Procès Verbal - pv25mars19 DOB

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Procès Verbal - pv25mars19 DOB Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Procès Verbal - pv25mars19 DOB)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, te > “= Su air Res See su

Saint-Lys _—_— cœur de bastide ———

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 25 mars 2019 DOB

L’an deux mille dix-neuf et le 25 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.

| Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Céline BRUNIERA, Philippe CADOR, Serge

D

———

DEUILHE, Monique D’OLIVEIRA, Carole GAUDEZ, Isabelle GESTA, Arlette GRANGE, Jean-Luc JOUSSE,

Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Patrice LARRIEU, Patrick LASSEUBE, Corinne LAYE, Catherine

LOUIT, Josiane LOUMES, Jean-Jacques MAGNAVAL, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Audrey PIGOZZO,

Fabrice PLANCHON, Jacqueline POL, Nicolas REY-BETHBEDER, Chloé SOLATGES, Christophe

SOLOMIAC, Jean-François SUTRA.

Procurations : Madame Catherine RENAUX à Monsieur Patrick LASSEUBE, Madame Michèle STEFANI

à Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER et Monsieur Jacques TENE à Monsieur Thierry ANDRAU.

Madame Chloé SOLATGES est élue secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 18 FEVRIER 2019

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS 19 x 13 - Finances Locales —- Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement : Centre Plurifonctionnel (budget communal) Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : c'est bien de vouloir un peu de transparence et de montrer le

progrès de l’Escalys qui est énorme, puisque-là on est à 2 500 000 euros sachant qu'il y a quand

même 1 500 000 euros pour la Commune pour un investissement, notre groupe s’est toujours

opposé, puisque l’on ne voit pas trop l'utilité et les Saint-Lysiens aussi. Il faudra expliquer aussi à

quoi servira l’Escalys, ce n’est pas encore tout à fait clair, à qui une salle va être attribuée ? Son réel

fonctionnement. I| manque là-dedans également et ça sera vu après, les 90 000 euros du parking,

puisque l’on aurait pu au moins les intégrer dedans. Il y a également le vandalisme, parce qu'il y a

eu d’après ce que vous m'aviez dit, deux actes de vandalisme qui sont quand même importants ; on

a des niveaux de subvention qui ne sont pas énormes quand même. Bah oui, il y a quand même un

coût important pour la Commune : c’est-à-dire que ce qui s’est passé là, il faut que les Saint-Lysiens

comprennent : ce qui s’est passé pendant 2, 3 ans dans d’autres Communes après le rapport de la

Chambre Régionale des Comptes, il n’y a pas eu d'investissement, il n’y a rien eu, il ne s’est rien fait ;

là on met tout sur l’Escalys et accessoirement d’autres opérations, dont nous reparlerons plus tard.

Accessoirement oui il y a un investissement très lourd pour une finalité qui est très contestable, il y

avait peut-être d’autres priorités dans la Commune et d’autres gens qui étaient à cette table ici le

pensaient, peut-être ils ont changé d'avis, c’est très bien pour eux, mais reste que là on fait un

investissement considérable pour une finalité contestable, d'autant plus que son financement, et là

c’est beaucoup plus grave, sera à la charge de la Commune, on n’emprunte pas ; c’est-à-dire que

toute notre marge, notre cagnotte en quelque sorte va passer dans ces opérations, sans emprunt, ce

1/18 qui gênera pour la suite. Alors bien sûr ça c’est électoral, on va se présenter et on va dire non on n’a

pas fait d'emprunt, on a fait ces investissements, mais à quel prix ? C’est un réel souci.

Monsieur le Maire : je vous remercie Monsieur REY-BETHBEDER.

Monsieur Patrick LASSEUBE : merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous, bonsoir aux gens du public,

d’abord je voudrais excuser l’absence imprévue de Catherine RENAUX. Je suis preneur de ces

tableaux qui avaient été mis à l'écran, je ne pense pas qu'ils figurent dans la note de synthèse. Je

suis preneur, car depuis le début, moi, le PRAC je le suis de près au niveau financier, car c'est

important de savoir effectivement et je me doutais qu’à l'enveloppe primitive s’ajouteraient des

ajouts, il y en a toujours ; ce soir il y en a certains, ils sont explicités, j'aimerais donc avoir, si c’est

possible Monsieur le Maire, le détail de ces ajouts, de façon à ce que ma comptabilité soit réglée par

des chiffres et non pas par des hypothèses. Je vois bien qu'il y a une volonté qui n’était pas là au

début, puisque vous m’aviez répondu quand j'ai dit « mais le parking il faudra bien l’aménager »,

« non le parking ne fait pas partie du projet Escalys ». Très bien, je vois qu’on y revient, c'est une

bonne chose pour les Saint-Lysiens car ce parking, même s’il sert pour l’Escalys, il servira les jours de

marché et aux commerces et activités qui sont en bordure de l’avenue François Mitterrand. On

rajoute donc le parking, je pense que la prochaine fois on rajoutera les trottoirs et qu'effectivement

aussi les mauvaises odeurs qui remontent du ruisseau Saint-Julien seront prises en compte et que là-

aussi on fera les travaux nécessaires, sinon le PRAC risque d'être empoisonné par le nez

sérieusement. Ceci il faut le compter dans le projet Escalys, il ne s’agit pas de me dire, oui mais le

parking sera pris sur le Pool Routier du Muretain, c’est un autre budget, certes, mais ça fait partie

aussi du programme. Je voudrais donc avoir le détail de façon à ce que in fine je ferai la globalité du

coût de cette opération ; évidemment il faudra y intégrer la somme totale des études depuis le

début, parce que finalement il n’y a pas de changement sur le projet initial, il n’y a aucun

changement, donc c’est bien la même opération depuis le début qui a porté différents noms à

différentes époques, portée par différentes majorités, mais moi je veux être comptable avant la fin

de ce mandat et l’Escalys, le PRAC sera prêt avant la fin du mandat, donc pouvoir faire les comptes

et les restituer aux Saint-Lysiens, parce qu’effectivement, mais on y reviendra dans le début du ROB,

le PRAC est-il nécessaire ? La majorité du Conseil a jugé oui; aujourd’hui et je suis toutes les

réunions auxquelles je suis invité, on y apprend des informations et je vois que tout n’est pas réglé

dans le PRAC et loin de là et même certaines choses je ne sais même pas si elles verront le jour ! Pour

citer, alors vous me l’appellerez Musée ou Conservatoire du Patrimoine, peu importe la

dénomination, à ce jour je ne suis pas certain que cette chose voit le jour en même temps que la fin

des travaux. Voilà Monsieur le Maire ce que je voulais avoir; mon intervention c'était pour

m'assurer que j'aurai bien le détail de ce qui a été projeté. Merci.

Monsieur le Maire : ce détail a été vu en Commission Finances et effectivement le tableau présenté

est issu de cette commission. Après Madame BRUNIERA répondra à votre question sur les coûts.

Monsieur Thierry ANDRAU : bonsoir tout le monde, je voudrais excuser Monsieur TENE qui n’est pas

là pour des raisons personnelles. Pour revenir au projet, moi ce qui me chagrine le plus c’est le coût

supérieur du précédent budget qui était prévu à 2 000 000 euros, aujourd’hui on passe à 2 500 000

euros ; je trouve que ce delta est quand même assez conséquent et je voudrais bien avoir un peu

plus de justifications. Lors de la Commission Finances, vous m'aviez dit que Madame BRUNIERA

m'expliquerait les surcoûts du désamiantage, donc je voudrais bien les entendre. Si je me rappelle

bien par contre pour le parking moi j'avais un montant de 150 000 euros, ça serait bien de le

préciser exactement car je ne sais plus trop, apparemment on n'a pas les mêmes chiffres. Ensuite le

détail des 69 0000 euros des imprévus ; je vous en remercie.

Madame Céline BRUNIERA : je vais commencer par répondre aux questions de Monsieur LASSEUBE :

concernant les chiffres que vous souhaitez avoir et le décompte, on peut effectivement vous les faire

passer ; par contre c’est un décompte qui est « à l'instant T zéro », puisque le chantier est en cours,

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www.saint-|ys.fr 2/18les plus-values et les moins-values évoluent ; à la fin du chantier un décompte sera fait par la

maîtrise d'œuvre, qui sera juste, parce qu’aujourd’hui, par exemple, ont été intégré des avenants en

plus mais qui vont générer des avenants en moins, ils ne sont pas encore comptabilisés. Le montant

évolue donc au fur et à mesure du chantier. Pour les parkings, on n’a jamais prétendu que les

parkings n'étaient pas nécessaires ; ce que nous avons toujours dit c'est que les parkings n'étaient

pas comptés dans le montant des travaux, c’est-à-dire des 2 000 000 euros que nous avons avancé

depuis le départ de ce projet. Effectivement ces parkings sont nécessaires, nous en sommes, tout

comme vous, convaincus et ils feront l’objet de travaux qui seront hors montant des travaux de ce

chantier. Concernant votre remarque «tout n’est pas partagé, tout ne verra pas une fin »,

effectivement l’équipe municipale mène de nombreuses réunions avec les usagers, la démarche de

l’Escalys est de faire en sorte que les usagers participent au projet, donc effectivement c’est peut-

être un peu nouveau et perturbant, mais nous avons fait le choix de laisser la parole et la possibilité

aux usagers de définir comment seront utilisés les espaces ; ce qui explique effectivement que l’on

ne peut pas avoir à ce jour de réponse ferme et définitive, puisque l’on souhaite la participation des

usagers et on leur laisse la place de participer. Ensuite, Monsieur ANDRAU, vous avez parlé d’un

surplus de désamiantage : il n’y en a pas, mais il y a effectivement des avenants qui sont liés au fait

que des parties du bâtiment existant étaient inaccessibles et ce n’est qu’à la suite de l'extraction de

l'amiante repéré, qu'il a été possible d'accéder à certaines parties. Je prends l'exemple du toit des

appartements : les structures étaient inaccessibles, elles n'étaient pas suffisamment dimensionnées

pour porter le nouvel élément de toiture envisagé, il a été nécessaire de renforcer les structures

existantes pour assurer la solidité des ouvrages. Même chose sur les sols du rez-de-chaussée de la

Rotonde, le carrelage et la colle étaient amiantés, ils ont été extraits, mais le fait de les enlever a

abîmé les chapes, il a fallu les reprendre. Après si vous voulez le détail, effectivement la maîtrise

d'œuvre fait un suivi précis et nous vous le fournirons.

Monsieur le Maire : je voudrais vous reprendre aussi Monsieur REY-BETHBEDER, car j'ai trouvé votre

intervention particulièrement intéressante, sur le coût du bâtiment quand on regarde au m2 nous

sommes dans les normes aujourd’hui des chantiers sans problème, Madame BRUNIERA a apporté

quelques précisions ; quand vous annoncez un faible montant de subvention, je ne trouve pas que

693 532 euros, qui représentent 30 % du montant du projet, soit un montant de subventions faibles.

Je remercie d’ailleurs tout ceux qui ont participé au montage de ces dossiers pour récupérer cette

somme pour la Commune. Ensuite, votre dernière intervention sur le financement est également

extrêmement intéressante, puisque vous dites que pour des raisons politiques électoralistes, c'est

bien le mot que vous avez employé, que l’on faisait entièrement sans emprunt et donc que c'est

entièrement à la charge de la Commune; alors permettez-moi de vous dire Monsieur REY-

BETHBEDER que, que nous fassions un emprunt ou que nous n’en fassions pas, tous les

investissements de toute façon seront à la charge de la Commune. Je ne vois pas comment il peut en

être autrement. Pour revenir sur le fait de faire un emprunt ou pas, je pense que nous y reviendrons

dans le Débat d'Orientation Budgétaire, avec des arguments nettement plus intéressants.

Monsieur Thierry ANDRAU : je n'ai toujours pas le montant du coût du parking. J'aimerais savoir le

montant exact. Nous avons plusieurs chiffres qui circulent.

Madame Céline BRUNIERA : vous avez plusieurs chiffres, car ce projet n’est pas encore arrêté ; il va

être présenté au moment du budget et des arbitrages, à ce moment-là vous aurez un montant ; vous

n'allez pas avoir un montant avant l'arbitrage des budgets, ce n’est pas possible.

Monsieur Thierry ANDRAU : d'accord et vous n'avez pas donné le détail des imprévus.

Madame Céline BRUNIERA : comme son nom l'indique ce sont des imprévus. C’est déjà difficile de

vous donner le détail des plus-values, moins-values qui suivent les adaptations de chantier...

Monsieur Thierry ANDRAU : de là à mettre 70 000 euros d’imprévus quand même, il y a bien une

raison, si vous mettez ce montant-là !

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www.saint-lys.fr 3/18Madame Céline BRUNIERA : ce que j'aimerais que l’on relève quand même, c’est que ce projet a

toujours été annoncé à 2 000 000 euros, on est aujourd’hui à 1 400 000 euros, donc j'ai presque

envie de dire...

Monsieur Thierry ANDRAU : on est à 2 500 000 euros aujourd'hui.

Madame Céline BRUNIERA : oui mais subventions déduites, nous présentons un bilan d’1 400 000

euros, on est d'accord ?

Monsieur Thierry ANDRAU : oui mais dès le départ, il y avait des subventions...

Monsieur le Maire : alors là non je vous arrête, excusez-moi Madame BRUNIERA, excusez-moi

Monsieur ANDRAU, les dossiers de subvention ont été défendus par l’équipe majoritaire auprès des

partenaires institutionnels et ça c’est un travail qui n’est pas gagné d'avance et on ne le sait pas !

C’est par rapport au projet...

Monsieur Thierry ANDRAU : les projets on les fait tout le temps avec des subventions...

Monsieur le Maire : non c’est faux !

Madame Céline BRUNIERA : non c’est faux, vous pouvez relire les PV on a toujours dit, hors

subvention.

Monsieur Thierry ANDRAU : quel est le projet qui n’a pas eu de subvention, allez-y dites-moi ?

Madame Céline BRUNIERA : il y en a certainement, je pense que l’on va en trouver, sans problème.

Monsieur Thierry ANDRAU : oui bah dites-les !

Madame Céline BRUNIERA : on va faire un bilan, on va les trouver. Mais je ne vais pas les dire

comme ça !

Monsieur Thierry ANDRAU : parce qu'il n’y en a pas !

Madame Céline BRUNIERA : mais bien sûr qu'il y a des projets sans subvention.

Monsieur le Maire : bien sûr qu’il y a des projets sans subvention.

Monsieur Thierry ANDRAU : s’il y en avait vous le diriez de suite !

Madame Céline BRUNIERA : pour revenir au sujet, si je peux juste conclure, on a toujours annoncé

2 000 000 d’euros, on est aujourd’hui à 1 400 000 euros, dont 70 000 euros d’imprévus, cela ne me

paraît pas abusif...

Monsieur Thierry ANDRAU : mais qu'est ce qui justifie.

Madame Céline BRUNIERA : par exemple dans les avenants, nous avons remplacé le sol souple du

rez-de-chaussée de la salle Rotonde par un carrelage ! C’est plus pérenne, dans le temps ça vieillit

mieux, on a fait ce choix, c’est un exemple.

Monsieur Thierry ANDRAU : mais ça on peut le comprendre !

Madame Céline BRUNIERA : et bien ça peut permettre ce genre de choix.

Monsieur Thierry ANDRAU : mais pourquoi vous ne le dites pas ?

Madame Céline BRUNIERA : mais parce que je ne sais pas ce qui va être dans les imprévus ! Je ne

vais pas vous le dire, puisque par définition ce sont des imprévus. Cela peut permettre d'adapter le

projet au fur et à mesure de son avancement.

Monsieur le Maire : et la somme ne sera pas forcément consommée.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : dans les surcoûts, vous en avez parlé, vous avez porté une

réponse concernant la toiture au-dessus des appartements ; ceci dit, il y a eu pas mal d’études sur ce

PRAC, je suis étonné que l’on découvre des choses au fur et à mesure et que justement on ne se soit

pas aperçu que dans ce type de bâtiment, vu son époque, qui est ancien, on savait très bien qu'il y

avait de l’amiante, donc des surcoûts ; vous dites que le surcoût n’est que de 400 000 euros,

excusez-moi cela fait quand même une somme !

Monsieur le Maire : par rapport au désamiantage, je vais laisser répondre Madame BRUNIERA et

peut-être que si vous ne comprenez pas la 2è"® intervention, j'en ferais une 3°"® pour essayer d’être

encore plus clair !

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www.saint-lys.fr 4/18Madame Céline BRUNIERA : ce surcoût ne pouvait pas être évalué car les zones amiantées n’en

permettaient pas l'accès, c'est-à-dire que tant qu'il y avait l'amiante on ne pouvait pas y accéder

pour faire une quelconque étude. Il a fallu enlever l'amiante pour pouvoir aller voir, cela ne pouvait

pas être fait avant. Ensuite vous parlez d’un surcoût de 400 000 euros, c'est faux ; nous avons fait le

choix de reprendre tous les éléments dans leur globalité, de compléter pour une meilleure lisibilité :

par exemple est intégré dans le coût final présenté aujourd’hui, l'assurance dommage-ouvrages, ce

n’est pas un surcoût ce n’était simplement pas intégré dans la présentation précédente.

Monsieur Patrick LASSEUBE : trois petites interventions d’abord sur les imprévus et on sait très bien

que dans toute rénovation, l’imprévu se chiffre en 3, 5 et un peu plus de pourcentage ; ce taux

d’ailleurs il faudra me le donner à la fin des travaux et je ne devrais pas être loin de la réalité. Sur les

renforcements de structure qui n‘étaient pas prévus et que l’on fait, je le comprends ; ce que je ne

comprends pas c'est sur la partie des anciennes classes et je demanderai que l’on me fasse une

balance financière, là-aussi, uniquement cette partie-là. J'ai suivi les travaux, de démolition, de mise

à nue, de renforcement, d’extension, on a démoli, beaucoup démoli, on a reconstruit, on a surtout

renforcé l'existant : j'aimerais que l’on me fasse à la fin du chantier, une balance entre ce bâtiment

et tout ce qui l’a subi, financièrement, et le fait que si on avait démoli entièrement ce bâtiment des

classes, je parle uniquement des classes, si on avait reconstruit du neuf, peut-être aussi à la mesure

de ce que l’on n'aurait pu avoir, parce que ce n’est jamais facile d'intégrer une structure avec de

nouvelles activités, il y a des contraintes, c’est un bâtiment qui est contraint, qui n’est pas facile à

réoccuper, quelle que soit l'occupation, c'est un constat, ce n’est pas une accusation, donc

effectivement cette balance entre démolition totale et reconstruction à neuf ; on pouvait aussi avoir

des ossatures plus légères, bois et autres, voilà ça j'aimerais l’avoir. Deuxième remarque : avec

Monsieur TENE, enfin du moins la majorité précédente, on avait un coût global, TVA comprise,

fonctionnement compris et tous les abords, et je dis bien les abords immédiats du PRAC étaient

traités dans l'enveloppe...

Madame Céline BRUNIERA : c'est faux.

Monsieur Patrick LASSEUBE : écoutez, vous y étiez, je vous ressortirai les chiffres ça ce n’est pas

grave.

Monsieur le Maire : je réitère effectivement c’est faux, mais continuez Monsieur LASSEUBE.

Monsieur Patrick LASSEUBE : donc effectivement nous avions un prix TTC avec beaucoup de choses

dedans ; là on n'a pas le fonctionnement, mais pourtant il fera partie du fonctionnement du PRAC.

Sur le dernier point, sur la participation des Saint-Lysiens : alors ça pour être présent à toutes les

réunions intéressantes du PRAC et je remercie Monsieur le Maire et ses adjoints de m'y associer, je

n’en loupe pas une, ou peut-être une, mais la dernière a été assez significative : 30 participants, 15

Elus et le reste de l’associatif, mais de l’associatif intéressé, ce n’est pas le Saint-Lys lambda ou

autres, c’étaient des associatifs qui avaient des locaux déjà dans l’ancien collège et qui se

demandaient s'ils allaient pouvoir de nouveau les utiliser ou s'ils allaient être changés. Il y a eu un

grand mutisme et pourtant ils étaient là, l'association qui va participer au Conservatoire du

Patrimoine, un mutisme total de la part de l'association, mais aussi de la part des Elus. Je veux dire

que oui l’idée est généreuse, mais dans le fonctionnement et vous l'avez dit Monsieur le Maire,

qu'effectivement la participation n’était pas forcément au rendez-vous. Donc au PRAC, là la mesure

est faite que la participation n'est pas au rendez-vous et que les quelques participants, dont je fais

partie, y vont avec beaucoup de volontés et de participations constructives. Donc attention le PRAC

ne fait pas rêver tous les Saint-Lysiens, non loin de là, pour l'instant il ne fait pas rêver grand monde.

Merci.

Monsieur le Maire : c’est un avis absolument personnel; Madame BRUNIERA un élément de

réponse.

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www.saint-lys.fr 5/18Madame Céline BRUNIERA : juste pour répondre par rapport au groupe de travail « musée » :

effectivement, ils n'étaient pas les plus bavards, pour la simple et bonne raison et puisque vous étiez

là vous le savez, il y avait un ordre dans les groupes de travail. Le choix a été fait de mettre en place

une équipe d’animation, cela a été le premier groupe de travail ; après l’équipe d'animation, il a

fallu le relier au groupe de travail travaux, pour justement associer les usages aux espaces ; ensuite

seulement viendra la partie musée pour animer cette partie en même temps que le reste. Donc je

pense que le groupe de travail « musée » l’a très bien compris, on a eu un échange après la réunion ;

moi je ne dirai pas qu'ils ne sont pas intéressés, je ne l'ai pas compris comme ça.

Monsieur le Maire : et quant à la reconstruction, démolition du bâtiment, Monsieur LASSEUBE bah

écoutez je pense que je ne peux que vous inviter à monter une maîtrise d'œuvre et à candidater aux

appels d'offres ! Les études ont été menées effectivement et ensuite avec la maîtrise d'ouvrage,

pour voir quelle était la meilleure solution pour des bâtiments, qui sont aujourd’hui vétustes sur la

Commune de Saint-Lys, il n’est pas le seul, on a fait un choix politique de rénover celui-là parce qu'il

est à proximité du cœur de Bourg; cela va nous apporter de la vie et du lien avec tout un tas

d'équipements, notamment la Gravette etc. C’est un choix effectivement politique que vous avez

contesté depuis le début c'est vrai, maintenant le travail a été mené, je pense que nous avons fait le

maximum pour optimiser les dépenses, que nous avons fait le maximum pour obtenir le maximum

de subventions. Aujourd’hui ce projet arrive à terme, il est en cours, il va sortir, on prévoit une

livraison du bâtiment, on l’espère dernier trimestre 2019, puisque le chantier suit son cours. Il est

très bien suivi, à la fois par les Elus et je remercie Madame BRUNIERA de son implication sur ce

dossier, Messieurs LANDES et SOLOMIAC qui suivent également le dossier côté voirie et Monsieur

NOWAK Directeur des Services Techniques pour leur implication, au suivi et au fait que les choses se

passent pour le mieux, puisque c'est un équipement qui effectivement à l’arrivée sera mis à la

disposition des Saint-Lysiens ; même s'il ne les fait pas rêver selon vous et bien écoutez on espère

qu'il aura une utilité proche du centre-ville, important pour notre cœur de bourg.

Monsieur Thierry ANDRAU : juste pour préciser que notre groupe par contre ne conteste pas ces

travaux et on pense qu'il a une réelle utilité par rapport à la vie Saint-Lysienne ; je tenais à le

préciser.

Monsieur le Maire : c’est noté je vous remercie.

Considérant la nécessité de modifier la délibération n° 18 x 06 en tenant compte de l’évolution du

projet dans sa temporalité et dans le périmètre de son enveloppe, afin de donner plus de lisibilité

au projet et dans un souci de transparence, l’AP/CP de l’Escalys est modifiée par rapport aux

précédentes et fait apparaître un montant total prévisionnel de 2 528 000 € pour un coût final

intégrant les dépenses et les recettes liées à l’opération de 1 422 352 €.

La différence au niveau des dépenses se justifie comme suit :

> Intégration des montants engagés antérieurement à 2017 soit 138 077,76 € (mobilier,

diagnostic et études diverses) ;

> Evolution du projet en intégrant les avenants (thermique, structure, amiante) et les

annexes (désamiantage et révision de l'indice des prix du marché) soit 140 000 € dont près

de 42 000 € liés à du vandalisme ;

> Volonté d'intégrer toutes les opérations annexes au projet (relevés d'arpentage, curage

des réseaux, assurance Dommage Ouvrage, frais de publicité, dépollution du site et

interventions sur des zones inaccessibles avant désamiantage) soit 80 000 € ;

> Intégration d’un montant pour imprévu soit 69 922,24 €.

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Wwww.saint-lys.fr 6/18La différence au niveau des recettes se justifie comme suit :

> Subventions pour un montant de 693 532 €;

> FCTVA pour un montant de 412 116 €.

Coût total prévisionnel de réhabilitation de l'ESCALYS

Dépenses

Montant Prévisionnel APCP 2 528 000 €

Recettes

Subventions 693 532 €

Etat - DETR 300 000 €

Etat - Réserve parlementaire 15 000 €

Conseil Départemental 300 000 €

Conseil Régional 58 750 €

Muretain Agglo 19 782 €

FCTVA 412 116 €

TOTAL 1 422 352 €

Il'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’actualisation de l’AP/CP suivante :

Autorisation | Crédits de | Crédits de | Crédits de | Crédits de Crédits de Total des

de paiement | paiement | paiement | paiement paiement crédits de

programme 2015 2016 2017 2018 2019 paiement

(AP) (réalisé) (réalisé) (réalisé) (réalisé) (solde)

Centre

Plurifonctionnel | 2528 000 76 769,28 | 61 308,48 | 10 393,20 | 297 231,57 | 2 082 297,47 | 2 528 000

(opération 129)

Les montants sont TTC

Le Conseil Municipal DECIDE de modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement :

Centre Plurifonctionnel comme exposé ci-dessus.

{rapporteur : Monsieur Denis PERŸ)

Pour : 24

Contre : 5

Abstention : O

19 x 14 - Finances Locales - Débat d'Orientation Budgétaire 2019 à partir du Rapport

d'Orientation Budgétaire

Monsieur Patrick LASSEUBE : j'ai écouté avec attention l'exposé et je voudrais à mon tour vous lire

le mien, comme ça je donnerai à ma voisine d’ailleurs le double de ce que je dis, ça sera plus facile

de le retranscrire dans le compte-rendu. D'abord deux points qui manquent à mon avis, dans ce

panorama Saint-Lysien : il n’y a pas une seule ligne sur la gestion de la réserve, tant foncière qu'en

terrain ; à plus forte raison, nous avons ici à Saint-Lys la chance et ce n’est pas toutes les Communes

qui ont cette chance, d’avoir une réserve foncière de plusieurs hectares ; ceci c’est l’histoire de Saint-

Lys, de Maires prédécesseurs, qui ont, au gré d'opportunités, acquis des réserves foncières ; donc

pas de bilan de cette réserve foncière et pas non plus immobilière, ce qui m'inquiète aussi parce que

nous avons acquis, et quand je dis, nous, c’est la Commune, des biens immobiliers récemment,

quand je dis récemment, sur 1, 2 ou 3 ans en arrière, ces bâtiments ont été acquis pour un futur

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www.saint-lys.fr 7/18 j'allais dire réinvestissement : pas une ligne cette année. Et puis j'aurais aimé aussi avoir dans ce

bilan un tableau, c’est du détail mais ça aide à comprendre beaucoup de choses, le montant de

l'extinction des emprunts l’an dernier, car les anciens emprunts bien sûr à un moment donné ils

s'arrêtent, tant mieux, ceux de cette année et ceux de l’an prochain, parce que nous sommes dans

une période, pour diverses raisons je ne vais pas faire l'historique, il y a beaucoup d'emprunts qui

tombent ces 3 dernières années. J’aimerais donc pour le Conseil Municipal suivant que l’on puisse

avoir et connaissance de l'extinction de ces emprunts, en monnaie sonnante et trébuchante.

Concernant le reste, j’ai lu le rapport et je vais en faire une lecture non pas diagonale, mais assez

précise. Force est de constater que le changement que vous nous promettiez dès votre élection,

Monsieur le Maire, en 2016 n’est toujours pas arrivée et votre mandat est entré dans sa dernière

ligne droite, même si vous parlez des années 2021, 2022, 2023, 2024, le mandat s'arrête bien en

mars 2020. L'an dernier, au même moment, nous faisions le constat que le taux de crédits annulés

dans la section d'investissement atteignait 66 %, l’un des plus forts taux enregistrés sur notre

Commune. Des taux anormalement hauts qui ont fait l’objet d’une sévère remarque de la part de la

Chambre Régionale des comptes. Malgré vos bonnes paroles, Monsieur le Maire, vos engagements

pris ici même ou en public, nous constatons pour l’année écoulée 2018, que le taux reste quand

même à 52,6 % de crédits annulés. Comment accorder encore du crédit à vos bonnes paroles,

Monsieur le Maire, parce que ce sont des chiffres, les paroles ça va mais les chiffres eux restent, des

paroles qui étaient pleines d'enthousiasme, auréolées de vérité, annonçant de véritables et profonds

changements dans la gouvernance, dans la gestion municipale, mais les chiffres sont là, et ils nous

rappellent tous à la vérité. Il est un autre domaine qui met aussi en évidence un autre profond

malaise dans votre gestion municipale. Vous êtes et de loin le 1° Maire qui en si peu de temps aura

vu autant de départ de personnel municipal. Derrière vos déclarations « départ volontaire » « départ

pour convenance personnelle » « départ que nous avons favorisé pour une promotion » se cache un

grand et douloureux malaise pour le personnel. Une situation grave et qui ne semble pas devoir

s'interrompre. Preuve s’il en est aujourd’hui l'absence d’un ou d’une DGS après une session de

recrutement et du départ de trop nombreuses personnes participant à l’encadrement-même de

notre Collectivité. Mais vous ne semblez nullement affecté par tous ces départs. Finalement votre

action se limite à répondre en partie aux urgences du quotidien, nous avons eu une liste, je dis bien

en partie, des chaudières vétustes qui pètent chaque année, des gouttières sur plusieurs toitures de

bâtiments communaux, mais en même temps vous ne savez pas résoudre un simple problème de

poubelles qui débordent et même de pain, depuis des années, derrière l'église et maintenant au pied

de la statue du Saint-Julien. Mais aussi une coulée verte revenue peu à peu à l’état sauvage, pas

une ligne sur la Coulée Verte dans l’exposé précédent Des aménagements en faveur de

l'accessibilité des bâtiments restés au rang des promesses non tenues, c’est un fait. ; une déviation

alors elle qui arrive et malgré son retard aucune prévision d'aménagement (alors quand même il y

avait 10 ans de réflexion, il n’y a pas que vous, d'accord, mais vous y étiez aussi avant) autour du

rond-point route de Muret pour l'accueil de nouvelles activités à cette nouvelle porte d'entrée de

notre Commune et ça c’est dans quelques mois et que dire du rendez-vous manqué pour pallier aux

manques de médecins généralistes sur la Commune, sans oublier la perte d’un établissement EHPAD

« La joie de vivre » pour lequel, Monsieur le Maire, vous vous étiez engagé personnellement,

solennellement à nous tenir informé et même à nous associer à cette problématique. Là aussi, que

vaut votre parole publique Monsieur le Maire ? Je vous le dis sur ce point précis...

Monsieur le Maire : je vais vous répondre Monsieur LASSEUBE, ne vous inquiétez pas !

Monsieur Patrick LASSEUBE : je termine mon propos, je vous rassure j'ai presque terminé... Vous

excellez dans un seul domaine, celui de l'urbanisation et pas n’importe laquelle, celle de l'accueil de

nouveaux lotissements. Des centaines de logements en plus, qui s’entassent jusqu'au bord du

Gazailla, que nous avons toujours contesté, vous êtes le bâtisseur d’une véritable ville dortoir sans

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www.saint-lys.fr 8/18âme, mais cela semble vous convenir, pas nous. Mais je devine votre réponse à ma dernière

remarque, oui vous allez proposer prochainement une étude et vous l'avez écrit, pour

l'aménagement du centre-ville suite à la mise en service de la déviation, montant des études 20 000

euros. Sachez qu'il y a au moins trois projets qui ont déjà fait l'objet d'études approfondies, (CAUE

en particulier) la plus ancienne date d'avant 2000, une autre en 2006 et la dernière sous le mandat

de votre prédécesseur. Voilà et on recommence à faire la même étude sur la même partie de la

Bastide. Pour terminer je voudrais aussi mettre l'accent sur votre façon très particulière de valoriser

vos actions d'investissement en minimisant artificiellement le montant des enveloppes globales. J'ai

eu l’occasion de m'étendre sur ce sujet avant. Tel le PRAC par exemple auquel il faudra ajouter le

coût du parking, de la réfection des trottoirs, de la suppression des odeurs du tout à l'égout

provenant du ruisseau St Julien, des 2 ou 3 ou 5 % minimum d’imprévus, de la mise en service ou pas

du Musée appelé aussi Conservatoire du patrimoine, aujourd’hui en panne faute d'engagement et

de financement d’un véritable projet d'animation et de présentation muséographique, à seulement

quelques mois de la fin des travaux, on n’est pas à 1 an de la finition des travaux-là, on est à

quelques mois, du gardiennage de l’ensemble et plus généralement du coût de fonctionnement

annuel du PRAC. Et ce n’est pas votre gestion alors contestable et contestée des travaux sur le

COSEC qui sont de nature à rassurer les Saint-Lysiens. J'aurais voulu trouver des points positifs à

votre gestion, mis à part la fusion du Centre social et de la MJC, que je salue et que j'ai toujours

salué et je travaillerai dans ce sens-là, vous pouvez compter sur moi et l'implantation des panneaux

lumineux dernièrement pédagogiques pour inciter au respect de la vitesse aux entrées de la

Commune, pour le reste l'ambiance est plus au règlement de compte de personnes que la recherche

d’harmonie et de partage des bonnes idées, d’où qu’elles viennent. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : alors Monsieur LASSEUBE, je vous remercie vraiment de cette intervention, qui

pour participer au débat, se veut être un discours à charge contre le Maire que je suis aujourd’hui.

