Compte-Rendu - Compte rendu 14 Avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 14 Avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Frans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 Avril 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Tourisme, F_R A NS

DOMBES SAÔNE VALLÉE COMPTE RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 avril 2021

Sur convocation en date du 09 avril 2021, le conseil municipal de FRANS s’est réuni en l’espace Michel

BERTHOUD le mercredi 14 avril 2021 à 19 h 30, sous la présidence de Mme Michelle NUGUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 (dont 1 procuration)

Présents : Véronique CARTELLIER, Jean-François CHANTELOUBE, Pascal CUNY, Evelyne GAILLARD, Clément GUILLOT, Bernard MANVOY, Valérie MERLE, Michelle NUGUET, Carole RIEGER, Jérémy ROBERT, Guy SANCHEZ, Vincent SCHILDER, Laurence SELLIER, Alexandra THIVET, Claire VAUDANT, Laurence VIALLA.

Absents : Joël CITTERIO-QUENTIN, Anthony VASSIA

Pouvoir : Nathalie LANFRANCHI-PHARD pour Carole RIEGER

Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Claire VAUDANT

ORDRE DU JOUR

Présentation des travaux réalisés par le Conseil Municipal des Enfants

Délibérations

2021-19 Compte de gestion 2020

2021-20 Compte administratif 2020

2021-21 Affectation des résultats 2020

2021-22 Vote des taux d'imposition 2021

2021-23 Budget Primitif 2021

2021-24 Demande d'autorisation environnementale de la SAS GRANUPLAST France en vus d'exploiter une unité de recyclage et régénération de matières plastiques à Jassans-Riottier

informations-questions diverses

La séance est ouverte à 19h30

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Présentation des projets réalisés dans l'intégralité par les enfants du Conseil Municipal d'Enfants (CME), un projet par commissions :

Commission social et handicap

Propose une brocante troc d'objets sous la halle ouverte à tous les Franvernois sur le principe de l'échange d'objets. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité ce projet

Commission culture et sport

Propose une course d'orientation dans le but de faire découvrir les monuments et sites de notre commune, elle pourrait avoir lieu lors des journées du patrimoine en septembre.

Le Conseil vote à l'unanimité ce projet

Commission environnement

Propose le ramassage et le tri des déchets sur la commune et des panneaux explicatifs pourraient être réalisés pour cette occasion et installés dans le village.

Le Conseil vote à l'unanimité ce projet

Mme le Maire remercie vivement Mr Clément GUILLOT pour son investissement auprès du CME et félicite les enfants du CME pour leur travail.Délibération n° 2021-19 - COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle NUGUET,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la receveuse accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;

Après s'être assuré que la receveuse a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par la receveuse, visé et certifié conforment par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion de la trésorière municipale pour l'exercice communal 2020. Ce compte visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n° 2021-20 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil municipal, sous la présidence d'Evelyne GAILLARD délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 présenté par Michelle NUGUET, Maire, donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 135.422,02| 390.931,91 390.931,91 135.422,02

Opérations de 1.002.921,58| 1,507.943,70| 634.486,22| 806.735,85| 1.637.407,80| 2.314.679,55 l'exercice

TOTAUX 1.002.921,58| 1.643.365,72| 1.025.417,83| 806.735,85| 2.028.339,41| 2.450.101,57

Résultats de clôture 640.444,14| 218.681,98 218.681,98 640.444,14

Restes à réaliser 549.283,49 175.039,00| 549.283,49 175.039,00

TOTAUX CUMULES 1.002.921,58| 1.643.365,72| 1.574.701,32| 981.774,85| 2577.622,90| 2.625.140,57

Résultats définitifs 640.444,14| 592.926,47 47.517,67

En ce qui concerne la section de fonctionnement : On relève des recettes de fonctionnement 2020 d'un montant de 1.643.365,72 € pour un montant budgétisé de 1.616.052,70 €, des recettes proches des prévisions budgétaires et des dépenses de 1.002.921,58 € pour un montant

budgétisé de 1.616.052,70 €, des dépenses de fonctionnement bien mañtrisées.

En ce qui concerne la section d'investissement :

Des dépenses d'investissements moins importantes dues à la crise sanitaire. Les recettes et dépenses non réalisées en 2020 sont reportées sur 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, hors de la présence de Madame le Maire, APPROUVE le compte administratif du budget communal 2020.

