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Procès Verbal - Proces verbal seance 30052022 1
Déliberation - 04 07 2023 liste des deliberations
Procès Verbal - proces verbal signe
Procès Verbal - proces verbal du 02 04 2024
Procès Verbal - 04 07 2023 proces verbal signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 07 2023 proces verbal signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Éducation,
VERNAISON ENTRE
LÔNES
& COTEAUX
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
quatre
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNAISON
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
Salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
VUILLEMARD.
Étaient
présents
:
Julien
VUILLEMARD,
Michèle
PERRIAND,
Michel
POCHON,
Karine
GRAZIANO,
Michel
MASSON,
Géraldine
BECQUER-MIET,
Daniel
SÉGOUFFIN,
Julien
FLAMIER,
Yves
THEVENIN,
Jean-Claude
BERGER,
Rolande
BERNARD,
Dominique
CARUSO,
Maria
MORVAN,
Christine
FALLETTI,
Caroline
CHAIGNE,
Bernard
LEVEL,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
et
Bernadette
VANEL
Membres
absents
représentés
:
Loubna
AMIROUCHE
a
donné
pouvoir
à
Karine
GRAZIANO
Karim
HARZOUZ
a
donné
pouvoir
à
Julien
FLAMIER
Vincenzo
URSI
a
donné
pouvoir
à
Julien
VUILLEMARD
Lionel
SERRA
a
donné
pouvoir
à
Bernard
LEVEL
Jocelyne
MICHAUD
a
donné
pouvoir
à Géraldine
BECQUER-MIET
Pascale
MALGOUYRES
a
donné
pouvoir
à
Corinne
PLA-PAUCHON
Cédric
JACQUEY
a
donné
pouvoir
à
Christophe
ROCHER
Cécile
DEPINASSE
a
donné
pouvoir
à
Bernadette
VANEL
Secrétaire
de
séance
:
Dominique
CARUSO
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
:
27
présents :
19
représentés
:
8
Date
de
la
convocation
: 28
juin
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
23
mai
2023
:approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
A
M.
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
a/Concessions
cimetière
CONCESSION
DECISION
DUREE
MONTANT
ane
DÉS |
Sn
pe
en essen | DuAAT |
sou
use
center
car
sealon
D
Ces
i8ane
5
FERRER
soneesslon
Pre
a
30
ans
522
€
Renouvellement concession
du 0e 08 208
_—_—_.
242€
Renaute
lement ERnesssIen
ne
30
ans
495€
b/Marchés-contrats
:
- Décision
n°2023-39
du
8 juin
2023
: Contrat
de
location
d’un
logement
262
rue
de
la
Croix
du
Meunier
Il
est
décidé
de
signer
un
contrat
de
location
d'un
logement,
à
usage
d'habitation
constituant
la
résidence
principale,
de
type
4,
d'une
surface
de
72.20
m?
avec
Madame
et
Monsieur
TRUJILLO,
à
compter
du
1° juin
2023
pour
une
durée
de
6
ans
(du
1° juin
2023
au
31
mai
2029).
d/Subventions - Décision
n°2023-48
du
13
juin
2023
: Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
_
Festival
Les
pirateries
du
Rhône-2023
Considérant
l'attachement
des
Vernaisonnais
au
fleuve,
l'image
redynamisé
de
la
ville
et
les
animations
plébiscitées
par
les
habitants,
la
municipalité
a
créé
en
2022
le
festival
«
Les
pirateries
du
Rhône
».
Un
rendez-vous
annuel
qui
met
l’histoire
de
la
ville
et
le
Rhône
à
l'honneur.
Il
est
décidé
de
solliciter
l'aide
financière
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
le
projet
de
festival
«
Les
pirateries
du
Rhône
»,
édition
2023
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Sources
Montant
€
HT |
Taux
%
Fonds
Propres
12
579
€
70%
Région
AURA
5
391
€
30
%
Total
(1+2)
17
970.00
€
100,00%
Christophe
ROCHER
souhaiterait
le détail
des
17
970
€.
Le
Maire :
Il y
a
une
volonté
de
développer
cet
évènement.
Les
2/3
du
budget
concernent
le
feu
d'artifice.
Le
détail
du
budget
sera
transmis
après
l'évènement. 1 — ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Evaluation
des
transferts
de
charges
consécutifs
au
transfert
de
compétences
«
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
et
« terrains
familiaux
locatifs
»
Rapporteur: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
3641-1
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1609
nonies
C
et
1656
:
Vu
le
rapport
adopté
par
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
des
communes
à
la
Métropole
de
Lyon,
lors
de
sa
séance
du
13
mars
2023
;
Considérant
que
la
CLETC
a
été
saisie
pour
procéder
à
l'évaluation
des
transferts
de
charges
et
de
ressources
liés
à
deux
champs
de
compétences
transférés
à
la
Métropole
de
Lyon
au
1°
janvier
2015
et
qui
portent
sur
:
-
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
dite
«
GEMAPI
»
;
- la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des
terrains
familiaux
locatifs.
Considérant
que
la
CLECT
ayant
adopté
son
rapport
lors
de
sa
séance
du
13
mars
2023,
sa
présidente
l’a
notifié
à
la
commune
par
courrier
en
date
du
29
mars
2023,
pour
qu'il
soit
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
dans
le délai
de
trois
mois
suivant
cette
notification
;
Considérant
que
si
ce
rapport
est
approuvé
par
une
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
59
communes
situées
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon,
correspondant
aux
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
à
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population,
la
valorisation
des
charges
transférées
à
la
Métropole
de
Lyon
par
chacune
des
communes
situées
sur
son
territoire
au
titre
des
deux
compétences
susvisées
sera
définitivement
fixée
; que
le
Conseil
de
la
Métropole
de
Lyon
sera
alors
en
mesure
de
statuer
sur
les
conséquences
qu'il
entend
donner
à
cette
valorisation,
notamment
pour
le calcul
des
attributions
de
compensation
que
cette
collectivité
verse
ou
perçoit,
selon
le
cas,
au
profit
ou
à
charge
de
chacune
des
communes
de
son
territoire
;
Considérant
qu'à
défaut
de
recueillir
une
telle
majorité
qualifiée,
il appartiendrait
alors
au
Préfet
de
déterminer
pour
chacune
des
communes
concernées
le
montant
des
charges
transférées
au
titre
de
l'exercice
des
compétences
susvisées
;
Considérant
que
le
rapport
adopté
par
la
CLETC
le
13
mars
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés APPROUVE
le
rapport
adopté
par
la
CLETC
des
Communes
à
la
Métropole
de
Lyon
lors
de
sa
séance
du
13
mars
2023
tel
qu'il
demeure
ci-annexé
; sous
réserve
que
la
gestion
de
la
compétence
n’aura
pas
de
répercussion
à terme
sur
les
attributions
de
compensation
de
la
commune DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 1 —- ADMINISTRATION
GENERALE
1.2
Convention
de
mise
à
disposition
et d'occupation
partielle
des
deux
terrains
de
tennis-padel
au
bénéfice
du
Club
de
tennis
de
Vernaison
Rapporteur
: Monsieur
Julien
FLAMIER,
adjoint
délégué
à
la jeunesse
et au
sport,
La
commune
de
Vernaison
a
souhaité
se
doter
d'équipements
sportifs
et
de
loisirs
de
proximité
permettant
à
la
population
de
pouvoir
exercer
une
activité
physique
en
extérieur
facilement
et
de
manière
ludique.
Pour
cela,
elle
a
aménagé
les
bords
du
Rhône,
qui
sont
déjà
un
espace
d'activité
prisé
par
les
Vernaisonnais,
afin
d'améliorer
l'offre
de
service
ainsi
que
la
diversité
des
activités
:
création
d'un
city-stade,
implantation
de
deux
terrains
de
tennis-padel
dans
le
prolongement
des
courts
de
tennis,
offrant
l'opportunité
d'une
nouvelle
pratique
sportive
sur
le
territoire
et,
prochainement
l'installation
d'un
nouveau
skate-park
en
lieu et place
de
l'ancien,
en
adéquation
avec
les
pratiques
actuelles
et
plus
intégré
au
regard
de
sa
proximité
avec
l'extension
du
«
Complexe
sportif
des
Lônes
».
Dans
un
souci
de
rationalisation
de
ses
dépenses
et
de
meilleure
utilisation
de
ses
ressources
humaines,
la
commune
a
souhaité
ne
pas
affecter
d'agent
municipal
à
la
gestion
de
la
location
des
terrains
de
padel,
et
de
les
mettre
à
disposition
du
club
de
tennis,
selon
des
plannings
d'utilisation
prédéfinis
répartissant
les
créneaux
horaires
entre
l'association
et
la
commune.