Donc pour ça je vous remercie, parce que c’est effectivement très instructif et on peut même se

demander d’où sont les relents d’égouts d’ailleurs, d’où ils viennent exactement ! Vous avez fait

deux remarques : la première c’est la réserve foncière, je vous informe qu'une délibération sera

présentée au prochain Conseil Municipal concernant le bilan effectivement de la politique foncière ;

quant au montant de l'extinction des emprunts, cela a été demandé aux services, qui nous feront

effectivement le rapport pour que vous puissiez avoir les éléments lors du vote du budget. Ensuite,

vous avez fait un panégyrique effectivement de tout ce que je pouvais porter avec mon équipe

municipale, de pas bien sur la Commune ou de mal ressenti etc. ce qui ressemble plus, de mon point

de vue à un discours de campagne électorale, plutôt qu’un débat d'orientation budgétaire. Je ne vais

pas revenir sur tout, car cela n’a pas grand intérêt ; par contre le point sur lequel je voudrais revenir

c'est que quand nous avons pris effectivement les commandes en 2016, nous étions à un taux de

réalisation d'investissement extrêmement bas. Je salue le travail, là-aussi des services, qui nous

permettent d'arriver à un taux de réalisation de 50 % ; nous reparlerons en cours d'année du taux de

réalisation des investissements, puisque les projets qui sont lancés étant en cours de travaux et vont

voir le jour, notamment l’Escalys, qui bien entendu va être à la majeure partie des dépenses de 2019

et vont effectivement voir le taux de réalisation, en tout cas des investissements, augmenter de

manière tout à fait correcte et viable pour une Collectivité. Je souhaitais donc souligner ces points,

qui sont de mon point de vue important ; je remercie encore une fois tout le travail qui a été fait sur

des bâtiments vétustes, sur les écoles, alors oui effectivement vous pouvez dire à part s'occuper des

fuites d’eau etc, moi je suis très heureux que les services soient mobilisés pour remettre de

l'étanchéité dans les écoles, pour remettre des appareils de chauffage qui permettent aux élèves des

primaires et maternelles de pouvoir travailler dans des conditions raisonnables avec les

enseignants ; je me félicite de l'entretien des bâtiments communaux qui a été fait de façon à les

préserver, car ça commençait par là et tout ce travail de fond fait par les services à la fois

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www.saint-lys.fr 9/18administratifs et techniques, est important pour notre Commune. Alors ensuite, on peut tout

dérouler, quant à la maison de retraite pour ne parler que de ce point-là : et bien écoutez elle est

toujours à Saint-Lys et vous avez été associé comme tout le monde à la réflexion ; quant au centre

bourg, les données changent, aujourd’hui on est dans le Muretain Agglo, vous dites que nous

n'avons pas de prévision sur les zones économiques le long de la déviation, et bien écoutez je vous

invite à venir aux prochaines réunions du PLU etc etc. Je pense que nous rentrons dans des

échanges inintéressants pour tout le monde ; moi ce que je voudrais dire c’est que je salue vraiment

à la fois le travail des Elus et de l’équipe municipale qui sont impliqués et surtout le travail des

services. Quant à m'attribuer la responsabilité des départs de beaucoup de personnel, écoutez je

crois que chacun est assez grand pour faire ses choix, tout seul, et les porter sans forcément rejeter

la responsabilité sur une seule personne, ce qui a été de bout en bout l’objet de votre discours. Est-ce

qu'il y a maintenant des éléments de débat concernant ce débat d'orientation budgétaire ?

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je trouve peu constructif de votre part d’accuser, je n'ai pas

commencé à parler déjà...

Monsieur le Maire : allez-y.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : non ce n’est pas suffisant ; la démocratie c’est également avoir

en face de soi une opposition et d'attendre son discours. Quand par exemple vous avez parlé de

l'emprunt, c’est bien votre groupe qui en Commission Finances nous a fait remarquer qu'il y avait

une fenêtre de tir là-dessus, sur les emprunts. C’est ça aussi. Je vais revenir sur le taux de réalisation

puisqu'il est de 47,4 %, il ne l’est pas, je vous fais remarquer que cette année en France, il est de 61

% ; d’ailleurs la Cour des Comptes en France trouve que ce taux de réalisation n’est pas bon, nous,

on est bien en-dessous et c’est structurel. Vous dites que ce n’est pas de votre faute c’est ancien,

mais enfin vous faisiez partie de l’ancienne municipalité aussi ! Vous étiez donc associé à cela. Vous

avez été même 1* Adjoint. Ce taux donc est bas et il veut bien dire quelque chose. Pour que les

Saint-Lysiens comprennent bien, sur 100 euros qui est prévu pour l'investissement, il n’y a eu que 47

euros de réalisé. Il y a quand même un souci profond, vous nous dites que cela va s'arranger mais il

était temps ! Vous dites maintenant en effet il y a un effort qui est fait sur la réhabilitation des

bâtiments et nous en sommes contents, mais pourquoi ? Parce que tout ce suivi n’a pas été fait dans

le passé ! Par exemple le Centre Culturel des Glycines qui s’est dégradé depuis de longues années,

d’autres choix ont été faits et nous avons contesté sur le PRAC, mais maintenant on arrive à la

même situation sur le COSEC, parce que le COSEC ça fait longtemps ; depuis que je suis à Saint-Lys,

je suis arrivé en 1998, on parlait déjà du COSEC et on veut maintenant le réhabiliter, que de temps

perdu ! On va se trouver maintenant avec 140 000 euros, mais restera après pour nos contribuables

Saint-Lysiens vous avez parlé d’une enveloppe d’1 700 000 euros pour le COSEC, ce qui est une

somme considérable ; donc il y a quand même eu dans les choix politiques que vous avez faits des

choses contestables et je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas avoir d’autres idées que les vôtres,

sans vous prêter un discours qui vous arrange bien, car vous ne répondez pas aux questions qui sont

vraiment posées et qui sont vraiment des questions intéressantes, vous les balayez d’un revers de

main mais c’est facile ça, ça c’est de la campagne électorale !

Monsieur le Maire : Monsieur REY-BETHBEDER, je ne vois pas bien les questions qui ont été posées

et auxquelles je n’ai pas répondu ; d’autre part sur le COSEC, si je ne me trompe pas, vous étiez élu

de 2001 à 2008 ? Qu'a fait cette équipe en faveur du COSEC ? Non, mais vous étiez dans l’équipe qui

a été élu de 2001 à 2008; ce que je voudrais dire par là, Monsieur LASSEUBE, je ne vous ai pas

donné la parole et ensuite non je n’ai pas dit de mensonge, vous me parlez du COSEC en disant que

rien n’a a été fait pendant des années ; nous avons fait le choix politique effectivement de le lancer,

donc forcément plus on attend et plus c’est tard. Je rappelais aussi simplement à Monsieur REY-

BETHBEDER qu'il me disait que nous n'avions rien fait sur le COSEC, je me permettais donc de lui

rappeler que lui non plus n'avait rien fait sur le COSEC et qu'il est très facile de venir jeter le

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www.saint-lys.fr 10/18discrédit. Quant au taux de réalisation dont vous parlez, écoutez il se travaille, il s'améliore, il faut

du temps, vous savez très bien comme moi qu’une Collectivité Territoriale et surtout une Commune

met du temps à se remettre en route. Je vous remercie d’ailleurs de m’écouter, parce que Monsieur

REY-BETHBEDER, je vois que mes propos vous intéressent également, donc merci. La Chambre

Régionale des Comptes effectivement ne pourra voir que l'amélioration de la santé financière de la

Commune. Je laisse la parole à Monsieur PERY concernant le taux de réalisation justement des

investissements.

Monsieur Denis PERY : je voudrais juste apporter une précision sur le taux de réalisation. Si on

enlève l’AP-CP du PRAC pour 2018, le taux de réalisation atteint 70 %, ce qui est largement au-delà...

Monsieur le Maire : Monsieur LASSEUBE vous demandez la parole et vous mettez le micro pour vos

interventions s’il vous plait !

