles.
Choisir une cérémonie religieuse, choisir une cérémonie d’obsèques civiles, eh bien, à travers cette mise à disposition de salles municipales, c’est permettre ce choix de pouvoir opter pour une cérémonie d’obsèques civiles. Choisir ses obsèques en évoquant au préalable sa volonté, pour les familles, pouvoir choisir la manière de se réunir autour du proche disparu, eh bien, finalement, c’est le principe de l’égalité devant le deuil.
Ça fait tout à fait écho, finalement, à ce que disaient Elhadi et Aïcha, mes collègues, sur l’exposition à Cosmopolis qui se déroule sur la mort et les rites funéraires dans le monde et dont la réussite et le succès illustrent, finalement, l’importance de ces sujets au cœur de notre société. À travers la mise à disposition de ces salles municipales pour des cérémonies d’obsèques civiles, la Mairie s’ouvre encore davantage à tous les moments de la vie de nos concitoyens et de nos concitoyennes, tous ces moments de la vie, dont le deuil, dont les obsèques font partie.
Je tiens particulièrement à remercier Elhadi Azzi, qui porte ces sujets avec beaucoup de force, avec toute la justesse que cela impose sur le sujet des obsèques civiles et du funéraire. Un grand merci, Elhadi, et un grand merci à tous.
Mme la MAIRE – Merci. Pas d’autres demandes d’intervention ? Je redonne la parole à Elhadi Azzi pour un mot, s’il le souhaite.
M. AZZI, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Merci, mes collègues Aïcha Bassal et Hélène Naulin pour votre prise de parole, pour vos groupes respectifs. C’est vrai que c’est une promesse, encore une, de tenue de nos engagements. C’est vraiment une force, accompagnée aussi par des associations. Nous avons, on l’a dit tout à l’heure, Aïcha l’a évoqué également, 40 propositions de citoyennes et de citoyens à travers un dialogue qui est là, je l’ai en papier, mais qui est sur le site de Nantes et Nantes Métropole. C’est une démarche de dialogue qui est inédite. Vous pouvez googliser, vous pouvez regarder, mais j’ai été rechercher, c’est inédit, et on l’a fait à Nantes, le conseil nantais du funéraire que nous avons, que Madame la Maire a installé il y a très peu de temps, c’est inédit. C’est une démarche inédite, mais il y a énormément d’acteurs et d’actrices qui sont parties prenantes, même Cosmopolis, qui rêvait d’organiser ces temps-là sur la mort et les rites funéraires dans le monde, n’osait pas tellement l’organiser, de peur de la réaction des citoyens et des citoyennes. Ils se sont aperçus qu’il y a plus de 500 visiteurs et visiteuses par jour qui arrivent. À la journée d’inauguration, il y avait plus de 400 personnes. Ce sont des sujets qui intéressent, parce que c’est des sujets d’actualité, c’est des sujets où les Nantaises et les Nantais, notamment, souhaitent aussi des réponses, nous leur apportons. Nous avons, bien sûr, à travers le document de l’avis citoyen, une feuille de route, quelque part, pour les prochaines années sur ces questions d’obsèques civiles.
Mme la MAIRE – Merci beaucoup. Je voudrais simplement insister sur trois points avant de mettre aux voix la délibération. La première chose, j’invite vraiment celles et ceux qui n’ont pas encore eu le temps de le faire à prendre le temps de se plonger dans ce que le dialogue citoyen avait produit de fécond, d’intéressant et de construit. C’est vraiment, je le redis ici, un travail d’une très grande qualité dont je vous invite les uns et les autres à vous imprégner.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 246/265 La deuxième chose, je voudrais dire comment, quand nous avons, en effet, installé le conseil de funéraire, l’atmosphère de respect, de considération et de bienveillance dans la diversité des points de vue présents. Et je crois qu’il faut le souligner, parce que, dans un moment où la société est très crispée, dans un moment d’accentuation, parfois d’instrumentalisation des fractures, faire la démonstration qu’à Nantes, sur tous les sujets, y compris ceux qui peuvent sembler, à première vue, pas parmi les plus aisés et les plus évidents, on est capable d’un débat respectueux et apaisé, eh bien, je crois que c’est un point d’appui important. Certains et certaines qui étaient présents m’ont dit « réconfortant », je reprends leur terme.
Enfin, je voudrais remercier très chaleureusement les équipes qui nous accompagnent sur ces sujets, parce qu’au-delà des mots, il faut des actes. Et je tenais personnellement à ce que nous puissions traduire en actes, sans attendre, maintenant, les choses, par des propositions très concrètes. C’est le cas aujourd’hui. Je n’oublie pas celles et ceux qui ont été précurseurs, aiguillons, parfois, dans la société civile de cette démarche. Je pense aussi à elle et à eux aujourd’hui. Je crois que chacun a été dans son rôle, en complémentarité, en responsabilité.
Je mets aux voix cette délibération qui a du sens.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Nous allons passer à la délibération 26. Je vais devoir demander à Cécile Bir et Pascal Bolo, ainsi qu’Ali Rebouh, de sortir de la salle. En l’absence de Mahaut Bertu, je vais donner la parole à Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 26, intitulé :
Conventions et avenants avec les partenaires de Citad’elles - Approbation.
Mme BASSAL, Adjointe – Je vous remercie, Madame la Maire. Je vais essayer d’être au niveau de Mahaut sur ces sujets que je connais un petit peu.
Cette délibération concerne les conventions avec le partenaire de Citad’elles. Comme vous savez, Citad’elles soutient les femmes dans leur parcours de sortie des violences et de reconstruction. Pour cela, elle s’appuie sur une équipe de professionnels et d’opérateurs institutionnels et associatifs du territoire. Il s’agit, dans cette délibération, de renouveler notamment le partenariat avec l’association Resonantes. Resonantes est engagée au sein de Citad’elles dans de l’expertise et dans un champ d’activité pour favoriser l’accompagnement des femmes à travers trois ateliers, qui sont la boxe, le slam et la danse. Nous proposons une subvention de 45 000 euros à cette association qui, jusqu’à présent, percevait une subvention de 21 100 euros.
Nous avons également à renouveler les conventions avec les partenaires financeurs de Citad’elles, notamment le Département de Loire-Atlantique, avec la somme de 252 473 euros en 2023. L’Agence Régionale de Santé, 24 648 euros en 2023. La CAF de Loire-Atlantique, 100 000 euros en 2023. Par ailleurs, Nantes Métropole contribue également au fonctionnement de Citad’elles, à la fois avec la prise en charge du loyer des locaux et une subvention de 230 000 euros pour l’année 2023. L’État, également, est engagé auprès de Citad’elles pour un montant initial de 200 000 euros.
Il vous est demandé, mes chers collègues, d’approuver l’ensemble de ces conventions.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 27, intitulé :
ÉgalitéI : rapport annuel 2023 – Présentation.
Mme BASSAL, Adjointe – Il s’agit du rapport annuel 2023 sur les enjeux d’égalité. Comme vous le savez, l’égalité est un marqueur pilier de ce mandat, aux côtés de la transition écologique. Ce marqueur s’articule autour de la lutte contre les discriminations, le non-sexisme, l’accessibilité universelle et la justice sociale.
Vous avez eu, mes chers collègues, l’ensemble des actions qui ont été menées en 2023 par la Ville de Nantes en faveur de l’égalité. C’est évidemment autour du combat sur toutes les formes de discrimination, notamment en interne avec le Conseil consultatif interne égalité, diversité, mixité, présidé par notre collègue Marie Vitoux, qui a mené des actions de sensibilisation au sein de la collectivité auprès de nos agents. C’est également le conventionnement avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, et nous avons eu, en 2023, plus de 230 rendez-vous d’accueil et de suivi auprès de nos agents.
C’est également le renouvellement de l’obtention des labels "diversité" et "égalité". C’est toute la formation que nous avons, sensibilisation, formation auprès de nos agents, et en 2023, c’est plus de 600 personnes qui ont été concernées. C’est l’expérimentation de la budgétisation sensible au genre. C’est également toutes les politiques que nous menons au
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 247/265 sein de l’éducation avec les cours réinventés, et notamment, nous avons livré en 2023 13 cours. Mais c’est aussi tout le temps de formation des acteurs de l’éducation et de l’animation sur l’égalité fille-garçon, sur l’inclusion des enfants en situation de handicap, et également sur les enfants qui sont autour du spectre autistique.
C’est également une ville plus solidaire avec la stratégie nantaise des nouvelles solidarités qu’on a lancée en 2023. C’est également tout l’apprentissage du français, parce qu’on sait très bien que ça représente un levier majeur d’égalité pour s’intégrer, pour travailler et effectuer des démarches administratives et vivre au quotidien. C’est également la promotion de la pratique sportive égalitaire et la Coupe du monde de rugby masculine en 2023 a permis, évidemment, de pouvoir travailler sur ces enjeux. C’est également l’égalité dans la culture. C’est devenir une ville non sexiste.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je ne vais pas rentrer dans le détail, parce que c’est assez exhaustif, mais la Ville est pleinement engagée sur ce sujet. Je vous laisse prendre acte du rapport annuel 2023.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Weiss.
Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Effectivement, vous l’avez évoqué, les enjeux d’éducation, finalement, dès le plus jeune âge, sur le sujet de l’égalité, la non-discrimination, et puis, je vais parler aussi du sujet égalité aussi, filles-garçons, est fondamental.
J’ai vu dans le rapport, qu’il y a eu une invitation des accueils périscolaires à mener des activités le 20 novembre 2023. Nous n’avons pas forcément les éléments bilans dans le rapport du retour de cette action, mais plus largement, ça me permet de rebondir sur le fait que je l’avais évoqué en commission, et je l’avais déjà évoqué, il serait peut-être intéressant d’avoir un plan global d’actions de sensibilisation qui sont menées directement auprès des jeunes enfants. Je sais qu’il y a des interventions ponctuelles d’associations qui sont soutenues par la Ville selon leurs initiatives, mais peut- être qu’un plan plus global et peut-être que des chiffres aussi sur le nombre de sensibilisations qui peuvent être effectuées seraient intéressants à mettre en avant.
