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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 05 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
1
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
Date de convocation : 03/05/2021
Date d’affichage : 03/05/2021
L’an deux mille vingt-et-un le sept mai à dix-sept heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni
dans la salle socioculturelle, sous la présidence de
Monsieur FOUILHAC-GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, LE BORGNE Gilles, JEDAR Bernard, LETT Martine, MULLER Laurent, SCHLEGEL Régis, SORRENTINO Claudia, KOELSCH Guillaume, PEIFER Michelle, STERN Didier, DUBOCQUET Sylviane, BODO Bénédicte, SCHMITT Jean-François
Absents représentés/excusés :
MEYER Laure, procuration à Bernard JEDAR
NACHI Lahcène, procuration à SCHMITT Jean-François
Absents non excusés :
M.STERN Didier a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
ORDRE DU JOUR
Institution et vie politique
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 09/04/2021
Urbanisme
3. Signature d’un Projet Urbain Partenariat (PUP) – lotissement rue de la barrière - avenant Domaine et Patrimoine
4. Achat de parcelles – conseil de fabrique de Zetting
Fonction publique
5. Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences 6. CDG57 - Mise en place d’une mission d’aide au calcul d’allocation chômage (document en annexe)
Finances locales
7. Décision modificative budget principal 2021
8. Loyer restaurant – remise covid
Intercommunalité
9. Création réseau de sentiers de randonnée pédestre
Culte
10. Approbation de la modification des circonscriptions territoriales de l’Eglise de confession d’Augsbourg d’Alsace Moselle (documents en annexe)
Divers
11. Divers et communication
12. Décisions prises par délégation
M. le Maire ouvre la séance à 17 h et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Le quorum, avec 13 présents, étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Les procurations suivantes ont été reçues :
✓ MEYER Laure procuration à Bernard JEDAR
✓ NACHI Lahcène procuration à SCHMITT Jean-François
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07/05/2021 2
Institution et vie politique
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du CGCT
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne STERN Didier, secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 9 avril 2021
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 9 avril 2021.
Urbanisme
3. DCM2021027 - Signature d’un Projet Urbain Partenariat (PUP) – lotissement rue de la barrière - avenant
Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité Autorise le maire à signer l’avenant n° 1 à la convention PUP du lotissement rue de la barrière, le périmètre d’application étant modifié.
Domaine et Patrimoine
4. DCM2021028 - Achat de parcelles – conseil de fabrique de Zetting
Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité, Accepte de se porter acquéreur des parcelles suivantes, propriété du Conseil de Fabrique de l’Eglise de Zetting :
o Section 2 – parcelle 606 d’une surface de 1.26 ares
o Section 2 – parcelle 628 d’une surface de 0.36 ares
Au prix de 4 200 € l’are soit un total de 6 804 €
Il Autorise le Conseil de Fabrique de l’Eglise de Zetting à vendre les parcelles susmentionnées,
Fonction publique
5. DCM2021029 - Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité, décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
➢ Contenu du poste : ouvrier communal en charge de l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux
➢ Durée du contrat : 6 mois renouvelable dans la limite du dispositif ➢ Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
➢ Rémunération : SMIC +5 %
6. DCM2021030 - CDG57 - Mise en place d’une mission d’aide au calcul d’allocation chômage
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide De conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle pour une mission d’aide au calcul d’allocation de retour à l’emploi.
Finances locales
7. DCM2021031 - Décision modificative budget principal 2021
Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité, Décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget primitif 2021 : 3
Ouverture des crédits
Chapitre Compte Opération Nature Montant 20 2051 128 – matériel
informatique
Concessions informatiques +7 349.20
21 2111 091 -Acquisitions terrains Achat de terrains + 32 327.00 21 21318 120 – salle socioculturelle Autres bâtiments +2 725.00 21 2152 133 – panneaux
signalétiques
Installations de voirie +1 000.00
21 21312 138 - Groupe scolaire Bâtiments scolaires +2 016.00 21 21534 148 – Eclairage public Réseaux d'électrification +9 357.00 21 2188 151 - matériel technique Autres immobilisations + 366.85 21 21721 177 – plantations diverses Plantations d’arbres et arbustes +692.75 21 2135 179 - aire de jeux Installations matériel et outillage +300.75 21 2188 182 – Etat civil registres Autres immobilisations +170.00 21 2151 185 – Abribus Zetting Réseaux de voirie +2 750.00 21 2151 186 – Lotissement rue de
la barrière
Réseaux de voirie +107 233.03
Total + 166 287.58 €
Réduction des Crédits
Chapitre Compte Opération Nature Montant 23 2313 138 - Groupe scolaire Bâtiments scolaires - 49 396.80 23 2315 148 – Eclairage public Installations matériel et outillage - 9 357.00 23 2315 179 - aire de jeux Installations matériel et outillage - 300.75 23 2315 186 – lotissement rue
barrière
Installations matériel et outillage - 107 233.03
Total - 166 287.58 €
8. DCM2021032 - Loyer restaurant – remise covid
Le conseil municipal, Après délibération, par 14 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention, Autorise la suppression du loyer de mai 2021 pour le bail du restaurant.
Intercommunalité
9. DCM 2021033 - Création réseau de sentiers de randonnée pédestre
Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité, donne un avis favorable au réseau de sentiers de randonnée pédestre et autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l'aide du balisage et de la signalétique homologués,
Il s'engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l'itinéraire, à préserver l’accessibilité des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan et à ne pas aliéner leur emprise, à interdire la coupure des chemins par des clôtures
IL demande au Conseil Départemental d'inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins ruraux et sentiers communaux répertoriés.
Culte
10. DCM2021034 - Approbation de la modification des circonscriptions territoriales de l’Eglise de confession d’Augsbourg d’Alsace Moselle
Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité, émet un avis favorable au rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu'à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d'Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne. 4
Il émet également un avis favorable au changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue -Moselle.
Divers
11. Décisions prises par délégation
M. Le Maire informe l’assemblée des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 02 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
➢ Marchés publics
N° DECISION OBJET FOURNISSEUR MONTANT TTC
Nomenclature
ACTES
2021DEC007 Montage des agrès –
aire de jeux Dieding MEFRAN ALTRAD 8 400 € 1.1
12. Divers et communication
a) Adjudication du bois de chauffage
Elle aura lieu le 8 mai 2021 dans la salle socioculturelle
b) Etude sentier randonnée pédestre
Le Club Vosgien étudie la possibilité d’aménager un sentier de randonnée pédestre qui
relierait Zetting et Dieding.
c) Etat de catastrophe naturelle
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrains
consécutifs à la sécheresse pour la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020. L’arrêté
a été publié au journal officiel le 7 mai 2021. Les administrés ont 10 jours pour déclarer les
dégâts constatés auprès de leurs assureurs.
Tous les points ayant été épuisés, le maire clôt la séance à 18 h30
Le secrétaire de séance Le Maire,
Signé : Didier STERN Bernard FOUILHAC-GARY