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Procès Verbal - Proces verbal 03 02 2022
Ordre du Jour - 27 02 2024 ordre du jour
Procès Verbal - Proces verbal 04 02 2021
Procès Verbal - 2021 03 25 proces verbal
Procès Verbal - proces verbal du 02 04 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 02 04 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Environnement,
VERNAISON ENTRE
LÔNES
€
COTEAUX
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vernaison
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
Salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
VUILLEMARD.
Étaient
présents
:
Julien
VUILLEMARD,
Michèle
PERRIAND,
Michel
POCHON,
Michel
MASSON,
Géraldine
BECQUER-MIET,
Daniel
SEGOUFFIN,
Julien
FLAMIER,
Yves
THEVENIN,
Jean-Claude
BERGER,
Rolande
BERNARD,
Dominique
CARUSO,
Maria
MORVAN,
Christine
FALLETTI,
Caroline
CHAIGNE,
Jocelyne
MICHAUD,
Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE
et
Bernadette
VANEL
Membres
absents
représentés
:
Karine
GRAZIANO
a
donné
pouvoir
à
Rolande
BERNARD
Loubna
AMIROUCHE
a donné
pouvoir
à Julien
VUILLEMARD
Karim
HARZOUZ
a
donné
pouvoir
Michel
MASSON
Vincenzo
URSI
a donné
pouvoir
à
Daniel
SEGOUFFIN
Lionel
SERRA
a
donné
pouvoir
à
Michèle
PERRIAND
Bernard
LEVEL
a
donné
pouvoir
à
Caroline
CHAIGNE
Secrétaire
de
séance
Dominique
CARUSO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
présents
:
21
représentés
:
6
Date
de
la
convocation
:
20
mars
2024
et
27
mars
2024 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
A
M.
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
que
vous
avez
bien
voulu
m'accorder
par
délibération n°
D
25
05
2020
/
02
du
26
mai
2020,
modifiée,
vous
trouverez,
ci-dessous,
la
liste
des
décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
publique.
Il
s'agit
de
:
a/Concessions
cimetière
CONCESSION
DECISION
DUREE
MONTANT
Renouvellement
concession
DM
2024-12
n°24,
allée
du
27.02.2024
15
264
.
.
DM
2024-14
Achat
concession
n°4,
allée
1 |
qu
28.02.2024
30
ans
522
€
Renouvellement
concession
|
DM
2024-15
n°170,
allée
8
du
04.03.2024
15
ans
261
b/
convention
d'occupation
-Décision
2024-19
du
11
mars
2024
:mise
à
disposition
d’un
terrain
pour
l'installation
d’une
vogue
Annulée
et
remplacée
par
Décision
n°2024-24
du
18
mars
2024
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
permettre
la
tenue
d’une
vogue
sur
le
territoire
de
la
commune Il est
décidé
de
mettre
à
disposition
des
forains
pour
la
période
du
14
au
25
mars
2024
en
vue
de
l'installation
de
structures
ludiques
pour
la
vogue
qui
se
déroulera
du
16
au
24
mars
2024.
e
Un
terrain
situé
à
proximité
de
la
rue
de
la
forge
selon
le
plan
annexé
La
période
de
mise
à
disposition
comprend
le
temps
nécessaire
au
montage
et
démontage
des
structures.
Les
forains
verseront
à
la
commune
une
redevance
d'occupation
principale
pour
l'occupation
du
domaine
public
définie
ci-dessous
:1.70
€
du
mètre
linéaire
d'occupation
Forains
Redevance
principale
en
€
Johnny
HATTON
73.10
Fabrice
GRIVOLAT
23.80
Sabrina
BOUILLON
17.00
Steve
BENLIAN
73.10
La
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
70
«
produits
des
services
du
domaine
et
vente
diverses
»,
article
70323
«
redevance
d'occupation
du
domaine
public
»
du
budget
2024.
Pascale
MALGOUYRES
s'étonne
que
la
publicité
ait
été
faite
par
la
commune
alors
que
l'évènement
est
privé.
Le
maire
répond
que
de
la
même
manière,
la
commune
communique
sur
le
marché.
La
commune
souhaite
soutenir
les
activités
économiques
sur
la
commune,
et
assume
d'aider
au
lancement
de
cette
vogue. c/Demande
de
subvention
-Décision
2024-18
du
11
mars
2024
:
Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
_
Réhabilitation
du
local
«
Les
Joutes
»
Il est
décidé
de
solliciter
l’aide
financière
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
l’aide
régionale
«
Aménager
mon
territoire,
investir
dans
ma
Collectivité,
ma
Commune
ou
mon
EPCI
»
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
local
«
Les
Joutes
»
Sources
Montant
€H.T
|Taux%
Fonds
Propres
65
605.60€
40
%
Sous-total
(1)
65
605.60€
Région
AURA
«
Aménager
mon
territoire,
investir
dans
ma |
98
408.40
€
60
%
Collectivité,
ma
Commune
ou
mon
EPCI
»
Sous-total
(2)
98
408.40
Total
(1+2)
164
014.00
100
%
-Décision
2024-20
du
14
mars
2024
: Demande
de
subvention
à
la
Métropole
de
Lyon
au
titre
l’aide
à
l’investissement
2024
_
Rénovation
énergétique
d’un
bâtiment
communal
accueillant
le
futur
local
jeunesse
et
des
associations
communales
Il est
décidé
de
solliciter
l’aide
financière
de
la
Métropole
de
Lyon
dans
le
cadre
de
l'aide
à
l'investissement
2024
pour
le projet
de
réhabilitation
énergétique
du
futur
local
jeunesse
et des
associations
communales
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
73
033.00
€
20%
Sous-total
1
73
033,00
€
DSIL
2024
(demande
en
cours)
91
131.00
€
24.956
%
CAF
DU
RHONE
54
937.00
€
15.044
%
REGION
ARA
(demande
en
cours)
91
290.00
€
25
%
METROPOLE
DE
LYON
54
775.00
€
15%
Sous-total
2
292
133.00
€
Total
H.T.
365
166.00
€
100%
-Décision
2024-21
du
15
mars
2024
Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne-
Rhône
Alpes
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Sécuriser
ma
commune
par
l’acquisition
et
l'installation
d'équipements
adaptés
Il est
décidé
de
solliciter
une
aide
financière
à
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
le
projet
d'extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
des
espaces
publics
de
la
ville
de
Vernaison
Article
2
: dit
que
le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Dépenses
Montant
HT
Taux
de
%
Travaux
13
381€
Dépense
totale
13
381€
Financement Subvention
REGION
10
705€
80
%
Fonds
propres
2676
€
20
%
Total
financement
13
381€ 1-
POLE
ENFANCE
— SCOLAIRE
- CCAS
1.1
D
02
04
2024
01
Approbation
des
participations
financières
exceptionnelles
des
classes
maternelles
pour
les
projets
scolaires
des
élèves
de
l’école
publique
Robert
Baranne
- 2024
Rapporteur
: Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires.
Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
rapporteur,
expose
le
projet
d'une
participation
financière
annuelle
par
classe
pour
les
projets
scolaires
des
élèves
de
l’école
publique
maternelle
Robert
Baranne.
Cela
concerne
5 classes.
Après
consultation
de
la
Commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
29
février
2024,
il est
proposé
d'attribuer
10
€ par
élève
pour
les
5
classes
concernées,
soit
1 260
€ pour
126
élèves.
Il
est
rappelé
que
l'usage
des
participations
financières
exceptionnelles
est
exclusivement
réservé
aux
sorties
et
projets
pédagogiques
scolaires.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
29
février
2024
Considérant
les
propositions
ci-dessus,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
le
montant
des
participations
financières
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024
pour
les
classes
maternelles
de
l'école
publique
«
Robert
Baranne
»
d'un
montant
de
1
260
€
pour
126
enfants.
DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
65
-
article
657364
«
subvention
de
fonctionnement
à
la
caisse
des
écoles
»
du
budget
principal
-exercice
2024. 1-
POLE
ENFANCE
-— SCOLAIRE
- CCAS
1.2
D
02
04
2024
02
Approbation
des
participations
financières
exceptionnelles
des
classes
élémentaires
pour
les
sorties
scolaires
des
élèves
de
l'école
publique
Robert
Baranne
—
2024
Rapporteur
: Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires.
Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
rapporteur,
expose
le
projet
d'une
participation
financière
annuelle
par
classe
pour
les
projets
scolaires
des
élèves
de
l'école
publique
élémentaire
Robert
Baranne.
Cela
concerne
8
classes.
Après
consultation
de
la
Commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
29
février
2024,
il est
proposé
d'attribuer
e
10€
par
élève
pour
les
8
classes
concernées,
soit
1960
€
pour
196
élèves
e
38
€
par
élève
pour
l’organisation
d'une
classe
verte,
soit
836
€
pour
22
élèves
Il
est
rappelé
que
l’usage
des
participations
financières
exceptionnelles
est
exclusivement
réservé
aux
sorties
et
projets
pédagogiques
scolaires.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
29
février
2024
Considérant
les
propositions
ci-dessus,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
le
montant
des
participations
financières
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024
pour
les
classes
élémentaires
de
l'école
publique
«
Robert
Baranne
»
telles
que
décrites
ci-
dessus,
d'un
montant
de
2
796
€.
DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
65
-
article
657364
«
subvention
de
fonctionnement
à
la
caisse
des
écoles
»
du
budget
principal
-exercice
2024. 1-
POLE
ENFANCE
-— SCOLAIRE
- CCAS
1.3
D
02
04
2024
03
Convention
relative
à
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
Attribution
du
montant
2024
de
la
participation
financière
de
l’école
privée
Notre
Dame
Rapporteur
: Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires.
Madame,
Géraldine
BECQUER-MIET,
rapporteur,
expose
que
la
commune
a
signé
une
convention
pluriannuelle
avec
l'OGEC
qui
arrivera
à
son
terme
le
30
juillet
2024.
Cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
permettant
à
la commune
de
Vernaison
de
participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Notre-Dame,
financement
constituant
le forfait
communal.
Conformément
à
l’article
2
de
la
convention
-
Montant
de
la
participation
communale
-
le
montant
de
la
prise
en
charge
par
la
commune
est
calculé
tous
les
trois
ans
en
référence
au
dernier
exercice
connu.
La
participation
2024
s'élève
à
un
montant
de
52
900
€
en
maternelle
et
23
400
€
en
élémentaire. Le
montant total
de
la participation
financière
2024
s'élève
à 76
300
€
pour
l'école
privée
Notre-
Dame. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'éducation,
Vu
le
contrat
d'association
conclu
avec
l'Etat
par
l'école
privée
et
l'OGEC,
Vu
la
convention
relative
à
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
Vu
la
commission
affaires
scolaires
du
29
février
2024,
Considérant
que
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
n'excède
pas
les
avantages
consentis
par
la
Commune
aux
écoles
publiques,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL
ne
participent
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
A
DDDANIIVE
là
mantant
di
forfait
annual
rknmmiinal
a
NE
SV
ME
FO
PRIORI
QU
FÔOTIRAIE
CARTE
VUE
Mer der
MU
PSS
er
es
76
300
€
pour
les
élèves
de
Notre-Dame.
DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
au
chapitre
65
-
article
65748
«
subvention
de
fonctionnement
à
la caisse
des
écoles
»
du
budget
principal
—
exercice
2024. 1-
POLE
ENFANCE
-— SCOLAIRE
- CCAS
1.4
D
02
04
2024_04
APEL
:Subvention
exceptionnelle
pour
les
classes
transplantées
de
l’école
Notre
Dame
Rapporteur
: Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires.
Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
rapporteur,
indique
au
conseil
municipal
que
les
classes
de
CP/CE1
et
CE1/CE2
de
Notre-Dame
(soit
47
élèves)
ont
un
projet
de
classes
découvertes
du
17
au
21
juin
2024.
Le
budget
global
de
cette
sortie
(hébergement,
activités
et
transport)
est
de
262.27
€ / élève.
L'APEL
participera
à
hauteur
de
120
€
/ élève.
L'APEL
de
l'école
Notre-Dame
sollicite
la
commune
pour
une
participation
financière
à
ce
projet. Cette
demande
a été
présentée
en
commission
scolaire
le 29
février
2024,
Afin
d'apporter
son
soutien
à
ce
projet
de
classes
transplantées,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
affaires
scolaire
en
date
du
29
février
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE
d'’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
705
€ à l'APEL
pour
aider
au
financement
des
classes
découvertes
du
17
au
21
juin
2024,
soit
15
€
par
élèves.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés,
au
chapitre
65748
«
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»,
2024 1-
POLE
ENFANCE
- SCOLAIRE
- CCAS
1.5
D
02
04
2024_05
Approbation
de
la
convention
entre
la
Mission
Locale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
et
la
Commune
de
Vernaison
pour
2024
Rapporteur: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
maire
Le
maire
expose
que
la
Mission
Locale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
prend
en
charge,
dans
les
conditions
fixées
par
ses
statuts,
les
jeunes
non
scolarisés
de
16
à
25
ans
en
vue
de
mettre
en
œuvre
des
actions
d'orientation,
d'insertion
et
de
formation.
Au
même
titre
que
les
subventions
à
caractère
social,
cette
participation
est
prise
directement
en
charge
par
la
commune
au
titre
de
sa
politique
d’action
sociale
visant
dans
le
cas
présent
l'insertion
et
l'emploi
des
jeunes.
En
ce
qui
concerne
le
dispositif
du
Fonds
d'Aide
Intercommunal
aux
Jeunes,
la
convention
est
quant
à
elle
signée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dont
le
montant
se
répartit
entre
le
CCAS
et
la
Métropole
à
parts
égales.
La
convention
de
fonctionnement
de
la
Mission
Locale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
pour
l’année
2024
fixe
la
participation
financière
de
la
commune
à
6
525
€
répartie
ainsi
selon
l'annexe
financière
:
°
Part
habitants
:5
224
hab
* 0.78
€
=
4
075
€
°
Part
jeunes
:50
* 49
€
=
2
450
€.
Le
maire
présente
le
bilan
de
la
mission
locale
sur
la
commune : FP
e
.
Hles
Chiffres
vsverisn
en
relation
avec
nous
16:17
ans
23%
72
(19
pour
la 1ère
fois)
#i
18.21
ans
42%
40
é
é
22-25
ans
35%
accompagnés
Jeu
nes
Une
majorité
de
femmes
(53
%)
=
Des
hommes
moins
qualifiés
Sans
diplôme
56%
,
:
saines
CAP
/
BEP
18%
(84
%
d'entre
eux
ont
niveau
scolaire
inférieur
au
Bac
BAC
14%
contre
62
% des
femmes)
BAC
+
12%
75
%
des
jeunes
vivent
chez
leurs
parents
a--s
293
=
entretiens
458
propositions
Fonds
d'aide
aux jeunes
1
à
2
recrutements
organisés
60
%
Emploi
chaque
semaine
par
la Mission
Montant
total
accordé
Locale
dans
ses
locaux
20
%
Orientation
/ Formation
150€
248
entreprises
partenaires
2
bénéficiaires
20
%
Sociales
et
vie
quotidienne
5 aides
9
24
Y
Jeunes
en
situation
ii
TAjainesen cpl
6jeunes
accompagnés
sur10lont
eu
4
CDI
une
nouvelle
situation
Emploi
/Alternance
Formation
13
CDD
2 Alternance
4
jeunes
.
ê
jeune
5
jeunes
en
immersion
D
en
Service
civique
en formation
12
présents
34
présents
Dont
7 entrées
Dont
11
entrées
Allocations
versées
Allocations
versées
19253
€
2140€
11
bénéficiaires
5
bénéficiaires
SShission Locale Pts
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
Mission
Locale
du
Sud-Ouest
Lyonnais
et
la
commune
au
titre
de
l’année
2024
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention,
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
6
525
€
pour
l'année
2024
à
la
Mission
Locale
Intercommunale
du
Sud-Ouest
Lyonnais,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés,
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
65748
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»,
du
budget
2024 2-
RESSOURCES
HUMAINES
2.1
D
02
04
2024
06
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
pourvoir
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
à
temps
non
complet,
chargé
de
développement
territorial
à
compter
du
1er
mai
2024.
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
maire
Le
rapporteur
expose :
Le
décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
a
modifié
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
et
le
quartier
du
Péronnet
situé
au
sein
de
la
commune
de
Vernaison,
intègre
dorénavant
ce
nouveau
découpage
territorial
des
quartiers
nommé
QPV.
Si
développer
des
actions
éducatives,
d'insertion,
culturelles
et
sportives
a
toujours
été
une
des
priorités
de
l'équipe
municipale,
cette
entrée
dans
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la Ville
conforte
la
nécessité
d'un
accompagnement
pour
la
commune.
Afin
d'accompagner
la
commune
dans
la
rédaction
de
la
Convention
locale
d'application
du
contrat
de
Ville
métropolitain,
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
l'évaluation
des
actions
menées
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la Ville,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
non
permanent
de
chargé
de
développement
territorial.
Ce
poste
sera
financé
pour
partie
par
la
Métropole
de
Lyon. Le
maire
explique
que
les
collectivités
territoriales,
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
peuvent
recruter
un
agent
sous
contrat
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an,
et
d'une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
à
six
ans.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
mener
à
bien
le
projet
dans
la
limite
de
ces
six
années.
La
procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet
doit
respecter
la
procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents,
fixée
par
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019,
et
fait
l'objet
d'une
déclaration
de
vacance
d'emploi.
Considérant
le
projet
politique
de
la
Ville
des
quartiers
prioritaires
porté
par
la
commune
de
Vernaison, Considérant
les
missions
à
accomplir
pour
mener
à
bien
ce
projet,
relevant
de
la
catégorie
A,
au
grade
d'attaché
territorial
;
Il
est
proposé
de
créer
un
poste
non
permanent,
à
temps
non
complet,
soit
17h30
hebdomadaire,
à
compter
du
1°
mai
2024.
pour
une
durée
de
1 an,
à
pourvoir
dans
le cadre
d'un
contrat
de
projet.
Christophe
ROCHER
demande
si cet
agent
va
travailler
uniquement
sur
la
Convention
Locale
d’Application
?
Le
Maire
précise
que
ce
poste
a
été
créé
en
partenariat
avec
la
commune
de
La
Mulatière,
elle
aussi
entrant
en
QPV,
et
que
l'agent
répartit
son
temps
de
travail
sur
chacune
des
communes
(mi-temps
sur
chaque
commune).
Il a
en
charge
la
rédaction
de
la
CLA,
qui
est
la
déclinaison
de
la
politique
de
la
ville
sur
le
territoire
mais
également
sa
mise
en
application.
Christophe
ROCHER
se
demande
si le
poste
«
responsable
du
pôle
attractivité
»
ne
pouvait
pas
se
charger
de
cette
mission
?
Le
maire
répond
par
la
négative. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L332-24
à
L332-26
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
:
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le
décret
n°
2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
fonction
publique
;
Considérant
qu'il
convient
de
s'appuyer
sur
un
agent
disposant
de
compétences
et
de
qualités
indispensables
à
la
conduite
des
projets
dans
le
secteur
de
la
politique
de
la
ville,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour,
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
DECIDE
la
création
à
compter
du
1%
mai
2024
d'un
emploi
non
permanent
au
grade
d'attaché,
relevant
de
la
catégorie
À
à
temps
non
complet,
à
raison
de
17h30
heures
hebdomadaires.
DIT
que
cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
d’un
contrat
de
projet.
DIT
que
l'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
avérée
dans
le
secteur
d'activité. DIT
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
À,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d'attaché. DIT
que
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
de
1 an.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
5
ans,
la
durée
totale
des
contrats
de
projets
ne
pouvant
excéder
6
ans.
DIT
que
lorsque
le
projet
ou
l'opération
ne
peut
pas
se
réaliser,
ou
lorsque
le
résultat
du
projet
ou
de
l'opération
a
été
atteint
avant
l'échéance
prévue
du
contrat,
l'employeur
peut
rompre
de
manière
anticipée
le
contrat
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
d'effet
du
contrat
initial
(décret
n°2020-172
du
27
février
2020).
Cette
rupture
anticipée
donne
alors
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d'un
montant
égal
à
10
%
de
la
rémunération
totale
perçue
à
la
date
de
l'interruption
du
contrat.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
du
budget
de
la
Commune
exercices
2024
et
suivant. 3
—
FINANCES
3.1
D
02
04
2024 07
Bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
foncières
2023
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
maire
Le
maire,
rapporteur,
indique
au
Conseil
municipal
que
l'article
L.2241.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
effectuées
en
2023. Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour,
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
effectuées
en
2023
joint
à
la
présente
délibération. 3
—
FINANCES
3.2
D
02
04
2024_08
Approbation
du
compte
de
gestion
2023.
Rapporteur
:Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
maire
Le
maire,
rapporteur,
propose
de
procéder
à
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023
sur
la
base
de
l'exécution
budgétaire
telle
que
figurant
dans
les
annexes
jointes
au
rapport.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
la
délibération
n°
D
28032023/14
du
28
mars
2023
portant
notamment
approbation
du
Budget
Primitif
Vu
la
délibération
n°
D
19122023/06
du
19
décembre
2023
portant
approbation
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
établi
par
M.
le
Maire
en
date
du
25
janvier
2024
qui
s'élève
en
dépenses
à
587
003.09
€
et
à
307
199.11
€
en
recettes,
Vu
la
commission
des
finances
du
28
mars
2024,
Vu
le
compte
de
gestion
établi
conjointement
par
Mme
la
Trésorière
Principale
d'Oullins
et
Mme
la
cheffe
de
service
comptable
SGC
Caluire
en
date
du
13
mars
2024
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
arrêté
comme
suit
:
LE
cl
DR
ren
ae
Total
:
nnement
|
ne
VEINES
LINE
Résultat
de
clôture
au
1
062
259,23
D AD
-
223 932,58 €
1286 19181).
Affectation
des
résultats
_
223
932,58
€
1
086
191,81
€
exercice
2022
Recettes de l'exercice 2023
929 073,69 €
5385 116,51€|.
BA
1020
Dépenses de l'exercice 2023
1 443 051,20 €
5029451,02€|
6 472 502,22
Résultat de l'exercice 2023
|-
513 977,51 €
365 665,49 € |”.
158 2,08
Résultat
de
clôture
au
703
947,21
A
ONE
-
737 910,09 €
1 441 857,30€|.
Pascale
MALGOUYRES
:
page
15:
à
quoi
correspond
les
104
500
€
en
reprise
sur
amortissements
et
provisions
?
Le
maire
: Il
s'agit
du
contentieux
qui
oppose
la
commune
à
son
cabinet
d'assurance
statutaire
«
Pilot
»
qui
a
déposé
le
bilan
il
y
a
quelques
années
et
qui
n'a
pas
payé
certains remboursements.
La
somme
de
ces
remboursements
a
été
provisionnée
par
la
commune.
Le
jugement
en
appel
n'a
pas
donné
raison
à
la
commune.
La
provision
à
dû
donc
être
annulée.
Compte
tenu
des
sommes
en jeu,
le
maire
indique
que
la
commune
a
engagé
une
nouvelle
procédure. 3
—
FINANCES
3.3
D
02
04
2024_09
Vote
du
compte
administratif
2023.
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
maire
Le
maire,
rapporteur,
présente
les
conditions
de
l'exécution
budgétaire
du
budget
2023.
Pascale
MALGOUYRES
: Nous
comprenons
que
les
finances
de
la
commune
sont
contraintes
mais
pour
autant
les
charges
continuent
d'augmenter
: +
5
%
pour
les
charges
de
personnels,
+7
%
pour
les
charges
à
caractère
général.
En
6042,
il y
a
11
%
d'augmentation
concernant
les
achats
de
prestation
de
service
par
rapport
à
2022
?
Est-ce
là
où
il y
a
le
contrat
avec
Graphythe
?
Le
maire
: Pas
du
tout.
Le
compte
6042
regroupe
essentiellement
le
contrat
de
restauration
collective
pour
nos
écoles,
la
crèche
et
le
centre
de
loisirs.
Ensuite
quand
une
commune
n'a
pas
les
ressources
en
interne,
elle
est
contrainte
de
faire
appel
à
de
la
prestation
extérieure.
Pascale
MALGOUYRES
: Concernant
les
dépenses
d'énergie,
une
chose
m'échappe
:je
ne
les
vois
pas
dans
les
lignes
habituelles
qui
s'appellent
les
dépenses
d'énergies.
au
CA
ni
dans
le
budget.
Le
maire
: Tout
d'abord,
avec
la
M57,
la
nomenclature
comptable
évolue
et
certains
comptes
sont
différenciés,
d'où
une
réaffectation
de
certaines
dépenses.
Si
vous
voulez
suivre
les
augmentations
des
charges
d'énergie
«
électricité
- gaz
»
sur
les
2
années,
on
est
bien
d'accord
que
la
hausse
a
été
contenue
pour
2023,
sachant
quand
même
qu'on
a
mis
en
place
un
système
de
GTB,
certes
perfectible,
mais
qui
a
permis
d'enregistrer
des
économies
sur
certains
bâtiments
communaux
en
2023,
car
des
scénarii,
notamment
de
chauffage,
ont
été
programmés
dans
certaines
salles.
Pour
2024,
c'est
là
où
la
hausse
va
être
énorme,
exponentielle.
L'augmentation
du
012,
charges
de
personnel,
on
en
parle
depuis
le
départ.
Il ya
1-
Le
contexte
général
: ce
que
demande
le
gouvernement
sur les
revalorisations
de
personnel
constantes,
liées
à
l'impact
de
l'inflation.
Bien
que
favorable
à
la
revalorisation
des
salaires
pour
les
agents,
la
difficulté
réside
dans
les
conséquences
budgétaires
: la
commune
est
prise
en
étau
entre
les
annonces
de
l'Etat
et
l'impact
de
ces
mesures
dans
le
budget
local,
car
les
revalorisations
votées
par
le
gouvernement
ne
sont
pas
compensées
mais
s'imposent
aux
budgets
locaux.
Cela
concourt
d'ailleurs
au
ras
le
bol
général
des
élus
locaux
qui
doivent
à
chaque
fois
mettre
en
application
ce
que
dit
le
gouvernement,
et
sans
avoir
les
recettes
nécessaires.
C'est
un
peu
complexe. 2-
Ce
qu'on
assume
en
termes
de
ré-administration
de
la
commune
de
Vernaison
pour
apporter
un
service
de
qualité
aux
vernaisonnais.
Je
souligne
que
le
budget
est
maîtrisé.
Pascale
MALGOUYRES
: En
recettes
d'investissement,
moins
de
la
moitié
de
ce
qui
a
été
voté
a
été
perçu,
sans
doute
parce
que
des
travaux
ont
été
décalés
?
Le
maire
: Oui,
il y
a
des
restes
à
réaliser
en
recettes.
Budgété
552
947
€ ; titres
émis
382
602.59€,
le
reste
à
réaliser pour
2024
Le
maire
indique
que
le
détail
des
recettes
d'investissement
sera
communiqué
à
l'opposition. Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
THEVENIN,
il
est
proposé
de
procéder
au
vote
du
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023.
Jocelyne
Michaud
et
Jean-Claude
Berger,
membres
de
bureaux
d'associations
ne
participent
pas
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
la
délibération
n°
D
28032023/14
du
28
mars
2023
portant
notamment
approbation
du
Budget
Primitif
Vu
la
délibération
n°
D
19122023/06
du
19
décembre
2023
portant
approbation
de
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1,
Vu
l’état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
établi
par
M.
le
Maire
en
date
du
25
janvier
2024
qui
s'élève
en
dépenses
à
587
003.09
€
et à 307
199.11
€
en
recettes,
Vu
le
projet
de
compte
administratif
2023,
Vu
la
commission
des
Finances
en
date
du
28
mars
2024
Considérant
que
celui-ci
est
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
Mme
la
cheffe
de
service
comptable
du
SGC
de
Caluire,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour,
6
voix
contre
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
arrêté
comme
suit :
FRERE
on
:
se
BUDGET
PRINCIPAL
re
el
Résultat
de
clôture
au
1
286
191,81
1
062
259,23
31.12.2022
°
22
ASE)
€
Affectation
des
résultats
1
086
191,81
exercice
2022
:
223
982,58
€
€
Recettes
de
l'exercice
2023
029
073,69€|
8 #88
1651
€
8814
18620
me
Lane
:__
nana
D
5
029
451,02
6 472
502,22
LDEpPETISES
UE
IEXCIUICES
LULO
1
#49
VU
I,
EU
©
€
€
Résultat
de
l'exercice
2023
|-
513977,51€|,
355
66543
£
16
1808
Résultat
de
clôture
au
1
441
857,30
703
947,21
31.12.2023
:
FF
UE
€ 3
—
FINANCES
3.4
D
02
04
2024
10
Affectation
des
résultats
2023
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
maire
Le
rapporteur,
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confie
à l'assemblée
délibérante
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté à
la
clôture
d'un
exercice
; le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
devant
en
priorité,
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Pour
le
solde,
il peut
être
affecté
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
soit faire
l'objet
d'une
dotation
complémentaire
en
réserves.
Le
résultat
cumulé
2023
de
la
section
de
fonctionnement
peut
être
repris
au
budget
primitif
après
vote
du
compte
administratif
ou
sur
la
base
des
résultats
d'exécution
certifiés
par
Mme
la cheffe
de
service
comptable
SGC
Caluire.
Le
compte
administratif
2023
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
1 441
857.30
€
et un
déficit
cumulé
d'investissement
de
— 737
910.09
€.
Compte
tenu
de
l'état
des
restes
à
réaliser,
détaillé
ci-dessous
:
RAR
Dépenses
: 587
003.09
€
RAR
Recettes
: 307
199.11
€
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
corrigé
des
restes
à
réaliser
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
1
017
714.07
€
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
cumulé
2023
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Section
Fonctionnement
Recettes
Article
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
: 424
143.23
€
Section
Investissement
Dépenses
Article
001
(déficit
d'investissement
reporté)
: - 737
910.09
€
Recettes
Article
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
assurer
le
besoin
financement
de
la
section
d'investissement
: 1
017
714.07
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
D
02
04
2024_08
du
2
avril
2024
portant
approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
l'exercice
2023,
Vu
la délibération
n°
D
02
04
2024 _09
du
2
avril
2024
portant
adoption
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
Considérant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
1
441
857.30
€
et
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
—
737
910.99
€.
Compte
tenu
de
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
établi
par
M.
le Maire
en
date
du
25
janvier
2024
qui
s'élève
en
dépenses
à
587
003.09
€
et
à
307
199.11
€
en
recettes, Vu
la
commission
des
Finances
en
date
du
28
mars
2024
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour,
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
AFFECTE
le
résultat
d'exploitation
2023
comme
suit
:
Section
Fonctionnement Recettes
Article
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
: 424
143.23€
Section
Investissement
Dépenses
Article
001
(déficit
d'investissement
reporté)
: - 737
910.09
€
Recettes
Article
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
assurer
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
: 1
017
714.07
€ 3 —
FINANCES
3.5
D
02
04
2024_11
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2024.
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
maire
Le
maire,
rapporteur,
confirme
les
orientations
budgétaires
qui
ont
été
débattues
où
il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition.
Il
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux,
comme
suit :
Proposition
des
Bssiguaton
taux
pour
2024
Taxe
d'habitation
14,30
Taxe
foncière
sur
les
propriétés | 30,86
bâties Taxe
foncière
sur
les
propriétés | 49,10
non
bâties
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'état
1259
COM
du
7
mars
2024,
annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour,
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2024,
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
14.30
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:30.86
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
49.10
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision. 3 -
FINANCES
3.6
D
02
04
2024
12
Attribution
de
la
subvention
2024
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale. Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
maire
Le
maire,
rapporteur,
rappelle
que
le
CCAS,
établissement
public
autonome,
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
l'action
sociale
de
la
commune
(aides
légales
et
aides
facultatives).
Il
est
financé
pour
l'essentiel
par
d'éventuelles
ressources
propres
(locations,
remboursements
de
prestations,
par
exemple),
les
dons
et
les
legs,
et
une
subvention
versée
par
la
commune.
Il'est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
20
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
pour
2024,
la
commune
prenant
en
charge
directement
les
subventions
aux
associations
à caractère
social.
Vu
la
commission
des
Finances
en
date
du
28
mars
2024
Vu
le
budget
primitif
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
20
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
au
titre
de
l'exercice
2024.
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
» article
657363
exercice
2024 3
—
FINANCES
3.7
D
02
042024_13
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
Actualisation
2024
: aménagement
sportif
des
bords
du
Rhône
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
maire
Le
maire,
rapporteur,
rappelle
qu'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
1ère
année
puis
reporter
d'une
année
sur
l’autre
le
solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme
;
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l'année
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année. Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire.
Elles
sont
votées
par
le
Conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
e
la
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple)
+
les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
°
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et mandatées
par
le
Maire
jusqu'au
vote
du
budget
(dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l’autorisation
de
programme). Il'est
proposé
l’actualisation
d'une
autorisation
de
programme
existante
:
Actualisation
: Aménagement
sportif
des
bords
du
Rhône
N°
AP
|libellé
Montant
AP
|CP
2022
|CP
2023
SE
Aménagement
sportif
2020/01 | des
bords
du
Rhône
|661
720.00
€
|9 882.00€
|432
396.00
€
|219
459.02
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
sous
le
contrôle
du
Conseil
Municipal, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-31
relatif
au
contrôle
financier
exercé
par
le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l'article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
VU
la
délibération
D
19
12
2023/07
du
19
décembre
2023,
portant
mise
à
jour
de
l'APCP
Aménagement
sportif
des
bords
du
Rhône
VU
la
commission
des
finances
en
date
du
28
mars
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour,
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
APPROUVE
l’actualisation
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
n°2020/01
telle
qu'indiquée
dans
le
tableau
ci-dessus,
et
annexée
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2024
indiqués
dans
le tableau
ci-dessus
PRECISE
que
les
dépenses
seront
financées
par
le
FCTVA,
les
subventions,
et
les
fonds
propres 3
—
FINANCES
3.7
D
02
04
2024
14
Autorisations
de
programme
et crédits
de
paiements
Création
: Réhabilitation
du
local
Les
Joutes
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
maire
Le
maire,
rapporteur,
rappelle
qu'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
1ère
année
puis
reporter
d'une
année
sur
l’autre
le solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme
;
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l'année
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l'année. Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire.
Elles
sont
votées
par
le
Conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives :
e
la
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d'un
marché
par
exemple)
e
les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
e
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le
Maire
jusqu'au
vote
du
budget
(dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme). Il est
proposé
la
création
d'une
autorisation
de
programme
existante
:
Création
d’une
APCP
: Réhabilitation
local
«
Les
Joutes
»
:
N°
AP
|libellé
Montant
AP
|CP
2024
CP
2025
Réhabilitation
du
local
2024/01
|Les joutes
180
000
€
90
000
90
000
Pascale
MALGOUYRES
souhaiterait
avoir
communication
des
éléments
du
programme
des
travaux. Le
maire
: Tout
à
fait.
Des
échanges
ont
eu
lieu
avec
l'UMV
et
un
programme
va
démarrer
à
l'automne
2024.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
sous
le
contrôle
du
Conseil
Municipal, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-31
relatif au
contrôle
financier
exercé
par
le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l'article
L263-8
du
code des juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
VU
la
commission
des
finances
en
date
du
28
mars
2024
Christophe
ROCHER
et
Corinne
PLA-PAUCHON,
en
tant
que
membres
du
bureau
de
FUMV
ne
participent
pas
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour,
APPROUVE
la
création
d'une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
n°2024/01
telle
qu'indiquée
dans
le tableau
ci-dessus,
et
annexée
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2024
indiqués
dans
le tableau
ci-dessus
PRECISE
que
les
dépenses
seront
financées
par
le
FCTVA,
les
subventions,
et
les
fonds
propres 3
—
FINANCES
3.8
D
02
04
2024
15
Provision
financière
sur
les
risques
pour
couvrir
les
restes
à
recouvrer
2024
Rapporteur
:Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
maire
Le
maire,
rapporteur,
expose
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
;son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Les
provisions
sont
obligatoires
pour
des
cas
et
dans
des
conditions
précises.
Elles
sont
à
constituer,
sur
la
base
de
la
survenance
de
risques
réels
:
-en
cas
de
litige
:dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la
collectivité,
une
provision
doit
être
impérativement
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la
collectivité
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
Lorsque
le
risque
se
concrétise,
il
convient
de
reprendre
la
provision
et
de
régler
la
condamnation.
Si
le
risque
est
écarté,
la
provision
est
reprise
par
une
recette
de
la
section
de
fonctionnement.
-dès
l'ouverture
d'une
procédure
collective,
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordées
par
la
collectivité
à
l'organisme
faisant
l'objet
de
la
procédure
collective.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
ou
de
dépréciation
de
la
créance
ou
de
la
participation
estimée
par
la
commune.
-en
cas
de
recouvrement
compromis
des
restes
à
recouvrer
vis-à-vis
d’un
tiers.
L'article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
délibération
spécifique
doit
être
approuvée
par
l'assemblée
délibérante
pour
les
constitutions
et
reprises
de
provisions.
Afin
d'assurer
le
strict
respect
de
cette
disposition
et
après
examen
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
transmis
par
les
services
de
la
trésorerie,
il
vous
est
proposé
de
constituer
une
provision
de
2
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
l'article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
D
02
04
2024/16
portant
approbation
du
budget
primitif
2024,
Vu
les
états
mensuels
des
restes
à
recouvrer
et
le
risque
potentiel
sur
certains
dossiers,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés DECIDE
de
constituer
une
provision
pour
risques
pour
un
montant
total
de
2000
€
correspondant
à
des
restes
à
recouvrer,
DIT
que
ce
montant
sera
imputé
à
l'article
6817
exercice
2024 3
—
FINANCES
3.9
D
02
04
2024
16
Vote
du
budget
primitif
2024
et
des
subventions
aux
associations
2024 Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
maire
Le
maire,
rapporteur,
présente
les
principaux
éléments
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024.
Christophe
ROCHER
regrette
de
ne
pas
disposer
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
avant
cette
séance,
car
le
procès-verbal
reprend
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
il aurait
aimé
pouvoir
en
disposer
au
moment
de
conclure
le
cycle
budgétaire.
Le
maire
s'en
excuse
et
informe
que
le
procès-verbal
est
là,
à
disposition
des
élus.
Il sera
transmis
à
la
commission
ad
hoc
pour
relecture.
Pascale
MALGOUYRES:
Concernant
les
indemnités
des
élus,
pourquoi
y
a-t-il
une
augmentation
?
Le
maire
affirme
qu'aucune
augmentation
des
indemnités
des
élus
n'est
prévue
si
ce
n'est
mécanique. Pascale
MALGOUYRES
: Une
dernière
question
: je
ne
comprends
pas
pourquoi
vous
avez
voté
une
augmentation
sensible
du
FCTVA
?
Le
maire
: On
a
un
niveau
d'investissement
qui
est
important
en
2023
et
on
a
un
retour
du
FCTVA
en
n+1,
soit
en
2024
Pascale
MALGOUYRES
: Le
FCTVA
est calculé
sur les
restes
à réaliser
?
Le
maire
: Non,
sur les
dépenses
réalisées
et on
perçoit
le FCTVA
en
année
n+1.
Corinne
PLA-PAUCHON
souhaite
revenir
sur
une
information
donnée
lors
de
la
commission
et
concernant
la
suppression
d'une
recette
de
58
000
€ par
la
CF.
Le
maire
: Attention,
il y a
deux
sujets
différents
et je
comptais
en
parler.
Premièrement, En
2019,
une
loi est
passée
rendant
la
scolarité
obligatoire
pour
les
enfants
à
partir
de
3
ans.