Sur la question des encadrants, notamment sur les accueils périscolaires, là aussi, j’ai pu voir qu’il y avait une Ludimalle qui avait été mise en place, dont 25 écoles ont pu bénéficier. Il y a eu des sensibilisations de faites aux acteurs du périscolaire sur ce sujet. Là aussi, c’est un premier élément, quid d’une action de sensibilisation des animateurs directement dans leur façon d’appréhender aussi les activités qui sont proposées aux enfants, parce que c’est une chose d’avoir travaillé le travail de la représentation, en tout cas de l’aménagement des cours d’école, mais c’est aussi important que les éducateurs eux-mêmes, éducatrices, puissent bien laisser les enfants s’approprier l’espace et surtout proposer des activités qui font de la mixité. Parce que, malheureusement, même si on n’est pas sur des cages de foot, on peut toujours retrouver quand même des garçons qui vont jouer au ballon, des petites filles qui, parfois, vont être plutôt sur les activités artistiques. Je pense que c’est intéressant de pouvoir aussi évoquer en tout cas ce sujet.
Sur le réseau de la ville non-sexiste, on l’avait déjà évoqué aussi lorsqu’il avait été mis en place sur le fait que ce sera important pour nous de pouvoir avoir des indicateurs pour mesurer finalement les actions qui sont effectuées sur ce sujet-là et de savoir comment on pourra considérer qu’on a atteint en tout cas l’objectif en 2030 de la ville non-sexiste.
Je terminerai, je ne vais pas refaire le débat sur la sécurité, je vous rassure, mais on l’a déjà évoqué, c’est quand même un sujet prégnant et important pour les femmes qui est remonté par beaucoup de femmes dans la ville. Alors il y a le soir, mais il y a aussi la journée. Ce qui est intéressant, c’est que ce sujet est évoqué dans le rapport, mais il est évoqué, notamment avec le développement de la nouvelle brique de l’application “Nantes dans ma poche”. La seule remarque que nous avons sur ce sujet, c’est que, finalement, les éléments de conseil qui sont développés dans la brique, sont sur l’aspect finalement comment éviter la situation et non pas sur des actions de prévention de la situation en elle-même. Je ne vais pas revenir sur ce qui a pu être dit par mes collègues, mais on réitère la possibilité d’avoir plus de policiers municipaux. Vous avez évoqué qu’il y en aura prochainement plus bientôt et que peut-être nous allons pouvoir aussi atteindre prochainement plus encore d’effectifs pour atteindre l’objectif d’ici la fin de mandat. Également sur l’éclairage, mais aussi sur la vidéoprotection, qui a toujours un effet, en tout cas dissuasif, sur ce sujet-là. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Aziliz Gouez.
Mme GOUEZ, Conseillère municipale – Chers collègues, au nom du groupe NCSE, je souhaite faire un plan rapproché sur un aspect particulier de ce rapport, pour souligner que s’il est un champ dans lequel nous vivons aujourd’hui une nouvelle révolution, c’est bien celui de l’égalité hommes-femmes.
Après le temps de la conquête des droits civiques, matérialisés bien tard dans notre pays, puisque c’est seulement le 21 avril 1944, chère Séverine, que les femmes françaises ont obtenu le droit de vote, après le temps de l’émancipation par rapport à la tutelle des pères et des maris, et après la conquête par les femmes de la maîtrise de leurs droits reproductifs fondamentaux, nous sommes entrés dans une période nouvelle de grande transformation et de prise de conscience de l’extrême acuité des structures d’inégalité entre les hommes et les femmes, voire des systèmes de violence et de dégradation de la dignité des femmes qui subsistent au cœur de nos sociétés.
Le constat au cœur de cette nouvelle révolution est, il faut bien le reconnaître, quelque peu vertigineux, puisqu’il nous enjoint de porter le regard sur des ressorts auparavant négligés des relations quotidiennes entre hommes et femmes, entre filles et garçons, et aussi sur des lieux auparavant occultés. Les sanitaires des collèges et des lycées, nous
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 248/265 parlons dans ce rapport du dispositif “nouvelles règles”, les vestiaires de sport, et je salue au passage notre collègue qui n’est pas là Ali Rebouh, les noms de rues, cher Olivier, les cours d’école, chère Ghislaine, et aussi, bien sûr, la sphère domestique.
La prise de conscience de l’étendue du fléau que constitue la violence domestique, laquelle s’exerce, il faut le rappeler, aussi bien sur les femmes que sur les enfants, cette prise de conscience s’est matérialisée à Nantes à travers notamment la création de Citad’elles, un dispositif essentiel, unique en France, de mise à l’abri des femmes et des enfants, que nous avons souvent salué dans cette assemblée et à juste titre.
Dans la période, évoquer la violence dont tant de femmes sont victimes chez elles, à l’intérieur de leur propre maison, nous porte, je crois, à penser au calvaire de Gisèle Pelicot à son domicile de Mazan, dans sa propre chambre à coucher. Si le procès dit des viols de Mazan est aussi sidérant et bouleversant, ce n’est pas parce qu’il nous apprend quoi que ce soit que nous n’ayons déjà su sur les possibilités de démultiplication à l’infini des perversités, de l’exploitation et des violences que permet le net, ou sur la banalisation du recours à la soumission chimique, ou encore sur le défaut de définition du consentement dans notre système judiciaire. Ce qui nous sidère, ce n’est pas non plus tant la monstruosité extraordinaire du mari que la diversité des profils d’hommes ordinaires qui se sont présentés pour participer à un viol d’opportunité.
Nous pourrions nous dire que cette affaire n’est pas politique et qu’elle nous renvoie plutôt à des questionnements philosophiques sur les abysses de la nature humaine, sur ce dont est capable l’être humain lorsque l’opportunité lui est offerte d’exercer sa domination sur un corps vulnérable. Notre groupe, comme l’ensemble des groupes de cette majorité nantaise, considère au contraire que la lutte contre le sexisme et le combat pour l’égalité hommes-femmes sont éminemment politiques et qu’il faut les mener sans faiblir, a fortiori dans un moment où s’affirme aux quatre coins du globe, dans les mots d’Éric Zemmour, de Donald Trump, de Javier Milei et de tant d’autres, un projet de société fondée explicitement sur une réhabilitation du masculinisme. Ce phénomène est d’autant plus alarmant qu’y sont particulièrement sensibles les générations d’hommes les plus jeunes, ceux qui ont aujourd’hui moins de 35 ans. Toutes les études nous alertent sur ce point.
Nous savons bien que toute révolution, parce qu’elle met en jeu une perte de pouvoir pour certains quand d’autres en gagnent, et parce qu’elle peut activer chez les perdants des affects de l’ordre du ressentiment, du sentiment d’humiliation, de la peur du déclassement, de la volonté de revanche, toute révolution, qu’elle soit sociale, écologiste ou féministe, génère sa contre-révolution. Le combat est loin d’être achevé, et je crois que cette délibération est là pour nous rassurer, chère Aïcha, de ce que la Ville de Nantes est au rendez-vous et continuera de l’être sur tous les fronts de l’égalité. Je vous remercie.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Marie Vitoux.
Mme VITOUX, Adjointe – Merci. Effectivement, ce rapport égalité, Aïcha l’a présenté sur une grande partie. Il peut paraître parfois technique, et pourtant, Aziliz Gouez l’a rappelé, tout cela est éminemment politique, et ce rapport n’existerait pas sans l’engagement politique fort de notre collectivité. On n’est pas là pour faire une formalité administrative ou cocher une case, on est bien en train de regarder de longues années, de longs mois de travail de la part des services, mais aussi de nous, les élus, et particulièrement de ma collègue Mahaut, pour matérialiser notre objectif partagé de ville non-sexiste.
Aziliz a regardé dans le rétroviseur de l’histoire du droit des femmes. Elle nous a fait un petit constat sur ce qui se passe aujourd’hui. Effectivement, c’est vertigineux. C’est le terme que tu as employé. Moi, on me dit souvent, « Mais Marie, tu sais, c’est bon, tout le monde a compris. Non, mais ça va, enfin, je veux dire, ça y est, tous les partis politiques, tout le monde s’y est mis, il faudrait arrêter quand même d’en faire des tonnes ». Super, merveilleuse nouvelle. Mais alors, j’ai juste quelques doutes que je vais vous partager.
Si tout le monde a compris, pourquoi Joël Guerriau n’a-t-il toujours pas démissionné ? Pour rappel, Joël Guerriau est accusé d’avoir fait ingérer de l’ecstasy à sa collègue Sandrine Josso, à qui j’apporte tout mon soutien, et les expertises récentes de son téléphone portable ont montré des recherches sur la drogue et le viol. Si tout le monde a compris, alors, pourquoi n’a-t-on pas obtenu l’unanimité des votes quand s’est présentée la constitutionnalisation de l’IVG ? Pour certains, pour certaines, il s’agissait de ne pas vouloir mettre ce droit pourtant fragile et précieux au sein d’un, je cite, « catalogue ». Et puis, effectivement, si tout le monde a compris, pourquoi le procès de Mazan, qui dévoile chaque jour un peu plus l’ignominie de ce que sont capables de faire une partie des hommes, pourquoi ce procès se déroule-t-il dans le silence assourdissant d’une partie de nos forces politiques ? Enfin, si tout le monde a compris, alors, pourquoi le gouvernement est majoritairement composé de membres de la “Manif pour tous” et de personnes avec des positions ultraconservatrices ?
Vous l’avez compris, beaucoup de questions rhétoriques auxquelles je n’apporte qu’une seule réponse : oui, la lutte féministe continue. La lutte féministe continue parce que les actes ne suivent pas les paroles, parce que oui, Joël Guerriau doit démissionner, parce que oui, et c’est heureux, l’IVG a pu être constitutionnalisée, et puis, évidemment, parce que le procès de Mazan doit nous obliger à regarder les violences masculines pour ce qu’elles sont. Alors, à
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 249/265 Nantes, je suis fière qu’on porte ces sujets haut et fort. Je suis fière qu’on prenne part dans cette lutte féministe. Je suis fière aussi que nous interrogions en permanence nos logiciels, nos pratiques, la manière dont nous abordons les différentes politiques publiques. Face à toutes ces offensives qui sont chaque jour un peu plus dangereuses et rétrogrades, oui, unissons nos forces, luttons, car non, tout le monde ne semble pas avoir compris.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Nadège Boisramé.
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale – Merci. Je partage, bien sûr, tout ce qui a été dit sur l’égalité femmes- hommes par Aziliz Gouez et Marie Vitoux, qui a été brillamment dit. Je partage, bien sûr, tous les enjeux autour du rapport égalité présenté par Aïcha, qu’il s’agisse de la ville non-sexiste, de l’accessibilité universelle, la lutte contre les discriminations, mais je voudrais particulièrement faire un focus sur la lutte contre les discriminations liées à l’origine et sur le racisme.
Dans le contexte national actuel, il me semble important de rappeler l’enjeu de cohésion sociale, de rappeler l’importance d’être dans l’acceptation de l’autre, dans la rencontre avec l’autre, et de sortir des raccourcis ou des stéréotypes qu’on entend très régulièrement, y compris de la bouche de ministres actuellement en exercice, notamment du ministre de l’Intérieur.
