Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 3 du jeudi 4 janvier 2024

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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 3 du jeudi 4 janvier 2024 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 3 du jeudi 4 janvier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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CABINET DU PREFET

Arrêté accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024

Arrêté accordant honorariat à un ancien maire

CABINET DU PREFET

Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté agrément en qualité de garde particulier Monsieur Jean-Pascal POTIRON

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS AMBULANCES-TAXIS AAT-DABOUT

Spécial n° 3 de Janvier 2024

n° 2024 01 03

Jeudi 04 janvier 2024DIRECTION REGIONALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Décision portant affectation du responsable d’unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’OrnePRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°1011-24-0002

accordant la médaille d’honneur agricole,

à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ; Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ; Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er - La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Madame COUGÉ Emmanuelle

Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, CAEN, demeurant à LE MERLERAULT

- Monsieur LEBOIS David

Responsable de service, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, ALENCON, demeurant à L’Orée-d’Écouves ARTICLE 2 - La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :

- Madame DESMAZIÈRES Isabelle

Administrateur réseau et système, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, ALENCON, demeurant à Valframbert - Monsieur DURAND Alain

Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, CAEN, demeurant à Athis-Val de Rouvre

- Madame MOULINET Sylvie

Technicien pssp, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, ALENCON, demeurant à Condé-sur-Sarthe ARTICLE 3 - La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Madame GASTINEAU Isabelle

Cadre gestionnaire, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, ALENCON, demeurant à Mieuxcé - Monsieur GUITTARD Philippe

Expert santé, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, ALENCON, demeurant à Écouves - Monsieur LE ROYER Marc

Technicien, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, ALENCON, demeurant à Lonrai ARTICLE 4 - La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à : - Madame LEBEL Isabelle

Technicien pssp, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, ALENCON, demeurant à Alençon -Madame TESSIER Marie-Claude

Responsable de service, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, ALENCON, demeurant à Cuissai ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6 - Madame la Secrétaire générale et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Alençon, le 03 janvier 2024

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLETPRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°1011-23-0024

accordant l’honorariat à un ancien maire

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur Claude DUPLESSY, ancien maire et élu de la commune de Saint-Brice-sous-Rânes,

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er - Monsieur Claude DUPLESSY, ancien maire et élu de la commune de Saint-Brice-sous-Rânes est

nommé maire honoraire.

ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil

des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.

Alençon, le 21 décembre 2023

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLETPRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° 1013-24-0015

AGRÉMENT EN QUALITÉ DE GARDE PARTICULIER

Monsieur Jean-Pascal POTIRON

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 ; Vu le code de l’environnement, notamment les articles R. 428-25 et R. 437-3-1 ; Vu l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2012 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Jean-Pascal POTIRON ; Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 organisant les délégations de signature au sein du Cabinet ; Vu la demande d’agrément présentée par M. Eric ALRON, pour M. Jean-Pascal POTIRON ; Considérant que l’intéressé remplit les conditions posées par l’article 29-1 du code la procédure pénale ; Sur proposition du directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - M. Jean-Pascal POTIRON, né le 16 juillet 1961 à LE MERLERAULT (61), domicilié 3, rue des Fruitiers – 61500 SÉES, est agréé en qualité de garde particulier et de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions portant atteinte aux droits de chasse et aux propriétés de M. Eric ALRON, titulaire des droits de chasse sur les territoires suivants – propriétaire des territoires suivants : Communes Sections

COULMER ZA 19, 21, 22, 24, 25, 26, 28, 32, 35 ZB 3

GACÉ

ZB 16, 34, 36

ZC 39

ZD 17, 19, 29, 31, 51, 54, 55, 60, 65, 70

ZE 8, 9, 12, 38, 44, 48

ARTICLE 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 3 janvier 2024.

ARTICLE 3 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. Jean-Pascal POTIRON doit prêter serment devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

ARTICLE 4 - Dans l’exercice de ses fonctions, M. Jean-Pascal POTIRON doit être porteur en permanence du présent arrêté et de sa carte d’agrément, qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

ARTICLE 5 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture de l’Orne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son commettant ou de la perte des droits de ce dernier.