Monsieur Denis PERY : il y a toujours un écart entre la réalisation des travaux et le décaissement ;

au niveau des fournisseurs, nous avons réglé en début d’année près de 300 000 euros de factures de

2018 sur l'Escalys. Ce qui prouve bien qu'il s’agit ici d’un décalage de paiements et non d’un

décalage de travaux, sur le taux de réalisation.

Monsieur Thierry ANDRAU : déjà je voudrais préciser que nous avons déjà eu le débat en

Commission et que j'ai eu beaucoup de réponses ; donc je ne vais pas les reposer ce soir, ce n’est pas

la peine, vous m'apportez quand même beaucoup d’éléments je dois l’admettre...

Monsieur le Maire : merci Monsieur ANDRAU.

Monsieur Thierry ANDRAU : par contre, ce que je voudrais signaler c’est que nous rejoignons la

position de l’autre groupe sur l’autofinancement ; je pense qu'il aurait été plus sage de conserver

une marge de manœuvres dans notre épargne pour les années à venir et pour d’autres projets, de

ne pas tout mettre sur un seul projet, nous pensons que c’est une erreur. Ensuite pour le COSEC, où

là on ne partage pas votre point de vue, mais c’est normal, c’est que nous pensons qu’un nouveau

complexe aurait été plus judicieux avec d’autres moyens, qui auraient été moins contraignants,

puisque c’est du rapiéçage sans arrêt de ce COSEC et à un moment donné on se demande comment

on va pouvoir réellement faire du travail correct; donc voilà c’est tout ce que j'avais à dire.

Concernant le reste, les cours de tennis, les vestiaires, on a eu toutes les réponses nécessaires.

Monsieur le Maire: je vous remercie. Je vais juste revenir sur l'emprunt et la capacité

d’autofinancement de la Commune : nous avons travaillé comme cela pour l'instant en attente des

nouvelles données de la Banque Centrale Européenne de la Caisse des Dépôts et de Consignations,

des subventions sur lesquelles nous travaillons actuellement ; nous ne fermons pas la porte et nous

reviendrons vers vous en Conseil Municipal pour échanger justement sur la possibilité et en

Commission également, de faire un emprunt. Quant au COSEC ; sa réhabilitation oui encore une fois

le choix politique a été fait de rénover ce bâtiment. Il est clair que nous aurions pu faire le choix de

construire un nouveau bâtiment ailleurs. Nous avons fait le choix de nommer une maîtrise d'œuvre

et nous étions de toute façon contraints; avec celle-ci tout a été envisagée, à la fois de la

rénovation, à la fois de la destruction et d’une reconstruction ; le choix politique a été fait par

rapport à l'emplacement, parce qu'il paraissait inenvisageable de faire une autre salle ailleurs, sinon

le COSEC à l'heure actuelle était mort, car nous n'aurions pas eu les moyens de financer la

réhabilitation du COSEC ; à un moment donné il faut aussi avoir une vision claire de la capacité à

financer les projets de la Commune, c’est le premier point. Ensuite, nous avons travaillé avec la

maîtrise d'œuvre en fonction du travail qui a été fait et qui est en cours de finalisation aujourd'hui.

Nous avons fait le choix, Monsieur SOLOMIAC, pourra dire un mot supplémentaire s’il le trouve

pertinent, mais en tout cas nous avons fait le choix effectivement de réhabiliter ce bâtiment, qui va

lui permettre de vivre, il est à proximité du collège, il sert à de nombreuses associations, le but étant

de le réhabiliter proprement, de poursuivre au maximum et de générer le moins de nuisances

possibles et pour un coût maîtrisé, mais pour un projet à long terme d’un bâtiment sur lequel nous

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www.saint-lys.fr 11/18l’espérons nous n’aurons pas à revenir au bout de 2 ans. Justement l’idée c’est que là on a eu une

maîtrise d'œuvre qui prend le projet dans sa globalité.

Monsieur Christophe SOLOMIAC : là il faut voir quand même que nous sommes partis sur une

rénovation lourde et une extension aussi.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je voudrais revenir sur un point qui est sensible, c'est

l'accessibilité, c’est-à-dire la Commune a pris beaucoup de retard dans l'accessibilité pour les gens

en mobilité réduite mais pas seulement ; on doit se mettre en conformité avec la réglementation, or

on a pris beaucoup de retard c’est repoussé à 2024, qu'est ce qu'il est vraiment prévu cette année

comme travaux d'accessibilité ? Va-t-on arriver vraiment en 2024 à avoir une ville accessible pour

tous ?

Monsieur le Maire : je ne peux pas me prononcer sur 2024, parce que j'ai cru comprendre qu'il y

avait des élections municipales en 2020 et que donc l'issue peut être parfois incertaine ou en tout

cas imprévue, donc nous verrons. En tous les cas, oui, vous avez raison, nous sommes en retard sur

l'investissement de l’Ad’AP, sur l’accession des bâtiments sur notre Commune, je ne peux pas dire le

contraire, donc oui nous sommes en retard. Nous sommes en train de travailler avec une maîtrise

d'œuvre qui va nous aider et qui va nous accompagner sur ce projet-là, de façon à relancer une

machine qui s’est un peu arrêtée et je ne peux que rejoindre vos propos. Le travail va être mené sur

2019, à la fois pour relancer le projet, parce que c’est important pour les personnes qui sont en

mobilité réduite, qu’elles puissent accéder au maximum à nos bâtiments communaux et ensuite de

mener le travail avec la Préfecture qui suit ce dossier de très près. Je ne peux que souligner la

justesse de vos propos en ce qui concerne le programme de lAd’AP ; je précise que nous sommes

également en attente de subventions pour pouvoir réaliser également ces investissements,

notamment via des « CIL » qui offrent un taux de subvention plus important que la moyenne ;

j'espère avoir répondu à votre question Monsieur REY-BETHBEDER.

Monsieur Patrick LASSEUBE : juste Monsieur le Maire, vous m'avez donné un début de réponse mais

ça serait intéressant, pas uniquement pour moi mais pour tout l'auditoire, d'en savoir un peu plus

sur la maison de retraite la Joie de Vivre, puisque l’on ne sait rien, sauf qu’elle est toujours là. Est-ce

que vous pouvez nous faire un point d'actualité, là ce soir, parce que ça impacte quand même

l'économie de Saint-Lys, c’est quelque chose qui fait partie de Saint-Lys, donc dans un débat

d'orientation budgétaire, de projets de Saint-Lys, je pense que cette maison de retraite en fait

partie, donc si vous pouviez nous en dire un peu plus ? Car si on ne fait pas comme ça je n'aurais

jamais d'information, enfin moi et les autres.

Monsieur le Maire : Monsieur LASSEUBE, je ne peux pas vous laisser dire que vous n'aurez jamais

l'information, puisque vous avez été associé aux réunions, nous avons échangé, il y en a eu plusieurs.

Pour l'instant la maison de retraite la Joie de Vivre nous a annoncé qu’elle souhaitait quitter Saint-

Lys, nous en sommes toujours au même point. De plus, ce n’est pas l’objet du débat d'orientation

budgétaire, puisque cela concerne un organisme privé.

En vertu de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport doit être

présenté au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de

deux mois précédent l’examen de celui-ci.

Ce Rapport d'Orientation Budgétaire s’insère dans les mesures d'informations du public sur les

affaires locales et permet aux Elus d’exprimer leurs vues sur la politique budgétaire d'ensemble.

Il est rappelé que ce rapport ne donne pas lieu à un vote.

Le Conseil Municipal PREND acte de la présentation des orientations budgétaires pour 2019 et le

Débat d'Orientation Budgétaire a donc lieu.

(rapporteurs : Monsieur le Maire et Monsieur Denis PERY)

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www.saint-1ys.fr 12/1819 x 15 - Finances Locales — Patrimoine historique communal —- Demande de subvention auprès de

la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Occitanie en vue de la restauration du

coffret du trésor de l’église

Monsieur Patrick LASSEUBE : vous savez mon attachement au mobilier historique et justement je

salue l’idée de la mise en œuvre de la restauration, notamment de tableaux de ce coffre liturgique ;

vous avez choisi une méthode, je ne suis pas contre, mais je voulais vous apporter à connaissance

une autre, puisque celle-ci consiste à demander une subvention, je ne vais pas dire le résultat de

cette demande mais on peut le supposer. Par contre, que peut-on faire quand effectivement on a des

petits montants et ce sont des montants, la restauration des tableaux et des coffrets ; il aurait été

peut-être intéressant et vous ne cessez de dire qu’il faut associer les Saint-Lysiens, les associations,

qu’il faut associer tout le monde dans la réflexion et dans certaines mesures dans des actions ; je

pense que dans l'Eglise, ce que vous avez engagé à restaurer et ce qu’il reste, puisqu'il y avait eu

déjà des choses de faite, il y en aura toujours, il aurait peut-être été bon d'associer, il y a une

association qui est partie prenante, plus particulièrement à l'Eglise, ce sont les Amis de Saint-Julien.