C'est
par
rapport
à
ce
texte
que
la subvention
est
calculée
pour
les
enfants
scolarisés
à
l'école
privée,
Notre
Dame.
La
loi
précise
très
clairement
que
L'Etat
attribue
de
manière
pérenne
à
chaque
commune
les
ressources
correspondant
à
l'augmentation
des
dépenses
obligatoires
qu'elle
a
prises
en
charge
dans
la
limite
de
la part d'augmentation
résultant
directement
de
l'abaissement
à
trois
ans
de
l'âge
de
l'instruction
obiigatoire.
À
ce
titre,
ia
commune
a
versé
à
il OGEC
—
er
2020
et
2021
—
une
somme
qui
s'élève
à
58
000
€,
et
c'est
normal
puisqu'il
s'agit
des
enfants
de
la
commune
accueillis
à
Notre
Dame
et que
c'est
la loi.
Cependant,
il est
aussi
indiqué
dans
la loi,
que
l'Etat
compense
les
communes
de
cette
part
liée
à
l'abaissement
à
3
ans
de
l'âge
de
l'école
obligatoire.
Sauf
qu'aujourd'hui,
après
4
ans
de
recul,
on
n'a
jamais
vu
arriver
un
euro
des
caisses
de
l'Etat
à
Vernaison,
ni
ailleurs
sur
les
communes
de
France
qui
ont
des
écoles
privées.
Certaines
communes
portent
plainte
contre
l'Etat
en
demandant
le
remboursement
de
ce
qui
a
été
versé.
Aujourd'hui,
on
n'a
pas
le
sentiment
que
l'Etat
versera
un
euro
aux
collectivités,
et
le
rattachement
de
cette
recette
a
été
retiré
du
budget.
En
deuxième
point, On
a
constaté
en
arrivant
en
2020,
que
certaines
recettes
de
la
CAF
affichées
au
budget
avaient
été
surévaluées.
En
réalité,
on
n'a
pas
touché
l'intégralité
de
ces
subventions
CAF
et
apparemment,
c'est
quelque
chose
qui
s'est
reporté
d'un
exercice
comptable
à
l'autre.
Nous
sommes
arrivés
en
2020
avec
une
enveloppe
de
rattachement
de
recettes
de
la
CAF
hypothétique
de
120
000
€
qu'il
a
fallu
«
dégonfier
»
depuis
2020
puisque
nous
ne
les
toucherons
pas.
On
en
n'a
pas
fait
état
politiquement,
car
si
la
question
des
rattachements
a
été
un
sujet
en
2014,
cela
n'a
pas
été
le
cas
en
2020.
Mais
pour
autant,
il
a
fallu
régulariser
ces
rattachements
et
cela
est
venu
grever
le
résultat
de
la
commune.
Mais
aujourd'hui,
on
repart
sur
un
budget
sincère.
Corinne
PLA-PAUCHON
: À
quelles
activités
se
rapportent
ces
rattachements
?
Le
maire
: À
la
crèche
Le
maire
:
Vous
l'aurez
compris,
le
budget
2024
est
un
budget
contraint
lié
au
contexte
national.
Pour
échanger
avec
les
collègues
d'autres
communes,
on
constate
que
le
contexte
mondial
en
2022
et
2023
a
largement
contribué
à
l'inflation.
On
parle
également
beaucoup
de
la
situation
financière
de
l'Etat
avec
ces
150
milliards
de
déficit
encore
cette
année,
et
depuis
2017
une
dette
nationale
qui
est
passée
de
2
000
milliards
à
3
000
milliards
à
peu
près.
Tout
cela
avec
la
volonté
affichée
du
gouvernement
de
faire
contribuer
les
collectivités
locales
à
l'effort
financier
et
au
remboursement
du
déficit de
l'Etat.
Comme
vous
le
savez,
les
collectivités
ont
l'obligation
d’avoir
un
budget
équilibré,
là
où
l'Etat
est
en
déficit.
Il
faut
bien
noter
une
dotation
de
fonctionnement
qui
est
en
baisse
de
15
%
depuis
2019.
Si
on
ajoute
les
subventions
de
l'Etat
qui
ne
seront
pas
versées,
des
revalorisations
des
grilles
indiciaires
qui
nous
impactent,
et
le
fait
que
l'énergie
explose
cette
année.
nous
sommes
sur
un
budget
très
contraint.
Pour
autant
la
situation
est
claire,
elle
est
saine.
Les
taux
d'impôts
n'augmentent
pas
et
nous
continuons
à
affirmer
que
nous
n'emprunterons
pas.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
5217, Vu
la
délibération
n°
D14
11
2023/04
du
14
décembre
2024
portant
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
—
Passage
au
référentiel
M57
au
01.01.2024
et
adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l'Etat
1259
COM
du
7
mars
2024,
Vu
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
et
ses
annexes
2024
portant
reprise
des
résultats
constatés
sur
l'exercice
2023
et
d’une
liste
des
associations
bénéficiaires
de
subventions, Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
établi
par
M.
le
Maire
en
date
du
25
janvier
2024
qui
s'élève
en
dépenses
à
587
003.09
€
et
à
307
199.11
€
en
recettes,
Vu
la
délibération
n°
D
02
04
2024/10
du
2
avril
2024
portant
affectation
des
résultats
de
l'année
2023,
Vu
la
convention
d'objectifs
signée
entre
la
Commune
et
l'Association
Ecole
de
Musique
relative
à
la
subvention
annuelle
de
48
000
€,
Vu
la
commission
des
finances
en
date
du
28
février
2024
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur, Jocelyne
MICHAUD
et
Jean-Claude
BERGER,
en
tant
que
membres
de
bureau
d'association
ne
participent
pas
au
vote
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour,
6
voix
contre
(Pascale
MALGOUYRES,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY,
Cécile
DESPINASSE,
Bernadette
VANEL)
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
budget
principal,
arrêté
comme
suit
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|5 648
894.23
€
5 648
894.23
€
INVESTISSEMENT
2
184
452.41
€
2
184
452.41
€
TOTAL
7
833
346.64
€
7
833
346.64
€
et
ses
annexes
jointes
au
présent
budget
primitif.
PRECISE
que
le
budget
principal
de
l'exercice
2024
a
été
établi
et
voté
par
nature
avec
une
présentation
par
fonctions,
DIT
que
le
vote
intervient
au
niveau
des
chapitres
globalisés
ou
non
pour
la
section
d'exploitation
et
au
niveau
soit
des
chapitres
"opérations"
soit
des
différents
chapitres
globalisés
ou
non
pour
les
opérations
non
affectées
concernant
la
section
d'investissement
AUTORISE
le maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget,
et
ne
pouvant
pas
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
compter
du
1%
janvier
2024,
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57. 4 — ADMINISTRATION
GENERALE
4.1
D
02
04
2024
17
Approbation
du
Contrat
de
Ville
métropolitain
2024-2030
—
Engagements
Quartiers
2030
-
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
maire
Le
maire
expose : Une
nouvelle
géographie
prioritaire,
fondée
sur
les
critères
de
revenus
et
de
concentration
des
populations
de
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
a
été
définie
par
les
services
de
l'État
en
lien
avec
les
communes
et
la
Métropole
de
Lyon.
Le
décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
a
modifié
la
liste
des
Quartiers
Prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
(QPV).
Au
total,
la
nouvelle
géographie
prioritaire
regroupe
43
quartiers.
Le
quartier
du
Péronnet
-
Le
Rhône,
entre
désormais
dans
cette
nouvelle
géographie
prioritaire
comme
Quartier
Prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville.
Le
contrat
de
ville
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
contrats
cadre
métropolitains
tels
que
le
projet
métropolitain
des
solidarités
(PMS),
le
programme
métropolitain
d'insertion
pour
l'emploi
(PMle),
le
plan
local
d'urbanisme
et
de
l'habitat
(PLU-H)
et
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU).
Par
délibération
n°2024-02-11198
de
la
commission
permanente
du
8
avril
2024,
le
contenu
du
Contrat
de
Ville
métropolitain
2024-2030
-
Engagements
Quartiers
2030
a
été
approuvé
et
le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
a
été
autorisé
à
le
signer.
Le
nouveau
contrat
de
ville
métropolitain
«
Engagements
Quartiers
2030
» renouvelle
les
engagements
des
partenaires
de
la
politique
de
la
ville
en
faveur
des
quartiers
les
plus
fragiles
de
la
Métropole
de
Lyon
pour
la
période
2024-2030.
La
mobilisation
de
toutes
les
politiques
publiques
est
l'enjeu
central
du
nouveau
Contrat
de
Ville
métropolitain.
Il
rassemble
dans
un
document
socle
une
ambition
métropolitaine,
un
partenariat
volontariste,
ciblé
sur
les
quartiers
prioritaires
dans
lesquels
se
déclinent
des
projets
de
territoires.
Les
leviers
de
toutes
les
politiques
publiques
sont
mobilisés
et
coordonnés
dans
le
cadre
défini
par
le
Contrat
de
Ville
métropolitain.
Les
conventions
locales
d'application
(CLA)
qui
déclineront
ce
document
viendront
préciser
les
projets
de
territoire
et
les
priorités
locales.
Le
nouveau
Contrat
de
Ville
métropolitain
pose
ainsi
les
questions
d'égalité,
de
transition
écologique
et
de
justice
sociale
au
cœur
des
défis
à
relever
pour
les
quartiers
populaires
de
la
métropole.
||
met
en
avant
l'avenir
de
ces
quartiers,
soulève
l'enjeu
de
cohésion
sociale
et
le
chemin
vers
davantage
d'inclusion
et
d'égalité.
Une
nouvelle
étape
de
la
politique
de
la
ville
doit
s'ouvrir,
avec
les
habitants,
faite
de
réussites
individuelles
et
collectives,
de
projets
ancrés
dans
les
territoires
et
de
transformation
des
politiques
publiques.
Ce
Contrat
de
Ville
fixe
un
cap,
une
méthode,
des
objectifs
opérationnels
clairs
et des
outils
précis.
Ils
sont
nombreux,
ils
sont
signe
de
la
diversité
des
outils
et
des
moyens
que
les
partenaires
mettent
à
disposition
des
territoires
et des
équipes
locales.