Le
club
de
tennis
s'engage
notamment
à :
-__
Accepter
l'accueil
d'élèves
dans
un
cadre
purement
scolaire.
-
Accepter
l'accueil
de
jeunes
et
d'enfants
dans
le
cadre
périscolaire
(après
l'école,
vacances
scolaires)
en
lien
avec
les
structures
communales
(accueil
périscolaire,
centre
de
loisirs,
service
jeunesse)
Les
2 terrains
de
padel
sont
mis
à
la disposition
du
club
de
tennis
à
titre
gratuit
La
convention
de
mise
à disposition,
jointe
en
annexe
a
été
vue
en
commission
jeunesse
et sport
le
13 juin
2023,
Corinne
PLA-PAUCHON
fait
remarquer
une
forte
ingérence
de
la
collectivité
dans
l'activité
de
l'association
et
constate
que
le
Tennis
club
sera
la
seule
association
à
payer
ses
factures
d'électricité.
Il n'existe
pas
d'autre
convention
de
mise
à
disposition
de
bâtiment
de
ce
type.
Elle
relève
de
nombreuses
« erreurs
»
et demande
le retrait de
cette
délibération
de
l'ordre
du jour.:
- enlever
les
mentions
n'ayant
pas
de
lien
avec
l'objet de
la
convention
:
“référence
à
la
Ville
de
Saint-Chamond
*référence
au
chauffage
au
gaz
;
- supprimer
dans
l'article
4 la référence
à l'article
5.1
qui
n'existe
pas
dans
la
rédaction
proposée
- préciser
le
régime
financier
applicable,
car
il existe
une
contradiction
entre
le
caractère
gratuit
énoncé
à
l'article
10-1
et la
redevance
définie
dans
l'article
10-3
Si vous
maintenez
l'écriture
d’un
principe
de
redevance,
changer
la
formulation
faisant
référence
à
une
redevance
réévaluée
en
fin
de
saison
2024,
en
redevance
évaluée
en
fin
de
saison
2024
Demande
de
parole
de
Béatrice
FERRAND,
DGS
:
sur
le
fond,
il n'y
a
pas
de
contradiction,
la
gratuité
doit
être
entendue
comme
un
mode
de
redevance.
- préciser
au
dernier point
de
l'article
4-3
qu'il est
question
de
la période
d'occupation
par le
club
et
non
de
la période
de
location
tout public
- préciser
à
l'article
4-1,
qu'à
la
fin
des
activités
du
club,
l'association
s'assurera
de
la
fermeture
du
portillon
entre
les
terrains
de
tennis
et les
terrains
de
padel
et non
les portillons
- reformuler
le
1° point
de
l'article
4-1
qui
ne
veut
rien
dire
- modifier
à
l’article
4-4
débit
de
saison
en
début
de
saison
Et renouvelle
sa
demande
de
retrait de
la
délibération
de
l'ordre
du jour. Julien
FLAMIER
précise
qu'il
est
pris
acte
des
erreurs
matérielles
relevées
en
séance
et
que
la
convention
sera
modifiée
en
conséquence.
Concernant
la
prise
en
charge
par
l'association
des
factures
d'électricité
(éclairage
des
courts
de
padel),
Julien
FLAMIER
fait
remarquer
que
le
Tennis
club
est
la
seule
association
à
percevoir
des
recettes
sur
l'utilisation
d'équipements
publics
municipaux.
Cela
avait
été
source
de
reproches
avec
la
salle
des
sports
exclusivement
réservée
à
l'association
de
gymnastique.
En
l'espèce,
la
municipalité
a
été
attentive
à
l'équité.
Il
rappelle
enfin
que
la
convention
est
signée
pour
une
période
d'un
an
afin
justement
d'évaluer
sa
mise
en
œuvre
et
de
prévoir
des
adaptations
si
besoin
pour
les
années
futures.
C'est
une
année
«test
».
Il
souhaite
se
féliciter
du
dynamisme
de
l'association
pour
la
gestion
de
ces
2
terrains
(recrutement
d'un
professeur
de
padel
pour
la
rentrée)
et
de
sa
volonté
de
participer
aux
actions
communales
au
travers
des
activités
périscolaires
et
du
centre
de
loisirs.
Le
maire
précise
que
concernant
la
prise
en
charge
de
l'électricité,
l'estimation
s'élève
à
300
€
par
an
puisque
l'éclairage
public
est
désormais
en
led.
Vu
le
projet
de
convention
Vu
la
commission
jeunesse
et
sport
du
13
juin
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES
qui
a
donné
pouvoir
à
Corinne
PLA-PAUCHON,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY
qui
a
donné
pouvoir
à
Christophe
ROCHER,
Cécile
DESPINASSE
qui
a
donné
pouvoir
à
Bernadette
VANEL,
Bernadette
VANEL)
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d'occupation
partielle
des
deux
terrains
de
tennis-padel
au
bénéfice
du
Club
de
tennis
de
Vernaison,
annexée
DIT
que
cette
mise
à
disposition
est
à
titre
gratuit
DIT
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'une
saison
sportive
et
s'achèvera
le
31
août
2024.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d'occupation
partielle
des
deux
terrains
de
tennis-padel
au
bénéfice
du
Tennis-Club
de
Vernaison, 1 — ADMINISTRATION
GENERALE
1.3
Désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
du
cdg69
Rapporteur: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Le
maire
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
élus
membres
du
conseil
municipal
doivent
exercer
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local.
Cette
charte
fixe
les
sept
principes
déontologiques
qu'un
élu
local
doit
respecter :
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
où
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Le
même
article
prévoit
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
de
ces
principes
déontologiques.
Les
règles
relatives
à
la désignation
de
ce
référent
ont
été
précisées
dans
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
à
compter
du
1° juin
2023,
un
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
le
conseil
municipal
de
Vernaison
Les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
cdg69
a
déjà
institué
la
fonction
de
référent
déontologue
des
agents,
assurée
par
Élise
UNTERMAIER-KERLEO
qui
dispose
de
toutes
les
qualités
et
compétences
requises
pour
exercer
cette
mission.
En
outre,
le
référent
déontologue
dispose
des
outils
mis
à
disposition
par
le
cdg69
permettant
une
saisine
confidentielle
des
demandes,
un
traitement
des
questions
dans
le
respect
des
principes
de
déontologie
et
un
suivi
quantitatif
et qualitatif
de
son
activité.
Le
cdg69
propose
donc
aux
collectivités,
groupements
de
collectivités
et
syndicats
mixtes
qui
le
souhaitent
de
pouvoir
désigner
le
référent
déontologue
des
agents
du
cdg69
comme
référent
déontologue
pour
leurs
élus.
Afin
d’assurer
toute
la
gestion
administrative
et financière
des
relations
entre
chaque
collectivité
ou
établissement
et
le
référent
déontologue
élu,
le
cdg69
mettra
à
disposition
les
mêmes
outils
que
pour
exercer
la fonction
de
référent
déontologue
des
agents,
garantissant
ainsi
la
confidentialité
des
saisines. A
l'instar
des
agents,
les
élus
pourront
le
saisir
via
un
formulaire
de
saisine
dématérialisé
ou
par
courrier
envoyé
au
cdg69.
Le
référent
déontologue
pourra
contacter
si
besoin
l'élu,
qui
recevra
ses
réponses
par
écrit
(courriel
ou
courrier
en
fonction
du
mode
de
saisine).
La
rémunération
du
référent
déontologue
sera
assurée
par
le
cdg69
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
soit
80€
par
dossier
traité.
Vernaison
étant
une
collectivité
affiliée
au
cdg69,
la
mission
sera
financée
par
la
cotisation
additionnelle
à
la
cotisation
obligatoire
versée
au
cdg69.
La
collectivité
devra
signer
une
convention
d'adhésion
avec
le
cdg69
dans
le
cadre
de
la
convention
unique
fixant
les
modalités
et
conditions
d'exercice
de
cette
mission.
