Arrêté - 2024 3005 signe

Documents similaires

Arrêté - 2024 2368 signe

Arrêté - 2024 3494 signe

Arrêté - 2024 3616 signe

Arrêté - 2024 3608 signe

Arrêté - 2024 1756 signe

Arrêté - 2024 2357 signe

Arrêté - 2024 2436 signe

Arrêté - 2024 3152 signe

Arrêté - 2024 2629 signe

Arrêté - 2024 1737 signe

Arrêté - 2024 3005 signe Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Arrêté - 2024 3005 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT

DE DRAGUIGNAN

Direction Générale des

Services Techniques

Gestion Domaine Public

Concessionnaires

YV/PL

VILLE DE FREJUS

ARRETE MUNICIPAL N° 2024-3005

Portant autorisation de stationnement d’un véhicule de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et règlementant provisoirement la circulation et le stationnement, Rue du Docteur Albert CIAMIN, à hauteur du n° 63.

LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,

Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,

Vu l’Arrêté Municipal n° 200-1082 du 27 mai 2020 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire,

Vu la demande en date du 23 octobre 2024 présentée par Monsieur RAFFIN Laurent sollicitant l’autorisation de stationner un véhicule de PTAC inférieur à 3,5 tonnes, dans le cadre de travaux intérieurs pour le compte de l’entreprise L’ITALIANO VERO SAS, Rue du Docteur Albert CIAMIN, à hauteur du n° 63,

Considérant que pour le bon déroulement de cette opération il y a lieu d’accorder un permis de stationnement exceptionnel et de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement, Rue Albert CIAMIN, à hauteur du n° 63.

A R R E T E

Article 1er : Une autorisation provisoire d’accès et de stationnement d’un véhicule de moins de 3,5 tonnes sera appliquée à compter du 28 octobre 2024 et ce jusqu’au 30 novembre 2024 (SAUF les mercredis et samedis matin, jours de marché) :

- Rue du Docteur Albert CIAMIN, à hauteur du n° 63.

Article 2 : L’ouverture des bornes escamotables sera actionnée par les services de Police Municipale.

Article 3 : Pendant la même période, une interdiction au stationnement de tout autres véhicules sera appliquée sur les emplacement neutralisés.

Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.

Article 4 : Monsieur RAFFIN Laurent devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes circulant à la hauteur du véhicule lors de opérations de chargement et de déchargement de matériaux et matériel.

Article 5 : La signalisation de cette réservation est à la charge du pétitionnaire.

Article 6 : Il appartiendra à l’intéressée de procéder à la remise en état des lieux dès la fin du déménagement, sous peine de poursuite.

Monsieur RAFFIN Laurent005, bénéficiaire de cette autorisation, est responsable tant vis-à-vis de la Ville de Fréjus que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter tant de l'occupation du domaine public que des travaux associés.

Article 7 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.2

Article 8 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.

Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

#signature#