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Compte-Rendu - 27avr2016
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27avr2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
1
COMMUNE DE SAINT-LYS – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Place Nationale – BP 39 – 31470 SAINT-LYS
Tél : 05 62 14 71 71 / Fax : 05 61 91 63 02 / Mail : mairie@saint-lys.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 AVRIL 2016
L’an deux mille seize et le 27 avril à 21 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques TENE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Jean-Marc BARELLI, Abdelhaq BENNIS, Dominique BERNADICOU, Sabine BOUET, Céline BRUNIERA, Monique D’OLIVEIRA, Marie DUCROS, Denise HOUDEMONT-REYNAUD, Maryse JACQUET, Anne-Marie JAMBERT, Gilbert LABORDE, Patrick LASSEUBE, Catherine LOUIT, Josiane LOUMES, Francis PAYET, Jacqueline POL, Jean-Claude PONGE, Dominique QUENNEVAT, Catherine RENAUX, Nicolas REY-BETHBEDER, Michèle STEFANI, Jean-François SUTRA, Jacques TENE, Pascal VALIERE. Procurations : Monsieur Rémy MEVEL à Madame Jacqueline POL, Madame Catherine FAVARD à Monsieur Francis PAYET, Monsieur Serge DEUILHE à Madame Monique D’OLIVEIRA. Absente : Madame Laurence ROUSSEL.
Madame Jacqueline POL est élue secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
16 x 38 - Finances Locales – Budget Primitif Commune 2016
Lors du Conseil Municipal du 08 avril dernier, le vote du Budget Primitif Commune 2016 avait obtenu une égalité des suffrages exprimés. Comme le Conseil Municipal a procédé à un vote à bulletin secret, la voix du Président de la séance, le Maire, ne fut pas prépondérante et il est procédé à un nouveau vote du Budget Primitif dans le délai légal imparti.
A la demande de 14 Conseillers Municipaux présents, le vote s’effectuera à bulletin secret.
RESULTATS DES VOTES 1ER TOUR :
Pour : 14
Contre 14
Suite à l’égalité des voix, Monsieur le Maire organise un deuxième tour.
RESULTATS DES VOTES 2EME TOUR
Pour : 14
Contre : 14
Le Conseil Municipal N’ADOPTE PAS le Budget Primitif Commune 2016 exposé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 7 774 002,69 euros
Recettes : 7 774 002,69 euros
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 2 846 038,20 euros
Recettes : 2 846 038,20 euros
(rapporteur : Monsieur Abdelhaq BENNIS)
16 x 39 - Finances Locales – Budget Primitif Opération TVA 2016 (Parc d’activités du Boutet)
Lors du Conseil Municipal du 08 avril dernier, le vote du Budget Primitif Opération TVA 2016 (Parc d’activités du Boutet) avait obtenu uniquement la majorité relative. En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés ». Il convenait d’obtenir 15 voix « Pour ». Il convient donc de représenter le Budget Primitif 2016 de la ZAC du Boutet qui, dans ce cas, pourrait être adopté à la majorité relative. 2
A la demande de 14 Conseillers Municipaux présents, le vote s’effectuera à bulletin secret.
RESULTATS DES VOTES 1ER TOUR :
Pour : 14
Contre 14
Suite à l’égalité des voix, Monsieur le Maire organise un deuxième tour.
RESULTATS DES VOTES 2EME TOUR
Pour : 14
Contre : 14
Le Conseil Municipal N’ADOPTE PAS le Budget Primitif – Opération TVA - de l'exercice 2016 (Parc d’activités du Boutet), exposé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 62 403,00 euros
Recettes : 108 506,94 euros
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 30 000,00 euros
Recettes : 76 126,39 euros
La séance est levée à 22 h 15.
Le 02 mai 2016
Le Maire,
Jacques TENE