La
durée
de
désignation
du
référent
déontologue
élu
suit
celle
de
la
convention
unique,
soit
jusqu'au
31
décembre
2024,
renouvelable
une
fois
pour
une
durée
de
3
ans.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520,
Vu
la
délibération
n°
D
07.12.2021/07
en
date
du
7
décembre
2021
portant
adhésion
à
la
convention
unique
du
cdg69,
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE
ARTICLE
1
:désigne
le
référent
déontologue
du
cdg69
comme
référent
déontologue
des
élu
locaux
de
la
commune
de
Vernaison
ARTICLE
2
:
confie
au
cdg69
le soin
de
mettre
à disposition
du
référent
tous
les
outils
nécessaires
à
la
saisine
et
au
traitement
des
questions
dans
des
conditions
visant
à
garantir
la
confidentialité
nécessaire. ARTICLE 3
: dit
que
la
rémunération
du
référent
déontologue
sera
assurée
par
le
cdg69
dans
le
cadre
de
la cotisation
additionnelle
à
la cotisation
obligatoire
versée
au
cdg69
ARTICLE
4
: approuve
la convention
d'adhésion
annexée
et définissant
les
modalités
d'exercice
de
|
la
mission
et
de
traitement
des
questions
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
avec
le cdg69. 1
—- ADMINISTRATION
GENERALE
1.4
Cimetière
communal
: tarifs
de
revente
des
caveaux
et
monuments
d'occasion
Rapporteur: Monsieur
Daniel
SEGOUFFIN,
adjoint
à la
sécurité,
systèmes
d'information,
commande
publique,
cimetière
Par
délibération
n°
D
28
02
2023/01
du
28
février
2023,
le conseil
municipal
a approuvé
les nouveaux
tarifs
2023
des
concessions
du
cimetière.
Il convient
de
modifier
cette
délibération
par
l'ajout
du
tarif
de
la
revente
des
caveaux
et
monuments
d'occasion.
Les
tarifs
proposés
sont
fonction
du
coût
des
travaux
de
reprise
du
caveau
ou
du
monument
pour
la
commune
:
Corinne
PLA-PAUCHON
regrette
l'absence
de
réunion
de
la
commission
; les
tarifs
n'ont
donc
pas
été
vus
en
commission.
Il aurait
été
plus
simple
et plus
protecteur
pour
la commune
de
fixer un
pourcentage
sur le prix
de
la
facture. Daniel
SÉGOUFFIN
: plutôt
que
de
détruire
les
monuments,
ils
resservent.
Le
coût
des
travaux
a
été
étudié
par
les
services,
et le
forfait
semble
cohérent
et
dans
l'intérêt
des
finances
communales.
Vu
la
délibération
D
28
02
2023/01
du
28
février
2023,
Vu
la
proposition
de
tarif pour
la
revente
des
caveaux
et
monuments
d'occasion,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
21
voix
pour,
6
abstentions
(Pascale
MALGOUYRES
qui
a
donné
pouvoir
à
Corinne
PLA-PAUCHON,
Christophe
ROCHER,
Corinne
PLA
-PAUCHON,
Cédric
JACQUEY
qui
a
donné
pouvoir
à
Christophe
ROCHER,
Cécile
DESPINASSE
qui
a
donné
pouvoir
à
Bernadette
VANEL,
Bernadette
VANEL)
APPROUVE
les
tarifs
de
revente
des
caveaux
et
monuments
d'occasion
tels
qu'énoncés
ci-
dessous
:
CAVEAUX
D'OCCASION
:
Coût
de
reprise
du
caveau :
entre
500
et |
Tarif
de
vente
du
caveau
: 600
€
700
€
Coût
de
la
reprise
du
caveau
: entre
800 |
Tarif
de
vente
du
caveau
: 900
€
et
1000
€
Coût
de
reprise
du
caveau
: entre
1000
Tarif
de
vente
du
caveau
: 1100
€
et
1200
MONUMENTS
D'OCCASION
:
Coût
de
la
reprise
: entre
700
et
900
€
800
€
Coût
de
la
reprise
: entre
900
et
1100
€
1000€
Coût
de
la
reprise
: entre
1100
et
1300€
|
1200€
DIT
que
les
caveaux
et
monuments
d'occasion
seront
revendus
en
l'état
et
ajoutés
au
tarif de
concession
pleine
terre.
AUTORISE
le
maire
à
signer
le
contrat
de
revente
du
caveau
avec
l'acheteur 2 — POLE
RESSOURCES
-— FINANCES
2.1
Vote
de
subventions
exceptionnelles
:
Rapporteur
:
Monsieur
Michel
MASSON,
adjoint
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
vie
associative
Monsieur
Julien
FLAMIER,
adjoint
aux
sports
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
à
l'examen
de
la
délibération. Lors
de
l'examen
des
demandes
de
subventions
par
les
commissions
compétentes
en
début
d'année
2023,
certaines
associations
ont
formulé
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
:
Espoir
Plus
:pour
un
projet
«
A
la
découverte
du
Colorado
»
proposé
à
5
adhérents
d'Espoir
Plus,
tous
résidents
au
foyer
de
vie
Odynéo,
Pôle
handicap
mental
à
Vernaison
dont
les
objectifs
sont
:
-
Favoriser
l'inclusion
de
la
personne
handicapée
mentale
par
la
pratique
sportive
-__
S'ouvrir
au
monde
et
œuvrer
pour
l'inclusion
-
Faire
des
découvertes
et
expériences
uniques,
développer
des
relations
avec
l'environnement
et
lutter
contre
le
repli
sur
soi
Il'est
proposé
une
subvention
de
500
€.
Pétanque
club
de
Vernaison
:Le
club
de
pétanque
a
réussi
l'exploit
de
se
qualifier
pour
le
huitième
tour
de
la
coupe
de
France
qui
s'est
déroulé
à
Compiègne
(60).
Le
déplacement
a
concerné
9
joueurs
et
un
coach
du
17
au
19
février.
Le
budget
de
ce
déplacement
s'élève
à
2
444
€.
Le
club
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
de
600
€
pour
l'aider
au
financement
de
ce
grand
déplacement. Il'est
proposé
une
subvention
de
600
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE
d'’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
-
500
€
à
Espoir
Plus
pour
aider
au
financement
du
projet
« A
la
découverte
du
Colorado
»
—
600
€
au
Pétanque
Club
de
Vernaison
pour
aider
au
financement
du
déplacement
des
joueurs
au
huitième
tour
de
la
coupe
de
France
à
Compiègne
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés,
au
chapitre
67
«
charges
exceptionnelles
»,
article
6745
«
Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
»,
du
budget
-exercice
2023 2 — POLE
RESSOURCES
— FINANCES
2.2
Attribution
du
montant
des
subventions
2023
pour
la
programmation
intercommunale
Sud-Ouest
Lyonnais
(SOL)_Approbation
de
la
subvention
à
l'association
OASIS
Rapporteur
: Madame
Karine
GRAZIANO,
adjointe
à
la
petite
enfance,
à
l'action
sociale
et
aux
aînés Depuis
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014,
le
classement
des
quartiers
prioritaires
a
été
remis
en
question
et
le
quartier
du
Péronnet
ne
bénéficie
plus
de
financements
de
l'Etat.
Pour
autant,
soucieuse
de
maintenir
une
politique
volontariste
dans
ce
domaine,
la
commune
s'engage
dans
l'accompagnement
des
habitants
en
difficulté.
Depuis
la
fin
d'année
2018,
M.
le
délégué
du
Préfet
nous
a
proposé
de
rejoindre
le
groupe
intercommunal
du
Sud-Ouest
Lyonnais
pour
une
démarche
de
projets
sur
le
territoire
de
sept
communes
(Brignais,
lrigny,
La
Mulatière,
Oullins,
Pierre-Bénite,
Saint-Genis-Laval
et Vernaison).
Il
s’agit
de
mettre
en
place
des
actions
en
faveur
des
quartiers
politiques
de
la
ville,
y
compris
ceux
en
veille
active.
Ce
travail
partenarial
permet
à
ces
sept
communes
d'identifier
des
besoins
communs
à
ce
territoire
et
de
construire
des
actions
mutualisées
pour
y
répondre.
Certains
habitants
de
Vernaison
peuvent
donc
bénéficier
de
dispositifs
proposés
par
des
associations
co-subventionnées
par
les
communes
mais
aussi
par
la
politique
de
la
ville
avec
des
dotations
de
l'Etat.
Les
actions
mises
en
œuvre
ont
pour
vocation
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
Vernaisonnaise,
rencontrant
des
difficultés
dans
le
cadre
de
l'insertion
professionnelle.
L'association
OASIS,
située
à
Oullins,
a
deux
vocations
pour
favoriser
le
retour
à
l'emploi :
-__
L'appropriation
de
l'outil
informatique
avec
des
stages
d'initiation
et d’approfondissement
sur
PC
et
smartphone
-__
L'apprentissage
des
symboles
pour
la
signalétique
de
la
sécurité
en
milieu
professionnel
Elle
assure
également
une
assistance
téléphonique
afin
de
proposer
un
suivi
aux
stagiaires
ayant
participé
aux
sessions.
Madame
GRAZIANO
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accorder
une
subvention
à
cette
association
à vocation
sociale
pour
l'année
2023
pour
un
montant
de
500
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE
d'allouer
une
subvention
de
500
€
à
l'association
OASIS
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association,
DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
à
l'article
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
organismes
de
droit
privé"
du
budget
principal
exercice
2023.
