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Arrêté - 2024 1737 signe
Arrêté - 2024 1756 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1756 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-1756
Portant règlementation provisoire pour la circulation du véhicule poids lourds de l’entreprise KELLER FONDATIONS SPECIALES, dans le cadre de construction d’un Centre de Dialyse au n° 240, Avenue de SAINT LAMBERT.
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu la demande en date du 20 octobre 2023 présentée par l’entreprise KELLER FONDATIONS SPECIALES, en vue de procéder à la construction d’un Centre de Dialyse au n° 240, Avenue de SAINT-LAMBERT, sollicitant l’autorisation de faire circuler son véhicule poids lourd, dans l’Agglomération,
Considérant que pour le bon déroulement de ces interventions, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des véhicules de l’entreprise KELLER FONDATIONS SPECIALES, dans l’agglomération.
A R R E T E
Article 1er : Une autorisation exceptionnelle à la circulation des camions de l’entreprise KELLER FONDATIONS SPECIALES, d’un Poids Total en Charge supérieur à 19 tonnes sera appliquée à compter du 1er juillet 2024 et ce jusqu’au 2 août 2024 :
- Avenue de SAINT LAMBERT, portion comprise entre le Rond-point TABARKA et le n° 240.
Article 2 : Si la voirie et/ou les aménagements sont endommagés du fait de la circulation ou du stationnement de ce véhicule, la réfection sera à la charge de l’entreprise KELLER FONDATIONS SPECIALES.
Article 3 : L’entreprise KELLER FONDATIONS SPECIALES veillera à respecter les horaires de chantier en application de l’arrêté municipal du 1er août 2005 portant réglementation de la lutte contre le bruit.
Article 4 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'arrêté municipal précité portant règlement de voirie.
Article 5 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal 2
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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