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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRRE 2023 079 Virement credits depenses imprevues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
| %
_
»
{7
Fete?
1 DEC. 2023
[
E-
R
R
E-
S
D
EF
ID
: 085-200070233-20231221-ARRRE
2023
_079-AR
MONTAIGU
——
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N°
ARRRE_2023
079
Virement
de
crédits
de
dépenses
imprévues
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
autorise
le
Président
à
effectuer
des
virements
du
chapitre
de
dépenses
imprévues
aux
autres
chapitres
à
l'intérieur
d'une
section
et qui
autorise
une
modification
de
la
répartition
par
article,
dans
le
cas
où
le
vote
de
l'Assemblée
délibérante
est
effectué
au
niveau
du
chapitre,
Vu
l'instruction
CP
n°
089-18
MO
du
30 janvier
1989,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
décide
d'effectuer
les
virements
suivants
sur
le
budget
43100
Budget
principal
:
|
SectioniInvestissement
|
Moaie tar
1641
Emprunts
et
dettes
assimilées
50
000,00
€
Total
chapitre
16
50
000,00
€
020
Dépenses
imprévues
-50
000,00
€
ARTICLE
2
Il sera
rendu
compte
de
l'emploi
des
crédits
provenant
du
chapitre
Dépenses
imprévues
à
la
première
séance
qui
suivra
l'ordonnancement
des
dépenses.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
|
[
Antoine
CHEREAU
£
À
/
FX
LL
Signé
dé
iquément
par:
Antoine
Chereau
S
Date
de
signature
: 21/12/2023
Qualité
: Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
Certifié
exécutoire
par le Président,
compte
dhagoméenion
tenu
de
la réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDEE
| Tél.
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr