Arrêté - 2024 2357 signe

Documents similaires

Arrêté - 2024 2368 signe

Arrêté - 2024 3494 signe

Arrêté - 2024 3616 signe

Arrêté - 2024 3608 signe

Arrêté - 2024 1737 signe

Arrêté - 2024 2333 signe

Arrêté - 2024 2346 signe

Arrêté - 2024 1756 signe

Arrêté - 2024 2436 signe

Arrêté - 2024 3005 signe

Arrêté - 2024 2357 signe Document publié le Lundi 27 août 2001 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Arrêté - 2024 2357 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT

DE DRAGUIGNAN

Direction Générale des

Services Techniques

Gestion Domaine Public

Concessionnaires

ST/YV/PL/HH

VILLE DE FREJUS

ARRETE MUNICIPAL N°2024-2357

Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement dans l’agglomération dans le cadre du défilé du 15 août, organisé pour la Fête Nationale, sur le Boulevard d’Alger et le Boulevard de la Libération.

LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles du Décret n° 2001-751 du 27 août 2001 paru au Journal Officiel du 28 août 2001,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,

Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,

Vu l’organisation par le service commerce de l’extension des terrasses dans le cadre de la fête du 15 Août, à Fréjus-Plage

Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation, il a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à l’intérieur de l’agglomération comme suit :

ARRETE

Article 1er : Une interdiction provisoire au stationnement sera appliquée :

 le 15 août 2024 de 15 h 00 à fin de manifestation :

 Boulevard d’Alger, voie Sud et voie Nord ;

 Boulevard de la Libération, voie Sud et voie Nord ;

 Rue Hippolyte Fabre, portion comprise entre le Rond-point des Médaillés Militaires et le Boulevard d’Alger ;

 Rue Pasteur, portion comprise entre le Bd de la Libération et la rue Reybaud ;  Rue Mermoz, portion comprise entre le Bd de la Libération et la rue Reybaud ;  Avenue du Marechal Gallieni, portion comprise entre le Bd de la Libération et la rue Reybaud

Article 2 : Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les services de la Fourrière Municipale.2

Article 3 : Une interdiction provisoire à la circulation sera appliquée

 le 15 août 2024 de 15 h 00 à fin de manifestation :

 Boulevard d’Alger, voie Nord ;

 Boulevard d’Alger, voie Sud, portion comprise entre rue du Littoral et la rue Roland Garros ;

 Boulevard de la Libération, voie Nord portion comprise entre la rue Reybaud et la rue Roland Garros

 Boulevard de la Libération, voie Sud ;

 Rue Hippolyte Fabre, portion comprise entre le Rond-point des Médaillés Militaires et le Boulevard d’Alger ;

 Rue Pasteur, portion comprise entre le Bd de la Libération et la rue Reybaud ;  Rue Mermoz, portion comprise entre le Bd de la Libération et la rue Reybaud ;  Avenue du Marechal Gallieni, portion comprise entre le Bd de la Libération et la rue Reybaud

Article 4 : Pendant les mêmes périodes, la circulation sera déviée par les voies adjacentes.

Article 5 : Seuls les véhicules de service d'urgence, de l'association "36e DIVISION DU TEXAS DRAMONT" et des commerçants non sédentaires du marché nocturne dotés d'un laisser-passer sur leur tableau de bord pourront accéder au périmètre sécurisé pour l'installation et le démontage de leurs stands. Les accès se feront selon les consignes de la Direction de la Sécurité Publique en lien sur place avec les agents de la Direction du Commerce en charge de surveiller le marché nocturne.

Article 6 : La signalisation réglementaire relative aux interdictions de stationnement et de circulation précitées ainsi qu’aux déviations sera mise en place par les Services Techniques, en relation avec les Services de Police.

Article 7 : L’Arrêté Municipal n° 2024-1668 du 15 juin 2024 susvisé est abrogé.

Article 8 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.

Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les deux mois suivant son affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

#signature#

.