Il aurait peut-être été intéressant de faire un peu le tour des choses urgentes, à faire ou préconiser ;

Madame la Conservatrice des objets d'arts connait surtout la liste qui a été dressée à son époque sur

les objets, mais la liste est loin d'être exhaustive et par contre on voit l'urgence et le besoin de

restaurer certaines choses; il aurait peut-être été intéressant justement, avec l'association ou

d’autres personnes, les gens de la paroisse qui s'intéressent, ceux qui font aussi des concerts dans

l'église et il y a plusieurs associations pour le coup, de les réunir et de dresser un peu l'inventaire des

besoins qui pouvaient remonter ; moi je vais vous en faire remonter un qui ne sera jamais sur la liste

de Madame la Conservatrice : c'est par exemple le clavier, le pédalier des cloches qui se situe au

premier étage. Vous me direz c'est un vieux pédalier il ne sert plus à rien, il a une histoire, je pense

qu’il mérite un peu de restauration, l'orgue fonctionne bien, mais il y a des petits aménagements,

j'allais dire mineurs ; par exemple l'éclairage du pédalier qui est demandé par les organistes quand il

y a des concerts. Il y a eu quand même la mise en place par la Municipalité d’une petite réhausse

pour que les solistes à la tribune puissent être vus d’en bas. Je pense qu'il aurait été intéressant de

faire l'inventaire d'une part et d'autre part sachez qu'il existe un autre moyen de financement, je le

connais, car je l'ai pratiqué, je le pratique encore aujourd’hui à travers la Fondation du Patrimoine.

Ici il y a eu l‘expérience de la Halle, mais sur du petit mobilier et les Saint-Lysiens sont très attachés

aussi à ça, une opération patrimoine peut être menée, mais pas forcément par la Municipalité, mais

par une association pour récolter des montants, ce n’est pas la Halle là, on est dans des montants de

quelques milliers d'euros; je pense que cela aurait été le bon système, on aurait couvert la

souscription et les besoins de financement et les Saint-Lysiens se seraient sentis impliqués. J'ai un

dépliant là de la Fondation du Patrimoine, pour la restauration d’une stèle pour un montant de 2 000

euros. On peut faire une souscription à la Fondation du Patrimoine, lancer une souscription pour un

montant de quelques milliers d'euros. Voilà ce que j'avais à apporter au débat, après vous avez un

choix et je ne suis pas contre, on votera pour, ce n'est pas le problème, mais à un moment donné, on

peut associer les Saint-Lysiens, quand ça vaut la peine et des fois il peut y avoir de bonnes idées qui

surgissent. Merci de m'avoir écouté.

Monsieur le Maire : on en prend note.

L'église Saint-Julien abrite une vitrine (protégée par un système d'alarme) contenant un trésor

liturgique composé d'objets classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments

Historiques, dont la Commune est propriétaire. Parmi les objets présents dans cette vitrine, figure

un coffret en bois et cuir qui servait à transporter le nécessaire de messe (« chapelle liturgique » :

burettes, plateau à burettes, calice, patène, sonnette d'’autel, le tout en argent doré, réalisé en

1771-1772) ayant appartenu à Monseigneur de Salignac de la Motte Fénelon, avant-dernier évêque

de Lombez avant la Révolution.

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www,saint-lys.fr 13/18Lors d’une visite effectuée le 16 mai 2018 dans l’église de Saint-Lys (et ce, afin d’en examiner les

tableaux en vue de leur restauration), Madame Dominique WATIN-GRANCHAMP, Conservatrice des

Antiquités et Objets d'Art de la Haute-Garonne, a remarqué de fines traces de moisissures

(« efflorescences ») sur ledit coffret du trésor.

En septembre 2018, sur les recommandations de Madame WATIN-GRANDCHAMP, la DRAC Occitanie

a été contactée afin de connaître les possibilités de subventions pour la restauration de ce coffret. Il

nous a été répondu :

> La Région n’accordera pas son aide financière puisqu'elle ne subventionne les travaux liés à

la restauration du patrimoine mobilier que lorsque les coûts dépassent 5.000,00 €.

> Le Département ne subventionne pas la restauration des objets mobiliers.

> Donc, seule la DRAC pourra éventuellement accorder son aide financière pour cette

restauration, à hauteur de 40 % du coût HT au maximum. De plus, cette aide financière

pourrait être prise en compte et s'ajouter à la demande de subvention que la Commune

présente à la DRAC tous les deux ans (dans le cas présent : présentation au début de 2019,

pour les deux années 2017 et 2018) à propos des frais de maintenance de l'alarme

protégeant ladite vitrine du trésor de l’église (la DRAC est susceptible de financer 50 %

maximum du montant des frais HT de maintenance de cette alarme).

Fin 2018, Madame WATIN-GRANDCHAMP nous recommanda de contacter le laboratoire « Materia

Viva », basé à Toulouse (27 rue Bernard-Délicieux), spécialisé dans la restauration des objets

mobiliers et archéologiques, et reconnu pour sa grande compétence, dont le devis est de 1 696,00

euros TTC.

Afin que les travaux de restauration du coffret puissent commencer, un dossier de demande de

subvention doit être constitué auprès de la DRAC. A cette fin, une délibération est donc nécessaire.

Le Conseil Municipal DÉCIDE de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

d'Occitanie une aide financière maximale, afin qu’il puisse être procédé à la restauration du coffret

du trésor de l’église.

(rapporteur : Madame Monique D'OLIVEIRA)

Pour : 29

Contre : 0

» Abstention : O

19 x 16 - Finances Locales — Demandes de subventions auprès des partenaires institutionnels pour

l'édition 2019 du « Salon du livre » de Saint-Lys

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Le prochain « Salon du livre » de Saint-Lys aura lieu à l'espace Gravette les samedi 23 et dimanche

24 novembre 2019, après une semaine d’intervention dans les établissements scolaires autour du

thème du livre.

Comme chaque année, le service « Pôle culturel » va solliciter auprès des partenaires institutionnels

de la Commune (Conseil Départemental de la Haute-Garonne, Conseil Régional Occitanie, etc.) une

aide à la fois financière (subventions) et matérielle (lots de beaux livres) pour l'organisation de ce

prochain « Salon du livre ».

L'an dernier, une délibération semblable, pour le même objet, avait été votée par le Conseil

Municipal lors de sa séance du 15 mars 2018 (délibération n° 18 X 05).

Les aides obtenues, lors des précédentes éditions du « Salon du livre » de Saint-Lys, grâce aux

dossiers déposés, auprès des partenaires institutionnels, sont les suivantes :

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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-iys.fr

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1 Aide fournie par le Conseil Régional : Aide fournie par le Conseil Départemental : Année : e : : = Subvention : Lot de beaux livres : Subvention : Lot de beaux livres :

2018 Non Non 235,00 € Oui

2017 Non Oui 500,00 € Oui

2016 600,00 € Oui 200,00 € Non

2015 600,00 € Oui 200,00 € Non

2014 450,00 € (1) Oui Non Oui

2013 Non Non 200,00 € Oui

2012 Non Oui Non Non

{1} : Subvention versée dans le cadre de l« Aide à la diffusion » pour un spectacle présenté aux scolaires durant la semaine du

livre, qui précède le week-end du Salon proprement-dit.

Le Conseil Municipal DÉCIDE de solliciter auprès du Conseil Régional Occitanie, du Conseil

Départemental de la Haute-Garonne et de tout autre partenaire institutionnel, une aide financière

maximale, ainsi que des dons de beaux livres destinés à récompenser les lauréats des concours

organisés dans le cadre du « Salon du livre » de Saint-Lys.

(rapporteur : Madame Monique D'OLIVEIRA)

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : O

19 x 17 - Finances Locales — Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

et des services associés - Adhésion au groupement de commandes et signature de la convention

constitutive du groupement de commandes avec le Muretain Agglo

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Le Muretain Agglo et les différentes Communes membres, le SIVOM SAGe et la SPL « les eaux du

SAGe » sont amenés à réaliser des achats de fourniture de gaz naturel.

Dès lors, il apparaît qu’un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz

naturel et des services associés permettrait par effet de seuil de réaliser des économies

importantes.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes,

conformément aux dispositions de l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

relative aux marchés publics.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il

vous est proposé d'adopter.

