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Arrêté - 2024 3616 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3616 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-3616
Portant règlementation provisoire pour la circulation des véhicules de chantier, dans le cadre de la création d’une entrée de parc de stationnement, Rue LAZES, portion comprise entre le n° 293 et le n° 183.
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu la demande du 20 décembre 2024 présentée par l’entreprise R.B.T.P., en vue de procéder, pour le compte de Estérel Côte d’Azur Agglomération, à des travaux de création d’une entrée de parc de stationnement, et sollicitant l’autorisation de faire circuler ses véhicules de chantier, Rue LAZES, Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des véhicules de chantier sur la Rue LAZES.
A R R E T E
Article 1er : L’entrée et la sortie des véhicules de chantier de l’entreprise R.B.T.P. seront autorisés sur le site des travaux, sis entre le n° 292 et le n° 183 de la Rue Lazès, à compter du 6 janvier 2025 et ce jusqu’au 7 février 2025 inclus.
La zone chantier sera matérialisée par la mise en place de barrières type Héras liaisonnées entre elles par des colliers de serrage, dans la pinède et sur le trottoir. L’entrée du site devra impérativement être fermée par un portail.
Après chaque passage de véhicule celui-ci devra être refermé.
Article 2 : Un chemin piétonnier devra être matérialisé d’un passage protégé à l’autre.
Article 3 : Une personne de l’entreprise R.B.T.P. équipée des vêtements et de la signalisation adéquats, devra gérer manuellement la circulation lors des sorties de véhicules.
Article 4 : Durant la même période, le stationnement sera strictement interdit à tous les véhicules à hauteur des accès au site des travaux.
Article 5 : Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.
Article 6 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 7 : Si la voie est endommagée du fait du passage de ces véhicules, la réfection sera à la charge du pétitionnaire.
Article 8 : La signalisation réglementaire relative à la circulation des camions, aux restrictions et interdictions précitées sera mise en place par l’entreprise R.B.T.P..
Article 9 : L’entreprise R.B.T.P. s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme les dimanches et jours fériés, l’entretien de la signalisation. L’entreprise R.B.T.P. veillera à respecter les horaires de chantier en application de l’arrêté municipal portant réglementation de la lutte contre le bruit.
Article 10 : Le pétitionnaire sera tenu de remettre en état les lieux dès la fin des travaux et sera tenu responsable de toute dégradation. 2
Article 11 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Article 12 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 15 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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