Je pense que quand on parle de rapport égalité et qu’on lie le rapport égalité à la question de sécurité, de la même façon, il faut qu’on soit prudent dans la façon dont on lie ces deux sujets-là. Par exemple, quand on parle de sécurité ou d’insécurité, je voudrais vraiment rappeler encore, et comme on le fait à chaque fois qu’on peut le dire, que les premières insécurités en termes de violences sexistes et sexuelles se passent dans la sphère proche, que les premiers agresseurs sexuels sont des proches de la famille, des amis, des voisins, des cousins, etc.
Je voudrais vraiment attirer l’attention sur les raccourcis, les préjugés, les stéréotypes dont personne n’est à l’abri, moi la première, mais par contre, dont on doit tous se prémunir et tous se mettre à distance. Ce petit focus sur la lutte contre le racisme et contre les discriminations liées à l’origine, qui est aussi présent dans ce rapport égalité et l’importance du vivre ensemble, de l’acceptation de l’autre et de l’enrichissement réciproque entre nos différentes cultures.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Merci, Madame la Maire. D’abord, je voudrais remercier à la fois notre collègue Aziliz Gouez, Marie Vitoux et également Nadège Boisramé pour leurs propos et leur complémentarité sur ce sujet éminemment important. Et puis peut-être, dire que Mahaut Bertu n’étant pas là, elle ne peut pas répondre à l’ensemble des questions que vous avez posées. Je suis sûre qu’elle sera tout à fait favorable à vous apporter ces éléments lors d’une prochaine commission.
Mme la MAIRE – Merci. Comme cela a été indiqué, il n’y a pas de vote sur ce rapport, mais une présentation sur des sujets éminemment importants. Je crois que la présentation de la délibération et la discussion qui s’en est suivie l’a démontré avec force et intensité.
Le Conseil prend acte
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Mme la MAIRE – Chers collègues, je vous propose de pouvoir passer à la délibération 28. Je dois demander à Bassem Asseh, Julien Bainvel, Cécile Bir, Laurence Brosseau, Michel Cocotier, Alassane Guissé, Abbassia Hakem, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Hélène Naulin, Ali Rebouh, Pascale Robert, Gildas Salaün, de sortir de la salle. Et je redonne la parole à Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 28, intitulé :
Engagement citoyen et vie associative – Politique de la ville – Quatrième répartition de subventions – Convention – Avenants – Approbation.
Mme BASSAL, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Comme vous le savez, la Ville a fait du soutien à la vie associative un enjeu de vie sociale, citoyenne et solidaire. Nous allons présenter aujourd’hui la quatrième répartition de subventions aux associations.
Nous allons accorder à 20 associations un montant total de 116 234 euros. Je ne vais pas rentrer dans le détail de chaque association puisque vous avez l’annexe qui le précise. Je vais juste peut-être préciser que les catégories de subventions, à la fois ce sont des soutiens au fonctionnement général des activités, du soutien au fonctionnement vie fédérative, également du soutien à des actions ponctuelles, ce qu’on appelle les subventions exceptionnelles, mais également des emplois aidés.
Dans cette délibération, il est également proposé plusieurs avenants. Un 1er avenant avec l’association RAPI, un 2e avenant avec l’association ACCOORD, un 3e avenant avec l’association Paq la Lune, un 4e avant avec l’association JET et un dernier avenant avec l’association TOUS EN MER.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 250/265 Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Délibération 29. Avant de donner la parole à Pierre-Emmanuel Marais, je dois demander à Bassem Asseh, Julien Bainvel, Cécile Bir, Laurence Brosseau, Michel Cocotier, Alassane Guissé, Abbassia Hakem, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Hélène Naulin, Ali Rebouh et Pascale Robert de sortir de la salle. Pierre-Emmanuel Marais.
M. MARAIS, Adjoint, donne lecture du dossier no 29, intitulé :
Jumelages Européens – Subvention à l’ACCOORD – Convention – Approbation.
M. MARAIS, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues. Dans le cadre des Jeux olympiques de Paris, l’ACCOORD a organisé en partenariat avec la Ville de Nantes un stage sportif et interculturel pour les jeunes de 13-16 ans de Nantes et des villes jumelles de Nantes, Cardiff et Sarrebruck, du 20 au 27 juillet 2024.
Ce stage, qui s’est déroulé à Nantes, a permis à 30 jeunes issus de quartiers prioritaires de venir en France pour la 1re fois rencontrer des jeunes de cultures différentes. Ainsi, au titre des jumelages européens, pour ce projet, il est proposé d’accorder une subvention de l’ACCOORD de 20 000 euros.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Bainvel
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Mme la MAIRE – Délibération 30. Pierre-Emmanuel Marais.
M. MARAIS, Adjoint, donne lecture du dossier no 30, intitulé :
Échanges internationaux – Cosmopolis – Subventions – Approbation.
M. MARAIS, Adjoint – Quelques subventions au titre des échanges internationaux. Tout d’abord, l’association nantaise Kore@nantes, qui s’attache à promouvoir la culture coréenne, a organisé en septembre - sous la pluie - et a accueilli une délégation artistique de la ville de Suncheon dans le cadre des 15 ans du pacte d’amitié avec la ville coréenne de Suncheon. Il est proposé pour l’association une subvention de 6 000 euros.
Ensuite, l’OGEC Saint-Stanislas, qui a organisé une mobilité scolaire croisée entre les élèves de seconde du lycée Saint-Stanislas de Nantes et de l’International School de Seattle, qui organise, puisqu’ils partiront en novembre- décembre 2024 dans l’état de Washington pendant deux semaines, et accueilleront les Seattleites à Nantes en mai 2025. Pour cet échange croisé, le montant demandé est de 4 160 euros.
Ensuite, l’association Bretagne Acadie Louisiane propose des animations culturelles autour de la culture acadienne. La subvention demandée vise un soutien financier en vue de la réalisation du projet du 240e anniversaire du départ des Acadiens pour la Louisiane. Ce projet, évidemment, vise à marquer cet anniversaire où 1 600 Acadiens de Nantes sont partis vers la Louisiane il y a 240 ans. Le montant de la subvention proposée est de 3 000 euros.
Ensuite, l’association Atlantique-Japon qui participe activement au bon développement des relations entre Nantes et Niigata, notre ville jumelle japonaise, et qui entretient des liens privilégiés avec l’association Niigata France, a organisé l’accueil d’une délégation de la ville de Niigata en septembre 2024 dans le cadre des 15 ans du jumelage. Pour cet échange, le montant de la subvention proposée est de 1 877 euros.
Enfin, j’ai deux subventions dans le cadre de Cosmopolis. Tout d’abord, une subvention pour l’association des Mexicains de Loire-Atlantique, COMAL, qui sollicite une subvention pour l’organisation d’une exposition qui a commencé et qui est présentée à Cosmopolis autour du thème de la mort et des rites funéraires. Et je salue notre camarade Elhadi Azzi. On a eu l’occasion de parler longuement de cette belle exposition avec cette création particulière qu’est la tombe mexicaine, à Cosmopolis. Et je vous invite, si vous n’êtes pas encore allés à cette exposition, à vous y rendre, puisque ça se termine le 3 novembre 2024. Le montant de la subvention proposée est de 2 000 euros.
Et une subvention pour l’association MUVACAN, qui organisera une exposition et un programme culturel des conférences, des films, consacrés à la danse traditionnelle et contemporaine en Afrique subsaharienne. Cette manifestation sera présentée à l’espace Cosmopolis du 23 janvier au 2 mars 2025. Le montant de la subvention proposée est de 4 500 euros. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Pas de demande d’intervention particulière. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 251/265 Mme la MAIRE – Délibération 31. Je dois demander à Aziliz Gouez et Pauline Langlois de sortir de la salle et je donne la parole à Alassane Guissé.
M. GUISSÉ, Adjoint, donne lecture du dossier no 31, intitulé :
Actions de coopération et de solidaritéI internationales – Subventions - Approbation
M. GUISSÉ, Adjoint – Madame la Maire, merci. La délibération 31 concerne nos actions de solidarité et de coopération internationales, avec sept subventions accordées à des associations qui œuvrent dans le cadre de nos actions de coopération internationale.
La 1re association est Solidarités Nantes Rufisque. Cette association est née en 1995 et œuvre avec une association binôme rufisquoise. Chaque année, pour un rappel, 26 classes de la ville de Nantes et de la région, plus 26 classes rufisquoises qui font une correspondance sur différentes thématiques. Cette fois-ci, cette convention que nous allons pouvoir accorder concerne des activités sur l’éducation artistique et interculturelle. Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 3 000 euros à cette association au titre de l’année 2024.
La 2e association, c’est Nantes Lit dans la Rue, qui est une association de Nantes qui inscrit son action dans le cadre de la coopération avec notre ville jumelle Recife au Brésil, qui connaît depuis plusieurs années une forte dynamique à travers les projets communs, notamment autour de l’égalité femmes et hommes et la culture. L’association apporte un appui essentiel pour une création d’une bibliothèque communautaire à Recife et participe dans nos quartiers et dans nos écoles pour œuvrer sur la culture brésilienne.
La 3e association est l’association MACAIBA, qui inscrit aussi son action dans le cadre encore de notre coopération avec la ville brésilienne depuis 2004. Des projets avec des acteurs culturels et associatifs de Recife, avec des associations nantaises. L’association mène ici aussi, toujours dans le cadre de la réciprocité, des actions visant à sensibiliser le public nantais à la culture brésilienne à travers des ateliers, des stages, des percussions, de chant et de danse et de vivre ensemble. Il vous est proposé de leur attribuer une subvention de fonctionnement de 2 000 euros.
La 4e subvention concerne un programme de bourse à coûts partagés du Consulat général de France à Jérusalem. Comme vous le savez, nos représentants diplomatiques s’appuient, dans le cadre de nos actions à l’international, et nous ont sollicités. Sur proposition du Conseil général de France Jérusalem, la Ville de Nantes a accepté d’intégrer ce programme de bourse à coûts partagés et la réception d’une étudiante palestinienne de pouvoir faire ses études à l’école des Mines-Télécom Atlantique.
Je voudrais remercier cette institution parce que le fait d’accueillir cette Palestinienne, cet établissement scolaire a permis à une femme très engagée de pouvoir continuer sa scolarité ici à Nantes. Je pense qu’aujourd’hui, dans le cadre de la solidarité internationale, l’éducation et l’art et la culture doivent être accessibles à tout le monde. C’est pour cela qu’on vous demande de pouvoir approuver une subvention de 3 770 € au profit de l’IMTA, afin de couvrir les frais d’inscription de Mme Zaina Hurani et de permettre à cette étudiante de poursuivre sa formation universitaire ici à Nantes.