Retour de Madame le Maire. Délibération n° 2021-21 —- AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Conseil, vu les résultats de l'exercice précédent apparaissant sur le compte de gestion et le compte administratif au 31 décembre 2020, décide, à l'unanimité, d'affecter l'excédent de fonctionnement, de 732.638,24 € pour la Commune, comme sui :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 505.022,12 €

Résultats antérieurs reportés 135.422,02 €

Résultat à affecter 640.444,14 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement - 218.681,98 €

Solde des restes à réaliser - 374.244,49 €

Besoin de financement - 592.926,47 €

[ COMMUNE

| Section investissement, dépenses, compte 001 218.681,98

| Section investissement, recettes, compte 001 | 0

| Section d'investissement, recettes, compte 1068 L_ 992.926,47

Section de fonctionnement, recettes, compte 002 « excédent | 47.517,67

1 “antérieur reporté »

Délibération n° 2021-22 - TAUX D'IMPOSITION 2021

En raison de la pandémie et des périodes de confinements en 2020, Mme Le Maire propose encore

pour cette année de ne pas augmenter les taux de contributions directes. Après avoir ouf l'exposé du

Maire et en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l'unanimité cette proposition :

TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

TYPE DE TAXE Taux en %

|

Taxe sur le foncier bâti 36,55

Taxe sur le foncier non bâti 49.69Délibération n° 2021-23 - BUDGET PRIMITIF 2021

Mme Evelyne GAILLARD présente le budget primitif 2021 et explique les différents postes en fonctionnement et investissement.

Un budget de fonctionnement en légère hausse par rapport à 2020 s'expliquant en grande partie par la reprise par la commune de la cantine scolaire à partir de septembre 2021.

Un autofinancement d'un montant de 465.000 € est porté au compte 021 en recette d'investissement. Pour le budget d'investissement, des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 549.283,49 € et des nouveaux projets sont à prévoir pour 2021.

Ainsi, les opérations d'équipements au budget 2021 se composent comme suit :

Poteau d'incendie 5.000,00 €

Matériel Mairie 70.000,00 €

Sécurisation aménagement écoles 28.200,00 €

Extension réseau électrique 25.000,00 €

Salle polyvalente 5.561,42 €

Cimetière 9.000,00 €

Création et aménagement voirie 20.000,00 €

Aménagement mairie 11.400,00 €

Aménagement chemin des bruyères 147.000,00 €

Réaménagement ancienne mairie 89.990,27 €

Création salle périscolaire 750.000,00 €

Bilan triennal PLU 12.000,00 €

Création WC publics 40.000,00 €

Equipement numérique école primaire 24.000,00 €

Aménagement ancienne école 60.000,00 €

Réalisation mode doux du centre au centre commercial 90.000,00 €

Consolidation et façade mairie 71.000,00 €

Voirie jonchère pardy 102.655,00 €

Acquisition parcelles terrains 3.570,00 €

Aménagement zone humide 20.000,00 €

Après la présentation, par Evelyne GAILLARD, des propositions pour le budget de la Commune 2021, et Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE le budget communal 2021 qui s'équilibre comme suit, en recettes et en dépenses :

| Fonctionnement Co | __ 163657567€| Investissement 1.862.428 57 € |

Délibération n° 2021-24 - DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA SAS GRANUPLAST France EN VUE D’EXPLOITER UNE UNITE DE RECYCLAGE ET REGENARATION DE MATIERES PLASTIQUES A JASSANS-RIOTTIER

Mme le maire informe le conseil que la Société GRANUPLAST France aurait un projet sur Jassans-Riottier qui consisterait à la retransformation, le recyclage et la régénération des plastiques.

Le conseil approuve le projet présenté et émet une réserve quant aux flux de véhicules notamment poids lourd engendré par l'activité.

INFORMATIONS DIVERSES

Départ à la retraite de Mme Edwige LOPEZ le 31 mars 2021

Projet de mutualisation de la police municipale en attenteCOMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITE

Environnement : Des plantes ont été volées suite aux nouvelles plantations sur la commune, elles seront remplacées.

Affaires scolaires : L'appel d'offres pour la cantine se termine le 28 avril 2021 à 16h00 Beaucoup d'absences à la cantine en raison de la COVID, des tests salivaires devraient arriver le mardi 27 avril 2021 En moyenne 8 enfants ont été accueillis par le périscolaire la semaine dernière

Une demande de subvention a été envoyée pour l'équipement numérique de l'école primaire.

Voirie : Les travaux d'abri de bus vont débuter le 17 mai 2021 pour une durée de 15 jours. À partir du 15 avril 2021, la route de biesse sera en circulation alternée pour une semaine pour des travaux de gaz. A l'étude sens interdit chemin du plumeret.

Culture et patrimoine : La bibliothèque « La Passerelle » procède au désherbage de ses anciens livres pour les donner Portail touristique de la CCDSV, mise en place du site internet « sortir en dombes saône vallée »

La séance est levée à 22 h 38.

Le maire,

Michelle NUGUET