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Compte-Rendu - CR CM 26 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 02 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
ZETTING
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de SARREGUEMINES
COruSE'LLERS EN
EXERCICE
PRESENIS: VOIANIS: POUVOIRS:
15 14 15 1
Date de convocation
: 22/01
/2021
Date d'affichage
: 22/01/2021
L'an
deux mille vingt-et-un
le
vingt-six février
à
seize
heures
trente,
Le
Consel/ Municipal de
la
Commune de
ZETTTNG
s'esf
réuni
dans
la
salle
socioculturelle,
sous
/a
présidence
de
Monsieur
FOU
I LHAC-G
ARY
Bernard, Maire
Présents;
FOUILHAC
GARY
Bernard,
JEDAR Bernard,
LETT
Martine, MULLER
Laurent,
SCHLEGEL Régis
(pfey!
à
parlir
du
point n"
6),
NACHI Lahcène,
SORRENI/,VO
Ctaudia,
MEYER
Laure,
koEtSCH
Guittatme,
PEIFER Michelle,
SIERN
Didier,
DIJBOCQTJET
Sylviane, BODO
Bénédicte, SCHMTTT Jean-François
Ab
se
nts
re
pré
se
nté
s/excu
sé
s
:
LE
EORGNE
Gilles,
procuration
à Bernard
FOUILHAC-GARY
Absenfs
non excusés
;
M'
Bernard JEDAR
a
été
désigné pour
remptir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
conformément
à
t,article
L.2121
-1
5
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
ORDRE
DU
JOUR
lnstitution
et
vie
politique
1.
Désignation
d'un
secrétaire de séance
2.
Approbation
du compte
rendu
de
la
séance du
19 janvie
r 2021
Finances
locales
3.
Autorisation de
mandatement
du
%
des dépenses d'investissement2O2l
- modification
4.
Remise loyer
restaurant
le Chalet
5.
Demande de
subventions
- rénovation
énergétique
du groupe scolaire
6.
Réponse
à
demande
de subventions
Domaine
de
compétence communale
11.
Culture
- convention
<
les concerts
de poche
>
Divers 12.
Décisions
prises
par délégation
13.
Divers et
communication
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
16
h
30
et
souhaite
la bienvenue
aux personnes
présentes.
Le
quorum,
avec
13
présents
(14 à
partir
du
point 6), étant
atteint,
le
conseil
municipal peut valablement délibérer
Les procurations
suivantes
ont
été
reçues
:
Gilles
LE BORGNE
pour Bernard
FOUTLHAC-GARY
ll sollicite
le rajout
d'un point
supplémentaire
concernant
l'adhésion au
groupement
de commandes
des
fournitures de bureau/fourniture scolaires
mis
en
prace
par
ra
cASô
1.
Désiqnation
d'un
secrétaire
de séance
Vu
I'article L2121-15
du
CGCT
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité, désigne
Bernard
JEDAR,
secrétaire de séance.
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26t02t2021
lnstitution
et
vie politique 2.
Approbation du compte rendu
de la séance
du
19
ianvier
2021
Le Conseil Municipal adopte à I'unanimité
le
procès-verbal de la réunion
du
19
janvier
2021
Finances locales 3. DCM2021006
- Autorisation
de
mandatement
des
dépenses d'investissement
2021
-
modification
Le Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré,
à I'unanimité,
autorise
le
maire à engager, liquider
et
mandater
les
dépenses d'investissement
à
hauteur maximale
de
140
853.98
€,
soit
25%
de
563 415.95 €, total des crédits votés au budget 2020 4. DCM2021007
- Remise
lover restaurant
le Chalet
Le
conseil municipal, Après délibération,
par
13
voix
pour, 1 abstention
(NAcHl
Lahcène)
Autorise
la
suppression
du
loyer de mars 2021 pour le bail du restaurant'
Z.
Rénovation énerqétioue du oroupe scolaire
- demande de
subvention et olan
de
financement
M. le Maire indique que ce dossier est
ajourné.
En effet,
il reste en attente d'informations
complémentaires
pour
la
finalisation
du
plan
de
financement
de
I'opération. Le dossier sera représenté
lors
d'une
nouvelle séance.
8. DGM2021008
- Réponse
à
demande de
subvention
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
I'unanimité
,verse
une
subvention
de
70
€
à
l,association des secrétaires
de
mairie
et une subvention
de
300
€
à I'association des aviculteurs.
9.
DCM2021009
- Culture
- convention
( les
concerts
de
poche
>
Le
conseil
municipal, Après délibération,
à
I'unanimité,
Autorise le
maire
à
signer la
convention
avec
<
les concerts
de'poché
>
sise
à
FERlcy
(77133) pour l'organisation
d'ateliers
musicaux
en
milieu
scolaire
et
I'organisation d'un concert
à
Zetting
et prend en
charge
la participation
financière
d'un
montant
1
500.00
€.
f O.
OCf,AZOZ1
Of
O
-aOn
bureau.
scolaires
et
d'animation
Le
Conseil Municipal, Après délibération,
à
I'unanimité décide
de constituer un groupement de
commandes
composé
par la Communauté d'Agglomération
Sarreguemines
CoÏtfluences et ses
communes membres intéressées en vue
de
la pàssation
d'un
marché relatif
à
I'achat de
fournitures
de
bureau, scolaires et d'animation.
2
Domaine
de
comPétence
communale
Marchés publics Divers 10. Décisions prises
par
déléqation M. Le
Maire
informe I'assemblée
des
décisions
prises
par
délégation
établies
conformément
à
la
délibération du
conseil
municipal du
02
juin
2020 prise en application des
articles L.2122-22
etL.2122-
23
du
Code Général des Collectivités Territoriales.
11.
Divers et
communication
a)
Travaux Le maire informe
de la
mise
en
place par VEOLIA
d'un
surpresseur qui permettra
d'alimenter
en eau potable
le
futur
lotissement l'orée
du
bois. Ces travaux sont à la charge
de
la
CASC.
ll
indique également
que
la commune devra
rembourser
une partie
de l'excédent
perçu suite
au
transfert de
compétence.
En
effet, I'excédent
ne
tenait
pas compte
du
reversement obligatoire
à l'Agence
Eau Rhin Meuse des redevances
collectées
par le syndicat sur la dernière
facturation.
b)
Lotissement les
coteaux de
la Sarre
Le
maire
informe que les compromis de vente des terrains seront signés le
g
mars prochain.
Le projet suit son cours
c)
Enouête
sur les
habitudes alimentaires
Le
SMAS
lance une enquête sur les habitudes alimentaires
jusqu'au
12 mars prochain. Les
informations sont disponibles sur le
site
internet
de
la commune
d)
Nettovaoe
de
printemos
Le
maire
propose
de
reconduire
cette année l'opération
nettoyage
de
printemps. Elle se
déroulera au
mois
de
mars, la date reste à définir.
Tous les points ayant été
épuisés, le
maire
clôt
la
séance à
1B
h 00
Le Maire, Bernard
FOUILHAC-GARY
Nomenclature
ACTES
3.2
MONTANT
TTC 1.00
€
FOURNISSEUR
MAIRIE
DE
REMELFING
OBJET
Vente à I'euro symbolique d'un tableau
blanc
interactif
N'DECISION 2021
DEC003
Nomenclature
ACTES
7.3
Organisme
préteur
Crédit Agricole
Objet
Réalisation d'une ligne de trésorerie de
130 000
€
N'DECISION 2021DECOO4
J