Sans
nier
les
obstacles
et
les
difficultés,
ces
engagements
permettent
de
rééquilibrer
les
politiques
de
droit
commun
de l'État
et de
la Métropole
de
Lyon
en
faveur
des
quartiers
populaires.
C'est
un
investissement
social,
humain,
républicain.
Six
enjeux
structurants
concernant
tous
«
les
temps
de
vie
»
des
habitants
ont
été
définis
conjointement
par
la
Métropole
de
Lyon
et
l'État.
Les
thèmes
d'intervention
sont
les
suivants : - accès
aux
droits
et
aux
services
:«
des
services
publics
plus
connus,
plus
accessibles
et
des
habitants
acteurs
de
leurs
parcours
: favoriser
l'accès
aux
droits
des
habitants,
aux
ressources
de
leur
ville
et
de
leur
Métropole
», - médiation,
prévention,
tranquillité
:
«
des
quartiers
plus
sûrs,
des
espaces
de
vie
plus
accueillants
: nos
engagements
pour
la
tranquillité
par
la
présence
humaine
de
proximité
»,
- emploi-insertion
et
développement
économique:
«se
former,
travailler,
entreprendre,
s'engager
: pouvoir
agir
et
se
réaliser
»,
- scolarité,
éducation
populaire
et
parentalité
:«
bâtissons
ensemble
l'avenir
de
nos
jeunes
»,
- habitat
et
transition
écologique
: «
de
chez
soi jusqu'au
cœur
des
quartiers,
façonnons
un
environnement
où
il fait bien
vivre
»,
- culture,
sport,
santé,
vie
associative
:«
épanouissement,
bien-être
individuel
et
collectif,
territoires
d'émancipation
: se
construire
à
tous
les
âges
de
la
vie
».
Ce
cadre
métropolitain
constitue
un
socle
d'engagements
permettant
à
chaque
commune
de
déterminer
dans
sa
CLA
son
projet
de
territoire
et
ses
priorités
d'intervention.
La
Convention
Locale
d’Application
pour
Vernaison
est
en
cours
d’élaboration
et
fera
l’objet
d’une
prochaine
délibération.
Cette
élaboration
concomitante
du
contrat
et
des
CLA
permet
d’articuler
les
deux
niveaux
d'engagements
nécessaires
: les
stratégies
publiques
d'échelle
métropolitaine
et
les
projets
de
territoires
locaux.
Le
Contrat
de
Ville
«
Quartiers
2030
»
est
conclu
pour
une
durée
de
6
ans
(2024-
2030)
avec
une
clause
de
revoyure
à
mi-parcours
en
2027.
Ce
point
d'étape
permettra
d'établir
en
partenariat
un
bilan
des
avancées
et
de
déterminer,
le
cas
échéant,
de
nouvelles
orientations.
La
gouvernance
du
Contrat
de
Ville
métropolitain
repose
sur
:
- un
comité
de
pilotage
métropolitain
plénier
copiloté
par
l'État
et
la
Métropole
réunissant
l'ensemble
des
signataires
et
des
représentants
des
associations
et
des
habitants,
- des
comités
de
pilotage
par
commune
copilotés
par
l'État,
le
Maire
de
la
commune
et
l'ensemble
des
partenaires
indiqués
dans
chaque
CLA.
Christophe
ROCHER
: Nous
partageons
les
grands
principes
de
développement
des
quartiers
2024-2030.
Attention
à
faire
que
ces
quartiers
ne
soient
pas
stigmatisés.
Nous
serons
également
attentif à
la
déclinaison
locale
de
ce
contrat
de
ville.
Une
demande
particulière
: bien
se
rappeler
que
la politique
de
la
ville se
fait avec
les
habitants
et nous
sommes
disponibles
pour
travailler
sur
cette
déclinaison
opérationnelle
et locale.
Le
maire
: Je
suis
ravi
de
pouvoir
emmener
l'ensemble
de
l'équipe
municipale
sur
ce
projet
de
mise
en
application
de
la
Convention
Locale
d’Application.
Elle
sera
présentée
en
commission
et
nous
pourrons
avancer
ensemble
sur
ces
sujets.
Vous
avez
tout
à
fait
raison,
cela
passe
par
un
travail
collectif
avec
les
habitants
et
ce
sera
le
cas
au
Rhône
et
au
Péronnet
car
les
habitants
ont
besoin
de
s'exprimer.
Une
réunion
sera
fixée
avec
les habitants
nour
exnliauer
les
enierix
de
la géngranhie
nrioritaire.
On
sait
qu'on
a
des
sujets
de
parentalité,
de
famille
isolée,
monoparentale
…..et
peut-être
la
volonté
d'amener
plus
d'animations
dans
le
quartier,
avec
des
segments
bien
particuliers
:
travail
autour
des
femmes,
des
jeunes,
des
enfants
et
bien
sûr
autour
de
l'insertion
et
de
l'emploi. Vu
le
contrat
de
Ville
métropolitain
2024-2030
- Engagements
Quartiers
2030,
annexé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
le
contenu
du
contrat
de
ville
métropolitain
2024-2030
«
engagements
Quartiers
2030
»,
annexé
AUTORISE
le
maire
à
le
signer
avec
l'ensemble
des
partenaires
mentionnés
30 5 —- AMENAGEMENT
— CADRE
DE
VIE
5.1
D
02
04
2024_18
Approbation
du
programme
d’actions
PENAP
2024-2028
Rapporteur:
Monsieur
Michel
POCHON,
adjoint
délégué
à
lurbanisme,
au
développement
durable,
à
la
voirie,
à
l'assainissement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-58
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014,
qui
a
transféré
à
la
Métropole
de
Lyon
les
compétences
du
Département
du
Rhône
sur
le
territoire
de
cette
dernière
;
Vu
les
articles
L
113-15
et
suivants
et
R
113-25
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
relatifs
aux
périmètres
de
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles
périurbains ;
Vu
la
délibération
du
14
février
2014
du
Conseil
général
portant
sur
la
création
du
périmètre
de
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles
périurbains
(PENAP)
sur
le secteur
des
Monts
d'Or! des
Vallons
de
l'Ouest/ des
Plateaux
du
Sud-Ouest/
du
Val
d'Ozon
et Balmes
Viennoises/
de
la
Plaine
de
l’est
lyonnais/
du
Franc
lyonnais
;
Vu
la
délibération
n°2024-2249
du
conseil
métropolitain
en
date
du
11
mars
2024
approuvant
le
nouveau
programme
d'actions
PENAP
et
les
nouvelles
modalités
d'actions
pour
la
période
2024-2028,
sur
les
6
secteurs
concernés,
et
approuvant
la
nouvelle
dénomination
de
ces
derniers
;
Vu
le
courrier
et
le
dossier
présentant
le
programme
d'actions
lié
aux
périmètres
de
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
périurbains
de
la
Métropole
de
Lyon
:
Le
rapporteur
expose
:
La
loi
n°2005-157
relative
au
développement
des
territoires
ruraux
du
23
février
2005,
recodifiée
par
l'ordonnance
du
23
septembre
2015,
a
confié
aux
conseils
départementaux
la compétence
de
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
périurbains
(PENAP).
Cette
compétence
comprend
2
outils
complémentaires :
la
définition
de
périmètres
de
protection
et
d'intervention,
complétée
d'un
programme
d'actions
visant
à
dynamiser
l'agriculture
locale
tout
en
valorisant
les
espaces
naturels
et
les
paysages.
La
Métropole
de
Lyon
exerce
depuis
2015
cette
compétence,
dans
le
cadre
de
la
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM).
Le
programme
d'actions
PENAP
de
la
Métropole
réalisé
sur
la
période
de
2019
à
2023
a
été
mis
en
œuvre
à
travers
8
appels
à
projets
portant
sur
l'ensemble
de
ces
orientations
et
sur
les
6
secteurs
PENAP
approuvés
sur
le territoire
métropolitain,
dont
ont
pu
bénéficier
aussi
bien
des
exploitations
agricoles
pour
des
projets
individuels
ou
collectifs,
que
des
collectivités
ou
associations
du
territoire.
Au
total,
la
Métropole
a
attribué
plus
d'1,8
millions
d'euros
de
subventions
d'investissement
pour
une
centaine
de
projets
bénéficiant
à
une
soixantaine
de
porteurs
de
projet,
dont
37
exploitations
agricoles,
12
collectivités
et
9
associations
ou
autres
acteurs
locaux.
Sur
cette
période,
sur
la
commune
de
VERNAISON,
1
projet
a
été
soutenu
pour
38
077,60
€
accompagnant
l'installation
d'un
jeune
maraîcher,
en
agriculture
biologique,
et
travaillant
en
circuits
courts. Ce
programme
d'actions
étant
arrivé
à
échéance,
la
Métropole
de
Lyon
propose
un
nouveau
programme
pour
la
période
2024-2028,
élaboré
après
un
temps
de
diagnostic
et
de
consultation
des
acteurs
agricoles
et des
collectivités.
Les
cinq
orientations
retenues
sont
les
suivantes
:
1:
Garantir
la
destination
agricole
ou
naturelle
des
terres
en
PENAP
et faciliter
leur
accès
aux
agriculteurs
31 2
: Préserver
et
renforcer
les
fonctionnalités
écologiques
des
espaces
naturels
et
agricoles
et
leur
capacité
d'adaptation
au
changement
climatique
3
: Soutenir
le
développement
individuel
et
collectif
des
exploitations
agricoles
pour
assurer
leur
viabilité
et
maintien
4
: Favoriser
l'accès
des
exploitations
agricoles
aux
débouchés
locaux
et
la
pérennisation
des
circuits
de
proximité
5
: Valoriser
l’agriculture
et
assurer
des
conditions
sereines
et
pérennes
d'exercice
en
milieu
périurbain
La
Métropole
propose
également
une
évolution
de
la
dénomination
des
6
secteurs
du
périmètre
PENAP
approuvé
sur
le
territoire
métropolitain
en
2014,
en
cohérence
avec
les
dénominations
territoriales
existantes
et
reconnues
par
la
profession
agricole
:
Nom
des
PENAP
2014
Nouvelle
dénomination
Vallons
de
l'Ouest
Vallons
de
l'Ouest
Plateaux
du
Sud-Ouest
Lônes
et côteaux
du
Rhône
Monts
d'Or
Plaine
et
Monts
d'Or
Franc
lyonnais
Franc
lyonnais
Plaine
de
l'est
lyonnais
Les
Plaines
de
l'est
lyonnais
Val
d'Ozon
Grandes
Terres
et
Sud-Est
Lyonnais
Cédric
JACQUEY
fait
le constat
que
la cohabitation
des
orientations
1 et 2 est primordiale.
