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Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 Octobre 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Aménagement du territoire,
F A NS COMPTE-RENDU
R.. SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
A DU 20 OCTOBRE 2021
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Sur convocation en date du 15 octobre 2021, le Conseil Municipal de Frans s’est réuni en séance ordinaire, en
mairie, le mercredi 20 octobre 2021 à 20h00 sous la présidence de Mme Michelle NUGUET, Maire de Frans.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents:16 Votants : 18 (dont 2 procurations)
Présents : Véronique CARTELLIER, Jean-François CHANTELOUBE, Joël CITTERIO-QUENTIN, Pascal CUNY, Evelyne
GAILLARD, Clément GUILLOT, Nathalie LANFRANCHI-PLARD, Bernard MANVOY, Valérie MERLE, Michelle NUGUET, Jérémy ROBERT, Guy SANCHEZ, Laurence SELLIER, Alexandra THIVET, Claire VAUDANT, Laurence VIALLA.
Absent : Anthony VASSIA.
Absents excusés : Vincent SCHILDER qui donne pouvoir à Jérémy ROBERT, Carole RIEGER qui donne pouvoir à Alexandra THIVET.
Secrétaire de séance : Nathalie LANFRANCHI-PHJARD
Compte-rendu de la séance du 15 septembre 2021 : approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Délibérations
2021-47 Attribution du marché : extension et restructuration partielle de l’école maternelle pour
l'accueil périscolaire
2021-48 Tarif de location du local Rue du Creuzat
2021-49 Recensement de la population 2022 : coordonnateur et agents recenseurs
2021-50 Approbation d’une modification des statuts de la Communauté de Communes Dombes
Saône Vallée
Délibération 2021-47 Attribution du marché : extension et restructuration partielle de l’école maternelle pour l’accueil périscolaire
Monsieur Bernard MANVOY, 1° adjoint, rappelle à l’Assemblée la consultation en vue de la passation d’un marché
en procédure adaptée pour la construction du bâtiment destiné à l'accueil périscolaire.
Les entreprises étaient invitées à remettre leur offre avant le mercredi 8 septembre 2021 à 12 h.
Les critères de jugement des offres pour le marché sont : prix des prestations 40 % et valeur technique 60 % sur
la base du mémoire technique (moyens en personnel affecté au chantier, méthodologie prévue pour la réalisation
des travaux, dispositions prises pour la gestion des déchets du chantier).
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 23 septembre 2021 en présence de M. CHASSAGNE architecte.
Après présentation du rapport d'analyse des offres, une offre anormalement basse, de nature à compromettre la
bonne exécution du marché, a été détectée sur le lot n°2 Gros-œuvre - étanchéité. Les justifications demandées
ne permettent pas d'établir la viabilité économique de cette offre.
Concernant le lot n°12 Electricité-courants faibles, deux entreprises ont répondu. En l'absence de mémoire technique, une des offres est irrégulière. Conformément à l’article 4.4 du règlement de consultation il est proposé de négocier avec la 2°" entreprise dont l'offre remise ne correspond pas à l'enveloppe financière.
Le rapport définitif d'analyses des offres établi par le bureau d’études Cosinus nous a été transmis le 7 octobre
2021. Les entreprises retenues au regard des critères de jugement des offres sont les suivantes :
LOTS ENTREPRISES MONTANT € HT
01 — Terrassements-VRD-espaces verts REMUET/CALAD'JARDINS 49 917,00
SERVICES
02- Gros œuvre-étanchéité LEFORT 172 138,71
03- Charpente-couverture-zinguerie PIGUET Alain 48 498,67
04- Façades enduit projeté R.A.E 11 512,88
05-Menuiseries extérieures alu-métallerie ACCORD ALU 73 411,00
06- Menuiseries intérieures bois CHEVILLON 23 258,88
07-lsolation-plêterie-peinture PETETIN 30 996,90
08-Plafonds suspendus démontables ISOLATION SERVICE 6 000,00
09-Chape-Carrelage-Faïence FONTAINE 8 369,50
10-Sol souple PVC PEROTTO 7 001,70
11-Chauffage gaz -ventilation -plomberie MURY 51 085,78
sanitaire
12-Electricité-courants faibles OR ELEC Négociation
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
ATTRIBUER le marché d'extension et de restructuration partielle de l'école maternelle pour l'accueil périscolaire
aux entreprises pressenties, telles que présentées ci-dessus,
RECONSULTER pour le lot n°12 électricité-courants faibles si le lot est déclaré infructueux à l’issu de la négociation
sur le prix et ses éléments avec l’entreprise QR ELEC,
DONNER POUVOIR à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de ce
marché,
AUTORISER Mme le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution.
Approbation à l'unanimité.
Délibération 2021-48 Tarif de location du local Rue du Creuzat
La commune souhaite louer le local situé rue du Creuzat pour l'installation d’un commerce. Des travaux de rénovation seront entrepris afin de mettre ce local aux normes : travaux d'isolation, toilettes, porte d'entrée du commerce.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif de location du local, qui représente une surface d'environ 40 m2, entre 7 € et 9 € le m2, soit un loyer mensuel compris entre 280 € et 360 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- FIXE le tarif de location du local situé rue du Creuzat, à compter de l'entrée en vigueur de la présente
délibération, à 8 € le m2 soit un loyer mensuel de 320 € mensuel.
Délibération 2021-49 Recensement de la population au titre de l’année 2022 : coordonnateur et agents recenseurs
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer cinq emplois d'agents recenseurs afin de
réaliser les opérations du recensement 2022, qui se dérouleront du jeudi 20 janvier au samedi 19 février 2022,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste de coordonnateur et de 5 postes d'agents
recenseurs afin d'assurer les opérations de recensement 2022.
Concernant la rémunération, 2 possibilités sont offertes : au forfait ou au nombre de feuilles. Il'est décidé de fixer la rémunération comme suit au titre de l’année 2022 :
- Le coordonnateur percevra la somme de 800 € (brut).
- Chaque agent recenseur percevra la somme de 550 € (brut)
- Pour chaque séance de formation : 25 € (brut).
Elle sera versée au terme des opérations de recensement
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2022,
Approbation à l’unanimité,
Délibération 2021-50 Approbation d'une modification des statuts de la Communauté de Communes
Dombes Saône Vallée
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-17,
VU l'arrêté préfectoral du 6 juin 2019 portant modification des compétences de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2021 et ses annexes,
Madame le Maire expose que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 23 septembre 2021, a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.
Une mise en cohérence de ces statuts avec les dernières évolutions législatives s'avère en effet nécessaire. Cette modification des statuts est également l’occasion d’une mise à jour et d’une clarification des compétences de la CCDSV.
L'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
La décision de modification des statuts doit recueillir l'accord des deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes membres de la CCDSV représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou l’accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
La décision de modification est prise ensuite par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de statuts modifiés de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée joint en annexe.
Approbation à l’unanimité.
Commissions/intercommunalité
Commission Bâtiments/travaux (B. Manvoy)
La réunion des associations a été fixée au vendredi 22 octobre.
Pour l'occupation de la salle polyvalente, la priorité est donnée aux mariages, puis aux associations et aux
particuliers.
Commission RH/Finances (E. Gaillard)
Un nouvel agent en remplacement a pris ses fonctions au service administratif.
Le repas des ainés aura lieu le 24 octobre en présence des enfants du CME (Conseil Municipal Enfants).
138 personnes se sont inscrites. Commission voirie/sécurité (G. Sanchez)
Des panneaux d'indication de circulation à sens unique seront installés Chemin du Plumeret.
Commission scolaire (L. Vialla)
Le 1°’ conseil d'école est prévu le 16 novembre.
Les mesures de distanciation sociale entre les groupes sont maintenues dans les cours de récréation et pendant
le temps de restauration scolaire.
CCDSV - Plan Climat Air Energie Territorial (IF. Chanteloube)
Une étude est en cours pour l'installation de bornes électriques.
Conseil Municipal des Enfants (C. Guillot)
L'élection des nouveaux candidats au Conseil Municipal Enfants (CME) se déroulera le 19 novembre. La journée de ramassage des déchets est fixée au 23 octobre.
Séance levée à 21 h 45
Le Maire,
À © Michelle NUGUET