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Arrêté - 2024 2333 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2333 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN Direction Générale des Services Techniques Gestion Domaine Public Concessionnaires YV/PL VILLE DE FREJUS ARRETE MUNICIPAL N° 2024-2333 Portant modification provisoire des règles de circulation à l’intersection de l’Avenue du 8 MAI 1945 et de la Rue de la TOURRACHE LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS, Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS, Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 juillet 2013 réglementant le stationnement et la circulation, Avenue du 8 MAI 1945, Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 juillet 2013 réglementant le stationnement et la circulation, Rue de la TOURRACHE, Considérant que pour prévenir les accidents de la circulation, il a été mis en place un système de feux tricolores à l’intersection de l’Avenue du 8 MAI 1945 et de la Rue de la TOURRACHE, Considérant qu’il convient, à l’occasion de la 40 ème édition du ROC D’AZUR, de prendre des dispositions afin de fluidifier la circulation et de mettre les feux tricolores en mode « clignotant », à l’intersection de l’Avenue du 8 MAI 1945 et de la Rue de la TOURRACHE, Sur proposition de Monsieur le directeur Général des Services, ARRETE Article 1 er : A compter du 9 octobre 2024 et ce jusqu’au 14 octobre 2024, les feux tricolores situés à l’intersection de l’Avenue du 8 Mai 1945 et de la Rue de la TOURRACHE seront mis en mode « clignotant ». Article 2 : La mise en place de ce dispositif sera assurée par les Services Techniques Municipaux. Article 3 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. #signature#