1! demande
où
en
est
la
volonté
de
la
commune
d'acheter
un
terrain
puisqu'il
ne
voit
pas
la
dépense
inscrite
au
budget.
Le
maire
: On
l'espère
mais
que
la
capacité
d'investissement
est
faible.
Il est prévu
une
clause
de
revoyure
à
l'été.
Mais
les
discussions
sont
toujours
en
cours
avec
les
propriétaires.
La
finalité
de
l'achat
sera
bien
agricole,
et le projet
sera
à
construire
avec
le porteur
de
projet
qui reste
à
trouver.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés APPROUVE
le
programme
d'actions
2024-2028
lié aux
Périmètres
de
Protection
des
Espaces
Naturels
et
Agricoles
Périurbains.
32 5 —- AMENAGEMENT
-— CADRE
DE
VIE
5.2
D
02
04
2024_19
Mise
à
jour
du
Plan
Départemental-Métropolitain
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDMIPR)
Rapporteur
:
Madame
Caroline
CHAIGNE,
conseillère
municipale
déléguée
à
l’environnement
et
au
développement
durable
Le
Département
du
Rhône
et
la
Métropole
de
Lyon
établissent
conjointement
un
Plan
départemental-métropolitain
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDMIPR).
Le
PDMIPR
décrit
des
itinéraires
de
promenades
et
de
randonnées
protégés,
maillés
de
façon
continue
et
cohérente.
Le
réseau
de
chemins
est
équipé
d'une
signalétique
chartée
(balisage
jaune)
faisant
l'objet
d'une
promotion
touristique
au
travers
de
documents
de
valorisation.
Cette
signalétique
suit
les
préconisations
de
la
charte
nationale.
Le
PDMIPR
vise
à
mieux
organiser
la
pratique
de
la
randonnée.
Un
réseau
de
chemins
de
promenade
concourt
à
plusieurs
objectifs
:
e
améliorer
les
déplacements
des
piétons
;
+ __ promouvoir
la
pratique
de
l'exercice
physique
et
ses
bénéfices
sur
la
santé
;
+ __ valoriser
le
patrimoine
de
la
commune,
tant
naturel
qu'urbain,
auprès
d'un
large
public.
La
Métropole
de
Lyon
assure,
en
lien
avec
les
communes
et
les
personnes
privées
propriétaires
de
terrains
traversés
par
des
chemins,
la
compétence
de
gestion
du
réseau
de
sentiers
du
PDMIPR.
Selon
les
besoins,
il est
parfois
nécessaire
de
mettre
en
place
des
conventions
avec
les
propriétaires
pour
obtenir
l'autorisation
de
passage
sur
leurs
parcelles,
fixer
les
conditions
d'ouverture
au
public
des
propriétés
concernées
par
le
passage
d'un
sentier
de
randonnée
et
définir
les
actions
de
gestion
des
différents
partenaires. À
la
suite
d’un
travail
partenarial,
le
réseau
de
chemins
sur
la
commune
de
Vernaison
a
été
mis
à jour
:(cf.
la
carte
en
annexe
1.).
Les
mises
à jour
concernent
les
points
figurant
en
annexe
2.
La
commune
doit
approuver
l'inscription
au
PDMIPR
de
cet
itinéraire
mis
à
jour.
Dans
un
second
temps,
le
conseil
municipal
sera
appelé
à
approuver
une
convention
relative
à
l'aménagement
et
à
l'entretien
des
chemins
de
randonnées
inscrits
au
PDMIPR.
Cédric
JACQUEYŸ
:
un
peu
de
mal
à repérer les
nouveautés
du
circuit.
Caroline
CHAIGNE
: C'est
le chemin
vert
qui permet
un
circuit
qui
traverse
la
commune.
Cédric
JACQUEY
revient
sur
un
projet
qui
lui
tient
à
cœur
depuis
2021,
à
savoir
la
piétonisation
du
chemin
de
Pronde
pendant
le
week-end.
Michel
POCHON
:le
sujet
est
toujours
en
discussion
avec
la
Métropole.
La
réflexion
porte
sur
la
création
de
voies
séparées
pour
les
modes
doux
et
les
véhicules.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'inscription
au
réseau
PDMIPR
des
sentiers
ou
chemins
repérés
sur
la
carte
annexée,
sous
réserve
de
la
signature,
le
cas
échéant,
des
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
concernés
;
VALIDE
la
mise
à
jour
du
balisage
et
de
l'équipement
signalétique
des
itinéraires
de
randonnée.
33 5- AMENAGEMENT
—
CADRE
DE
VIE
5.3
D
02
04
2024_ 20
Avis
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Vernaison
concernant
la
restauration
écologique
du
Rhône
sur
le
territoire
des
communes
d’Irigny,
Vernaison
et
Feyzin
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
maire
Pour
répondre
à
la
Directive
Européenne
sur
l'eau
(DCE)
déclinée
notamment
par
le
SDAGE
du
bassin
Rhône
Méditerranée
Corse
qui
prévoit
l'orientation
fondamentale
de
«
réaliser
une
opération
de
grande
ampleur
de
restauration
de
l'ensemble
des
fonctionnalités
d'un
cours
d'eau
»,
la
DREAL
et
la
CNR
ont
décidé
d'engager
des
études
pour
la
réactivation
de
la
dynamique
fluviale
sur
les
marges
du
Rhône.
Des
aménagements
réalisés
au
XIXème
siècle,
les
casiers
Girardon,
ont
amplifié
l'artificialisation
du
Rhône.
Le
fleuve
a
également
été
court-circuité
à
la
suite
de
la
construction
du
barrage
de
Pierre-Bénite
au
début
des
années
1960.
Le
fleuve
canalisé
a
ainsi
perdu
le
contact
avec
ses
lônes
envahies
de
sédiments,
et
les
espèces
envahissantes
se
sont
développées,
notamment
la jussie
à Vernaison.
Au
fil du
temps,
les
casiers
se
sont
également
remplis
de
sédiments
créant
des
marges
alluviales,
terrestres
et
boisées
contribuant
à
l'appauvrissement
de
la
biodiversité.
Ces
travaux
de
restauration
écologique
permettront
de
remettre
en
état
les
marges
du
Rhône
et
ses
plaines
alluviales
en
supprimant
les
endiguements
pour
permettre
une
circulation
plus
libre
de
l'eau
et
des
sédiments
car
le
Rhône
disposait
autrefois
de
plusieurs
bras,
lônes
et
plaines
alluviales
: des
zones
humides
riches
en
biodiversité
terrestre
et
aquatique.
Le
projet
de
restauration
écologique
du
Rhône
s'étend
sur
les
communes
de
Feyzin,
lrigny
et
Vernaison.
Le
site
de
Ciselande-Jarricot,
localisé
en
rive
droite
du
Vieux-Rhône
à
Irigny
et
Vernaison
est
concerné.
|| comprend
l'ensemble
des
anciennes
îles
de
Ciselande,
Jaricot
et
Tabard,
ainsi
que
les
lônes
du
même
nom.
Le
projet
de
renaturation
vise
au
global,
et
particulièrement
sur
cette
rive,
à
retrouver
une
plus
grande
richesse
d'écosystèmes
et
de
paysages,
à traiter
la jussie
et
la
renouée
du
Japon,
à favoriser
un
auto-entretien
des
lônes
et
une
bonne
circulation
de
l'eau.
Le
projet
de
restauration
écologique
permet
de
participer
à
l'atteinte
d'objectifs
européens
et
nationaux
de
préservation
de
la
biodiversité
et
de
restauration
du
bon
état
des
eaux
et
de
surcroît
de
parvenir
à
un
meilleur
état
des
eaux
et
milieux
aquatiques
du
Rhône
sud
de
Lyon
Une
enquête
publique
est
programmée
du
22
avril
au
22
mai
2024.
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
dossier
d'exécution
soumis
à
autorisation
préfectorale,
instruite
par
la
DREAL
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
de
l’article
L.
521-1
du
Code
de
l'énergie
dans
le
cadre
de
l'Aménagement
hydroélectrique
du
Pierre-Bénite
par
la
CNK.
Ch.
Rocher
: Nous
soutenons
ce
projet
depuis
le
début
et avons
apprécié
la concertation,
puis
les
informations
données
par
la
CNR,
les
ateliers
d'usagers,
les
visites
sur
site
et
la
réunion
publique
en
mars
dernier.
Je
rappelle
que
notre
mouvement
a
organisé
une
réunion
publique
sur
le
sujet
et
que
nous
avons
contribué
aux
différentes
consultations,
y
compris
à
travers
ce
vote
pour
contribuer
à
l'enquête
publique.
34 Ce
soir
nous
proposons
de
compléter
cet
avis
en
demandant
à
la
CNR
de
permettre
à
Vernaison
de
retrouver
post-chantier
l'ensemble
des
fonctionnalités
du
bassin
de
joutes
et
de
l'ile
de
Jéricho,
notamment
les
chemins
piétons
de
chaque
côté
bien
fréquentés
à
Vernaison,
ainsi
que
les
aménagements
du
bassin
avec
les
plateformes
qui
servent
aux
pêcheurs.
Nous
rappelons
aussi
que
sur
ce
sujet-là,
nous
sommes
attachés
à
un
début
de
chantier
-
qui
doit
durer
3
ans
- sur
la
partie
sud
pour
que
cet
espace
soit
à
nouveau
disponible
dans
de
bonnes
conditions
pour
les
jouteurs
et
pour
les
promeneurs.
Bien
sûr nous
soutiendrons
cet avis.
