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Arrêté - ARRETE 133.2026 compressed
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 11h40 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 133.2026 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
133.2026
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Travaux
au
15,
Place
de
Résistance
Du
12
juin
au
16
juin
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
du
03 juin
2026
de
Monsieur
RODHON
Vincent,
directeur
de
l’agence
MMA,
de
réserver
4
places
de
stationnement
devant
le
15,
Place
de
la
Résistance,
du
12
juin
au
16
juin
2026
pour
permettre
le stationnement
d’une
benne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la loi
82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
07
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les
Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
devant
le
15,
Place
de
la
Résistance,
pour
la sécurité
et le bon
déroulement
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Du
12
juin
au
16
juin
2026,
4
places
de
stationnement
seront
strictement
réservées
devant
le
15, Place
de
la Résistance,
pour
permettre
le stationnement
d’une
benne.
Article
2
:
Monsieur
RODHON
Vincent
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la rue
pendant
la durée
des
travaux.
Article
4
: Monsieur
RODHON
Vincent
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation.
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
5
: Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
l'état
de
la voie
publique
pendant
la période
des
travaux
et l'éventuelle
remise
en
état
sera
effectuée
par
lui.
Article
6
: La
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de
stationnement
qui
sera
maintenue. Article
7
:
Monsieur
RODHON
Vincent
facilitera
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
la
circulation
des
piétons.
Article
8
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
et de
son
affichage
en Mairie.
Article
9
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
RODHON
Vincent,
le pétitionnaire,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de
la Police
Municipale,
L’Adjoint
à
la Prévention
—
Sécurité,
L’Adjoint
aux
Travaux,
Les
Services
Techniques
de
la
commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
Lieutenant
Thomas
Le
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
03 juin
2026
Le
Maire,
Û
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8
rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh