Compte-Rendu - 18fevrier2013

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Compte-Rendu - 18fevrier2013 Document publié le Lundi 18 février 2013 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18fevrier2013)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAINT-LYS – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Place Nationale – BP 39 – 31470 SAINT-LYS

Tél : 05 62 14 71 71 / Fax : 05 61 91 63 02 / Mail : mairie@ville-saint-lys.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 FEVRIER 2013

L’an deux mille treize et le 18 février à 21 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques TENE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs BACHELARD Philippe, BARBIE Bernard, BARTHE Lucien, BERNAUDEAU Joël, CASTAING Christine, DEUILHE Serge, D’OLIVEIRA Monique, DUCROS Marie, GRANGE Arlette, JACQUET André, JACQUET-ROGER Maryse, LASSALLE Josiane, LASSEUBE Patrick, LOUIT Catherine, MAGNAVAL Jean-Jacques, PENCHENAT Emmanuelle, POL Jacqueline, ROUSSEL Laurence, SUTRA Jean-François, TARDY Marc, TARRIDE Bernard, TENE Jacques, VIDAL Jocelyne, VILLENEUVE Raymond.

Procurations : Madame Véronique CAMAISSE à Madame Marie DUCROS, Madame FORCE Sandrine à Madame Emmanuelle PENCHENAT, Monsieur Boris VIVEN à Monsieur Jacques TENE, Monsieur Simon SANCHEZ à Monsieur Marc TARDY.

Absents : Madame SICARD Marie-Ange

Monsieur Raymond VILLENEUVE est élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal du 26 novembre 2012 à l’unanimité.

DELIBERATIONS

N° 13 x 16 Finances locales – Débat d’Orientation Budgétaire 2013

En vertu de l’article 11 de la loi du 6 février 1992 relatif à l’Administration Territoriale de la République et de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.

Ce Débat d’Orientation Budgétaire s’insère dans les mesures d’informations du public sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur la politique budgétaire d’ensemble.

Il est rappelé que ce débat ne donne pas lieu à vote.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des orientations budgétaires pour 2013

(rapporteur : Monsieur le Maire)

N° 13 x 17 Finances locales – Décisions Budgétaires - Avance sur subvention 2013 – SLOO

Afin d’assurer la continuité des actions du SLOO, il convient, avant le vote du prochain budget, de lui accorder une avance sur subvention, dès le début de l’année 2013.

Le Conseil Municipal attribue une avance sur subvention de 31 065 euros au SLOO de Saint-Lys, à mandater en début d’exercice 2013. Cette avance sera versée après signature de la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec le SLOO.

(rapporteur : Monsieur Marc TARDY)

Pour : 28

1N°13 x 18 - Finances locales – Décisions Budgétaires - Avance sur subvention 2013 – Maison des Jeunes et de la Culture

Afin d’assurer la continuité des actions de la Maison des Jeunes et de la Culture, il convient, avant le vote du prochain budget, de lui accorder une avance sur subvention, dès le début de l’année 2013.

Le Conseil Municipal attribue une avance sur subvention de 45 000 euros à la Maison des Jeunes et de la Culture de Saint-Lys, à mandater en début d’exercice 2013. Cette avance sera versée après signature de la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec la Maison des Jeunes et de la Culture.

(rapporteur : Madame Monique D’OLIVEIRA)

Pour : 28

N° 13 x 19 - Finances Locales –Dépenses exceptionnelles– Remboursement à deux administrés

La Mairie a rendu inexploitable deux cartes grises de véhicule : une au nom de Madame Stéphanie LUCHET et l’autre au nom de Monsieur Fabrice PRUVOST.

Par conséquent, il est proposé de dédommager ces deux administrés en leur remboursant les frais occasionnés par l’édition d’un duplicata dudit document pour un montant de 40,50 €TTC l’édition soit 81,00 € TTC les deux.

Le Conseil Municipal approuve le remboursement à ces deux administrés.

(rapporteur : Monsieur Philippe BACHELARD)

Pour : 28

N° 13 x 20 - Finances locales – FLORALYS – Tarif public à compter du 1 er mars 2013

A partir de 2013, la Ville de Saint-Lys organise les Floralys en partenariat avec l’Association Art Culture et Patrimoine.

Le Conseil Municipal, au regard des dispositions concernant l’occupation du domaine public et privé de la Ville, applique une tarification adaptée à cette activité commerciale, comme exposée dans le tableau ci- dessous :

DROITS DE PLACE

MARCHE

Prix en Euros Unité

1 Mètre carré pour les deux

jours d’ouverture

(rapporteur : Madame Monique D’OLIVEIRA)

Pour : 27

Monsieur Patrick LASSEUBE ne participe pas au vote

N° 13 x 21 - Finances Locales – Congrès de l’ANACEJ 2012 – Remboursement frais de mission

Le Congrès de l’ANACEJ s’est déroulé à Lille les 29 et 30 octobre 2012.

Madame Catherine LOUIT, Conseillère Déléguée au Développement Périscolaire et Apprentissage de la Citoyenneté a accompagné six jeunes représentants du Conseil Municipal des Jeunes lors de la manifestation visée.

A ce titre, ce déplacement lui a occasionné des frais d’hébergement d’un montant de 209, 10 € TTC, conformément à la facture IBIS du 28 octobre 2012 présentée.

Le Conseil Municipal approuve la proposition de rembourser à Madame Catherine LOUIT les frais d’hébergement occasionnés lors du Congrès de l’ANACEJ 2012.

2(rapporteur : Monsieur Philippe BACHELARD)

Pour : 27

Abstention : 1 (Madame Catherine LOUIT, étant concernée par la délibération)

N° 13 x 22 - Urbanisme – P UP Sarl ARAGON Aménagement / M. BARTHE – Autorisation signature avenant

Par délibération du 27 février 2012 et du 25 juin 2012, il a été instauré et précisé un Projet Urbain Partenarial (PUP) ainsi qu’une convention avec :

- la Sarl ARAGON Aménagement représentée par Monsieur Philippe FERRES, - Monsieur Lucien BARTHE.

Suite à de nouveaux besoins de précisions et des modifications de coût, il est nécessaire de présenter un avenant à cette convention comme suit :

Titre :

 Rectification du titre en « ... pour le renforcement des réseaux d’adduction d’eau potable et

électrique » au lieu de « ... pour le renforcement des réseaux d’assainissement et électrique »

Article 1 :

 Le coût du renforcement réseau Adduction Eau Potable (AEP) a été modifié en raison du changement

d’attributaire du marché public réalisé par le SIECT :

• le nouveau montant est de : 50 849,49 € TTC au lieu de 36 837 €

TTC

 Le coût du renforcement du réseau électrique a été modifié en raison du changement de tracé et du point

d’approvisionnement par ERDF:

• le nouveau montant est de : 14 789,47 € TTC au lieu de 34 232 € TTC.

 Sachant que les réseaux d’adduction d’eau potable sont une compétence déléguée au SIECT une

convention ayant pour objet de préciser les obligations relatives aux parties concernant l’exécution, la

maîtrise d’œuvre et le financement devra être signée.

Article 2 :

 La date d’achèvement des équipements est modifiée : la nouvelle date est le 31 mai 2013 au lieu

du 31 janvier 2013.

Article 3 :

Le montant de chaque fraction et celui du total sont donc modifiés.

 80 % du montant du réseau AEP : 40 679,59 € TTC au lieu de 29 470 € TTC

 100 % du montant du réseau électrique : 14 789, 47 € TTC au lieu de 34 972 €

TTC

 La somme totale s'élève donc à : 55 469,06 € TTC au lieu de 63 972 €

TTC

Soit : 27 734,53 € TTC par aménageur

Article 5 :

 La phrase suivante est ajoutée : « Le coût des équipements sera réparti par moitié entre les

deux aménageurs ».

3 La phrase suivante : «Les aménageurs s’engagent à procéder au paiement de la participation du PUP mise à sa charge en un seul versement qui interviendra au plus tard le 31 octobre 2012 » est modifiée

comme suit « Chaque aménageur s’engage à procéder au paiement de la participation du PUP mise à sa charge en un seul versement qui interviendra au plus tard le 30 avril 2013».

Le Conseil Municipal approuve le Projet Urbain Partenarial PUP Sarl ARAGON Aménagement / M.BARTHE, ainsi que la signature de l’avenant.

(rapporteur : Monsieur Jean-François SUTRA)

Pour : 22

Contre : 5

Monsieur Lucien BARTHE ne participe pas au vote

N° 13 x 23 - Voirie- Autorisation de signature d’une convention pour la réalisation de travaux dans les emprises routières départementales – RD 12

Afin de réaliser l’aménagement paysager du rond-point de la ZAC du Boutet, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pour la réalisation de travaux dans les emprises routières départementales.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la réalisation de travaux dans les emprises routières départementales.

(rapporteur : Madame Laurence ROUSSEL)

Pour : 28

N° 13 x 24 - Voirie- Autorisation de signature d’une convention pour la réalisation de travaux dans les emprises routières départementales – RD 632

Afin de réaliser l’aménagement paysager du rond-point du Moulin de la Jalousie, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pour la réalisation de travaux dans les emprises routières départementales.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la réalisation de travaux dans les emprises routières départementales.

(rapporteur : Madame Laurence ROUSSEL)

Pour : 28

N° 13 x 25 - Voirie – Eclairage public – Alimentation de deux panneaux lumineux d’information aux entrées de la Commune

Dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute- Garonne a étudié les travaux suivants.

Panneau lumineux d'information giratoire Boutet :

Réalisation d'un réseau basse tension gainé en câble 95mm2 depuis la grille de fausse coupure existante rue Roland Garros jusque sur l'espace vert en bordure de giratoire. Fourniture et pose d'une grille d'étoilement et de coffret de branchements type CIBE avec abri disjoncteur pour branchement inférieur à 3KVA.

Depuis le disjoncteur liaison en 16mm2 Cuivre vers la position du panneau d'affichage.

Panneau lumineux d'information du giratoire Jalousie :

Réalisation d'un branchement aérosouterrain en pied de poteau avec abri disjoncteur. (Raccordement inférieur à 3KVA).

Réalisation en tranchée gainée d'une liaison en 16mm2 cuivre jusqu'au panneau d'information.

Le coût total de ce projet est estimé à 19 188 €.

Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

4Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 8 637 €.

Le Conseil Municipal approuve le projet et s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 8 637 €.

(rapporteur : Monsieur Raymond VILLENEUVE)

Pour : 28

DECISIONS DU MAIRE

PAS DE DECISION CONCERNANT CE CONSEIL MUNICIPAL.

La séance est levée à 23 h.

Le 19 février 2013

Le Maire,

Jacques TENE

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