10 3 — POLE
EJES
3.1
Dispositif
de
recrutement
par
Contrat
d'Engagement
Educatif
(CEE)
d'animateurs
pour
le
fonctionnement
de
l'ALSH
et
des
séjours
d'enfants
mineurs
Rapporteur: Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires Le
rapporteur
rappelle
que
le contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a été
créé
par
le décret
n°
2006-
950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l'objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu’elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce
type
d'activités
;ce
qui
est
le
cas
pour
la
commune
de
Vernaison.
Enfin,
il est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
La
rémunération
brute
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance,
par jour
soit
actuellement
24.79€.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
dewl'accueil
et
ne:-+
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
De
ce
fait,
il est
proposé
de
fixer
le montant
journalier
de
la
rémunération
des
animateurs
selon
leurs
qualifications
suivantes :
Qualification
Forfait journalier
Forfait
nuit
Forfait
journalier
avec
brut
nuité
Animateur
non
diplômé
40
€
9€
49€
Animateur
en
formation
60
€
9€
69
€
BAFA Animateur
titulaire
du
70
€
9€
79€
BAFA Animateur
titulaire
du
80
€
9€
89
€
BAFD
ou
en
formation
BAFD,
ou
BAFA
encadrant
un
camp
11 Christophe
ROCHER
: L'avantage
du
CEE
est
le
recrutement
d'agents
dans
l'animation
avec
des
dérogations
sur le rythme
de
travail.
Quelle
est
la
durée
de
ces
contrats
?
Géraldine
BECQUER-MIET
:
Le
premier
contrat
est
cet
été
pour
un jeune
pendant
3
semaines.
Le
CEE
sera
essentiellement
utilisé
par
le
CLSH
pendant
l'été,
afin
de
pouvoir
recruter
des
mineurs
(essentiellement
en
cours
de
formation
BAFA)
afin
que
ces
derniers
puissent
suivre
une
journée
d'animation
de
centre
de
loisirs
sans
interruption.
Vu
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif;
Vu
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l'allègement
des
démarches
administratives
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
le
dispositif
de
recrutement
par
Contrat
d'Engagement
Educatif
(CEE)
d'animateurs
pour
le
fonctionnement
de
l'ALSH
et
des
séjours
d'enfants
mineurs
selon
la
réglementation
en
vigueur. APPROUVE
la création
de
2
postes
maximum
sous
Contrat
d'Engagement
Educatif.
DECIDE
d'adopter
la
proposition
de
rémunération
des
animateurs
selon
leurs
qualifications
comme
détaillé
ci-dessus.
DIT
que
les
fonds
nécessaires
au
paiement
seront
imputés
au
chapitre
012
article
64131
du
budget
principal
2023
et
suivant.
12 3 —
POLE
EJES
3.2
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
crèche
municipale
à
compter
de
septembre
2023
Rapporteur:
Madame
Karine
GRAZIANO,
Adjointe
à
la
petite
enfance,
aux
ainés
et
à
l'action
sociale. Madame
Karine
GRAZIANO
indique
que
le
règlement
intérieur
de
la
crèche
a
dû
être
modifié
à
la
suite
de
l’application
à
compter
du
1°’
janvier
2023
du
Décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021.
L'Art.
R.
2324-46-2.-modifie
les
dispositions
relatives
à
l'accompagnement
en
santé
du
jeune
enfant
en
introduisant
le
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
(RSAI).
Madame
Karine
GRAZIANO
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
nouveau
règlement,
dont
un
exemplaire
a
été
remis
à
chaque
conseiller
municipal.
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la crèche,
Considérant
que
ce
document
a
pour
but
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
de
ce
service
municipal, Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
le projet
de
règlement
intérieur
de
la
crèche
tel qu'annexé
à
la
présente
délibération
et
applicable
à
compter
du
21
août
2023
AUTORISE
le
Maire
à
le signer
Bernadette
VANEL
s’absente
de
la salle
de
20h17
à 20h19.
13 3 —- POLE
EJES
3.3
Modification
des
tarifs
applicables
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024 :
-restauration
scolaire
- accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
municipal
- accueil
périscolaire
Rapporteur
; Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et périscolaires
3.3_1
Tarifs
restauration
scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2023
Madame
Géraldine
BECQUER-MIET
expose
que
le
marché
de
restauration
collective
prendra
fin
au
31
août
2023
et qu'un
nouveau
marché
prendra
effet
au
1er
septembre
2023.
La
conjoncture
économique
a
entrainé
une
augmentation
des
tarifs
du
prestataire
actuel,
SHCB,
au
1er
janvier
2022.
La
municipalité
a
intégralement
supporté
le
coût
supplémentaire
induit
par
cette
augmentation
tout
en
négociant
une
limitation
des
montants.
Le
nouveau
marché
permettra
de
maintenir
des
repas
de
bonne
qualité,
avec
des
produits
bio
et
locaux
ainsi
que
des
viandes
et
poissons
labélisés.
Cependant
une
hausse
prévisionnelle
des
tarifs
du
nouveau
marché
devra
être
pour
partie
répercutée
sur
le
prix
des
repas.
Cette
hausse
est
calculée
de
façon
réfléchie
et
raisonnée
et
la
ville
de
Vernaison
continuera
de
supporter
une
partie
importante
du
surcoût.
Afin
de
répondre
à
la
dégradation
de
la
situation
économique
des
familles
les
plus
fragiles,
les
tranches
de
Quotient
Familial
(QF)
ont
été
remaniées
afin
de
créer
un
tarif inférieur
au
tarif minimum
existant. De
plus,
Madame
BECQUER-MIET
propose
une
grille
tarifaire
pour
les
familles
non
Vernaisonnaises. Le
bien-être
des
enfants,
la
qualité
du
service
qui
est
proposé
ainsi
que
la
prise
en
compte
du
contexte
économique
difficile
sont
une
priorité
pour
la
ville
de
Vernaison.
La
commission
Affaires
scolaires
s'est
réunie
le
26
juin
2023
et
a
donné
un
avis
favorable
à
la
nouvelle
tarification
ci-dessous
:
Familles
VERNAISONNAISES
QF
Anciens
Tarifs |
Nouveaux
Tarifs
pus
Fr
TaTee par
0-
300
2,00
€
78,79%
301-600
3,50
€
3,50
€
62,88%
601-
1000
4,30€
4,50
€
52,28%
1001-1500
4,70€
4,90
€
48,04%
1501-2000
5,10€
5,40
€
42,74%
plus
de
2000
5,30
€
5,60
€
40,62%
Familles
NON
VERNAISONNAISES
QF
Tarifs
extérieurs
à
Vernaison
0- 300
3,60
€
301-
600
4,00
€
601-
1000
5,00
€
1001-1500
5,40
€
1501-2000
5,90
€
plus
de
2000
6,10€
14 Madame
BECQUER-MIET
rappelle
que
des
personnes
autorisées
(exemple
:
enseignants,
membres
de
la
commission
affaires
scolaires,
élus,
personnel
communal
etc.
…)
peuvent
réserver
un
repas
au
restaurant
scolaire
au
prix
de
4.90
€.
Madame
BECQUER-MIET
propose
que
les
familles
dont
les
enfants
présentent
un
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
liés
à
des
allergies
alimentaires
et
qui
apportent
leur
repas
sur
les
temps
de
midi
soient
facturées
au
tarif
unique
de
1,40
€
par
repas.
Pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il est
nécessaire
de
maintenir
une
majoration
s'appliquant
aux
familles
qui
ne
réservent
pas
les
repas
dans
les
délais
prévus
par
le
règlement
intérieur,
à savoir
48h
ouvrés
avant
la
prise
du
repas
:
Majoration
: 3€
Christophe
ROCHER
: C'est
un
rapport
important
et
c'est
la
deuxième
fois
sur
ce
mandat
que
la
tarification
scolaire
est
revue
à
la
hausse.
Les
échanges
ont
été
complets
notamment
au
travers
de
la
commission
affaires
scolaires.
Cette
hausse
est
due
notamment
au
contexte
inflationniste
qu'il
est
difficile
d'évaluer
correctement
sans
disposer
des
informations
sur
le
nouveau
marché.
Or,
le
prix
dépend
de
ce
qu'on
commande.
Il
y
a
un
cadre
légal
mais
il peut
aussi
y
avoir
une
ambition
plus
forte
de
la
collectivité.
I! souhaite
avoir
communication
des
pièces
du
marché
pour
avoir
une
vision
complète
sur
les
demandes.
Géraldine
BECQUER-MIET
:
Le
coût
du
nouveau
tarif issu
du
nouveau
marché
figure
bien
dans
les
tableaux
transmis.