La 5e subvention concerne la Maison des Citoyens du Monde qui regroupe une cinquantaine d’associations œuvrant dans le domaine de la solidarité internationale, des droits humains et de la citoyenneté. L’association remplit un rôle de sensibilisation aux enjeux internationaux auprès des Nantais, d’éducation à la citoyenneté et la solidarité internationale. Elle organise et coordonne des rencontres de grand public, tels que le Festisol et gère un centre de ressources et d’informations. En soutien à l’ensemble de ces actions, dans le cadre de la convention pluriannuelle 2023-2025, conclue avec l’association Maison des Citoyens du Monde, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 40 000 euros.
La 6e subvention, c’est aux associations dans le cadre de l’APDIS. Comme vous le savez, dans ce cadre dispositif, la Ville de Nantes apporte son soutien aux associations qui développent des programmes de solidarité qui s’inscrivent dans des activités de solidarité internationale autour des thématiques suivantes : santé, social, aide médicale, hygiène, nutrition, prévention, développement local, actions culturelles, économiques et agricoles. 14 projets ont été présentés lors de cette deuxième section pour un montant total demandé de 131 873 euros. Au titre de la présente délibération, trois projets ont été retenus, qui font l’objet de conventions dont le détail figure dans le tableau en annexe, sont subventionnés pour un total global de 13 500 euros pour cet appel à projets.
La 7e subvention, c’est d’encourager et de promouvoir l’engagement des jeunes dans le domaine de la solidarité internationale. Comme vous le savez, la Ville de Nantes attribue chaque année des bourses destinées à soutenir leurs initiatives. Ces dispositifs s’inscrivent dans le cadre du Comité Local d’Aide aux Projets des Jeunes. Il s’agit d’un chantier de solidarité, d’échange interculturel en réciprocité entre jeunes suivis par les services de protection de l’enfance pour un projet en Tunisie du 28 octobre au 3 novembre 2024. Il vous est demandé d’approuver une somme de 1 500 euros demandée par l’association pour permettre à ces jeunes de pouvoir vivre l’action de la solidarité internationale.
Madame le Maire, chers collègues, après la lecture de ces sept subventions, je vous demande d’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 euros sur 2024 pour l’association Solidarité Nantes Rufisque, d’approuver le versement d’une subvention de 4 500 à l’association Nantes Lit dans la Rue, d’approuver le versement d’une subvention de 2 000 euros pour l’association MACAIBA, d’approuver le versement d’une subvention de 3 770 à IMTA, d’approuver le
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 252/265 versement d’une subvention de 40 000 euros à la Maison des Citoyens du Monde, d’approuver le versement d’une subvention au titre de l’appel à projets international de 13 500 euros, et, enfin, d’approuver le versement d’une subvention de 1 500 euros dans le cadre des CLAP et l’Étape Nantes. Je vous demande d’autoriser l’Assemblée de prendre toutes les dispositions nécessaires pour adopter ces subventions. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Chers collègues, je vous propose de passer à la délibération 32 et je donne la parole à Catherine Bassani.
Mme BASSANI, Adjointe, donne lecture du dossier no 32, intitulé :
Budgets participatifs - Subventions – Avenant – Conventions – Approbation.
Mme BASSANI, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Chers collègues.
Les subventions de soutien aux projets proposés dans le cadre des budgets participatifs portent sur un montant total de 32 084 euros et concernent 11 projets. Je vous laisse mesurer l’efficience de nos habitants qui s’engagent dans ce dispositif. 32 084 euros pour 11 projets.
Vous connaissez toutes et tous ce qui fait l’originalité et la démarche des budgets participatifs nantais, mais si besoin d’un rappel, vous trouverez tous les détails en introduction de la délibération. J’en profite pour rappeler qu’au mois de septembre, nous avons fêté les deux ans du dispositif. Il fallait toute une semaine pour aller découvrir sur le terrain les projets qui ont été portés par les habitants et que des habitants bénévoles avaient envie de faire découvrir à leurs voisins, aux riverains, souvent appuyés sur les forums de quartier, les forums associatifs de la rentrée.
Lors de cette semaine, on a organisé aussi un café philo avec un philosophe qui s’appelle Alexandre Monnin et qui travaille sur le concept des communs, les communs positifs ou les communs négatifs. Ceux qui étaient présents ont mesuré le niveau des débats alors que personne dans l’assemblée n’avait une formation de philosophie, comme quoi la philosophie, c’est quelque chose qui permet aux uns et aux autres de réfléchir et de s’engager davantage intelligemment dans la vie de la cité.
200 projets à ce jour environ, 200 projets validés par les comités d’animation dans nos 11 quartiers, dont 90 % sont déjà réalisés. C’est la preuve par le faire. C’est concret, on va sur le terrain et on voit ce que les habitants ont réalisé. Évidemment, ça veut dire aussi des centaines d’heures de bénévolat de la part des habitants. Je tiens encore une fois à saluer leur engagement, aussi bien les porteurs de projets que les membres des comités d’animation, et bien sûr le soutien indéfectible de tous nos agents au sein de la direction générale citoyenneté.
11 projets, j’y reviens, validés par les habitants depuis notre dernier conseil en juin. J’en profite vraiment pour saluer cet engagement pendant la période estivale, en plus. Je vous les présente rapidement :
- « Vertais 2024 », par l’association Des Ponts Entre Nous, sur l’île de Nantes. Il s’agit de la réalisation d’un espace multifonction pour accueillir des expositions, des conférences, des ateliers, etc. - « Jazz au fort 2024 » par l’association Tinker Label à Nantes Erdre, un événement pour promouvoir le jazz. - « Skate Park Palace », par l’association Ludik et Lucid Connexion à Nantes-Sud. Il s’agit de la création d’un parc de glisse éphémère pour tous les publics, avec un fort investissement des jeunes du quartier du Clos Toreau. - « Les marionnettes des habitants de Ranzay », par l’association Manou Partages à Nantes Erdre. Après la création de Marionnettes, c’est un spectacle qui a été conçu avec des publics très divers. - « Carrément Caravane », par l’association La Générale, la maison du projet de la caserne Melinet à Malakoff-Saint- Donatien. Là, il s’agit d’un temps fort, proposé par un collectif de riverains pour organiser un mini-festival dans le quartier. Une fête ouverte à tout le monde, bien sûr, avec des spectacles et des concerts. - « La Gazette Cocasseries Insolites », par l’association Commune-Île sur l’île de Nantes. Là, il s’agit d’une gazette trimestrielle dont l’écriture collective permettra à chacun de partager librement son rapport au monde et son quotidien. - « Confluences Concours photographique avec exposition en plein air » par l’Association Sud Loire Animation, l’ASLA, à Nantes-Sud. Il s’agit d’une nouvelle édition d’un concours photo avec un focus sur les effets du dérèglement climatique sur la Sèvre, l’eau et ses paysages.
- « La boîte à livres Vienne dans le jardin Say » par l’association NEMAU, au centre-ville. Les habitants vont installer une boîte à livres dans le jardin Say, un espace boisé remarquable pour renforcer les liens entre voisins et riverains. - « Le Festival Notre Planète Notre cinéma" par l’association sportive et culturelle Bonne Garde, à Nantes-Sud. Il s’agit d’une journée axée sur le thème "Voyager près de chez soi", en mettant en avant le voyage local et durable, mais aussi le voyage imaginaire.
- « La Cabanalivres des Marsauderies » par l’association du Grand Clos, à Nantes Erdre. En 2023, une boîte à livres avait été installée, rue de la Bertinière, mais, début septembre, à la veille de la rentrée scolaire, cette boîte à livres a été détruite par un incendie volontaire. Pour autant, les habitants engagés ne baissent pas les bras et vont la reconstruire.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 253/265 - « Une fresque au Jardin partagé d’Edgar » par l’association Les Jardiniers de la rue, à Dervallières-Zola. Dans la suite des aménagements précédents, la serre, un abri de jardin, des récupérateurs d’eau, les jardiniers de la rue ont proposé une fresque artistique réalisée par des usagers du jardin et un graphiste.
Voilà pour les 11 projets. En lien avec ces subventions, sont également proposés un avenant et des conventions avec trois associations, l’association sportive et culturelle Bonne Garde, l’association Des Ponts Entre Nous et l’association Ludik et Lucid Connexion. Je vous propose d’approuver l’attribution de ces subventions pour un montant total de 32 084 euros et la signature de l’avenant et des conventions correspondantes. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Chers collègues, vous vous souvenez que nous avons déjà examiné la délibération 33 et 34. Je donne la parole à Ali Rebouh pour la délibération 35.
M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 35, intitulé :
Sports – Quatrième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
M. REBOUH, Adjoint – Chers collègues, il s’agit de vous présenter la quatrième répartition de subventions sur la politique sportive avec différents items. Le premier concerne les manifestations sportives. Je ne vais pas toutes les citer, mais vous en présentez quelques-unes. Le Nantes Sports de glace, qui organise un tournoi de France de patinage qui sera programmé en décembre prochain. La Nantaise qui organise une demi-finale de gymnastique rythmique individuelle en décembre prochain. Et le Nantes Atlantique Baseball qui organisera un tournoi U18, tournoi national, en décembre prochain aussi sur le site de l’hippodrome.
Ensuite, des subventions qui sont liées à des manifestations sportives dans le cadre du plan parasport, que ce soit l’association des Neptunes pour du volley assis ou le Sport Nautique de l’Ouest pour de l’organisation d’un championnat de voile. Les subventions sont liées au fonctionnement du Plan parasport pour cinq associations, l’ASPTT, les Neptunes Nantaises, l’école Handi Sport, le Nantes plein contact, le Sport nautique de l’Ouest, ainsi que l’association CREA, vers un pas vers nos différences. Des subventions de fonctionnement pour l’Office municipal du sport, l’association Toutes Aides. Des subventions exceptionnelles pour le Nantes Roller Derby entre autres, qui a participé à un championnat d’Europe et qui va participer à un championnat du monde au mois de novembre prochain. Une subvention pour la Laeticia pour le football filet. Et ensuite, des subventions qui seront liées à l’entretien de structures qui sont propriétaires de leurs installations sportives. Il s’agit de la Mellinet, la Saint-Yves, le basket Hermine, le RACC. Des subventions dans le cadre du sport de haut niveau amateur. Des subventions dans le cadre du plan Hand pour nos six clubs nantais qui représentent fièrement leur discipline. Le plan Foot pour les 16 clubs Cité Foot qui jouent un rôle extrêmement important dans les quartiers des territoires nantais. Des subventions liées à la fonction sociale du sport pour diverses associations qui œuvrent sur la fonction éducative du sport : Le Nantes Doulon Futsal, le judo club de Nantes, l’association C’WEST, le RACC, le Nantes Espoir Club et tant d’autres. Et des subventions qui sont liées à des aides à l’emploi qui sont proposées pour deux clubs qui sont le RACC et l’association sportive et culturelle des Dervallières. L’ensemble de cette délibération porte sur un montant de 341 000 euros.
Mme la MAIRE – Merci. Guillaume Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Juste, on a l’annexe 10 qui précise « association sportive et cultuelle Laetitia ». Je voulais savoir de quoi il s’agissait. C’est « cultuelle » ou « culturelle » ?
M. REBOUH, Adjoint – Alors dites-moi, la Laetitia, c’est plutôt « culturelle ». Il y a peut-être une erreur de frappe. À moins qu’il y ait eu un changement, mais on ne m’a pas prévenu.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Non, mais je n’ai pas l’annexe 10 sous les yeux, c’est pour ça que je vous demande.
M. REBOUH, Adjoint – Non, mais ça doit être la Laetitia, c’est bien l’association culturelle. La Laetitia qui fêtera d’ailleurs ses 180 ans au mois de novembre prochain. Vous êtes tous invités à venir fêter ce bel anniversaire.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Je pense que c’est important de noter au PV la modification.
M. REBOUH, Adjoint – On va le noter, cher Guillaume Richard, comme vous en êtes extrêmement attaché. On le fera avec beaucoup de plaisir.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Aïcha Bassal pour la délibération 36.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 254/265 Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 36, intitulé :
Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.
Mme BASSAL, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Cette délibération va comporter 4 points de notre politique ressource humaine.
Le 1er point va concerner le tableau des effectifs avec pour ce conseil municipal la création de 25 postes de policiers municipaux. Nous en avons parlé ce matin, et en effet, suite au concours que nous avons réalisé, et afin de répondre à l’objectif d’un effectif de 235 policiers d’ici 2026, nous proposons la création de 4 postes de responsable d’équipe et 21 postes d’agent de police municipale.
Nous avons également 5 postes à la direction nature et jardin, 2 postes à la vie associative, 3 postes en surnombre pour répondre à des situations individuelles. De plus, il est proposé 3 prolongations de postes, 2 suppressions et 32 transformations de postes pour s’adapter soit à la nature des besoins du service, soit au grade des agents, et il est également proposé d’ouvrir 2 postes à la voie contractuelle.
Le 2e point va concerner une modification dans le cadre référentiel emploi sur les emplois d’électricien et de métallier. Ces 2 métiers qui étaient classés jusqu’à présent au niveau 2 en raison de la technicité et de la pénibilité se voient classés dorénavant au niveau 3 avec le critère "dangerosité".
Le 3e point va concerner une convention d’indemnisation pour les maîtres-chiens de la brigade cynophile. Comme vous le savez, nous avions voté la mise en place de cette brigade. En effet, il est proposé d’octroyer une indemnité à chaque maître-chien à hauteur de 350 euros mensuels pour les frais qui concernent l’hébergement, l’entretien, les soins, la nourriture et l’assurance en dehors des temps de travail pour les chiens affectés à la brigade cynophile. Vous avez le détail dans la convention qui vous a été remise.
Enfin, le 4e point concerne une actualisation de la convention des services communs entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole pour 3 éléments. Le 1er, c’est l’évolution de l’organisation des métiers du secteur contrôle de l’espace public, du service réglementation des usages de l’espace public. Le 2e est la création du service commun du service stationnement et ports fluviaux. Et le 3e est l’évolution de la clé de refacturation du département ressource numérique entre la Ville de Nantes et la Métropole. Et il vous est demandé, mes chers collègues, d’approuver cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Richard Thiriet.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Oui, rapidement, Madame la Maire, étant donné l’heure qu’il est, juste sur cette délibération qui concerne le personnel municipal sur lequel nous avons l’habitude de nous abstenir puisqu’il s’agit évidemment de décisions de responsabilité de la majorité. Mais comme l’ont dit Laurence Garnier et Julien Bainvel ce matin sur la délibération numéro 4, le groupe « Mieux Vivre à Nantes » votera toujours ce qui va dans le sens de l’amélioration de la sécurité. Comme il s’agit ici de voter notamment 25 postes supplémentaires de la police municipale, nous voterons pour exceptionnellement.
Mme la MAIRE – S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix.
Le Conseil approuve (1 abstention)
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Mme la MAIRE – Nous avons examiné la délibération 37 plus en amont dans ce Conseil. Nous allons passer à la délibération 38 avec Thomas Quéro.
M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 38, intitulé :
Commande publique durable - Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : fonctionnement – Approbation.
M. QUÉRO, Adjoint – Merci, Madame le Maire. La délibération 38 sur la commande publique durable, et j’imagine que vous avez tous lu très attentivement le sujet. D’abord, une consultation en vue d’un marché de bureaux d’études pour des études de sol qui concernent la Ville pour un montant de 370 000 euros TTC, le renouvellement de l’accord-cadre sur l’accueil et l’animation périscolaire qui vient à échéance en décembre 2024. On va proposer de signer un accord- cadre de 4 ans de janvier 2025 à décembre 2028 pour un montant maximum de 90 millions d’euros hors taxes et un premier marché subséquent d’un an pour la Ville de Nantes d’un montant de 21 436 231 euros. Enfin, le groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS, l’École des Beaux-Arts et Nantes Métropole Habitat qui évoluent pour intégrer une nouvelle famille d’achats concernant l’évaluation de la tarification solidaire des offres de mobilité.
Mme la MAIRE – Merci. Pas de demande d’intervention ? Je mets aux voix ? Pardon. Richard Thiriet.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Juste pour vous signaler, en l’absence de Julien Bainvel, qui avait préparé une intervention dont je ne me souviens plus complètement du contenu, mais qui néanmoins… Oui, je suis désolé de le dire comme ça. Qui, néanmoins, nous incitait à voter contre. Ne soyez pas surpris de notre vote.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 255/265 Mme la MAIRE – Merci. Cette honnêteté, vous… J’allais dire « honore », c’était un peu exagéré. En tout cas, on note votre honnêteté. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve (9 voix contre)
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 39, je dois demander normalement à Julien Bainvel de sortir de la salle, mais, comme il n’est pas là, je dois néanmoins le mentionner d’un point de vue formel. Et je donne la parole à Thomas Quéro à nouveau.
M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 39, intitulé :
Commande publique durable – Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : investissement – Travaux – Approbation.
M. QUÉRO, Adjoint – Merci, Madame la Maire. La délibération 39 sur la commande publique durable, d’abord une autorisation de lancement concernant des travaux au stade Pascal Laporte pour la mise au niveau de l’éclairage, le terrain principal qui passera en LED avec un coût d’opération de 330 000 euros hors taxe ou TTC, je ne sais plus. Des prestations de bureaux d’études spécialisés au profit de la maîtrise d’œuvre interne de la Ville de Nantes sur des sujets différents, mais concernant des prestations que nous ne pouvons pas réaliser en interne pour un montant de 250 000 euros par an. Les travaux de sécurisation de 4 sites scolaires pour l’année 2025, l’école élémentaire des Garennes, le groupe scolaire Port Boyer, le groupe scolaire Émile Péhant, la maternelle Joseph Blanchart pour un montant total de 555 000 euros TTC. La création d’une salle de motricité locaux annexes au sein de l’école élémentaire Charles Lebourg. C’est la transformation d’un ancien logement de fonction pour 597 000 euros TTC. Ensuite, l’autorisation de signature pour une mission d’activation et d’études et de préprogrammation pour la reconversion de l’ancienne école des Beaux- Arts de Nantes, qui est située juste à côté de la mairie. La structure Yes We Camps a été recrutée pour un montant de 325 000 euros hors taxes pour réaliser cette mission. Un ajustement d’enveloppe concernant des travaux à l’église Sainte-Madeleine. Nous avions déjà voté une enveloppe financière et le programme de travaux a évolué pour y ajouter des travaux de sécurisation, de pose d’une VMC, de restauration des vitraux, ainsi que de désamiantage et d’enlèvement d’une cuve à fioul pour un montant qui sera porté à 1 522 416 euros TTC. Et puis, enfin, un protocole transactionnel pour un lot de plomberie dans le cadre de la maison de quartier à la Halvêque, une entreprise ayant subi un décalage de planning. Elle nous a adressé une demande de prise en charge de ce décalage. Et après négociation, il est convenu à une indemnisation d’un montant de 16 112,21 euros.
Mme la MAIRE – Merci. Richard Thiriet.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Là, je sais ce que je vais dire. Et puis, rapidement, vu l’heure. Juste sur l’éclairage du stade Pascal Laporte, on a été alerté par les dirigeants. Il s’agit bien d’une délibération qui annonce des travaux en 2025 sur un budget, notamment, c’est noté comme ça, de 2022. C’est un ancien projet. Et en fait, il y avait eu une probabilité en été 2023, une probabilité en été 2024. Et là, c’est une annonce à nouveau en 2025 sur l’éclairage d’un stade nantais qui est quand même une vitrine sportive nantaise. Est-ce qu’on confirme bien que ce sera en été 2025, puisqu’ils attendent cette réponse de façon certaine ?
M. REBOUH, Adjoint – Oui, en effet, je confirme bien que l’éclairage sera bien fait à l’été 2025. Il aurait dû être fait à l’été 2024, pour des questions de charges aussi, parce qu’il n’y a pas qu’une installation sur la ville de Nantes. On va prendre en charge l’éclairage à partir de l’été 2025, sachant, et ça, c’est l’engagement qu’on a pris, que toutes les ampoules qui seront défectueuses jusqu’à l’été 2025 seront prises en charge au niveau de la Ville de Nantes. Voilà, soyez rassurés. Tout est sous contrôle, comme dirait l’autre.
Mme la MAIRE – Merci. Pas d’autres demandes d’intervention ? Je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Bainvel
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Mme la MAIRE – Délibération 40. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 40, intitulé :
Transactions immobilières diverses – Approbation.
M. BOLO, Adjoint – Allez, dernière ligne droite avec les traditionnelles mesures immobilières, avec d’abord une constitution de servitude au profit d’Enedis rue du Lot, le prolongement du bail qui nous permet de louer la salle du cinématographe, puisque son remplaçant, sa remplaçante a quelques retards, et une prolongation, là encore, au-delà des 12 ans, de mise à disposition entre Nantes et Nantes Métropole. Rien de très passionnant, et on peut y aller comme ça.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 256/265 Le Conseil approuve (8 abstentions)
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Mme la MAIRE – Pour la délibération suivante, je dois demander à Catherine Bassani de sortir de la salle et je redonne la parole à Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 41, intitulé :
Transactions foncières diverses – Approbation.
M. BOLO, Adjoint – Ce sont les transactions foncières après les transactions immobilières, une réitération de transfert de propriété Nantes Métropole Aménagement à la ville de Nantes. Il s’agit de la ZAC du Champ de Manœuvre.
Boulevard du professeur René Auvigné, une session à titre gratuit au profit de Nantes Métropole d’une parcelle d’environ 706 m2. Il s’agit d’une parcelle désaffectée du périmètre scolaire de l’abord de l’école du groupe scolaire de la Beaujoire.
Ensuite, rue du Morbihan, nous avons une session à l’association foncière libre, Chantrerie d’une parcelle non bâtie pour 60 euros le mètre carré. Il s’agit là de la ZAC de la Chantrerie. Enfin, route de la Chapelle au 41. Nous allons désaffecter, déclasser, ensuite céder à Loire Océan Métropole Aménagement une parcelle, il s’agit de la ZAC du projet global de Nantes Nord pour un montant de 13 620 euros.
Au 81 rue du Bois Hardy, également désaffectation, déclassement, puis cession à Loire Océan Métropole Aménagement d’une parcelle, c’est la ZAC du Grand Bellevue.
AU 7 rue Gabriel, la fin d’un droit de jouissance au terme d’un acte du 11 janvier 1982. Il faut tout passer au Conseil municipal.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve (8 abstentions)
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 42, je dois demander à Alassane Guissé, Anne-Sophie Guerra, Pauline Weiss, Aïcha Bassal et Pierre-Emmanuel Marais de sortir de la salle. Je redonne la parole à Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 42, intitulé :
Dispositions diverses à caractère financier – Approbation.
M. BOLO, Adjoint – Nous avons là des dispositions diverses à caractère financier, qui commencent par des subventions pour des associations œuvrant dans le domaine de la santé. C’est la 3e répartition de subventions, tout est en annexe. Une subvention pour un projet de livre à l’association Nantes Renaissance, Un Siècle de Commerce nantais de 1850 à 1950. Une subvention à l’association des commerçants du marché de Talensac, la même qu’en 2023 et en 2022. Dans le domaine de l’égalité, également, des attributions de subventions dont vous avez le détail, notamment à l’association Cap Vert, sur les parcours linguistiques, également sur la ville non-sexiste, des subventions à divers organismes.
Des subventions pour les récupérateurs d’eau. Vous avez la liste, je crois, des bénéficiaires. C’est une subvention forfaitaire plafonnée à 50 euros par récupérateur. L’association régionale pour la diffusion et la promotion de l’architecture, l’ARDEPA, avec sa subvention annuelle. L’aide au fonctionnement du périscolaire de Diwan pour 6 600 euros. La Prévention routière et l’Amicale des Fêtes de Loisirs des Policiers nantais pour respectivement 500 et 1 200 euros. L’Association Essentiel, APDIS, sur un projet de santé mentale, montant demandé 2 000 euros, montant versé en 2023, 8 000 euros. Et des dispositions tarifaires, les tarifs de vente des articles d’accueil du jardin des plantes. La clarification de la grille tarifaire des droits d’inscription pour le conservatoire, les tarifs de mise à disposition des équipements sportifs. Voilà pour les tarifs.
Autre disposition financière, un avenant à la Convention sur la campagne de prévention des risques liée à l’usage détourné du protoxyde d’azote. Le stationnement payant sur voirie, une convention avec Nantes Métropole pour la répartition des recettes au-dessus des forfaits du post-stationnement. Je vous rappelle que nous reversons à la Métropole les recettes nées des forfaits post-stationnement auxquelles nous retranchons les frais de gestion de l’ensemble. Chaque année, nous recalculons ces frais de gestion pour ne pas reverser à la Métropole, c’est-à-dire à Denis Tallédec, plus qu’il ne faut.
Protocole transactionnel, ensuite, d’un local occupé par la direction nature et Jardin, rue Émile Péhant. Il y a une histoire de VEFA derrière. Protocole transactionnel sur le gymnase du Coudray. Il y avait des ordres, des expertises et un accord. La modification de l’agrément de la crèche familiale Saint-Jacques. C’est un avenant, mais il n’y a pas de nouvelles situations concernant les places que nous pouvons occuper. C’est d’autres places qui sont transférées. On a vu ça en commission. La petite enfance, des fonds publics et territoires de la CAF, c’est un contrat d’aide financière. Pour une fois qu’on a des sous qui rentrent, c’est une bonne nouvelle.
Je continue avec le renouvellement de la convention par la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique et de la Ville de Nantes sur la transmission des données relatives aux allocataires à des fins de simplification des demandes.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 257/265 C’est ce qui nous permet de gérer facilement nos tarifs au quotient familial, notamment la restauration scolaire. Nous avons également une convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Nantes et la CAF pour l’investissement en ALSH. La cession de 200 horodateurs qui ne sont plus utilisés à une société espagnole, pour un montant de 12 000 euros net, nous donnons une deuxième vie à ces horodateurs, comme quoi l’économie circulaire est vraiment notre préoccupation.
Nous avons également une régularisation comptable concernant les trop-perçus de cessions de parcelles à LOMA, je ne rentre pas dans les détails. Le remboursement à l’école élémentaire Gustave Roch pour la réservation d’un car au printemps 2024. La prise en charge de frais dans le cadre du jumelage Nantes-Niigata. La convention avec notre université dans le cadre d’une exposition à la bibliothèque municipale, « Le Coran, des histoires européennes du XIIe au XXIe siècle ». La convention type de mise à disposition des locaux et terrains scolaires, ainsi que d’anciens logements de fonction au bénéfice d’associations. Et puis, nous terminons par les créances éteintes et les remises gracieuses, que vous pouvez voir dans le détail. Et je crois que nous sommes arrivés au bout.
Mme la MAIRE – Merci. Pas de demande d’intervention ? Je mets aux voix.
Le Conseil approuve (5 abstentions)
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Mme la MAIRE – Délibération 43. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 43, intitulé :
Pacte financier de solidaritéI avec Nantes Métropole – Adoption du montant révisé de l’attribution de compensation pour 2024.
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit du pacte financier de solidarité avec Nantes Métropole. Nous devons adopter le montant révisé de l’association de compensation pour 2024, qui souffre, si j’ose dire, d’une baisse significative, puisque dès lors que nous avons transféré l’ONPL et le théâtre Graslin à la Métropole, évidemment, la Métropole, suivant l’avis de la CLECT, qui s’est réunie, va diminuer notre allocation de compensation à mesure au niveau de financement que nous consacrions à ces deux objets importants pour la vie nantaise.
Étant entendu que, s’agissant de l’ONPL, si ma mémoire est bonne, nous avons obtenu de la Métropole et de la CLECT, c’est-à-dire qui réunissait l’ensemble des communes de la Métropole, que les charges de centralité soient reconnues pour que la Ville de Nantes ne continue pas à assumer des charges de centralité qu’elle a prises en charge pendant de très longues années et que la Métropole prenne en charge, effectivement, une partie plus importante des montants de dépenses sur ce grand orchestre.
Mme la MAIRE – Merci. Pas de demande d’intervention ? Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme la MAIRE – Délibération 44, Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 44, intitulé :
Décision modificative 2024 n° 2 – Approbation.
M. BOLO, Adjoint – C’est la logique de ce que je viens de vous expliquer, puisque nous allons pouvoir, en décision modificative, modifier l’équilibre général de notre EDM, d’abord en enlevant de nos dépenses la contribution obligatoire que nous avions prévu de donner à l’ONPL, puisqu’il a été transféré à la Métropole, et retrancher de nos recettes, en décision modificative, les montants de l’allocation de compensation que nous venons de baisser et que nous venons de voter.
Pour autant, il y a quelques ajustements en fonctionnement de dépenses, notamment des ajustements de coût de fluide, ce qui est traditionnel à cette époque et évidemment ce que la période rend relativement important, des augmentations pour l’éducation de 500 000 euros pour répondre à l’augmentation du volume des repas servis et de leur coût unitaire, une provision pour annulation de titres sur exercice antérieur, je n’insiste pas, et puis diverses mesures financières pour conforter l’équilibre d’un certain nombre de politiques publiques.
Nous avons, en actions sociales et insertion, une baisse de 252 000 euros parce que le montant inscrit a été trop important, et une régularisation notamment sur le DRN, les ressources numériques, avec un ajustement au réel de dépenses mutualisées.
En recettes, les recettes sont en baisse de 685 000 euros, avec, vous l’avez compris, des ressources en hausse pour les politiques publiques à 529 000, mais la baisse, qui est celle de l’attribution de compensation de Nantes Métropole. Je ne reviens pas sur tous les détails, vous les avez dans la délibération.
En matière d’investissement, il y a des autorisations de programmes nouvelles qui sont inscrites conformément à notre plan pluriannuel d’investissement, rien de nouveau là-dedans, et sur les opérations déjà ouvertes, des ajustements de
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 258/265 crédits de paiement et l’alignement des crédits de paiement sur les mandatements de prévisibles ce qui fait que ça conduit à éviter de gonfler des inscriptions, alors qu’on sait que le mandatement interviendra sur l’exercice prochain.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve (5 voix contre)
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Mme la MAIRE – Pour la délibération 45, je dois demander à Catherine Bassani, Marie-Annick Benâtre, Florence Brosseau, Valérie Coussinet, Abbassia Hakem, Catherine Piau et Thomas Quéro de sortir de la salle, et je redonne la parole à Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 45, intitulé :
Office Public d’HLM Nantes Métropole Habitat – Création d’un pôle de santé pluriprofessionnel situé 2 rue de la Jalotterie à Nantes – Emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations – Garantie d’emprunt partielle de la Ville – Convention – Approbation.