ARTICLE 6 - Le Préfet de l’Orne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

ARTICLE 7 - Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans, sous réserve du respect des conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur et devient caduque si son titulaire cesse d’être employé comme garde particulier par le commettant qui a présenté la demande d’agrément. Elle peut être révoquée à tout moment.

ARTICLE 8 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes : Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen par courrier (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant sa notification et publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.

Alençon, le 3 janvier 2024

Pour le Préfet,

Le Directeur de Cabinet,

Signé

Paul BOURGEOISPRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE L’ORNE Bureau des Elections, de la Réglementation Liberté et des Missions de Proximité Égalité

Fraternité

Arrêté n°1113-2023-0487

portant habilitation dans le domaine funéraire

de la SAS AMBULANCES-TAXIS AAT-DABOUT

Le Préfet de l’Orne,

chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu les articles L.2223-23 et suivants et R.2223-56 à R.2223-65 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2022 organisant les délégations de signature au sein de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité ;

Vu la demande complète de renouvellement, reçue le du 18 décembre 2023, formulée par Mme Claire MILLET, associée, représentant la SAS AMBULANCES-TAXI AAT-DABOUT, située à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE , numéro de SIRET 350 699 427 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er - A compter du 22 décembre 2023, la société SAS AMUBLANCES-TAXIS AAT- DABOUT, administrée par la SARL MILLET FAMILLY et représentée par M. Ludovic MILLET et Mme Claire MILLET est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :

- transport de corps avant mise en bière.

Sous le numéro d’habilitation (Répertoire des Opérateurs Funéraires – ROF) : 23-61-0059

ARTICLE 2 - La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS soit jusqu’au 21/12/2028

ARTICLE 3 - La demande de renouvellement de l’habilitation devra être transmise dans un délai de DEUX MOIS avant l’expiration de l’habilitation détenue.

ARTICLE 4 - Tout changement de situation et toute modification concernant les informations contenues dans la demande devront être déclarés dans un délai de deux mois.

ARTICLE 5 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par l’article L.2223- 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Alençon, le 22 décembre 2023

Pour le Préfet,

le Directeur,

Signé

Michel JACQUESMINISTERE Direction régionale de l’économie, DU TRAVAIL, de l’emploi, du travail et des solidarités DU PLEIN EMPLOI

ET DE L’INSERTION

Décision portant affectation du responsable d’unité de contrôle

et des agents de contrôle et organisation de leur intérim

dans l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne

La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie,

Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-6 à R.8122-10 ;

Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 modifié relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Vu l’arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant madame Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice du travail hors classe, directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie;

Vu l’arrêté du 29 mars 2023 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale de l’unité de contrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne ;

Vu la décision du 11 juillet 2023 portant affectation du responsable d’unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne ;

Sur proposition conjointe de monsieur le directeur régional adjoint, responsable du pôle politique du travail et de monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne,

DÉCIDE

ARTICLE 1er - Monsieur Philippe RETO, directeur adjoint du travail, est nommé en qualité de responsable d’unité de contrôle et placé sous l’autorité du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne.

ARTICLE 2 - Les inspecteurs et inspectrices du travail ci-après désignés sont affectés comme suit dans les sections d’inspection et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle susnommé :

Section 1 : monsieur Xavier GUIZIOU ;

Section 2 : vacant ;

Section 3 : madame Marie PENNANGUER ;

Section 4 : monsieur Fabrice BOUVET-BERTIN ;

Section 5 : vacant ;

Section 6 : monsieur Jean-Marie FAIVRE ;

Section 7: monsieur Christophe MAUGER ;

Section 8 : madame Leila REYT.

ARTICLE 3 - L’intérim des inspecteurs et inspectrices du travail est assuré selon les modalités suivantes pour assurer la continuité de service en cas de vacance de poste ou d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle désignés à l’article 2 :- Section 2 :

Dans l’attente que le poste soit pourvu, l’intérim est assuré, par roulement par périodes de trois mois consécutifs, successivement par madame Marie PENNANGUER, par madame Leila REYT, par monsieur Christophe MAUGER, par monsieur Xavier GUIZIOU et par monsieur Fabrice BOUVET-BERTIN.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’agent de contrôle pendant sa période d’intérim, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle qui le suit immédiatement dans l’ordre de roulement.

- Section 5 :

Dans l’attente que le poste soit pourvu, l’intérim est assuré par monsieur Jean-Marie FAIVRE.