Le
prestataire
n'étant
pas
à
ce
jour
légalement
notifié,
le
marché
n'est
pas
communiqué. Enfin,
on
est
au-dessus
de
la
loi Egalim
puisqu'il
a
été
demandé
30
%
de
bio,
60
%
circuits
locaux
et
des
poissons
et
viandes
labélisées.
Les
mêmes
exigences
que
celles
du
contrat
précédent
ont
été
reconduites,
exigences
supérieures
à
ce
que
la loi impose.
Christophe
ROCHER
: On
ne
retrouve
pas
les
30
000
€ liés
au
contexte
inflationniste
et qui ont
été
annoncés
officiellement
dans
un
compte-rendu
du
conseil
municipal
sur les
réseaux
sociaux.
Géraldine
BECQUER-MIET
: Cette
question
a
été
évoquée
en
commission.
L'ancien
prestataire
a
imposé
une
augmentation
très
significative
de
ses
tarifs,
bien
au-delà
de
l'augmentation
prévue
dans
le contrat.
À
ce jour,
la collectivité
a accepté
l'augmentation
de
5.3
%,
maximum
prévu
par le contrat.
Le
prestataire
a
ensuite
parlé
d'une
augmentation
de
+
14
%
; cette
augmentation
est
toujours,
en
cours
de
négociation
dans
les
services
car pour
l'appliquer
le prestataire
doit
apporter
les preuves
que
ses
factures
de
fluides,
de
matières
premières
ont
augmenté
de
manière
significative
pour
pouvoir
répercuter
à
la
commune
cette
augmentation
qui
n'est
pas
prévue
par
le
contrat.
Actuellement,
les
factures
de
septembre
à
décembre
2022
sont
encore
en
attente
car
il y
a
un
désaccord
sur
le
taux
d'augmentation
demandé.
C'est
pourquoi
il ne
peut
être
répondu
sur
ces
30
000
€ qui
étaient
une
estimation
par
rapport
aux
14
%
annoncés,
et,
avec
le
travail
engagé
avec
les
services,
on
espère
ne
pas
en
arriver là.
Le
Maire
: Une
communication
transparente
sera
bien
évidemment
faite
auprès
des
parents.
Christophe
ROCHER
au
nom
des
élus
de
l'opposition
constate
que
la
répartition
de
la
prise
en
compte
de
l'augmentation
est
homogène
parmi
les
familles
et
valide
la
démarche
ainsi
que
les
6
tranches
de
quotient
familial
définies
en
commission.
Les
élus
du
groupe
seront
attentifs
aux
démarches
engagées
pour
l'information
des
familles-
Le
choix
s'effectue-au
début
des
vacances
scolaires
ce
qui
rend
difficile
l'information
des
familles.
Géraldine
BECQUER-MIET
:
Bien
évidemment,
les
familles
seront
informées.
Elle
rappelle
la
nécessité
du
respect
des
procédures
(consultation
et
vote
en
conseil
municipal)
avant
de
communiquer
les
nouveaux
tarifs
aux
familles.
15 Vu
la délibération
D
17
12
2020
/ 13
du
17
décembre
2020
portant
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires
du
26
juin
2023,
Considérant
que
ce
nouveau
marché
de
restauration
collective
permettra
à la commune
de
répondre
à
une
volonté
affirmée
de
qualité
des
repas
apportées
aux
enfants,
Considérant
le surcoût
prévisionnel
engendré
par
ce
marché,
Considérant
que
les
tarifs
de
la
restauration
n'ont
pas
évolué
depuis
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
la
nouvelle
tarification
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'école
publique
Baranne
et
ceux
de
l'école
privée
Notre-Dame
domiciliés
à Vernaison
ci-dessous
:
Familles
Vernaisonnaises
QF
Tarifs
0-
300
2,00€
301-
600
3,50
€
601-
1000
4,50
€
1001-1500
4,90
€
1501-2000
5,40
€
+
de
2000
5,60
€
APPROUVE
la
nouvelle
tarification
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'école
publique
Baranne
et ceux
de
l'école
privée
Notre-Dame
non
domiciliés
à Vernaison
ci-dessous
:
Familles
Non
Vernaisonnaises
QF
Nouveaux
Tarifs
0-
300
3,60
€
301-
600
4,00
€
601-
1000
5,00
€
1001-1500
5,40
€
1501-2000
5,90
€
+
de
2000
6,10€
DIT
que
la
majoration
en
cas
de
non-respect
du
délai
de
réservation
des
repas,
soit
48heures
ouvrées,
est
de
3€.
DIT
que
les
enfants
présentant
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
liés
à
des
allergies
alimentaires
et qui
apportent
leur
repas
sur
les
temps
de
midi
seront
facturés
au
tarif unique
de
1,40
€
par
repas.
DIT
que
le tarif du
repas
adulte
est
fixé
à 4.90
€
DIT
que
cette
nouvelle
tarification
s’appliquera
à
compter
de
1°’ septembre
2023
DIT
que
cette
délibération
modifie
la délibération
D
17
12
2020
/ 13
du
17
décembre
2020
DIT
que
la
recette
concernant
la
participation
des
familles
au
titre
de
la
restauration
scolaire
sont
prévues
au
chapitre
70
du
budget
principal
exercice
2023
et
suivant.
16 3.3_2
Tarifs
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
municipal
applicables
à
compter
du
4
septembre
2023
Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
rapporteur,
présente
les
tarifs
qui
seront
pratiqués
dès
la
rentrée
prochaine
concernant
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
municipal
et
indique
que
ces
tarifs
n'ont
pas
été
réévalués
depuis
mai
2017.
Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
explique
qu'il
convient
de
modifier
la
grille
tarifaire
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
municipal
en
modifiant
les
tranches
de
quotient
familial
des
familles
comme
préconisé
par
la
CAF
de
Lyon
(Caisse
Allocations
Familiales)
et
en
harmonisant
les
grilles
de
l'ensemble
des
tarifs
périscolaires
(matin,
midi
et
soir)
et
extrascolaires
(ALSH).
Les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
municipal
pourraient
donc
être
les
suivants
:
GRILLE
TARIFAIRE
ALSH
A
PARTIR
du
04
SEPTEMBRE
2023
FAMILLES
DE
VERNAISON
1 enfant
2
enfants
3
enfants
Tarif
1/2
Tarif
Tarif
1/2
Tarif
Tarif
1/2
Tarif
QF
journée
journée
journée
journée
journée
journée
repas
repas
repas
repas
repas
repas
compris
compris
compris
compris
compris
compris
0-
300
5,00
€
7,50
€
4,25€
6,30
€
3,50
€
5,25
€
301-
600
6,00
€
9,00
€
5,10€
7,60
€
4,20
€
6,30
€
601-
1000
8,50
€
12,75
€
7,25
€
10,80
€
5,95
€
8,95
€
1001-1500
10,50
€
15,75€
8,95
€
13,30
€
7,35€
11,05
€
1501-2000
13,00
€
19,50
€
11,05
€
16,50
€
9,10€
13,65
€
+
de
2000
14,00
€
21,00€
11,90
€
17,80
€
9,80
€
14,70
€
FAMILLES
EXTERIEURES
A
VERNAISON
1
enfant
2
enfants
3
enfants
QF
Tarif
1/2
Tarif
Tarif
1/2
Tarif
Tarif 1/2
Tarif
journée
journée
journée
journée
journée
journée
repas
repas
repas
repas
repas
repas
compris
compris
compris
compris
compris
compris
0-
300
10,00€
|
15,00€
9,00 €
12,00
€
8,00
€
10,00
€
301-
600
12,00
€
18,00
€
10,50
€
15,00
€
9,50
€
13,00
€
601-
1000
14,00
€
21,00€
11,90
€
17,80
€
9,80
€
14,70
€
1001-1500
15,00
€
22,50
€
12,75
€
19,10€
11,00
€
15,75
€
1501-2000
17,00
€
25,50
€
14,45
€
21,60
€
11,90
€
17,85
€
+
de
2000
19,00
€
28,50
€
16,15
€
24,20
€
13,30
€
19,95€
De
plus,
il est
proposé
de
maintenir
la
majoration
de
3
€
par
famille
pour
les
retards
du
soir
comme
déjà
pratiqué
pour
le
périscolaire.
Il
est
proposé
le
maintien
de
la
cotisation
annuelle
par
famille
sans
majoration
selon
le
tarif
ci-
dessous
:
COTISATION
ANNUELLE
PAR
FAMILLE
10€
17 Vu
le projet
de
tarif 2023/2024
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
affaires
scolaires
du
26
juin
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
les
tarifs
2023/2024
du
service
«
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
pour
les
familles
domiciliées
sur
Vernaison
et
pour
les
familles
extérieures
tels
que
présentés
ci-dessus
à
compter
du
4
septembre
2023
APPROUVE
le
maintien
d’une
majoration
de
3 €
par
famille
pour
les
retards
du
soir.