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit d’une garantie d’emprunt près de la Caisse des dépôts et consignations, c’est une garantie d’emprunt partiel de la Ville. C’est la convention qui va avec. Je vous suggère de l’approuver. Il n’y a pas de problème particulier. C’est une garantie à 50 %, comme nous en avons l’habitude.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme la MAIRE – Merci. Pas de demande d’intervention ? Je mets aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité
Non participation au vote de Mme Benâtre et Mme Piau
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Mme la MAIRE – Chers collègues, avant de passer à la dernière délibération de ce conseil municipal, la délibération 46, et de redonner pour cela la parole à Pascal Bolo, je voudrais, et je le fais à l’avant-dernière délibération, pour être sûre d’avoir encore l’attention de tout le monde, et pas quand on aura ponctué la dernière, je voudrais saluer très chaleureusement un agent qui est dans la salle, pour qui c’est le dernier conseil municipal, puisqu’il fait valoir ses droits à la retraite. J’ai nommé M. Didier Fillion-Nicolet. Je vous propose de l’applaudir.
(Applaudissements)
J’aurai l’occasion de le dire dans un autre cadre, dans très, très peu de temps, je vais être brève, mais je veux, devant vous, saluer l’engagement permanent, sérieux, solide, de sang-froid, avec une loyauté à ce territoire d’un grand serviteur du service public.
Je veux, cher Didier, de manière très officielle, en mon nom personnel, au nom de l’ensemble des élus qui sont là, et donc au nom des Nantaises et des Nantais, très officiellement, mais très chaleureusement, vous remercier.
(Applaudissements)
Je vous propose, chers collègues, de pouvoir regarder la délibération 46, pour laquelle, je rappelle qu’il n’y aura pas de vote, puisque le Conseil est simplement appelé à prendre acte. Je redonne la parole à Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 46, intitulé :
Rapport d’activité de Nantes Métropole – Information.
M. BOLO, Adjoint – J’ai une bonne nouvelle pour vous, mes chers collègues. Originellement, cette présentation, qui va s’afficher sur vos écrans, faisait, je crois, plus de 90 slides.
Nous avons quand même réduit les choses. Je vois Christophe Jouin qui dit « Je ne tiendrai pas jusque-là ». Et je le comprends. Ceci dit, le rapport d’activité de Nantes Métropole est prévu par la loi, et il est présenté à l’ensemble des communes de l’agglomération nantaise. Et nous devons, je crois, à nos collègues, qui ne sont pas conseillers métropolitains, de ne pas le passer complètement.
Évidemment, on va aller assez vite sur les éléments de présentation du paysage métropolitain, puisque vous connaissez par cœur les 24 communes qui le composent. Vous n’ignorez pas qu’avec près de 4 000 agents, Nantes Métropole intervient auprès de 684 000 habitants dans des fonctions et dans des compétences et dans des services qui sont essentiels à la vie de notre ville et de notre métropole. Avec des compétences facultatives que nous avons, j’allais dire, récupérées lors des lois MATPAM, notamment, qui nous ont permis d’agrandir encore le périmètre d’intervention, notamment la gestion de grands équipements. On avait récupéré les CLIC, les comités locaux d’information, etc., à cette occasion.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 259/265 Le rapport annuel 2023, c’est la présentation de l’action de Nantes Métropole, une métropole innovante, créative et rayonnante. Il ferait beau voir qu’il en fût autrement. La montée en puissance du projet métropolitain qui vous est décrite sur la slide, je passe relativement vite. Un dialogue citoyen qui s’affirme, une transition écologique en action, un projet de collectivité concerté et avec des projets coconstruits avec les citoyens, mais également avec les agents.
Une métropole tournée vers l’extérieur par des actions fortes et des partenariats, évidemment, fructueux. On va citer le partenariat avec Hambourg, qui m’est cher, Eurocities, SGI Europe, que j’ai l’honneur de présider, un parcours de citoyenneté européenne et internationale et une offre touristique qui est, évidemment, vecteur de rayonnement de notre métropole. On a souvent l’occasion de se réjouir, de se féliciter de ce que Nantes soit devenue une véritable destination touristique.
L’impulsion d’une politique culturelle ambitieuse et le soutien au sport de haut niveau, le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche, évidemment, toujours tout à fait essentiel dans une grande métropole comme la nôtre. Une métropole novatrice, audacieuse, qui soutient l’entrepreneuriat étudiant, qui soutient les pôles de compétitivité, les clusters, qui soutient les filières stratégiques et émergentes du territoire.
Une économie et un emploi responsables, c’est un modèle de développement plus sobre, inclusif, avec une économie en transition, avec le soutien à l’entrepreneuriat, la plateforme RSE, les mutations économiques du territoire, avec la feuille de route territoriale sur l’économie sociale et solidaire, l’emploi et l’insertion professionnelle par l’insertion économique, qui reste une fonction nécessaire, la programmation économique de la Fabrique de la Ville. Tout cela fait partie des missions de la métropole et qui sont réalisées.
Un développement urbain ambitieux en faveur des habitants et de l’attractivité de notre territoire, avec de grands projets d’équipement structurel, avec l’aménagement d’une ville durable et accessible pour tous, avec un travail particulier sur la centralité métropolitaine, l’île de Nantes, le centre historique, le projet Petite Hollande, les bords de Loire, et les projets de la politique de la Ville dans le cadre de l’ANRU, du Grand Bellevue au projet global de Nantes Nord, sans oublier Bottière-Pin-Sec, les Dervallières, le château de Rezé et Plaisance à Orvault.
Une métropole qui est aussi celle du bien-vivre ensemble et de la solidarité. Il s’agit de produire des logements pour tous, et on en a longuement parlé. C’est la Métropole qui est l’outil en la matière, l’accueil des gens du voyage qui est un de nos devoirs. La Métropole, qui est conçue pour favoriser la cohésion sociale, se mobiliser pour l’égalité sur le territoire avec des conseils citoyens, appuyer les initiatives sociales.
L’égalité, axe central du bien-vivre ensemble, c’est l’accessibilité universelle, c’est l’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est l’action pour accueillir et intégrer les migrants d’Europe de l’Est et résorber les bidonvilles.
La Métropole qui lutte contre la pauvreté, il y a la stratégie pauvreté avec le pacte des solidarités 2024-2027, qui entrera en œuvre, des actions soutenues en 2023 concernant la lutte contre les inégalités scolaires, l’accompagnement social lié au logement et à la mise à l’abri avec le FSL, ça faisait partie des choses que nous avions récupérées, si ma mémoire est bonne, en termes de nouvelles compétences. Une Métropole qui doit être au rendez-vous des enjeux et des défis de la longévité, nous en avons longuement parlé lors des grands débats qui ont eu lieu en la matière.
La Métropole doit être également engagée pour la transition écologique et énergétique avec son plan climat et transition énergétique. C’est un engagement de longue date, mais qui durera encore. Des efforts en faveur de la neutralité carbone qui sont reconnus, y compris internationalement. L’accompagnement et la rénovation énergétique des maisons des copropriétés, la politique publique de l’énergie volontaire et un territoire qui soit producteur d’énergies renouvelables avec des choses qui paraissent évidentes, mais qu’il faut faire, comme l’optimisation de l’éclairage public, des panneaux lumineux et des vitrines des commerces.
Une politique de déplacement concertée, adaptée et en action avec la mise en œuvre des objectifs du PDU. La poursuite du renouvellement du matériel roulant, ça s’accélère, vous voyez de plus en plus de jolis trams verts traverser sur la ligne 1. Nous avons des réseaux de déplacement organisés, complémentaires et accessibles, avec une évolution de l’offre en septembre 2023 et la poursuite de projets structurants. C’est le CETEX de la Babinière, ce sont les études pour la réalisation de nouvelles lignes de tramway, et la poursuite et la fin des travaux de réaménagement de la Porte de Gesvres.
L’encouragement à une mobilité apaisée au bénéfice de tous les usagers. C’est des actions en faveur du vélo et de la marche. C’est l’accompagnement au changement des comportements dans la mobilité, et c’est une offre de stationnement qui s’étoffe avec une offre de parc relais, notamment, autour du réseau de transport collectif.
La transition écologique, c’est évidemment la question des déchets, de leur réduction, de leur triage, de leur collecte et de leur valorisation. Nous avons une politique publique de déchets tout à fait avancée. Nous avons aussi une politique de gestion du cycle de l’eau en la matière pour sécuriser et économiser la ressource. Nous avons installé de nouvelles installations à l’usine de La Roche, qui a été profondément modernisée, et notre future station d’épuration à la Prairie de Mauves. Il y avait la fin de l’étape, la première étape de concertation et vous avez vu dans la presse récemment que tout cela continue pour arriver à ce pôle tout à fait important.
Les préoccupations environnementales et les services urbains, c’est la préservation de la biodiversité, c’est le soutien à l’agriculture et à une alimentation durable, avec notamment le projet alimentaire territorial, c’est la prévention des risques de pollution pour tendre vers un territoire résilient, pour gérer les crises et les chocs. La vidéoprotection, c’est la
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 260/265 participation à la sécurisation et à la gestion de l’espace public. Enfin, l’action pour la santé, pour contribuer notamment à des environnements favorables à la santé, et avec le contrat local de santé métropolitain, la démarche a été lancée.
Pour tout ça, il faut quelques moyens, quelques sous, n’est-ce pas ? Je ne reviens pas sur ce diagramme illisible à l’écran que vous connaissez de toute façon par cœur. Les services de Nantes Métropole agissent en lien étroit avec les communes membres, mais aussi avec de nombreux organismes, associations, entreprises publiques, etc., pour la réalisation des objectifs fixés par les élus. Nous avons là une structure de dépense où vous voyez que nous dépassons le milliard d’euros, tous budgets confondus, avec des dépenses directement affectées aux collectivités publiques, qui sont à un petit peu plus d’un milliard, justement.
C’est une stratégie financière qui préserve les équilibres financiers de l’établissement public, et nous avons une progression des dépenses de fonctionnement qui sont couvertes par une progression des recettes et nous avons une épargne nette tout à fait importante qui nous permet d’assumer un programme d’investissements tout à fait considérable, puisqu’il atteindra pas loin des 3 milliards sur l’ensemble du mandat, et évidemment, l’année 2023 y a apporté son écho.
La situation financière est saine à la fin de l’année 2023. J’espère qu’elle pourra le rester le plus longtemps possible, compte tenu de ce qui nous est annoncé au niveau de l’État. Nous avons pu réaliser 425 millions d’investissements sur le territoire métropolitain, avec aussi bien des choses structurantes que des investissements du quotidien, de l’entretien de l’espace public sur l’ensemble des 24 communes de l’agglomération.
L’endettement programmé maîtrisé, on avait dit qu’on recourrait à un endettement maîtrisé. C’est exactement ce que nous faisons avec une capacité de désendettement qui, à 4 ans à la fin de 2023, reste enviable par beaucoup de collectivités. Une dette, évidemment, saine et sécurisée, diversifiée entre prêteurs et contractée à presque 60 % de taux fixes et 40 % de taux variables, c’est un équilibre extrêmement satisfaisant et surtout performant.