En cas d’absence ou d’empêchement de cet agent de contrôle pendant sa période d’intérim, l’intérim est successivement assuré, dans l’ordre suivant, par monsieur Fabrice BOUVET-BERTIN, par madame Leila REYT, par monsieur Christophe MAUGER, par madame Marie PENNANGUER et par monsieur Xavier GUIZIOU.

- Sections 1, 3,4 et 6 :

En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur ou de l’inspectrice du travail auquel est confiée la section, l’intérim est successivement assuré dans l’ordre suivant :

- Section 1 : par monsieur Fabrice BOUVET-BERTIN, par monsieur Christophe MAUGER, par madame Marie PENNANGUER, par monsieur Jean-Marie FAIVRE et par madame Leila REYT ;

- Section 3 : par madame Leila REYT, par monsieur Fabrice BOUVET-BERTIN, par monsieur Jean-Marie FAIVRE, par monsieur Christophe MAUGER et par monsieur Xavier GUIZIOU ;

- Section 4 : par madame Marie PENNANGUER, par monsieur Christophe MAUGER, par madame Leila REYT, par monsieur Jean-Marie FAIVRE et par monsieur Xavier GUIZIOU ;

- Section 6 : par monsieur Fabrice BOUVET-BERTIN, par madame Leila REYT, par monsieur Christophe MAUGER, par madame Marie PENNANGUER et par monsieur Xavier GUIZIOU.

- Sections 7 et 8 (sections à dominante agricole et transports) :

En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur ou de l’inspectrice du travail auquel est confiée la section, l’intérim est successivement assuré dans l’ordre suivant :

- Section 7 :

Pour l’intérim concernant les entreprises et établissements relevant du régime agricole ou du secteur des transports :

- par madame Leila REYT, par monsieur Jean-Marie FAIVRE, par monsieur Fabrice BOUVET-BERTIN, par madame Marie PENNANGUER et par monsieur Xavier GUIZIOU.

Pour l’intérim concernant les entreprises et établissements relevant du régime général :

- par monsieur Xavier GUIZIOU, par monsieur Fabrice BOUVET-BERTIN, par madame Marie PENNANGUER, par madame Leila REYT et par monsieur Jean-Marie FAIVRE.

- Section 8 :

Pour l’intérim concernant les entreprises et établissements relevant du régime agricole ou du secteur des transports :

- par monsieur Christophe MAUGER, par monsieur Jean-Marie FAIVRE, par madame Marie PENNANGUER, par monsieur Fabrice BOUVET-BERTIN et par monsieur Xavier GUIZIOU.

Pour l’intérim concernant les entreprises et établissements relevant du régime général :

- commune de Val-au-Perche : par monsieur Jean-Marie FAIVRE, par monsieur Christophe MAUGER, par monsieur Fabrice BOUVET-BERTIN, par madame Marie PENNANGUER et par monsieur Xavier GUIZIOU ;

- communes de Echaufour, de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe et du Merlerault :

par madame Marie PENNANGUER, par monsieur Jean-Marie FAIVRE, par monsieur Christophe MAUGER, par monsieur Fabrice BOUVET-BERTIN et par monsieur Xavier GUIZIOU.

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs et inspectrices du travail affectés au sein de l’unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées par l’article 3, l’intérim est confié à monsieur Philippe RETO, responsable de l’unité de contrôle, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à madame Dalila BENAKCHA, directrice du travail, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne.

ARTICLE 5 - En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Philippe RETO, responsable de l’unité de contrôle, la responsabilité de l’unité de contrôle est assurée par intérim par madame Dalila BENAKCHA, directrice du travail.

ARTICLE 6 - La décision du 11 juillet 2023 susvisée portant affectation du responsable d’unité de contrôle et des agents de contrôle et organisant leur intérim dans l’unité de contrôle au sein de la DDETSPP de l’Orne est abrogée à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.

2ARTICLE 7 - Monsieur le directeur régional adjoint, responsable du pôle politique du travail, monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne et monsieur le responsable de l’unité de contrôle sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

Fait à Rouen le 26 décembre 2023

La directrice régionale de l’économie,

de l’emploi, du travail et des solidarités

Signé

Michèle LAILLER BEAULIEU

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