DIT
que
le
montant
de
la cotisation
annuelle
par
famille
est
maintenu
à
10 €
(dix
euros)
DIT
que
les
recettes
concernant
les
participations
familles
au
titre
des
inscriptions
2023/2024
du
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
sont
prévues
au
chapitre
70
du
budget
principal
exercice
2023
et suivant.
3.3_3
Tarifs
accueil
périscolaire
applicables
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024
Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
rapporteur,
présente
sur
proposition
du
groupe
de
Travail
«
affaires
scolaires
»
les
nouveaux
tarifs
qui
seront
pratiqués
dès
la
rentrée
prochaine
concernant
les
accueils
de
loisirs
périscolaire.
Madame
Géraldine
BECQUER-MIET,
explique
qu'il
convient
de
modifier
la
grille
tarifaire
des
activités
périscolaires
du
matin
et
du
soir
en
modifiant
les
tranches
de
quotient
familial
des
familles
comme
préconisé
par
la
CAF
de
Lyon
(Caisse
Allocations
Familiales)
et en
harmonisant
les
grilles
de
l’ensemble
des
tarifs
périscolaires
(matin,
midi
et
soir)
et
extrascolaires
(ALSH).
Les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
du
matin
et du
soir
pourraient
donc
être
les
suivants
:
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PÉRISCOLAIRE
DU
MATIN
ET
DU
SOIR
:
TARIFS
DU
MATIN
DE
7H30
A
8H30
ET
DU
SOIR
DE
16H30
à
17H30
:
QF
1
enfant
2 enfants
3
enfants
0-
300
2,00
€
1,80€
1,60€
301-
600
2,10€
1,90
€
1,70€
601-
1000
2,40
€
2,15€
1,90
€
1001-1500
2,50
€
2,20€
1,95€
1501-2000
2,60
€
2,35
€
2,10€
+
de
2000
2,65€
2,40€
2,15€
TARIFS
DU
SOIR
2ème
HEURE
DE
17H30
À
18H30 :
QF
1
enfant
2
enfants
3
enfants
0-
300
1,80
€
1,60
€
1,30€
301-
600
1,90
€
1,70€
1,40€
601-
1000
2,05
€
1,85€
1,60
€
1001-1500
2,15€
1,90
€
1,65€
1501-2000
2,30
€
2,05
€
1,80
€
+
de
2000
2,35
€
2,10€
1,85€
18 Une
cotisation
annuelle
d'adhésion
(accueil
matin,
midi
et
soir)
est
demandée
par
famille
quel
que
soit
le
nombre
d'enfants,
son
montant
est
proposé
à
:
e
Adhésion
de
2
€
par
famille.
Cette
somme
est
prélevée
lors
de
la
première
utilisation
du
service.
Ce
montant
d'adhésion
ne
se
cumule
pas
avec
la
cotisation
demandée
pour
le
service
accueil
de
loisirs.
Pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
est
aussi
nécessaire
de
maintenir
les
majorations
s'appliquant
aux
familles
qui
viennent
récupérer
leurs
enfants
en
retard
ou
qui
n'inscrivent
pas
leurs
enfants
dans
les
délais
prévus
par
le
règlement
intérieur.
Les
majorations
pourraient
être
les
suivantes
:
e
majoration
de
3 €
après
18h30.
e
majoration
de
1 €
par
heure
pour
les
enfants
non-inscrits
et
présents.
Vu
le
projet
de
tarif 2023/2024
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires
du
26
juin
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
les
tarifs
2023/2024
du
service
«
accueil
de
loisirs
périscolaire
» tels
que
présentés
ci-
dessus. DIT
que
cette
nouvelle
tarification
s'appliquera
à
compter
de
1er
septembre
2023
DIT
que
les
majorations
de
3
€
après
18h30
et
de
1
€
par
heure
pour
les
enfants
non-inscrits
et
présents
sont
maintenues
DIT
que
les
recettes
concernant
les
participations
familles
au
titre
des
inscriptions
2023/2024
du
service
accueil
de
loisirs
périscolaire
du
matin
et
du
soir
sont
prévues
au
chapitre
70
du
budget
principal
exercice
2023
et
suivant.
19 3 — POLE
EJES
3.4
Expérimentation
: création
d’une
grille
tarifaire
pour
les
activités
Jeunesse
Rapporteur: Monsieur
Julien
FLAMIER
— Adjoint
à
la jeunesse
et au
sport
Monsieur
Julien
FLAMIER,
rapporteur,
expose
que
dans
le
cadre
de
la
création
du
service
jeunesse
de
Vernaison
et
afin
d'être
en
conformité
avec
les
préconisations
de
la
CAF,
il
est
nécessaire
de
créer
une
grille
tarifaire
pour
les activités
jeunesse
proposées
à
la
demi-journée
ou
à
la journée
en
fonction
du
Quotient
Familial
CAF
des
familles.
Sur
la
base
des
nouveaux
tarifs
proposés
pour
la
restauration
scolaire,
l'ALSH
et
le
périscolaire
et
notamment
de
la détermination
de
6 tranches
de
quotient
familial,
il est
proposé
d'expérimenter
les
tarifs
suivants
pour
le service
jeunesse :
GRILLE
TARIFAIRE
ACTIVITES
JEUNESSE
de
Tant
activités
Fe
Tarif
activités
journée
Quotient
Familial
CAF
journée
Sans
repas
Sans
repas
0-
300
2,00
€
3,00
€
301-
600
2,50
€
3,50
€
601-
1000
3,00
€
4,00
€
1001-1500
3,50
€
4,50
€
1501-2000
4,00
€
5,00€
+
de
2000
4,50
€
5,50
€
Cette
tarification
ne
s'applique
que
pour
les
activités
payantes
pour
la
ville.
Une
cotisation
annuelle
de
10
€
par
famille
et
par
année
scolaire
sera
également
proposée.
Cette
expérimentation
aura
lieu
pendant
3
mois
de
juillet
à
septembre
2023.
A
l'issue,
et
après
un
bilan
de
l’expérimentation,
il
sera
proposé
au
conseil
municipal
d'arrêter
définitivement
les
tarifs.
Corinne
PLA-PAUCHON
: Avant
les jeunes
ne
payaient
rien
?
Julien
FLAMIER
: Non,
ils étaient
« rattachés
»
sur les
tarifs
du
centre
de
loisirs
; il n'y
avait pas
de
tarification
spécifique,
or c'est
une
nécessité
pour
un
service
qui
se
structure.
Corinne
PLA-PAUCHON
:
Que
signifie
« activités
payantes
pour
la
ville
»
?
et
pourquoi
une
expérimentation
?
Julien
FLAMIER
:
La
tarification
ne
s'applique
que
pour
les
activités
payantes
pour
la
ville
(prestations
extérieures).
L'expérimentation
doit
servir
à
évaluer
si la
tarification
est
un
obstacle
ou
pas
à la participation
des jeunes.
:
-
:
Vu
le
projet
de
tarifs
des
activités
jeunesse
tel
que
présenté,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
l'expérimentation
de
la
nouvelle
tarification
des
activités
jeunesses
ci-dessous
:
Faitactvitss
"1z
Tarif
activités
journée
Quotient
Familial
CAF
journée
Sans
repas
Sans
repas
0-
300
2,00€
3,00
€
301-
600
2,50
€
3,50
€
601-
1000
3,00
€
4,00
€
1001-1500
3,50
€
4,50
€
1501-2000
4,00
€
5,00
€
+
de
2000
4,50
€
5,50
€
20 DIT
que
cette
tarification
ne
s'appliquera
que
pour
les
activités
payantes
pour
la ville.
DIT
que
cette
nouvelle
tarification
s’appliquera
pour
3
mois de juillet
à
septembre
2023.
FIXE
à
10
€
(dix
euros)
le montant
de
la
cotisation
annuelle
par
famille
et
par
année
scolaire.
DIT
que
cette
cotisation
annuelle
par
famille
et
par
année
scolaire
s'appliquera
à
compter
du
4
septembre
2023.
DIT
que
les
recettes
concernant
la
participation
des
familles
au
titre
des
inscriptions
aux
activités
jeunesse
sont
prévues
au
chapitre
70
du
budget
principal
exercice
2023.
21 4 -
POLE
RESSOURCES
—
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Mise
à jour
du
tableau
des
Effectifs
de
la
Commune
de
Vernaison
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
n°
6
du
17
septembre
2018,
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
non
titulaires, Vu
le Comité
Social
Territorial
réuni
le
24
mai
2023
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
correspondants
au
sein
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
l’actualiser,
Considérant
qu'il
est
envisagé
le
recrutement
de
deux
contrats
en
alternance
pour
la
rentrée
2023-
2024
au
niveau
du
service
des
services
techniques
et
de
la
communication-événementiel
en
poste
non
permanent
à temps
complet
pour
des
non
titulaires,
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
Il convient
de
supprimer
les
postes
suivants
sur
des
temps
complets
du
fait
du
départ
par
voie
de
mutation
des
agents :
+
1
poste
d'attaché,
.