Les dépenses réelles, 1,4 milliard. Vous avez vu la totalité sur ce petit diagramme. Tous ces documents sont évidemment publics et consultables. Les investissements avec la répartition, on constate que les mobilités se taillent, évidemment, la part du lion. C’est l’effet achat des rames de tramway et CETEX de la Babinière qui ne sont pas des petites opérations. Les grandes masses du budget principal, vous verrez tout ça sur vos écrans d’ordinateur, bien plus que sur cet écran. La traditionnelle petite diapo sur la répartition des dépenses pour 100 euros, investissement et fonctionnement confondus.
Les pôles pour Nantes ont une activité, évidemment, puisque 4 pôles de proximité interviennent sur le territoire de la ville de Nantes. Je ne vous relis pas le détail, sur les différents pôles, les différents montants. Vous les avez, ils seront là aussi accessibles très facilement. Tous ces chiffres sont naturellement complètement publics. Il n’y a pas de surprise. Ça témoigne juste de l’importance du travail des services métropolitains.
Il faut saluer le boulot des services de la Métropole, des agents du nettoiement, des agents de l’opérateur public de collecte, qui font un travail tout à fait considérable avec tous les secteurs mutualisés, le pôle nature et jardin, par exemple, mais aussi le DRN, mais aussi tout ce qui est police municipale, sécurité. Il y a vraiment un gros, gros travail de fait sur la Métropole, au service de la Ville de Nantes, des Nantaises et des Nantais. Fermez le ban.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Pas de questions ou de demandes d’intervention complémentaires ? Je vous remercie chacune et chacun. Notre Conseil est achevé. Merci à tous.
Le Conseil prend acte
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 53.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 261/265 V. Déports en séance
N° Délibérations Organismes Elus pour lesquels il est préconisé de ne pas prendre part au vote et de sortir de la salle
4
Prévention de la délinquance –
Actions financées par la Ville –
Convention – Approbation
DÉPARTEMENT DE LOIRE-
ATLANTIQUE BIR Cécile, BOLO Pascal, REBOUH Ali
5
Accueils de loisirs et séjours de
vacances – Contrat de délégation
de service public
2025 /2028 – Choix du délégataire
– Convention de gestion des e-
services – Actions éducatives sur
temps périscolaire – Approbation.
ACCOORD
ASSEH Bassem, BAINVEL Julien, BIR Cécile,
BROSSEAU Laurence, COCOTIER Michel,
GUISSE Alassane, HAKEM Abbassia, JOUIN
Christophe, LANGLOIS Pauline, NAULIN Hélène,
REBOUH Ali, ROBERT Pascale
6
Subventions au titre des actions
éducatives et des actions temps
libre – Conventions – Avenants –
Approbation
ÉCOLE SUPÉRIEURE DU BOIS BONAMY Delphine, GOUEZ Aziliz
CAISSE D'ALLOCATION
FAMILLIALE BASSAL Aïcha
PAQ LA LUNE SALUN Gildas
7
Cité éducative du Grand Bellevue
Nantes / Saint-Herblain –
Convention cadre triennale 2024 –
2026 – Approbation
DÉPARTEMENT DE LOIRE-
ATLANTIQUE BIR Cécile, BOLO Pascal, REBOUH Ali
8
Subventions au titre des actions
éducatives et des actions temps
libre – Convention de recherche
« projet mixité » - Approbation
DÉPARTEMENT DE LOIRE-
ATLANTIQUE BIR Cécile, BOLO Pascal, REBOUH Ali
NANTES UNIVERSITÉ
BERTU Mahaut, COUSSINET- NDIAYE Valérie,
GOUEZ Aziliz, JOUIN Christophe, LANGLOIS
Pauline, MARAIS Pierre-Emmanuel, MARTIN
Nicolas, PASCOUAU Yves, THIRIET
Richard,TRICHET Franckie, WEISS Pauline
9
Engagement citoyen et vie
associative – Soutien au
fonctionnement général de
l’Université Permanente de Nantes
Université – Approbation.
NANTES UNIVERSITÉ
BERTU Mahaut, COUSSINET- NDIAYE Valérie,
GOUEZ Aziliz, JOUIN Christophe, LANGLOIS
Pauline, MARAIS Pierre-Emmanuel, MARTIN
Nicolas, PASCOUAU Yves, THIRIET
Richard,TRICHET Franckie, WEISS Pauline
11
Politique Jeunesses – Subvention
à la Maison des adolescents de
Loire-Atlantique – Approbation.
MAISON DÉPARTEMENTALE DES
ADOLESCENTS (MDA)
COLLINEAU Marlène, LANGLOIS Pauline,
RODRIGUEZ Ghislaine
12
Associations vie étudiante et
logement des jeunes – Quatrième
répartition de subventions –
Approbation
CROUS COUSSINET- NDIAYE Valérie, LANGLOIS Pauline
17
Accompagnement des projets et
réseaux artistiques – Attribution de
subventions – Conventions et
avenants – Approbation.
LIEU UNIQUE (SCÈNE NATIONALE
DE NANTES)
BOURDON Emilie, COCOTIER Michel, GOUEZ
Aziliz
NANTES JAZZ ACTION COCOTIER Michel
19
Les Utopiales – Attribution de
subvention - La Cité des Congrès –
Convention – Approbation.
CITÉ DES CONGRÈS
ASSEH Bassem, AZZI Elhadi, CHÂTEAU Olivier,
LAMBERTHON GUERRA Anne-Sophie,
RICHARD Guillaume, SOTTER Jeanne, THIRIET
Richard, TRICHET Franckie, VIALARD Louise
21
Politique publique du patrimoine –
Subventions – Conventions et
avenant – Soutien de la Ville à la
préservation et à l’amélioration du
patrimoine urbain – Approbation.
OCENS BENÂTRE Marie-Annick
AIDES A LA RÉNOVATION DU
PATRIMOINE BÂTI ANCIEN FIGULS Séverine, BERTU Mahaut
26
Conventions et avenants avec les
partenaires de Citad’elles –
Approbation.
DÉPARTEMENT DE LOIRE-
ATLANTIQUE BIR Cécile, BOLO Pascal, REBOUH Ali
28 Engagement citoyen et vie
associative – Politique de la Ville –
Quatrième répartition de
subventions – Convention –
PAQ LA LUNE SALAUN Gildas
ACCOORD ASSEH Bassem, BAINVEL Julien, BIR Cécile, BROSSEAU Laurence, COCOTIER Michel,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 262/265 Avenants – Approbation.
GUISSE Alassane, HAKEM Abbassia, JOUIN
Christophe, LANGLOIS Pauline, NAULIN Hélène,
REBOUH Ali, ROBERT Pascale
29
Jumelages Européens –
Subvention à l’ACCOORD –
Convention – Approbation.
ACCOORD
ASSEH Bassem, BAINVEL Julien, BIR Cécile,
BROSSEAU Laurence, COCOTIER Michel,
GUISSE Alassane, HAKEM Abbassia, JOUIN
Christophe, LANGLOIS Pauline, NAULIN Hélène,
REBOUH Ali, ROBERT Pascale
31
Actions de coopération et de
solidarité internationales –
Subventions – Approbation.
INSTITUT MINES TÉLÉCOM
ATLANTIQUES (IMT-A) GOUEZ Aziliz, LANGLOIS Pauline
33
34 rue du Breil : cession au
Département de Loire-Atlantique et
à Habitat 44 d’une parcelle
cadastrée section MN n° 522 pour
partie – Approbation
DÉPARTEMENT DE LOIRE-
ATLANTIQUE BIR Cécile, BOLO Pascal, REBOUH Ali
37 37b - Désignations diverses – autres organismes - Approbation
OGEC SAINT-YVES COCOTIER Michel
OGEC NOTRE-DAME DE LOURDES HOUDA Saadi
COLLÈGE SIMONE VEIL COCOTIER Michel
LYCÉE JACQUES CASSARD COCOTIER Michel
ÉCOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-
ARTS DE NANTES-SAINT NAZAIRE
(ESBANSN)
BROSSEAU Laurence
OFFICE DES RETRAITÉS ET
PERSONNES ÂGÉES DE NANTES
(ORPAN)
BERTU Mahaut, BROSSEAU Laurence,
COLLINEAU Marlène, HAKEM Abbassia
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
MAISONS DE RETRAITE DE LA
RÉGION NANTAISE
HAKEM Abbassia
NANTES SOINS À DOMICILE HAKEM Abbassia
ASSOCIATION
ACCOMPAGNEMENT SOINS ET
SANTÉ
HAKEM Abbassia
GÉRONTOPÔLE AUTONOMIE
LONGÉVITÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
COLLINEAU Marlène, HAKEM Abbassia
MOBILISATION NATIONALE
CONTRE L'ISOLEMENT DES ÂGÉS
(MONALISA)
HAKEM Abbassia
ASSOCIATION VILLES AMIES DES
AÎNÉS HAKEM Abbassia, PIAU Catherine
AGIR ENSEMBLE POUR LA
PERSONNE ÂGÉE HAKEM Abbassia, PIAU Catherine
COLLÈGE NANTES CENTRE SALUN Gildas, Ali REBOUH
COLLÈGE STENDHAL HOUDA Saadi
39
Commande publique durable –
dispositions relatives aux marchés
publics et concessions :
investissement – Travaux –
Approbation.
ECOLE CHARLES LEBOURG BAINVEL Julien
41 Transactions foncières diverses – Approbation LOIRE OCÉAN MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT (LOMA) BASSANI Catherine
42 Dispositions diverses à caractère financier – Approbation
ASSOCIATION ESSENTIEL GUISSE Alassane
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
(ARS)
LAMBERTHON GUERRA Anne-Sophie, WEISS
Pauline
CAISSE D’ALLOCATION
FAMILIALE (CAF) BASSAL Aïcha
OGEC DIWAN MARAIS Pierre-Emmanuel
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 263/265 45
Office Public d’HLM Nantes
Métropole Habitat – Création d’un
pôle de santé pluriprofessionnel
situé 2 rue de la Jalotterie à Nantes
– Emprunt auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations – Garantie
d’emprunt partielle de la Ville –
Convention – Approbation
NANTES MÉTROPOLE HABITAT
(NMH)
BASSANI Catherine, BENATRE Marie-Annick,
BROSSEAU Laurence, COUSSINET- NDIAYE
Valérie, HAKEM Abbassia, PIAU Catherine,
QUERO Thomas
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024 264/265 Le
secrétaire
deséance
La
Maire
un
Jamal
OUGGOURNI
Johanna
ROLLAND
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2024
265/265