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Arrêté - ARRETE compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ou
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
645.2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Création
d’un
bateau
Devant
le 33
Ter
À
Rue
Jean
Dorval
Du
mardi
25
mars
2025
au
lundi
31
mars
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
21
mars
2025
de
Monsieur
LE
FER
Julien
de
l’entreprise
LE
FER
TP
de
règlementer
la
circulation
devant
le
33
Ter
À
Rue
Jean
Dorval,
du
mardi
25
mars
2025
au
lundi
31
mars
2025,
en
vue
de
la création
d’un
bateau.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articies
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des Régions, Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
inferministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
règlementer
la circulation
devant
le 33
Ter
À
Rue
Jean
Dorval
du
mardi
25
mars
2025
au
lundi
31
mars
2025,
en
vue
des
travaux
de
création
d’un
bateau.
ARRÊTE
Article
1
: Du
mardi
25
mars
2025
au lundi
31
mars
2025,
des
travaux
de
création
d’un
bateau
vont
être réalisés
devant
le 33
Ter À
Rue
Jean
Dorval.
L'entreprise
est autorisée
à empiéter
sur
la chaussée
L'entreprise
LE
FER
TP
facilitera
pendant
toute
la
durée
des
travaux
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
L'entreprise
LE
FER
TP
s’engage
à remettre
l’espace
public
en état.
Article
2
: L’entreprise
LE
FER
TP
mettra
en
place,
entretiendra
et déposera
la signalisation
nécessaire
à l'application
du présent
arrêté
conformément
à l'nstruction
Interministérieile
sur la
signalisation
routière
du 6 Novembre
1992.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les chantiers
pendant
la durée
des
travaux.
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
4
: L’entreprise
LE
FER
TP
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
où
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de protection
du
chantier.
Article
5
: Cet
arrêté
est susceptible
d’être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de son
affichage
en Mairie.
Article
6
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
LE
FER
Julien
de
l’entreprise
LE
FER
TP
M.
l’Adjoint
à la
Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf.
du-Faou,
Le
lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-
du-Faou,
sont chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de l'application
du présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
24
mars
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8
rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Mai
: mairie@chateauneufdufaon.bzh