1
poste
de
rédacteur,
+ __
1
poste
d'Adjoint
administratif,
+
__1 poste
d'agent
de
maîtrise.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le tableau
des
emplois
suivants
:
22 ETAT
DES
TITULAIRES
ET
NON
TITULAIRES
SUR
EMPLOI
PERMANENT
Poste
hotellerie
à la crèche
Contrat d'accompagnement
dans l'emplo
De 20
à 25hmax/semain,
1
Poste
EJE à la crèche
Contrat d'apprentissage
100%
1)
Poste agent administratif à la com
|Contrat d'apprentissage
100%
1
Poste
agent technique
Contrat
d'apprentissage
100%
1
Poste
agent
animateur
CDD
de
projet sur 5 ans
100%
1
Poste
agent d'animation
CDD
annualisé
10h/semaine
1
Poste
agent d'animation
CDD
annualisé
100%
9
Poste ALSH
CDD
100%
2
23
,
POURVUS
|.
FILIÈRES
CAT
CADRE
D'EMPLOI
GRADE
[QUOTITE
POSTE)
TTULAIRESINON
NTULAIRES
[NON
POURVUS]
A
Attaché
AFtAENE
principal
100%
1l
0]
0
Attaché
100%|
0|
1
0|
8
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère dasse
100%
2]
0]
0|
ADMINISTRATIFS
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème
classe
100%)
0|
1
0!
Adjoint administratif principal de 1ère clas:
100%)
2
0|
0]
€
Adjoint Administratif
Adjoint administratif principal de 2ème
cla:
100%
1
0
0!
Adjoint administratif
100%|
3l
1
1
A
Ingénieur
Ingénieur
100%
1l
0]
0
B
Technicien
Technicien
100%
0
1l
1
Adjoint
technique
principal de 2ème
classel
100%|
1
0|
0|
TECHNIQUE
100%)
2]
1
1
Le
à
80%)
1l
0|
Q
Adjoint technique
63.58%
1
0
0
62,86%|
1
0
L]
POLICE
MUNICIPALE
Ê
Agent
de
police
Brigadier Chef
Principal
100%
4
|
0
B
Animateur
100%
0|
0]
1l
Adjoint d'animation
principal de 1ère class
100%)
1
0|
0]
ANIMATION
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation
principal de 2ème
clas:
100%)
2]
0|
1l
C
100%
8]
1
3
Adjoint
d'animation
90%
1
0]
û
80%|
1
0]
0|
B _Jssistant
d'enseignement
artistiquAssistant
d'ens artist principal
de 1ère class
50%
0|
0|
1
8
Assistant de conservation du
CULTURELLE ET PATRIMOINE
patrimoine
et des bib
Assitant de conservation
100%)
1
0|
0!
c
Adjoint de conservation
du
[Adjoint du
patrimoine
principal
de
2ème
patrimoine
classe
80%
1
0|
0]
A
ASE
Assistant Socia-Educatif
100%
1
0!
ol
MEDICO-SOCIALE
c
ATSEM
ATSEM
principal
de
1ère
classe
100%]
1l
0]
Q
JATSEM
principal
de
2ème
classe
100%
2
2|
û
Puéricultrice
Puéricultrice
100%
1
0
0
100%]
0
0
2
PUERICULTURE
A
BE
Educateur
de
Jeunes Enfants
e
]
e
e
Coopérateur
CTG
100%
1l
(]
0
si
das
_
100%
sl
0|
©]
B
Auxiliaire du puériculture
uxiliaire de puériculture
de classe normal
BOX
nl
0
Fi
SPORTIVE
B
Educateur
des APS
ETAPS
100%,
0|
0]
1
SOUS-TOTAL
DES
EFFECTIFS
49
8]
14}
TOTAL
DES
EFFECTIFS
7
ETAT
DES
NON
TITULAIRES
SUR
EMPLOI
NON
PERMANENT
Nature
des fonctions
Nature
du
contrat
Quotité
poste
Effectifs ETAT
DES
NON
TITULAIRES
SUR
EMPLOI
NON
PERMANENT
à temps
plein
occasionnels/saisonniers
Agents
non
titulaires
Effectifs
Catégories
Rémunération 18354 /1M
Adjoint
technique
1]C
343
/ IR
361
1B354/1M
Agents
d'animation
(CEE)
6|C
343
/
IR 361
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, APPROUVE
et ADOPTE
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé.
DIT
que
la dépense
sera
prélevée
au
budget
communal.
DIT
qu'en
application
des
articles
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
les
personnes
qui
s'estiment
fondées
à
contester
la
présente
décision,
disposent,
pour
en
demander
l'annulation,
d'un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
:
AMPLIATION
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Mme
la
Préfète
du
Rhône.
24 5- VŒU 5.1
Proposition
:
Vœu
des
communes
du
Sud
de
Lyon
pour
demander
plus
de
transparence
sur
la
pollution
aux
PFAS
et
engager
des
poursuites
pénales
afin
de
connaître
l'origine
de
cette
pollution
et
établir
les
responsabilités
de
chacun
Rapporteur
: Monsieur
Julien
VUILLEMARD,
Maire
Un
sujet
fait
l'actualité
aujourd'hui
: ce
sont
les
perfluorés.
Un
sujet
qui
a
éclaté
au
printemps
2022
avec
un
reportage
effectué
sur
la
commune
de
Pierre-Bénite
et
la
découverte
dans
les
sols
de
perfluorés
émanant
des
sites
chimiques
de
Daikin
et
d'Arkema.
Ces
polluants
éternels
ont
été
également
découverts
dans
les
champs
captant
de
Ternay
et
ont
entrainé
la
pollution
des
eaux
de
consommation
du
sud
de
la
Métropole
et
de
la
CCPO
(plateau
de
l'Ozon)
et
d'une
partie
du
département
du
Rhône.
À
la
suite
de
ce
reportage,
des
initiatives
ont
été
prises
:
la
Métropole
s'est
saisie
du
dossier,
mais
surtout
la
Préfecture
qui
est
compétente
sur
le
sujet,
et
les
communes,
pour
certaines,
ont
de
suite
commander
des
analyses.
C’est
le
cas
pour
Vernaison
où
des
analyses
«
eau
et
sols
»
ont
été
effectuées
sur
le
Rhône,
sur
le
bassin
de
joutes
et
l'aire
de
jeux
pour
enfants.
Les
résultats
—
comme
indiqué
dans
le
bulletin
municipal
en
début
d'année
—
ont
été
plutôt
favorables
:
pas
de
traces
importantes
de
perfluorés,
des
traces,
oui,
mais
qui
se
situent
en-dessous
de
la
moyenne
estimée
notamment
au
regard
du
référentiel
hollandais.
À
ce
jour,
en
effet,
il n'y
a pas
de
référentiel
français.
Il faut
que
l'Europe
se
mobilise,
ce
qu'elle
est
en
train
de
faire,
et
qu'une
loi
soit
votée
pour
qu'on
puisse
avoir
un
référentiel
concernant
les
pollutions.
L'impact
sanitaire
de
ces
perfluorés
est
mal
connu.
Si
certains,
les
PFAS
notamment,
sont
nocifs,
ce
n’est
pas
le
cas
de
tous.
On
connait
une
vingtaine
de
polluants
éternels
sachant
qu'il
en
existe
entre
3000
et
4000.
Pour
autant,
il faut
avancer.
La
population
est
inquiète
sur
ce
sujet.
Une
nouvelle
étude
a
été
menée
en
2023
sur
23
œufs
sur
le
territoire
de
Pierre-Bénite,
Oullins,
Irigny
et
Saint-Genis-Laval
et
il
s'est
avéré
que
sur
ces
4
communes,
des
œufs
étaient
contaminés
avec
un
taux
supérieur
à
cette
fameuse
moyenne
fixée.
Une
vraie
crainte
pour
la
santé
des
habitants
du
territoire.
Sans
attendre
que
l'Etat
se
mobilise,
la
municipalité
de
Vernaison
a
fait
faire
des
prélèvements
sur
des
œufs
aux
4
points
cardinaux
de
la
commune
- au
nord,
au
sud
et
sur
les
vallons
- pour
essayer
de
définir
une
cartographie
d'une
hypothétique
pollution.
Par
la
suite,
les
communes
ont
souhaité
se
mettre
ensemble,
et
travailler
en
commun.