Et
nous
souhaitons
faire
part
de
notre
surprise
de
voir
apparaitre
le
sujet
de
la
Via
Rhona
dans
cet
avis.
C'est
la
2°"
fois
que
le conseil
municipal
est appelé
à se
prononcer
sur ce
sujet.
La
première
fois
en
2021,
le
conseil
avait
été
convoqué
un
peu
rapidement
pour
donner
son
avis
pour
le
lancement
de
l'enquête
publique
à
la
demande
de
la
préfecture,
nous
avions
évidemment
voté
pour
ce
projet.
Nous
rappelons
ce
soir que
notre
groupe
soutient
le projet
de
Va
Rhôna
depuis
le
début.
Depuis
cette
délibération,
beaucoup
d'évènements
se
sont
produits
sur
ce
sujet
:
-__
l’enquête
publique
a démarré
-
Un
avis
défavorable
du
commissaire
enquêteur
a
été
rendu
-
le projet
a
été
abandonné
de
fait par
la
Région
Ce
soir,
on
est
finalement
content
que
ce
débat
revienne.
On
se
permet
de
rappeler
que
nous
étions
toujours
favorables
au
projet
de
la
via
Rhôna.
Nous
avons
soutenu
le projet
en
2021
en
tant
que
«
conseiller
municipal
»
et
nous
avions
proposé
un
amendement
à
cette
délibération
qui
n'avait
pas
été
retenu.
Cet
amendement
demandait
une
vraie
concertation
avec
tous
les
usagers
ef tous
les
riverains
du
site
à
Vernaison.
La
concertation
n'a
pas
eu
lieu,
tant pis.
On
rappelle
enfin,
pour
être
bien
clair,
que
notre
mouvement
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
et
de
façon
très
transparente
a
toujours
soutenu
ce
projet
et
nous
avions
emis
un
avis
favorable
avec
une
demande
de
prise
en
compte
de
2 propositions
:
-
un
projet
de
fusion
du
projet
Via
Rhôna
avec
le projet
de
la
Voie
Lyonnaise
; on
sentait
bien
que
le sujet post
réalisation
serait
celui
de
l'exploitation
et on
estime
qu'on
n’a
pas
le
luxe
d’avoir
2
infrastructures
«
vélo
»
entre
Givors
et
Lyon,
et
comme
la
Métropole
souhaite
manifestement
avancer
vite
sur
les
voies
lyonnaises
—
au
moins
dans
la
métropole,
pour
Vernaison
c'est
en
2025
-
on
espère
qu'on
y
arrivera.
-
on
avait
proposé
non
pas
un
abandon
de
la
Via
Rhôna
à
Vernaison,
mais
un
parcours
alternatif
avec
une
préconisation
un
peu
audacieuse
qui
évitait
beaucoup
de
contraintes
et
de
mélange
de
flux
à
Vernaison.
Voilà,
on
souhaitait
rappeler
tout
cela
ce
soir.
Si
on
peut
débattre
sur
ce
sujet,
on
voudrait juste,
Monsieur
le
Maire,
une
clarification
de
vos
propos
tenus
lors
du
débat
sur
la
ZFE
à
l'automne
dernier,
en
disant
que
la
Via
Rhôna
était
une
occasion
manquée
pour
vous,
qu'il aurait
fallu qu'on
soit tous
unis
derrière
cette
Via
Rhôna
ce
qui
n'a
pas
été
le
cas
à
Vernaison.
On
voulait
rappeler
que
nous,
on
soutient
la
Via
Rhôna
depuis
le
début.
Et
bien
sûr
nous
voterons
avec
enthousiasme
cet
avis
soumis
ce
soir.
35 Le
maire
:
Très
bien,
je
vous
propose
de
voter
ce
rapport
et
en
questions
diverses
je
vous
répondrai
sur les
questions
de
la
Via
Rhôna
. Ça
vous
va
?
CH.
Rocher:
oui
ça
nous
va.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, Au
vu
des
enjeux
écologiques
liés
à
l'équilibre
de
la
biodiversité
et afin
de
préparer
la résilience
du
Rhône
face
aux
changements
climatiques,
la
ville
de
Vernaison
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
restauration
écologique
du
fleuve
porté
par
la
CNR
car :
-
Sa
vocation
environnementale
est
indéniable
-
Il participe
à
valoriser
les
berges
vernaisonnaises
et
ses
paysages
tout
en
contribuant
à
l'attractivité
du
territoire
Souhaite
que
les
travaux
soient
réalisés
tel
que
prévu
par
la
CNR
:
-
en
3
phases
pour
limiter
leurs
impacts
sur
les
espèces
et
les
usagers,
-
accompagnés
d'une
concertation
et
d'une
communication
actives,
portées
par
la
CNR,
le SMIRIL
et
les
communes
dans
la
poursuite
du
travail
engagés
en
phase
conception,
-
en
toute
sécurité.
Souhaite
que
ce
projet
de
restauration
puisse
être
une
véritable
opportunité
pour
relancer
le
projet
de
ViaRhôna
avec
l'aménagement
du
tronçon
manquant
entre
la
Mulatière
et
Givors,
en
passant
par
Vernaison.
36 6—
QUESTIONS
DIVERSES
Le
maire
évoque
la
question
de
la
Via
Rhôna
Il ne
faut pas
refaire
l'histoire.
Aujourd'hui,
la
Région
proposait
de
financer
pour
11
millions
d'€
d'investissements
sur
la
Via
Rhôna
entre
Lyon
et
Givors
en
passant
par
Pierre-Bénite,
Irigny,
Vernaison
Grigny.
L'enquête
publique
rend
un
avis
défavorable.
La
Région
peut
certes
décider
de
surseoir
à l'avis
de
Commissaire
Enquêteur
comme
cela
se
fait parfois
sur
des
grands
projets
; sauf
qu'à
partir
du
moment
où
la
Métropole
de
Lyon
rend
un
avis
négatif
en
conseil
métropolitain
- et
ici
autour
de
cette
table
on
sait
fous
que
la
Métropole
détient
les
plein
pouvoirs
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
-
le
projet
est
bloqué
à
la
décision
de
la
Métropole
de
Lyon.
Donc
à
partir
de
ce
moment,
la
Via
Rhôna
tombe
et
aujourd’hui,
oui,
la
responsabilité
en
incombe
à
la
Métropole
de
Lyon.
Je
rappelle
que
localement,
il y
avait
un
tracé
qui
avait
été
proposé
en
2017
puis
en
2019
lors
d'une
réunion
publique.
A
cette
époque,
pas
d'opposition
au
projet,
pas
de
questions
liées
à
l'itinéraire,
au
tracé.
Or,
lors
de
cette
enquête
publique,
on
avait
des
avis
divergents.
Moi
ce
que
j'aurais
souhaité,
c'est
qu'on
puisse
au
moins
entériner
le
fait
qu'on
était
pour
le
passage
de
la
Via
Rhôna.
J'ai
répondu
à
cette
époque
à
l'une
de
vos
questions
puisque
vous
aviez
cette
proposition
de
passer
par
le
chemin
de
halage
avec
un
encorbellement
Premièrement,
je
vous
avais
répondu
que
la
SNCF
refusait
qu'on
passe
à
moins
de
5
mètres
des
voies,
et
aujourd'hui
on
voit
bien
qu'on
est
très
près
des
voies
ferrées.
Deuxièmement,
pour
avoir
étudié
les
différents
tracés
de
la
Via
Rhôna
entre
Vernaison
et
Givors
on
avait
3
scénari
:
-
sur
le
Rhône
avec
une
solution
sur
pilotis,
la
plus
impactante
sur
le
plan
de
la
biodiversité
-
Sur
le
chemin
actuel
où
y
a
déjà
de
la
terre
tassée,
il
n’y
avait
plus
qu'à
élargir
la
voie.
C'est
la
solution
retenue.
-
et
cette
solution
de
passer
sur
un
encorbellement
sauf
que
c'est
une
solution
qui
était
impactante
pour
la
biodiversité
puisque
c'est
là
qu'on
avait
le
plus
de
végétaux.
Cette
solution
n'aurait
pas
été
retenue
de
toute
façon
On
avait
donc
2
freins
majeurs
: la
voie
SNCF
et
l'impact
environnemental.
Il
a
été
prouvé
par
le
bureau
d'études
qui
travaillait
en
lien
avec
la
Région
que
la
solution
qui
était
la
moins
impactante
sur
le
plan
de
la
biodiversité
c'était
le
passage
au
milieu
sur
le
chemin
existant. Et
à
cette
époque,
oui
j'aurais
souhaité
que
l'opposition
puisse
voter
avec
la
majorité
actuelle
pour
le
tracé
retenu.
Il
ne
vous
a
pas
convenu.
Dont
acte.
Je
terminerai
en
vous
disant
que
nous
aurons
très
rapidement
sur
table
une
délibération
qui
sera
travaillée
car
nous
souhaitons
relancer
ce
projet
de
Via
Rhôna
et
nous
allons
l'impulser
au
niveau
des
communes.
Nous
aurons
donc
l'occasion
de
délibérer
dans
quelques
mois
sur
un
projet
de
relance
de
la
Via
Rhôna.,
et
je
suis
d'accord
pour
dire
avec
vous,
que
cette
Via
Rhôna
ou
Voie
Lyonnaise
-
de
toute
façon
elle
portera
un
nom
commun
puisque
si le
tracé
initial
est
bien
la
Via
Rhôna,
on 37 est
sur
le territoire
métropolitain,
et
on
comprend
que
la
Métropole
veut
faire
passer
sa
Voie
Lyonnaise. Mais
je
ne
peux
revenir
sur
ce
qui
a
été
dit,
à
savoir
que
les
tracés
alternatifs
proposés
ne
tiennent
pas.
Ce
que
je
trouve
dommage,
c'est
qu’à
l'époque,
on
a
eu
une
fronde
de
certains
collectifs,
opposés
car
pro
biodiversité
et on
a
opposé
la
mobilité
douce
à
la
biodiversité.
La
séance
est
levée
à
21h25
La
liste
des
délibérations
a
été
affichée
le
5
avril
2024.
Le
Secrétaire
de
séance
Dominique
CARUSO
38