Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu 24 Novembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 16 fevrier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 20 Janvier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 19 février 2025
Compte-Rendu - Compte rendu 19 Mai 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 20 Octobre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 17 janvier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu 15 Septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 21 Juillet 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 14 Avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 17 Février 2021
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 17 Février 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2021 _FR
Sur convocation en date du 11 février 2021, le conseil municipal de Frans s’est réuni en séance ordinaire, en mairie,
le mercredi 17 février 2021 à 20h00 sous la présidence de Mme Michelle Nuguet, Maire de Frans.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Votants : 19 (dont 3 procurations)
Présents : Véronique CARTELLIER, Jean-François CHANTELOUBE, Joël CITTERIO-QUENTIN, Pascal CUNY, Evelyne
GAILLARD, Clément GUILLOT, Nathalie LANFRANCHI-PIARD, Bernard MANVOY, Michelle NUGUET, Carole RIEGER,
Guy SANCHEZ, Vincent SCHILDER, Laurence SELLIER, Alexandra THIVET, Claire VAUDANT, Laurence VIALLA.
Pouvoirs : Valérie MERLE à Laurence VIALLA, Jérémy ROBERT à Vincent SCHILDER, Anthony VASSIA à Bernard
MANVOY.
Secrétaire de séance : Laurence SELLIER élue à l'unanimité.
Compte-rendu de la séance du 21 janvier 2021 : adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Délibérations
2021-09 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur emplois non
permanents pour accroissement saisonnier d'activité
2021-10 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
2021-11 Création d’une commission municipale pour le suivi des procédures de modification/révision du Plan Local d'Urbanisme
2021-12 Avis sur la demande d'autorisation environnementale de la société SOREAL pour
renouvellement d'autorisation d'exploiter et extension d'activité
Informations et questions diverses
Occupation du pôle médical
Projet de mise en œuvre d’une police pluri-communale
Information sur le dispositif « Voisins vigilants »
Mme le Maire accueille et souhaite la bienvenue à M. Marc PECHOUX, président de la communauté de communes Dombes Saône Vallée, ainsi qu’à ses collaborateurs M. Samuel LACHAIZE, directeur général des services et Mme Stéphanie OUVRARD, responsable de la communication.
M. PECHOUX présente aux membres du conseil le fonctionnement et les domaines de compétences de la communauté de communes ainsi que les orientations de travail prises pour le mandat actuel. La CCDSV en quelques chiffres : 19 communes, 39 678 habitants, 45 élus, 55 agents, budget de 65 millions d'euros. Une dette maîtrisée avec 4 millions d’euros d'emprunts.
Des orientations sont prises en matière d'environnement avec la mise en œuvre de la transition énergétique et du
PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), ainsi que dans le développement économique avec l'extension des
zones d'activités.
L'évolution des compétences confiées à la CCDSV implique une augmentation des effectifs pour se doter de
personnels compétents juridiquement et techniquement.
Parmi les grands dossiers et projets en cours d'élaboration : la mutualisation des marchés publics, construction de
l’estacade à Trévoux sur la rive gauche de la Saône (continuité du projet voie bleue), BHNS (Bus à Haut Niveau de
Service) entre Trévoux et Lyon, Plan Alimentaire Territorial (restauration scolaire). Après avoir remercié M. PECHOUX de son intervention, Mme le Maire ouvre la séance et informe que les numéros des délibérations indiqués sur l’ordre du jour transmis aux conseillers sont erronés. La numérotation correcte à retenir est de 9 à 12 et non de 10 à 13. Le conseil prend acte de cette information.
Délibération 2021-09 — délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels sur emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité
Mme le Maire explique au conseil que les besoins du service, notamment en voirie-espaces verts, peuvent justifier l’urgence de recrutement d'agents contractuels, afin de faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité. Elle précise que tout autre service communal pourrait être concerné. La règlementation actuelle autorise une durée de contrat maximum de 6 mois sur une période de 12 mois
consécutifs.
Approbation du conseil à l'unanimité.
Délibération 2021-10 — adoption du règlement intérieur du conseil municipal
En application des articles L.2121-1 à L.2121-28 / R.2121-7 à R.2121-12 du CGCT, dans les communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles
propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
Le projet de règlement intérieur a été transmis à l’ensemble du conseil municipal, et n'appelle pas
d'observations particulières.
Approbation du conseil à l'unanimité.
Délibération 2021-11 - création d’une commission municipale pour le suivi des procédures de
modification/révision du Plan Local d'Urbanisme
Mme le Maire rappelle qu’elle a évoqué cette question lors de la séance précédente. Plusieurs conseillers se
sont portés candidats pour siéger au sein de cette commission.
Jean-François Chanteloube, Pascal Cuny, Bernard Manvoy, Valérie Merle, Guy Sanchez, Vincent Schilder,
Laurence Vialla
Approbation du conseil à l'unanimité.
Délibération 2021-12 — Avis sur la demande d'autorisation environnementale de la société SOREAL pour
renouvellement d'autorisation d'exploiter et extension d'activité
Cette demande d’autorisation concerne la carrière des rives du Beaujolais située sur Anse et Limas (entreprise PLATTARD). La commune de Frans est concernée par l'enquête publique car une partie de son territoire est située à une distance, prise à partir du périmètre de l'installation, inférieure au rayon d'affichage de 3 km, comme fixé dans la nomenclature des installations classées. Le groupe PLATTARD souhaite renouveler son autorisation d'exploiter actuelle (sur environ 136 ha), étendre ses activités extractives sur 36 ha au Nord de sa carrière actuelle (sur la commune de Limas) et augmenter le volume d'accueil de matériaux inertes,
notamment par voie fluviale.
Cette demande portera sur une surface totale d'environ 172 ha à un rythme d'extraction moyen identique de 350 000 t/an et un rythme de remblaiement moyen de 180 000 m3/an, afin de restituer des plans d'eau et prairies humides à vocation agricole, écologique, pédagogique (observation de la faune) et ludique (pêche). La commune est appelée à formuler un avis sur la demande déposée par le groupe Plattard.
Approbation du conseil à l'unanimité. Informations et questions diverses
° Occupation du pôle médical : les locaux sont toujours en attente de médecins. Une information sera relayée via les réseaux sociaux, et diffusée auprès des facultés de médecine. Ce dossier sera revu en septembre afin de prévoir l'ouverture éventuelle à d’autres professions si aucun résultat n’est obtenu.
+ Projet de mise en œuvre d’une police pluri-communale : une ébauche de projet est en cours avec les communes voisines. Ce service nécessiterait de recruter 2 agents, coût d’un agent : 60 000 € par an. Le salaire est porté par une seule commune, le quota d'utilisation des agents est défini par une convention de mise à disposition entre les différentes collectivités intéressées. D’autres réunions sont programmées avant une prise d'engagement définitif. Il est envisagé par ailleurs l'installation d’un système de vidéo- protection.
+ Information sur le dispositif participation citoyenne/voisins vigilants : la participation citoyenne est un dispositif qui permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d’un quartier ou d’une commune. Des citoyens référents sont choisis par le maire, sur la base du volontariat, pour faire le relais entre les habitants du quartier et la brigade de gendarmerie locale. Ils ont un rôle d'alerte pour tout événement leur paraissant suspect, ou tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins. Ils relaient les conseils et messages de prévention de la gendarmerie auprès des autres habitants du quartier. Les personnes désireuses de contribuer à ce dispositif doivent se faire connaître auprès de la mairie.
+ Surface commerciale Intermarché : Mme le Maire se rendra en Préfecture le 9 mars pour défendre ce dossier devant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC).
° Elections départementales et régionales : elles auront lieu les 13 et 20 juin (double scrutin). Rappel est
fait aux conseillers de leur présence obligatoire aux deux tours.
° Fonctionnement des commissions municipales : Mme le Maire demande la diffusion d’un compte-rendu
succinct de chaque réunion afin de rendre compte de leurs travaux à tous les membres du conseil.
Commissions et intercommunalité
Bâtiments : la commission a arrêté son choix pour le local périscolaire.
Communication : le nouveau logo sera prochainement mis en œuvre sur les supports de communication, ainsi que
le flocage des véhicules.
A l'étude : projet d'édition d’une plaquette d'informations sur la commune.
Voirie : projet de mise en sens unique du chemin du Plumeret. Plan neige à définir pour la prochaine saison
hivernale.
Culture : La CCDSV souhaite donner plus de visibilité aux bibliothèques du territoire en programmant des événements sur site tels que spectacles et rencontres intergénérationnelles.
Scolaire : protocole sanitaire renforcé pour le restaurant scolaire ; à compter du 22 février, afin de respecter les
distances supplémentaires préconisées par l'Etat, des repas froids seront servis sous forme de pique-nique deux
fois par semaine pour deux classes et en alternance. Ce service se déroulera dans la salle de motricité la première semaine, et ensuite dans la petite salle polyvalente.
Reprise de la restauration scolaire par la commune : le cahier des charges relatif à l’appel d'offres pour la
fourniture des repas est en cours d'élaboration par le service d'assistance juridique du CDG 01.
Conseil municipal des enfants : les différents projets en cours seront présentés lors de la prochaine séance.
La séance est levée à 22h50.
Le Maire,
s «GE ER Michelle Nuguet