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Arrêté - arrete compressed
Arrêté - arrete 100.26 compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 100.26 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
100.2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Travaux
ENEDIS
(pose
de
câbles
souterrains
et
dépose
de
câbles
aériens)
Boulven
Du
04
mai
au
25
mai
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
21
avril
2026
de
Monsieur
Pierre
LE
BRAS
de
l’entreprise
TPES
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
lieu-dit
Boulven,
du
04
mai
au
25
mai
2026,
en
vue
des
travaux
ENEDIS
(pose
de
câbles
souterrains
et
dépose
de
câbles
aériens), Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et
suivants
et L-
2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la loi
83-68
du
7 Janvier
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les
Régions,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
lieu-dit
Boulven,
en
vue
des
travaux
ENEDIS,
ARRÊTE
Article
1
: A
l’occasion
des
travaux
de
pose
de
câbles
souterrains
et
de
dépose
de
câbles
aériens
au
lieu-dit
Boulven,
qui
auront
lieu
du
04
mai
au
25
mai
2026,
la
circulation
se
fera
par
alternat.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
selon
la
configuration
et
les
circonstances
rencontrées
au
droit
du
chantier.
La
voie
sera rétrécie.
Article
2
: L’entreprise
TPES
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Mairie,
8 rue de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
3
: L’entreprise
TPES
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier. Article
4
: Pendant
les
périodes
d'inactivités
du
chantier,
la
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de circulation
qui
seront maintenues.
Article
5:
L'entreprise
TPES
restera
responsable
de
l'état
de
la
voie
publique
pendant
la période
des
travaux.
La
voirie
sera
reprise
sur
toute
sa
largeur
et
sur
la
longueur
concernée,
en
utilisant
des
matériaux
identiques
à
ceux
d’origine.
La
jonction
sera
validée
avec
le
responsable
des
services
techniques.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
pendant
la durée
des
travaux.
Article
7
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
son
affichage
en
Mairie. Article8:
M.
Pierre
LE
BRAS
de
l’entreprise
TPES,
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
PAdjoint
aux
Travaux,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
M.
le Responsable
des
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
21
avril
2026
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh