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Compte-Rendu - CR CM du 22 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
COMMUNE
DE
ZETTING
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
Arrondissement
de
SARREGUEMINES ——
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS EN
EXERCICE.
15
DU
22/06/2021
PRESENTS
:
12
VOTANTS
:
14
POUVOIRS
:
2
a
————
>
Date
de
convocation
:17/06/2021
Date
d'affichage
:17/06/2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
le
vingt-deux
juin
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ZETTING
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FOUILHAC-GARY
Bernard,
Maire
Présents
:FOUILHAC
GARY
Bernard,
LE
BORGNE
Gilles,
JEDAR
Bernard,
LETT
Martine,
MULLER
Laurent,
SCHLEGEL
Régis,
SORRENTINO
Claudia,
MEYER
Laure,
KOËLSCH
Guillaume,
PEIFER
Michelle,
DUBOCQUET
Sylviane,
SCHMITT
Jean-François
Absents
représentés/excusés
:
NACHI
Lahcène,
procuration
à
SCHMITT
Jean-François
BODO
Bénédicte,
procuration
à
SCHLEGEL
Régis
STERN
Didier,
Absents
non
excusés
:
Mme
LETT
Martine
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
Séance
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ORDRE DU
JOUR
Institution
et vie politique
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
07/05/2021
Finances
locales
3.
Demandes
de
subventions
Domaine
et
Patrimoine
4.
Réponse
à
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Fonction
publique
5.
Création
d'un
poste
d'agent
d'animation
faisant
fonction
d'assistant
éducatif
germanophone
Divers
6.
Divers
et
communication
7.
Décisions
prises
par
délégation
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
et
souhaite
la
bienvenue
aux
personnes
présentes.
Le
quorum,
avec
13
présents,
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Les
procurations
suivantes
ont
été
reçues
:
>
NACHI
Lahcène,
procuration
à
SCHMITT
Jean-François
>
BODO
Bénédicte,
procuration
à
SCHLEGEL
Régis
Il sollicite
le
rajout
d’un
point
à
l'ordre
du
jour
:
>
Commune
nature
—
reconduction
de
la
convention Institution
et
vie
politique
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Vu
l'article
L2121-15
du
CGCT
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
LETT
Martine,
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
07
mai
2021
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
07
mai
2021.
Finances
locales
3.
Demandes
de
subventions
A.
DCM2021035
-
demande
de
subvention
-
acquisition
tracteur
Le
conseil
municipal
Après
délibération,
à
l'unanimité,
Valide
le
rachat
du
leasing
du
tracteur
communal
pour
un
montant
de
41
589.10
€
HT,
soit
49
906.92
€
TTC
et
Fixe
le
plan
de
financement
suivant
:
Leasing
tracteur
KUBOTA
|.
41589.10
€
20
794.55
€
20
794.55
€
+
Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
le
fonds
de
concours
CASC
à
hauteur
de
50
%
de
la
dépense
B.
DCM2021036
—
demande
de
subvention
—-
modification
plan
de
financement
—
rénovation
énergétique
groupe
scolaire
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
valide
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
pour
un
montant
de
248
390
€
HT
(Tranche
1 et
2)et
Fixe
le
plan
de
financement
suivant
:
Rénovation
énergétique
groupe
248
390
€
scolaire
T1
et
T2
|Domaine
et
Patrimoine
4,
DCM2021037
—-
Réponse
à
déclaration
d'intention
d’aliéner Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
M.
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
d'un
immeuble
non
bâti
—
parcelle
cadastrée
Section
2
n°
81,
d'une
superficie
totale
de
1.47
ares,
située
rue
de
l'église
:
Fonction
publique
5.
DCM2021038
- Création
d'un
Poste
d'Agent
d'animation
faisant
fonction
d'assistant
éducatif
germanophone Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
La
création
d'un
emploi
d'Adjoint
d'animation,
faisant
fonction
d'assistant
éducatif
germanophone,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
13
heures
par
semaine,
soit
11/35°"°
annualisé
pour
intervenir
en
appui
des
enseignants
des
classes
et
favoriser
une
exposition
fréquente
et
intensive
à
la
langue
et
la
culture
allemande
auprès
des
élèves,
à
compter
du
1°’
septembre
2021.
Autre
domaine
de
compétence
- commune
6.
DCM2021039
_- COMMUNE
NATURE
-
reconduction
de
la convention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
reconduire
l'inscription
de
la
commune
à
l'Opération
«
Commune
Nature
»
mise
en
œuvre
par
la
région
grand
Est
et
les
Agences
de
l'Eau,
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
charte
correspondante
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier. Divers
6.
Décisions
prises
par
délégation
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
des
décisions
prises
par
délégation
établies
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
02
juin
2020
prise
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
EN >
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
N°
DECISION
Objet
Surface
Localisation
Nomenclature
M2
ACTES
2021DEC008
_:Renonciation
au
droit
de
|
de
7
——
:préemption
cadastrés
9.17
Grand
rue
Dleding
2.3
section
6 parcelle
243/80
2021DEC009
Renonciation
au
droit de
| préemption
cadastrés
8.91
Rue
du
maire
2.3
1 Section
3
parcelle
114
Jamann
7.
Divers
et
communication
SANS
OBJET
Tous
les
points
ayant
été
épuisés,
le
maire
clôt
la
séance
à
21
H
00.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Signé
: LETT
Martine
Bernard
FOUILHAC-GAR