Il y
a
une
vraie
angoisse,
également
chez
nos
voisins
de
l'Ozon,
et
il
a
été
décidé
collectivement
de
déposer
un
vœu
pour
être
entendu
et
pour
aller
plus
loin
dans
les
démarches
aujourd'hui
proposées
par
l'Etat
et
la
Métropole
de
Lyon.
A
la
suite
d’une
alerte
lancée
il y
a
plusieurs
mois
par
différents
médias
sur
une
possible
pollution
aux
perfluorés
aux
abords
des
entreprises
ARKEMA
et
DAIKIN
sur
la
commune
de
Pierre-Bénite,
des
investigations
ont
été
menées
par
les
services
de
l'État
et
par
les
communes
pour
appréhender
la
gravité
de
la
situation.
Les
résultats
montrent
des
taux
élevés
de
PFAS
dans
les
sols,
dans
l'eau
et
probablement
dans
l'air.
Cette
pollution
a
aussi
été
retrouvée
dans
un
certain
nombre
de
communes
du
Sud
de
Lyon.
Aussi,
la
Préfecture,
sur
la
base
des
analyses
réalisées
par
l'ARS
a
fait
valoir
le
principe
de
précaution
en
déconseillant
la
consommation
des
œufs
produits
sur
le
territoire
de
17
de
ces
communes. Face
à
la
méconnaissance
des
conséquences
sanitaires
de
cette
contamination
des
sols
et
de
l’eau
voire
de
l'air,
les
habitants
des
communes
impactées
s'interrogent.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
adopté
un
vœu
lors
de
son
assemblée
plénière
des
9
et
10
mars
2023,
demandant
au
Préfet
de
Région
de
faire
la
lumière
sur
cette
pollution,
en
sollicitant
les
services
de
l'État
(ARS,
DREAL....)
et d' accompagner
les
collectivités
dans
la
gestion
de
cette
crise
sanitaire
tant
d'un
point
de
vue
technique
que
financier.
De
son
côté,
la
Métropole
de
Lyon
a
voté
une
délibération
au
sein
de
son
conseil
métropolitain
du
27
mars
2023,
visant
à
mettre
en
place
une
stratégie
pour
améliorer
la
connaissance
et
le
suivi
de
la
pollution
aux
PFAS.
25 Nous
pensons
que
l'industrie
a
toute
sa
place
dans
notre
pays
mais
que
les
rejets
polluants
liés
aux
activités
doivent
être
strictement
limités,
encadrés
et suivis
par
les
autorités
compétentes
pour
préserver
l'environnement
et
la santé
des
populations
qui
doit
rester
la
priorité.
Afin
de
répondre
aux
préoccupations
des
habitants
et
d'assurer
leur
sécurité,
il est
nécessaire
de
mettre
rapidement
en
place
un
plan
d'action
qui
doit
être
discuté
avec
le
collectif
des
communes
concernées. Le
Conseil
Municipal
de
Vernaison
demande à
l'État
et
à
son
représentant,
la
Préfète
de
Région :
e
Une
transparence
totale
vis-à-vis
des
populations
sur
les
risques
encourus,
en
particulier
liés
à
la
consommation
d'eau
potable
et
de
produits
alimentaires
;
e
Une
surveillance
régulière
de
l'eau
potable,
analyses
à
l'appui
;
e
Un
soutien
aux
études
d'imprégnations
;
e
Un
accompagnement
des
collectivités
faisant
face
aux
conséquences
des
pollutions
sur
l'approvisionnement
en
eau
potable
;
e
Un
soutien
financier
aux
communes
pour
mener
des
analyses
de
sol,
de
l'air et
de
l’eau
;
e
Une
prise
en
charge
de
la
dépollution
des
sols
et des
nappes
phréatiques
;
e
Une
obligation
de
l'industriel
à soutenir
financièrement
les
différentes
actions
de
surveillance,
d'analyse
ou
de
dépollution
sur
le
principe
du
«
pollueur-payeur
».
Parallèlement
à
ces
demandes,
la
commune
de
VERNAISON
va
engager
prochainement
une
action
collective
avec
les
autres
communes
de
son
territoire
du
Sud
Lyonnais
afin
d’établir
les
responsabilités
de
chaque
acteur
pour
réparer
le
préjudice
environnemental
et
sanitaire.
Une
plainte
commune
sera
déposée
auprès
du
Procureur
de
la
République.
Christophe
ROCHER
: Le
sujet
est
complexe.
Nous
nous
associons
complètement
à
la
démarche
qui
permet
de
clarifier
le
débat
et
de
mieux
informer
la
population.
Le
sujet
est
très
technique.
L'objectif
est
de
porter
un
débat
auprès
de
la
population
de
la
façon
la
plus
sereine
et
la
plus
transparente
possible
pour
casser
ces
peurs
qui pour
certaines
sont
infondées.
On
voudrait
rappeler
qu'on
n'est pas
forcément,
au
premier
abord,
très
favorable
à
une
démarche
auprès
de
la justice
qui
est
malheureusement
déjà
bien
encombrée
mais
validons
toutefois
cette
démarche
qui
permettra,
on
l'espère,
la
diffusion
des
informations,
et
on
la
valide
d'autant
plus
qu'elle
est
portée
par
toutes
les
communes
du
bassin.
Enfin,
on
est prêt
à participer
à l’organisation
d'une
réunion
d'information
auprès
de
la population.
Il y a
des
exemples
très probants
qui
ont
été
réalisés
à
Ternay,
sur le pays
de
l’Ozon,
par
la
Métropole
de
Lyon
aussi.
Il nous
semble
important
que
les
services
de
l'Etat,
les
spécialistes
viennent
parler
à
la
population
en
lien
avec
les
communes.
Nous
validons
cette
démarche
et
voterons
ce
vœu.
Le
Maire:
Très
bien
et
c'est
tout
à
votre
honneur.
L'idée
est
bien
de
pousser
plus
loin
l'étude
d’imprégnation
et de pouvoir
travailler avec
des
experts
sur des
analyses
plus
précises.
Aujourd'hui,
nous
avons
des
questionnements.
Les
résultats
qui
sont
communiqués
actuellement
sont
transmis
par
Arkema.
À
aucun
moment
ces
résultats
ne
semblent
avoir
été
vérifiés
par
une
autorité
publique,
mode
de
fonctionnement
qui
ne
nous
semble
pas
normal.
Pour
rappel,
Arkema
avait
dit
au
départ
que l'air
n'était pas
pollué,
on
découvre
aujourd'hui
que
c'est le cas.
Arkema
dit aussi
que
les
nappes
phréatiques
ne
sont
pas
atteintes
…
Si
l'idée
n'est
pas
de
provoquer
un
stress
supplémentaire
auprès
de
nos
populations,
il est
important,
pour
nous,
d'étudier
toute
la
commune.
Des
projets
sont
à l'étude,
sur l'agriculture
notamment
:
Comment
faire
si nos
sols
sont
pollués
?
Est-ce
que
notre
eau
potable
est polluée
? À
priori,
elle
ne
l'est pas.
Les
premiers
résultats
concernant
les prélèvements
d'œufs
sur la
commune
seront
connus
fin juillet
Nous
communiquerons
alors
sur
ce
qu'il
en
est
réellement
et
nous
pourrons
alimenter
la
réflexion
de
l'Etat avec
nos
résultats
d'étude
communale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés VOTE
le vœu
ci-dessus
présenté.
26 6 — QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire
:
Nous
souhaitons
communiquer
une
dernière
information
au
Conseil
municipal.
Nous
parlions
tout
à
l'heure
de
déontologie,
c’est
l'occasion
d'en
parler
aujourd’hui
en
toute
transparence
puisque
l'une
de
nos
conseillères
municipales
va
se
voir
attribuer
une
mission
nouvelle
et
qui
va
concerner
la
commune
de
Vernaison.
Je
laisse
donc
la
parole
à
Caroline
CHAIGNE.
Caroline
CHAIGNE
: Le
poste
de
direction
de
l’école
Baranne
est
devenu
vacant.
L'inspecteur
m'a
demandé
de
répondre
à
cet
appel
et
j'ai
accepté
la
direction
de
l’école
Baranne.
Applaudissements. Le
Maire
: Nous
parlions
déontologie
et
nous
serons
bien
sûr
attentifs
à
la
posture
de
l'élue
sur
son
rôle
d'élue
au
développement
durable
mais
aussi
en
tant
que
directrice
de
l'établissement
élémentaire
Baranne
Bonnes
vacances
à
tous.
La
séance
est
levée
à
20
heures
50.
La
liste
des
délibérations
a
été
affichée
le
10
juillet
2023
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Dominique
CARUSO
Juin
VUILLEMARD
n
D
ZT
27