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Arrêté - 2024 1737 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1737 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale
Des Services Techniques
ST/YV/PL/HH
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N°2024-1737
Portant autorisation pour le stationnement d’un véhicule de moins de 3,5 tonnes, AVENUE ANDREI SAKHAROV, à hauteur du n°119, résidence « Le Parc ».
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2010 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu la demande en date du 15 Juin 2024 présentée par entreprise NICE DEMENAGEMENTS pour organiser un emménagement, sollicitant l’autorisation de faire stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, Avenue Andrei Sakharov, à hauteur du n°119, résidence « Le Parc », Considérant que pour le bon déroulement de cette opération il y a lieu d’accorder un permis de stationnement exceptionnel, Avenue ANDREI SAKHAROV, résidence « Le Parc ».
A R R E T E
Article 1er : L’entreprise NICE DEMENAGEMENTS est autorisée à faire stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes pour effectuer un emménagement le 16/07/2024, de 7 h 00 à 18 h 00 :
- Avenue ANDREI SAKHAROV, à hauteur du n°119, résidence « Le Parc »
o Nombre d’objet autorisé : 2 véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Le stationnement du véhicule de l’entreprise NICE DEMENAGEMENTS s’effectuer UNIQUEMENT sur les emplacements prévus à cet effet.
Article 2 : Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.
Article 3 : L’entreprise NICE DEMENAGEMENTS devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et des véhicules circulant Avenue ANDREI SAKHAROV, à hauteur du n°119, résidence « Le Parc » lors de ce déménagement.
Article 4 : La signalisation de cette réservation est à la charge du pétitionnaire.
Article 5 : Il appartiendra à l’intéressé de procéder à la remise en état des lieux dès la fin du déménagement, sous peine de poursuite.
Article 6 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'arrêté municipal précité portant règlement de voirie.
Article 7 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet 2
www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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