Le groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre.

En application de l'article .28. de l’ordonnance, le coordonnateur a en charge la passation la

signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra exécuter le

marché.

Le Conseil Municipal ADHERE au groupement de commandes, ACCEPTE les termes de la convention

constitutive du groupement de commandes relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

et des services associés pour les services des membres du groupement de commandes du Muretain

ainsi que le fait que le Muretain Agglo soit désigné comme coordonnateur du groupement ainsi

formé.

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive, l’accord-cadre et les marchés

subséquents qui en découleront.

(rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC)

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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 15/18Pour : 29

Contre : 0

, Abstention : O0

19 x 18 - Institution et Vie Politique — Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (S.D.E.H.G) -

Nouvelle procédure petits travaux urgents

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais de petits travaux inopinés relevant de la

compétence du S.D.E.H.G, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle

de 10 000 € maximum de participation communale.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du S.D.E.H.G resteront applicables,

notamment l'inscription aux programmes de travaux du S.D.E.H.G pour les opérations concernées.

Le Conseil Municipal DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds

propres dans la limite de 10 000 €.

{rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC)

Pour : 24

Contre : 5

« Abstention : O

19 x 19 - Fonction Publique — Autorisation de signature d’une convention avec le Centre de

Gestion pour une mission d’aide au recrutement

Monsieur Thierry ANDRAU : pourquoi a-t-on besoin du Centre de Gestion pour recruter ?

Monsieur le Maire : le Centre de Gestion nous amène une assistance technique sur des postes qui

sont stratégiques quand même pour la Collectivité., en l'occurrence les ressources humaines.

Monsieur Thierry ANDRAU : et comment se fait-il que la dernière fois vous avez fait appel à eux

pour le poste de DGS et que vous n'ayez toujours pas de réponse ?

Monsieur le Maire : il y a eu un jury qui s’est avéré infructueux, donc à partir de là on n’est pas

maître des candidatures qui arrivent. Quand on lance un recrutement, on le travaille avec le Centre

de Gestion et le jury dans le travail et l'expertise qui a été faite a été déclaré infructueux. Ils nous

apportent cette vision à la fois du fonctionnement d’une Collectivité Territoriale, des agents

territoriaux et c’est cette expertise technique que nous demandons aujourd’hui. Nous sollicitons le

Centre de Gestion sur des portes à responsabilité.

Monsieur Thierry ANDRAU : le moins que l’on puisse dire c’est que ce n'est pas très efficace.

Monsieur le Maire : on fait en fonction des candidatures qui arrivent; on va dire clairement

notamment sur le poste de DGS, que la période n’est clairement pas favorable à avoir de bonnes

candidatures, puisque là-aussi j'ai entendu dire qu’il y avait des élections en mars 2020 ; on m'a

rappelé tout à l’heure qu’effectivement même si j'avais été élu en 2016 l'échéance était 2020, alors

je vais le noter car comme je n'étais pas sûr Mais oui c’est un contexte peu favorable au

recrutement de ce type de personnels aujourd’hui.

Monsieur Patrick LASSEUBE : vous savez que depuis que vous proposez cela nous votons contre et

effectivement le temps nous donne raison, puisque Madame la DGS est partie après seulement

quelques mois de présence au sein de la Collectivité ; pourtant vous nous avez fait voter la même

chose qu'aujourd'hui pour son recrutement ; je pense Monsieur le Maire que le meilleur recrutement

pour la Commune de Saint-Lys et pour vous Monsieur le Maire, qui devez faire ce recrutement, c'est

vous qui devez vous impliquer d’abord dans ce genre de recrutement, surtout au niveau de

l'encadrement. La liste au Centre de Gestion est de toute façon connue de tout le monde, donc il ne

vous apprend rien, il vous aide, mais il ne faudrait pas qu'il vous remplace non plus parce

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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 16/18qu'autrement on voit aussi le résultat. Moi je vous ferais davantage confiance si c'était vous qui

vous investissiez dans ces missions-là.

Monsieur le Maire : Monsieur LASSEUBE sachez que je suis totalement impliqué dans ces missions-

là et que le Centre de Gestion nous aide et nous apporte son expertise technique. Cela dit si vous

êtes en capacité de me dire, en capacité de faire un recrutement sans faille, sans problème en vous

projetant sur l'avenir, en vous disant que tout va bien se passer et bien je vous tire mon chapeau,

parce que pour moi c’est une science qui est quand même compliquée ; je voudrais préciser que

Madame la DGS précédente n'est pas restée quelques mois mais 1 an Ë. Après, bien évidemment, il

y a eu des choses qui ont fait que ça n’a pas perduré, mais cela dit la personne qui me dit qu’elle est

en capacité, même en s’y impliquant à 200 %, de me dire que le recrutement sera sans faille, j'aurai

beaucoup de mal à la croire.

Il existe, au Centre de Gestion de la Haute-Garonne, un service d’aide au recrutement créé

conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Ce service propose aux

Collectivités Territoriales, qui le sollicitent, de les aider dans toutes leurs démarches relatives au

recrutement des agents de catégorie À, B et C.

Suite au besoin de recruter un responsable des Ressources Humaines, Monsieur le Maire souhaite

faire appel à ce service.

L'intervention du CDG31 est soumise à la signature d’une convention établie par les services qui

précise les conditions générales d'intervention, ainsi que le tarif correspondant.

Le Conseil Municipal APPROUVE les termes du formulaire de demande d'intervention du service

d’aide au recrutement du Centre de Gestion et AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel à ce

service pour le recrutement d’un responsable des ressources humaines de catégorie À ou B issu de

la filière administrative.

{rapporteur : Monsieur Jean-Luc JOUSSE)

} Pour : 21

| Contre: 5

| Abstentions : 3

19 x 20 - Fonction Publique — Personnel - Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte

des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et _ de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) —

Modificatif

Monsieur Thierry ANDRAU: est-ce que vous pouvez nous préciser en quoi consiste cette

modification ?

Monsieur Jean-Luc JOUSSE : tel que c'est écrit, nous avions maintenu dans le RIFSEEP, lIFSE au

niveau des congés longue maladie et grave maladie ou maladie de longue durée et nous n'avons pas

le droit d'être au-dessus de la Fonction Publique d'Etat, la Fonction Publique Territoriale ne peut pas

être supérieure à eux ; donc comme la Fonction Publique d'Etat ne l'applique pas, on ne peut pas le

faire.

Monsieur le Maire : autrement dit nous avions fait le choix dans la délibération de maintenir l'IFSE

pour les agents de longue maladie, c'est illégal, cela a donc été retoqué par la Préfecture, d'où le

modificatif aujourd’hui.

Monsieur Thierry ANDRAU : est-ce que cela a un rapport avec le régime indemnitaire ou pas ?

Monsieur le Maire : complètement oui.

Monsieur Thierry ANDRAU : c'était juste pour savoir si cela avait des conséquences au niveau de ce

régime ?

Monsieur Jean-Luc JOUSSE : il ne faut pas oublier que quand on a mis le RIFSEEP en place, sur les

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| | Abstention : O

recommandations de l'Etat d'ailleurs, l'IFSE sert à regrouper toutes les primes qui existaient

antérieurement au niveau du régime indemnitaire et cette prime-là effectivement n'est plus versée

dans le cadre de maladie longue durée.

Monsieur le Maire : de part la loi.

Compte tenu des observations de la Préfecture en date du 19 février 2019, la délibération relative

au RIFSEEP est modifiée afin de respecter le principe de parité avec le régime applicable aux

fonctionnaires de l’Etat, tel que défini par le Conseil d'Etat.

A ce titre, le RIFSEEP ne peut être maintenu en période de congé de longue maladie, de grave

maladie et de longue durée conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010.

Les montants annuels minimums des agents de catégorie A sont abrogés.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/2019 et abroge la délibération

n°18x130 du 17/12/2018 à compter du 01/04/2019.

Le Conseil Municipal ACCEPTE les modifications telles que décrites ci-dessus.

{rapporteur : Monsieur Jean-Luc JOUSSE)

Pour : 29

Contre : 0

COMMUNICATION DU MAIRE

DECISION DU MAIRE N°AFF/2019/03 DU 18 MARS 2019

Considérant la nécessité de lancer un marché public de prestations de surveillance des Floralys, il a

été décidé de lancer une consultation.

Le budget prévisionnel maximum pour ce projet était de 600 € HT.

Suite à l’analyse des offres, le marché a été attribué à :

> JNS SECURITE (31470 FONSORBES) pour un montant de 468 € HT.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.

Secrétaire de séance,

Chloé SOLATGES

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